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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Hénaff, adjoint au maire de Meslan

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Meslan
Territoire
Meslan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Daniel Hénaff siège au conseil municipal de Meslan en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 76 ans (né le 29/07/1950)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Meslan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,25 %
  • Inscrits1 200
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,25 % (807 votants sur 1 200 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 26,11 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,14 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 741 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A MESLAN ! Donnée non disponible 590 79,62 % —
2e MESLANSEMBLE Donnée non disponible 151 20,38 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A MESLAN ! 590
MESLANSEMBLE 151

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 741
Blancs 17
Nuls 49
Abstentions 393

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 26,11 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,14 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 56131
Commune Meslan
Département Morbihan
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 479 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Meslan

Inscrits1 200
Votants807
Participation67,25 %
Abstentions393
Suffrages exprimés741
Votes blancs17
Votes nuls49
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Meslan1 1 20067,25 %741

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Meslan

  • Population 1 506 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 291 112,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 670,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 196,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 16 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 044 352,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 291 112,80 765 670,72
2024 1 317 429,07 783 005,01
2023 1 252 690,11 691 198,51
2022 1 200 768,32 630 530,26
2021 1 202 899,35 604 098,67
2020 1 137 558,09 564 550,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 291 112,80 € 1 317 429,07 € 1 252 690,11 € 1 200 768,32 € 1 202 899,35 € 1 137 558,09 € 857,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 670,72 € 783 005,01 € 691 198,51 € 630 530,26 € 604 098,67 € 564 550,98 € 508,41 € (2025)
Impôts locaux 587 359,00 € 596 829,00 € 568 993,00 € 506 207,00 € 519 808,00 € 491 913,00 € 390,01 € (2025)
Frais de personnel 391 055,68 € 376 028,68 € 378 653,04 € 325 488,78 € 300 605,45 € 308 919,36 € 259,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 57 377,21 € 45 012,90 € 47 577,99 € 22 183,81 € 14 879,25 € 15 896,70 € 38,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 098 973,08 € 1 258 846,49 € 1 830 675,30 € 475 137,21 € 286 402,41 € 132 018,60 € 729,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 093 676,14 € 1 174 758,15 € 1 755 128,37 € 475 137,21 € 286 402,41 € 108 215,73 € 726,21 € (2025)
Épargne brute 525 442,08 € 534 424,06 € 561 491,60 € 570 238,06 € 598 800,68 € 573 007,11 € 348,90 € (2025)
