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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Mayeule Jouffroy, conseillère municipale de Mesmont

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Mesmont
Territoire
Mesmont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Mayeule Jouffroy siège au conseil municipal de Mesmont en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 56 ans (née le 27/04/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mesmont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation85,41 %
  • Inscrits233
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 85,41 % (199 votants sur 233 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 196 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MESMONT ELAN 2026 Donnée non disponible 103 52,55 % —
2e Un avenir pour MESMONT Donnée non disponible 93 47,45 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MESMONT ELAN 2026 103
Un avenir pour MESMONT 93

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 196
Blancs 2
Nuls 1
Abstentions 34

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21406
Commune Mesmont
Département Côte-D'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 253 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mesmont

Inscrits233
Votants199
Participation85,41 %
Abstentions34
Suffrages exprimés196
Votes blancs2
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Mesmont1 23385,41 %196

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mesmont

  • Population 257 habitants
  • Recettes de fonctionnement 143 157,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 122 564,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 31 460,47 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 143 157,24 122 564,49
2024 164 882,46 112 341,34
2023 142 424,58 97 950,25
2022 123 795,44 99 073,54
2021 119 312,95 96 257,47
2020 110 508,75 93 342,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 143 157,24 € 164 882,46 € 142 424,58 € 123 795,44 € 119 312,95 € 110 508,75 € 557,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 122 564,49 € 112 341,34 € 97 950,25 € 99 073,54 € 96 257,47 € 93 342,92 € 476,90 € (2025)
Impôts locaux 60 188,04 € 59 253,00 € 55 768,00 € 50 460,00 € 45 036,00 € 42 033,00 € 234,19 € (2025)
Frais de personnel 16 046,79 € 17 641,67 € 15 493,44 € 14 582,38 € 13 971,72 € 13 909,58 € 62,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 672,09 € 1 050,00 € 349,12 € 647,12 € 152,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 41 262,96 € 58 811,65 € 58 134,23 € 69 741,18 € 33 223,19 € 42 324,00 € 160,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 294,60 € 43 195,02 € 42 534,40 € 66 053,26 € 33 223,19 € 30 318,94 € 141,22 € (2025)
Épargne brute 20 592,75 € 52 541,12 € 44 474,33 € 24 721,90 € 23 055,48 € 17 165,83 € 80,13 € (2025)
Épargne nette 15 624,39 € 47 590,61 € 39 541,59 € 21 033,98 € 23 055,48 € 17 165,83 € 60,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 809,86 € 18 687,88 € 29 166,51 € 5 913,67 € 24 176,36 € -9 382,16 € -30,39 € (2025)
Encours de la dette 31 460,47 € 36 428,83 € 41 379,34 € 46 312,08 € 0,00 € 0,00 € 122,41 € (2025)
Annuité de la dette 5 092,80 € 5 092,80 € 5 092,80 € 3 819,60 € 0,00 € 0,00 € 19,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 319
Dotation forfaitaire 16 943
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 390

