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Fiche de l’élu

Bruno Benoit, adjoint au maire de Mésanger

L’élu en bref

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Mésanger
Territoire
Mésanger
Parti ou groupe
Divers centre (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
5ème adjoint au maire

Bruno Benoit siège au conseil municipal de Mésanger en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 5ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 04/06/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDivers centre

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 5ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mésanger. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 640
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,88 %
  • Inscrits3 705
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 640 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,88 % (1 848 votants sur 3 705 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 1,94 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,94 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 640 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tissons l'avenir de Mésanger Divers centre 1 640 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Tissons l'avenir de Mésanger 1 640

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 640
Blancs 138
Nuls 70
Abstentions 1 857

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 1,94 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,94 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Divers centre 100,00 % — —
Liste Divers — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 44096
Commune Mésanger
Département Loire-Atlantique
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 4 724 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mésanger

Inscrits3 705
Votants1 848
Participation49,88 %
Abstentions1 857
Suffrages exprimés1 640
Votes blancs138
Votes nuls70
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mésanger1 94250,11 %422 422100,00 %0,00 pt
Mésanger2 94950,05 %422 422100,00 %0,00 pt
Mésanger3 89250,00 %383 383100,00 %0,00 pt
Mésanger4 92249,35 %413 413100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mésanger

  • Population 4 775 habitants
  • Recettes de fonctionnement 5 619 372,87 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 4 284 790,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 616 806,08 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 82 marchés
  • Montant des marchés notifiés 11 373 910,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 5 619 372,87 4 284 790,39
2024 5 613 489,70 4 403 198,08
2023 5 361 282,25 4 520 663,61
2022 5 508 372,48 4 035 988,65
2021 5 956 344,17 4 195 026,46
2020 5 066 138,65 3 608 503,24

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Mésanger
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 5 619 372,87 € 5 613 489,70 € 5 361 282,25 € 5 508 372,48 € 5 956 344,17 € 5 066 138,65 € 1 176,83 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 4 284 790,39 € 4 403 198,08 € 4 520 663,61 € 4 035 988,65 € 4 195 026,46 € 3 608 503,24 € 897,34 € (2025)
Impôts locaux 2 556 070,00 € 2 472 393,00 € 2 289 312,00 € 2 080 180,00 € 1 996 320,00 € 2 072 624,00 € 535,30 € (2025)
Frais de personnel 2 464 711,24 € 2 394 612,19 € 2 354 488,74 € 2 163 667,49 € 1 967 127,85 € 1 888 110,75 € 516,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 616 743,58 € 563 787,85 € 633 443,89 € 676 225,18 € 608 235,62 € 695 385,55 € 129,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 267 254,78 € 2 122 043,83 € 1 310 458,98 € 1 452 606,32 € 3 137 009,99 € 1 743 797,48 € 474,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 928 746,46 € 1 796 032,51 € 990 865,16 € 740 462,74 € 1 630 335,38 € 1 122 937,84 € 403,93 € (2025)
Épargne brute 1 334 582,48 € 1 210 291,62 € 840 618,64 € 1 472 383,83 € 1 761 317,71 € 1 457 635,41 € 279,49 € (2025)
Épargne nette 996 074,16 € 884 280,30 € 521 024,82 € 760 580,69 € 255 003,10 € 839 740,43 € 208,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -392 213,73 € -271 961,65 € 317 317,41 € 1 368 606,12 € 875 751,89 € 1 218 546,40 € -82,14 € (2025)
Encours de la dette 2 616 806,08 € 1 852 895,82 € 2 175 596,45 € 2 493 990,38 € 3 205 793,52 € 4 311 027,40 € 548,02 € (2025)
Annuité de la dette 351 794,31 € 338 510,84 € 333 371,27 € 728 277,51 € 1 528 056,10 € 644 857,94 € 73,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 640 928
Dotation forfaitaire 445 184
Dotation de solidarité rurale (DSR) 159 622

