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Fiche de l’élu

Stéfan Pons-Gres, adjoint au maire de Mézens

L’élu en bref

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Mézens
Territoire
Mézens
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Stéfan Pons-Gres siège au conseil municipal de Mézens en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 26/10/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mézens. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues228
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,59 %
  • Inscrits439
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 228 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,59 % (266 votants sur 439 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 228 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MEZENS ENSEMBLE Donnée non disponible 228 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MEZENS ENSEMBLE 228

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 228
Blancs 21
Nuls 17
Abstentions 173

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 81164
Commune Mézens
Département Tarn
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 536 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mézens

Inscrits439
Votants266
Participation60,59 %
Abstentions173
Suffrages exprimés228
Votes blancs21
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mézens1 43960,59 %228 228100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mézens

  • Population 543 habitants
  • Recettes de fonctionnement 191 365,98 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 148 142,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 5 320,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 191 365,98 148 142,02
2024 194 580,39 151 578,72
2023 193 746,88 153 075,93
2022 185 839,32 117 048,12
2021 154 718,16 146 413,97
2020 134 502,52 133 953,95

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Mézens
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 191 365,98 € 194 580,39 € 193 746,88 € 185 839,32 € 154 718,16 € 134 502,52 € 352,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 148 142,02 € 151 578,72 € 153 075,93 € 117 048,12 € 146 413,97 € 133 953,95 € 272,82 € (2025)
Impôts locaux 44 641,00 € 46 311,00 € 43 211,00 € 34 500,00 € 35 654,00 € 11 899,00 € 82,21 € (2025)
Frais de personnel 57 792,64 € 62 746,49 € 65 809,92 € 43 474,89 € 40 634,14 € 40 165,36 € 106,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 265,79 € 0,00 € 2 740,92 € 438,52 € 186,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 383,44 € 151 207,08 € 134 051,93 € 17 704,57 € 162 662,40 € 20 405,03 € 81,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 37 308,00 € 143 071,58 € 119 721,72 € 11 254,33 € 154 275,63 € 11 528,33 € 68,71 € (2025)
Épargne brute 43 223,96 € 43 001,67 € 40 670,95 € 68 791,20 € 8 304,19 € 548,57 € 79,60 € (2025)
Épargne nette 40 991,52 € 39 709,17 € 38 610,72 € 67 183,96 € 6 770,42 € -1 475,13 € 75,49 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 55 224,62 € -70 972,41 € 43 174,00 € 116 715,98 € -133 025,17 € -1 107,04 € 101,70 € (2025)
Encours de la dette 5 320,95 € 7 553,39 € 10 845,89 € 71 598,09 € 73 205,33 € 92 479,93 € 9,80 € (2025)
Annuité de la dette 2 511,14 € 3 655,74 € 2 504,14 € 2 128,14 € 2 128,14 € 2 763,66 € 4,62 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 104 484
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 277
Dotation forfaitaire 35 748

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Mézens
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 104 484,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 748,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 277,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mézens

