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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Anke Saeger, conseillère municipale de Mesmay

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Mesmay
Territoire
Mesmay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Anke Saeger siège au conseil municipal de Mesmay en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 61 ans (née le 03/04/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type artisanal
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mesmay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues33
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,91 %
  • Inscrits57
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 33 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,91 % (37 votants sur 57 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 33 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MESMAY 2026 Donnée non disponible 33 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MESMAY 2026 33

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 33
Blancs 1
Nuls 3
Abstentions 20

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25379
Commune Mesmay
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 67 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mesmay

Inscrits57
Votants37
Participation64,91 %
Abstentions20
Suffrages exprimés33
Votes blancs1
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mesmay1 5764,91 %33 33100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mesmay

  • Population 73 habitants
  • Recettes de fonctionnement 77 891,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 65 327,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 79 093,64 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 77 891,35 65 327,68
2024 75 986,21 63 709,36
2023 105 789,26 70 656,96
2022 60 432,35 62 963,64
2021 63 774,79 53 097,10
2020 66 974,40 49 364,88

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 77 891,35 € 75 986,21 € 105 789,26 € 60 432,35 € 63 774,79 € 66 974,40 € 1 067,00 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 65 327,68 € 63 709,36 € 70 656,96 € 62 963,64 € 53 097,10 € 49 364,88 € 894,90 € (2025)
Impôts locaux 22 492,00 € 23 118,00 € 20 546,00 € 15 985,00 € 15 185,00 € 14 817,00 € 308,11 € (2025)
Frais de personnel 7 489,30 € 7 008,21 € 6 751,47 € 6 530,76 € 5 920,90 € 6 579,11 € 102,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 150,89 € 3 000,00 € 1 275,32 € 982,32 € 1 065,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 9 986,77 € 10 445,68 € 10 252,67 € 57 981,14 € 5 632,15 € 16 769,04 € 136,81 € (2025)
Dépenses d'équipement 4 495,20 € 5 152,94 € 5 151,33 € 53 293,60 € 2 083,79 € 13 231,37 € 61,58 € (2025)
Épargne brute 12 563,67 € 12 276,85 € 35 132,30 € -2 531,29 € 10 677,69 € 17 609,52 € 172,11 € (2025)
Épargne nette 7 072,10 € 6 984,11 € 30 030,96 € -6 218,83 € 7 538,04 € 14 071,85 € 96,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 9 763,48 € 15 320,56 € 42 117,58 € -48 724,86 € 11 187,24 € 19 431,07 € 133,75 € (2025)
Encours de la dette 79 093,64 € 84 585,21 € 89 877,95 € 94 979,29 € 62 666,83 € 65 806,48 € 1 083,47 € (2025)
Annuité de la dette 8 468,48 € 8 468,48 € 8 468,48 € 6 468,50 € 5 801,84 € 6 326,84 € 116,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 259
Dotation forfaitaire 9 314
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000
Dotation de solidarité rurale (DSR) 2 511

