Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Jeannot, conseiller municipal de Mièges

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Mièges
Territoire
Mièges
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Frédéric Jeannot siège au conseil municipal de Mièges en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 12/03/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mièges. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues60
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,62 %
  • Inscrits130
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 60 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,62 % (71 votants sur 130 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 60 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE A MIEGES Donnée non disponible 60 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE A MIEGES 60

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 60
Blancs 7
Nuls 4
Abstentions 59

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39329
Commune Mièges
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 165 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mièges

Inscrits130
Votants71
Participation54,62 %
Abstentions59
Suffrages exprimés60
Votes blancs7
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mièges1 13054,62 %60 60100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mièges

  • Population 166 habitants
  • Recettes de fonctionnement 178 104,49 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 166 994,41 € Année 2025
  • Encours de la dette 54 781,52 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 178 104,49 166 994,41
2024 291 080,20 225 163,13
2023 242 698,93 151 944,89
2022 235 546,62 168 969,40
2021 217 386,13 162 164,36
2020 216 442,92 140 473,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 178 104,49 € 291 080,20 € 242 698,93 € 235 546,62 € 217 386,13 € 216 442,92 € 1 072,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 166 994,41 € 225 163,13 € 151 944,89 € 168 969,40 € 162 164,36 € 140 473,84 € 1 005,99 € (2025)
Impôts locaux 21 666,00 € 22 877,00 € 20 707,00 € 19 036,00 € 18 126,00 € 15 852,00 € 130,52 € (2025)
Frais de personnel 21 544,70 € 17 449,04 € 16 691,00 € 16 030,80 € 14 958,95 € 14 719,19 € 129,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 207,86 € 427,49 € 329,00 € 643,72 € 387,32 € 143,23 € 1,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 80 670,99 € 67 349,83 € 173 372,68 € 178 445,61 € 53 596,95 € 22 680,09 € 485,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 24 634,63 € 55 684,56 € 162 735,05 € 164 437,80 € 33 029,39 € 6 798,46 € 148,40 € (2025)
Épargne brute 11 110,08 € 65 917,07 € 90 754,04 € 66 577,22 € 55 221,77 € 75 969,08 € 66,93 € (2025)
Épargne nette 2 451,13 € 56 917,35 € 81 233,18 € 54 605,46 € 45 214,14 € 67 314,64 € 14,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 589,62 € 60 434,61 € -16 493,35 € -26 545,65 € 43 748,75 € 76 550,66 € -340,90 € (2025)
Encours de la dette 54 781,52 € 63 440,47 € 72 010,19 € 81 274,85 € 92 060,41 € 41 445,25 € 330,01 € (2025)
Annuité de la dette 9 120,82 € 9 565,48 € 10 182,28 € 12 809,22 € 10 625,60 € 9 313,58 € 54,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 822
Dotation forfaitaire 19 412
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 410

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 822,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 412,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 410,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mièges

