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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Devailly, adjoint au maire de Mesnil-Saint-Loup

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Mesnil-Saint-Loup
Territoire
Mesnil-Saint-Loup
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Frédéric Devailly siège au conseil municipal de Mesnil-Saint-Loup en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 08/06/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mesnil-Saint-Loup. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues215
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,42 %
  • Inscrits451
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 215 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,42 % (268 votants sur 451 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 215 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Liste conduite par Michaël SIMON Donnée non disponible 215 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Liste conduite par Michaël SIMON 215

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 215
Blancs 23
Nuls 30
Abstentions 183

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 10237
Commune Mesnil-Saint-Loup
Département Aube
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 579 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mesnil-Saint-Loup

Inscrits451
Votants268
Participation59,42 %
Abstentions183
Suffrages exprimés215
Votes blancs23
Votes nuls30
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mesnil-Saint-Loup1 45159,42 %215 215100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mesnil-Saint-Loup

  • Population 613 habitants
  • Recettes de fonctionnement 412 996,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 359 470,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 239 546,16 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 394 441,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 412 996,79 359 470,95
2024 423 678,20 343 451,22
2023 437 923,31 312 126,50
2022 465 485,36 290 402,50
2021 369 394,91 306 961,32
2020 402 522,54 278 349,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 412 996,79 € 423 678,20 € 437 923,31 € 465 485,36 € 369 394,91 € 402 522,54 € 673,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 359 470,95 € 343 451,22 € 312 126,50 € 290 402,50 € 306 961,32 € 278 349,11 € 586,41 € (2025)
Impôts locaux 229 481,00 € 233 984,00 € 222 489,00 € 193 415,00 € 176 565,00 € 170 542,00 € 374,36 € (2025)
Frais de personnel 87 959,53 € 83 136,83 € 83 533,05 € 55 396,93 € 56 103,57 € 57 329,58 € 143,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 542,54 € 26 552,87 € 21 858,70 € 22 137,58 € 23 870,42 € 17 574,18 € 23,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 215 191,35 € 104 419,37 € 346 214,26 € 77 319,22 € 85 896,91 € 102 753,70 € 351,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 117 632,50 € 7 451,80 € 266 845,65 € 3 327,24 € 14 224,42 € 21 804,26 € 191,90 € (2025)
Épargne brute 53 525,84 € 80 226,98 € 125 796,81 € 175 082,86 € 62 433,59 € 124 173,43 € 87,32 € (2025)
