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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Boulenger, adjoint au maire de Millebosc

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Millebosc
Territoire
Millebosc
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Pascal Boulenger siège au conseil municipal de Millebosc en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 15/12/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Millebosc. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues127
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,84 %
  • Inscrits215
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 127 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,84 % (148 votants sur 215 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 127 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR MILLEBOSC Donnée non disponible 127 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR MILLEBOSC 127

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 127
Blancs 4
Nuls 17
Abstentions 67

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76438
Commune Millebosc
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 242 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Millebosc

Inscrits215
Votants148
Participation68,84 %
Abstentions67
Suffrages exprimés127
Votes blancs4
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Millebosc1 21568,84 %127 127100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Millebosc

  • Population 244 habitants
  • Recettes de fonctionnement 189 959,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 150 198,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 74 508,28 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 189 959,80 150 198,95
2024 182 010,05 154 958,88
2023 183 589,54 155 080,59
2022 175 497,91 142 299,51
2021 163 870,68 151 020,72
2020 164 991,20 147 740,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 189 959,80 € 182 010,05 € 183 589,54 € 175 497,91 € 163 870,68 € 164 991,20 € 778,52 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 150 198,95 € 154 958,88 € 155 080,59 € 142 299,51 € 151 020,72 € 147 740,66 € 615,57 € (2025)
Impôts locaux 80 659,73 € 88 720,83 € 85 918,48 € 79 414,30 € 71 675,00 € 69 735,18 € 330,57 € (2025)
Frais de personnel 49 068,32 € 55 465,66 € 50 338,35 € 62 513,81 € 67 424,88 € 63 941,62 € 201,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 680,97 € 11 475,69 € 12 704,69 € 14 179,00 € 12 152,94 € 12 311,63 € 39,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 131 580,14 € 11 611,42 € 15 479,88 € 30 233,02 € 42 204,81 € 25 290,96 € 539,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 884,94 € 4 017,81 € 0,00 € 5 477,04 € 18 598,53 € 1 852,44 € 511,82 € (2025)
Épargne brute 39 760,85 € 27 051,17 € 28 508,95 € 33 198,40 € 12 849,96 € 17 250,54 € 162,95 € (2025)
Épargne nette 33 065,65 € 19 764,47 € 13 029,07 € 8 442,42 € -10 756,32 € -6 187,98 € 135,51 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -69 167,09 € 22 804,28 € 30 981,88 € 35 764,28 € 1 882,04 € 19 677,74 € -283,47 € (2025)
Encours de la dette 74 508,28 € 81 203,48 € 8 490,18 € 23 970,06 € 47 746,04 € 71 352,32 € 305,36 € (2025)
Annuité de la dette 9 868,80 € 9 202,68 € 16 779,40 € 25 850,72 € 24 769,80 € 24 957,00 € 40,45 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 849
Dotation forfaitaire 24 464
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 695

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 849,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 464,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 695,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Millebosc