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 196 210 157 530 42 150
2024 194 580 161 460 147 910
2023 193 750 159 480 124 560
2022 189 840 128 110 23 880
2021 154 720 151 270 161 130
2020 134 500 137 430 18 380
2019 115 760 118 080 13 910
2018 117 320 104 650 19 210
2017 125 470 114 030 19 510
2016 194 750 226 640 56 670
2015 206 760 158 670 69 210
2014 185 860 159 800 60 240
2013 167 350 152 230 286 280
2012 193 510 156 920 217 580
2011 249 840 165 440 54 360
2010 156 950 135 660 41 320
2009 154 510 118 510 49 610
2008 149 570 111 230 80 320
2007 143 780 96 210 123 730
2006 135 230 94 350 52 960
2005 124 560 101 150 90 930
2004 118 920 90 790 52 140
2003 123 840 102 110 21 560
2002 127 300 92 860 20 420
2001 109 970 103 170 101 280
2000 110 480 87 930 103 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 710 141 760 8 090
2024 1 900 138 550 8 860
2023 3 490 129 380 8 530
2022 2 540 120 510 8 000
2021 2 110 113 130 7 750
2020 40 960 41 290 9 770
2019 39 690 39 460 9 690
2018 38 080 36 830 9 320
2017 35 140 34 730 9 080
2016 38 360 37 110 10 150
2015 36 960 33 830 10 040
2014 35 230 30 830 10 060
2013 32 250 29 660 10 050
2012 29 450 27 880 9 720
2011 26 480 25 940 9 270
2010 24 390 24 670 8 990
2009 23 410 22 530 8 740
2008 21 810 21 910 8 490
2007 21 000 19 330 8 060
2006 19 110 18 300 7 760
2005 16 800 16 900 9 250
2004 15 850 15 280 8 890
2003 14 690 14 040 8 450
2002 12 880 13 220 8 090
2001 10 950 11 860 7 730
2000 10 000 10 640 7 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 1 850 2 130
2024 0 1 760 2 130
2023 7 430 1 680 2 130
2022 0 1 610 2 130
2021 0 1 530 2 130
2020 0 1 620 2 360
2019 0 1 400 2 130
2018 0 1 960 2 950
2017 0 9 020 12 370
2016 0 9 490 13 000
2015 0 13 790 18 030
2014 0 63 260 69 000
2013 110 000 8 580 12 180
2012 30 000 6 990 9 480
2011 0 8 090 10 520
2010 110 7 740 10 520
2009 0 7 410 10 520
2008 0 7 100 10 470
2007 29 880 5 770 8 030
2006 12 400 4 790 6 570
2005 15 000 4 190 6 130
2004 0 3 950 6 130
2003 0 12 620 17 690
2002 0 13 420 16 100
2001 48 780 37 340 39 980
2000 46 500 5 630 7 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 543 196 210,00 € 98 350,00 € 25 590,00 € 96 660,00 € 157 530,00 € 57 790,00 € 65 230,00 € 280,00 € 1 220,00 € 2 710,00 € 141 760,00 € 8 090,00 € 0,00 € 21 730,00 € 42 150,00 € 1 850,00 € 2 130,00 €
2024 536 194 580,00 € 96 740,00 € 8 110,00 € 89 720,00 € 161 460,00 € 62 750,00 € 63 110,00 € 360,00 € 1 380,00 € 1 900,00 € 138 550,00 € 8 860,00 € 0,00 € 25 370,00 € 147 910,00 € 1 760,00 € 2 130,00 €
2023 526 193 750,00 € 90 130,00 € 35 020,00 € 84 820,00 € 159 480,00 € 65 810,00 € 57 230,00 € 440,00 € 1 090,00 € 3 490,00 € 129 380,00 € 8 530,00 € 7 430,00 € 91 160,00 € 124 560,00 € 1 680,00 € 2 130,00 €
2022 521 189 840,00 € 85 010,00 € 27 530,00 € 80 250,00 € 128 110,00 € 43 470,00 € 45 540,00 € 520,00 € 1 080,00 € 2 540,00 € 120 510,00 € 8 000,00 € 0,00 € 38 640,00 € 23 880,00 € 1 610,00 € 2 130,00 €
2021 517 154 720,00 € 80 540,00 € 25 830,00 € 73 200,00 € 151 270,00 € 40 630,00 € 56 720,00 € 590,00 € 1 040,00 € 2 110,00 € 113 130,00 € 7 750,00 € 0,00 € 1 300,00 € 161 130,00 € 1 530,00 € 2 130,00 €
2020 501 134 500,00 € 91 990,00 € 25 270,00 € 68 660,00 € 137 430,00 € 40 170,00 € 58 340,00 € 740,00 € 1 020,00 € 40 960,00 € 41 290,00 € 9 770,00 € 0,00 € 1 270,00 € 18 380,00 € 1 620,00 € 2 360,00 €
2019 488 115 760,00 € 89 130,00 € 22 450,00 € 51 980,00 € 118 080,00 € 36 750,00 € 51 510,00 € 730,00 € 750,00 € 39 690,00 € 39 460,00 € 9 690,00 € 0,00 € 1 930,00 € 13 910,00 € 1 400,00 € 2 130,00 €
2018 469 117 320,00 € 84 520,00 € 26 490,00 € 49 160,00 € 104 650,00 € 25 350,00 € 52 450,00 € 990,00 € 1 050,00 € 38 080,00 € 36 830,00 € 9 320,00 € 0,00 € 2 440,00 € 19 210,00 € 1 960,00 € 2 950,00 €
2017 449 125 470,00 € 79 560,00 € 24 260,00 € 48 040,00 € 114 030,00 € 31 970,00 € 39 370,00 € 3 350,00 € 13 000,00 € 35 140,00 € 34 730,00 € 9 080,00 € 0,00 € 1 630,00 € 19 510,00 € 9 020,00 € 12 370,00 €
2016 436 194 750,00 € 85 600,00 € 14 860,00 € 48 510,00 € 226 640,00 € 32 000,00 € 42 100,00 € 3 510,00 € 40 980,00 € 38 360,00 € 37 110,00 € 10 150,00 € 0,00 € 8 700,00 € 56 670,00 € 9 490,00 € 13 000,00 €
2015 412 206 760,00 € 80 820,00 € 35 010,00 € 49 750,00 € 158 670,00 € 30 460,00 € 37 160,00 € 4 250,00 € 900,00 € 36 960,00 € 33 830,00 € 10 040,00 € 0,00 € 18 090,00 € 69 210,00 € 13 790,00 € 18 030,00 €
2014 409 185 860,00 € 76 150,00 € 18 090,00 € 52 460,00 € 159 800,00 € 23 990,00 € 34 920,00 € 5 740,00 € 21 620,00 € 35 230,00 € 30 830,00 € 10 060,00 € 0,00 € 70 420,00 € 60 240,00 € 63 260,00 € 69 000,00 €
2013 411 167 350,00 € 72 320,00 € 11 940,00 € 57 160,00 € 152 230,00 € 22 990,00 € 32 720,00 € 4 590,00 € 11 380,00 € 32 250,00 € 29 660,00 € 10 050,00 € 110 000,00 € 110 470,00 € 286 280,00 € 8 580,00 € 12 180,00 €
2012 415 193 510,00 € 67 030,00 € 13 810,00 € 57 430,00 € 156 920,00 € 22 650,00 € 45 120,00 € 3 760,00 € 11 920,00 € 29 450,00 € 27 880,00 € 9 720,00 € 30 000,00 € 79 460,00 € 217 580,00 € 6 990,00 € 9 480,00 €
