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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Raphaël Secula, conseiller municipal de Meursanges

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Meursanges
Territoire
Meursanges
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Raphaël Secula siège au conseil municipal de Meursanges en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 41 ans (né le 15/06/1985)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Meursanges. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues211
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,39 %
  • Inscrits435
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 211 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,39 % (254 votants sur 435 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 211 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE D'AVENIR Donnée non disponible 211 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE D'AVENIR 211

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 211
Blancs 17
Nuls 26
Abstentions 181

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21411
Commune Meursanges
Département Côte-D'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 591 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Meursanges

Inscrits435
Votants254
Participation58,39 %
Abstentions181
Suffrages exprimés211
Votes blancs17
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Meursanges1 43558,39 %211 211100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Meursanges

  • Population 610 habitants
  • Recettes de fonctionnement 352 794,49 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 309 072,01 € Année 2025
  • Encours de la dette 478 325,02 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 352 794,49 309 072,01
2024 406 496,70 335 868,87
2023 333 965,63 291 663,38
2022 317 953,31 260 127,04
2021 300 887,63 254 258,43
2020 297 111,46 219 642,36

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 352 794,49 € 406 496,70 € 333 965,63 € 317 953,31 € 300 887,63 € 297 111,46 € 578,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 309 072,01 € 335 868,87 € 291 663,38 € 260 127,04 € 254 258,43 € 219 642,36 € 506,68 € (2025)
Impôts locaux 191 491,00 € 187 594,00 € 167 969,00 € 147 030,00 € 136 608,00 € 131 783,00 € 313,92 € (2025)
Frais de personnel 52 584,34 € 47 070,60 € 47 076,75 € 47 898,67 € 60 280,15 € 54 686,02 € 86,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 409,08 € 26 241,62 € 23 792,14 € 25 642,49 € 22 503,64 € 22 385,61 € 48,21 € (2025)
Dépenses d'investissement 282 277,75 € 58 659,04 € 117 035,24 € 58 622,95 € 819 808,50 € 205 173,50 € 462,75 € (2025)
Dépenses d'équipement 249 782,64 € 8 943,12 € 79 786,83 € 25 252,16 € 32 486,89 € 172 068,58 € 409,48 € (2025)
Épargne brute 43 722,48 € 70 627,83 € 42 302,25 € 57 826,27 € 46 629,20 € 77 469,10 € 71,68 € (2025)
Épargne nette 11 227,37 € 35 512,52 € 8 661,06 € 24 455,48 € -732 189,78 € 55 304,26 € 18,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -203 633,22 € 69 168,86 € -6 729,86 € 66 066,26 € 135 021,96 € 300 427,31 € -333,82 € (2025)
Encours de la dette 478 325,02 € 290 820,13 € 325 185,44 € 358 826,63 € 391 717,42 € 970 536,40 € 784,14 € (2025)
Annuité de la dette 41 428,56 € 41 282,38 € 40 592,38 € 41 082,38 € 790 072,62 € 35 201,62 € 67,92 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 696
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 244
Dotation forfaitaire 14 638

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 696,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 638,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 244,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Meursanges

