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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Macaud, conseiller municipal de Milhaud

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Milhaud
Territoire
Milhaud
Parti ou groupe
Divers centre (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Daniel Macaud siège au conseil municipal de Milhaud en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 21/09/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDivers centre

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Milhaud. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 357
  • Part des suffrages exprimés55,57 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent272 voixMilhaud au coeur de notre engagement
  • Participation54,31 %
  • Inscrits4 699
  • Bureaux de vote5 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 357 voix, soit 55,57 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec Milhaud au coeur de notre engagement, principal concurrent : 272 voix (11,14 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,31 % (2 552 votants sur 4 699 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,51 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,80 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 442 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MILHAUD, UNE VISION PARTAGÉE Divers centre 1 357 55,57 % Élu (fiche affichée)
2e Milhaud au coeur de notre engagement Liste divers droite 1 085 44,43 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MILHAUD, UNE VISION PARTAGÉE 1 357
Milhaud au coeur de notre engagement 1 085

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 442
Blancs 79
Nuls 31
Abstentions 2 147

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,51 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,80 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Divers centre 55,57 % 49,79 % +5,78 points
Liste divers droite 44,43 % 35,03 % +9,40 points
Liste Divers — 15,18 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30169
Commune Milhaud
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 6 297 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Milhaud

Inscrits4 699
Votants2 552
Participation54,31 %
Abstentions2 147
Suffrages exprimés2 442
Votes blancs79
Votes nuls31
Bureaux de vote5

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Milhaud1 85153,58 %437 24956,98 %+1,41 pt
Milhaud2 99853,71 %520 29256,15 %+0,58 pt
Milhaud3 1 13751,45 %562 26747,51 %-8,06 pt
Milhaud4 93956,34 %502 30260,16 %+4,59 pt
Milhaud5 77457,62 %421 24758,67 %+3,10 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Milhaud

  • Population 6 257 habitants
  • Recettes de fonctionnement 7 037 791,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 6 538 117,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 807 711,26 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 22 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 955 450,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 7 037 791,03 6 538 117,19
2024 7 108 782,21 6 000 840,13
2023 6 323 418,97 5 854 950,87
2022 6 071 232,11 5 737 034,26
2021 6 038 468,16 4 958 757,80
2020 5 620 125,46 4 664 972,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 7 037 791,03 € 7 108 782,21 € 6 323 418,97 € 6 071 232,11 € 6 038 468,16 € 5 620 125,46 € 1 124,79 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 6 538 117,19 € 6 000 840,13 € 5 854 950,87 € 5 737 034,26 € 4 958 757,80 € 4 664 972,32 € 1 044,93 € (2025)
Impôts locaux 4 637 794,69 € 4 654 543,31 € 4 547 490,06 € 4 071 897,60 € 4 012 711,13 € 3 751 555,81 € 741,22 € (2025)
Frais de personnel 3 994 998,05 € 3 672 523,20 € 3 616 143,88 € 3 431 106,63 € 3 185 328,37 € 3 127 954,52 € 638,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 485 808,14 € 372 622,03 € 406 046,06 € 328 835,02 € 393 009,52 € 314 757,80 € 77,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 636 032,69 € 858 521,66 € 1 094 780,45 € 1 748 252,89 € 940 608,14 € 2 062 784,15 € 261,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 187 639,86 € 587 775,73 € 827 543,52 € 1 494 553,82 € 555 791,74 € 1 088 335,62 € 189,81 € (2025)
Épargne brute 499 673,84 € 1 107 942,08 € 468 468,10 € 334 197,85 € 1 079 710,36 € 955 153,14 € 79,86 € (2025)
Épargne nette 207 841,17 € 837 755,19 € 207 793,62 € 80 498,78 € 694 893,96 € -15 295,39 € 33,22 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -418 455,29 € 1 366 282,76 € 626 562,71 € -631 723,93 € 1 136 506,16 € 512 828,40 € -66,88 € (2025)
Encours de la dette 3 807 711,26 € 3 579 543,93 € 3 849 730,82 € 4 110 405,30 € 4 364 104,37 € 4 748 920,77 € 608,55 € (2025)
Annuité de la dette 439 911,69 € 420 413,64 € 406 832,07 € 387 931,34 € 535 137,34 € 1 135 199,97 € 70,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 009 530
Dotation forfaitaire 479 275
Dotation de solidarité rurale (DSR) 362 939

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 009 530,00 € 2026
Dotation forfaitaire 479 275,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 362 939,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Milhaud

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 7 267 710 7 011 910 1 187 640
2024 7 325 390 6 552 000 587 780
2023 6 442 310 6 232 060 827 540
2022 6 067 490 5 994 160 1 494 550
2021 6 020 500 5 240 140 555 790
2020 5 804 850 4 968 040 1 092 340
2019 6 261 490 5 970 130 1 767 240
2018 5 489 300 5 203 030 2 398 130
2017 5 463 280 5 226 560 1 289 190
2016 5 228 800 5 030 600 559 240
2015 5 429 450 5 111 420 453 650
2014 5 288 840 4 966 780 762 020
2013 5 220 860 4 776 400 771 890
2012 5 218 200 4 639 160 878 160
2011 5 061 690 4 462 560 591 410
2010 5 011 540 4 521 390 1 985 280
2009 4 845 230 4 398 720 572 110
2008 4 645 700 4 286 490 1 172 740
2007 4 518 270 3 998 000 2 654 000
2006 4 503 240 3 883 100 1 896 950
2005 3 831 730 3 910 230 596 830
2004 3 648 740 3 177 310 330 400
2003 3 791 450 2 871 860 519 950
2002 3 312 180 3 070 860 505 970
