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Fiche de l’élu

Mathieu Roussillon, conseiller municipal de Mignovillard

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Mignovillard
Territoire
Mignovillard
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Mathieu Roussillon siège au conseil municipal de Mignovillard en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 37 ans (né le 05/07/1989)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mignovillard. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,51 %
  • Inscrits641
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,51 % (484 votants sur 641 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 467 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR NOTRE COMMUNE Donnée non disponible 247 52,89 % —
2e La force du collectif Donnée non disponible 220 47,11 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR NOTRE COMMUNE 247
La force du collectif 220

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 467
Blancs 16
Nuls 1
Abstentions 157

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39331
Commune Mignovillard
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 902 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mignovillard

Inscrits641
Votants484
Participation75,51 %
Abstentions157
Suffrages exprimés467
Votes blancs16
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Mignovillard1 64175,51 %467

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mignovillard

  • Population 905 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 369,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 913 730,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 063 682,06 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 369,25 913 730,78
2024 1 111 248,56 903 506,77
2023 1 010 752 801 733,52
2022 943 123,70 665 380,11
2021 820 365,03 549 938,27
2020 771 447,45 755 837,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Mignovillard
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 369,25 € 1 111 248,56 € 1 010 752,00 € 943 123,70 € 820 365,03 € 771 447,45 € 1 258,97 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 913 730,78 € 903 506,77 € 801 733,52 € 665 380,11 € 549 938,27 € 755 837,85 € 1 009,65 € (2025)
Impôts locaux 163 822,00 € 176 976,00 € 153 290,00 € 143 926,00 € 131 097,00 € 199 413,00 € 181,02 € (2025)
Frais de personnel 326 888,14 € 297 269,13 € 267 752,36 € 249 318,00 € 200 823,46 € 215 823,68 € 361,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 53 841,82 € 107 421,17 € 66 129,66 € 68 837,87 € 48 983,21 € 61 508,22 € 59,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 044 689,62 € 590 862,29 € 2 030 667,65 € 1 639 370,28 € 577 546,01 € 178 772,68 € 1 154,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 416 696,09 € 432 217,24 € 1 537 780,57 € 1 576 703,17 € 452 390,93 € 111 466,36 € 460,44 € (2025)
Épargne brute 225 638,47 € 207 741,79 € 209 018,48 € 277 743,59 € 270 426,76 € 15 609,60 € 249,32 € (2025)
Épargne nette -396 680,88 € 109 823,92 € -190 351,22 € 220 763,52 € 227 649,81 € -16 827,61 € -438,32 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 252 186,97 € -95 975,75 € -720 550,19 € -857 191,28 € -20 833,13 € -46 672,60 € 278,66 € (2025)
Encours de la dette 2 063 682,06 € 2 481 934,24 € 2 576 251,11 € 2 172 039,53 € 828 464,60 € 870 021,55 € 2 280,31 € (2025)
Annuité de la dette 687 815,11 € 172 132,05 € 466 189,59 € 74 687,88 € 51 461,54 € 40 970,53 € 760,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 176 728
Dotation de solidarité rurale (DSR) 107 816
Dotation forfaitaire 68 912
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 640

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Mignovillard
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 176 728,00 € 2026
Dotation forfaitaire 68 912,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 107 816,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 640,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mignovillard