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 352 790 323 670 249 780
2024 406 500 335 870 23 540
2023 334 370 295 270 83 390
2022 317 950 268 630 25 250
2021 399 050 363 770 40 990
2020 358 420 280 950 183 010
2019 446 770 325 530 1 175 160
2018 390 020 243 210 245 080
2017 245 160 224 650 89 830
2016 401 840 206 320 88 770
2015 233 600 200 630 169 570
2014 226 860 190 100 86 080
2013 235 410 200 830 46 510
2012 407 140 205 360 52 340
2011 243 910 190 690 313 880
2010 347 110 163 290 483 680
2009 233 960 174 920 287 200
2008 396 330 197 700 209 930
2007 316 690 297 630 319 980
2006 204 830 179 900 521 960
2005 133 370 108 850 379 730
2004 135 370 103 630 91 130
2003 123 780 93 710 21 930
2002 137 470 112 540 10 840
2001 128 580 101 460 4 920
2000 123 410 102 600 40 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 590 208 030 25 230
2024 10 340 195 530 27 430
2023 6 610 181 460 26 330
2022 4 480 161 490 23 960
2021 3 700 152 340 22 460
2020 56 880 60 700 22 320
2019 56 630 59 890 22 090
2018 54 170 55 670 21 690
2017 51 430 54 090 21 090
2016 49 220 51 060 20 850
2015 48 550 48 410 20 370
2014 45 040 44 740 19 590
2013 44 400 42 610 19 480
2012 40 890 39 550 18 870
2011 37 440 37 990 18 160
2010 35 200 34 060 17 600
2009 31 760 31 750 17 160
2008 26 760 27 450 16 400
2007 24 410 24 900 15 610
2006 22 780 23 050 14 970
2005 20 390 20 720 17 390
2004 18 260 18 470 16 510
2003 15 260 15 810 14 760
2002 12 720 13 770 13 140
2001 11 670 12 600 12 620
2000 10 940 10 880 11 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 220 000 17 720 26 650
2024 0 20 200 26 360
2023 0 19 940 26 890
2022 0 19 690 27 400
2021 200 000 766 120 777 380
2020 0 9 940 22 980
2019 756 000 9 760 20 660
2018 0 9 590 18 580
2017 0 14 040 23 630
2016 0 13 870 24 030
2015 100 000 6 910 16 260
2014 18 500 4 630 13 850
2013 170 50 000 61 290
2012 3 990 550 000 577 510
2011 3 990 4 150 22 360
2010 0 3 990 19 000
2009 600 000 0 10 900
2008 0 0 11 200
2007 0 0 11 680
2006 0 0 5 770
2005 0 710 1 310
2004 0 710 1 520
2003 0 710 1 740
2002 0 710 2 000
2001 2 840 0 1 480
2000 0 0 1 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 610 352 790,00 € 201 530,00 € 2 070,00 € 34 190,00 € 323 670,00 € 52 580,00 € 169 040,00 € 8 930,00 € 10 790,00 € 7 590,00 € 208 030,00 € 25 230,00 € 220 000,00 € 0,00 € 249 780,00 € 17 720,00 € 26 650,00 €
2024 594 406 500,00 € 197 920,00 € 4 820,00 € 34 250,00 € 335 870,00 € 47 070,00 € 211 550,00 € 6 170,00 € 1 990,00 € 10 340,00 € 195 530,00 € 27 430,00 € 0,00 € 0,00 € 23 540,00 € 20 200,00 € 26 360,00 €
2023 588 334 370,00 € 178 770,00 € 37 810,00 € 32 160,00 € 295 270,00 € 47 080,00 € 172 160,00 € 6 950,00 € 2 390,00 € 6 610,00 € 181 460,00 € 26 330,00 € 0,00 € 12 950,00 € 83 390,00 € 19 940,00 € 26 890,00 €
2022 585 317 950,00 € 158 290,00 € 44 420,00 € 30 080,00 € 268 630,00 € 47 900,00 € 136 460,00 € 7 710,00 € 1 280,00 € 4 480,00 € 161 490,00 € 23 960,00 € 0,00 € 14 710,00 € 25 250,00 € 19 690,00 € 27 400,00 €
2021 580 399 050,00 € 146 950,00 € 30 400,00 € 31 120,00 € 363 770,00 € 60 280,00 € 122 590,00 € 11 250,00 € 1 870,00 € 3 700,00 € 152 340,00 € 22 460,00 € 200 000,00 € 5 660,00 € 40 990,00 € 766 120,00 € 777 380,00 €
2020 577 358 420,00 € 140 170,00 € 9 560,00 € 32 650,00 € 280 950,00 € 54 690,00 € 104 000,00 € 13 040,00 € 1 000,00 € 56 880,00 € 60 700,00 € 22 320,00 € 0,00 € 150 140,00 € 183 010,00 € 9 940,00 € 22 980,00 €
2019 565 446 770,00 € 138 870,00 € 7 090,00 € 32 940,00 € 325 530,00 € 61 990,00 € 147 230,00 € 10 890,00 € 4 340,00 € 56 630,00 € 59 890,00 € 22 090,00 € 756 000,00 € 397 200,00 € 1 175 160,00 € 9 760,00 € 20 660,00 €
