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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bourlon, conseiller municipal de Mey

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Mey
Territoire
Mey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Bourlon siège au conseil municipal de Mey en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 01/04/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues114
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,38 %
  • Inscrits224
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 114 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,38 % (133 votants sur 224 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 114 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Mey, unis pour notre cadre de vie, agir ensemble et durablement Donnée non disponible 114 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Mey, unis pour notre cadre de vie, agir ensemble et durablement 114

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 114
Blancs 8
Nuls 11
Abstentions 91

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57467
Commune Mey
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 309 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mey

Inscrits224
Votants133
Participation59,38 %
Abstentions91
Suffrages exprimés114
Votes blancs8
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mey1 22459,38 %114 114100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mey

  • Population 310 habitants
  • Recettes de fonctionnement 179 169,37 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 143 247,32 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 739,72 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 179 169,37 143 247,32
2024 167 603,58 133 470,29
2023 174 894,90 129 061,15
2022 151 747,43 130 932,41
2021 145 874,16 104 494,92
2020 154 915,47 117 351,60

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 179 169,37 € 167 603,58 € 174 894,90 € 151 747,43 € 145 874,16 € 154 915,47 € 577,97 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 143 247,32 € 133 470,29 € 129 061,15 € 130 932,41 € 104 494,92 € 117 351,60 € 462,09 € (2025)
Impôts locaux 113 750,00 € 111 055,00 € 105 191,00 € 100 231,00 € 97 675,17 € 94 870,83 € 366,94 € (2025)
Frais de personnel 68 061,38 € 66 798,07 € 65 313,86 € 61 577,34 € 55 074,38 € 58 122,55 € 219,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 212,69 € 0,00 € 364,62 € 646,12 € 670,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 69 919,46 € 48 462,41 € 44 567,83 € 50 457,55 € 61 660,16 € 42 980,36 € 225,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 46 734,59 € 25 867,49 € 20 131,04 € 23 571,20 € 32 884,65 € 11 329,32 € 150,76 € (2025)
Épargne brute 35 922,05 € 34 133,29 € 45 833,75 € 20 815,02 € 41 379,24 € 37 563,87 € 115,88 € (2025)
Épargne nette 22 361,18 € 21 162,37 € 33 426,96 € 1 147,67 € 22 227,73 € 18 905,62 € 72,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 929,42 € 22 513,33 € 37 137,50 € 12 318,23 € 5 268,88 € 21 391,59 € 15,90 € (2025)
Encours de la dette 237 739,72 € 251 300,59 € 264 271,51 € 276 678,30 € 296 345,65 € 315 497,16 € 766,90 € (2025)
Annuité de la dette 24 157,64 € 24 157,64 € 24 157,64 € 32 035,64 € 32 113,64 € 32 191,64 € 77,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 426
Dotation forfaitaire 5 826
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 600