Épargne nette -41 732,98 € -12 483,67 € 46 428,20 € 101 090,88 € -9 238,90 € 53 590,60 € -68,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -60 205,49 € 230 607,40 € -101 881,04 € 179 317,28 € 48 784,54 € 97 554,77 € -98,21 € (2025)
Encours de la dette 239 546,16 € 334 804,98 € 427 515,63 € 426 884,24 € 500 876,22 € 572 548,71 € 390,78 € (2025)
Annuité de la dette 101 913,08 € 101 913,08 € 88 437,86 € 84 001,48 € 83 407,48 € 83 987,48 € 166,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 119 282
Dotation forfaitaire 58 076
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 529

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 119 282,00 € 2026
Dotation forfaitaire 58 076,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 529,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Mesnil-Saint-Loup

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 413 000 362 550 129 990
2024 538 680 460 840 11 710
2023 437 740 315 200 266 850
2022 460 540 294 020 3 330
2021 409 390 309 860 18 860
2020 364 350 278 900 32 170
2019 370 140 289 170 36 880
2018 383 850 306 280 201 030
2017 361 170 291 210 587 180
2016 382 770 277 140 67 280
2015 376 290 252 890 45 650
2014 323 740 292 600 92 990
2013 359 980 262 070 235 820
2012 393 160 275 780 1 677 180
2011 272 600 225 500 343 360
2010 257 940 203 980 850 980
2009 267 430 224 980 128 690
2008 273 400 186 340 142 960
2007 252 410 222 270 150 880
2006 287 050 248 840 96 020
2005 245 400 192 390 41 810
2004 277 530 177 930 267 820
2003 280 550 219 330 19 460
2002 262 380 195 350 120 540
2001 237 600 180 760 3 570
2000 237 400 193 370 52 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 090 179 910 11 300
2024 11 650 177 250 12 660
2023 10 700 166 740 12 070
2022 6 290 153 000 11 150
2021 4 530 145 220 10 750
2020 121 490 69 170 10 600
2019 119 440 67 750 10 450
2018 114 870 66 210 10 220
2017 114 550 64 560 10 010
2016 109 220 63 490 9 950
2015 108 790 62 250 9 850
2014 100 940 58 920 9 640
2013 100 810 57 880 9 560
2012 91 530 54 750 9 410
2011 83 090 49 980 8 710
2010 41 060 48 330 8 060
2009 39 000 47 130 7 990
2008 36 400 43 810 7 870
2007 33 890 41 850 7 660
2006 31 790 40 640 7 520
2005 30 250 38 580 9 180
2004 29 150 38 370 8 990
2003 29 620 38 200 9 240
2002 26 660 36 280 9 110
2001 24 990 35 670 9 000
2000 24 380 34 240 8 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 95 260 101 910
2024 0 92 710 101 910
2023 80 000 79 370 88 440
2022 0 73 400 83 410
2021 0 71 670 83 410
2020 0 70 000 83 410
2019 0 68 390 83 410
2018 0 181 070 197 680
2017 610 000 31 930 45 070
2016 0 84 000 98 840
2015 0 81 630 99 050
2014 0 256 380 313 510
2013 580 000 932 220 952 580
2012 780 000 121 310 137 400
2011 40 000 97 510 107 500
2010 360 000 22 360 28 310
2009 0 21 520 27 310
2008 0 23 220 28 870
2007 117 000 19 390 22 960
2006 0 16 740 20 010
2005 0 21 470 23 600
2004 90 000 13 990 15 350
2003 0 17 580 20 060
2002 0 41 300 45 340
2001 0 26 160 31 800
2000 0 26 380 33 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 613 413 000,00 € 212 860,00 € 9 050,00 € 117 710,00 € 362 550,00 € 87 960,00 € 162 680,00 € 6 650,00 € 48 790,00 € 6 090,00 € 179 910,00 € 11 300,00 € 0,00 € 4 980,00 € 129 990,00 € 95 260,00 € 101 910,00 €
2024 616 538 680,00 € 216 660,00 € 11 980,00 € 116 440,00 € 460 840,00 € 83 140,00 € 150 600,00 € 9 200,00 € 50 430,00 € 11 650,00 € 177 250,00 € 12 660,00 € 0,00 € 6 730,00 € 11 710,00 € 92 710,00 € 101 910,00 €
2023 619 437 740,00 € 201 030,00 € 17 100,00 € 113 150,00 € 315 200,00 € 83 530,00 € 115 620,00 € 9 070,00 € 50 050,00 € 10 700,00 € 166 740,00 € 12 070,00 € 80 000,00 € 38 620,00 € 266 850,00 € 79 370,00 € 88 440,00 €
2022 620 460 540,00 € 177 710,00 € 14 810,00 € 119 450,00 € 294 020,00 € 55 400,00 € 127 150,00 € 10 010,00 € 52 480,00 € 6 290,00 € 153 000,00 € 11 150,00 € 0,00 € 0,00 € 3 330,00 € 73 400,00 € 83 410,00 €
2021 624 409 390,00 € 165 490,00 € 11 570,00 € 119 750,00 € 309 860,00 € 56 100,00 € 133 080,00 € 11 730,00 € 47 730,00 € 4 530,00 € 145 220,00 € 10 750,00 € 0,00 € 0,00 € 18 860,00 € 71 670,00 € 83 410,00 €
2020 629 364 350,00 € 154 050,00 € 15 220,00 € 120 900,00 € 278 900,00 € 57 330,00 € 106 290,00 € 13 400,00 € 45 810,00 € 121 490,00 € 69 170,00 € 10 600,00 € 0,00 € 0,00 € 32 170,00 € 70 000,00 € 83 410,00 €
2019 634 370 140,00 € 150 700,00 € 15 640,00 € 121 450,00 € 289 170,00 € 54 050,00 € 117 770,00 € 15 020,00 € 48 620,00 € 119 440,00 € 67 750,00 € 10 450,00 € 0,00 € 27 220,00 € 36 880,00 € 68 390,00 € 83 410,00 €
2018 642 383 850,00 € 155 050,00 € 11 720,00 € 125 270,00 € 306 280,00 € 59 490,00 € 139 830,00 € 16 610,00 € 46 810,00 € 114 870,00 € 66 210,00 € 10 220,00 € 0,00 € 87 560,00 € 201 030,00 € 181 070,00 € 197 680,00 €
2017 639 361 170,00 € 154 970,00 € 10 790,00 € 121 710,00 € 291 210,00 € 71 140,00 € 108 170,00 € 13 150,00 € 49 160,00 € 114 550,00 € 64 560,00 € 10 010,00 € 610 000,00 € 38 140,00 € 587 180,00 € 31 930,00 € 45 070,00 €
2016 634 382 770,00 € 147 940,00 € 11 340,00 € 118 450,00 € 277 140,00 € 68 720,00 € 101 270,00 € 14 840,00 € 47 580,00 € 109 220,00 € 63 490,00 € 9 950,00 € 0,00 € 1 050,00 € 67 280,00 € 84 000,00 € 98 840,00 €
2015 619 376 290,00 € 146 590,00 € 9 850,00 € 118 440,00 € 252 890,00 € 56 080,00 € 82 700,00 € 17 410,00 € 47 130,00 € 108 790,00 € 62 250,00 € 9 850,00 € 0,00 € 0,00 € 45 650,00 € 81 630,00 € 99 050,00 €
2014 604 323 740,00 € 133 640,00 € 19 290,00 € 117 120,00 € 292 600,00 € 58 340,00 € 76 670,00 € 57 130,00 € 49 150,00 € 100 940,00 € 58 920,00 € 9 640,00 € 0,00 € 325 170,00 € 92 990,00 € 256 380,00 € 313 510,00 €
2013 595 359 980,00 € 135 280,00 € 16 600,00 € 116 340,00 € 262 070,00 € 58 490,00 € 89 580,00 € 20 370,00 € 47 510,00 € 100 810,00 € 57 880,00 € 9 560,00 € 580 000,00 € 285 320,00 € 235 820,00 € 932 220,00 € 952 580,00 €
2012 594 393 160,00 € 122 270,00 € 17 120,00 € 112 600,00 € 275 780,00 € 40 910,00 € 61 340,00 € 16 090,00 € 47 140,00 € 91 530,00 € 54 750,00 € 9 410,00 € 780 000,00 € 454 220,00 € 1 677 180,00 € 121 310,00 € 137 400,00 €
2011 577 272 600,00 € 105 750,00 € 19 400,00 € 107 430,00 € 225 500,00 € 41 100,00 € 59 710,00 € 11 660,00 € 50 060,00 € 83 090,00 € 49 980,00 € 8 710,00 € 40 000,00 € 597 840,00 € 343 360,00 € 97 510,00 € 107 500,00 €