2018 560 390 020,00 € 132 590,00 € 4 110,00 € 34 070,00 € 243 210,00 € 56 870,00 € 131 650,00 € 8 990,00 € 3 770,00 € 54 170,00 € 55 670,00 € 21 690,00 € 0,00 € 24 000,00 € 245 080,00 € 9 590,00 € 18 580,00 €
2017 551 245 160,00 € 126 610,00 € 5 280,00 € 34 290,00 € 224 650,00 € 55 510,00 € 116 360,00 € 9 580,00 € 2 640,00 € 51 430,00 € 54 090,00 € 21 090,00 € 0,00 € 25 250,00 € 89 830,00 € 14 040,00 € 23 630,00 €
2016 536 401 840,00 € 121 250,00 € 3 830,00 € 36 470,00 € 206 320,00 € 53 230,00 € 101 170,00 € 10 160,00 € 2 060,00 € 49 220,00 € 51 060,00 € 20 850,00 € 0,00 € 33 600,00 € 88 770,00 € 13 870,00 € 24 030,00 €
2015 520 233 600,00 € 117 340,00 € 4 250,00 € 40 140,00 € 200 630,00 € 45 870,00 € 97 710,00 € 9 750,00 € 1 750,00 € 48 550,00 € 48 410,00 € 20 370,00 € 100 000,00 € 20 150,00 € 169 570,00 € 6 910,00 € 16 260,00 €
2014 500 226 860,00 € 109 380,00 € 5 240,00 € 43 430,00 € 190 100,00 € 45 980,00 € 99 530,00 € 9 320,00 € 1 500,00 € 45 040,00 € 44 740,00 € 19 590,00 € 18 500,00 € 29 180,00 € 86 080,00 € 4 630,00 € 13 850,00 €
2013 491 235 410,00 € 106 620,00 € 13 210,00 € 45 650,00 € 200 830,00 € 45 570,00 € 105 910,00 € 11 390,00 € 1 650,00 € 44 400,00 € 42 610,00 € 19 480,00 € 170,00 € 35 800,00 € 46 510,00 € 50 000,00 € 61 290,00 €
2012 488 407 140,00 € 99 330,00 € 19 540,00 € 44 810,00 € 205 360,00 € 45 990,00 € 96 010,00 € 27 510,00 € 1 860,00 € 40 890,00 € 39 550,00 € 18 870,00 € 3 990,00 € 278 310,00 € 52 340,00 € 550 000,00 € 577 510,00 €
2011 475 243 910,00 € 93 690,00 € 12 150,00 € 43 860,00 € 190 690,00 € 43 710,00 € 96 710,00 € 18 200,00 € 1 610,00 € 37 440,00 € 37 990,00 € 18 160,00 € 3 990,00 € 72 210,00 € 313 880,00 € 4 150,00 € 22 360,00 €
2010 463 347 110,00 € 86 850,00 € 7 780,00 € 43 400,00 € 163 290,00 € 47 820,00 € 65 980,00 € 15 010,00 € 1 480,00 € 35 200,00 € 34 060,00 € 17 600,00 € 0,00 € 52 200,00 € 483 680,00 € 3 990,00 € 19 000,00 €
2009 459 233 960,00 € 80 740,00 € 12 980,00 € 42 090,00 € 174 920,00 € 59 990,00 € 66 700,00 € 10 900,00 € 1 330,00 € 31 760,00 € 31 750,00 € 17 160,00 € 600 000,00 € 217 130,00 € 287 200,00 € 0,00 € 10 900,00 €
2008 376 396 330,00 € 70 850,00 € 21 010,00 € 35 570,00 € 197 700,00 € 74 120,00 € 79 770,00 € 11 200,00 € 1 320,00 € 26 760,00 € 27 450,00 € 16 400,00 € 0,00 € 53 170,00 € 209 930,00 € 0,00 € 11 200,00 €
2007 376 316 690,00 € 65 130,00 € 7 270,00 € 34 750,00 € 297 630,00 € 56 220,00 € 66 390,00 € 11 680,00 € 1 270,00 € 24 410,00 € 24 900,00 € 15 610,00 € 0,00 € 142 750,00 € 319 980,00 € 0,00 € 11 680,00 €
2006 376 204 830,00 € 68 520,00 € 6 170,00 € 36 850,00 € 179 900,00 € 45 230,00 € 55 690,00 € 5 770,00 € 4 300,00 € 22 780,00 € 23 050,00 € 14 970,00 € 0,00 € 60 200,00 € 521 960,00 € 0,00 € 5 770,00 €
2005 376 133 370,00 € 66 680,00 € 5 510,00 € 35 790,00 € 108 850,00 € 43 260,00 € 32 770,00 € 600,00 € 1 170,00 € 20 390,00 € 20 720,00 € 17 390,00 € 0,00 € 26 160,00 € 379 730,00 € 710,00 € 1 310,00 €
2004 376 135 370,00 € 62 440,00 € 4 730,00 € 34 850,00 € 103 630,00 € 43 620,00 € 32 920,00 € 810,00 € 300,00 € 18 260,00 € 18 470,00 € 16 510,00 € 0,00 € 35 020,00 € 91 130,00 € 710,00 € 1 520,00 €
2003 376 123 780,00 € 54 480,00 € 3 670,00 € 31 460,00 € 93 710,00 € 40 140,00 € 29 000,00 € 1 030,00 € 0,00 € 15 260,00 € 15 810,00 € 14 760,00 € 0,00 € 0,00 € 21 930,00 € 710,00 € 1 740,00 €
2002 376 137 470,00 € 47 350,00 € 26 700,00 € 31 350,00 € 112 540,00 € 30 530,00 € 31 900,00 € 1 290,00 € 0,00 € 12 720,00 € 13 770,00 € 13 140,00 € 0,00 € 7 070,00 € 10 840,00 € 710,00 € 2 000,00 €