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Mésanger
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 640 928,00 € 2026
Dotation forfaitaire 445 184,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 159 622,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Mésanger

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 5 095 120 4 371 570 1 926 060
2024 5 071 300 4 328 790 1 685 050
2023 5 048 650 4 220 130 795 320
2022 4 727 760 4 101 940 740 460
2021 4 250 300 3 557 130 1 630 340
2020 4 376 620 3 878 070 1 125 900
2019 4 744 730 3 818 480 2 034 320
2018 4 114 700 3 405 370 2 018 860
2017 3 819 490 3 492 280 662 190
2016 4 118 280 3 530 840 1 860 230
2015 4 381 790 3 701 910 773 800
2014 3 882 160 3 385 480 646 210
2013 3 905 270 3 399 700 849 820
2012 3 807 000 3 285 390 1 368 120
2011 3 680 010 3 169 780 1 473 610
2010 4 111 130 3 624 850 452 920
2009 3 605 910 3 089 430 1 549 040
2008 4 072 100 3 155 640 1 873 070
2007 3 088 720 2 772 910 1 317 970
2006 2 766 440 2 196 840 3 005 460
2005 2 409 020 1 707 210 2 828 020
2004 2 194 550 1 456 980 2 610 950
2003 2 147 850 1 357 070 678 610
2002 1 925 820 1 245 570 871 930
2001 1 878 480 1 079 230 970 470
2000 1 753 140 1 025 820 971 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 19 120 1 826 440 119 070
2024 23 460 1 718 820 130 510
2023 26 950 1 548 000 125 720
2022 18 680 1 352 070 117 600
2021 16 070 1 271 600 114 070
2020 756 920 726 680 112 290
2019 739 080 703 700 110 810
2018 701 400 669 260 108 400
2017 674 720 658 340 107 120
2016 659 480 623 190 106 460
2015 663 480 585 290 106 850
2014 605 860 539 450 106 100
2013 591 610 520 340 105 020
2012 562 160 501 520 103 600
2011 533 890 455 580 102 280
2010 503 210 432 180 100 660
2009 470 940 391 930 99 860
2008 407 240 322 240 91 980
2007 375 210 301 080 91 090
2006 335 280 256 210 91 140
2005 302 920 230 330 107 550
2004 273 540 206 750 105 630
2003 249 000 181 470 101 800
2002 225 190 160 160 97 520
2001 205 950 147 850 93 660
2000 193 500 136 890 92 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 100 000 332 930 346 220
2024 0 325 610 338 110
2023 0 318 570 332 350
2022 0 311 800 326 890
2021 0 305 290 321 670
2020 245 500 315 880 337 000
2019 700 000 257 340 360 550
2018 400 000 229 480 332 740
2017 326 000 208 840 318 620
2016 0 311 190 427 640
2015 0 303 760 429 520
2014 0 296 600 431 950
2013 79 160 289 710 433 860
2012 1 273 900 1 636 120 1 795 420
2011 0 290 310 427 290
2010 2 198 820 2 482 970 2 599 900
2009 0 253 210 364 060
2008 2 000 000 1 172 490 1 300 460
2007 1 000 000 1 078 820 1 211 890
2006 2 968 250 1 898 250 1 945 140
2005 1 800 000 1 294 830 1 353 020
2004 2 400 000 22 750 26 700
2003 0 21 960 26 690
2002 0 691 350 714 280
2001 457 350 1 108 450 1 140 530
2000 1 132 540 903 710 945 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 775 5 095 120,00 € 2 100 770,00 € 188 050,00 € 622 050,00 € 4 371 570,00 € 2 464 710,00 € 1 144 830,00 € 13 290,00 € 269 540,00 € 19 120,00 € 1 826 440,00 € 119 070,00 € 1 100 000,00 € 65 690,00 € 1 926 060,00 € 332 930,00 € 346 220,00 €