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 189 960 152 930 124 880
2024 182 010 163 110 4 020
2023 183 590 163 430 0
2022 175 500 156 990 5 480
2021 163 870 159 350 18 600
2020 164 990 156 090 1 850
2019 164 310 161 670 8 660
2018 162 190 171 640 12 200
2017 176 360 176 560 47 740
2016 186 900 170 210 132 010
2015 179 050 171 960 17 070
2014 193 010 185 030 32 880
2013 183 660 164 140 19 650
2012 174 570 159 200 37 590
2011 204 520 155 850 53 390
2010 164 520 144 590 52 750
2009 173 120 141 810 3 640
2008 163 340 140 130 2 690
2007 159 010 138 950 14 570
2006 155 650 141 050 27 710
2005 144 870 133 660 6 790
2004 147 390 132 260 37 550
2003 136 870 118 050 113 120
2002 140 500 131 380 27 430
2001 126 190 108 050 29 400
2000 125 010 102 200 4 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 690 60 080 22 580
2024 3 720 58 850 25 370
2023 3 530 56 680 24 300
2022 4 140 50 830 22 710
2021 3 400 47 220 20 930
2020 37 060 19 600 20 880
2019 36 840 19 520 20 640
2018 35 310 18 890 20 200
2017 33 780 17 960 19 570
2016 33 710 18 230 19 490
2015 36 730 18 250 19 300
2014 33 530 17 640 19 120
2013 33 590 16 830 18 850
2012 31 470 16 020 18 540
2011 30 610 16 230 18 220
2010 17 110 15 320 17 040
2009 16 220 14 600 16 780
2008 15 580 13 820 16 530
2007 14 170 13 230 15 950
2006 13 850 11 960 15 660
2005 13 010 11 060 19 110
2004 12 140 10 470 18 870
2003 11 270 9 570 18 590
2002 10 640 9 540 18 170
2001 9 960 9 340 17 840
2000 8 850 8 800 17 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 700 9 870
2024 80 000 7 290 9 130
2023 0 15 480 15 930
2022 0 23 780 24 580
2021 0 23 610 24 770
2020 0 23 440 24 960
2019 0 23 270 25 140
2018 0 23 110 25 330
2017 45 000 23 110 25 640
2016 0 23 610 26 330
2015 84 000 16 000 18 210
2014 0 13 430 15 630
2013 0 13 400 15 820
2012 0 13 060 16 010
2011 0 12 830 16 200
2010 80 000 11 990 14 150
2009 0 8 920 10 760
2008 0 8 730 12 550
2007 0 10 540 14 450
2006 0 10 830 14 450
2005 0 10 730 14 450
2004 0 10 240 14 450
2003 93 630 7 970 11 200
2002 0 6 090 9 150
2001 0 5 650 9 150
2000 0 26 100 31 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 244 189 960,00 € 84 920,00 € -1 100,00 € 54 250,00 € 152 930,00 € 49 070,00 € 38 570,00 € 3 170,00 € 1 570,00 € 4 690,00 € 60 080,00 € 22 580,00 € 0,00 € 15 960,00 € 124 880,00 € 6 700,00 € 9 870,00 €
2024 238 182 010,00 € 85 280,00 € 6 610,00 € 45 990,00 € 163 110,00 € 55 470,00 € 39 750,00 € 1 920,00 € 1 370,00 € 3 720,00 € 58 850,00 € 25 370,00 € 80 000,00 € 0,00 € 4 020,00 € 7 290,00 € 9 130,00 €
2023 242 183 590,00 € 81 410,00 € 6 350,00 € 46 050,00 € 163 430,00 € 50 340,00 € 49 390,00 € 1 300,00 € 1 670,00 € 3 530,00 € 56 680,00 € 24 300,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 15 480,00 € 15 930,00 €
2022 249 175 500,00 € 73 810,00 € 7 440,00 € 46 300,00 € 156 990,00 € 62 510,00 € 31 350,00 € 1 090,00 € 370,00 € 4 140,00 € 50 830,00 € 22 710,00 € 0,00 € 6 200,00 € 5 480,00 € 23 780,00 € 24 580,00 €
2021 249 163 870,00 € 66 650,00 € 6 860,00 € 45 100,00 € 159 350,00 € 67 420,00 € 35 770,00 € 1 160,00 € 630,00 € 3 400,00 € 47 220,00 € 20 930,00 € 0,00 € 2 500,00 € 18 600,00 € 23 610,00 € 24 770,00 €
2020 252 164 990,00 € 64 100,00 € 7 470,00 € 45 040,00 € 156 090,00 € 63 940,00 € 34 950,00 € 1 520,00 € 420,00 € 37 060,00 € 19 600,00 € 20 880,00 € 0,00 € 0,00 € 1 850,00 € 23 440,00 € 24 960,00 €
2019 255 164 310,00 € 62 730,00 € 7 500,00 € 45 620,00 € 161 670,00 € 64 140,00 € 36 180,00 € 1 870,00 € 4 180,00 € 36 840,00 € 19 520,00 € 20 640,00 € 0,00 € 0,00 € 8 660,00 € 23 270,00 € 25 140,00 €
