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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Paul Bronchard, adjoint au maire de Mesmont

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Mesmont
Territoire
Mesmont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Jean-Paul Bronchard siège au conseil municipal de Mesmont en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 13/05/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mesmont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues34
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,50 %
  • Inscrits72
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 34 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,50 % (45 votants sur 72 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 34 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Mesmont Minicipales Donnée non disponible 34 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Mesmont Minicipales 34

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 34
Blancs 7
Nuls 4
Abstentions 27

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 08288
Commune Mesmont
Département Ardennes
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 91 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mesmont

Inscrits72
Votants45
Participation62,50 %
Abstentions27
Suffrages exprimés34
Votes blancs7
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mesmont1 7262,50 %34 34100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mesmont

  • Population 92 habitants
  • Recettes de fonctionnement 78 596,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 63 412,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 61 111,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 78 596,01 63 412,22
2024 79 117,59 70 805,67
2023 78 678,14 70 222,40
2022 72 520,47 65 707,28
2021 76 695,33 66 548,04
2020 77 925,59 74 519,25

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 78 596,01 € 79 117,59 € 78 678,14 € 72 520,47 € 76 695,33 € 77 925,59 € 854,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 63 412,22 € 70 805,67 € 70 222,40 € 65 707,28 € 66 548,04 € 74 519,25 € 689,26 € (2025)
Impôts locaux 34 157,00 € 34 166,00 € 32 630,00 € 30 112,00 € 32 157,00 € 32 171,00 € 371,27 € (2025)
Frais de personnel 24 911,87 € 27 731,57 € 28 482,92 € 27 943,60 € 23 514,80 € 22 836,63 € 270,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 500,68 € 5 588,14 € 4 932,28 € 5 324,39 € 4 376,32 € 4 539,16 € 59,79 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 339,37 € 4 692,59 € 11 396,49 € 85 744,24 € 11 244,06 € 4 560,56 € 1 144,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 100 595,12 € 757,64 € 8 177,75 € 85 744,24 € 11 244,06 € 1 203,95 € 1 093,43 € (2025)
Épargne brute 15 183,79 € 8 311,92 € 8 455,74 € 6 813,19 € 10 147,29 € 3 406,34 € 165,04 € (2025)
Épargne nette 10 776,11 € 5 049,73 € 5 237,00 € 6 813,19 € 10 147,29 € 49,73 € 117,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -60 699,40 € 16 018,99 € 57 421,64 € -58 365,74 € 1 133,23 € 4 604,39 € -659,78 € (2025)
Encours de la dette 61 111,39 € 20 519,07 € 23 781,26 € 27 000,00 € 0,00 € 0,00 € 664,25 € (2025)
Annuité de la dette 5 695,17 € 3 601,74 € 3 818,88 € 4,05 € 0,00 € 3 380,11 € 61,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 903
Dotation forfaitaire 9 968
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 895