Épargne nette 525 442,08 € 534 424,05 € 561 491,60 € 570 238,06 € 598 800,68 € 549 204,24 € 348,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 61 985,58 € 561 540,94 € -644 248,43 € 345 001,59 € 429 933,89 € 561 830,90 € 41,16 € (2025)
Encours de la dette 3 196,39 € 3 196,39 € 1 796,40 € 1 046,40 € 1 046,40 € 1 046,40 € 2,12 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,01 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 24 193,92 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 399 716
Dotation de solidarité rurale (DSR) 190 775
Dotation forfaitaire 168 060

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 399 716,00 € 2026
Dotation forfaitaire 168 060,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 190 775,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Meslan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 260 270 768 700 1 096 150
2024 1 265 040 768 760 1 181 380
2023 1 189 850 677 610 1 717 830
2022 1 152 650 622 780 480 840
2021 1 114 920 614 360 270 320
2020 1 056 870 558 480 68 630
2019 1 010 730 592 940 140 490
2018 998 050 596 140 403 560
2017 986 960 606 130 142 450
2016 951 370 624 600 139 310
2015 946 780 632 130 222 970
2014 897 640 634 480 45 340
2013 866 430 643 400 230 470
2012 911 770 699 720 132 370
2011 802 810 629 790 150 280
2010 768 120 601 190 198 770
2009 818 040 663 700 449 430
2008 732 850 606 550 691 550
2007 720 430 515 320 887 110
2006 679 680 498 010 594 180
2005 668 390 529 090 326 500
2004 681 840 509 350 904 510
2003 599 440 456 090 402 170
2002 597 250 470 230 162 230
2001 642 210 561 880 190 350
2000 723 480 581 260 439 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 28 380 378 010 59 130
2024 32 090 365 390 66 010
2023 28 150 350 170 63 410
2022 27 220 324 100 59 030
2021 26 060 307 660 56 940
2020 185 830 166 790 56 820
2019 179 110 164 530 56 100
2018 180 030 159 030 55 090
2017 172 120 154 000 54 400
2016 170 460 150 510 54 190
2015 170 700 146 650 53 630
2014 158 790 141 750 53 210
2013 157 380 138 430 52 730
2012 147 140 133 100 51 860
2011 137 240 130 800 50 400
2010 128 250 121 410 48 480
2009 118 330 111 400 46 120
2008 107 980 102 120 45 000
2007 99 900 96 090 43 950
2006 90 900 91 100 42 510
2005 81 140 86 060 51 360
2004 76 990 82 530 50 050
2003 69 340 79 990 49 040
2002 67 490 76 630 46 640
2001 61 750 71 490 44 520
2000 61 970 73 000 44 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 23 800 24 190
2019 0 102 960 106 250
2018 7 340 165 430 179 800
2017 0 151 280 167 700
2016 0 144 600 167 700
2015 0 141 830 170 760
2014 0 146 290 181 660
2013 0 144 960 186 820
2012 0 138 670 186 820
2011 0 135 660 189 810
2010 0 136 960 197 290
2009 0 134 840 201 880
2008 450 370 126 180 191 440
2007 450 000 97 420 139 200
2006 0 84 250 118 190
2005 0 120 850 156 310
2004 466 920 162 760 201 510
2003 349 290 96 740 131 410
2002 48 000 146 160 191 710
2001 0 63 080 104 210