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 159 850 160 310 66 250
2024 275 090 213 120 66 470
2023 226 860 150 630 120 090
2022 221 240 163 690 74 690
2021 201 060 156 090 36 170
2020 201 220 133 950 19 240
2019 179 740 140 820 92 390
2018 214 560 154 010 83 160
2017 183 680 137 330 15 540
2016 189 280 200 370 5 450
2015 97 590 83 590 17 570
2014 120 110 80 880 38 810
2013 102 550 81 270 46 920
2012 134 010 87 840 19 410
2011 109 750 83 610 6 030
2010 94 780 91 820 45 400
2009 87 470 86 840 34 550
2008 85 420 74 140 14 260
2007 106 220 94 410 16 760
2006 121 290 94 880 50 350
2005 161 900 119 490 83 000
2004 91 510 90 690 46 290
2003 116 830 100 840 4 750
2002 92 640 83 440 9 280
2001 70 920 96 760 26 180
2000 110 130 73 950 27 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 210 46 010 6 890
2024 1 790 45 590 7 730
2023 970 43 780 7 430
2022 1 330 40 400 6 950
2021 1 150 39 230 6 710
2020 8 020 8 130 6 710
2019 7 690 7 460 6 610
2018 7 010 7 250 6 470
2017 6 970 6 950 6 400
2016 12 960 4 310 4 210
2015 9 390 3 280 2 080
2014 8 860 3 160 2 060
2013 8 700 3 090 2 020
2012 8 910 2 970 1 990
2011 7 380 2 730 1 890
2010 2 180 2 710 1 760
2009 1 760 2 670 1 740
2008 1 580 2 560 1 710
2007 1 540 2 500 1 690
2006 1 470 2 510 1 670
2005 1 470 2 400 2 040
2004 1 390 2 360 2 000
2003 1 380 2 270 1 970
2002 1 320 2 220 1 950
2001 1 680 2 610 2 560
2000 1 630 2 590 2 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 490 4 560
2024 0 4 450 4 560
2023 0 4 410 4 560
2022 0 6 580 6 800
2021 0 7 190 7 550
2020 0 7 060 7 550
2019 0 6 940 7 550
2018 35 000 3 670 4 150
2017 0 2 540 3 000
2016 0 2 470 3 000
2015 0 0 0
2014 0 2 360 2 410
2013 0 2 280 2 410
2012 0 2 200 2 410
2011 0 11 620 12 180
2010 0 11 290 12 180
2009 11 000 12 560 13 440
2008 0 12 230 13 730
2007 0 15 740 17 410
2006 45 000 12 790 13 860
2005 0 12 240 13 850
2004 17 000 8 550 10 260
2003 0 10 380 12 560
2002 0 4 170 6 700
2001 0 3 840 6 730
2000 17 160 3 560 6 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 166 159 850,00 € 18 680,00 € 31 920,00 € 33 970,00 € 160 310,00 € 21 540,00 € 70 550,00 € 60,00 € 0,00 € 1 210,00 € 46 010,00 € 6 890,00 € 0,00 € 910,00 € 66 250,00 € 4 490,00 € 4 560,00 €
2024 169 275 090,00 € 20 140,00 € 30 300,00 € 32 100,00 € 213 120,00 € 17 450,00 € 118 000,00 € 110,00 € 1 650,00 € 1 790,00 € 45 590,00 € 7 730,00 € 0,00 € 44 590,00 € 66 470,00 € 4 450,00 € 4 560,00 €
2023 172 226 860,00 € 17 990,00 € 29 880,00 € 31 200,00 € 150 630,00 € 16 690,00 € 68 340,00 € 150,00 € 550,00 € 970,00 € 43 780,00 € 7 430,00 € 0,00 € 2 930,00 € 120 090,00 € 4 410,00 € 4 560,00 €
2022 175 221 240,00 € 16 350,00 € 28 300,00 € 30 060,00 € 163 690,00 € 16 030,00 € 73 560,00 € 230,00 € 3 500,00 € 1 330,00 € 40 400,00 € 6 950,00 € 0,00 € 23 790,00 € 74 690,00 € 6 580,00 € 6 800,00 €
2021 173 201 060,00 € 15 400,00 € 27 980,00 € 29 930,00 € 156 090,00 € 14 960,00 € 80 110,00 € 360,00 € 0,00 € 1 150,00 € 39 230,00 € 6 710,00 € 0,00 € 14 850,00 € 36 170,00 € 7 190,00 € 7 550,00 €
2020 169 201 220,00 € 13 000,00 € 27 480,00 € 29 790,00 € 133 950,00 € 14 720,00 € 58 480,00 € 490,00 € 200,00 € 8 020,00 € 8 130,00 € 6 710,00 € 0,00 € 10 750,00 € 19 240,00 € 7 060,00 € 7 550,00 €
2019 158 179 740,00 € 11 980,00 € 22 680,00 € 29 220,00 € 140 820,00 € 14 110,00 € 67 650,00 € 610,00 € 100,00 € 7 690,00 € 7 460,00 € 6 610,00 € 0,00 € 21 210,00 € 92 390,00 € 6 940,00 € 7 550,00 €
