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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Lefebvre, conseiller municipal de Mesnil-en-Ouche

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Mesnil-en-Ouche
Territoire
Mesnil-en-Ouche
Parti ou groupe
Divers centre (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Lefebvre siège au conseil municipal de Mesnil-en-Ouche en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 03/03/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDivers centre

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mesnil-en-Ouche. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 63 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 079
  • Part des suffrages exprimés55,99 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent231 voixAgir ensemble pour Mesnil en Ouche
  • Participation55,64 %
  • Inscrits3 708
  • Bureaux de vote16 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 079 voix, soit 55,99 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec Agir ensemble pour Mesnil en Ouche, principal concurrent : 231 voix (11,99 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,64 % (2 063 votants sur 3 708 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 22,03 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,61 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 927 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR TOUS AVEC NOUS Divers centre 1 079 55,99 % Élu (fiche affichée)
2e Agir ensemble pour Mesnil en Ouche Liste divers droite 848 44,01 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR TOUS AVEC NOUS 1 079
Agir ensemble pour Mesnil en Ouche 848

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 927
Blancs 67
Nuls 69
Abstentions 1 645

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 22,03 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,61 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Divers centre 55,99 % — —
Liste divers droite 44,01 % — —
Liste Divers — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27049
Commune Mesnil-en-Ouche
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 4 414 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mesnil-en-Ouche

Inscrits3 708
Votants2 063
Participation55,64 %
Abstentions1 645
Suffrages exprimés1 927
Votes blancs67
Votes nuls69
Bureaux de vote16

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mesnil-en-Ouche1 23055,65 %121 6150,41 %-5,58 pt
Mesnil-en-Ouche2 62958,35 %331 16449,55 %-6,44 pt
Mesnil-en-Ouche3 45549,67 %216 9343,06 %-12,93 pt
Mesnil-en-Ouche4 10969,73 %73 4460,27 %+4,28 pt
Mesnil-en-Ouche5 23863,87 %139 6546,76 %-9,23 pt
Mesnil-en-Ouche6 19464,43 %116 5143,97 %-12,02 pt
Mesnil-en-Ouche7 18757,75 %104 7370,19 %+14,20 pt
Mesnil-en-Ouche8 17953,63 %96 7072,92 %+16,93 pt
Mesnil-en-Ouche9 23756,12 %125 10180,80 %+24,81 pt
Mesnil-en-Ouche10 28745,99 %122 7057,38 %+1,39 pt
Mesnil-en-Ouche11 16163,35 %91 2830,77 %-25,22 pt
Mesnil-en-Ouche12 13461,19 %81 5061,73 %+5,74 pt
Mesnil-en-Ouche13 24639,84 %87 4551,72 %-4,27 pt
Mesnil-en-Ouche14 9857,14 %55 4276,36 %+20,37 pt
Mesnil-en-Ouche15 9254,35 %48 3470,83 %+14,84 pt
Mesnil-en-Ouche16 23256,90 %122 8872,13 %+16,14 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mesnil-en-Ouche

  • Population 4 561 habitants
  • Recettes de fonctionnement 5 089 904,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 4 410 988,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 982 188,64 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 5 089 904,02 4 410 988,56
2024 4 971 957,51 4 453 213,27
2023 4 808 095,39 4 107 194,91
2022 4 927 080,46 3 819 028,12
2021 4 494 687,19 3 684 317,39
2020 4 248 878,07 3 599 497,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 5 089 904,02 € 4 971 957,51 € 4 808 095,39 € 4 927 080,46 € 4 494 687,19 € 4 248 878,07 € 1 115,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 4 410 988,56 € 4 453 213,27 € 4 107 194,91 € 3 819 028,12 € 3 684 317,39 € 3 599 497,66 € 967,11 € (2025)
Impôts locaux 1 887 723,98 € 1 594 863,94 € 1 516 068,94 € 1 451 670,98 € 1 423 960,98 € 1 366 012,08 € 413,88 € (2025)
Frais de personnel 2 426 219,68 € 2 509 534,75 € 2 329 360,05 € 2 192 247,36 € 2 029 936,04 € 1 957 851,73 € 531,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 547 573,14 € 618 692,29 € 573 753,47 € 935 228,13 € 724 093,30 € 647 725,95 € 120,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 826 967,53 € 1 159 471,04 € 1 587 202,47 € 1 206 841,71 € 3 624 781,43 € 1 078 227,37 € 400,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 509 276,14 € 911 703,52 € 1 338 426,10 € 928 568,20 € 3 322 728,30 € 796 190,71 € 330,91 € (2025)
Épargne brute 678 915,46 € 518 744,24 € 700 900,48 € 1 108 052,34 € 810 369,80 € 649 380,41 € 148,85 € (2025)
Épargne nette 452 100,61 € 292 246,38 € 486 447,16 € 912 780,47 € 640 761,10 € 473 344,94 € 99,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -362 264,10 € -85 904,38 € -242 073,64 € 2 115 577,59 € -1 746 843,44 € 243 811,34 € -79,43 € (2025)
Encours de la dette 2 982 188,64 € 3 179 367,12 € 3 403 664,98 € 2 714 683,30 € 2 458 990,17 € 2 026 698,87 € 653,85 € (2025)
Annuité de la dette 265 200,03 € 268 057,79 € 253 537,46 € 231 700,89 € 203 060,79 € 210 799,71 € 58,15 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 937 875
Dotation de solidarité rurale (DSR) 1 165 427
Dotation forfaitaire 664 534

