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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Comte, conseiller municipal de Meynes

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Meynes
Territoire
Meynes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Comte siège au conseil municipal de Meynes en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 05/06/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Meynes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,20 %
  • Inscrits1 903
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,20 % (1 374 votants sur 1 903 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 6,82 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (65,38 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 326 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Meynes 2 DEMAIN Donnée non disponible 1 030 77,68 % —
2e MEYNES EN COMMUN Donnée non disponible 296 22,32 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Meynes 2 DEMAIN 1 030
MEYNES EN COMMUN 296

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 326
Blancs 24
Nuls 24
Abstentions 529

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 6,82 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (65,38 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30166
Commune Meynes
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 2 597 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Meynes

Inscrits1 903
Votants1 374
Participation72,20 %
Abstentions529
Suffrages exprimés1 326
Votes blancs24
Votes nuls24
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Meynes1 91873,31 %644
Meynes2 98571,17 %682

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Meynes

  • Population 2 729 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 531 337,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 937 481,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 964 665,16 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 531 337,85 1 937 481,48
2024 2 390 734,60 1 959 270,32
2023 2 459 596,69 1 815 803,67
2022 2 169 778,99 1 703 670,94
2021 2 034 088,41 1 453 897,15
2020 1 963 183,29 1 426 500,82

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 531 337,85 € 2 390 734,60 € 2 459 596,69 € 2 169 778,99 € 2 034 088,41 € 1 963 183,29 € 927,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 937 481,48 € 1 959 270,32 € 1 815 803,67 € 1 703 670,94 € 1 453 897,15 € 1 426 500,82 € 709,96 € (2025)
Impôts locaux 1 131 703,65 € 1 115 111,65 € 1 196 993,45 € 992 844,85 € 960 172,65 € 893 283,65 € 414,70 € (2025)
Frais de personnel 1 012 801,73 € 937 958,87 € 920 158,07 € 822 114,67 € 778 463,18 € 773 835,96 € 371,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 017,41 € 19 644,47 € 9 166,26 € 21 692,37 € 38 608,93 € 25 324,95 € 3,30 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 115 469,73 € 446 424,97 € 369 056,25 € 593 833,18 € 281 444,44 € 283 511,62 € 408,75 € (2025)
Dépenses d'équipement 970 223,47 € 310 055,75 € 237 226,74 € 466 368,89 € 158 178,07 € 140 822,70 € 355,52 € (2025)
Épargne brute 593 856,37 € 431 464,28 € 643 793,02 € 466 108,05 € 580 191,26 € 536 682,47 € 217,61 € (2025)