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 426,00 € 2026
Dotation forfaitaire 5 826,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 600,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 188 790 155 370 56 360
2024 180 790 149 150 35 490
2023 182 110 138 780 32 160
2022 161 370 143 050 30 790
2021 155 500 116 880 42 510
2020 164 540 129 210 20 950
2019 196 650 156 070 16 980
2018 136 260 115 610 60 690
2017 207 430 200 150 6 700
2016 191 560 185 110 32 790
2015 152 970 110 790 125 020
2014 151 070 143 470 1 780
2013 138 790 125 520 63 500
2012 140 880 122 720 13 320
2011 113 440 115 880 54 850
2010 111 640 111 380 17 290
2009 90 120 86 410 45 300
2008 72 550 72 060 58 770
2007 75 690 74 650 172 810
2006 395 350 723 680 383 830
2005 395 180 72 500 91 400
2004 89 260 57 730 117 370
2003 57 170 62 280 42 360
2002 60 570 53 720 64 150
2001 59 780 41 100 0
2000 75 670 51 400 5 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 380 77 610 5 150
2024 210 74 400 5 610
2023 550 70 110 5 240
2022 730 65 060 4 890
2021 1 050 62 940 4 440
2020 40 090 30 850 4 260
2019 37 950 29 890 4 210
2018 35 400 27 580 4 020
2017 35 210 25 920 3 720
2016 34 600 25 360 3 600
2015 35 170 25 080 3 570
2014 34 220 24 340 3 530
2013 27 900 20 530 3 000
2012 31 580 23 380 3 390
2011 25 150 19 200 2 800
2010 23 730 18 100 2 750
2009 19 930 15 760 3 090
2008 11 770 9 810 2 640
2007 11 410 9 200 2 680
2006 11 450 9 100 1 990
2005 9 790 9 100 2 440
2004 10 000 8 540 2 410
2003 9 780 8 360 2 370
2002 9 350 8 210 2 340
2001 9 010 8 000 2 310
2000 8 880 7 930 2 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 560 24 160
2024 0 12 970 24 160
2023 0 12 410 24 160
2022 0 11 870 24 160
2021 0 11 350 24 160
2020 0 10 860 24 160
2019 0 13 060 27 200
2018 0 12 540 26 890
2017 0 11 860 26 890
2016 0 11 580 26 890
2015 45 320 11 290 26 790
2014 259 890 292 020 319 100
2013 17 470 37 550 54 820
2012 276 960 19 580 44 390
2011 0 46 660 55 290
2010 0 79 270 89 640
2009 0 2 810 11 170
2008 0 3 330 16 390
2007 0 0 8 720
2006 0 41 500 47 130
2005 305 300 76 320 83 600
2004 141 500 76 320 78 190
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 310 188 790,00 € 93 910,00 € 28 160,00 € 12 610,00 € 155 370,00 € 68 060,00 € 28 030,00 € 10 600,00 € 0,00 € 380,00 € 77 610,00 € 5 150,00 € 0,00 € 20 670,00 € 56 360,00 € 13 560,00 € 24 160,00 €
2024 311 180 790,00 € 90 860,00 € 26 870,00 € 13 360,00 € 149 150,00 € 66 800,00 € 25 540,00 € 11 190,00 € 0,00 € 210,00 € 74 400,00 € 5 610,00 € 0,00 € 12 260,00 € 35 490,00 € 12 970,00 € 24 160,00 €
2023 310 182 110,00 € 85 110,00 € 28 100,00 € 12 970,00 € 138 780,00 € 65 310,00 € 26 230,00 € 11 750,00 € 0,00 € 550,00 € 70 110,00 € 5 240,00 € 0,00 € 10 100,00 € 32 160,00 € 12 410,00 € 24 160,00 €
2022 296 161 370,00 € 80 280,00 € 24 870,00 € 11 570,00 € 143 050,00 € 61 580,00 € 26 740,00 € 12 370,00 € 0,00 € 730,00 € 65 060,00 € 4 890,00 € 0,00 € 20 440,00 € 30 790,00 € 11 870,00 € 24 160,00 €
2021 283 155 500,00 € 77 940,00 € 22 440,00 € 12 150,00 € 116 880,00 € 55 070,00 € 18 010,00 € 12 960,00 € 0,00 € 1 050,00 € 62 940,00 € 4 440,00 € 0,00 € 170,00 € 42 510,00 € 11 350,00 € 24 160,00 €
2020 272 164 540,00 € 75 980,00 € 26 560,00 € 12 500,00 € 129 210,00 € 58 120,00 € 20 040,00 € 13 530,00 € 0,00 € 40 090,00 € 30 850,00 € 4 260,00 € 0,00 € 0,00 € 20 950,00 € 10 860,00 € 24 160,00 €