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 937 875,00 € 2026
Dotation forfaitaire 664 534,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 1 165 427,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mesnil-en-Ouche

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 5 341 350 5 059 100 1 589 230
2024 4 884 160 4 781 880 912 570
2023 4 955 760 4 625 520 1 578 900
2022 4 986 730 4 244 820 1 011 570
2021 4 495 220 4 026 760 3 375 730
2020 4 305 310 3 962 400 886 060
2019 4 434 160 4 061 630 1 374 760
2018 4 228 810 4 032 060 933 970
2017 4 145 580 3 572 000 1 519 310
2016 3 534 960 2 349 060 1 194 710
2015 344 300 238 700 86 250
2014 345 610 250 860 97 490
2013 353 900 269 610 169 410
2012 323 980 234 050 101 810
2011 300 720 226 310 31 080
2010 389 150 235 280 210 540
2009 306 890 243 880 59 170
2008 318 510 376 030 6 700
2007 310 840 212 220 73 850
2006 306 340 289 260 140 030
2005 308 400 265 830 23 520
2004 389 880 318 700 36 040
2003 360 970 319 460 49 600
2002 319 810 264 230 71 730
2001 323 830 274 100 97 230
2000 323 680 256 240 75 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 168 380 1 695 500 296 170
2024 171 480 1 452 260 291 530
2023 155 110 1 383 080 280 490
2022 147 730 1 279 920 262 120
2021 144 960 1 224 990 253 560
2020 481 840 530 000 252 980
2019 472 430 521 020 250 090
2018 458 410 509 730 244 810
2017 461 400 499 370 242 000
2016 0 0 0
2015 32 000 33 450 11 130
2014 30 160 32 610 10 890
2013 30 400 31 890 10 830
2012 28 940 30 710 10 760
2011 27 960 30 020 10 470
2010 18 140 29 310 9 800
2009 16 330 27 740 9 490
2008 15 990 26 710 9 240
2007 15 290 26 100 9 130
2006 15 230 25 350 9 030
2005 14 470 24 310 11 050
2004 20 450 36 640 16 840
2003 20 100 35 280 16 090
2002 19 240 34 250 15 700
2001 19 120 33 540 15 360
2000 18 710 32 470 15 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 209 570 243 880
2024 0 206 570 243 800
2023 900 000 192 520 227 010
2022 450 000 173 890 205 470
2021 600 000 143 960 172 310
2020 200 000 148 310 177 720
2019 200 000 127 210 155 660
2018 600 000 121 550 146 160
2017 239 160 125 070 155 200
2016 0 108 410 127 470
2015 0 12 790 17 070
2014 0 12 550 17 270
2013 50 000 10 020 13 730
2012 50 000 32 940 36 900
2011 0 14 050 16 670
2010 83 000 10 360 11 220
2009 0 9 990 11 240
2008 0 9 630 11 240
2007 0 11 990 14 010
2006 25 000 8 020 10 130
2005 17 000 9 640 11 270
2004 20 000 14 400 17 670
2003 0 27 270 31 410
2002 0 13 410 18 360
2001 41 920 16 410 23 690
2000 11 440 14 690 22 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 561 5 341 350,00 € 1 763 690,00 € 265 520,00 € 1 832 530,00 € 5 059 100,00 € 2 426 220,00 € 1 177 520,00 € 34 310,00 € 324 430,00 € 168 380,00 € 1 695 500,00 € 296 170,00 € 0,00 € 173 010,00 € 1 589 230,00 € 209 570,00 € 243 880,00 €