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 30 319,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 943,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 390,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mesmont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 145 560 125 950 36 290
2024 169 800 118 240 43 200
2023 144 830 102 810 42 530
2022 126 200 103 930 66 050
2021 121 710 103 680 33 220
2020 112 140 100 050 46 640
2019 107 920 106 530 14 030
2018 108 430 101 540 32 520
2017 115 840 112 950 0
2016 112 640 106 920 19 160
2015 136 380 110 050 10 900
2014 95 830 102 290 23 520
2013 106 540 103 470 42 050
2012 111 590 100 930 31 230
2011 93 020 99 450 34 150
2010 92 030 92 470 69 940
2009 92 350 104 950 30 540
2008 141 530 116 140 63 100
2007 71 750 68 140 12 360
2006 78 050 57 590 42 370
2005 74 340 65 280 28 510
2004 61 840 43 110 10 650
2003 67 610 57 850 9 500
2002 66 350 62 410 50 780
2001 77 840 67 800 10 410
2000 57 160 47 050 41 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 600 66 430 4 970
2024 450 64 260 5 550
2023 450 58 750 5 370
2022 420 49 290 4 790
2021 410 44 940 4 660
2020 13 410 12 100 4 390
2019 12 700 11 490 4 390
2018 12 280 10 900 4 100
2017 11 900 10 800 4 050
2016 11 250 10 190 4 070
2015 11 970 9 790 3 990
2014 10 410 8 710 3 800
2013 19 110 7 860 3 610
2012 18 310 7 740 3 520
2011 17 360 7 200 3 450
2010 7 760 6 800 3 220
2009 8 040 6 400 3 190
2008 7 170 6 230 3 150
2007 6 710 5 620 3 060
2006 6 430 5 510 3 080
2005 6 180 5 070 3 790
2004 5 150 4 010 3 200
2003 4 340 3 940 3 160
2002 4 060 3 720 3 110
2001 4 400 3 560 3 090
2000 4 230 3 520 3 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 970 5 090
2024 0 4 950 5 090
2023 0 4 930 5 090
2022 50 000 3 690 3 820
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 2 610 2 640
2017 0 3 410 3 530
2016 0 3 340 3 530
2015 0 3 260 3 530
2014 0 3 180 3 530
2013 0 3 110 3 530
2012 0 3 040 3 530
2011 0 2 970 3 530
2010 25 000 70 90
2009 0 2 160 2 260
2008 0 2 060 2 260
2007 0 1 970 2 260
2006 0 1 880 2 260
2005 0 2 050 2 530
2004 0 2 720 3 330
2003 0 2 590 3 330
2002 15 240 2 970 3 280
2001 0 860 1 070
2000 0 820 1 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 257 145 560,00 € 47 070,00 € 44 500,00 € 29 410,00 € 125 950,00 € 16 050,00 € 40 320,00 € 120,00 € 350,00 € 600,00 € 66 430,00 € 4 970,00 € 0,00 € 1 590,00 € 36 290,00 € 4 970,00 € 5 090,00 €
2024 255 169 800,00 € 46 210,00 € 43 250,00 € 27 400,00 € 118 240,00 € 17 640,00 € 33 890,00 € 140,00 € 300,00 € 450,00 € 64 260,00 € 5 550,00 € 0,00 € 10 000,00 € 43 200,00 € 4 950,00 € 5 090,00 €
2023 256 144 830,00 € 42 830,00 € 40 860,00 € 26 650,00 € 102 810,00 € 15 490,00 € 22 420,00 € 160,00 € 300,00 € 450,00 € 58 750,00 € 5 370,00 € 0,00 € 12 500,00 € 42 530,00 € 4 930,00 € 5 090,00 €
2022 250 126 200,00 € 37 690,00 € 39 600,00 € 24 830,00 € 103 930,00 € 14 580,00 € 26 470,00 € 130,00 € 390,00 € 420,00 € 49 290,00 € 4 790,00 € 50 000,00 € 27 330,00 € 66 050,00 € 3 690,00 € 3 820,00 €
2021 248 121 710,00 € 32 160,00 € 36 270,00 € 23 690,00 € 103 680,00 € 13 970,00 € 24 880,00 € 0,00 € 240,00 € 410,00 € 44 940,00 € 4 660,00 € 0,00 € 25 690,00 € 33 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 249 112 140,00 € 29 110,00 € 35 680,00 € 24 650,00 € 100 050,00 € 13 910,00 € 22 040,00 € 0,00 € 240,00 € 13 410,00 € 12 100,00 € 4 390,00 € 0,00 € 12 010,00 € 46 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 251 107 920,00 € 27 800,00 € 33 370,00 € 24 440,00 € 106 530,00 € 21 620,00 € 19 210,00 € 0,00 € 1 040,00 € 12 700,00 € 11 490,00 € 4 390,00 € 0,00 € 3 850,00 € 14 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 250 108 430,00 € 26 940,00 € 33 280,00 € 24 240,00 € 101 540,00 € 21 490,00 € 21 640,00 € 30,00 € 740,00 € 12 280,00 € 10 900,00 € 4 100,00 € 0,00 € 0,00 € 32 520,00 € 2 610,00 € 2 640,00 €