2018 148 214 560,00 € 10 680,00 € 18 440,00 € 28 280,00 € 154 010,00 € 14 130,00 € 84 490,00 € 480,00 € 0,00 € 7 010,00 € 7 250,00 € 6 470,00 € 35 000,00 € 4 070,00 € 83 160,00 € 3 670,00 € 4 150,00 €
2017 137 183 680,00 € 10 270,00 € 18 340,00 € 27 130,00 € 137 330,00 € 13 580,00 € 66 030,00 € 450,00 € 0,00 € 6 970,00 € 6 950,00 € 6 400,00 € 0,00 € 0,00 € 15 540,00 € 2 540,00 € 3 000,00 €
2016 126 189 280,00 € 13 370,00 € 21 710,00 € 26 090,00 € 200 370,00 € 14 080,00 € 128 140,00 € 530,00 € 100,00 € 12 960,00 € 4 310,00 € 4 210,00 € 0,00 € 0,00 € 5 450,00 € 2 470,00 € 3 000,00 €
2015 88 97 590,00 € 9 600,00 € 3 240,00 € 15 200,00 € 83 590,00 € 7 150,00 € 41 590,00 € 0,00 € 350,00 € 9 390,00 € 3 280,00 € 2 080,00 € 0,00 € 13 510,00 € 17 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 89 120 110,00 € 8 880,00 € 2 390,00 € 16 930,00 € 80 880,00 € 7 140,00 € 40 520,00 € 50,00 € 2 350,00 € 8 860,00 € 3 160,00 € 2 060,00 € 0,00 € 4 930,00 € 38 810,00 € 2 360,00 € 2 410,00 €
2013 93 102 550,00 € 9 690,00 € 2 250,00 € 17 980,00 € 81 270,00 € 6 930,00 € 43 360,00 € 130,00 € 1 650,00 € 8 700,00 € 3 090,00 € 2 020,00 € 0,00 € 680,00 € 46 920,00 € 2 280,00 € 2 410,00 €
2012 96 134 010,00 € 9 840,00 € 3 160,00 € 17 740,00 € 87 840,00 € 6 620,00 € 48 410,00 € 210,00 € 600,00 € 8 910,00 € 2 970,00 € 1 990,00 € 0,00 € 2 140,00 € 19 410,00 € 2 200,00 € 2 410,00 €
2011 100 109 750,00 € 8 180,00 € 1 790,00 € 17 950,00 € 83 610,00 € 7 180,00 € 36 720,00 € 560,00 € 600,00 € 7 380,00 € 2 730,00 € 1 890,00 € 0,00 € 1 330,00 € 6 030,00 € 11 620,00 € 12 180,00 €
2010 97 94 780,00 € 9 390,00 € 1 400,00 € 17 720,00 € 91 820,00 € 6 430,00 € 41 700,00 € 890,00 € 4 100,00 € 2 180,00 € 2 710,00 € 1 760,00 € 0,00 € 14 810,00 € 45 400,00 € 11 290,00 € 12 180,00 €
2009 97 87 470,00 € 8 900,00 € 4 990,00 € 17 690,00 € 86 840,00 € 6 890,00 € 34 770,00 € 890,00 € 3 500,00 € 1 760,00 € 2 670,00 € 1 740,00 € 11 000,00 € 2 150,00 € 34 550,00 € 12 560,00 € 13 440,00 €
2008 95 85 420,00 € 8 800,00 € 4 840,00 € 17 470,00 € 74 140,00 € 6 710,00 € 24 910,00 € 1 500,00 € 3 990,00 € 1 580,00 € 2 560,00 € 1 710,00 € 0,00 € 1 650,00 € 14 260,00 € 12 230,00 € 13 730,00 €
2007 95 106 220,00 € 9 620,00 € 4 080,00 € 17 150,00 € 94 410,00 € 5 620,00 € 52 900,00 € 1 660,00 € 0,00 € 1 540,00 € 2 500,00 € 1 690,00 € 0,00 € 8 770,00 € 16 760,00 € 15 740,00 € 17 410,00 €
2006 95 121 290,00 € 9 510,00 € 3 490,00 € 16 790,00 € 94 880,00 € 5 580,00 € 56 850,00 € 1 070,00 € 7 500,00 € 1 470,00 € 2 510,00 € 1 670,00 € 45 000,00 € 3 630,00 € 50 350,00 € 12 790,00 € 13 860,00 €
2005 95 161 900,00 € 9 760,00 € 3 140,00 € 16 420,00 € 119 490,00 € 7 130,00 € 45 790,00 € 1 610,00 € 8 100,00 € 1 470,00 € 2 400,00 € 2 040,00 € 0,00 € 47 910,00 € 83 000,00 € 12 240,00 € 13 850,00 €
2004 95 91 510,00 € 9 550,00 € 2 430,00 € 15 970,00 € 90 690,00 € 8 500,00 € 28 590,00 € 1 710,00 € 450,00 € 1 390,00 € 2 360,00 € 2 000,00 € 17 000,00 € 0,00 € 46 290,00 € 8 550,00 € 10 260,00 €
2003 95 116 830,00 € 9 830,00 € 2 410,00 € 14 400,00 € 100 840,00 € 8 430,00 € 29 470,00 € 2 180,00 € 6 430,00 € 1 380,00 € 2 270,00 € 1 970,00 € 0,00 € 1 590,00 € 4 750,00 € 10 380,00 € 12 560,00 €
2002 95 92 640,00 € 9 140,00 € 2 160,00 € 14 210,00 € 83 440,00 € 8 390,00 € 20 470,00 € 2 530,00 € 20,00 € 1 320,00 € 2 220,00 € 1 950,00 € 0,00 € 7 240,00 € 9 280,00 € 4 170,00 € 6 700,00 €