2010 576 257 940,00 € 107 400,00 € 0,00 € 104 660,00 € 203 980,00 € 38 710,00 € 60 650,00 € 7 950,00 € 49 680,00 € 41 060,00 € 48 330,00 € 8 060,00 € 360 000,00 € 108 700,00 € 850 980,00 € 22 360,00 € 28 310,00 €
2009 577 267 430,00 € 102 990,00 € 0,00 € 114 540,00 € 224 980,00 € 39 380,00 € 94 930,00 € 5 790,00 € 47 680,00 € 39 000,00 € 47 130,00 € 7 990,00 € 0,00 € 24 320,00 € 128 690,00 € 21 520,00 € 27 310,00 €
2008 567 273 400,00 € 97 570,00 € 0,00 € 115 790,00 € 186 340,00 € 39 370,00 € 54 670,00 € 5 650,00 € 48 130,00 € 36 400,00 € 43 810,00 € 7 870,00 € 0,00 € 54 330,00 € 142 960,00 € 23 220,00 € 28 870,00 €
2007 567 252 410,00 € 92 080,00 € 10 180,00 € 103 190,00 € 222 270,00 € 38 730,00 € 91 820,00 € 3 560,00 € 45 160,00 € 33 890,00 € 41 850,00 € 7 660,00 € 117 000,00 € 8 710,00 € 150 880,00 € 19 390,00 € 22 960,00 €
2006 567 287 050,00 € 87 870,00 € 0,00 € 101 230,00 € 248 840,00 € 48 550,00 € 124 670,00 € 3 260,00 € 44 900,00 € 31 790,00 € 40 640,00 € 7 520,00 € 0,00 € 19 100,00 € 96 020,00 € 16 740,00 € 20 010,00 €
2005 567 245 400,00 € 85 550,00 € 8 140,00 € 96 670,00 € 192 390,00 € 48 550,00 € 56 970,00 € 2 140,00 € 52 550,00 € 30 250,00 € 38 580,00 € 9 180,00 € 0,00 € 43 440,00 € 41 810,00 € 21 470,00 € 23 600,00 €
2004 567 277 530,00 € 87 590,00 € 6 840,00 € 94 420,00 € 177 930,00 € 46 470,00 € 67 160,00 € 1 360,00 € 38 220,00 € 29 150,00 € 38 370,00 € 8 990,00 € 90 000,00 € 64 480,00 € 267 820,00 € 13 990,00 € 15 350,00 €
2003 567 280 550,00 € 89 410,00 € 27 160,00 € 73 740,00 € 219 330,00 € 42 280,00 € 46 700,00 € 2 490,00 € 43 140,00 € 29 620,00 € 38 200,00 € 9 240,00 € 0,00 € 27 710,00 € 19 460,00 € 17 580,00 € 20 060,00 €
2002 567 262 380,00 € 83 200,00 € 34 830,00 € 72 850,00 € 195 350,00 € 41 170,00 € 53 010,00 € 4 030,00 € 40 640,00 € 26 660,00 € 36 280,00 € 9 110,00 € 0,00 € 14 840,00 € 120 540,00 € 41 300,00 € 45 340,00 €
2001 567 237 600,00 € 78 950,00 € 26 540,00 € 71 200,00 € 180 760,00 € 34 080,00 € 39 870,00 € 5 630,00 € 39 220,00 € 24 990,00 € 35 670,00 € 9 000,00 € 0,00 € 1 720,00 € 3 570,00 € 26 160,00 € 31 800,00 €
2000 567 237 400,00 € 77 270,00 € 24 780,00 € 73 850,00 € 193 370,00 € 33 730,00 € 64 540,00 € 6 770,00 € 40 190,00 € 24 380,00 € 34 240,00 € 8 890,00 € 0,00 € 16 610,00 € 52 990,00 € 26 380,00 € 33 150,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aube

  • Population 317 888 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 276 417,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 370 610 983,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 106 443 987,80 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 240 308 233,60 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 276 417,04 370 610 983,02
2024 395 440 504,59 363 911 754,17
2023 387 492 128,24 340 320 641,90
2022 385 210 664,65 315 639 358,11
2021 368 318 607,38 304 778 212,95
2020 357 411 365,08 302 836 281,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 276 417,04 € 395 440 504,59 € 387 492 128,24 € 385 210 664,65 € 368 318 607,38 € 357 411 365,08 € 1 281,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 370 610 983,02 € 363 911 754,17 € 340 320 641,90 € 315 639 358,11 € 304 778 212,95 € 302 836 281,33 € 1 165,85 € (2025)
