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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Ruestmann, conseiller municipal de Millery

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Millery
Territoire
Millery
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Ruestmann siège au conseil municipal de Millery en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 24/07/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Millery. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues187
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,37 %
  • Inscrits494
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 187 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,37 % (234 votants sur 494 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 187 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MILLERY ET SON AVENIR, ENSEMBLE POUR AGIR Donnée non disponible 187 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MILLERY ET SON AVENIR, ENSEMBLE POUR AGIR 187

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 187
Blancs 32
Nuls 15
Abstentions 260

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54369
Commune Millery
Département Meurthe-Et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 599 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Millery

Inscrits494
Votants234
Participation47,37 %
Abstentions260
Suffrages exprimés187
Votes blancs32
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Millery1 49447,37 %187 187100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Millery

  • Population 605 habitants
  • Recettes de fonctionnement 536 660,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 365,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 491 891,35 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 536 660,05 395 365,09
2024 545 782,10 417 942,09
2023 467 182,98 306 455,26
2022 463 376,53 358 632,51
2021 507 851,77 467 759,17
2020 464 333,34 390 441,99

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 536 660,05 € 545 782,10 € 467 182,98 € 463 376,53 € 507 851,77 € 464 333,34 € 887,04 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 365,09 € 417 942,09 € 306 455,26 € 358 632,51 € 467 759,17 € 390 441,99 € 653,50 € (2025)
Impôts locaux 233 401,14 € 228 625,23 € 215 031,00 € 210 758,00 € 209 738,00 € 344 419,00 € 385,79 € (2025)
Frais de personnel 194 770,14 € 155 464,23 € 111 631,74 € 171 947,53 € 172 619,53 € 179 046,05 € 321,93 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 279,59 € 5 820,00 € 12 780,12 € 464,52 € 6 504,46 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 315 180,78 € 101 328,84 € 321 209,14 € 228 567,51 € 133 917,38 € 202 232,88 € 520,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 267 523,22 € 53 671,28 € 271 541,07 € 178 469,87 € 76 563,27 € 143 556,28 € 442,19 € (2025)
Épargne brute 141 294,96 € 127 840,01 € 160 727,72 € 104 744,02 € 40 092,60 € 73 891,35 € 233,55 € (2025)
Épargne nette 93 637,40 € 80 182,45 € 112 390,93 € 57 086,46 € -17 261,51 € 21 119,14 € 154,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -83 809,52 € 104 378,12 € 150 069,05 € 43 189,01 € 99 712,98 € -21 451,01 € -138,53 € (2025)
Encours de la dette 491 891,35 € 538 598,91 € 586 236,47 € 633 214,80 € 680 872,36 € 623 773,93 € 813,04 € (2025)
Annuité de la dette 51 078,18 € 51 392,72 € 52 386,49 € 52 021,80 € 178 326,54 € 85 256,54 € 84,43 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 753
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 8 753
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 8 753,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 753,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Millery