2017 242 115 840,00 € 24 760,00 € 32 120,00 € 24 220,00 € 112 950,00 € 21 440,00 € 22 450,00 € 110,00 € 740,00 € 11 900,00 € 10 800,00 € 4 050,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 410,00 € 3 530,00 €
2016 240 112 640,00 € 22 920,00 € 31 540,00 € 25 370,00 € 106 920,00 € 21 020,00 € 30 500,00 € 190,00 € 740,00 € 11 250,00 € 10 190,00 € 4 070,00 € 0,00 € 7 710,00 € 19 160,00 € 3 340,00 € 3 530,00 €
2015 231 136 380,00 € 24 960,00 € 30 740,00 € 22 590,00 € 110 050,00 € 20 880,00 € 19 170,00 € 270,00 € 800,00 € 11 970,00 € 9 790,00 € 3 990,00 € 0,00 € 8 150,00 € 10 900,00 € 3 260,00 € 3 530,00 €
2014 222 95 830,00 € 22 300,00 € 29 840,00 € 23 820,00 € 102 290,00 € 20 120,00 € 24 240,00 € 440,00 € 900,00 € 10 410,00 € 8 710,00 € 3 800,00 € 0,00 € 7 110,00 € 23 520,00 € 3 180,00 € 3 530,00 €
2013 215 106 540,00 € 33 800,00 € 29 380,00 € 25 080,00 € 103 470,00 € 19 280,00 € 23 010,00 € 410,00 € 750,00 € 19 110,00 € 7 860,00 € 3 610,00 € 0,00 € 10 290,00 € 42 050,00 € 3 110,00 € 3 530,00 €
2012 211 111 590,00 € 32 050,00 € 28 160,00 € 27 630,00 € 100 930,00 € 19 380,00 € 26 840,00 € 490,00 € 750,00 € 18 310,00 € 7 740,00 € 3 520,00 € 0,00 € 6 260,00 € 31 230,00 € 3 040,00 € 3 530,00 €
2011 205 93 020,00 € 32 860,00 € 27 180,00 € 23 000,00 € 99 450,00 € 18 390,00 € 24 060,00 € 560,00 € 700,00 € 17 360,00 € 7 200,00 € 3 450,00 € 0,00 € 17 600,00 € 34 150,00 € 2 970,00 € 3 530,00 €
2010 202 92 030,00 € 29 500,00 € 25 470,00 € 22 700,00 € 92 470,00 € 17 620,00 € 20 920,00 € 90,00 € 550,00 € 7 760,00 € 6 800,00 € 3 220,00 € 25 000,00 € 4 680,00 € 69 940,00 € 70,00 € 90,00 €
2009 199 92 350,00 € 28 580,00 € 24 240,00 € 22 740,00 € 104 950,00 € 17 260,00 € 31 460,00 € 100,00 € 360,00 € 8 040,00 € 6 400,00 € 3 190,00 € 0,00 € 10 470,00 € 30 540,00 € 2 160,00 € 2 260,00 €
2008 176 141 530,00 € 26 630,00 € 23 900,00 € 20 940,00 € 116 140,00 € 16 970,00 € 22 200,00 € 200,00 € 300,00 € 7 170,00 € 6 230,00 € 3 150,00 € 0,00 € 13 850,00 € 63 100,00 € 2 060,00 € 2 260,00 €
2007 176 71 750,00 € 19 940,00 € 23 480,00 € 20 510,00 € 68 140,00 € 19 270,00 € 17 870,00 € 300,00 € 290,00 € 6 710,00 € 5 620,00 € 3 060,00 € 0,00 € 14 000,00 € 12 360,00 € 1 970,00 € 2 260,00 €
2006 176 78 050,00 € 18 960,00 € 21 970,00 € 19 920,00 € 57 590,00 € 18 590,00 € 18 620,00 € 390,00 € 40,00 € 6 430,00 € 5 510,00 € 3 080,00 € 0,00 € 8 960,00 € 42 370,00 € 1 880,00 € 2 260,00 €
2005 176 74 340,00 € 18 600,00 € 20 490,00 € 19 390,00 € 65 280,00 € 19 320,00 € 14 290,00 € 480,00 € 16 430,00 € 6 180,00 € 5 070,00 € 3 790,00 € 0,00 € 10 890,00 € 28 510,00 € 2 050,00 € 2 530,00 €
2004 176 61 840,00 € 15 620,00 € 19 260,00 € 19 000,00 € 43 110,00 € 18 160,00 € 11 150,00 € 610,00 € 30,00 € 5 150,00 € 4 010,00 € 3 200,00 € 0,00 € 9 170,00 € 10 650,00 € 2 720,00 € 3 330,00 €
2003 176 67 610,00 € 11 810,00 € 30 500,00 € 18 710,00 € 57 850,00 € 17 030,00 € 8 560,00 € 740,00 € 1 700,00 € 4 340,00 € 3 940,00 € 3 160,00 € 0,00 € 40,00 € 9 500,00 € 2 590,00 € 3 330,00 €
2002 176 66 350,00 € 11 510,00 € 28 380,00 € 18 410,00 € 62 410,00 € 16 070,00 € 11 630,00 € 340,00 € 1 000,00 € 4 060,00 € 3 720,00 € 3 110,00 € 15 240,00 € 22 020,00 € 50 780,00 € 2 970,00 € 3 280,00 €