2024 4 572 4 884 160,00 € 1 504 670,00 € 315 660,00 € 1 789 650,00 € 4 781 880,00 € 2 446 320,00 € 1 172 290,00 € 37 220,00 € 279 540,00 € 171 480,00 € 1 452 260,00 € 291 530,00 € 0,00 € 200 870,00 € 912 570,00 € 206 570,00 € 243 800,00 €
2023 4 603 4 955 760,00 € 1 419 500,00 € 383 740,00 € 1 772 090,00 € 4 625 520,00 € 2 329 360,00 € 1 108 920,00 € 34 490,00 € 226 880,00 € 155 110,00 € 1 383 080,00 € 280 490,00 € 900 000,00 € 219 320,00 € 1 578 900,00 € 192 520,00 € 227 010,00 €
2022 4 672 4 986 730,00 € 1 310 920,00 € 111 580,00 € 1 724 150,00 € 4 244 820,00 € 2 192 250,00 € 972 800,00 € 31 580,00 € 235 910,00 € 147 730,00 € 1 279 920,00 € 262 120,00 € 450 000,00 € 1 880 750,00 € 1 011 570,00 € 173 890,00 € 205 470,00 €
2021 4 746 4 495 220,00 € 1 254 260,00 € 136 530,00 € 1 657 170,00 € 4 026 760,00 € 2 029 940,00 € 1 019 590,00 € 28 350,00 € 214 760,00 € 144 960,00 € 1 224 990,00 € 253 560,00 € 600 000,00 € 837 240,00 € 3 375 730,00 € 143 960,00 € 172 310,00 €
2020 4 812 4 305 310,00 € 1 185 210,00 € 159 190,00 € 1 591 500,00 € 3 962 400,00 € 1 957 850,00 € 980 050,00 € 29 420,00 € 215 050,00 € 481 840,00 € 530 000,00 € 252 980,00 € 200 000,00 € 246 280,00 € 886 060,00 € 148 310,00 € 177 720,00 €
2019 4 857 4 434 160,00 € 1 162 640,00 € 154 700,00 € 1 521 360,00 € 4 061 630,00 € 1 863 660,00 € 1 064 330,00 € 28 450,00 € 250 430,00 € 472 430,00 € 521 020,00 € 250 090,00 € 200 000,00 € 124 640,00 € 1 374 760,00 € 127 210,00 € 155 660,00 €
2018 4 834 4 228 810,00 € 1 140 840,00 € 140 470,00 € 1 460 210,00 € 4 032 060,00 € 1 823 900,00 € 1 066 690,00 € 24 610,00 € 234 390,00 € 458 410,00 € 509 730,00 € 244 810,00 € 600 000,00 € 302 430,00 € 933 970,00 € 121 550,00 € 146 160,00 €
2017 4 848 4 145 580,00 € 1 134 280,00 € 137 590,00 € 1 409 470,00 € 3 572 000,00 € 1 634 440,00 € 1 107 000,00 € 30 120,00 € 252 880,00 € 461 400,00 € 499 370,00 € 242 000,00 € 239 160,00 € 106 700,00 € 1 519 310,00 € 125 070,00 € 155 200,00 €
2016 4 883 3 534 960,00 € 1 238 160,00 € 30 590,00 € 1 318 260,00 € 2 349 060,00 € 866 790,00 € 780 600,00 € 19 060,00 € 185 930,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 29 400,00 € 1 194 710,00 € 108 410,00 € 127 470,00 €
2015 635 344 300,00 € 72 890,00 € 2 860,00 € 201 230,00 € 238 700,00 € 101 380,00 € 73 620,00 € 4 280,00 € 14 220,00 € 32 000,00 € 33 450,00 € 11 130,00 € 0,00 € 0,00 € 86 250,00 € 12 790,00 € 17 070,00 €
2014 640 345 610,00 € 78 580,00 € 8 580,00 € 189 980,00 € 250 860,00 € 119 320,00 € 61 610,00 € 4 810,00 € 16 050,00 € 30 160,00 € 32 610,00 € 10 890,00 € 0,00 € 44 310,00 € 97 490,00 € 12 550,00 € 17 270,00 €
2013 643 353 900,00 € 79 380,00 € 1 460,00 € 189 750,00 € 269 610,00 € 111 110,00 € 70 830,00 € 3 810,00 € 38 070,00 € 30 400,00 € 31 890,00 € 10 830,00 € 50 000,00 € 8 280,00 € 169 410,00 € 10 020,00 € 13 730,00 €
2012 630 323 980,00 € 76 710,00 € 770,00 € 176 320,00 € 234 050,00 € 100 830,00 € 58 300,00 € 3 950,00 € 29 120,00 € 28 940,00 € 30 710,00 € 10 760,00 € 50 000,00 € 2 500,00 € 101 810,00 € 32 940,00 € 36 900,00 €