2001 3 638 910 2 928 970 379 910
2000 3 323 740 3 072 220 963 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 30 920 3 841 260 51 360
2024 39 340 3 731 680 56 740
2023 62 320 3 603 810 54 600
2022 26 410 3 115 620 47 180
2021 26 460 3 021 720 45 400
2020 1 207 570 1 575 630 46 670
2019 1 182 540 1 551 780 46 620
2018 1 146 900 1 486 630 45 580
2017 1 113 430 1 470 050 45 470
2016 1 035 660 1 376 100 43 170
2015 1 058 310 1 378 140 43 330
2014 1 007 900 1 342 430 43 340
2013 993 440 1 313 610 43 290
2012 978 250 1 278 540 40 360
2011 950 720 1 238 920 39 710
2010 910 930 1 177 110 40 080
2009 870 090 1 119 840 40 710
2008 807 670 1 042 210 40 250
2007 764 040 990 500 40 850
2006 737 590 944 020 43 060
2005 695 800 858 080 51 860
2004 620 830 791 480 53 960
2003 579 650 759 110 55 580
2002 511 300 673 420 51 690
2001 485 890 633 980 47 330
2000 423 510 557 980 44 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 520 000 291 830 425 760
2024 0 270 190 420 410
2023 0 260 670 404 010
2022 0 253 700 386 640
2021 0 384 820 531 340
2020 0 970 450 1 132 410
2019 0 365 990 542 750
2018 1 600 000 371 240 554 650
2017 0 328 470 508 600
2016 0 340 710 534 380
2015 0 395 370 606 060
2014 0 528 160 749 110
2013 500 000 518 960 758 250
2012 230 000 539 360 791 340
2011 200 000 518 350 784 380
2010 900 000 513 040 774 390
2009 250 000 466 810 743 290
2008 900 000 473 840 745 730
2007 1 200 000 458 850 597 380
2006 1 570 000 474 640 777 370
2005 0 661 700 1 042 060
2004 0 600 600 877 960
2003 450 000 646 060 950 340
2002 530 000 559 890 907 130
2001 0 623 870 1 033 500
2000 701 270 554 490 989 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 6 257 7 267 710,00 € 3 840 790,00 € 316 750,00 € 1 090 650,00 € 7 011 910,00 € 3 995 000,00 € 1 834 570,00 € 148 080,00 € 67 320,00 € 30 920,00 € 3 841 260,00 € 51 360,00 € 520 000,00 € 42 280,00 € 1 187 640,00 € 291 830,00 € 425 760,00 €
2024 6 110 7 325 390,00 € 3 732 070,00 € 443 270,00 € 887 530,00 € 6 552 000,00 € 3 672 520,00 € 1 792 810,00 € 150 230,00 € 43 640,00 € 39 340,00 € 3 731 680,00 € 56 740,00 € 0,00 € 323 730,00 € 587 780,00 € 270 190,00 € 420 410,00 €
2023 5 957 6 442 310,00 € 3 622 370,00 € 461 070,00 € 841 880,00 € 6 232 060,00 € 3 616 140,00 € 1 625 230,00 € 146 160,00 € 27 900,00 € 62 320,00 € 3 603 810,00 € 54 600,00 € 0,00 € 484 840,00 € 827 540,00 € 260 670,00 € 404 010,00 €
2022 5 855 6 067 490,00 € 3 098 090,00 € 582 820,00 € 802 850,00 € 5 994 160,00 € 3 431 110,00 € 1 777 410,00 € 134 230,00 € 31 580,00 € 26 410,00 € 3 115 620,00 € 47 180,00 € 0,00 € 371 570,00 € 1 494 550,00 € 253 700,00 € 386 640,00 €
2021 5 851 6 020 500,00 € 3 005 780,00 € 550 090,00 € 790 130,00 € 5 240 140,00 € 3 185 330,00 € 1 249 950,00 € 150 320,00 € 32 990,00 € 26 460,00 € 3 021 720,00 € 45 400,00 € 0,00 € 278 280,00 € 555 790,00 € 384 820,00 € 531 340,00 €
2020 5 770 5 804 850,00 € 2 852 940,00 € 487 220,00 € 767 080,00 € 4 968 040,00 € 3 127 950,00 € 966 690,00 € 164 750,00 € 30 230,00 € 1 207 570,00 € 1 575 630,00 € 46 670,00 € 0,00 € 177 130,00 € 1 092 340,00 € 970 450,00 € 1 132 410,00 €
