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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Rousseau, conseiller municipal de Meusnes

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Meusnes
Territoire
Meusnes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Rousseau siège au conseil municipal de Meusnes en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 16 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 27/05/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat16/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 16/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Meusnes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,87 %
  • Inscrits769
  • Bureaux de vote1 bureau

Chiffres personnels de l’élu : Donnée non disponible — la source ne le nomme pas parmi les candidats de ce territoire (colistier non nommé, liste nationale, élection partielle).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 70,87 % (545 votants sur 769 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 5,53 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (65,34 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 520 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir pour l'avenir de Meusnes Donnée non disponible 388 74,62 % —
2e MEUSNES ENSEMBLE Donnée non disponible 132 25,38 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir pour l'avenir de Meusnes 388
MEUSNES ENSEMBLE 132

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 520
Blancs 12
Nuls 13
Abstentions 224

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 5,53 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (65,34 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 41139
Commune Meusnes
Département Loir-Et-Cher
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 1 013 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Meusnes

Inscrits769
Votants545
Participation70,87 %
Abstentions224
Suffrages exprimés520
Votes blancs12
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Meusnes1 76970,87 %520

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Meusnes

  • Population 1 056 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 203 303,36 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 003 486,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 610 883,38 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 10 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 321 301,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 203 303,36 1 003 486,57
2024 1 478 567,68 1 203 330,84
2023 1 382 883,69 1 194 763,83
2022 1 400 286,65 1 093 114,61
2021 1 301 827,90 1 060 579,49
2020 1 256 065,16 921 823,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 203 303,36 € 1 478 567,68 € 1 382 883,69 € 1 400 286,65 € 1 301 827,90 € 1 256 065,16 € 1 139,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 003 486,57 € 1 203 330,84 € 1 194 763,83 € 1 093 114,61 € 1 060 579,49 € 921 823,13 € 950,27 € (2025)
Impôts locaux 643 079,00 € 652 213,00 € 646 858,00 € 594 493,00 € 588 027,00 € 576 915,00 € 608,98 € (2025)
Frais de personnel 435 601,77 € 462 367,52 € 510 248,40 € 449 297,30 € 425 244,93 € 391 748,94 € 412,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 679,50 € 19 277,26 € 19 064,27 € 10 806,68 € 29 122,52 € 18 328,11 € 28,11 € (2025)
Dépenses d'investissement 433 015,61 € 956 339,09 € 320 808,54 € 609 660,44 € 554 539,00 € 498 529,21 € 410,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 343 090,96 € 840 247,50 € 193 476,52 € 464 502,64 € 413 294,32 € 357 896,46 € 324,90 € (2025)
Épargne brute 199 816,79 € 275 236,84 € 188 119,86 € 307 172,04 € 241 248,41 € 334 242,03 € 189,22 € (2025)
Épargne nette 109 892,14 € 159 145,25 € 60 787,84 € 162 014,24 € 100 003,73 € 193 665,54 € 104,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 342 316,37 € -411 105,21 € 125 590,61 € 36 893,81 € -28 870,04 € 151 520,21 € 324,16 € (2025)
Encours de la dette 610 883,38 € 1 777 624,48 € 1 672 603,07 € 1 799 555,09 € 1 813 278,89 € 1 818 199,62 € 578,49 € (2025)
Annuité de la dette 117 357,78 € 184 012,54 € 183 318,45 € 196 846,73 € 198 110,60 € 199 534,72 € 111,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 220 292
Dotation forfaitaire 165 167
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 815
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 063