Épargne nette 448 610,11 € 295 095,06 € 511 963,51 € 338 643,76 € 456 924,89 € 393 993,55 € 164,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 112 043,67 € 217 015,09 € 612 454,74 € 95 942,63 € 576 611,38 € 682 836,23 € 41,06 € (2025)
Encours de la dette 964 665,16 € 694 382,32 € 830 751,54 € 962 581,05 € 1 090 045,34 € 1 213 311,71 € 353,49 € (2025)
Annuité de la dette 174 477,93 € 167 443,99 € 167 443,99 € 167 443,99 € 167 443,99 € 191 720,47 € 63,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 735 918
Dotation de solidarité rurale (DSR) 439 052
Dotation forfaitaire 209 428
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 330

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 735 918,00 € 2026
Dotation forfaitaire 209 428,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 439 052,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 330,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Meynes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 305 170 1 927 560 730 130
2024 2 265 980 1 949 550 310 060
2023 2 351 090 1 806 920 237 230
2022 2 027 810 1 658 460 411 450
2021 1 902 810 1 435 410 146 710
2020 1 831 150 1 433 190 140 820
2019 1 868 640 1 733 630 503 910
2018 1 685 390 1 473 930 188 780
2017 1 720 750 1 478 100 288 060
2016 1 697 390 1 504 650 330 360
2015 1 711 330 1 477 090 464 010
2014 1 693 800 1 406 450 870 430
2013 1 654 440 1 236 080 730 600
2012 1 951 660 1 180 260 374 490
2011 1 650 690 1 184 230 603 180
2010 1 581 560 1 309 620 310 810
2009 1 372 070 1 114 900 553 990
2008 1 352 390 1 137 920 731 790
2007 1 225 170 1 086 690 841 150
2006 1 180 610 983 170 406 410
2005 1 210 740 996 890 750 560
2004 1 073 110 977 150 210 800
2003 1 017 660 853 490 326 200
2002 1 162 320 1 029 520 530 920
2001 1 172 000 943 370 175 650
2000 1 082 950 1 062 260 461 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 30 390 1 084 090 77 800
2024 31 830 1 041 770 86 490
2023 30 900 997 460 82 450
2022 26 980 908 530 77 310
2021 27 950 855 220 75 330
2020 300 620 361 550 75 140
2019 287 130 349 300 74 650
2018 275 310 332 910 76 260
2017 270 480 326 290 75 360
2016 263 520 320 370 75 530
2015 264 220 314 540 77 400
2014 253 640 307 190 77 650
2013 255 580 302 500 77 400
2012 243 230 290 950 76 690
2011 222 110 283 820 76 950
2010 206 300 257 550 76 520
2009 195 860 238 490 76 770
2008 178 420 223 310 74 600
2007 163 780 207 310 71 880
2006 157 060 199 370 73 060
2005 151 560 185 830 89 310
2004 130 320 172 570 87 590
2003 124 370 165 170 88 370
2002 115 040 156 700 85 670
2001 106 610 147 340 83 930
2000 101 280 137 740 81 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 102 860 127 510
2024 0 99 070 127 510
2023 0 95 430 127 510
2022 0 91 930 127 510
2021 0 88 560 127 510
2020 0 108 790 151 780
2019 0 104 890 151 780
2018 0 112 230 163 300
2017 0 108 210 163 340
2016 173 500 88 750 144 060
2015 0 106 550 166 530
2014 0 102 080 166 530
2013 0 117 800 187 500
2012 0 112 780 187 500
2011 0 113 760 214 050
2010 1 439 270 1 494 540 1 557 430
2009 0 170 290 264 270
2008 0 175 350 290 950
2007 600 000 130 020 192 850
2006 500 000 126 780 197 130
2005 280 000 120 140 187 450
2004 180 000 110 150 176 560
2003 230 000 129 950 196 250
2002 107 000 139 160 211 660
2001 297 280 161 880 222 110