2011 418 249 840,00 € 62 340,00 € 12 030,00 € 58 550,00 € 165 440,00 € 23 760,00 € 51 230,00 € 2 430,00 € 15 640,00 € 26 480,00 € 25 940,00 € 9 270,00 € 0,00 € 2 740,00 € 54 360,00 € 8 090,00 € 10 520,00 €
2010 404 156 950,00 € 58 320,00 € 8 600,00 € 54 720,00 € 135 660,00 € 19 750,00 € 34 190,00 € 2 780,00 € 13 430,00 € 24 390,00 € 24 670,00 € 8 990,00 € 110,00 € 19 820,00 € 41 320,00 € 7 740,00 € 10 520,00 €
2009 399 154 510,00 € 54 680,00 € 14 450,00 € 55 130,00 € 118 510,00 € 26 790,00 € 32 130,00 € 3 110,00 € 1 110,00 € 23 410,00 € 22 530,00 € 8 740,00 € 0,00 € 25 540,00 € 49 610,00 € 7 410,00 € 10 520,00 €
2008 313 149 570,00 € 52 170,00 € 20 400,00 € 44 840,00 € 111 230,00 € 24 720,00 € 29 430,00 € 3 370,00 € 2 290,00 € 21 810,00 € 21 910,00 € 8 490,00 € 0,00 € 14 730,00 € 80 320,00 € 7 100,00 € 10 470,00 €
2007 313 143 780,00 € 48 380,00 € 18 200,00 € 45 100,00 € 96 210,00 € 18 800,00 € 22 780,00 € 2 260,00 € 1 980,00 € 21 000,00 € 19 330,00 € 8 060,00 € 29 880,00 € 14 200,00 € 123 730,00 € 5 770,00 € 8 030,00 €
2006 313 135 230,00 € 45 160,00 € 17 990,00 € 45 020,00 € 94 350,00 € 18 970,00 € 25 050,00 € 1 780,00 € 2 450,00 € 19 110,00 € 18 300,00 € 7 760,00 € 12 400,00 € 54 400,00 € 52 960,00 € 4 790,00 € 6 570,00 €
2005 313 124 560,00 € 43 260,00 € 15 390,00 € 43 490,00 € 101 150,00 € 17 050,00 € 27 500,00 € 1 930,00 € 5 530,00 € 16 800,00 € 16 900,00 € 9 250,00 € 15 000,00 € 29 610,00 € 90 930,00 € 4 190,00 € 6 130,00 €
2004 313 118 920,00 € 40 010,00 € 13 600,00 € 42 440,00 € 90 790,00 € 16 530,00 € 21 590,00 € 2 180,00 € 2 640,00 € 15 850,00 € 15 280,00 € 8 890,00 € 0,00 € 13 670,00 € 52 140,00 € 3 950,00 € 6 130,00 €
2003 313 123 840,00 € 37 170,00 € 12 100,00 € 31 630,00 € 102 110,00 € 15 740,00 € 32 710,00 € 5 070,00 € 4 560,00 € 14 690,00 € 14 040,00 € 8 450,00 € 0,00 € 12 280,00 € 21 560,00 € 12 620,00 € 17 690,00 €
2002 313 127 300,00 € 34 180,00 € 10 420,00 € 31 350,00 € 92 860,00 € 15 750,00 € 33 900,00 € 2 670,00 € 1 080,00 € 12 880,00 € 13 220,00 € 8 090,00 € 0,00 € 2 980,00 € 20 420,00 € 13 420,00 € 16 100,00 €
2001 313 109 970,00 € 31 290,00 € 9 720,00 € 29 880,00 € 103 170,00 € 14 620,00 € 33 340,00 € 2 650,00 € 1 180,00 € 10 950,00 € 11 860,00 € 7 730,00 € 48 780,00 € 59 730,00 € 101 280,00 € 37 340,00 € 39 980,00 €
2000 313 110 480,00 € 29 060,00 € 9 310,00 € 29 360,00 € 87 930,00 € 13 870,00 € 35 590,00 € 2 060,00 € 1 120,00 € 10 000,00 € 10 640,00 € 7 430,00 € 46 500,00 € 50 160,00 € 103 310,00 € 5 630,00 € 7 690,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn

  • Population 406 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 255 765 220,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 762 391 638,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 515 591 050,90 472 553 560,80
2024 502 348 166,08 463 186 749,91
2023 509 688 044,76 456 589 700,65
2022 501 904 662,83 419 284 744,87
2021 490 065 963,06 403 005 179,45
2020 459 062 201,29 397 503 051,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Tarn
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € 502 348 166,08 € 509 688 044,76 € 501 904 662,83 € 490 065 963,06 € 459 062 201,29 € 1 269,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € 463 186 749,91 € 456 589 700,65 € 419 284 744,87 € 403 005 179,45 € 397 503 051,44 € 1 163,39 € (2025)
Impôts locaux 22 672 541,00 € 21 705 468,00 € 21 007 521,00 € 37 828 992,00 € 37 363 464,00 € 153 332 505,00 € 55,82 € (2025)
Frais de personnel 105 794 590,80 € 102 788 464,75 € 101 290 376,95 € 93 783 644,41 € 90 501 698,24 € 87 412 106,73 € 260,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 623 507,96 € 55 043 255,79 € 50 966 678,59 € 46 890 767,55 € 42 287 415,39 € 41 258 239,91 € 136,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 779 664,25 € 99 763 303,68 € 107 180 794,26 € 85 617 831,22 € 89 950 328,14 € 84 366 177,28 € 230,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 133 686,30 € 49 975 936,52 € 58 640 203,35 € 41 883 816,60 € 42 559 039,67 € 40 147 459,76 € 118,50 € (2025)
Épargne brute 43 037 490,10 € 39 161 416,17 € 53 098 344,11 € 82 619 917,96 € 87 060 783,61 € 61 559 149,85 € 105,96 € (2025)
Épargne nette 18 802 610,79 € 14 801 010,05 € 28 335 640,14 € 57 037 601,66 € 61 386 281,86 € 35 630 089,67 € 46,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 308 285,45 € -19 159 504,57 € -18 514 535,47 € 34 943 579,37 € 33 959 016,53 € 19 056 494,88 € -25,38 € (2025)
Encours de la dette 255 765 220,39 € 245 965 099,70 € 229 825 505,82 € 242 588 209,79 € 257 170 526,09 € 264 045 027,84 € 629,68 € (2025)
Annuité de la dette 30 933 126,48 € 31 237 826,45 € 31 301 350,57 € 30 268 807,01 € 30 876 404,82 € 31 875 487,85 € 76,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249
Dotation forfaitaire 35 713 787
Dotation de compensation 14 756 718
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Tarn
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 713 787,00 € 2026
Dotation de compensation 14 756 718,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 269 10 353 342,00 € 618 685,00 € 133 7 702 222,00 € 198 8 602 055,00 € 82 2 265 422,00 €
2023 283 10 280 098,00 € 614 879,00 € 125 7 074 043,00 € 208 8 752 913,00 € 89 2 136 725,00 €
2022 278 9 732 373,00 € 618 750,00 € 125 6 878 847,00 € 209 8 265 374,00 € 82 1 929 622,00 €
2021 268 9 368 413,00 € 622 244,00 € 131 6 871 870,00 € 205 7 639 631,00 € 80 1 858 522,00 €
2020 280 9 106 074,00 € 645 340,00 € 129 6 592 698,00 € 210 7 032 905,00 € 82 1 793 980,00 €
2019 279 8 309 881,00 € 493 763,00 € 141 5 997 244,00 € 209 6 727 885,00 € 83 1 720 220,00 €
2018 277 8 892 185,00 € 725 543,00 € 151 6 829 407,00 € 204 7 114 467,00 € 87 1 724 884,00 €
2017 266 7 693 372,00 € 531 928,00 € 118 5 393 263,00 € 198 6 073 523,00 € 83 1 646 611,00 €
2016 266 7 636 532,00 € 457 159,00 € 111 5 163 563,00 € 194 6 300 914,00 € 76 1 480 884,00 €
2015 265 7 247 661,00 € 403 815,00 € 117 5 063 112,00 € 185 5 759 190,00 € 71 1 488 738,00 €