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 220 292,00 € 2026
Dotation forfaitaire 165 167,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 815,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 063,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Meusnes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 202 760 1 011 620 343 090
2024 1 188 830 999 430 683 680
2023 1 118 420 1 074 510 156 250
2022 1 115 560 1 026 660 177 830
2021 1 023 960 913 560 133 920
2020 960 980 813 770 199 170
2019 1 123 800 917 060 108 310
2018 992 600 870 390 287 010
2017 1 011 700 903 720 776 560
2016 975 870 983 220 263 080
2015 990 540 858 110 111 120
2014 1 003 640 830 900 159 060
2013 980 120 773 680 79 080
2012 1 001 920 829 520 135 100
2011 992 040 801 970 571 010
2010 923 400 696 660 92 940
2009 877 900 658 180 100 670
2008 920 960 678 510 95 580
2007 826 000 644 560 109 390
2006 852 310 653 030 383 670
2005 788 310 586 890 57 420
2004 749 630 671 550 29 340
2003 729 570 588 390 332 390
2002 707 700 612 350 311 940
2001 750 030 617 890 193 450
2000 1 125 550 1 165 630 176 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 33 420 535 970 25 050
2024 39 330 518 090 28 280
2023 39 050 496 350 27 200
2022 27 370 460 550 25 520
2021 24 360 438 720 24 720
2020 174 300 269 970 24 070
2019 172 320 264 890 23 860
2018 173 470 258 620 23 360
2017 174 420 254 310 22 880
2016 172 120 250 520 22 670
2015 175 170 247 320 22 190
2014 171 970 242 490 21 930
2013 171 230 239 020 21 770
2012 164 480 231 590 21 390
2011 159 790 221 420 21 320
2010 154 970 214 910 20 890
2009 149 760 205 790 20 440
2008 146 190 164 880 20 190
2007 141 100 160 310 19 840
2006 132 630 154 150 19 480
2005 126 000 143 480 23 790
2004 120 380 137 630 23 360
2003 115 880 135 050 22 990
2002 112 450 129 630 22 670
2001 102 660 118 480 21 080
2000 98 000 111 550 20 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 82 800 104 660
2024 219 840 67 670 85 040
2023 0 75 980 90 260
2022 0 91 870 106 240
2021 0 92 200 108 680
2020 60 000 90 200 109 370
2019 0 90 360 112 190
2018 0 88 830 113 430
2017 160 000 81 680 107 290
2016 0 227 310 256 880
2015 283 000 64 420 93 160
2014 0 57 950 86 730
2013 0 65 580 96 480
2012 0 71 580 106 740
2011 344 000 77 540 105 010
2010 0 102 130 130 230
2009 0 120 410 158 700
2008 0 122 400 173 740
2007 0 130 180 181 090
2006 150 000 146 240 197 950
2005 71 500 140 410 196 630
2004 22 330 138 040 200 040
2003 203 410 116 790 192 660
2002 274 410 107 370 182 090
2001 137 200 110 400 186 230
2000 0 102 140 184 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 056 1 202 760,00 € 563 580,00 € 19 190,00 € 221 600,00 € 1 011 620,00 € 435 600,00 € 371 610,00 € 24 700,00 € 32 060,00 € 33 420,00 € 535 970,00 € 25 050,00 € 0,00 € 371 520,00 € 343 090,00 € 82 800,00 € 104 660,00 €
2024 1 083 1 188 830,00 € 555 770,00 € 72 520,00 € 219 910,00 € 999 430,00 € 462 370,00 € 398 980,00 € 17 380,00 € 19 920,00 € 39 330,00 € 518 090,00 € 28 280,00 € 219 840,00 € 97 350,00 € 683 680,00 € 67 670,00 € 85 040,00 €
2023 1 106 1 118 420,00 € 533 620,00 € 73 950,00 € 220 890,00 € 1 074 510,00 € 510 250,00 € 437 540,00 € 14 280,00 € 19 770,00 € 39 050,00 € 496 350,00 € 27 200,00 € 0,00 € 55 280,00 € 156 250,00 € 75 980,00 € 90 260,00 €
2022 1 102 1 115 560,00 € 486 900,00 € 74 590,00 € 214 810,00 € 1 026 660,00 € 449 300,00 € 365 730,00 € 14 370,00 € 40 240,00 € 27 370,00 € 460 550,00 € 25 520,00 € 0,00 € 0,00 € 177 830,00 € 91 870,00 € 106 240,00 €
2021 1 105 1 023 960,00 € 462 120,00 € 77 610,00 € 197 620,00 € 913 560,00 € 400 740,00 € 368 920,00 € 16 470,00 € 41 150,00 € 24 360,00 € 438 720,00 € 24 720,00 € 0,00 € 78 440,00 € 133 920,00 € 92 200,00 € 108 680,00 €
2020 1 110 960 980,00 € 469 230,00 € 61 450,00 € 202 640,00 € 813 770,00 € 391 750,00 € 281 650,00 € 19 270,00 € 12 950,00 € 174 300,00 € 269 970,00 € 24 070,00 € 60 000,00 € 1 240,00 € 199 170,00 € 90 200,00 € 109 370,00 €
2019 1 107 1 123 800,00 € 461 800,00 € 48 950,00 € 219 470,00 € 917 060,00 € 360 690,00 € 312 950,00 € 21 980,00 € 37 370,00 € 172 320,00 € 264 890,00 € 23 860,00 € 0,00 € 49 460,00 € 108 310,00 € 90 360,00 € 112 190,00 €