Impôts locaux 25 247 436,13 € 24 756 151,13 € 23 104 901,13 € 38 577 751,12 € 39 120 780,13 € 107 278 591,13 € 79,42 € (2025)
Frais de personnel 87 569 005,21 € 86 075 430,40 € 83 018 245,45 € 74 596 518,60 € 71 076 706,17 € 69 671 389,61 € 275,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 197 679,02 € 56 593 293,57 € 47 909 957,75 € 46 345 752,17 € 39 563 453,60 € 36 428 967,74 € 170,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 82 892 992,63 € 86 865 049,93 € 91 613 660,58 € 97 741 633,44 € 97 839 518,95 € 121 613 071,07 € 260,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 611 569,60 € 53 987 550,00 € 62 230 214,64 € 67 241 111,04 € 58 465 742,18 € 66 707 310,18 € 130,90 € (2025)
Épargne brute 36 665 434,02 € 31 528 750,42 € 47 171 486,34 € 69 571 306,54 € 63 540 394,43 € 54 575 083,75 € 115,34 € (2025)
Épargne nette 17 298 222,21 € 27 340 206,07 € 43 274 773,66 € 65 478 713,33 € 51 216 917,01 € 45 589 601,75 € 54,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 513 149,94 € -25 593 730,56 € -19 704 366,61 € -7 215 971,05 € 2 416 377,45 € -40 564 311,55 € 20,49 € (2025)
Encours de la dette 106 443 987,80 € 105 802 339,50 € 78 681 358,83 € 62 553 450,35 € 66 485 051,63 € 77 758 830,17 € 334,85 € (2025)
Annuité de la dette 21 087 192,00 € 5 830 336,39 € 4 502 665,96 € 4 570 876,03 € 13 002 351,49 € 9 868 242,52 € 66,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 707 597
Dotation forfaitaire 29 050 556
Dotation de fonctionnement minimale 12 239 081
Dotation de compensation 9 417 960

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 707 597,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 050 556,00 € 2026
Dotation de compensation 9 417 960,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 239 081,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 304 9 000 986,00 € 220 038,00 € 136 5 646 825,00 € 190 5 967 810,00 € 136 3 489 561,00 €
2023 295 9 091 639,00 € 263 040,00 € 125 5 462 179,00 € 191 5 845 049,00 € 127 3 146 751,00 €
2022 302 8 405 853,00 € 242 246,00 € 122 4 929 099,00 € 196 5 722 655,00 € 128 2 894 483,00 €
2021 312 8 411 073,00 € 230 388,00 € 130 4 940 303,00 € 207 5 454 906,00 € 127 2 908 453,00 €
2020 304 7 915 480,00 € 222 105,00 € 113 4 374 032,00 € 201 5 218 338,00 € 126 2 796 400,00 €
2019 304 7 535 849,00 € 207 520,00 € 145 4 533 907,00 € 207 5 192 769,00 € 124 2 608 121,00 €
2018 292 7 146 033,00 € -78 834,00 € 132 4 246 317,00 € 201 5 242 830,00 € 114 2 319 306,00 €
2017 287 7 427 895,00 € 178 546,00 € 89 3 758 730,00 € 198 5 080 469,00 € 109 2 203 498,00 €
2016 296 7 281 984,00 € 299 519,00 € 84 3 494 887,00 € 207 5 451 844,00 € 104 2 034 352,00 €
2015 299 7 040 194,00 € 272 638,00 € 97 3 581 948,00 € 209 5 302 464,00 € 102 1 919 029,00 €
2014 307 7 142 096,00 € 219 341,00 € 108 3 826 607,00 € 214 5 300 542,00 € 102 1 925 196,00 €
2013 306 7 374 121,00 € 286 306,00 € 121 4 411 633,00 € 216 5 323 019,00 € 100 1 789 501,00 €
2012 299 6 735 731,00 € 193 203,00 € 126 4 180 383,00 € 213 5 042 569,00 € 96 1 647 043,00 €
2011 294 6 613 025,00 € 178 799,00 € 150 4 775 349,00 € 209 4 904 508,00 € 95 1 558 980,00 €