2001 176 77 840,00 € 11 320,00 € 23 510,00 € 17 440,00 € 67 800,00 € 13 710,00 € 12 170,00 € 200,00 € 0,00 € 4 400,00 € 3 560,00 € 3 090,00 € 0,00 € 9 420,00 € 10 410,00 € 860,00 € 1 070,00 €
2000 176 57 160,00 € 10 880,00 € 22 680,00 € 16 450,00 € 47 050,00 € 11 620,00 € 10 470,00 € 250,00 € 300,00 € 4 230,00 € 3 520,00 € 3 010,00 € 0,00 € 8 930,00 € 41 210,00 € 820,00 € 1 070,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 926 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 426 667,96 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 115 5 322 190,00 € 274 623,00 € 67 3 890 935,00 € 100 4 421 418,00 € 24 686 361,00 €
2023 123 5 332 678,00 € 379 505,00 € 70 4 115 038,00 € 100 4 159 371,00 € 25 674 108,00 €
2022 121 5 585 570,00 € 468 764,00 € 73 4 408 100,00 € 96 4 126 542,00 € 29 744 664,00 €
2021 118 4 868 797,00 € 377 184,00 € 68 3 762 972,00 € 96 3 753 183,00 € 30 654 232,00 €
2020 121 4 552 854,00 € 338 640,00 € 71 3 487 764,00 € 101 3 850 457,00 € 30 604 662,00 €
2019 123 4 826 895,00 € 533 971,00 € 73 3 916 773,00 € 100 3 414 725,00 € 30 589 898,00 €
2018 117 4 616 791,00 € -39 668,00 € 68 3 636 682,00 € 92 3 450 968,00 € 27 536 449,00 €
2017 117 4 322 729,00 € 441 208,00 € 66 3 349 646,00 € 91 3 226 226,00 € 31 596 881,00 €
2016 121 4 095 233,00 € 331 019,00 € 76 3 335 724,00 € 95 3 207 318,00 € 31 609 031,00 €
2015 117 3 930 772,00 € 293 176,00 € 67 3 025 966,00 € 93 3 117 619,00 € 30 564 912,00 €
2014 122 3 895 521,00 € 256 942,00 € 76 3 170 770,00 € 98 3 073 594,00 € 29 605 884,00 €
2013 120 3 762 532,00 € 270 501,00 € 67 2 930 694,00 € 98 3 002 677,00 € 27 577 189,00 €
2012 115 3 790 592,00 € 325 000,00 € 67 3 111 600,00 € 93 2 798 679,00 € 29 563 694,00 €
2011 117 3 572 657,00 € 273 809,00 € 83 3 153 135,00 € 94 2 711 781,00 € 28 472 500,00 €
2010 110 3 103 215,00 € 221 175,00 € 71 2 712 871,00 € 82 2 405 444,00 € 25 449 086,00 €
2009 110 3 031 660,00 € 200 774,00 € 74 2 683 191,00 € 81 2 323 294,00 € 29 468 197,00 €
2008 104 3 377 867,00 € 250 982,00 € 74 3 009 749,00 € 83 2 409 257,00 € 26 428 557,00 €
2007 103 2 903 069,00 € 206 304,00 € 69 2 491 413,00 € 82 2 231 316,00 € 22 370 833,00 €
2006 103 2 703 753,00 € 206 870,00 € 69 2 341 632,00 € 80 1 977 149,00 € 23 382 452,00 €
2005 98 1 793 738,00 € 130 069,00 € 62 1 482 500,00 € 78 1 791 728,00 € 23 364 191,00 €
2004 98 1 653 240,00 € 118 777,00 € 65 1 403 111,00 € 79 1 809 184,00 € 18 306 459,00 €
2003 91 1 493 571,00 € 101 313,00 € 56 1 172 052,00 € 71 1 601 788,00 € 20 305 451,00 €
2002 85 1 360 755,00 € 106 263,00 € 46 1 043 455,00 € 67 1 490 401,00 € 18 257 201,00 €
2001 90 1 231 797,00 € 58 996,00 € 52 980 442,00 € 69 1 413 312,00 € 19 257 577,00 €
2000 — — 81 755,66 € 44 926 973,26 € — — — —
1999 — — 87 221,57 € 45 947 114,83 € — — — —
1998 — — 75 532,54 € 45 891 109,17 € — — — —
1997 — — 71 787,02 € 41 833 481,31 € — — — —
1996 — — 49 369,24 € 32 619 036,92 € — — — —
1995 — — 62 581,39 € 39 657 123,41 € — — — —
1994 — — 56 394,40 € 35 603 850,25 € — — — —
1993 — — 33 523,84 € 28 421 673,07 € — — — —
1992 — — 52 981,67 € 23 435 746,70 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-D'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 196,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 998,00 € 485 331 697,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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