2018 255 162 190,00 € 60 140,00 € 7 240,00 € 45 920,00 € 171 640,00 € 62 480,00 € 46 150,00 € 2 220,00 € 3 910,00 € 35 310,00 € 18 890,00 € 20 200,00 € 0,00 € 0,00 € 12 200,00 € 23 110,00 € 25 330,00 €
2017 258 176 360,00 € 57 220,00 € 15 150,00 € 50 400,00 € 176 560,00 € 66 850,00 € 38 810,00 € 2 540,00 € 4 860,00 € 33 780,00 € 17 960,00 € 19 570,00 € 45 000,00 € 19 340,00 € 47 740,00 € 23 110,00 € 25 640,00 €
2016 262 186 900,00 € 58 680,00 € 12 580,00 € 50 010,00 € 170 210,00 € 64 080,00 € 35 200,00 € 2 730,00 € 6 210,00 € 33 710,00 € 18 230,00 € 19 490,00 € 0,00 € 43 890,00 € 132 010,00 € 23 610,00 € 26 330,00 €
2015 267 179 050,00 € 61 080,00 € 2 770,00 € 53 230,00 € 171 960,00 € 63 070,00 € 39 490,00 € 2 210,00 € 5 850,00 € 36 730,00 € 18 250,00 € 19 300,00 € 84 000,00 € 3 170,00 € 17 070,00 € 16 000,00 € 18 210,00 €
2014 271 193 010,00 € 57 350,00 € 7 220,00 € 53 690,00 € 185 030,00 € 61 760,00 € 52 930,00 € 2 210,00 € 7 510,00 € 33 530,00 € 17 640,00 € 19 120,00 € 0,00 € 6 700,00 € 32 880,00 € 13 430,00 € 15 630,00 €
2013 279 183 660,00 € 56 020,00 € 5 040,00 € 54 820,00 € 164 140,00 € 60 760,00 € 40 140,00 € 2 420,00 € 7 510,00 € 33 590,00 € 16 830,00 € 18 850,00 € 0,00 € 7 430,00 € 19 650,00 € 13 400,00 € 15 820,00 €
2012 279 174 570,00 € 52 890,00 € 2 860,00 € 52 940,00 € 159 200,00 € 59 350,00 € 36 800,00 € 2 950,00 € 7 500,00 € 31 470,00 € 16 020,00 € 18 540,00 € 0,00 € 17 500,00 € 37 590,00 € 13 060,00 € 16 010,00 €
2011 279 204 520,00 € 51 930,00 € 0,00 € 53 400,00 € 155 850,00 € 57 350,00 € 38 580,00 € 3 370,00 € 8 280,00 € 30 610,00 € 16 230,00 € 18 220,00 € 0,00 € 11 080,00 € 53 390,00 € 12 830,00 € 16 200,00 €
2010 276 164 520,00 € 50 330,00 € 10 400,00 € 51 420,00 € 144 590,00 € 56 760,00 € 34 140,00 € 2 160,00 € 5 960,00 € 17 110,00 € 15 320,00 € 17 040,00 € 80 000,00 € 0,00 € 52 750,00 € 11 990,00 € 14 150,00 €
2009 272 173 120,00 € 48 460,00 € 12 720,00 € 50 760,00 € 141 810,00 € 56 610,00 € 35 400,00 € 1 840,00 € 4 950,00 € 16 220,00 € 14 600,00 € 16 780,00 € 0,00 € 0,00 € 3 640,00 € 8 920,00 € 10 760,00 €
2008 251 163 340,00 € 47 040,00 € 12 980,00 € 48 290,00 € 140 130,00 € 55 510,00 € 30 380,00 € 3 820,00 € 4 820,00 € 15 580,00 € 13 820,00 € 16 530,00 € 0,00 € 450,00 € 2 690,00 € 8 730,00 € 12 550,00 €
2007 251 159 010,00 € 43 920,00 € 12 820,00 € 47 540,00 € 138 950,00 € 52 970,00 € 35 950,00 € 3 910,00 € 4 650,00 € 14 170,00 € 13 230,00 € 15 950,00 € 0,00 € 3 820,00 € 14 570,00 € 10 540,00 € 14 450,00 €
2006 251 155 650,00 € 42 190,00 € 11 070,00 € 46 530,00 € 141 050,00 € 51 620,00 € 35 490,00 € 3 620,00 € 4 650,00 € 13 850,00 € 11 960,00 € 15 660,00 € 0,00 € 10 050,00 € 27 710,00 € 10 830,00 € 14 450,00 €
2005 251 144 870,00 € 43 620,00 € 9 470,00 € 45 710,00 € 133 660,00 € 48 860,00 € 31 280,00 € 3 720,00 € 7 920,00 € 13 010,00 € 11 060,00 € 19 110,00 € 0,00 € 2 020,00 € 6 790,00 € 10 730,00 € 14 450,00 €
2004 251 147 390,00 € 41 910,00 € 8 480,00 € 44 670,00 € 132 260,00 € 46 670,00 € 39 130,00 € 4 210,00 € 4 880,00 € 12 140,00 € 10 470,00 € 18 870,00 € 0,00 € 30 380,00 € 37 550,00 € 10 240,00 € 14 450,00 €
2003 251 136 870,00 € 40 700,00 € 7 370,00 € 35 360,00 € 118 050,00 € 43 270,00 € 34 400,00 € 3 320,00 € 4 570,00 € 11 270,00 € 9 570,00 € 18 590,00 € 93 630,00 € 21 010,00 € 113 120,00 € 7 970,00 € 11 200,00 €
2002 251 140 500,00 € 39 300,00 € 7 190,00 € 34 930,00 € 131 380,00 € 45 780,00 € 35 650,00 € 3 050,00 € 4 250,00 € 10 640,00 € 9 540,00 € 18 170,00 € 0,00 € 0,00 € 27 430,00 € 6 090,00 € 9 150,00 €