2001 95 70 920,00 € 11 490,00 € 1 850,00 € 14 240,00 € 96 760,00 € 6 270,00 € 32 180,00 € 2 900,00 € 790,00 € 1 680,00 € 2 610,00 € 2 560,00 € 0,00 € 4 460,00 € 26 180,00 € 3 840,00 € 6 730,00 €
2000 95 110 130,00 € 11 480,00 € 1 990,00 € 15 090,00 € 73 950,00 € 5 860,00 € 37 390,00 € 2 970,00 € 810,00 € 1 630,00 € 2 590,00 € 2 530,00 € 17 160,00 € 4 720,00 € 27 620,00 € 3 560,00 € 6 500,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 90 3 091 062,00 € 125 102,00 € 48 2 275 913,00 € 58 2 185 417,00 € 36 838 349,00 €
2023 87 2 677 484,00 € 56 204,00 € 37 1 539 539,00 € 53 1 848 269,00 € 38 843 089,00 €
2022 88 2 484 456,00 € 61 720,00 € 37 1 459 841,00 € 54 1 680 430,00 € 38 806 112,00 €
2021 89 2 295 977,00 € 70 202,00 € 37 1 437 356,00 € 52 1 464 615,00 € 36 743 607,00 €
2020 89 2 163 544,00 € 53 106,00 € 35 1 246 838,00 € 50 1 407 384,00 € 36 751 966,00 €
2019 85 2 075 824,00 € 58 263,00 € 44 1 385 098,00 € 48 1 298 983,00 € 37 730 564,00 €
2018 90 2 166 933,00 € -15 977,00 € 53 1 601 344,00 € 53 1 413 780,00 € 39 765 060,00 €
2017 91 2 124 166,00 € 58 031,00 € 36 1 227 319,00 € 55 1 406 754,00 € 38 721 108,00 €
2016 92 2 013 343,00 € 57 942,00 € 31 1 114 842,00 € 56 1 335 775,00 € 38 720 768,00 €
2015 85 1 820 917,00 € 56 277,00 € 33 1 104 620,00 € 50 1 157 838,00 € 38 605 916,00 €
2014 53 1 149 923,00 € 37 466,00 € 23 732 958,00 € 34 817 511,00 € 25 410 561,00 €
2013 52 1 147 070,00 € 50 010,00 € 24 737 500,00 € 35 805 051,00 € 24 380 398,00 €
2012 53 1 168 053,00 € 41 079,00 € 29 831 292,00 € 35 812 630,00 € 21 332 984,00 €
2011 50 1 069 512,00 € 41 671,00 € 27 794 559,00 € 34 772 140,00 € 20 313 891,00 €
2010 51 958 171,00 € 16 262,00 € 21 626 977,00 € 33 658 017,00 € 20 307 901,00 €
2009 51 1 021 192,00 € 11 029,00 € 23 689 907,00 € 34 768 607,00 € 21 283 712,00 €
2008 53 962 463,00 € 13 813,00 € 24 643 046,00 € 36 716 073,00 € 16 222 852,00 €
2007 52 961 345,00 € 19 273,00 € 26 701 130,00 € 38 756 050,00 € 17 188 829,00 €
2006 51 883 939,00 € 8 767,00 € 24 630 557,00 € 35 701 757,00 € 15 175 048,00 €
2005 51 691 942,00 € 17 632,00 € 25 493 190,00 € 33 671 160,00 € 16 172 441,00 €
2004 54 714 085,00 € 24 764,00 € 24 518 907,00 € 32 684 910,00 € 17 166 154,00 €
2003 51 611 696,00 € 14 212,00 € 19 394 411,00 € 36 581 236,00 € 16 158 330,00 €
2002 56 667 855,00 € 24 857,00 € 27 506 492,00 € 32 605 343,00 € 16 134 396,00 €
2001 53 587 230,00 € 16 904,00 € 23 421 748,00 € 27 556 899,00 € 16 122 040,00 €
2000 — — 26 406,46 € 26 471 837,48 € — — — —
1999 — — 37 008,98 € 30 498 215,13 € — — — —
1998 — — 27 503,94 € 22 391 402,79 € — — — —
1997 — — 42 032,18 € 18 386 154,12 € — — — —
1996 — — 52 291,08 € 21 462 221,00 € — — — —
1995 — — 78 828,80 € 21 511 055,15 € — — — —
1994 — — 45 830,90 € 21 412 204,92 € — — — —
1993 — — 27 882,93 € 22 372 562,68 € — — — —
1992 — — 35 845,34 € 24 403 205,09 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 83 499 537,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 744 511 969,00 € 192 105 207,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 797 115,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 60 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Frédéric JEANNOT depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric JEANNOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric JEANNOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →