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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Dupré, adjoint au maire de Mieuxcé

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Mieuxcé
Territoire
Mieuxcé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Patrick Dupré siège au conseil municipal de Mieuxcé en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 25/05/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chauffeur
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mieuxcé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues222
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,14 %
  • Inscrits491
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 222 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,14 % (256 votants sur 491 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 222 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Mieuxcé Donnée non disponible 222 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Mieuxcé 222

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 222
Blancs 15
Nuls 19
Abstentions 235

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61279
Commune Mieuxcé
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 617 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mieuxcé

Inscrits491
Votants256
Participation52,14 %
Abstentions235
Suffrages exprimés222
Votes blancs15
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mieuxcé1 49152,14 %222 222100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mieuxcé

  • Population 626 habitants
  • Recettes de fonctionnement 294 137,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 229 442,86 € Année 2025
  • Encours de la dette 60 944,16 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 183 007,50 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 294 137,25 229 442,86
2024 298 085,52 259 209,74
2023 320 642,47 196 738,35
2022 307 868,01 178 966,75
2021 345 315,79 202 309,93
2020 277 112,56 170 654,01

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 294 137,25 € 298 085,52 € 320 642,47 € 307 868,01 € 345 315,79 € 277 112,56 € 469,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 229 442,86 € 259 209,74 € 196 738,35 € 178 966,75 € 202 309,93 € 170 654,01 € 366,52 € (2025)
Impôts locaux 128 598,00 € 127 776,00 € 122 918,00 € 118 200,00 € 115 163,00 € 110 702,00 € 205,43 € (2025)
Frais de personnel 76 048,47 € 60 156,45 € 53 861,25 € 38 779,71 € 58 782,50 € 60 475,72 € 121,48 € (2025)
Subventions reçues et participations -1 171,02 € -2 008,83 € 3 210,98 € 1 743,17 € 2 175,90 € 1 489,24 € -1,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 118 523,02 € 60 581,44 € 128 375,97 € 102 641,49 € 163 895,41 € 135 419,84 € 189,33 € (2025)
Dépenses d'équipement 112 259,70 € 55 248,12 € 56 110,93 € 84 292,50 € 88 048,61 € 115 177,80 € 179,33 € (2025)
Épargne brute 64 694,39 € 38 875,78 € 123 904,12 € 128 901,26 € 143 005,86 € 106 458,55 € 103,35 € (2025)
Épargne nette 58 431,07 € 33 542,46 € 51 639,08 € 110 552,27 € 122 383,06 € 86 216,51 € 93,34 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -26 432,60 € 9 022,39 € 122 370,47 € 106 202,67 € 13 048,07 € 17 167,66 € -42,22 € (2025)
Encours de la dette 60 944,16 € 67 207,48 € 72 540,80 € 125 405,84 € 143 754,83 € 109 153,63 € 97,35 € (2025)
Annuité de la dette 6 970,92 € 6 236,12 € 74 043,56 € 21 087,72 € 23 844,84 € 23 978,47 € 11,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 96 044
Dotation forfaitaire 73 584
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 460
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 706

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 96 044,00 € 2026
Dotation forfaitaire 73 584,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 460,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 706,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Mieuxcé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 289 940 239 070 112 260
2024 337 300 268 620 55 250
2023 284 020 207 810 57 140
2022 271 900 189 930 64 370
2021 259 280 213 170 41 570
2020 277 110 181 320 114 050
2019 279 690 176 500 13 910
2018 265 810 212 490 38 770
2017 276 340 260 530 3 140
2016 271 680 263 470 20 720
2015 273 340 263 010 10 010
2014 288 350 246 750 3 750
2013 263 990 220 620 0
2012 282 230 222 240 72 450
2011 222 530 231 980 3 710
2010 209 400 228 420 8 300
2009 216 910 235 060 24 320
2008 233 310 189 870 6 540
2007 236 440 202 930 10 940
2006 215 990 219 160 23 740
2005 219 300 232 700 40 640
2004 230 980 230 880 14 750
2003 308 070 301 790 64 830
2002 210 870 175 160 61 210
2001 244 100 254 940 126 220
2000 202 000 188 540 268 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 030 136 450 6 910
2024 4 340 133 900 7 710
2023 4 490 128 270 7 430
2022 4 370 117 570 6 890
2021 4 540 112 960 6 670
2020 52 660 14 250 6 660
2019 51 410 13 860 6 520
2018 50 730 13 450 6 330
2017 49 830 13 090 6 190
2016 48 010 12 780 6 110
2015 45 390 12 190 5 940
2014 44 790 11 930 5 860
2013 43 230 11 440 5 830
2012 34 020 9 240 4 830
2011 30 280 8 230 4 400
2010 8 100 7 800 4 120
2009 7 550 7 620 4 140
2008 7 140 7 080 4 050
2007 6 760 6 810 3 980
2006 6 510 6 500 3 890
2005 5 890 5 920 4 510
2004 5 690 5 820 4 440
2003 5 200 5 340 4 240
2002 4 980 5 060 4 220
2001 4 320 4 380 3 840
2000 4 200 4 260 3 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 330 6 040
2024 0 5 330 6 240
2023 0 6 990 8 100
2022 0 7 670 8 960
2021 0 10 110 11 710
2020 0 9 900 11 800
2019 0 9 700 11 890
2018 0 9 500 11 990
2017 0 8 870 12 090
2016 0 9 140 12 200
2015 0 8 970 12 340
2014 0 8 810 12 490
2013 80 000 11 130 12 420
2012 0 10 620 12 510
2011 0 10 140 12 530
2010 0 9 680 12 350
2009 0 9 240 12 700
2008 26 000 12 650 16 630
2007 30 000 18 270 21 680
2006 0 14 690 19 010
2005 0 13 650 19 230
2004 0 12 690 19 010
2003 0 11 800 19 010
2002 0 10 470 18 110
2001 0 10 260 19 010
2000 0 10 810 19 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 626 289 940,00 € 67 910,00 € 22 370,00 € 96 210,00 € 239 070,00 € 76 050,00 € 42 470,00 € 710,00 € 11 270,00 € 5 030,00 € 136 450,00 € 6 910,00 € 0,00 € 11 780,00 € 112 260,00 € 5 330,00 € 6 040,00 €
2024 628 337 300,00 € 67 110,00 € 23 250,00 € 97 910,00 € 268 620,00 € 60 160,00 € 45 230,00 € 900,00 € 11 170,00 € 4 340,00 € 133 900,00 € 7 710,00 € 0,00 € 8 230,00 € 55 250,00 € 5 330,00 € 6 240,00 €
2023 626 284 020,00 € 61 910,00 € 27 520,00 € 95 640,00 € 207 810,00 € 53 860,00 € 45 850,00 € 1 110,00 € 8 460,00 € 4 490,00 € 128 270,00 € 7 430,00 € 0,00 € 5 050,00 € 57 140,00 € 6 990,00 € 8 100,00 €
2022 626 271 900,00 € 56 830,00 € 30 600,00 € 92 670,00 € 189 930,00 € 38 780,00 € 46 410,00 € 1 300,00 € 8 610,00 € 4 370,00 € 117 570,00 € 6 890,00 € 0,00 € 2 670,00 € 64 370,00 € 7 670,00 € 8 960,00 €
2021 632 259 280,00 € 53 790,00 € 23 120,00 € 93 120,00 € 213 170,00 € 58 780,00 € 61 970,00 € 1 600,00 € 8 980,00 € 4 540,00 € 112 960,00 € 6 670,00 € 0,00 € 4 760,00 € 41 570,00 € 10 110,00 € 11 710,00 €
2020 639 277 110,00 € 49 330,00 € 21 720,00 € 94 220,00 € 181 320,00 € 60 480,00 € 28 170,00 € 1 900,00 € 8 820,00 € 52 660,00 € 14 250,00 € 6 660,00 € 0,00 € 0,00 € 114 050,00 € 9 900,00 € 11 800,00 €