2024 4 800 5 071 300,00 € 2 009 990,00 € 187 060,00 € 739 070,00 € 4 328 790,00 € 2 394 610,00 € 1 167 150,00 € 12 500,00 € 258 800,00 € 23 460,00 € 1 718 820,00 € 130 510,00 € 0,00 € 165 050,00 € 1 685 050,00 € 325 610,00 € 338 110,00 €
2023 4 823 5 048 650,00 € 1 823 270,00 € 185 510,00 € 843 890,00 € 4 220 130,00 € 2 354 490,00 € 1 118 650,00 € 13 780,00 € 266 060,00 € 26 950,00 € 1 548 000,00 € 125 720,00 € 0,00 € 153 170,00 € 795 320,00 € 318 570,00 € 332 350,00 €
2022 4 829 4 727 760,00 € 1 609 870,00 € 185 050,00 € 598 720,00 € 4 101 940,00 € 2 163 670,00 € 959 400,00 € 15 080,00 € 256 570,00 € 18 680,00 € 1 352 070,00 € 117 600,00 € 0,00 € 356 340,00 € 740 460,00 € 311 800,00 € 326 890,00 €
2021 4 777 4 250 300,00 € 1 526 470,00 € 176 090,00 € 591 370,00 € 3 557 130,00 € 1 967 130,00 € 861 750,00 € 16 380,00 € 258 160,00 € 16 070,00 € 1 271 600,00 € 114 070,00 € 0,00 € 320 930,00 € 1 630 340,00 € 305 290,00 € 321 670,00 €
2020 4 762 4 376 620,00 € 1 605 500,00 € 177 210,00 € 590 880,00 € 3 878 070,00 € 1 888 110,00 € 795 960,00 € 285 200,00 € 266 300,00 € 756 920,00 € 726 680,00 € 112 290,00 € 245 500,00 € 322 490,00 € 1 125 900,00 € 315 880,00 € 337 000,00 €
2019 4 763 4 744 730,00 € 1 550 960,00 € 165 760,00 € 684 440,00 € 3 818 480,00 € 1 873 290,00 € 873 380,00 € 103 210,00 € 276 930,00 € 739 080,00 € 703 700,00 € 110 810,00 € 700 000,00 € 671 660,00 € 2 034 320,00 € 257 340,00 € 360 550,00 €
2018 4 741 4 114 700,00 € 1 486 680,00 € 160 910,00 € 777 690,00 € 3 405 370,00 € 1 743 820,00 € 846 330,00 € 103 260,00 € 294 690,00 € 701 400,00 € 669 260,00 € 108 400,00 € 400 000,00 € 210 260,00 € 2 018 860,00 € 229 480,00 € 332 740,00 €
2017 4 721 3 819 490,00 € 1 445 810,00 € 159 780,00 € 756 810,00 € 3 492 280,00 € 1 734 260,00 € 840 710,00 € 109 770,00 € 300 790,00 € 674 720,00 € 658 340,00 € 107 120,00 € 326 000,00 € 340 390,00 € 662 190,00 € 208 840,00 € 318 620,00 €
2016 4 695 4 118 280,00 € 1 395 420,00 € 158 490,00 € 780 260,00 € 3 530 840,00 € 1 684 570,00 € 859 010,00 € 116 450,00 € 310 760,00 € 659 480,00 € 623 190,00 € 106 460,00 € 0,00 € 414 870,00 € 1 860 230,00 € 311 190,00 € 427 640,00 €
2015 4 644 4 381 790,00 € 1 358 790,00 € 141 530,00 € 838 870,00 € 3 701 910,00 € 1 650 500,00 € 863 280,00 € 125 760,00 € 325 720,00 € 663 480,00 € 585 290,00 € 106 850,00 € 0,00 € 169 150,00 € 773 800,00 € 303 760,00 € 429 520,00 €
2014 4 572 3 882 160,00 € 1 254 540,00 € 219 110,00 € 881 160,00 € 3 385 480,00 € 1 596 860,00 € 876 060,00 € 135 350,00 € 326 770,00 € 605 860,00 € 539 450,00 € 106 100,00 € 0,00 € 52 640,00 € 646 210,00 € 296 600,00 € 431 950,00 €
2013 4 462 3 905 270,00 € 1 224 290,00 € 200 830,00 € 890 370,00 € 3 399 700,00 € 1 549 020,00 € 892 520,00 € 144 150,00 € 333 820,00 € 591 610,00 € 520 340,00 € 105 020,00 € 79 160,00 € 234 210,00 € 849 820,00 € 289 710,00 € 433 860,00 €
2012 4 356 3 807 000,00 € 1 173 750,00 € 192 250,00 € 855 950,00 € 3 285 390,00 € 1 439 900,00 € 886 960,00 € 159 310,00 € 328 970,00 € 562 160,00 € 501 520,00 € 103 600,00 € 1 273 900,00 € 226 800,00 € 1 368 120,00 € 1 636 120,00 € 1 795 420,00 €