2001 376 128 580,00 € 44 530,00 € 25 950,00 € 29 320,00 € 101 460,00 € 25 950,00 € 22 290,00 € 1 480,00 € 300,00 € 11 670,00 € 12 600,00 € 12 620,00 € 2 840,00 € 0,00 € 4 920,00 € 0,00 € 1 480,00 €
2000 376 123 410,00 € 40 480,00 € 22 080,00 € 27 680,00 € 102 600,00 € 26 460,00 € 28 310,00 € 1 640,00 € 80,00 € 10 940,00 € 10 880,00 € 11 930,00 € 0,00 € 7 050,00 € 40 760,00 € 0,00 € 1 640,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 307 13 957 131,00 € 774 822,00 € 197 11 454 357,00 € 229 9 914 178,00 € 100 3 137 625,00 €
2023 296 12 591 433,00 € 691 885,00 € 170 9 709 959,00 € 224 9 466 529,00 € 92 2 801 336,00 €
2022 306 11 256 943,00 € 633 525,00 € 173 8 703 391,00 € 231 8 918 967,00 € 99 2 754 187,00 €
2021 283 11 651 265,00 € 659 524,00 € 169 9 615 097,00 € 211 7 950 840,00 € 87 2 429 929,00 €
2020 286 11 987 715,00 € 825 799,00 € 164 9 873 919,00 € 215 7 648 857,00 € 90 2 367 231,00 €
2019 280 10 197 891,00 € 551 959,00 € 180 8 450 020,00 € 209 7 516 425,00 € 85 2 271 480,00 €
2018 273 8 954 767,00 € -87 038,00 € 185 7 618 169,00 € 208 7 198 852,00 € 87 2 151 718,00 €
2017 272 9 355 665,00 € 722 437,00 € 159 7 402 295,00 € 205 7 139 892,00 € 82 1 962 140,00 €
2016 277 9 086 297,00 € 631 113,00 € 144 6 894 441,00 € 205 6 875 390,00 € 84 1 806 131,00 €
2015 276 9 352 766,00 € 740 016,00 € 142 7 232 995,00 € 210 6 683 204,00 € 76 1 603 808,00 €
2014 272 8 455 246,00 € 667 519,00 € 156 6 739 582,00 € 207 6 611 761,00 € 76 1 531 205,00 €
2013 279 8 110 935,00 € 611 052,00 € 164 6 709 697,00 € 207 6 694 794,00 € 78 1 433 484,00 €
2012 273 8 464 397,00 € 620 215,00 € 169 7 031 472,00 € 203 6 400 602,00 € 74 1 345 397,00 €
2011 275 8 509 180,00 € 711 247,00 € 185 7 636 827,00 € 209 6 612 865,00 € 71 1 176 697,00 €
2010 272 7 298 103,00 € 442 454,00 € 160 6 240 611,00 € 208 5 835 961,00 € 69 1 050 755,00 €
2009 258 6 499 789,00 € 349 519,00 € 143 5 273 272,00 € 200 5 434 017,00 € 63 971 555,00 €
2008 263 6 539 667,00 € 331 559,00 € 158 5 487 356,00 € 205 5 321 392,00 € 62 934 156,00 €
2007 253 5 845 510,00 € 311 538,00 € 143 4 783 934,00 € 189 4 672 060,00 € 59 809 065,00 €
2006 223 5 241 704,00 € 281 304,00 € 125 4 238 879,00 € 165 4 234 388,00 € 56 781 371,00 €
2005 217 3 646 495,00 € 206 254,00 € 116 2 753 026,00 € 159 3 763 097,00 € 56 761 148,00 €
2004 205 3 651 815,00 € 247 324,00 € 117 2 978 307,00 € 146 3 640 662,00 € 54 688 692,00 €
2003 193 3 932 293,00 € 254 162,00 € 112 3 265 097,00 € 133 3 343 039,00 € 55 704 137,00 €
2002 197 3 610 936,00 € 257 357,00 € 114 3 001 127,00 € 135 3 295 680,00 € 55 700 758,00 €
2001 188 3 302 296,00 € 259 529,00 € 104 2 714 849,00 € 130 3 026 525,00 € 51 577 420,00 €
2000 — — 242 015,10 € 98 2 392 472,22 € — — — —
1999 — — 186 243,76 € 91 2 022 971,17 € — — — —
1998 — — 182 076,26 € 95 1 948 029,83 € — — — —
1997 — — 159 497,35 € 85 1 778 177,08 € — — — —
1996 — — 130 429,59 € 71 1 433 979,82 € — — — —
1995 — — 168 780,58 € 79 1 617 338,64 € — — — —
1994 — — 190 368,88 € 68 1 461 216,82 € — — — —
1993 — — 179 962,41 € 70 1 455 282,59 € — — — —
1992 — — 180 204,04 € 75 1 518 633,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-D'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 163 159,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 606,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 880,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 211 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Raphaël SECULA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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