2018 1 106 992 600,00 € 456 310,00 € 58 430,00 € 219 180,00 € 870 390,00 € 355 490,00 € 350 150,00 € 24 980,00 € 32 000,00 € 173 470,00 € 258 620,00 € 23 360,00 € 0,00 € 3 640,00 € 287 010,00 € 88 830,00 € 113 430,00 €
2017 1 112 1 011 700,00 € 417 840,00 € 46 020,00 € 248 800,00 € 903 720,00 € 414 640,00 € 339 970,00 € 25 630,00 € 38 500,00 € 174 420,00 € 254 310,00 € 22 880,00 € 160 000,00 € 478 660,00 € 776 560,00 € 81 680,00 € 107 290,00 €
2016 1 099 975 870,00 € 448 630,00 € 49 340,00 € 212 960,00 € 983 220,00 € 361 210,00 € 323 140,00 € 29 570,00 € 37 140,00 € 172 120,00 € 250 520,00 € 22 670,00 € 0,00 € 50 930,00 € 263 080,00 € 227 310,00 € 256 880,00 €
2015 1 088 990 540,00 € 444 680,00 € 41 520,00 € 230 400,00 € 858 110,00 € 346 110,00 € 354 150,00 € 29 030,00 € 48 970,00 € 175 170,00 € 247 320,00 € 22 190,00 € 283 000,00 € 37 200,00 € 111 120,00 € 64 420,00 € 93 160,00 €
2014 1 075 1 003 640,00 € 436 620,00 € 39 880,00 € 249 250,00 € 830 900,00 € 352 930,00 € 322 580,00 € 28 780,00 € 36 500,00 € 171 970,00 € 242 490,00 € 21 930,00 € 0,00 € 10 000,00 € 159 060,00 € 57 950,00 € 86 730,00 €
2013 1 064 980 120,00 € 431 800,00 € 36 960,00 € 258 500,00 € 773 680,00 € 325 550,00 € 291 180,00 € 30 910,00 € 35 340,00 € 171 230,00 € 239 020,00 € 21 770,00 € 0,00 € 19 000,00 € 79 080,00 € 65 580,00 € 96 480,00 €
2012 1 040 1 001 920,00 € 422 560,00 € 34 500,00 € 253 640,00 € 829 520,00 € 321 500,00 € 296 380,00 € 35 160,00 € 66 330,00 € 164 480,00 € 231 590,00 € 21 390,00 € 0,00 € 49 690,00 € 135 100,00 € 71 580,00 € 106 740,00 €
2011 1 041 992 040,00 € 403 070,00 € 21 370,00 € 253 840,00 € 801 970,00 € 295 590,00 € 286 610,00 € 27 730,00 € 0,00 € 159 790,00 € 221 420,00 € 21 320,00 € 344 000,00 € 13 250,00 € 571 010,00 € 77 540,00 € 105 010,00 €
2010 1 028 923 400,00 € 390 770,00 € 23 030,00 € 250 910,00 € 696 660,00 € 276 410,00 € 254 200,00 € 28 440,00 € 41 270,00 € 154 970,00 € 214 910,00 € 20 890,00 € 0,00 € 0,00 € 92 940,00 € 102 130,00 € 130 230,00 €
2009 1 019 877 900,00 € 395 720,00 € 28 790,00 € 235 760,00 € 658 180,00 € 271 720,00 € 236 340,00 € 38 290,00 € 22 200,00 € 149 760,00 € 205 790,00 € 20 440,00 € 0,00 € 0,00 € 100 670,00 € 120 410,00 € 158 700,00 €
2008 966 920 960,00 € 369 860,00 € 30 450,00 € 247 980,00 € 678 510,00 € 286 760,00 € 200 740,00 € 54 460,00 € 19 340,00 € 146 190,00 € 164 880,00 € 20 190,00 € 0,00 € 1 970,00 € 95 580,00 € 122 400,00 € 173 740,00 €
2007 966 826 000,00 € 323 150,00 € 28 030,00 € 247 280,00 € 644 560,00 € 277 910,00 € 189 630,00 € 53 510,00 € 59 740,00 € 141 100,00 € 160 310,00 € 19 840,00 € 0,00 € 61 670,00 € 109 390,00 € 130 180,00 € 181 090,00 €
2006 966 852 310,00 € 306 530,00 € 28 970,00 € 244 590,00 € 653 030,00 € 262 560,00 € 182 060,00 € 53 950,00 € 26 720,00 € 132 630,00 € 154 150,00 € 19 480,00 € 150 000,00 € 16 460,00 € 383 670,00 € 146 240,00 € 197 950,00 €
2005 966 788 310,00 € 321 430,00 € 24 870,00 € 246 320,00 € 586 890,00 € 256 040,00 € 185 050,00 € 56 680,00 € 15 100,00 € 126 000,00 € 143 480,00 € 23 790,00 € 71 500,00 € 7 380,00 € 57 420,00 € 140 410,00 € 196 630,00 €
2004 966 749 630,00 € 283 540,00 € 20 620,00 € 243 770,00 € 671 550,00 € 240 290,00 € 165 700,00 € 84 330,00 € 79 020,00 € 120 380,00 € 137 630,00 € 23 360,00 € 22 330,00 € 74 760,00 € 29 340,00 € 138 040,00 € 200 040,00 €
2003 966 729 570,00 € 274 030,00 € 18 260,00 € 239 550,00 € 588 390,00 € 237 500,00 € 161 350,00 € 75 870,00 € 50 080,00 € 115 880,00 € 135 050,00 € 22 990,00 € 203 410,00 € 12 010,00 € 332 390,00 € 116 790,00 € 192 660,00 €
2002 966 707 700,00 € 271 510,00 € 17 580,00 € 215 880,00 € 612 350,00 € 240 930,00 € 144 890,00 € 74 990,00 € 67 320,00 € 112 450,00 € 129 630,00 € 22 670,00 € 274 410,00 € 11 410,00 € 311 940,00 € 107 370,00 € 182 090,00 €
2001 966 750 030,00 € 308 210,00 € 16 770,00 € 213 080,00 € 617 890,00 € 217 720,00 € 160 030,00 € 76 040,00 € 64 620,00 € 102 660,00 € 118 480,00 € 21 080,00 € 137 200,00 € 30 400,00 € 193 450,00 € 110 400,00 € 186 230,00 €
2000 966 1 125 550,00 € 291 140,00 € 16 520,00 € 216 180,00 € 1 165 630,00 € 208 760,00 € 175 030,00 € 81 900,00 € 104 210,00 € 98 000,00 € 111 550,00 € 20 830,00 € 0,00 € 1 890,00 € 176 940,00 € 102 140,00 € 184 040,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loir-et-Cher