2000 228 670 145 320 212 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 729 2 305 170,00 € 1 008 060,00 € 163 360,00 € 704 340,00 € 1 927 560,00 € 1 012 800,00 € 571 950,00 € 24 650,00 € 62 490,00 € 30 390,00 € 1 084 090,00 € 77 800,00 € 0,00 € 306 500,00 € 730 130,00 € 102 860,00 € 127 510,00 €
2024 2 725 2 265 980,00 € 980 190,00 € 184 120,00 € 679 810,00 € 1 949 550,00 € 937 960,00 € 683 560,00 € 28 440,00 € 60 320,00 € 31 830,00 € 1 041 770,00 € 86 490,00 € 0,00 € 4 500,00 € 310 060,00 € 99 070,00 € 127 510,00 €
2023 2 693 2 351 090,00 € 931 910,00 € 227 150,00 € 646 020,00 € 1 806 920,00 € 920 160,00 € 552 460,00 € 32 080,00 € 57 000,00 € 30 900,00 € 997 460,00 € 82 450,00 € 0,00 € 48 130,00 € 237 230,00 € 95 430,00 € 127 510,00 €
2022 2 654 2 027 810,00 € 856 640,00 € 205 980,00 € 612 840,00 € 1 658 460,00 € 822 110,00 € 536 540,00 € 35 580,00 € 65 810,00 € 26 980,00 € 908 530,00 € 77 310,00 € 0,00 € 1 930,00 € 411 450,00 € 91 930,00 € 127 510,00 €
2021 2 629 1 902 810,00 € 817 320,00 € 196 440,00 € 567 500,00 € 1 435 410,00 € 778 460,00 € 367 050,00 € 38 940,00 € 51 460,00 € 27 950,00 € 855 220,00 € 75 330,00 € 0,00 € 87 940,00 € 146 710,00 € 88 560,00 € 127 510,00 €
2020 2 608 1 831 150,00 € 821 280,00 € 111 500,00 € 642 850,00 € 1 433 190,00 € 773 840,00 € 368 440,00 € 43 000,00 € 62 140,00 € 300 620,00 € 361 550,00 € 75 140,00 € 0,00 € 84 250,00 € 140 820,00 € 108 790,00 € 151 780,00 €
2019 2 582 1 868 640,00 € 747 630,00 € 107 290,00 € 436 890,00 € 1 733 630,00 € 810 630,00 € 445 350,00 € 46 900,00 € 46 690,00 € 287 130,00 € 349 300,00 € 74 650,00 € 0,00 € 118 140,00 € 503 910,00 € 104 890,00 € 151 780,00 €
2018 2 598 1 685 390,00 € 719 580,00 € 98 620,00 € 496 210,00 € 1 473 930,00 € 745 910,00 € 453 010,00 € 51 070,00 € 39 220,00 € 275 310,00 € 332 910,00 € 76 260,00 € 0,00 € 30 310,00 € 188 780,00 € 112 230,00 € 163 300,00 €
2017 2 596 1 720 750,00 € 706 960,00 € 92 040,00 € 450 480,00 € 1 478 100,00 € 742 540,00 € 480 620,00 € 55 130,00 € 44 500,00 € 270 480,00 € 326 290,00 € 75 360,00 € 0,00 € 42 570,00 € 288 060,00 € 108 210,00 € 163 340,00 €
2016 2 570 1 697 390,00 € 695 670,00 € 88 890,00 € 439 700,00 € 1 504 650,00 € 759 830,00 € 499 670,00 € 55 310,00 € 28 580,00 € 263 520,00 € 320 370,00 € 75 530,00 € 173 500,00 € 174 940,00 € 330 360,00 € 88 750,00 € 144 060,00 €
2015 2 537 1 711 330,00 € 692 020,00 € 85 930,00 € 452 540,00 € 1 477 090,00 € 744 940,00 € 477 390,00 € 59 980,00 € 33 590,00 € 264 220,00 € 314 540,00 € 77 400,00 € 0,00 € 13 850,00 € 464 010,00 € 106 550,00 € 166 530,00 €
2014 2 507 1 693 800,00 € 677 530,00 € 86 560,00 € 465 860,00 € 1 406 450,00 € 756 750,00 € 385 400,00 € 64 450,00 € 58 890,00 € 253 640,00 € 307 190,00 € 77 650,00 € 0,00 € 14 330,00 € 870 430,00 € 102 080,00 € 166 530,00 €
2013 2 465 1 654 440,00 € 673 450,00 € 91 160,00 € 477 620,00 € 1 236 080,00 € 638 580,00 € 346 880,00 € 69 700,00 € 30 900,00 € 255 580,00 € 302 500,00 € 77 400,00 € 0,00 € 149 240,00 € 730 600,00 € 117 800,00 € 187 500,00 €
2012 2 451 1 951 660,00 € 710 740,00 € 97 960,00 € 467 860,00 € 1 180 260,00 € 595 520,00 € 330 710,00 € 74 720,00 € 25 570,00 € 243 230,00 € 290 950,00 € 76 690,00 € 0,00 € 20 370,00 € 374 490,00 € 112 780,00 € 187 500,00 €