2019 5 807 6 261 490,00 € 2 800 290,00 € 310 140,00 € 894 050,00 € 5 970 130,00 € 3 131 660,00 € 1 179 720,00 € 178 270,00 € 76 400,00 € 1 182 540,00 € 1 551 780,00 € 46 620,00 € 0,00 € 1 015 610,00 € 1 767 240,00 € 365 990,00 € 542 750,00 €
2018 5 839 5 489 300,00 € 2 720 220,00 € 361 650,00 € 768 700,00 € 5 203 030,00 € 3 064 430,00 € 1 105 760,00 € 186 180,00 € 70 720,00 € 1 146 900,00 € 1 486 630,00 € 45 580,00 € 1 600 000,00 € 460 110,00 € 2 398 130,00 € 371 240,00 € 554 650,00 €
2017 5 919 5 463 280,00 € 2 650 560,00 € 367 200,00 € 769 620,00 € 5 226 560,00 € 3 087 910,00 € 1 154 500,00 € 180 960,00 € 70 400,00 € 1 113 430,00 € 1 470 050,00 € 45 470,00 € 0,00 € 208 840,00 € 1 289 190,00 € 328 470,00 € 508 600,00 €
2016 5 895 5 228 800,00 € 2 472 710,00 € 422 890,00 € 784 800,00 € 5 030 600,00 € 2 901 770,00 € 1 127 120,00 € 194 730,00 € 72 170,00 € 1 035 660,00 € 1 376 100,00 € 43 170,00 € 0,00 € 86 350,00 € 559 240,00 € 340 710,00 € 534 380,00 €
2015 5 869 5 429 450,00 € 2 499 880,00 € 412 970,00 € 869 730,00 € 5 111 420,00 € 2 854 680,00 € 1 267 270,00 € 211 450,00 € 78 960,00 € 1 058 310,00 € 1 378 140,00 € 43 330,00 € 0,00 € 0,00 € 453 650,00 € 395 370,00 € 606 060,00 €
2014 5 909 5 288 840,00 € 2 414 350,00 € 360 650,00 € 938 950,00 € 4 966 780,00 € 2 711 710,00 € 1 208 300,00 € 221 550,00 € 88 530,00 € 1 007 900,00 € 1 342 430,00 € 43 340,00 € 0,00 € 25 000,00 € 762 020,00 € 528 160,00 € 749 110,00 €
2013 5 949 5 220 860,00 € 2 369 840,00 € 277 610,00 € 987 210,00 € 4 776 400,00 € 2 523 890,00 € 1 224 420,00 € 242 200,00 € 79 100,00 € 993 440,00 € 1 313 610,00 € 43 290,00 € 500 000,00 € 77 540,00 € 771 890,00 € 518 960,00 € 758 250,00 €
2012 6 050 5 218 200,00 € 2 312 210,00 € 258 510,00 € 1 002 730,00 € 4 639 160,00 € 2 448 800,00 € 1 190 780,00 € 253 670,00 € 78 210,00 € 978 250,00 € 1 278 540,00 € 40 360,00 € 230 000,00 € 231 450,00 € 878 160,00 € 539 360,00 € 791 340,00 €
2011 5 761 5 061 690,00 € 2 325 030,00 € 266 930,00 € 940 220,00 € 4 462 560,00 € 2 432 670,00 € 1 090 640,00 € 266 690,00 € 76 890,00 € 950 720,00 € 1 238 920,00 € 39 710,00 € 200 000,00 € 264 790,00 € 591 410,00 € 518 350,00 € 784 380,00 €
2010 5 725 5 011 540,00 € 2 131 940,00 € 237 550,00 € 926 300,00 € 4 521 390,00 € 2 466 650,00 € 1 173 890,00 € 261 820,00 € 74 630,00 € 910 930,00 € 1 177 110,00 € 40 080,00 € 900 000,00 € 200 850,00 € 1 985 280,00 € 513 040,00 € 774 390,00 €
2009 5 620 4 845 230,00 € 2 024 020,00 € 219 150,00 € 909 650,00 € 4 398 720,00 € 2 441 750,00 € 1 081 100,00 € 287 110,00 € 83 370,00 € 870 090,00 € 1 119 840,00 € 40 710,00 € 250 000,00 € 27 290,00 € 572 110,00 € 466 810,00 € 743 290,00 €
2008 5 852 4 645 700,00 € 1 891 560,00 € 222 440,00 € 936 530,00 € 4 286 490,00 € 2 326 210,00 € 1 132 480,00 € 323 810,00 € 69 420,00 € 807 670,00 € 1 042 210,00 € 40 250,00 € 900 000,00 € 442 500,00 € 1 172 740,00 € 473 840,00 € 745 730,00 €
2007 5 769 4 518 270,00 € 1 773 370,00 € 220 340,00 € 980 540,00 € 3 998 000,00 € 2 225 550,00 € 1 080 200,00 € 182 130,00 € 70 590,00 € 764 040,00 € 990 500,00 € 40 850,00 € 1 200 000,00 € 161 860,00 € 2 654 000,00 € 458 850,00 € 597 380,00 €
2006 5 769 4 503 240,00 € 1 731 190,00 € 180 990,00 € 877 040,00 € 3 883 100,00 € 2 033 970,00 € 922 170,00 € 375 500,00 € 142 240,00 € 737 590,00 € 944 020,00 € 43 060,00 € 1 570 000,00 € 652 290,00 € 1 896 950,00 € 474 640,00 € 777 370,00 €
2005 4 960 3 831 730,00 € 1 612 710,00 € 144 900,00 € 717 090,00 € 3 910 230,00 € 1 650 930,00 € 897 580,00 € 380 360,00 € 137 030,00 € 695 800,00 € 858 080,00 € 51 860,00 € 0,00 € 0,00 € 596 830,00 € 661 700,00 € 1 042 060,00 €
2004 4 960 3 648 740,00 € 1 470 430,00 € 138 030,00 € 647 570,00 € 3 177 310,00 € 1 427 920,00 € 850 300,00 € 277 820,00 € 137 860,00 € 620 830,00 € 791 480,00 € 53 960,00 € 0,00 € 47 960,00 € 330 400,00 € 600 600,00 € 877 960,00 €
2003 4 960 3 791 450,00 € 1 393 350,00 € 129 470,00 € 613 680,00 € 2 871 860,00 € 1 341 540,00 € 727 710,00 € 304 280,00 € 72 350,00 € 579 650,00 € 759 110,00 € 55 580,00 € 450 000,00 € 6 400,00 € 519 950,00 € 646 060,00 € 950 340,00 €
2002 4 960 3 312 180,00 € 1 222 020,00 € 105 950,00 € 529 290,00 € 3 070 860,00 € 1 311 850,00 € 643 250,00 € 347 240,00 € 108 390,00 € 511 300,00 € 673 420,00 € 51 690,00 € 530 000,00 € 180 660,00 € 505 970,00 € 559 890,00 € 907 130,00 €
2001 4 960 3 638 910,00 € 1 884 040,00 € 381 270,00 € 605 280,00 € 2 928 970,00 € 1 186 730,00 € 578 190,00 € 410 690,00 € 89 490,00 € 485 890,00 € 633 980,00 € 47 330,00 € 0,00 € 83 080,00 € 379 910,00 € 623 870,00 € 1 033 500,00 €
2000 4 960 3 323 740,00 € 1 693 520,00 € 339 830,00 € 622 470,00 € 3 072 220,00 € 1 171 250,00 € 572 760,00 € 526 910,00 € 79 090,00 € 423 510,00 € 557 980,00 € 44 310,00 € 701 270,00 € 189 160,00 € 963 170,00 € 554 490,00 € 989 560,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 807 94 226 025,00 € 3 056 270,00 € 1 468 57 808 890,00 € 2 243 64 648 414,00 € 1 504 37 212 631,00 €
2023 3 785 90 006 047,00 € 2 829 059,00 € 1 337 52 599 938,00 € 2 237 62 525 183,00 € 1 479 34 889 530,00 €
2022 3 761 86 472 454,00 € 2 801 357,00 € 1 292 49 841 362,00 € 2 244 59 449 031,00 € 1 467 33 269 094,00 €
2021 3 655 82 349 761,00 € 3 010 839,00 € 1 319 49 546 057,00 € 2 153 53 624 110,00 € 1 431 31 530 761,00 €
2020 3 573 77 510 867,00 € 2 705 638,00 € 1 275 45 529 617,00 € 2 093 51 016 272,00 € 1 402 30 899 891,00 €
2019 3 468 75 025 593,00 € 2 876 525,00 € 1 470 48 300 191,00 € 2 021 49 290 791,00 € 1 397 30 131 035,00 €
2018 3 315 73 710 828,00 € -646 988,00 € 1 499 48 757 787,00 € 1 946 48 897 993,00 € 1 368 29 686 417,00 €
2017 3 293 72 728 936,00 € 2 807 606,00 € 1 176 42 463 930,00 € 1 951 47 401 182,00 € 1 361 29 722 278,00 €
2016 3 260 70 594 670,00 € 2 748 144,00 € 1 172 41 377 942,00 € 1 892 45 794 374,00 € 1 350 29 461 680,00 €
2015 3 221 72 272 986,00 € 3 096 947,00 € 1 175 44 264 418,00 € 1 890 44 351 625,00 € 1 337 28 831 612,00 €
2014 3 155 68 058 430,00 € 2 734 835,00 € 1 260 42 724 828,00 € 1 856 43 654 844,00 € 1 298 27 837 394,00 €
2013 3 146 66 672 096,00 € 2 867 326,00 € 1 323 43 677 969,00 € 1 856 43 482 580,00 € 1 290 27 314 387,00 €
2012 3 101 65 913 525,00 € 2 797 399,00 € 1 469 46 804 104,00 € 1 867 42 726 892,00 € 1 259 25 603 467,00 €
2011 3 137 65 675 244,00 € 2 589 105,00 € 1 628 50 316 910,00 € 1 904 42 830 680,00 € 1 256 24 773 084,00 €
2010 3 143 63 625 212,00 € 2 175 331,00 € 1 598 48 058 152,00 € 1 927 42 807 635,00 € 1 243 23 900 083,00 €
2009 3 125 62 455 062,00 € 1 830 761,00 € 1 602 46 954 489,00 € 1 936 42 055 283,00 € 1 216 23 236 652,00 €
2008 3 110 60 485 845,00 € 1 596 281,00 € 1 586 45 524 906,00 € 1 949 41 434 020,00 € 1 183 22 107 209,00 €
2007 2 950 58 027 982,00 € 1 923 844,00 € 1 585 45 041 724,00 € 1 843 39 419 769,00 € 1 119 20 740 419,00 €
2006 2 922 57 105 839,00 € 2 070 270,00 € 1 497 43 256 848,00 € 1 878 38 513 385,00 € 1 081 19 433 761,00 €
2005 2 836 43 214 385,00 € 2 347 208,00 € 1 488 33 003 838,00 € 1 846 37 812 689,00 € 1 019 17 974 805,00 €
2004 2 834 42 337 021,00 € 2 302 937,00 € 1 453 32 253 234,00 € 1 854 37 209 027,00 € 972 16 731 564,00 €
2003 2 776 40 697 513,00 € 2 191 385,00 € 1 416 30 996 859,00 € 1 817 35 516 639,00 € 954 15 681 366,00 €
2002 2 592 37 183 361,00 € 1 972 172,00 € 1 362 28 672 549,00 € 1 682 32 709 855,00 € 914 14 571 253,00 €
2001 2 517 36 670 684,00 € 2 470 473,00 € 1 319 28 697 707,00 € 1 633 31 665 521,00 € 879 13 847 129,00 €
2000 — — 2 269 733,99 € 1 306 26 074 868,47 € — — — —
1999 — — 2 487 307,40 € 1 258 25 362 706,09 € — — — —
1998 — — 2 455 021,59 € 1 299 25 102 138,25 € — — — —
1997 — — 2 151 545,91 € 1 167 22 847 900,09 € — — — —
1996 — — 2 011 994,84 € 1 135 21 749 786,95 € — — — —
1995 — — 2 190 327,41 € 1 141 21 566 322,34 € — — — —
1994 — — 2 037 440,72 € 1 092 20 126 148,21 € — — — —
1993 — — 1 942 248,35 € 1 049 19 157 173,72 € — — — —
1992 — — 2 154 803,13 € 1 017 18 772 699,43 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 452,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 781,00 € 320 182 867,00 €
2017 432 527 10 064 552 730,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 264,00 € 518 994 636,00 €
2015 425 851 9 696 165 608,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 510 174 534,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 075,00 € 510 476 967,00 €
2012 414 255 9 150 804 351,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 405,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 766,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 697,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 894,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 707,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 357 voix (55,57 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel MACAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel MACAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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