  • Population 337 416 habitants
  • Recettes de fonctionnement 406 128 765,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 374 199 561,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 824 876,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 717 marchés
  • Montant des marchés notifiés 493 994 883,82 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 406 128 765,42 374 199 561,29
2024 385 028 325,08 371 540 381,20
2023 387 152 093,88 356 454 047,45
2022 392 643 917,62 335 346 184,25
2021 376 342 078,51 314 976 391,55
2020 352 207 493,78 310 735 299,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 406 128 765,42 € 385 028 325,08 € 387 152 093,88 € 392 643 917,62 € 376 342 078,51 € 352 207 493,78 € 1 203,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 374 199 561,29 € 371 540 381,20 € 356 454 047,45 € 335 346 184,25 € 314 976 391,55 € 310 735 299,65 € 1 109,02 € (2025)
Impôts locaux 18 408 640,40 € 17 588 729,64 € 21 181 294,40 € 34 807 707,16 € 35 563 258,40 € 120 097 435,40 € 54,56 € (2025)
Frais de personnel 86 678 983,06 € 86 700 071,47 € 84 051 144,33 € 77 703 810,76 € 72 194 530,25 € 70 945 180,11 € 256,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 598 394,46 € 39 888 023,76 € 38 117 805,99 € 34 790 254,80 € 30 588 506,72 € 28 022 081,78 € 126,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 331 674,32 € 73 066 316,58 € 70 933 097,38 € 81 296 263,65 € 83 264 598,69 € 54 273 956,81 € 193,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 39 452 377,46 € 48 486 209,89 € 49 695 502,68 € 44 625 957,80 € 43 393 285,36 € 33 679 287,22 € 116,93 € (2025)
Épargne brute 31 929 204,13 € 13 487 943,88 € 30 698 046,43 € 57 297 733,37 € 61 365 686,96 € 41 472 194,13 € 94,63 € (2025)
Épargne nette 23 385 200,52 € 5 035 331,33 € 22 452 209,96 € 32 860 348,29 € 40 523 430,37 € 28 383 914,63 € 69,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 984 330,90 € -31 759 229,88 € -16 618 673,44 € 12 252 615,25 € 7 920 811,21 € 8 979 693,79 € -8,84 € (2025)
Encours de la dette 129 824 876,98 € 120 360 687,59 € 111 798 211,80 € 100 040 545,27 € 114 469 963,10 € 105 307 062,69 € 384,76 € (2025)
Annuité de la dette 10 917 416,63 € 10 732 869,24 € 9 937 051,62 € 25 645 874,76 € 23 104 355,11 € 14 676 323,64 € 32,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 48 968 081
Dotation forfaitaire 30 564 281
Dotation de fonctionnement minimale 11 452 270
Dotation de compensation 6 951 530