2011 2 344 1 650 690,00 € 585 090,00 € 61 230,00 € 473 390,00 € 1 184 230,00 € 567 600,00 € 340 840,00 € 100 280,00 € 27 030,00 € 222 110,00 € 283 820,00 € 76 950,00 € 0,00 € 99 800,00 € 603 180,00 € 113 760,00 € 214 050,00 €
2010 2 236 1 581 560,00 € 548 660,00 € 56 560,00 € 355 980,00 € 1 309 620,00 € 536 370,00 € 327 500,00 € 116 260,00 € 34 100,00 € 206 300,00 € 257 550,00 € 76 520,00 € 1 439 270,00 € 202 200,00 € 310 810,00 € 1 494 540,00 € 1 557 430,00 €
2009 2 132 1 372 070,00 € 511 890,00 € 55 560,00 € 356 290,00 € 1 114 900,00 € 542 040,00 € 296 920,00 € 93 990,00 € 30 370,00 € 195 860,00 € 238 490,00 € 76 770,00 € 0,00 € 132 990,00 € 553 990,00 € 170 290,00 € 264 270,00 €
2008 2 139 1 352 390,00 € 490 810,00 € 52 010,00 € 357 940,00 € 1 137 920,00 € 544 810,00 € 285 430,00 € 115 600,00 € 43 900,00 € 178 420,00 € 223 310,00 € 74 600,00 € 0,00 € 183 580,00 € 731 790,00 € 175 350,00 € 290 950,00 €
2007 2 139 1 225 170,00 € 442 930,00 € 87 920,00 € 353 340,00 € 1 086 690,00 € 527 250,00 € 288 410,00 € 62 830,00 € 46 800,00 € 163 780,00 € 207 310,00 € 71 880,00 € 600 000,00 € 99 580,00 € 841 150,00 € 130 020,00 € 192 850,00 €
2006 2 139 1 180 610,00 € 434 980,00 € 46 940,00 € 345 750,00 € 983 170,00 € 471 980,00 € 268 980,00 € 70 360,00 € 39 850,00 € 157 060,00 € 199 370,00 € 73 060,00 € 500 000,00 € 111 610,00 € 406 410,00 € 126 780,00 € 197 130,00 €
2005 2 139 1 210 740,00 € 424 370,00 € 83 170,00 € 344 180,00 € 996 890,00 € 450 110,00 € 310 550,00 € 67 310,00 € 54 010,00 € 151 560,00 € 185 830,00 € 89 310,00 € 280 000,00 € 264 950,00 € 750 560,00 € 120 140,00 € 187 450,00 €
2004 2 139 1 073 110,00 € 389 430,00 € 75 980,00 € 301 050,00 € 977 150,00 € 461 800,00 € 266 690,00 € 66 410,00 € 48 480,00 € 130 320,00 € 172 570,00 € 87 590,00 € 180 000,00 € 56 770,00 € 210 800,00 € 110 150,00 € 176 560,00 €
2003 2 139 1 017 660,00 € 374 740,00 € 70 580,00 € 242 570,00 € 853 490,00 € 404 110,00 € 241 960,00 € 66 300,00 € 36 970,00 € 124 370,00 € 165 170,00 € 88 370,00 € 230 000,00 € 157 970,00 € 326 200,00 € 129 950,00 € 196 250,00 €
2002 2 139 1 162 320,00 € 400 960,00 € 250 660,00 € 241 740,00 € 1 029 520,00 € 386 230,00 € 231 040,00 € 72 510,00 € 59 270,00 € 115 040,00 € 156 700,00 € 85 670,00 € 107 000,00 € 180 090,00 € 530 920,00 € 139 160,00 € 211 660,00 €
2001 2 139 1 172 000,00 € 407 480,00 € 222 180,00 € 228 260,00 € 943 370,00 € 384 110,00 € 180 180,00 € 60 350,00 € 40 920,00 € 106 610,00 € 147 340,00 € 83 930,00 € 297 280,00 € 121 270,00 € 175 650,00 € 161 880,00 € 222 110,00 €
2000 2 139 1 082 950,00 € 380 070,00 € 205 810,00 € 219 460,00 € 1 062 260,00 € 383 210,00 € 240 690,00 € 67 210,00 € 41 190,00 € 101 280,00 € 137 740,00 € 81 990,00 € 228 670,00 € 51 520,00 € 461 090,00 € 145 320,00 € 212 380,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 550 45 737 770,00 € 1 930 650,00 € 686 30 674 247,00 € 978 33 099 674,00 € 549 13 798 496,00 €
2023 1 501 43 538 830,00 € 1 833 151,00 € 639 28 854 009,00 € 963 31 513 171,00 € 542 12 955 488,00 €
2022 1 499 40 909 464,00 € 1 943 054,00 € 615 27 313 388,00 € 953 29 247 328,00 € 537 12 146 839,00 €
2021 1 461 38 236 589,00 € 1 974 290,00 € 598 25 212 656,00 € 949 26 996 773,00 € 529 11 676 499,00 €
2020 1 405 35 334 284,00 € 1 651 863,00 € 555 22 733 106,00 € 908 24 974 610,00 € 511 11 058 766,00 €