2000 177 600 65 450 109 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 506 1 260 270,00 € 521 300,00 € 109 670,00 € 411 760,00 € 768 700,00 € 391 060,00 € 219 990,00 € 0,00 € 44 050,00 € 28 380,00 € 378 010,00 € 59 130,00 € 0,00 € 439 050,00 € 1 096 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 1 487 1 265 040,00 € 522 130,00 € 139 540,00 € 402 650,00 € 768 760,00 € 376 030,00 € 249 020,00 € 0,00 € 15 370,00 € 32 090,00 € 365 390,00 € 66 010,00 € 0,00 € 820 560,00 € 1 181 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 1 467 1 189 850,00 € 502 690,00 € 157 370,00 € 378 390,00 € 677 610,00 € 378 650,00 € 186 160,00 € 0,00 € 12 680,00 € 28 150,00 € 350 170,00 € 63 410,00 € 0,00 € 547 720,00 € 1 717 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 1 448 1 152 650,00 € 461 910,00 € 125 740,00 € 410 550,00 € 622 780,00 € 325 490,00 € 184 710,00 € 0,00 € 14 000,00 € 27 220,00 € 324 100,00 € 59 030,00 € 0,00 € 207 700,00 € 480 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 1 452 1 114 920,00 € 437 860,00 € 93 290,00 € 368 530,00 € 614 360,00 € 300 610,00 € 174 740,00 € 0,00 € 33 160,00 € 26 060,00 € 307 660,00 € 56 940,00 € 0,00 € 65 840,00 € 270 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 1 456 1 056 870,00 € 408 960,00 € 87 360,00 € 365 680,00 € 558 480,00 € 308 920,00 € 135 580,00 € 390,00 € 41 750,00 € 185 830,00 € 166 790,00 € 56 820,00 € 0,00 € 15 880,00 € 68 630,00 € 23 800,00 € 24 190,00 €
2019 1 457 1 010 730,00 € 400 340,00 € 76 840,00 € 350 810,00 € 592 940,00 € 305 570,00 € 168 290,00 € 3 290,00 € 48 790,00 € 179 110,00 € 164 530,00 € 56 100,00 € 0,00 € 34 830,00 € 140 490,00 € 102 960,00 € 106 250,00 €
2018 1 452 998 050,00 € 394 960,00 € 67 970,00 € 347 350,00 € 596 140,00 € 302 030,00 € 149 740,00 € 14 370,00 € 57 170,00 € 180 030,00 € 159 030,00 € 55 090,00 € 7 340,00 € 158 990,00 € 403 560,00 € 165 430,00 € 179 800,00 €
2017 1 447 986 960,00 € 381 060,00 € 58 180,00 € 333 710,00 € 606 130,00 € 288 150,00 € 199 380,00 € 16 420,00 € 42 280,00 € 172 120,00 € 154 000,00 € 54 400,00 € 0,00 € 31 600,00 € 142 450,00 € 151 280,00 € 167 700,00 €
2016 1 435 951 370,00 € 372 140,00 € 88 640,00 € 315 520,00 € 624 600,00 € 288 680,00 € 190 030,00 € 23 370,00 € 56 420,00 € 170 460,00 € 150 510,00 € 54 190,00 € 0,00 € 61 590,00 € 139 310,00 € 144 600,00 € 167 700,00 €
2015 1 416 946 780,00 € 377 980,00 € 75 640,00 € 314 830,00 € 632 130,00 € 275 290,00 € 205 000,00 € 30 900,00 € 60 050,00 € 170 700,00 € 146 650,00 € 53 630,00 € 0,00 € 54 680,00 € 222 970,00 € 141 830,00 € 170 760,00 €
2014 1 396 897 640,00 € 354 090,00 € 66 810,00 € 307 060,00 € 634 480,00 € 278 210,00 € 200 950,00 € 39 000,00 € 53 860,00 € 158 790,00 € 141 750,00 € 53 210,00 € 0,00 € 2 480,00 € 45 340,00 € 146 290,00 € 181 660,00 €
2013 1 370 866 430,00 € 348 520,00 € 59 950,00 € 295 420,00 € 643 400,00 € 256 320,00 € 214 760,00 € 45 450,00 € 57 550,00 € 157 380,00 € 138 430,00 € 52 730,00 € 0,00 € 57 650,00 € 230 470,00 € 144 960,00 € 186 820,00 €
2012 1 344 911 770,00 € 332 230,00 € 61 650,00 € 285 310,00 € 699 720,00 € 239 830,00 € 233 030,00 € 53 340,00 € 53 530,00 € 147 140,00 € 133 100,00 € 51 860,00 € 0,00 € 39 950,00 € 132 370,00 € 138 670,00 € 186 820,00 €
2011 1 320 802 810,00 € 352 540,00 € 44 760,00 € 245 020,00 € 629 790,00 € 249 310,00 € 223 170,00 € 58 160,00 € 34 750,00 € 137 240,00 € 130 800,00 € 50 400,00 € 0,00 € 41 710,00 € 150 280,00 € 135 660,00 € 189 810,00 €
2010 1 303 768 120,00 € 300 040,00 € 33 080,00 € 268 510,00 € 601 190,00 € 235 060,00 € 207 000,00 € 64 190,00 € 34 780,00 € 128 250,00 € 121 410,00 € 48 480,00 € 0,00 € 56 940,00 € 198 770,00 € 136 960,00 € 197 290,00 €