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 48 968 081,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 564 281,00 € 2026
Dotation de compensation 6 951 530,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 452 270,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 645 18 394 464,00 € 892 642,00 € 281 11 907 987,00 € 340 9 740 384,00 € 330 8 660 337,00 €
2023 635 17 364 430,00 € 726 961,00 € 279 11 127 397,00 € 338 9 626 367,00 € 320 7 985 499,00 €
2022 640 16 157 168,00 € 685 095,00 € 252 9 830 838,00 € 337 9 075 275,00 € 318 7 534 337,00 €
2021 644 15 592 193,00 € 643 332,00 € 246 9 319 804,00 € 318 8 184 301,00 € 325 7 577 408,00 €
2020 629 16 085 596,00 € 753 348,00 € 250 10 317 514,00 € 310 7 563 121,00 € 330 7 713 157,00 €
2019 627 14 742 785,00 € 713 460,00 € 283 9 649 039,00 € 311 7 723 038,00 € 324 7 422 716,00 €
2018 631 14 943 763,00 € -217 953,00 € 291 9 846 982,00 € 314 7 898 968,00 € 325 7 397 017,00 €
2017 658 14 931 060,00 € 570 644,00 € 240 8 710 941,00 € 322 7 602 135,00 € 343 7 659 059,00 €
2016 659 15 164 728,00 € 662 628,00 € 249 8 973 321,00 € 326 7 660 815,00 € 325 7 502 775,00 €
2015 648 14 608 871,00 € 638 861,00 € 243 8 809 925,00 € 327 7 716 281,00 € 323 7 428 174,00 €
2014 644 14 369 325,00 € 611 506,00 € 252 8 622 654,00 € 336 7 546 717,00 € 323 7 276 907,00 €
2013 649 14 563 609,00 € 641 322,00 € 284 9 689 127,00 € 322 7 300 879,00 € 334 7 381 562,00 €
2012 638 13 959 584,00 € 642 077,00 € 320 10 091 209,00 € 317 6 977 005,00 € 331 7 193 519,00 €
2011 640 13 927 261,00 € 586 869,00 € 329 10 446 318,00 € 306 6 620 047,00 € 337 6 986 717,00 €
2010 636 14 193 426,00 € 713 217,00 € 315 10 752 525,00 € 315 6 882 764,00 € 327 6 757 947,00 €
2009 625 13 285 233,00 € 536 047,00 € 309 9 862 887,00 € 305 6 734 873,00 € 326 6 558 777,00 €
2008 616 13 379 252,00 € 508 692,00 € 301 9 870 432,00 € 304 6 726 894,00 € 318 6 201 729,00 €
2007 629 12 989 232,00 € 709 412,00 € 307 9 654 639,00 € 318 6 570 392,00 € 309 5 802 772,00 €
2006 615 12 159 170,00 € 612 867,00 € 302 9 015 128,00 € 310 6 247 901,00 € 298 5 501 769,00 €
2005 618 9 422 054,00 € 687 481,00 € 316 7 208 377,00 € 304 5 776 052,00 € 299 5 297 032,00 €
2004 588 9 088 874,00 € 625 427,00 € 271 6 636 522,00 € 288 5 409 410,00 € 289 5 026 543,00 €
2003 612 8 787 172,00 € 608 886,00 € 266 6 251 256,00 € 307 5 289 167,00 € 298 4 890 000,00 €
2002 581 8 330 068,00 € 536 986,00 € 279 6 198 824,00 € 282 5 037 259,00 € 292 4 700 781,00 €
2001 596 8 056 205,00 € 543 588,00 € 271 5 864 919,00 € 278 4 921 348,00 € 295 4 445 189,00 €
2000 — — 532 920,45 € 265 5 241 897,41 € — — — —
1999 — — 582 335,43 € 274 5 415 158,31 € — — — —
1998 — — 542 939,40 € 255 4 989 476,44 € — — — —
1997 — — 554 180,53 € 240 5 054 921,74 € — — — —
1996 — — 507 627,94 € 217 4 314 844,42 € — — — —
1995 — — 592 404,84 € 232 4 491 677,81 € — — — —
1994 — — 575 740,18 € 234 4 432 911,61 € — — — —
1993 — — 566 694,31 € 240 4 355 961,14 € — — — —
1992 — — 623 661,00 € 234 4 210 661,37 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loir-Et-Cher