2011 613 300 720,00 € 87 470,00 € 0,00 € 170 470,00 € 226 310,00 € 107 400,00 € 61 590,00 € 2 630,00 € 13 050,00 € 27 960,00 € 30 020,00 € 10 470,00 € 0,00 € 43 230,00 € 31 080,00 € 14 050,00 € 16 670,00 €
2010 600 389 150,00 € 65 530,00 € 5 430,00 € 165 260,00 € 235 280,00 € 110 660,00 € 43 500,00 € 850,00 € 39 210,00 € 18 140,00 € 29 310,00 € 9 800,00 € 83 000,00 € 6 000,00 € 210 540,00 € 10 360,00 € 11 220,00 €
2009 600 306 890,00 € 64 980,00 € 50,00 € 165 790,00 € 243 880,00 € 123 790,00 € 56 040,00 € 1 250,00 € 27 580,00 € 16 330,00 € 27 740,00 € 9 490,00 € 0,00 € 0,00 € 59 170,00 € 9 990,00 € 11 240,00 €
2008 646 318 510,00 € 61 550,00 € 0,00 € 175 950,00 € 376 030,00 € 125 550,00 € 45 890,00 € 5 440,00 € 171 980,00 € 15 990,00 € 26 710,00 € 9 240,00 € 0,00 € 10 730,00 € 6 700,00 € 9 630,00 € 11 240,00 €
2007 646 310 840,00 € 64 700,00 € 8 780,00 € 165 530,00 € 212 220,00 € 116 880,00 € 53 340,00 € 2 070,00 € 9 590,00 € 15 290,00 € 26 100,00 € 9 130,00 € 0,00 € 6 170,00 € 73 850,00 € 11 990,00 € 14 010,00 €
2006 646 306 340,00 € 57 990,00 € 15 360,00 € 164 430,00 € 289 260,00 € 119 200,00 € 49 800,00 € 2 260,00 € 88 320,00 € 15 230,00 € 25 350,00 € 9 030,00 € 25 000,00 € 49 970,00 € 140 030,00 € 8 020,00 € 10 130,00 €
2005 646 308 400,00 € 58 110,00 € 12 660,00 € 160 130,00 € 265 830,00 € 105 540,00 € 45 930,00 € 1 640,00 € 78 640,00 € 14 470,00 € 24 310,00 € 11 050,00 € 17 000,00 € 5 580,00 € 23 520,00 € 9 640,00 € 11 270,00 €
2004 646 389 880,00 € 86 280,00 € 20,00 € 151 350,00 € 318 700,00 € 152 410,00 € 118 820,00 € 3 270,00 € 13 200,00 € 20 450,00 € 36 640,00 € 16 840,00 € 20 000,00 € 40 960,00 € 36 040,00 € 14 400,00 € 17 670,00 €
2003 646 360 970,00 € 82 150,00 € 8 680,00 € 126 290,00 € 319 460,00 € 152 770,00 € 114 040,00 € 6 410,00 € 14 400,00 € 20 100,00 € 35 280,00 € 16 090,00 € 0,00 € 8 220,00 € 49 600,00 € 27 270,00 € 31 410,00 €
2002 646 319 810,00 € 78 640,00 € 8 090,00 € 124 670,00 € 264 230,00 € 122 800,00 € 61 980,00 € 7 550,00 € 41 060,00 € 19 240,00 € 34 250,00 € 15 700,00 € 0,00 € 14 620,00 € 71 730,00 € 13 410,00 € 18 360,00 €
2001 646 323 830,00 € 76 180,00 € 10 530,00 € 120 460,00 € 274 100,00 € 111 620,00 € 75 700,00 € 7 290,00 € 49 810,00 € 19 120,00 € 33 540,00 € 15 360,00 € 41 920,00 € 32 090,00 € 97 230,00 € 16 410,00 € 23 690,00 €
2000 646 323 680,00 € 68 730,00 € 8 480,00 € 123 390,00 € 256 240,00 € 112 000,00 € 70 360,00 € 7 460,00 € 42 380,00 € 18 710,00 € 32 470,00 € 15 050,00 € 11 440,00 € 49 840,00 € 75 070,00 € 14 690,00 € 22 150,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 757 80 529 465,00 € 4 264 760,00 € 1 204 54 015 107,00 € 1 609 48 523 990,00 € 1 153 29 904 755,00 €
2023 2 783 81 254 307,00 € 4 424 453,00 € 1 134 54 201 621,00 € 1 629 47 418 842,00 € 1 164 28 767 458,00 €
2022 2 755 71 887 281,00 € 3 223 683,00 € 1 110 46 016 757,00 € 1 625 45 270 170,00 € 1 143 27 305 916,00 €