2019 279 196 650,00 € 68 010,00 € 35 950,00 € 13 690,00 € 156 070,00 € 56 120,00 € 17 140,00 € 14 140,00 € 0,00 € 37 950,00 € 29 890,00 € 4 210,00 € 0,00 € 420,00 € 16 980,00 € 13 060,00 € 27 200,00 €
2018 287 136 260,00 € 67 520,00 € 21 980,00 € 15 190,00 € 115 610,00 € 55 400,00 € 16 830,00 € 14 340,00 € 0,00 € 35 400,00 € 27 580,00 € 4 020,00 € 0,00 € 2 030,00 € 60 690,00 € 12 540,00 € 26 890,00 €
2017 295 207 430,00 € 65 170,00 € 18 640,00 € 16 510,00 € 200 150,00 € 55 060,00 € 24 290,00 € 15 030,00 € 0,00 € 35 210,00 € 25 920,00 € 3 720,00 € 0,00 € 2 770,00 € 6 700,00 € 11 860,00 € 26 890,00 €
2016 304 191 560,00 € 63 210,00 € 11 270,00 € 19 450,00 € 185 110,00 € 55 540,00 € 28 950,00 € 15 300,00 € 0,00 € 34 600,00 € 25 360,00 € 3 600,00 € 0,00 € 730,00 € 32 790,00 € 11 580,00 € 26 890,00 €
2015 316 152 970,00 € 64 150,00 € 10 990,00 € 22 890,00 € 110 790,00 € 55 240,00 € 25 260,00 € 15 700,00 € 0,00 € 35 170,00 € 25 080,00 € 3 570,00 € 45 320,00 € 0,00 € 125 020,00 € 11 290,00 € 26 790,00 €
2014 307 151 070,00 € 73 230,00 € 13 140,00 € 25 350,00 € 143 470,00 € 54 730,00 € 24 630,00 € 27 590,00 € 0,00 € 34 220,00 € 24 340,00 € 3 530,00 € 259 890,00 € 910,00 € 1 780,00 € 292 020,00 € 319 100,00 €
2013 310 138 790,00 € 51 600,00 € 18 100,00 € 26 710,00 € 125 520,00 € 54 360,00 € 26 830,00 € 17 270,00 € 90,00 € 27 900,00 € 20 530,00 € 3 000,00 € 17 470,00 € 20 450,00 € 63 500,00 € 37 550,00 € 54 820,00 €
2012 277 140 880,00 € 58 740,00 € 15 900,00 € 24 470,00 € 122 720,00 € 51 890,00 € 26 780,00 € 24 810,00 € 0,00 € 31 580,00 € 23 380,00 € 3 390,00 € 276 960,00 € 13 000,00 € 13 320,00 € 19 580,00 € 44 390,00 €
2011 243 113 440,00 € 48 950,00 € 20 120,00 € 20 710,00 € 115 880,00 € 50 690,00 € 35 500,00 € 8 620,00 € 500,00 € 25 150,00 € 19 200,00 € 2 800,00 € 0,00 € 22 390,00 € 54 850,00 € 46 660,00 € 55 290,00 €
2010 208 111 640,00 € 44 740,00 € 9 120,00 € 18 810,00 € 111 380,00 € 50 330,00 € 31 720,00 € 10 370,00 € 900,00 € 23 730,00 € 18 100,00 € 2 750,00 € 0,00 € 1 490,00 € 17 290,00 € 79 270,00 € 89 640,00 €
2009 207 90 120,00 € 40 030,00 € 14 460,00 € 18 750,00 € 86 410,00 € 43 730,00 € 15 930,00 € 8 360,00 € 0,00 € 19 930,00 € 15 760,00 € 3 090,00 € 0,00 € 6 870,00 € 45 300,00 € 2 810,00 € 11 170,00 €
2008 182 72 550,00 € 24 210,00 € 15 610,00 € 16 810,00 € 72 060,00 € 29 430,00 € 19 960,00 € 13 070,00 € 100,00 € 11 770,00 € 9 810,00 € 2 640,00 € 0,00 € 7 880,00 € 58 770,00 € 3 330,00 € 16 390,00 €
2007 182 75 690,00 € 23 410,00 € 7 880,00 € 16 470,00 € 74 650,00 € 26 880,00 € 29 290,00 € 8 720,00 € 1 000,00 € 11 410,00 € 9 200,00 € 2 680,00 € 0,00 € 53 720,00 € 172 810,00 € 0,00 € 8 720,00 €
2006 182 395 350,00 € 22 540,00 € 12 090,00 € 16 090,00 € 723 680,00 € 29 840,00 € 20 340,00 € 5 630,00 € 0,00 € 11 450,00 € 9 100,00 € 1 990,00 € 0,00 € 67 510,00 € 383 830,00 € 41 500,00 € 47 130,00 €
2005 182 395 180,00 € 21 340,00 € 10 610,00 € 15 690,00 € 72 500,00 € 27 280,00 € 24 880,00 € 7 280,00 € 1 000,00 € 9 790,00 € 9 100,00 € 2 440,00 € 305 300,00 € 22 710,00 € 91 400,00 € 76 320,00 € 83 600,00 €
2004 182 89 260,00 € 21 020,00 € 9 010,00 € 15 270,00 € 57 730,00 € 22 110,00 € 19 960,00 € 2 010,00 € 1 260,00 € 10 000,00 € 8 540,00 € 2 410,00 € 141 500,00 € 66 720,00 € 117 370,00 € 76 320,00 € 78 190,00 €