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 903,00 € 2026
Dotation forfaitaire 9 968,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 895,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mesmont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 78 600 63 410 100 930
2024 79 120 70 810 1 430
2023 78 680 70 220 8 180
2022 72 520 65 710 85 740
2021 76 700 66 550 11 740
2020 77 930 74 520 1 200
2019 68 790 59 510 14 640
2018 72 000 52 810 46 880
2017 72 290 58 940 31 000
2016 72 340 60 000 2 330
2015 84 310 54 130 15 680
2014 71 720 56 870 700
2013 61 700 56 020 14 140
2012 74 730 59 210 13 920
2011 68 520 51 940 28 920
2010 68 990 57 980 20 530
2009 65 920 50 910 49 100
2008 88 880 71 310 8 870
2007 58 420 55 000 56 510
2006 64 530 60 530 4 360
2005 74 440 61 880 3 130
2004 54 650 52 440 5 580
2003 54 140 43 240 29 770
2002 52 510 40 190 24 550
2001 47 500 37 810 4 330
2000 47 920 37 550 33 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 280 22 460 12 820
2024 2 230 21 310 13 990
2023 2 140 20 510 13 470
2022 2 000 19 170 12 580
2021 1 600 18 580 12 170
2020 11 630 9 060 12 130
2019 11 730 8 920 11 980
2018 12 470 8 730 11 720
2017 12 190 8 630 11 580
2016 13 100 8 270 11 540
2015 13 570 8 140 11 420
2014 11 070 8 170 11 320
2013 12 130 8 020 11 230
2012 12 610 7 580 11 020
2011 12 300 7 280 10 830
2010 7 900 6 630 10 120
2009 6 990 6 280 10 020
2008 6 630 5 650 9 860
2007 5 420 5 320 9 730
2006 5 820 5 150 9 550
2005 4 400 4 630 11 870
2004 4 860 4 690 11 860
2003 5 030 4 500 11 450
2002 4 600 4 290 11 280
2001 4 280 4 130 10 810
2000 3 940 3 880 10 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 45 000 4 410 5 650
2024 0 3 260 3 580
2023 0 3 220 3 580
2022 27 000 0 0
2021 0 0 0
2020 0 3 360 3 380
2019 0 4 430 4 520
2018 0 9 150 9 310
2017 10 000 5 800 5 930
2016 0 10 420 10 750
2015 14 350 6 220 6 770
2014 0 12 820 13 780
2013 6 000 11 700 12 640
2012 0 11 300 12 640
2011 22 000 12 200 13 250
2010 3 800 14 110 15 600
2009 32 000 7 790 8 620
2008 0 7 500 8 580
2007 0 7 550 8 580
2006 25 000 4 030 4 790
2005 0 3 860 4 790
2004 0 3 690 4 790
2003 0 5 740 6 330
2002 27 000 3 010 3 170
2001 0 4 080 4 390
2000 8 840 6 070 6 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 92 78 600,00 € 31 310,00 € 7 220,00 € 15 770,00 € 63 410,00 € 24 910,00 € 11 330,00 € 1 290,00 € 810,00 € 2 280,00 € 22 460,00 € 12 820,00 € 45 000,00 € 24 940,00 € 100 930,00 € 4 410,00 € 5 650,00 €
2024 92 79 120,00 € 31 240,00 € 7 770,00 € 15 020,00 € 70 810,00 € 27 730,00 € 11 030,00 € 340,00 € 810,00 € 2 230,00 € 21 310,00 € 13 990,00 € 0,00 € 7 800,00 € 1 430,00 € 3 260,00 € 3 580,00 €
2023 91 78 680,00 € 29 760,00 € 8 010,00 € 14 500,00 € 70 220,00 € 28 480,00 € 9 600,00 € 600,00 € 810,00 € 2 140,00 € 20 510,00 € 13 470,00 € 0,00 € 43 080,00 € 8 180,00 € 3 220,00 € 3 580,00 €
2022 91 72 520,00 € 27 250,00 € 7 740,00 € 14 090,00 € 65 710,00 € 27 940,00 € 9 330,00 € 0,00 € 860,00 € 2 000,00 € 19 170,00 € 12 580,00 € 27 000,00 € 18 720,00 € 85 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 93 76 700,00 € 25 810,00 € 6 900,00 € 14 400,00 € 66 550,00 € 23 510,00 € 10 900,00 € 0,00 € 310,00 € 1 600,00 € 18 580,00 € 12 170,00 € 0,00 € 2 030,00 € 11 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 96 77 930,00 € 25 780,00 € 6 900,00 € 14 820,00 € 74 520,00 € 22 840,00 € 26 330,00 € 20,00 € 310,00 € 11 630,00 € 9 060,00 € 12 130,00 € 0,00 € 0,00 € 1 200,00 € 3 360,00 € 3 380,00 €
2019 98 68 790,00 € 24 350,00 € 6 180,00 € 15 090,00 € 59 510,00 € 22 800,00 € 11 660,00 € 90,00 € 810,00 € 11 730,00 € 8 920,00 € 11 980,00 € 0,00 € 18 100,00 € 14 640,00 € 4 430,00 € 4 520,00 €