2021 2 697 67 152 043,00 € 3 134 663,00 € 1 088 42 983 776,00 € 1 579 41 059 421,00 € 1 139 25 834 803,00 €
2020 2 702 63 853 297,00 € 2 827 818,00 € 1 087 40 823 023,00 € 1 579 39 359 746,00 € 1 142 25 408 745,00 €
2019 2 630 63 600 046,00 € 2 980 008,00 € 1 190 43 168 392,00 € 1 534 38 137 108,00 € 1 101 24 411 722,00 €
2018 2 575 59 714 378,00 € -506 730,00 € 1 198 40 073 356,00 € 1 526 38 341 432,00 € 1 074 23 554 411,00 €
2017 2 599 58 310 316,00 € 2 300 439,00 € 952 34 223 691,00 € 1 542 37 217 104,00 € 1 081 23 220 598,00 €
2016 2 612 59 106 026,00 € 2 610 670,00 € 1 000 36 055 727,00 € 1 548 36 636 905,00 € 1 074 23 206 952,00 €
2015 308 6 500 380,00 € 287 484,00 € 128 4 241 061,00 € 173 3 985 990,00 € 134 2 776 915,00 €
2014 307 6 148 709,00 € 237 553,00 € 128 3 924 518,00 € 173 3 771 972,00 € 133 2 721 288,00 €
2013 313 6 633 187,00 € 331 564,00 € 138 4 582 303,00 € 173 3 977 861,00 € 136 2 851 270,00 €
2012 310 6 509 616,00 € 282 057,00 € 150 4 718 012,00 € 175 3 915 870,00 € 139 2 731 698,00 €
2011 319 6 440 481,00 € 278 815,00 € 163 4 921 183,00 € 178 3 905 783,00 € 144 2 590 570,00 €
2010 336 6 469 853,00 € 253 742,00 € 151 4 653 869,00 € 197 4 170 776,00 € 143 2 491 911,00 €
2009 326 6 550 497,00 € 286 167,00 € 164 5 003 102,00 € 192 4 099 850,00 € 137 2 362 707,00 €
2008 313 5 914 619,00 € 112 229,00 € 155 4 425 603,00 € 184 3 602 425,00 € 135 2 274 971,00 €
2007 311 5 873 814,00 € 185 049,00 € 163 4 557 820,00 € 180 3 804 003,00 € 126 2 115 091,00 €
2006 309 5 687 745,00 € 158 618,00 € 145 4 106 225,00 € 188 3 739 649,00 € 127 1 880 930,00 €
2005 310 4 461 605,00 € 198 123,00 € 141 3 231 301,00 € 186 3 681 812,00 € 124 1 800 286,00 €
2004 291 4 379 766,00 € 219 431,00 € 148 3 403 319,00 € 168 3 501 283,00 € 110 1 630 736,00 €
2003 292 4 121 177,00 € 169 329,00 € 141 3 029 971,00 € 178 3 583 599,00 € 106 1 486 568,00 €
2002 294 4 008 754,00 € 164 089,00 € 135 2 877 708,00 € 178 3 501 013,00 € 109 1 443 514,00 €
2001 285 3 641 017,00 € 150 691,00 € 124 2 498 703,00 € 173 3 236 313,00 € 107 1 371 093,00 €
2000 — — 192 505,76 € 126 2 455 175,26 € — — — —
1999 — — 193 965,00 € 131 2 362 674,99 € — — — —
1998 — — 214 122,11 € 135 2 464 078,59 € — — — —
1997 — — 221 610,72 € 114 2 342 494,86 € — — — —
1996 — — 181 645,90 € 107 1 965 889,99 € — — — —
1995 — — 208 800,73 € 118 2 060 679,89 € — — — —
1994 — — 209 920,16 € 109 1 988 270,12 € — — — —
1993 — — 211 825,78 € 116 1 986 817,43 € — — — —
1992 — — 232 576,07 € 116 1 958 209,61 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 259 807 808,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 433 095 754,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 079 voix (55,99 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal LEFEBVRE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal LEFEBVRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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