2001 251 126 190,00 € 37 860,00 € 6 640,00 € 34 100,00 € 108 050,00 € 35 230,00 € 32 960,00 € 3 500,00 € 4 260,00 € 9 960,00 € 9 340,00 € 17 840,00 € 0,00 € 1 400,00 € 29 400,00 € 5 650,00 € 9 150,00 €
2000 251 125 010,00 € 36 990,00 € 6 270,00 € 33 650,00 € 102 200,00 € 30 260,00 € 34 370,00 € 4 960,00 € 4 200,00 € 8 850,00 € 8 800,00 € 17 490,00 € 0,00 € 3 910,00 € 4 650,00 € 26 100,00 € 31 060,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 133 3 817 620,00 € 113 779,00 € 62 2 448 358,00 € 87 2 784 563,00 € 50 1 399 777,00 €
2023 139 3 770 655,00 € 101 189,00 € 57 2 250 284,00 € 89 2 876 725,00 € 51 1 352 703,00 €
2022 139 3 467 781,00 € 82 753,00 € 60 2 053 688,00 € 88 2 619 318,00 € 52 1 302 341,00 €
2021 140 3 324 253,00 € 84 318,00 € 60 1 983 112,00 € 89 2 383 389,00 € 52 1 306 477,00 €
2020 136 3 217 681,00 € 86 825,00 € 62 2 035 695,00 € 91 2 341 160,00 € 50 1 206 364,00 €
2019 144 3 335 609,00 € 104 527,00 € 72 2 288 672,00 € 95 2 497 821,00 € 56 1 219 493,00 €
2018 149 3 360 344,00 € 110 060,00 € 72 2 246 439,00 € 96 2 522 325,00 € 60 1 214 586,00 €
2017 141 3 157 607,00 € 97 895,00 € 52 1 796 592,00 € 88 2 255 056,00 € 60 1 226 556,00 €
2016 140 3 009 282,00 € 99 084,00 € 51 1 706 090,00 € 96 2 289 678,00 € 54 1 111 474,00 €
2015 140 3 044 716,00 € 81 799,00 € 50 1 626 064,00 € 93 2 252 014,00 € 55 1 082 577,00 €
2014 136 3 107 605,00 € 107 996,00 € 55 1 859 008,00 € 93 2 340 156,00 € 53 994 838,00 €
2013 139 2 965 253,00 € 65 135,00 € 55 1 686 335,00 € 95 2 243 495,00 € 52 919 368,00 €
2012 134 2 951 443,00 € 90 871,00 € 67 2 014 310,00 € 92 2 265 864,00 € 53 855 198,00 €
2011 135 2 764 743,00 € 64 840,00 € 74 2 042 291,00 € 90 2 239 870,00 € 52 812 981,00 €
2010 129 2 757 688,00 € 68 639,00 € 72 2 051 084,00 € 85 2 151 487,00 € 50 819 854,00 €
2009 131 2 608 943,00 € 53 624,00 € 66 1 792 669,00 € 85 2 015 722,00 € 54 867 616,00 €
2008 132 2 672 078,00 € 51 645,00 € 70 1 927 142,00 € 88 2 016 609,00 € 50 807 000,00 €
2007 141 2 572 653,00 € 40 897,00 € 74 1 890 805,00 € 93 2 027 098,00 € 50 800 273,00 €
2006 146 2 532 351,00 € 35 700,00 € 72 1 678 475,00 € 99 2 023 800,00 € 48 765 479,00 €
2005 138 1 905 664,00 € 68 116,00 € 71 1 358 880,00 € 88 1 893 306,00 € 48 712 124,00 €
2004 129 1 741 732,00 € 56 423,00 € 64 1 207 293,00 € 85 1 755 167,00 € 46 657 036,00 €
2003 125 1 587 418,00 € 45 905,00 € 56 1 017 172,00 € 78 1 623 913,00 € 44 593 932,00 €
2002 132 1 536 544,00 € 46 139,00 € 54 958 099,00 € 81 1 563 151,00 € 46 588 606,00 €
2001 125 1 507 029,00 € 45 600,00 € 59 1 025 736,00 € 79 1 490 232,00 € 43 526 198,00 €
2000 — — 57 895,41 € 52 935 900,98 € — — — —
1999 — — 57 422,36 € 45 821 197,73 € — — — —
1998 — — 60 458,99 € 52 902 154,41 € — — — —
1997 — — 49 681,92 € 45 757 872,39 € — — — —
1996 — — 46 905,06 € 45 759 418,22 € — — — —
1995 — — 52 292,30 € 47 790 361,11 € — — — —
1994 — — 47 121,69 € 42 734 505,77 € — — — —
1993 — — 50 351,17 € 41 707 955,40 € — — — —
1992 — — 53 442,07 € 35 634 720,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 681,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 663 405,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 790,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 053 062 756,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 909,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 326,00 € 2 400 916 238,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 696,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 127 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BOULENGER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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