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 217 270 968 410 422 370
2024 1 131 550 890 730 439 250
2023 1 029 180 807 120 1 579 970
2022 972 220 697 040 1 582 390
2021 830 840 583 700 504 040
2020 771 450 569 880 147 060
2019 698 110 614 060 448 780
2018 635 890 642 460 1 420 370
2017 720 300 595 690 1 963 370
2016 725 860 655 270 355 240
2015 646 260 649 280 577 830
2014 794 850 744 480 484 040
2013 820 530 698 700 705 770
2012 781 560 581 910 1 492 290
2011 744 690 546 790 178 710
2010 635 880 506 340 664 750
2009 594 840 533 560 667 150
2008 799 300 632 460 313 320
2007 599 300 473 950 59 100
2006 601 910 562 860 130 290
2005 1 873 280 1 896 300 468 960
2004 2 659 030 2 825 430 1 064 800
2003 2 903 540 2 609 240 417 670
2002 2 102 970 1 895 990 262 540
2001 1 582 710 1 957 310 463 470
2000 2 893 670 1 190 630 209 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 330 480 470 87 380
2024 8 770 417 770 98 620
2023 7 490 389 670 93 520
2022 7 190 345 400 88 040
2021 6 660 327 240 83 990
2020 60 400 107 620 81 710
2019 57 710 101 070 79 140
2018 56 430 96 080 77 140
2017 48 390 92 790 72 580
2016 0 0 0
2015 84 210 65 870 52 930
2014 79 180 62 720 52 150
2013 80 970 61 600 51 740
2012 73 710 59 270 50 370
2011 69 490 56 900 49 510
2010 20 450 54 270 45 660
2009 18 780 32 860 45 230
2008 18 790 31 820 44 460
2007 18 240 30 200 43 870
2006 17 160 27 770 44 040
2005 15 800 26 580 54 560
2004 14 650 23 860 46 420
2003 14 110 21 820 43 060
2002 12 900 20 370 39 210
2001 14 680 23 690 46 450
2000 13 000 21 140 50 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 200 000 620 900 674 930
2024 0 97 920 161 780
2023 500 000 98 990 151 660
2022 1 400 000 56 810 73 090
2021 0 42 100 49 690
2020 80 000 31 320 39 850
2019 0 30 680 39 850
2018 1 429 130 129 500 139 550
2017 0 21 860 26 490
2016 0 57 700 80 350
2015 250 000 40 990 61 820
2014 0 39 090 62 410
2013 0 44 850 69 720
2012 0 50 240 77 030
2011 710 780 22 290 26 010
2010 0 12 910 14 620
2009 0 16 210 18 500
2008 0 16 830 19 790
2007 0 173 480 179 580
2006 0 428 320 439 900
2005 0 425 540 444 040
2004 0 312 040 335 880
2003 120 000 607 870 642 480
2002 0 91 040 128 480
2001 457 350 85 410 121 880
2000 1 282 780 81 220 102 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 905 1 217 270,00 € 163 770,00 € 78 610,00 € 167 270,00 € 968 410,00 € 326 890,00 € 311 120,00 € 55 150,00 € 36 470,00 € 7 330,00 € 480 470,00 € 87 380,00 € 200 000,00 € 363 630,00 € 422 370,00 € 620 900,00 € 674 930,00 €
2024 888 1 131 550,00 € 178 490,00 € 82 850,00 € 156 100,00 € 890 730,00 € 297 270,00 € 292 500,00 € 63 860,00 € 44 450,00 € 8 770,00 € 417 770,00 € 98 620,00 € 0,00 € 90 620,00 € 439 250,00 € 97 920,00 € 161 780,00 €
2023 871 1 029 180,00 € 158 370,00 € 55 370,00 € 145 920,00 € 807 120,00 € 267 750,00 € 305 490,00 € 52 670,00 € 46 480,00 € 7 490,00 € 389 670,00 € 93 520,00 € 500 000,00 € 627 560,00 € 1 579 970,00 € 98 990,00 € 151 660,00 €
2022 854 972 220,00 € 147 360,00 € 45 150,00 € 136 300,00 € 697 040,00 € 249 320,00 € 247 200,00 € 16 280,00 € 36 380,00 € 7 190,00 € 345 400,00 € 88 040,00 € 1 400 000,00 € 284 410,00 € 1 582 390,00 € 56 810,00 € 73 090,00 €
2021 852 830 840,00 € 134 320,00 € 49 040,00 € 136 110,00 € 583 700,00 € 200 820,00 € 210 580,00 € 7 590,00 € 27 770,00 € 6 660,00 € 327 240,00 € 83 990,00 € 0,00 € 162 140,00 € 504 040,00 € 42 100,00 € 49 690,00 €
2020 843 771 450,00 € 201 920,00 € 28 400,00 € 133 580,00 € 569 880,00 € 215 820,00 € 201 210,00 € 8 530,00 € 29 660,00 € 60 400,00 € 107 620,00 € 81 710,00 € 80 000,00 € 42 420,00 € 147 060,00 € 31 320,00 € 39 850,00 €
2019 828 698 110,00 € 189 410,00 € 25 970,00 € 129 410,00 € 614 060,00 € 231 310,00 € 171 390,00 € 9 590,00 € 31 550,00 € 57 710,00 € 101 070,00 € 79 140,00 € 0,00 € 62 450,00 € 448 780,00 € 30 680,00 € 39 850,00 €
2018 824 635 890,00 € 181 130,00 € 25 900,00 € 125 900,00 € 642 460,00 € 238 720,00 € 191 610,00 € 14 690,00 € 32 920,00 € 56 430,00 € 96 080,00 € 77 140,00 € 1 429 130,00 € 460 760,00 € 1 420 370,00 € 129 500,00 € 139 550,00 €
2017 822 720 300,00 € 165 260,00 € 26 660,00 € 120 750,00 € 595 690,00 € 229 580,00 € 165 570,00 € 4 630,00 € 29 040,00 € 48 390,00 € 92 790,00 € 72 580,00 € 0,00 € 559 920,00 € 1 963 370,00 € 21 860,00 € 26 490,00 €
2016 820 725 860,00 € 192 340,00 € 26 430,00 € 110 060,00 € 655 270,00 € 214 520,00 € 219 730,00 € 22 650,00 € 34 750,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 74 440,00 € 355 240,00 € 57 700,00 € 80 350,00 €
2015 756 646 260,00 € 184 970,00 € -1 730,00 € 98 620,00 € 649 280,00 € 210 090,00 € 223 170,00 € 20 950,00 € 48 390,00 € 84 210,00 € 65 870,00 € 52 930,00 € 250 000,00 € 196 300,00 € 577 830,00 € 40 990,00 € 61 820,00 €
2014 744 794 850,00 € 186 380,00 € 14 890,00 € 111 560,00 € 744 480,00 € 190 970,00 € 246 080,00 € 23 360,00 € 39 320,00 € 79 180,00 € 62 720,00 € 52 150,00 € 0,00 € 10 100,00 € 484 040,00 € 39 090,00 € 62 410,00 €
2013 707 820 530,00 € 175 960,00 € 8 280,00 € 111 770,00 € 698 700,00 € 176 050,00 € 242 020,00 € 24 870,00 € 36 760,00 € 80 970,00 € 61 600,00 € 51 740,00 € 0,00 € 289 230,00 € 705 770,00 € 44 850,00 € 69 720,00 €
2012 667 781 560,00 € 247 240,00 € 8 460,00 € 106 810,00 € 581 910,00 € 162 660,00 € 176 980,00 € 26 790,00 € 33 630,00 € 73 710,00 € 59 270,00 € 50 370,00 € 0,00 € 351 070,00 € 1 492 290,00 € 50 240,00 € 77 030,00 €
2011 637 744 690,00 € 216 420,00 € 9 970,00 € 103 250,00 € 546 790,00 € 163 660,00 € 227 010,00 € 3 720,00 € 32 410,00 € 69 490,00 € 56 900,00 € 49 510,00 € 710 780,00 € 1 930,00 € 178 710,00 € 22 290,00 € 26 010,00 €
2010 659 635 880,00 € 166 510,00 € 7 690,00 € 107 980,00 € 506 340,00 € 150 640,00 € 185 640,00 € 1 710,00 € 35 200,00 € 20 450,00 € 54 270,00 € 45 660,00 € 0,00 € 6 010,00 € 664 750,00 € 12 910,00 € 14 620,00 €