2018 99 72 000,00 € 24 870,00 € 5 610,00 € 15 360,00 € 52 810,00 € 21 860,00 € 9 990,00 € 160,00 € 810,00 € 12 470,00 € 8 730,00 € 11 720,00 € 0,00 € 0,00 € 46 880,00 € 9 150,00 € 9 310,00 €
2017 99 72 290,00 € 25 880,00 € 5 060,00 € 15 370,00 € 58 940,00 € 21 500,00 € 11 650,00 € 130,00 € 810,00 € 12 190,00 € 8 630,00 € 11 580,00 € 10 000,00 € 10 930,00 € 31 000,00 € 5 800,00 € 5 930,00 €
2016 104 72 340,00 € 24 620,00 € 5 310,00 € 16 580,00 € 60 000,00 € 20 060,00 € 11 990,00 € 330,00 € 1 010,00 € 13 100,00 € 8 270,00 € 11 540,00 € 0,00 € 2 500,00 € 2 330,00 € 10 420,00 € 10 750,00 €
2015 112 84 310,00 € 34 310,00 € 7 470,00 € 18 510,00 € 54 130,00 € 19 100,00 € 10 530,00 € 550,00 € 1 260,00 € 13 570,00 € 8 140,00 € 11 420,00 € 14 350,00 € 0,00 € 15 680,00 € 6 220,00 € 6 770,00 €
2014 110 71 720,00 € 13 990,00 € 6 790,00 € 18 950,00 € 56 870,00 € 19 990,00 € 12 670,00 € 960,00 € 1 210,00 € 11 070,00 € 8 170,00 € 11 320,00 € 0,00 € 1 040,00 € 700,00 € 12 820,00 € 13 780,00 €
2013 107 61 700,00 € 23 090,00 € 5 400,00 € 19 180,00 € 56 020,00 € 19 500,00 € 12 880,00 € 950,00 € 1 330,00 € 12 130,00 € 8 020,00 € 11 230,00 € 6 000,00 € 0,00 € 14 140,00 € 11 700,00 € 12 640,00 €
2012 103 74 730,00 € 27 340,00 € 4 030,00 € 19 760,00 € 59 210,00 € 18 260,00 € 14 560,00 € 1 340,00 € 1 080,00 € 12 610,00 € 7 580,00 € 11 020,00 € 0,00 € 6 940,00 € 13 920,00 € 11 300,00 € 12 640,00 €
2011 101 68 520,00 € 27 410,00 € 3 130,00 € 19 370,00 € 51 940,00 € 17 710,00 € 11 300,00 € 1 230,00 € 280,00 € 12 300,00 € 7 280,00 € 10 830,00 € 22 000,00 € 0,00 € 28 920,00 € 12 200,00 € 13 250,00 €
2010 97 68 990,00 € 26 260,00 € 3 000,00 € 18 850,00 € 57 980,00 € 17 720,00 € 14 440,00 € 1 500,00 € 1 850,00 € 7 900,00 € 6 630,00 € 10 120,00 € 3 800,00 € 15 500,00 € 20 530,00 € 14 110,00 € 15 600,00 €
2009 104 65 920,00 € 24 360,00 € 3 000,00 € 20 630,00 € 50 910,00 € 18 060,00 € 9 880,00 € 830,00 € 1 630,00 € 6 990,00 € 6 280,00 € 10 020,00 € 32 000,00 € 2 250,00 € 49 100,00 € 7 790,00 € 8 620,00 €
2008 101 88 880,00 € 23 020,00 € 3 000,00 € 20 420,00 € 71 310,00 € 17 770,00 € 29 330,00 € 1 080,00 € 1 380,00 € 6 630,00 € 5 650,00 € 9 860,00 € 0,00 € 0,00 € 8 870,00 € 7 500,00 € 8 580,00 €
2007 101 58 420,00 € 21 230,00 € 2 440,00 € 20 030,00 € 55 000,00 € 18 710,00 € 12 040,00 € 1 040,00 € 1 480,00 € 5 420,00 € 5 320,00 € 9 730,00 € 0,00 € 10 790,00 € 56 510,00 € 7 550,00 € 8 580,00 €
2006 101 64 530,00 € 21 600,00 € 2 080,00 € 19 180,00 € 60 530,00 € 16 590,00 € 20 370,00 € 750,00 € 1 790,00 € 5 820,00 € 5 150,00 € 9 550,00 € 25 000,00 € 11 160,00 € 4 360,00 € 4 030,00 € 4 790,00 €
2005 101 74 440,00 € 21 350,00 € 1 950,00 € 18 530,00 € 61 880,00 € 15 640,00 € 23 210,00 € 930,00 € 1 770,00 € 4 400,00 € 4 630,00 € 11 870,00 € 0,00 € 0,00 € 3 130,00 € 3 860,00 € 4 790,00 €
2004 101 54 650,00 € 21 640,00 € 1 680,00 € 16 590,00 € 52 440,00 € 13 880,00 € 13 500,00 € 1 100,00 € 1 470,00 € 4 860,00 € 4 690,00 € 11 860,00 € 0,00 € 770,00 € 5 580,00 € 3 690,00 € 4 790,00 €
2003 101 54 140,00 € 21 210,00 € 1 500,00 € 15 770,00 € 43 240,00 € 11 390,00 € 9 950,00 € 590,00 € 1 460,00 € 5 030,00 € 4 500,00 € 11 450,00 € 0,00 € 9 910,00 € 29 770,00 € 5 740,00 € 6 330,00 €
2002 101 52 510,00 € 20 380,00 € 1 620,00 € 15 710,00 € 40 190,00 € 10 170,00 € 7 090,00 € 160,00 € 980,00 € 4 600,00 € 4 290,00 € 11 280,00 € 27 000,00 € 1 600,00 € 24 550,00 € 3 010,00 € 3 170,00 €
2001 101 47 500,00 € 19 370,00 € 1 410,00 € 15 000,00 € 37 810,00 € 10 410,00 € 7 570,00 € 320,00 € 760,00 € 4 280,00 € 4 130,00 € 10 810,00 € 0,00 € 3 260,00 € 4 330,00 € 4 080,00 € 4 390,00 €
2000 101 47 920,00 € 18 670,00 € 1 320,00 € 14 600,00 € 37 550,00 € 10 760,00 € 8 060,00 € 420,00 € 1 000,00 € 3 940,00 € 3 880,00 € 10 700,00 € 8 840,00 € 9 330,00 € 33 640,00 € 6 070,00 € 6 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardennes

  • Population 273 109 habitants
  • Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 130 437 829,07 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 109 marchés
  • Montant des marchés notifiés 194 704 435,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 387 875 965,75 367 635 569,31
2024 384 647 291,96 358 651 053,96
2023 376 637 149,81 347 209 321,18
2022 369 516 886,74 326 572 455,69
2021 358 514 588,28 318 341 979,15
2020 341 931 417,79 309 639 689,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 387 875 965,75 € 384 647 291,96 € 376 637 149,81 € 369 516 886,74 € 358 514 588,28 € 341 931 417,79 € 1 420,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 367 635 569,31 € 358 651 053,96 € 347 209 321,18 € 326 572 455,69 € 318 341 979,15 € 309 639 689,74 € 1 346,11 € (2025)
Impôts locaux 26 371 197,00 € 25 966 805,00 € 24 754 178,00 € 37 414 551,43 € 37 713 253,22 € 105 670 531,37 € 96,56 € (2025)
Frais de personnel 90 489 789,26 € 87 820 781,32 € 87 281 456,78 € 80 926 755,92 € 75 256 364,20 € 72 280 856,79 € 331,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 415 930,79 € 45 506 401,10 € 39 102 259,30 € 38 496 441,75 € 37 058 910,09 € 29 715 094,37 € 188,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 845 524,79 € 51 459 522,81 € 57 527 940,56 € 59 830 101,99 € 63 559 345,64 € 57 214 120,03 € 175,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 23 704 807,36 € 27 274 786,86 € 28 403 263,98 € 32 930 603,08 € 23 843 538,06 € 16 695 302,79 € 86,80 € (2025)
Épargne brute 20 240 396,44 € 25 996 238,00 € 29 427 828,63 € 42 944 431,05 € 40 172 609,13 € 32 291 728,05 € 74,11 € (2025)
Épargne nette -1 557 187,96 € 5 273 242,29 € 7 699 235,52 € 21 244 214,71 € 14 707 476,68 € 5 822 329,19 € -5,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 566 979,77 € 6 864 166,45 € 12 175 730,09 € 15 374 787,54 € 17 265 155,66 € 13 382 484,35 € 31,37 € (2025)
Encours de la dette 130 437 829,07 € 142 229 906,47 € 152 950 155,18 € 172 909 835,83 € 190 270 029,21 € 202 180 728,66 € 477,60 € (2025)
Annuité de la dette 24 889 199,38 € 24 276 804,57 € 28 374 643,80 € 24 669 839,37 € 28 667 413,12 € 30 425 068,99 € 91,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057
Dotation de compensation 27 044 641
Dotation forfaitaire 19 666 159
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 106 057,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 666 159,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 641,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 10 395 257,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 55 1 444 262,00 € 30 071,00 € 25 887 385,00 € 31 783 636,00 € 23 615 839,00 €
2023 56 1 308 993,00 € 29 379,00 € 21 751 487,00 € 31 793 196,00 € 21 481 658,00 €
2022 59 1 551 065,00 € 79 725,00 € 23 1 031 705,00 € 30 813 975,00 € 21 474 173,00 €
2021 54 1 358 376,00 € 66 741,00 € 24 913 308,00 € 27 752 795,00 € 22 437 249,00 €
2020 56 1 385 208,00 € 65 025,00 € 22 934 445,00 € 31 735 174,00 € 20 437 980,00 €
2019 52 1 290 921,00 € 66 831,00 € 25 933 604,00 € 28 696 118,00 € 19 498 867,00 €
2018 56 1 435 259,00 € -10 087,00 € 30 1 103 847,00 € 34 753 431,00 € 19 478 229,00 €
2017 58 1 450 012,00 € 71 373,00 € 26 950 151,00 € 36 767 602,00 € 18 444 783,00 €
2016 52 1 230 661,00 € 42 848,00 € 22 806 344,00 € 33 680 389,00 € 19 460 738,00 €
2015 58 1 295 052,00 € 52 942,00 € 22 826 142,00 € 38 799 595,00 € 23 457 031,00 €
2014 58 1 253 507,00 € 52 693,00 € 23 815 046,00 € 40 876 234,00 € 18 339 210,00 €
2013 54 1 063 012,00 € 36 212,00 € 19 688 680,00 € 36 748 050,00 € 15 254 537,00 €
2012 55 1 082 360,00 € 49 422,00 € 21 743 710,00 € 34 728 785,00 € 16 246 346,00 €
2011 60 1 112 441,00 € 30 693,00 € 26 778 314,00 € 40 827 022,00 € 19 266 547,00 €
2010 63 968 142,00 € -2 077,00 € 26 646 488,00 € 41 792 365,00 € 19 261 823,00 €
2009 61 1 034 569,00 € -257,00 € 26 700 439,00 € 42 806 857,00 € 18 215 257,00 €
2008 61 976 313,00 € 2 632,00 € 22 627 597,00 € 39 760 875,00 € 19 225 311,00 €
2007 59 996 661,00 € 21 766,00 € 30 758 844,00 € 40 765 082,00 € 18 183 783,00 €
2006 55 864 086,00 € 14 779,00 € 25 600 887,00 € 35 645 992,00 € 18 192 030,00 €
2005 50 619 580,00 € 15 242,00 € 23 433 925,00 € 29 541 479,00 € 21 195 571,00 €
2004 50 592 012,00 € 2 068,00 € 18 376 058,00 € 29 504 018,00 € 19 155 570,00 €
2003 51 511 752,00 € 1 612,00 € 14 259 950,00 € 30 500 638,00 € 17 142 398,00 €
2002 52 501 786,00 € 4 579,00 € 13 243 229,00 € 31 504 029,00 € 18 143 460,00 €
2001 46 446 135,00 € 5 954,00 € 15 265 899,00 € 27 423 180,00 € 18 126 724,00 €
2000 — — 6 586,86 € 14 220 324,20 € — — — —
1999 — — 11 214,45 € 12 214 211,91 € — — — —
1998 — — 17 556,18 € 17 297 199,97 € — — — —
1997 — — 14 577,18 € 17 276 553,19 € — — — —
1996 — — 15 898,45 € 16 256 243,78 € — — — —
1995 — — 16 939,52 € 14 240 779,65 € — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — 14 489,67 € 14 223 069,20 € — — — —
1992 — — 22 081,94 € 12 212 681,47 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardennes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 160 4 209 239 273,00 € 183 942 648,00 €
2023 156 975 4 022 495 564,00 € 167 300 171,00 €
2022 156 534 3 837 313 843,00 € 168 555 499,00 €
2021 156 882 3 642 919 953,00 € 160 634 000,00 €
2020 156 393 3 536 376 395,00 € 154 376 797,00 €
2019 155 382 3 453 806 088,00 € 157 085 163,00 €
2018 154 361 3 473 193 252,00 € 49 265 488,00 €
2017 155 124 3 392 550 242,00 € 150 929 489,00 €
2016 155 008 3 346 451 160,00 € 146 314 947,00 €
2015 155 782 3 341 145 019,00 € 155 864 152,00 €
2014 155 691 3 351 653 152,00 € 161 300 991,00 €
2013 155 105 3 342 644 139,00 € 163 752 953,00 €
2012 155 801 3 302 956 569,00 € 155 528 815,00 €
2011 155 854 3 227 070 937,00 € 135 684 972,00 €
2010 159 215 3 117 633 157,00 € 114 849 875,00 €
2009 158 897 3 057 253 364,00 € 105 093 665,00 €
2008 159 656 3 066 129 342,00 € 97 936 839,00 €
2007 158 853 2 950 459 483,00 € 109 772 679,00 €
2006 158 005 2 850 323 978,00 € 104 992 887,00 €
2005 156 928 2 217 179 679,00 € 122 695 096,00 €
2004 156 381 2 177 494 373,00 € 123 296 960,00 €
2003 155 804 2 124 543 784,00 € 118 994 406,00 €
2002 154 980 2 044 247 654,00 € 117 033 265,00 €
2001 154 177 1 980 307 817,00 € 114 081 963,00 €
2000 — — 132 318 374,22 €
1999 — — 135 292 684,43 €
1998 — — 133 591 695,34 €
1997 — — 124 598 031,12 €
1996 — — 119 905 270,47 €
1995 — — 130 687 271,27 €
1994 — — 124 363 109,32 €
1993 — — 123 987 736,85 €
1992 — — 132 237 679,30 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 34 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Paul BRONCHARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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Sources et pages liées

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