2011 4 271 3 680 010,00 € 1 097 320,00 € 174 770,00 € 839 480,00 € 3 169 780,00 € 1 342 990,00 € 843 410,00 € 136 980,00 € 304 820,00 € 533 890,00 € 455 580,00 € 102 280,00 € 0,00 € 92 590,00 € 1 473 610,00 € 290 310,00 € 427 290,00 €
2010 4 163 4 111 130,00 € 1 035 660,00 € 135 510,00 € 801 390,00 € 3 624 850,00 € 1 276 330,00 € 961 120,00 € 117 430,00 € 279 970,00 € 503 210,00 € 432 180,00 € 100 660,00 € 2 198 820,00 € 144 680,00 € 452 920,00 € 2 482 970,00 € 2 599 900,00 €
2009 3 972 3 605 910,00 € 965 910,00 € 167 800,00 € 790 270,00 € 3 089 430,00 € 1 333 450,00 € 879 420,00 € 116 210,00 € 265 390,00 € 470 940,00 € 391 930,00 € 99 860,00 € 0,00 € 8 570,00 € 1 549 040,00 € 253 210,00 € 364 060,00 €
2008 4 365 4 072 100,00 € 822 550,00 € 180 440,00 € 834 620,00 € 3 155 640,00 € 1 275 640,00 € 818 060,00 € 162 220,00 € 239 150,00 € 407 240,00 € 322 240,00 € 91 980,00 € 2 000 000,00 € 101 500,00 € 1 873 070,00 € 1 172 490,00 € 1 300 460,00 €
2007 3 235 3 088 720,00 € 770 930,00 € 159 480,00 € 618 900,00 € 2 772 910,00 € 1 127 730,00 € 740 870,00 € 177 430,00 € 242 370,00 € 375 210,00 € 301 080,00 € 91 090,00 € 1 000 000,00 € 572 290,00 € 1 317 970,00 € 1 078 820,00 € 1 211 890,00 €
2006 3 235 2 766 440,00 € 682 930,00 € 151 950,00 € 628 390,00 € 2 196 840,00 € 817 600,00 € 630 010,00 € 78 980,00 € 208 910,00 € 335 280,00 € 256 210,00 € 91 140,00 € 2 968 250,00 € 552 810,00 € 3 005 460,00 € 1 898 250,00 € 1 945 140,00 €
2005 3 235 2 409 020,00 € 636 730,00 € 131 860,00 € 611 810,00 € 1 707 210,00 € 685 650,00 € 636 440,00 € 68 830,00 € 174 130,00 € 302 920,00 € 230 330,00 € 107 550,00 € 1 800 000,00 € 289 160,00 € 2 828 020,00 € 1 294 830,00 € 1 353 020,00 €
2004 3 235 2 194 550,00 € 583 610,00 € 118 860,00 € 598 430,00 € 1 456 980,00 € 630 240,00 € 501 610,00 € 6 170,00 € 143 370,00 € 273 540,00 € 206 750,00 € 105 630,00 € 2 400 000,00 € 138 030,00 € 2 610 950,00 € 22 750,00 € 26 700,00 €
2003 3 235 2 147 850,00 € 532 420,00 € 104 250,00 € 589 420,00 € 1 357 070,00 € 570 000,00 € 463 940,00 € 4 730,00 € 133 400,00 € 249 000,00 € 181 470,00 € 101 800,00 € 0,00 € 50 160,00 € 678 610,00 € 21 960,00 € 26 690,00 €
2002 3 235 1 925 820,00 € 488 140,00 € 96 320,00 € 586 550,00 € 1 245 570,00 € 465 340,00 € 451 250,00 € 26 250,00 € 126 010,00 € 225 190,00 € 160 160,00 € 97 520,00 € 0,00 € 62 460,00 € 871 930,00 € 691 350,00 € 714 280,00 €
2001 3 235 1 878 480,00 € 489 090,00 € 89 640,00 € 568 410,00 € 1 079 230,00 € 365 490,00 € 385 060,00 € 52 460,00 € 112 360,00 € 205 950,00 € 147 850,00 € 93 660,00 € 457 350,00 € 429 050,00 € 970 470,00 € 1 108 450,00 € 1 140 530,00 €
2000 3 235 1 753 140,00 € 733 630,00 € 85 730,00 € 586 350,00 € 1 025 820,00 € 335 620,00 € 350 850,00 € 48 170,00 € 114 840,00 € 193 500,00 € 136 890,00 € 92 610,00 € 1 132 540,00 € 5 110,00 € 971 410,00 € 903 710,00 € 945 190,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Loire-Atlantique