2009 670 594 840,00 € 141 570,00 € 13 100,00 € 105 020,00 € 533 560,00 € 151 730,00 € 178 940,00 € 2 290,00 € 21 610,00 € 18 780,00 € 32 860,00 € 45 230,00 € 0,00 € 60 550,00 € 667 150,00 € 16 210,00 € 18 500,00 €
2008 660 799 300,00 € 137 190,00 € 7 100,00 € 102 410,00 € 632 460,00 € 140 730,00 € 204 950,00 € 2 970,00 € 25 620,00 € 18 790,00 € 31 820,00 € 44 460,00 € 0,00 € 7 700,00 € 313 320,00 € 16 830,00 € 19 790,00 €
2007 660 599 300,00 € 131 550,00 € 13 130,00 € 104 730,00 € 473 950,00 € 153 870,00 € 194 890,00 € 6 100,00 € 26 390,00 € 18 240,00 € 30 200,00 € 43 870,00 € 0,00 € 64 930,00 € 59 100,00 € 173 480,00 € 179 580,00 €
2006 660 601 910,00 € 125 070,00 € 11 440,00 € 96 200,00 € 562 860,00 € 135 040,00 € 176 570,00 € 11 580,00 € 29 420,00 € 17 160,00 € 27 770,00 € 44 040,00 € 0,00 € 113 860,00 € 130 290,00 € 428 320,00 € 439 900,00 €
2005 660 1 873 280,00 € 133 900,00 € 10 450,00 € 93 630,00 € 1 896 300,00 € 126 170,00 € 133 000,00 € 18 500,00 € 22 380,00 € 15 800,00 € 26 580,00 € 54 560,00 € 0,00 € 176 630,00 € 468 960,00 € 425 540,00 € 444 040,00 €
2004 660 2 659 030,00 € 115 000,00 € 7 970,00 € 77 880,00 € 2 825 430,00 € 125 070,00 € 183 660,00 € 23 840,00 € 19 070,00 € 14 650,00 € 23 860,00 € 46 420,00 € 0,00 € 451 590,00 € 1 064 800,00 € 312 040,00 € 335 880,00 €
2003 660 2 903 540,00 € 117 420,00 € 7 670,00 € 67 960,00 € 2 609 240,00 € 129 860,00 € 170 130,00 € 34 620,00 € 17 700,00 € 14 110,00 € 21 820,00 € 43 060,00 € 120 000,00 € 249 930,00 € 417 670,00 € 607 870,00 € 642 480,00 €
2002 660 2 102 970,00 € 100 860,00 € 7 180,00 € 67 140,00 € 1 895 990,00 € 126 110,00 € 177 650,00 € 37 490,00 € 30 360,00 € 12 900,00 € 20 370,00 € 39 210,00 € 0,00 € 238 690,00 € 262 540,00 € 91 040,00 € 128 480,00 €
2001 660 1 582 710,00 € 115 460,00 € 5 840,00 € 65 340,00 € 1 957 310,00 € 121 840,00 € 456 620,00 € 39 010,00 € 24 090,00 € 14 680,00 € 23 690,00 € 46 450,00 € 457 350,00 € 170 410,00 € 463 470,00 € 85 410,00 € 121 880,00 €
2000 660 2 893 670,00 € 112 230,00 € 16 710,00 € 69 460,00 € 1 190 630,00 € 110 180,00 € 921 680,00 € 22 370,00 € 4 910,00 € 13 000,00 € 21 140,00 € 50 540,00 € 1 282 780,00 € 70 340,00 € 209 890,00 € 81 220,00 € 102 430,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Jura
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Jura
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 499 22 291 986,00 € 1 760 510,00 € 275 18 045 225,00 € 329 15 694 079,00 € 168 3 803 893,00 €
2023 491 19 875 786,00 € 1 499 865,00 € 269 15 462 994,00 € 328 15 214 643,00 € 163 3 666 906,00 €
2022 493 18 413 602,00 € 1 254 028,00 € 244 13 483 188,00 € 327 14 100 341,00 € 157 3 447 644,00 €
2021 478 16 164 098,00 € 1 064 364,00 € 246 12 212 921,00 € 317 12 413 460,00 € 155 3 150 687,00 €
2020 476 15 314 201,00 € 1 024 270,00 € 240 11 275 929,00 € 305 11 491 500,00 € 160 3 131 401,00 €
2019 453 14 083 368,00 € 930 619,00 € 255 10 625 446,00 € 304 11 253 307,00 € 148 2 938 056,00 €
2018 465 13 990 050,00 € -154 304,00 € 273 10 762 590,00 € 316 11 261 775,00 € 152 2 778 093,00 €
2017 457 13 371 744,00 € 794 581,00 € 215 9 370 630,00 € 309 11 153 363,00 € 140 2 633 791,00 €
2016 449 13 362 581,00 € 846 773,00 € 216 9 513 802,00 € 293 11 053 458,00 € 143 2 595 110,00 €
2015 407 15 524 921,00 € 1 058 381,00 € 199 12 298 016,00 € 264 9 474 657,00 € 133 2 455 617,00 €
2014 393 10 980 168,00 € 694 191,00 € 186 7 813 181,00 € 250 8 520 476,00 € 129 2 355 967,00 €
2013 396 10 615 889,00 € 663 604,00 € 200 7 858 803,00 € 257 8 086 697,00 € 132 2 350 780,00 €
2012 397 9 898 490,00 € 513 546,00 € 220 7 622 463,00 € 253 7 808 648,00 € 136 2 270 112,00 €
2011 391 9 597 723,00 € 408 155,00 € 227 7 749 603,00 € 247 7 392 267,00 € 138 2 252 475,00 €
2010 401 8 729 928,00 € 233 982,00 € 205 6 346 467,00 € 248 6 748 803,00 € 135 2 183 511,00 €
2009 371 7 842 863,00 € 155 614,00 € 193 5 789 658,00 € 225 5 903 673,00 € 131 2 097 082,00 €
2008 370 7 253 497,00 € 97 262,00 € 180 5 187 795,00 € 227 5 400 370,00 € 136 2 023 811,00 €
2007 381 7 101 965,00 € 158 662,00 € 185 5 003 821,00 € 238 5 329 055,00 € 135 1 952 506,00 €
2006 370 6 862 919,00 € 163 511,00 € 179 5 025 617,00 € 228 5 034 976,00 € 136 1 797 444,00 €
2005 363 5 074 456,00 € 240 444,00 € 166 3 582 831,00 € 221 4 636 754,00 € 136 1 707 767,00 €
2004 360 4 869 261,00 € 208 619,00 € 167 3 495 016,00 € 211 4 536 172,00 € 135 1 626 580,00 €
2003 348 4 422 960,00 € 172 832,00 € 162 3 091 706,00 € 205 4 190 143,00 € 137 1 614 907,00 €
2002 366 4 837 726,00 € 216 475,00 € 162 3 418 541,00 € 211 4 299 708,00 € 139 1 528 132,00 €
2001 363 4 450 321,00 € 185 559,00 € 168 3 193 628,00 € 209 3 962 247,00 € 136 1 538 889,00 €
2000 — — 224 415,93 € 156 2 837 170,88 € — — — —
1999 — — 203 926,63 € 143 2 468 226,42 € — — — —
1998 — — 203 954,38 € 141 2 396 381,62 € — — — —
1997 — — 163 440,59 € 117 1 997 841,32 € — — — —
1996 — — 177 416,96 € 119 2 011 981,88 € — — — —
1995 — — 221 713,16 € 129 2 241 500,89 € — — — —
1994 — — 211 312,94 € 118 2 009 936,32 € — — — —
1993 — — 188 040,37 € 111 1 892 458,96 € — — — —
1992 — — 197 219,03 € 110 1 806 193,24 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Jura

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Jura
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 83 499 537,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 744 511 969,00 € 192 105 207,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 797 115,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Mathieu ROUSSILLON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Mathieu ROUSSILLON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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