2009 1 270 818 040,00 € 275 780,00 € 48 570,00 € 264 430,00 € 663 700,00 € 216 020,00 € 213 430,00 € 72 190,00 € 41 390,00 € 118 330,00 € 111 400,00 € 46 120,00 € 0,00 € 125 400,00 € 449 430,00 € 134 840,00 € 201 880,00 €
2008 1 222 732 850,00 € 273 050,00 € 54 080,00 € 241 990,00 € 606 550,00 € 230 290,00 € 198 330,00 € 67 810,00 € 35 630,00 € 107 980,00 € 102 120,00 € 45 000,00 € 450 370,00 € 291 580,00 € 691 550,00 € 126 180,00 € 191 440,00 €
2007 1 222 720 430,00 € 241 140,00 € 55 360,00 € 255 720,00 € 515 320,00 € 209 430,00 € 168 140,00 € 48 960,00 € 32 980,00 € 99 900,00 € 96 090,00 € 43 950,00 € 450 000,00 € 369 960,00 € 887 110,00 € 97 420,00 € 139 200,00 €
2006 1 222 679 680,00 € 224 900,00 € 51 760,00 € 252 940,00 € 498 010,00 € 197 700,00 € 176 270,00 € 34 680,00 € 33 400,00 € 90 900,00 € 91 100,00 € 42 510,00 € 0,00 € 112 420,00 € 594 180,00 € 84 250,00 € 118 190,00 €
2005 1 222 668 390,00 € 218 580,00 € 49 060,00 € 250 880,00 € 529 090,00 € 217 570,00 € 179 010,00 € 35 470,00 € 28 040,00 € 81 140,00 € 86 060,00 € 51 360,00 € 0,00 € 132 590,00 € 326 500,00 € 120 850,00 € 156 310,00 €
2004 1 222 681 840,00 € 210 200,00 € 37 830,00 € 246 820,00 € 509 350,00 € 193 760,00 € 118 900,00 € 38 820,00 € 52 860,00 € 76 990,00 € 82 530,00 € 50 050,00 € 466 920,00 € 370 090,00 € 904 510,00 € 162 760,00 € 201 510,00 €
2003 1 222 599 440,00 € 198 350,00 € 33 080,00 € 202 760,00 € 456 090,00 € 168 320,00 € 137 400,00 € 41 300,00 € 50 900,00 € 69 340,00 € 79 990,00 € 49 040,00 € 349 290,00 € 79 980,00 € 402 170,00 € 96 740,00 € 131 410,00 €
2002 1 222 597 250,00 € 191 260,00 € 29 570,00 € 202 190,00 € 470 230,00 € 170 100,00 € 145 180,00 € 49 760,00 € 44 090,00 € 67 490,00 € 76 630,00 € 46 640,00 € 48 000,00 € 12 270,00 € 162 230,00 € 146 160,00 € 191 710,00 €
2001 1 222 642 210,00 € 223 100,00 € 29 820,00 € 201 960,00 € 561 880,00 € 155 520,00 € 194 200,00 € 48 890,00 € 42 440,00 € 61 750,00 € 71 490,00 € 44 520,00 € 0,00 € 71 680,00 € 190 350,00 € 63 080,00 € 104 210,00 €
2000 1 222 723 480,00 € 219 290,00 € 104 370,00 € 203 590,00 € 581 260,00 € 150 500,00 € 215 570,00 € 44 500,00 € 41 590,00 € 61 970,00 € 73 000,00 € 44 070,00 € 177 600,00 € 145 720,00 € 439 340,00 € 65 450,00 € 109 950,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Morbihan

  • Population 797 092 habitants
  • Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 551 193,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 375 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 298 020 974,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 782 012 875,35 656 378 636,29
2024 746 136 045,36 649 976 212,79
2023 737 468 856,65 619 408 931,06
2022 754 926 533 580 558 566,81
2021 737 716 165,38 561 815 063,06
2020 679 443 356,64 548 664 492,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € 746 136 045,36 € 737 468 856,65 € 754 926 533,00 € 737 716 165,38 € 679 443 356,64 € 981,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € 649 976 212,79 € 619 408 931,06 € 580 558 566,81 € 561 815 063,06 € 548 664 492,50 € 823,47 € (2025)
Impôts locaux 24 334 634,00 € 27 450 235,00 € 25 214 664,00 € 62 299 768,00 € 58 335 717,00 € 203 409 475,00 € 30,53 € (2025)
Frais de personnel 146 487 787,35 € 143 312 133,97 € 140 731 824,26 € 134 047 625,37 € 128 728 149,80 € 125 655 661,61 € 183,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 232 312,60 € 84 225 709,85 € 67 281 310,77 € 65 577 041,85 € 58 613 790,08 € 58 222 718,21 € 103,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 844 782,17 € 160 442 105,52 € 179 708 339,88 € 184 034 330,71 € 160 410 233,47 € 147 384 995,32 € 205,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 033 124,66 € 59 641 276,92 € 79 503 852,09 € 87 236 719,68 € 79 158 379,39 € 65 303 706,14 € 85,35 € (2025)
Épargne brute 125 634 239,06 € 96 159 832,57 € 118 059 925,59 € 174 367 966,19 € 175 901 102,32 € 130 778 864,14 € 157,62 € (2025)
Épargne nette 109 382 421,01 € 77 054 939,73 € 94 287 861,36 € 151 981 980,83 € 154 067 628,85 € 107 228 926,17 € 137,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 197 195,20 € -26 029 986,71 € -15 469 694,99 € 36 729 522,50 € 56 708 832,94 € 32 457 787,56 € 0,25 € (2025)
Encours de la dette 75 551 193,65 € 76 153 363,34 € 94 909 127,29 € 118 681 191,52 € 141 067 176,88 € 162 900 650,35 € 94,78 € (2025)
Annuité de la dette 19 782 053,75 € 21 283 841,63 € 26 352 790,76 € 25 065 618,43 € 27 046 412,10 € 27 189 958,82 € 24,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403
Dotation forfaitaire 59 375 427
Dotation de compensation 34 099 162
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 375 427,00 € 2026
Dotation de compensation 34 099 162,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 877 24 523 826,00 € 669 668,00 € 370 14 248 610,00 € 576 17 786 862,00 € 328 8 177 868,00 €
2023 871 22 974 711,00 € 640 571,00 € 366 13 695 909,00 € 566 16 529 837,00 € 336 7 897 005,00 €
2022 876 21 311 513,00 € 540 769,00 € 342 12 046 474,00 € 573 15 664 092,00 € 344 7 368 362,00 €
2021 857 20 154 751,00 € 594 868,00 € 339 11 591 513,00 € 550 13 946 355,00 € 342 7 133 163,00 €
2020 838 18 519 921,00 € 482 953,00 € 319 10 415 529,00 € 535 12 740 566,00 € 336 6 902 903,00 €
2019 835 18 206 911,00 € 529 359,00 € 359 10 768 642,00 € 530 12 357 989,00 € 347 6 907 701,00 €
2018 791 17 117 243,00 € -117 391,00 € 359 10 539 370,00 € 482 11 312 223,00 € 344 6 676 966,00 €
2017 808 17 278 528,00 € 493 020,00 € 261 8 906 930,00 € 496 11 693 806,00 € 354 6 677 766,00 €
2016 798 16 287 490,00 € 395 349,00 € 247 7 823 371,00 € 481 11 207 060,00 € 341 6 309 644,00 €
2015 792 16 443 629,00 € 430 780,00 € 249 8 345 690,00 € 461 10 716 341,00 € 349 6 273 849,00 €
2014 791 16 173 209,00 € 455 248,00 € 266 8 506 535,00 € 457 10 667 665,00 € 340 6 334 715,00 €
2013 790 15 894 271,00 € 494 651,00 € 282 8 997 739,00 € 463 10 487 064,00 € 344 6 227 698,00 €
2012 813 15 468 075,00 € 419 226,00 € 321 9 506 018,00 € 472 10 397 191,00 € 355 5 995 713,00 €
2011 812 15 170 101,00 € 340 814,00 € 362 10 391 924,00 € 476 10 197 259,00 € 348 5 823 593,00 €
2010 807 14 266 089,00 € 283 614,00 € 338 9 563 349,00 € 479 9 773 304,00 € 345 5 477 236,00 €
2009 792 13 915 352,00 € 230 677,00 € 342 9 394 016,00 € 468 9 519 983,00 € 336 5 199 466,00 €
2008 810 13 572 034,00 € 179 858,00 € 331 8 984 978,00 € 482 9 186 477,00 € 344 5 037 890,00 €
2007 790 12 728 083,00 € 214 434,00 € 341 8 528 119,00 € 467 8 720 909,00 € 326 4 522 459,00 €
2006 766 12 277 684,00 € 276 931,00 € 319 8 223 979,00 € 442 8 124 341,00 € 331 4 235 397,00 €
2005 733 9 111 140,00 € 297 897,00 € 305 6 102 357,00 € 416 7 497 537,00 € 323 4 053 251,00 €
2004 724 8 711 147,00 € 315 029,00 € 297 5 831 017,00 € 395 7 351 091,00 € 321 3 955 108,00 €
2003 704 8 437 109,00 € 323 974,00 € 262 5 391 189,00 € 383 6 880 370,00 € 315 3 679 589,00 €
2002 700 7 648 408,00 € 312 309,00 € 256 5 016 944,00 € 376 6 341 223,00 € 316 3 574 579,00 €
2001 686 7 704 507,00 € 351 643,00 € 269 5 321 619,00 € 352 5 918 127,00 € 323 3 565 528,00 €
2000 — — 369 070,23 € 247 4 574 378,96 € — — — —
1999 — — 418 534,60 € 256 4 550 385,77 € — — — —
1998 — — 414 935,58 € 256 4 408 143,22 € — — — —
1997 — — 360 472,10 € 221 3 958 358,55 € — — — —
1996 — — 339 512,80 € 219 3 888 048,45 € — — — —
1995 — — 424 698,57 € 227 4 009 888,45 € — — — —
1994 — — 339 069,48 € 219 3 593 113,88 € — — — —
1993 — — 324 827,08 € 208 3 446 150,28 € — — — —
1992 — — 384 256,44 € 214 3 581 489,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Morbihan

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 486 722 15 712 890 180,00 € 779 097 438,00 €
2023 481 579 14 753 997 170,00 € 694 688 886,00 €
2022 475 961 13 925 870 516,00 € 674 043 243,00 €
2021 469 069 13 164 801 671,00 € 668 158 205,00 €
2020 460 591 12 210 821 758,00 € 593 333 767,00 €
2019 452 034 11 931 851 956,00 € 619 827 266,00 €
2018 441 441 11 565 771 509,00 € 188 496 417,00 €
2017 439 547 11 215 542 369,00 € 556 837 292,00 €
2016 431 343 10 771 708 100,00 € 527 444 415,00 €
2015 427 641 10 581 490 061,00 € 539 092 974,00 €
2014 423 383 10 445 204 624,00 € 539 254 628,00 €
2013 420 186 10 214 632 565,00 € 525 164 242,00 €
2012 416 798 9 991 275 956,00 € 505 829 422,00 €
2011 412 183 9 656 312 131,00 € 441 049 695,00 €
2010 416 189 9 278 534 509,00 € 381 443 772,00 €
2009 410 282 8 919 747 127,00 € 338 130 964,00 €
2008 407 070 8 823 044 351,00 € 323 601 579,00 €
2007 401 718 8 511 512 988,00 € 373 550 355,00 €
2006 395 782 8 108 310 777,00 € 349 834 291,00 €
2005 387 402 6 221 292 203,00 € 398 899 948,00 €
2004 381 698 5 985 576 049,00 € 388 958 377,00 €
2003 375 396 5 763 857 972,00 € 374 387 196,00 €
2002 368 633 5 477 333 835,00 € 346 783 623,00 €
2001 362 145 5 125 777 314,00 € 334 403 616,00 €
2000 — — 368 551 120,88 €
1999 — — 373 534 615,07 €
1998 — — 350 812 882,55 €
1997 — — 319 736 939,77 €
1996 — — 293 580 437,13 €
1995 — — 316 330 671,22 €
1994 — — 299 338 737,45 €
1993 — — 296 752 779,22 €
1992 — — 314 360 858,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 075 762 505,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 381 260 910,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 570,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 531,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 319 818 833,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 823,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 960,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel HÉNAFF :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel HÉNAFF, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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