2019 652 279 690,00 € 47 780,00 € 19 940,00 € 94 940,00 € 176 500,00 € 54 050,00 € 39 240,00 € 2 200,00 € 8 540,00 € 51 410,00 € 13 860,00 € 6 520,00 € 0,00 € 0,00 € 13 910,00 € 9 700,00 € 11 890,00 €
2018 646 265 810,00 € 48 310,00 € 19 480,00 € 94 150,00 € 212 490,00 € 60 650,00 € 31 590,00 € 2 490,00 € 8 370,00 € 50 730,00 € 13 450,00 € 6 330,00 € 0,00 € 0,00 € 38 770,00 € 9 500,00 € 11 990,00 €
2017 649 276 340,00 € 51 610,00 € 17 870,00 € 87 160,00 € 260 530,00 € 73 930,00 € 36 830,00 € 3 230,00 € 6 210,00 € 49 830,00 € 13 090,00 € 6 190,00 € 0,00 € 0,00 € 3 140,00 € 8 870,00 € 12 090,00 €
2016 646 271 680,00 € 43 140,00 € 17 720,00 € 95 630,00 € 263 470,00 € 89 590,00 € 32 080,00 € 3 070,00 € 6 260,00 € 48 010,00 € 12 780,00 € 6 110,00 € 0,00 € 0,00 € 20 720,00 € 9 140,00 € 12 200,00 €
2015 641 273 340,00 € 39 430,00 € 18 960,00 € 96 500,00 € 263 010,00 € 89 510,00 € 38 980,00 € 3 370,00 € 1 650,00 € 45 390,00 € 12 190,00 € 5 940,00 € 0,00 € 390,00 € 10 010,00 € 8 970,00 € 12 340,00 €
2014 640 288 350,00 € 38 830,00 € 23 040,00 € 103 960,00 € 246 750,00 € 84 940,00 € 30 710,00 € 3 680,00 € 7 620,00 € 44 790,00 € 11 930,00 € 5 860,00 € 0,00 € 0,00 € 3 750,00 € 8 810,00 € 12 490,00 €
2013 631 263 990,00 € 36 790,00 € 18 290,00 € 101 370,00 € 220 620,00 € 81 500,00 € 29 210,00 € 1 290,00 € 2 710,00 € 43 230,00 € 11 440,00 € 5 830,00 € 80 000,00 € 6 340,00 € 0,00 € 11 130,00 € 12 420,00 €
2012 619 282 230,00 € 24 060,00 € 13 440,00 € 103 680,00 € 222 240,00 € 77 360,00 € 26 030,00 € 1 890,00 € 2 730,00 € 34 020,00 € 9 240,00 € 4 830,00 € 0,00 € 0,00 € 72 450,00 € 10 620,00 € 12 510,00 €
2011 612 222 530,00 € 21 600,00 € 11 600,00 € 102 060,00 € 231 980,00 € 74 130,00 € 37 100,00 € 2 390,00 € 2 860,00 € 30 280,00 € 8 230,00 € 4 400,00 € 0,00 € 0,00 € 3 710,00 € 10 140,00 € 12 530,00 €
2010 606 209 400,00 € 21 940,00 € 2 130,00 € 99 320,00 € 228 420,00 € 70 850,00 € 40 590,00 € 2 670,00 € 2 570,00 € 8 100,00 € 7 800,00 € 4 120,00 € 0,00 € 0,00 € 8 300,00 € 9 680,00 € 12 350,00 €
2009 606 216 910,00 € 28 690,00 € 2 270,00 € 92 620,00 € 235 060,00 € 67 830,00 € 38 550,00 € 3 460,00 € 2 640,00 € 7 550,00 € 7 620,00 € 4 140,00 € 0,00 € 0,00 € 24 320,00 € 9 240,00 € 12 700,00 €
2008 616 233 310,00 € 20 550,00 € 4 850,00 € 100 900,00 € 189 870,00 € 63 970,00 € 22 370,00 € 3 970,00 € 2 190,00 € 7 140,00 € 7 080,00 € 4 050,00 € 26 000,00 € 1 360,00 € 6 540,00 € 12 650,00 € 16 630,00 €
2007 616 236 440,00 € 20 230,00 € 0,00 € 99 160,00 € 202 930,00 € 62 460,00 € 28 220,00 € 3 480,00 € 3 270,00 € 6 760,00 € 6 810,00 € 3 980,00 € 30 000,00 € 4 810,00 € 10 940,00 € 18 270,00 € 21 680,00 €
2006 616 215 990,00 € 19 150,00 € 0,00 € 96 960,00 € 219 160,00 € 59 330,00 € 32 250,00 € 4 320,00 € 3 550,00 € 6 510,00 € 6 500,00 € 3 890,00 € 0,00 € 2 710,00 € 23 740,00 € 14 690,00 € 19 010,00 €
2005 616 219 300,00 € 17 970,00 € 0,00 € 94 960,00 € 232 700,00 € 55 050,00 € 35 800,00 € 5 580,00 € 2 900,00 € 5 890,00 € 5 920,00 € 4 510,00 € 0,00 € 24 970,00 € 40 640,00 € 13 650,00 € 19 230,00 €
2004 616 230 980,00 € 17 130,00 € 0,00 € 93 050,00 € 230 880,00 € 53 490,00 € 31 280,00 € 6 330,00 € 2 930,00 € 5 690,00 € 5 820,00 € 4 440,00 € 0,00 € 730,00 € 14 750,00 € 12 690,00 € 19 010,00 €
2003 616 308 070,00 € 16 100,00 € 0,00 € 91 430,00 € 301 790,00 € 49 940,00 € 30 460,00 € 7 220,00 € 2 930,00 € 5 200,00 € 5 340,00 € 4 240,00 € 0,00 € 0,00 € 64 830,00 € 11 800,00 € 19 010,00 €
2002 616 210 870,00 € 14 590,00 € 40,00 € 90 490,00 € 175 160,00 € 51 460,00 € 40 760,00 € 7 640,00 € 3 010,00 € 4 980,00 € 5 060,00 € 4 220,00 € 0,00 € 3 780,00 € 61 210,00 € 10 470,00 € 18 110,00 €