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 259,00 € 2026
Dotation forfaitaire 9 314,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 2 511,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mesmay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 70 050 68 010 3 410
2024 67 890 60 700 5 150
2023 104 370 67 570 5 150
2022 52 120 59 100 51 130
2021 55 490 49 390 2 080
2020 58 900 45 730 13 230
2019 46 250 45 940 10 670
2018 54 380 46 940 20 130
2017 49 860 40 850 40 920
2016 51 010 38 280 42 940
2015 58 020 43 050 9 080
2014 58 970 37 770 11 790
2013 56 000 42 640 42 900
2012 53 070 40 840 113 160
2011 40 660 34 040 96 240
2010 44 750 29 370 7 650
2009 39 920 28 190 2 440
2008 48 060 38 920 0
2007 38 330 37 710 2 640
2006 41 510 36 150 1 250
2005 38 990 25 370 3 510
2004 51 640 31 800 15 250
2003 65 110 53 230 6 770
2002 40 190 23 710 4 150
2001 39 100 26 340 41 660
2000 40 330 29 520 44 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 020 19 910 2 340
2024 4 690 19 620 2 630
2023 3 240 18 690 2 540
2022 2 650 15 310 2 080
2021 2 510 14 780 2 010
2020 12 930 5 840 2 010
2019 12 890 5 650 1 980
2018 12 970 5 500 1 890
2017 12 280 5 310 1 870
2016 12 130 5 290 1 870
2015 12 480 5 210 1 850
2014 11 940 5 090 1 830
2013 11 230 4 920 1 820
2012 10 960 4 810 1 770
2011 10 920 4 660 1 740
2010 6 230 4 540 1 620
2009 4 720 3 630 1 290
2008 4 460 3 250 1 270
2007 4 380 3 100 1 250
2006 3 790 2 900 1 170
2005 3 350 2 740 1 430
2004 3 190 2 490 1 350
2003 3 370 2 370 1 320
2002 3 200 2 370 1 300
2001 3 190 2 340 1 290
2000 3 040 2 280 1 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 490 8 470
2024 0 5 290 8 470
2023 0 5 100 8 470
2022 36 000 3 690 6 470
2021 0 3 140 5 800
2020 0 3 010 5 800
2019 0 2 890 5 800
2018 0 2 770 5 800
2017 0 2 660 5 800
2016 0 2 550 5 800
2015 0 2 450 5 800
2014 0 2 350 5 930
2013 0 132 260 136 800
2012 0 2 170 8 790
2011 220 000 1 570 6 290
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 320 330
2005 0 2 890 2 950
2004 0 2 850 2 960
2003 0 3 340 3 530
2002 0 810 1 040
2001 0 770 1 050
2000 7 620 740 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 73 70 050,00 € 23 370,00 € 2 550,00 € 12 930,00 € 68 010,00 € 7 490,00 € 21 710,00 € 2 980,00 € 700,00 € 4 020,00 € 19 910,00 € 2 340,00 € 0,00 € 890,00 € 3 410,00 € 5 490,00 € 8 470,00 €
2024 75 67 890,00 € 23 990,00 € 3 210,00 € 12 930,00 € 60 700,00 € 7 010,00 € 16 950,00 € 3 180,00 € 700,00 € 4 690,00 € 19 620,00 € 2 630,00 € 0,00 € 0,00 € 5 150,00 € 5 290,00 € 8 470,00 €
2023 76 104 370,00 € 21 420,00 € 3 070,00 € 12 560,00 € 67 570,00 € 6 750,00 € 26 040,00 € 3 370,00 € 700,00 € 3 240,00 € 18 690,00 € 2 540,00 € 0,00 € 11 850,00 € 5 150,00 € 5 100,00 € 8 470,00 €
2022 75 52 120,00 € 16 860,00 € 3 280,00 € 12 200,00 € 59 100,00 € 6 530,00 € 19 150,00 € 2 780,00 € 700,00 € 2 650,00 € 15 310,00 € 2 080,00 € 36 000,00 € 7 370,00 € 51 130,00 € 3 690,00 € 6 470,00 €
2021 75 55 490,00 € 16 060,00 € 2 700,00 € 12 240,00 € 49 390,00 € 5 920,00 € 12 000,00 € 2 660,00 € 700,00 € 2 510,00 € 14 780,00 € 2 010,00 € 0,00 € 0,00 € 2 080,00 € 3 140,00 € 5 800,00 €
2020 74 58 900,00 € 15 690,00 € 2 560,00 € 12 200,00 € 45 730,00 € 6 580,00 € 12 690,00 € 2 790,00 € 700,00 € 12 930,00 € 5 840,00 € 2 010,00 € 0,00 € 2 170,00 € 13 230,00 € 3 010,00 € 5 800,00 €