2019 1 351 33 122 789,00 € 1 629 102,00 € 596 22 107 047,00 € 882 23 590 776,00 € 516 10 722 716,00 €
2018 1 305 32 148 594,00 € -294 709,00 € 625 22 360 279,00 € 853 22 945 950,00 € 506 10 240 280,00 €
2017 1 307 31 886 875,00 € 1 525 465,00 € 485 19 654 709,00 € 853 22 851 566,00 € 498 10 044 085,00 €
2016 1 320 31 159 001,00 € 1 493 611,00 € 467 18 889 243,00 € 849 22 380 425,00 € 493 9 806 788,00 €
2015 1 321 31 734 363,00 € 1 603 478,00 € 494 20 306 724,00 € 853 22 395 420,00 € 484 9 832 495,00 €
2014 1 295 30 438 549,00 € 1 464 419,00 € 500 19 485 084,00 € 845 21 947 517,00 € 475 9 577 487,00 €
2013 1 285 31 258 663,00 € 1 674 248,00 € 524 21 189 595,00 € 836 21 627 724,00 € 471 9 215 869,00 €
2012 1 256 29 626 028,00 € 1 493 139,00 € 619 21 913 645,00 € 849 21 601 259,00 € 435 8 290 265,00 €
2011 1 260 28 700 894,00 € 1 303 663,00 € 676 22 694 717,00 € 851 21 753 773,00 € 416 7 370 374,00 €
2010 1 295 26 962 078,00 € 971 762,00 € 633 20 639 586,00 € 888 20 830 556,00 € 395 6 918 168,00 €
2009 1 273 25 670 370,00 € 895 325,00 € 638 19 685 930,00 € 866 19 217 622,00 € 396 6 781 568,00 €
2008 1 240 24 920 583,00 € 727 932,00 € 609 19 000 324,00 € 850 18 970 848,00 € 379 6 268 234,00 €
2007 1 249 24 453 986,00 € 1 045 894,00 € 618 18 604 023,00 € 871 18 812 581,00 € 371 5 912 367,00 €
2006 1 200 23 045 650,00 € 1 002 361,00 € 571 17 332 783,00 € 843 17 549 086,00 € 357 5 416 051,00 €
2005 1 164 16 990 920,00 € 877 487,00 € 552 12 694 149,00 € 814 15 953 862,00 € 345 5 017 525,00 €
2004 1 141 17 394 559,00 € 1 100 370,00 € 545 13 244 253,00 € 792 15 695 613,00 € 322 4 323 136,00 €
2003 1 101 15 213 128,00 € 864 921,00 € 473 10 936 647,00 € 769 14 949 503,00 € 285 3 901 784,00 €
2002 1 051 14 336 882,00 € 728 453,00 € 447 10 158 023,00 € 735 14 430 022,00 € 270 3 432 384,00 €
2001 1 014 13 400 677,00 € 825 638,00 € 432 9 406 782,00 € 703 13 466 810,00 € 278 3 422 474,00 €
2000 — — 737 762,54 € 432 8 600 005,79 € — — — —
1999 — — 809 002,57 € 421 8 136 812,47 € — — — —
1998 — — 720 686,42 € 396 7 524 591,55 € — — — —
1997 — — 648 551,35 € 335 6 656 772,32 € — — — —
1996 — — 595 688,59 € 327 6 242 308,11 € — — — —
1995 — — 694 899,67 € 295 5 859 772,06 € — — — —
1994 — — 607 257,95 € 296 5 669 896,35 € — — — —
1993 — — 566 799,65 € 279 5 176 061,54 € — — — —
1992 — — 663 331,90 € 295 5 527 100,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 454,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 776,00 € 209 763 606,00 €
2017 432 527 10 064 552 730,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 264,00 € 518 802 747,00 €
2015 425 851 9 696 165 608,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 510 174 534,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 079,00 € 500 274 898,00 €
2012 414 255 9 150 804 351,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 409,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 766,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 697,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 893,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 707,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick COMTE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick COMTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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