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 199 950 5 936 774 022,00 € 268 028 244,00 €
2023 199 290 5 705 662 896,00 € 253 979 589,00 €
2022 198 749 5 415 070 537,00 € 245 377 834,00 €
2021 197 782 5 164 141 634,00 € 240 280 712,00 €
2020 195 714 4 954 516 771,00 € 228 480 250,00 €
2019 193 623 4 894 002 140,00 € 245 289 305,00 €
2018 191 033 4 845 808 713,00 € 90 865 440,00 €
2017 192 688 4 770 515 574,00 € 232 202 447,00 €
2016 190 588 4 682 117 312,00 € 227 661 192,00 €
2015 189 939 4 658 669 200,00 € 241 734 739,00 €
2014 189 464 4 650 485 560,00 € 248 062 411,00 €
2013 189 165 4 601 884 639,00 € 244 266 160,00 €
2012 187 852 4 524 184 825,00 € 237 382 762,00 €
2011 186 971 4 432 189 294,00 € 213 009 950,00 €
2010 189 782 4 265 445 489,00 € 181 304 978,00 €
2009 189 012 4 146 814 632,00 € 165 476 659,00 €
2008 188 472 4 138 125 879,00 € 156 756 397,00 €
2007 186 832 4 021 219 970,00 € 181 623 545,00 €
2006 184 184 3 821 927 390,00 € 163 989 118,00 €
2005 182 231 2 998 078 866,00 € 196 174 991,00 €
2004 180 665 2 905 124 838,00 € 193 027 372,00 €
2003 179 087 2 806 023 761,00 € 185 195 554,00 €
2002 177 114 2 689 621 483,00 € 174 062 669,00 €
2001 174 892 2 590 767 021,00 € 177 807 999,00 €
2000 — — 200 844 232,32 €
1999 — — 205 753 948,20 €
1998 — — 198 855 242,80 €
1997 — — 185 974 101,96 €
1996 — — 173 539 845,29 €
1995 — — 190 094 411,22 €
1994 — — 180 535 559,34 €
1993 — — 182 853 819,84 €
1992 — — 189 724 539,57 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 897 612 134,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 777,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 959,00 € 1 954 608 736,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 358,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 977 780 643,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 027 645 457,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 939,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 459,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 440,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 078,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal ROUSSEAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal ROUSSEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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