2003 182 57 170,00 € 20 780,00 € 1 940,00 € 15 080,00 € 62 280,00 € 22 960,00 € 23 740,00 € 0,00 € 1 500,00 € 9 780,00 € 8 360,00 € 2 370,00 € 0,00 € 0,00 € 42 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 182 60 570,00 € 19 900,00 € 7 860,00 € 15 070,00 € 53 720,00 € 18 780,00 € 17 050,00 € 0,00 € 500,00 € 9 350,00 € 8 210,00 € 2 340,00 € 0,00 € 0,00 € 64 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 182 59 780,00 € 27 360,00 € 7 620,00 € 14 580,00 € 41 100,00 € 11 260,00 € 10 090,00 € 0,00 € 610,00 € 9 010,00 € 8 000,00 € 2 310,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 182 75 670,00 € 27 310,00 € 7 080,00 € 14 030,00 € 51 400,00 € 14 140,00 € 13 500,00 € 0,00 € 290,00 € 8 880,00 € 7 930,00 € 2 290,00 € 0,00 € 1 340,00 € 5 510,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 163 10 040 024,00 € 930 295,00 € 97 8 379 536,00 € 116 5 037 962,00 € 58 2 258 463,00 €
2023 160 6 941 613,00 € 454 525,00 € 87 5 104 639,00 € 107 3 987 968,00 € 56 1 921 160,00 €
2022 170 11 134 784,00 € 1 298 141,00 € 90 9 283 393,00 € 115 4 108 477,00 € 59 1 800 086,00 €
2021 165 7 005 848,00 € 556 626,00 € 91 5 396 104,00 € 118 4 143 664,00 € 56 1 652 158,00 €
2020 170 6 940 149,00 € 668 341,00 € 100 5 511 106,00 € 121 4 470 387,00 € 54 1 676 463,00 €
2019 160 6 302 393,00 € 577 920,00 € 98 5 147 453,00 € 112 4 083 696,00 € 51 1 572 651,00 €
2018 143 5 443 067,00 € -46 635,00 € 96 4 592 345,00 € 100 3 797 227,00 € 48 1 442 524,00 €
2017 145 5 515 835,00 € 516 659,00 € 86 4 385 366,00 € 102 3 667 899,00 € 52 1 513 260,00 €
2016 150 5 308 692,00 € 369 927,00 € 94 3 980 518,00 € 108 3 397 624,00 € 50 1 453 138,00 €
2015 155 5 503 511,00 € 423 010,00 € 89 4 140 876,00 € 115 3 815 429,00 € 48 1 373 365,00 €
2014 152 5 090 599,00 € 312 064,00 € 89 3 750 966,00 € 115 3 579 915,00 € 47 1 242 400,00 €
2013 141 5 644 491,00 € 511 144,00 € 96 4 584 468,00 € 108 3 872 716,00 € 48 1 212 064,00 €
2012 146 5 342 538,00 € 337 756,00 € 93 4 173 056,00 € 108 3 507 057,00 € 50 1 094 775,00 €
2011 147 5 043 262,00 € 260 019,00 € 104 4 355 336,00 € 108 3 612 546,00 € 42 992 215,00 €
2010 152 4 902 301,00 € 234 615,00 € 105 4 248 332,00 € 117 3 624 079,00 € 37 729 770,00 €
2009 150 4 978 215,00 € 278 799,00 € 105 4 331 348,00 € 124 3 607 769,00 € 30 664 085,00 €
2008 145 4 440 020,00 € 222 867,00 € 90 3 683 317,00 € 114 3 254 691,00 € 26 545 119,00 €
2007 97 3 547 704,00 € 284 990,00 € 62 3 069 460,00 € 77 2 498 921,00 € 23 443 115,00 €
2006 91 3 191 010,00 € 243 577,00 € 62 2 756 733,00 € 73 2 346 249,00 € 21 347 879,00 €
2005 96 2 556 822,00 € 291 759,00 € 65 2 235 730,00 € 74 2 361 377,00 € 21 312 088,00 €
2004 86 2 317 975,00 € 278 239,00 € 52 1 953 610,00 € 70 2 231 804,00 € 17 274 566,00 €
2003 78 2 286 980,00 € 313 522,00 € 53 2 036 946,00 € 62 2 045 675,00 € 17 309 861,00 €
2002 79 2 197 565,00 € 301 146,00 € 52 1 991 342,00 € 63 2 053 999,00 € 17 309 287,00 €
2001 84 2 085 522,00 € 300 020,00 € 57 1 920 014,00 € 63 1 864 156,00 € 19 313 481,00 €
2000 — — 314 393,17 € 52 1 853 889,36 € — — — —
1999 — — 329 749,66 € 53 1 809 071,17 € — — — —
1998 — — 325 520,42 € 53 1 706 933,23 € — — — —
1997 — — 251 198,17 € 54 1 592 089,73 € — — — —
1996 — — 184 715,31 € 49 1 349 123,34 € — — — —
1995 — — 240 035,09 € 53 1 428 542,27 € — — — —
1994 — — 135 162,82 € 45 1 114 100,47 € — — — —
1993 — — 132 323,61 € 42 1 045 710,31 € — — — —
1992 — — 106 903,04 € 40 912 598,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 114 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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