2014 247 7 133 874,00 € 475 635,00 € 107 5 034 834,00 € 180 5 429 192,00 € 68 1 438 385,00 €
2013 241 6 906 363,00 € 426 702,00 € 109 4 829 616,00 € 176 5 197 259,00 € 67 1 464 552,00 €
2012 235 6 464 047,00 € 375 028,00 € 112 4 800 880,00 € 160 4 661 821,00 € 76 1 362 320,00 €
2011 222 6 042 578,00 € 339 050,00 € 124 4 884 109,00 € 150 4 392 858,00 € 72 1 284 239,00 €
2010 221 5 122 315,00 € 224 080,00 € 116 3 956 994,00 € 149 4 053 272,00 € 73 1 231 129,00 €
2009 223 4 992 959,00 € 207 798,00 € 120 3 957 277,00 € 151 4 025 464,00 € 75 1 232 661,00 €
2008 225 4 967 849,00 € 198 790,00 € 116 3 922 355,00 € 156 3 955 770,00 € 77 1 194 162,00 €
2007 213 4 509 318,00 € 203 066,00 € 106 3 556 246,00 € 148 3 643 392,00 € 71 1 078 527,00 €
2006 205 4 241 785,00 € 189 924,00 € 94 3 202 496,00 € 143 3 361 380,00 € 69 1 021 684,00 €
2005 199 3 336 339,00 € 241 050,00 € 103 2 630 530,00 € 135 3 210 673,00 € 66 929 211,00 €
2004 189 2 882 335,00 € 160 907,00 € 86 2 125 403,00 € 122 2 805 448,00 € 70 888 943,00 €
2003 194 2 624 489,00 € 147 200,00 € 83 1 883 255,00 € 126 2 564 625,00 € 65 780 470,00 €
2002 180 2 491 790,00 € 158 494,00 € 84 1 852 110,00 € 117 2 420 436,00 € 61 731 788,00 €
2001 179 2 264 862,00 € 147 927,00 € 74 1 579 960,00 € 113 2 225 739,00 € 56 675 634,00 €
2000 — — 179 574,88 € 78 1 675 356,31 € — — — —
1999 — — 172 258,09 € 79 1 587 653,31 € — — — —
1998 — — 132 970,61 € 73 1 297 685,67 € — — — —
1997 — — 117 228,72 € 59 1 102 888,15 € — — — —
1996 — — 99 951,98 € 59 1 048 736,12 € — — — —
1995 — — 96 755,88 € 51 872 255,80 € — — — —
1994 — — 65 524,11 € 50 750 178,90 € — — — —
1993 — — 70 645,33 € 44 709 557,03 € — — — —
1992 — — 67 160,19 € 41 613 122,96 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Tarn
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 687 6 805 956 443,00 € 283 007 178,00 €
2023 239 600 6 452 712 336,00 € 255 910 985,00 €
2022 238 814 6 152 211 606,00 € 255 711 552,00 €
2021 236 027 5 931 030 552,00 € 267 828 323,00 €
2020 233 465 5 620 623 495,00 € 255 244 404,00 €
2019 230 334 5 473 688 683,00 € 259 809 375,00 €
2018 226 383 5 418 083 043,00 € 108 063 347,00 €
2017 225 771 5 240 098 006,00 € 240 246 972,00 €
2016 223 715 5 137 486 955,00 € 236 483 940,00 €
2015 222 625 5 036 331 755,00 € 240 650 133,00 €
2014 221 027 4 960 559 751,00 € 235 942 395,00 €
2013 219 227 4 885 968 670,00 € 228 033 698,00 €
2012 217 773 4 793 791 167,00 € 230 053 036,00 €
2011 215 525 4 670 136 576,00 € 201 411 920,00 €
2010 218 512 4 479 231 645,00 € 164 836 381,00 €
2009 216 448 4 342 745 737,00 € 145 763 145,00 €
2008 215 344 4 285 071 289,00 € 135 974 775,00 €
2007 213 141 4 135 702 169,00 € 156 055 362,00 €
2006 210 241 3 941 334 321,00 € 141 709 410,00 €
2005 206 496 3 040 152 789,00 € 171 917 613,00 €
2004 203 554 2 935 181 373,00 € 168 725 397,00 €
2003 200 504 2 832 024 593,00 € 165 818 299,00 €
2002 197 188 2 680 584 441,00 € 149 550 574,00 €
2001 192 466 2 541 367 819,00 € 150 808 047,00 €
2000 — — 171 569 846,65 €
1999 — — 174 479 905,54 €
1998 — — 167 866 117,44 €
1997 — — 160 935 185,54 €
1996 — — 148 564 314,28 €
1995 — — 164 371 900,29 €
1994 — — 156 401 747,52 €
1993 — — 154 480 449,48 €
1992 — — 162 524 077,80 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 228 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéfan PONS-GRES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéfan PONS-GRES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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