  • Population 1 502 050 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 672 848 839,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 315 marchés
  • Montant des marchés notifiés 196 979 995,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 393 284 771,85 1 345 795 631,37
2024 1 337 695 925 1 299 395 236,53
2023 1 363 668 212,38 1 281 735 590,93
2022 1 386 833 424,23 1 160 388 184,73
2021 1 371 731 235,89 1 101 129 168,36
2020 1 240 820 677,28 1 087 049 324,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Loire-Atlantique
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € 1 337 695 925,00 € 1 363 668 212,38 € 1 386 833 424,23 € 1 371 731 235,89 € 1 240 820 677,28 € 927,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € 1 299 395 236,53 € 1 281 735 590,93 € 1 160 388 184,73 € 1 101 129 168,36 € 1 087 049 324,57 € 895,97 € (2025)
Impôts locaux 67 408 000,00 € 72 837 091,00 € 70 766 270,00 € 164 271 606,00 € 171 773 992,00 € 433 329 233,00 € 44,88 € (2025)
Frais de personnel 262 070 571,84 € 255 459 106,96 € 247 204 028,85 € 229 740 454,68 € 221 748 489,94 € 214 344 896,33 € 174,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 154 784 144,64 € 154 499 124,87 € 140 374 690,72 € 119 125 968,32 € 104 331 790,90 € 92 360 102,31 € 103,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 201 783 239,24 € 243 484 439,55 € 306 888 507,39 € 289 512 162,21 € 289 357 055,89 € 267 609 024,44 € 134,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 843 364,24 € 143 848 484,03 € 203 056 349,10 € 177 080 977,30 € 147 214 883,61 € 148 015 794,04 € 66,47 € (2025)
Épargne brute 47 489 140,48 € 38 300 688,47 € 81 932 621,45 € 226 445 239,50 € 270 602 067,53 € 153 771 352,71 € 31,62 € (2025)
Épargne nette -11 578 460,05 € -20 064 951,16 € 25 102 805,31 € 170 355 329,11 € 211 367 487,56 € 103 473 135,29 € -7,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 387 457,94 € -84 026 231,98 € -114 675 779,56 € 32 874 537,45 € 78 798 995,59 € -25 890 996,56 € -20,23 € (2025)
Encours de la dette 672 848 839,21 € 641 803 484,58 € 578 058 798,41 € 539 779 444,79 € 595 746 306,87 € 604 873 906,24 € 447,95 € (2025)
Annuité de la dette 77 159 557,20 € 76 838 165,04 € 70 951 387,84 € 66 497 617,70 € 70 318 837,85 € 62 306 213,64 € 51,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019
Dotation forfaitaire 97 828 777
Dotation de compensation 11 478 273
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Loire-Atlantique
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019,00 € 2026
Dotation forfaitaire 97 828 777,00 € 2026
Dotation de compensation 11 478 273,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Pays de la Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Pays de la Loire
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 503 87 265 142,00 € 3 228 453,00 € 1 330 60 915 915,00 € 1 843 70 387 249,00 € 776 21 012 866,00 €