2010 295 6 280 703,00 € 111 019,00 € 148 4 491 390,00 € 206 4 814 198,00 € 92 1 490 816,00 €
2009 294 6 053 679,00 € 86 577,00 € 146 4 397 650,00 € 206 4 596 883,00 € 91 1 458 297,00 €
2008 276 5 648 654,00 € 72 440,00 € 127 3 842 376,00 € 191 4 232 377,00 € 88 1 339 080,00 €
2007 256 5 461 598,00 € 123 588,00 € 122 3 886 794,00 € 174 3 806 334,00 € 83 1 215 415,00 €
2006 242 4 781 656,00 € 61 803,00 € 109 3 138 732,00 € 160 3 550 701,00 € 77 1 094 659,00 €
2005 246 3 873 164,00 € 167 626,00 € 107 2 619 525,00 € 163 3 390 847,00 € 77 1 045 229,00 €
2004 229 3 597 248,00 € 135 350,00 € 100 2 365 007,00 € 154 3 184 337,00 € 72 956 991,00 €
2003 231 3 533 846,00 € 121 395,00 € 96 2 235 944,00 € 159 3 157 475,00 € 69 846 528,00 €
2002 226 3 416 191,00 € 98 503,00 € 99 2 255 032,00 € 154 3 022 837,00 € 68 835 050,00 €
2001 229 3 183 453,00 € 132 643,00 € 88 — 151 2 788 912,00 € 71 827 371,00 €
2000 — — 247 768,22 € 92 2 218 713,27 € — — — —
1999 — — 151 803,40 € 90 2 033 288,31 € — — — —
1998 — — 143 588,53 € 101 2 022 793,87 € — — — —
1997 — — 112 948,41 € 91 1 828 182,03 € — — — —
1996 — — 108 182,70 € 79 1 636 069,74 € — — — —
1995 — — 128 148,95 € 83 1 628 837,41 € — — — —
1994 — — 94 752,55 € 81 1 422 631,51 € — — — —
1993 — — 82 626,45 € 75 1 329 013,33 € — — — —
1992 — — 87 958,36 € 83 1 322 037,73 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aube

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 180 512 5 232 734 818,00 € 291 749 002,00 €
2023 179 517 5 035 474 917,00 € 280 630 239,00 €
2022 178 556 4 737 055 818,00 € 255 689 295,00 €
2021 177 878 4 515 981 840,00 € 245 996 306,00 €
2020 177 420 4 323 244 464,00 € 234 734 718,00 €
2019 175 418 4 278 122 573,00 € 251 352 675,00 €
2018 172 259 4 241 947 207,00 € 118 598 254,00 €
2017 173 260 4 148 635 625,00 € 235 354 346,00 €
2016 172 214 4 102 458 090,00 € 230 936 953,00 €
2015 172 315 4 080 657 864,00 € 243 929 852,00 €
2014 171 755 4 072 441 543,00 € 247 495 457,00 €
2013 171 280 4 064 862 791,00 € 250 061 210,00 €
2012 170 730 4 022 529 509,00 € 247 904 332,00 €
2011 169 789 3 914 928 212,00 € 215 675 376,00 €
2010 172 631 3 757 169 830,00 € 181 872 847,00 €
2009 171 324 3 720 196 181,00 € 181 595 500,00 €
2008 170 766 3 701 787 793,00 € 175 130 654,00 €
2007 169 514 3 524 842 860,00 € 174 425 832,00 €
2006 168 706 3 374 099 709,00 € 160 166 124,00 €
2005 167 136 2 635 990 528,00 € 184 669 829,00 €
2004 165 901 2 591 083 646,00 € 182 394 032,00 €
2003 164 105 2 470 202 538,00 € 169 050 689,00 €
2002 162 532 2 396 560 289,00 € 168 231 140,00 €
2001 160 815 2 333 838 576,00 € 173 621 033,00 €
2000 — — 195 368 617,46 €
1999 — — 201 669 306,52 €
1998 — — 194 803 442,30 €
1997 — — 173 074 359,14 €
1996 — — 166 359 370,51 €
1995 — — 178 810 402,05 €
1994 — — 163 340 977,84 €
1993 — — 165 882 594,44 €
1992 — — 185 888 969,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 215 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric DEVAILLY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric DEVAILLY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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