2001 616 244 100,00 € 12 890,00 € 40,00 € 87 760,00 € 254 940,00 € 47 290,00 € 42 440,00 € 8 760,00 € 3 290,00 € 4 320,00 € 4 380,00 € 3 840,00 € 0,00 € 40 870,00 € 126 220,00 € 10 260,00 € 19 010,00 €
2000 616 202 000,00 € 12 600,00 € 140,00 € 92 630,00 € 188 540,00 € 44 840,00 € 58 460,00 € 8 200,00 € 3 340,00 € 4 200,00 € 4 260,00 € 3 800,00 € 0,00 € 82 660,00 € 268 550,00 € 10 810,00 € 19 010,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 423 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 451 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 329 12 362 631,00 € 596 710,00 € 196 9 528 161,00 € 212 8 442 224,00 € 138 4 249 580,00 €
2023 337 11 777 499,00 € 560 691,00 € 183 8 629 022,00 € 218 8 435 764,00 € 134 3 881 996,00 €
2022 335 11 845 802,00 € 635 934,00 € 190 9 075 849,00 € 224 8 306 299,00 € 128 3 509 677,00 €
2021 332 10 835 723,00 € 594 685,00 € 178 8 029 014,00 € 217 7 585 275,00 € 126 3 245 176,00 €
2020 327 10 284 076,00 € 488 509,00 € 180 7 699 689,00 € 225 7 356 097,00 € 119 3 207 958,00 €
2019 327 10 000 541,00 € 490 975,00 € 194 7 496 001,00 € 231 7 225 359,00 € 125 3 270 197,00 €
2018 308 9 579 134,00 € -112 370,00 € 194 7 513 421,00 € 218 6 821 506,00 € 117 3 045 564,00 €
2017 322 9 395 296,00 € 420 307,00 € 156 6 533 776,00 € 233 7 108 305,00 € 117 2 834 264,00 €
2016 334 9 709 426,00 € 452 693,00 € 166 6 922 445,00 € 248 7 532 391,00 € 106 2 616 179,00 €
2015 319 9 394 442,00 € 433 746,00 € 162 6 601 752,00 € 239 7 349 211,00 € 104 2 488 142,00 €
2014 318 9 375 835,00 € 504 849,00 € 181 7 158 938,00 € 246 7 168 387,00 € 97 2 401 894,00 €
2013 317 9 244 428,00 € 514 658,00 € 194 7 494 659,00 € 242 7 112 513,00 € 98 2 286 227,00 €
2012 319 9 359 584,00 € 519 771,00 € 212 7 837 802,00 € 252 7 172 371,00 € 94 2 034 627,00 €
2011 318 8 845 187,00 € 395 835,00 € 213 7 637 879,00 € 254 7 207 952,00 € 90 1 813 671,00 €
2010 325 8 489 815,00 € 312 192,00 € 212 7 147 308,00 € 263 7 219 154,00 € 88 1 702 884,00 €
2009 333 8 487 930,00 € 330 013,00 € 213 7 171 508,00 € 271 7 257 646,00 € 89 1 533 015,00 €
2008 302 8 057 357,00 € 329 292,00 € 207 6 874 997,00 € 247 6 973 949,00 € 74 1 360 948,00 €
2007 292 7 345 870,00 € 285 895,00 € 198 6 215 804,00 € 230 6 204 826,00 € 81 1 394 431,00 €
2006 292 7 679 683,00 € 389 027,00 € 194 6 583 484,00 € 232 6 143 074,00 € 76 1 246 722,00 €
2005 307 5 525 392,00 € 335 109,00 € 179 4 461 438,00 € 244 6 118 416,00 € 76 1 102 996,00 €
2004 290 5 274 830,00 € 333 651,00 € 170 4 248 801,00 € 230 5 770 221,00 € 67 941 372,00 €
2003 298 5 114 455,00 € 315 251,00 € 167 4 095 948,00 € 240 5 934 800,00 € 65 763 613,00 €
2002 299 5 202 964,00 € 359 989,00 € 171 4 180 912,00 € 240 5 891 287,00 € 62 679 521,00 €
2001 288 4 807 561,00 € 309 156,00 € 168 3 971 842,00 € 231 5 588 635,00 € 60 649 604,00 €
2000 — — 351 522,58 € 155 3 727 201,94 € — — — —
1999 — — 409 763,29 € 163 3 989 320,03 € — — — —
1998 — — 337 017,98 € 161 3 529 771,01 € — — — —
1997 — — 386 489,51 € 146 3 410 897,21 € — — — —
1996 — — 316 543,01 € 141 3 084 240,89 € — — — —
1995 — — 291 735,13 € 133 2 817 643,08 € — — — —
1994 — — 255 780,18 € 122 2 525 183,36 € — — — —
1993 — — 279 364,20 € 123 2 543 216,86 € — — — —
1992 — — 365 871,54 € 114 2 727 789,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Orne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 52 429 720,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 286 491,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 156 266 290,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 222 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick DUPRÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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