2023 2 489 82 377 323,00 € 2 904 747,00 € 1 220 53 688 711,00 € 1 837 67 435 413,00 € 759 19 521 105,00 €
2022 2 442 77 197 089,00 € 2 859 590,00 € 1 172 50 282 846,00 € 1 808 63 333 013,00 € 751 18 095 496,00 €
2021 2 383 72 577 388,00 € 2 595 933,00 € 1 163 47 878 888,00 € 1 752 56 608 346,00 € 739 17 314 524,00 €
2020 2 342 66 526 191,00 € 2 320 518,00 € 1 082 41 750 877,00 € 1 740 53 908 577,00 € 724 16 697 862,00 €
2019 2 302 64 601 401,00 € 2 334 727,00 € 1 190 42 774 598,00 € 1 721 52 926 455,00 € 714 15 858 576,00 €
2018 2 258 63 279 272,00 € -503 917,00 € 1 234 43 620 324,00 € 1 704 52 053 139,00 € 689 15 029 423,00 €
2017 2 251 60 438 093,00 € 1 846 172,00 € 938 35 099 194,00 € 1 704 49 931 348,00 € 680 14 716 629,00 €
2016 2 195 58 450 648,00 € 1 886 033,00 € 899 33 801 686,00 € 1 659 48 259 878,00 € 660 14 120 718,00 €
2015 2 177 58 411 467,00 € 2 001 262,00 € 879 33 719 876,00 € 1 645 48 182 750,00 € 647 13 645 883,00 €
2014 2 179 56 414 461,00 € 1 807 093,00 € 966 34 062 905,00 € 1 663 48 144 726,00 € 634 13 029 639,00 €
2013 2 148 55 340 826,00 € 1 962 886,00 € 1 025 35 905 503,00 € 1 648 46 936 221,00 € 617 12 391 612,00 €
2012 2 121 54 313 250,00 € 1 865 513,00 € 1 162 38 988 167,00 € 1 623 45 918 262,00 € 591 10 963 753,00 €
2011 2 129 50 391 792,00 € 1 268 041,00 € 1 329 40 464 484,00 € 1 647 44 273 652,00 € 600 10 397 089,00 €
2010 2 152 47 474 013,00 € 772 134,00 € 1 193 35 741 990,00 € 1 657 41 792 988,00 € 585 10 102 705,00 €
2009 2 169 46 618 899,00 € 709 969,00 € 1 194 35 380 756,00 € 1 696 40 969 511,00 € 571 9 481 733,00 €
2008 2 147 46 024 989,00 € 677 108,00 € 1 186 35 032 393,00 € 1 691 40 609 613,00 € 566 8 684 848,00 €
2007 2 100 42 846 849,00 € 1 007 178,00 € 1 171 32 505 923,00 € 1 660 38 321 637,00 € 526 7 926 584,00 €
2006 2 027 40 352 382,00 € 1 027 699,00 € 1 133 30 640 253,00 € 1 609 35 476 075,00 € 506 7 106 687,00 €
2005 1 900 29 959 153,00 € 1 334 396,00 € 1 072 22 753 689,00 € 1 498 33 000 056,00 € 479 6 387 617,00 €
2004 1 872 30 101 113,00 € 1 525 364,00 € 952 22 276 693,00 € 1 483 31 029 528,00 € 436 5 537 573,00 €
2003 1 772 25 700 698,00 € 989 684,00 € 898 18 318 835,00 € 1 386 28 652 193,00 € 392 4 943 486,00 €
2002 1 721 27 261 080,00 € 1 500 728,00 € 826 19 958 138,00 € 1 329 26 733 244,00 € 391 4 724 944,00 €
2001 1 705 23 420 787,00 € 1 124 613,00 € 836 16 771 228,00 € 1 303 25 395 719,00 € 401 4 575 226,00 €
2000 — — 1 305 901,00 € 786 15 355 391,89 € — — — —
1999 — — 1 374 704,59 € 763 14 993 484,18 € — — — —
1998 — — 1 136 020,35 € 716 13 308 660,63 € — — — —
1997 — — 957 864,16 € 561 10 751 919,26 € — — — —
1996 — — 991 318,64 € 525 10 183 325,13 € — — — —
1995 — — 914 956,16 € 518 9 330 071,94 € — — — —
1994 — — 713 249,19 € 497 8 582 981,51 € — — — —
1993 — — 695 424,55 € 476 8 231 710,62 € — — — —
1992 — — 838 652,53 € 444 7 933 972,96 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire-Atlantique

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Loire-Atlantique
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 873 173 29 935 228 806,00 € 1 695 019 103,00 €
2023 863 016 28 382 100 763,00 € 1 544 799 091,00 €
2022 852 053 26 946 706 610,00 € 1 523 303 380,00 €
2021 838 544 25 437 067 185,00 € 1 489 423 571,00 €
2020 825 468 23 882 207 870,00 € 1 364 288 211,00 €
2019 809 681 23 352 059 586,00 € 1 433 654 181,00 €
2018 787 543 22 592 189 677,00 € 387 020 897,00 €
2017 775 287 21 481 173 717,00 € 1 252 058 405,00 €
2016 757 943 20 622 001 839,00 € 1 192 877 471,00 €
2015 746 908 20 056 524 412,00 € 1 162 745 283,00 €
2014 733 019 19 512 835 438,00 € 1 129 889 322,00 €
2013 723 183 19 203 593 682,00 € 1 102 775 182,00 €
2012 713 339 18 602 852 023,00 € 1 028 144 745,00 €
2011 702 607 18 056 929 689,00 € 915 215 241,00 €
2010 710 889 17 149 223 743,00 € 769 536 025,00 €
2009 702 745 16 542 931 985,00 € 715 558 008,00 €
2008 696 147 16 318 275 076,00 € 689 597 935,00 €
2007 686 093 15 729 239 564,00 € 795 271 953,00 €
2006 676 188 14 947 099 420,00 € 747 701 333,00 €
2005 663 423 11 460 915 616,00 € 827 649 767,00 €
2004 655 706 11 076 177 605,00 € 796 803 225,00 €
2003 645 288 10 617 143 901,00 € 759 090 859,00 €
2002 633 224 10 088 546 502,00 € 706 433 923,00 €
2001 621 879 9 478 337 847,00 € 683 646 611,00 €
2000 — — 748 139 116,74 €
1999 — — 734 405 043,47 €
1998 — — 688 876 558,07 €
1997 — — 621 769 001,17 €
1996 — — 577 250 233,63 €
1995 — — 628 564 774,83 €
1994 — — 605 393 791,36 €
1993 — — 591 195 747,43 €
1992 — — 626 578 166,56 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Pays de la Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 003 412 897,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 083,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 944,00 € 2 572 578 120,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 874,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 994,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 905,00 € 2 483 605 956,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 230,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 752,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 866,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 640 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno BENOIT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno BENOIT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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