2019 75 46 250,00 € 15 450,00 € 2 430,00 € 13 640,00 € 45 940,00 € 5 710,00 € 14 390,00 € 2 910,00 € 700,00 € 12 890,00 € 5 650,00 € 1 980,00 € 0,00 € 7 930,00 € 10 670,00 € 2 890,00 € 5 800,00 €
2018 75 54 380,00 € 15 290,00 € 2 520,00 € 16 670,00 € 46 940,00 € 5 470,00 € 18 460,00 € 3 030,00 € 700,00 € 12 970,00 € 5 500,00 € 1 890,00 € 0,00 € 3 980,00 € 20 130,00 € 2 770,00 € 5 800,00 €
2017 74 49 860,00 € 15 390,00 € 1 690,00 € 16 360,00 € 40 850,00 € 5 580,00 € 11 560,00 € 3 140,00 € 600,00 € 12 280,00 € 5 310,00 € 1 870,00 € 0,00 € 430,00 € 40 920,00 € 2 660,00 € 5 800,00 €
2016 74 51 010,00 € 15 040,00 € 1 590,00 € 16 490,00 € 38 280,00 € 5 290,00 € 10 310,00 € 3 250,00 € 600,00 € 12 130,00 € 5 290,00 € 1 870,00 € 0,00 € 0,00 € 42 940,00 € 2 550,00 € 5 800,00 €
2015 73 58 020,00 € 15 130,00 € 2 160,00 € 17 250,00 € 43 050,00 € 5 380,00 € 16 610,00 € 3 350,00 € 600,00 € 12 480,00 € 5 210,00 € 1 850,00 € 0,00 € 0,00 € 9 080,00 € 2 450,00 € 5 800,00 €
2014 74 58 970,00 € 14 760,00 € 3 010,00 € 16 120,00 € 37 770,00 € 4 640,00 € 11 920,00 € 3 580,00 € 500,00 € 11 940,00 € 5 090,00 € 1 830,00 € 0,00 € 12 390,00 € 11 790,00 € 2 350,00 € 5 930,00 €
2013 75 56 000,00 € 13 530,00 € 2 470,00 € 17 430,00 € 42 640,00 € 3 780,00 € 17 010,00 € 4 540,00 € 500,00 € 11 230,00 € 4 920,00 € 1 820,00 € 0,00 € 33 530,00 € 42 900,00 € 132 260,00 € 136 800,00 €
2012 73 53 070,00 € 13 250,00 € 1 990,00 € 16 620,00 € 40 840,00 € 3 740,00 € 13 250,00 € 6 620,00 € 500,00 € 10 960,00 € 4 810,00 € 1 770,00 € 0,00 € 41 090,00 € 113 160,00 € 2 170,00 € 8 790,00 €
2011 71 40 660,00 € 13 020,00 € 1 340,00 € 14 080,00 € 34 040,00 € 3 430,00 € 9 900,00 € 4 720,00 € 450,00 € 10 920,00 € 4 660,00 € 1 740,00 € 220 000,00 € 4 780,00 € 96 240,00 € 1 570,00 € 6 290,00 €
2010 72 44 750,00 € 12 750,00 € 1 150,00 € 14 530,00 € 29 370,00 € 3 710,00 € 9 690,00 € 0,00 € 420,00 € 6 230,00 € 4 540,00 € 1 620,00 € 0,00 € 440,00 € 7 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 73 39 920,00 € 9 800,00 € 1 470,00 € 16 170,00 € 28 190,00 € 3 180,00 € 10 060,00 € 0,00 € 320,00 € 4 720,00 € 3 630,00 € 1 290,00 € 0,00 € 420,00 € 2 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 74 48 060,00 € 9 140,00 € 1 650,00 € 14 540,00 € 38 920,00 € 3 100,00 € 11 210,00 € 0,00 € 300,00 € 4 460,00 € 3 250,00 € 1 270,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 74 38 330,00 € 8 930,00 € 1 550,00 € 14 290,00 € 37 710,00 € 2 990,00 € 11 210,00 € 0,00 € 260,00 € 4 380,00 € 3 100,00 € 1 250,00 € 0,00 € 0,00 € 2 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 74 41 510,00 € 8 050,00 € 1 410,00 € 13 990,00 € 36 150,00 € 4 760,00 € 15 780,00 € 10,00 € 260,00 € 3 790,00 € 2 900,00 € 1 170,00 € 0,00 € 0,00 € 1 250,00 € 320,00 € 330,00 €
2005 74 38 990,00 € 7 700,00 € 1 120,00 € 13 690,00 € 25 370,00 € 2 640,00 € 9 000,00 € 60,00 € 350,00 € 3 350,00 € 2 740,00 € 1 430,00 € 0,00 € 0,00 € 3 510,00 € 2 890,00 € 2 950,00 €
2004 74 51 640,00 € 7 250,00 € 1 020,00 € 13 420,00 € 31 800,00 € 2 180,00 € 8 980,00 € 110,00 € 8 010,00 € 3 190,00 € 2 490,00 € 1 350,00 € 0,00 € 190,00 € 15 250,00 € 2 850,00 € 2 960,00 €
2003 74 65 110,00 € 7 280,00 € 820,00 € 13 270,00 € 53 230,00 € 2 160,00 € 8 350,00 € 190,00 € 1 150,00 € 3 370,00 € 2 370,00 € 1 320,00 € 0,00 € 1 730,00 € 6 770,00 € 3 340,00 € 3 530,00 €
2002 74 40 190,00 € 7 000,00 € 750,00 € 13 210,00 € 23 710,00 € 2 370,00 € 8 490,00 € 230,00 € 640,00 € 3 200,00 € 2 370,00 € 1 300,00 € 0,00 € 760,00 € 4 150,00 € 810,00 € 1 040,00 €
2001 74 39 100,00 € 6 910,00 € 0,00 € 12 820,00 € 26 340,00 € 1 940,00 € 12 040,00 € 280,00 € 1 020,00 € 3 190,00 € 2 340,00 € 1 290,00 € 0,00 € 30 920,00 € 41 660,00 € 770,00 € 1 050,00 €
2000 74 40 330,00 € 6 640,00 € 30,00 € 12 590,00 € 29 520,00 € 2 740,00 € 14 140,00 € 220,00 € 610,00 € 3 040,00 € 2 280,00 € 1 270,00 € 7 620,00 € 6 410,00 € 44 800,00 € 740,00 € 950,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 45 1 368 147,00 € 40 943,00 € 24 887 449,00 € 22 639 946,00 € 25 693 440,00 €
2023 44 1 322 057,00 € 32 544,00 € 25 934 834,00 € 25 681 848,00 € 25 598 127,00 €
2022 47 1 349 093,00 € 43 758,00 € 21 823 551,00 € 26 677 776,00 € 24 578 772,00 €
2021 46 1 307 317,00 € 47 771,00 € 25 905 172,00 € 26 636 742,00 € 24 529 017,00 €
2020 43 1 187 867,00 € 45 835,00 € 26 930 368,00 € 23 602 545,00 € 22 520 868,00 €
2019 44 1 189 577,00 € 43 315,00 € 31 938 579,00 € 29 699 225,00 € 20 417 740,00 €
2018 43 1 206 447,00 € -13 233,00 € 31 1 016 536,00 € 28 732 267,00 € 18 359 995,00 €
2017 41 1 136 188,00 € 44 979,00 € 22 744 043,00 € 28 753 360,00 € 17 295 674,00 €
2016 44 1 165 724,00 € 38 012,00 € 19 656 583,00 € 30 763 752,00 € 16 287 626,00 €
2015 43 1 045 701,00 € 29 626,00 € 20 628 512,00 € 32 806 157,00 € 16 254 025,00 €
2014 45 1 022 356,00 € 42 160,00 € 24 709 314,00 € 33 804 328,00 € 16 225 453,00 €
2013 41 984 498,00 € 34 137,00 € 21 636 771,00 € 32 778 422,00 € 13 222 681,00 €
2012 42 920 449,00 € 29 287,00 € 25 703 777,00 € 32 768 021,00 € 12 173 291,00 €
2011 41 856 059,00 € 28 298,00 € 22 627 543,00 € 32 688 746,00 € 12 174 427,00 €
2010 41 844 587,00 € 18 496,00 € 21 590 347,00 € 30 677 018,00 € 12 176 467,00 €
2009 42 811 955,00 € -1 101,00 € 26 659 605,00 € 29 624 660,00 € 12 179 372,00 €
2008 43 780 206,00 € 4 683,00 € 23 556 771,00 € 33 604 872,00 € 12 177 722,00 €
2007 41 715 870,00 € 2 852,00 € 23 517 095,00 € 31 560 608,00 € — —
2006 42 696 563,00 € -5 424,00 € 20 465 237,00 € 30 548 620,00 € 12 151 855,00 €
2005 37 477 598,00 € 9 616,00 € 17 325 623,00 € 24 450 584,00 € 12 135 683,00 €
2004 35 457 172,00 € 13 075,00 € 14 289 697,00 € 23 419 727,00 € — —
2003 40 491 631,00 € 14 492,00 € 15 303 776,00 € 27 463 980,00 € 13 140 831,00 €
2002 37 463 993,00 € 7 121,00 € 17 314 758,00 € 26 458 472,00 € 13 145 850,00 €
2001 37 435 097,00 € 9 271,00 € 14 267 657,00 € 22 422 969,00 € 14 137 172,00 €
2000 — — 12 507,98 € 18 310 888,52 € — — — —
1999 — — 9 439,49 € 18 238 440,32 € — — — —
1998 — — 12 404,62 € 15 232 098,45 € — — — —
1997 — — 8 802,10 € 11 161 965,65 € — — — —
1996 — — 10 375,07 € 13 193 262,06 € — — — —
1995 — — 10 038,92 € 12 172 257,18 € — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 809 938,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 500 876 979,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 368 790,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 863,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 33 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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