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 536 660 395 850 267 520
2024 547 830 439 010 53 670
2023 647 180 507 060 303 060
2022 513 090 425 850 180 910
2021 597 850 572 190 76 560
2020 479 190 411 030 152 040
2019 502 990 389 480 29 240
2018 468 780 414 190 44 740
2017 487 670 452 440 105 880
2016 436 310 440 020 200 020
2015 509 780 384 090 251 180
2014 464 400 420 090 114 550
2013 427 400 346 480 1 028 790
2012 379 150 334 600 267 460
2011 464 420 334 120 103 590
2010 465 100 355 400 153 220
2009 420 730 352 320 245 420
2008 442 010 299 120 330 920
2007 396 680 295 840 396 110
2006 385 980 206 550 363 050
2005 351 310 192 930 417 280
2004 434 800 297 860 101 300
2003 313 390 183 440 444 620
2002 325 700 170 310 109 350
2001 306 970 160 660 197 610
2000 293 060 202 170 380 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 360 286 540 3 400
2024 3 920 279 800 3 740
2023 3 270 265 460 3 550
2022 3 080 243 360 3 310
2021 3 940 234 330 3 240
2020 56 990 124 370 3 240
2019 54 340 122 960 3 180
2018 52 400 120 360 3 100
2017 40 110 91 120 2 380
2016 37 960 86 280 2 300
2015 37 520 131 270 2 290
2014 33 120 119 900 2 120
2013 27 400 99 620 1 730
2012 26 060 53 490 1 760
2011 25 830 51 850 1 730
2010 24 590 42 940 1 730
2009 24 240 40 390 1 750
2008 21 890 38 230 1 850
2007 19 750 36 980 1 810
2006 18 490 35 190 1 600
2005 17 620 33 930 1 940
2004 17 090 32 330 1 900
2003 16 190 31 550 1 800
2002 15 130 30 770 1 920
2001 14 390 29 790 1 920
2000 13 590 29 340 2 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 47 660 51 080
2024 0 47 660 51 390
2023 0 47 660 51 710
2022 0 47 660 52 020
2021 113 790 56 680 85 690
2020 0 52 770 85 260
2019 0 50 490 85 260
2018 0 48 310 85 260
2017 0 46 220 85 260
2016 0 44 230 85 260
2015 0 52 750 96 200
2014 0 50 440 96 200
2013 800 000 24 840 32 710
2012 0 23 810 32 710
2011 0 22 830 32 710
2010 0 22 840 33 660
2009 0 21 930 33 660
2008 0 45 070 58 620
2007 250 000 69 800 78 670
2006 0 60 680 69 370
2005 120 000 82 840 93 690
2004 0 38 220 55 980
2003 0 44 840 63 690
2002 0 42 490 63 580
2001 9 720 40 330 63 560
2000 114 340 32 200 51 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 605 536 660,00 € 82 310,00 € 39 400,00 € 8 220,00 € 395 850,00 € 194 770,00 € 101 260,00 € 3 420,00 € 1 710,00 € 3 360,00 € 286 540,00 € 3 400,00 € 0,00 € 35 570,00 € 267 520,00 € 47 660,00 € 51 080,00 €
2024 613 547 830,00 € 81 440,00 € 48 910,00 € 7 850,00 € 439 010,00 € 155 460,00 € 158 480,00 € 3 740,00 € 350,00 € 3 920,00 € 279 800,00 € 3 740,00 € 0,00 € 24 240,00 € 53 670,00 € 47 660,00 € 51 390,00 €
2023 619 647 180,00 € 71 860,00 € 44 840,00 € 7 330,00 € 507 060,00 € 111 630,00 € 104 510,00 € 4 050,00 € 350,00 € 3 270,00 € 265 460,00 € 3 550,00 € 0,00 € 43 990,00 € 303 060,00 € 47 660,00 € 51 710,00 €
2022 624 513 090,00 € 68 450,00 € 37 580,00 € 6 270,00 € 425 850,00 € 171 950,00 € 99 140,00 € 4 360,00 € 300,00 € 3 080,00 € 243 360,00 € 3 310,00 € 0,00 € 47 340,00 € 180 910,00 € 47 660,00 € 52 020,00 €
2021 622 597 850,00 € 66 460,00 € 107 920,00 € 7 730,00 € 572 190,00 € 172 620,00 € 86 070,00 € 120 970,00 € 900,00 € 3 940,00 € 234 330,00 € 3 240,00 € 113 790,00 € 15 040,00 € 76 560,00 € 56 680,00 € 85 690,00 €
2020 630 479 190,00 € 187 210,00 € 26 510,00 € 13 010,00 € 411 030,00 € 179 050,00 € 93 750,00 € 32 480,00 € 400,00 € 56 990,00 € 124 370,00 € 3 240,00 € 0,00 € 39 760,00 € 152 040,00 € 52 770,00 € 85 260,00 €
2019 633 502 990,00 € 183 420,00 € 39 520,00 € 17 380,00 € 389 480,00 € 158 270,00 € 97 800,00 € 34 760,00 € 400,00 € 54 340,00 € 122 960,00 € 3 180,00 € 0,00 € 0,00 € 29 240,00 € 50 490,00 € 85 260,00 €
2018 638 468 780,00 € 177 080,00 € 24 350,00 € 21 870,00 € 414 190,00 € 175 540,00 € 100 760,00 € 36 950,00 € 400,00 € 52 400,00 € 120 360,00 € 3 100,00 € 0,00 € 3 640,00 € 44 740,00 € 48 310,00 € 85 260,00 €
2017 645 487 670,00 € 134 670,00 € 22 170,00 € 26 250,00 € 452 440,00 € 167 750,00 € 81 420,00 € 39 030,00 € 4 950,00 € 40 110,00 € 91 120,00 € 2 380,00 € 0,00 € 37 010,00 € 105 880,00 € 46 220,00 € 85 260,00 €
2016 651 436 310,00 € 117 910,00 € 23 550,00 € 36 310,00 € 440 020,00 € 173 100,00 € 122 770,00 € 41 030,00 € 5 050,00 € 37 960,00 € 86 280,00 € 2 300,00 € 0,00 € 44 170,00 € 200 020,00 € 44 230,00 € 85 260,00 €
2015 656 509 780,00 € 172 150,00 € 24 660,00 € 46 410,00 € 384 090,00 € 128 660,00 € 128 720,00 € 44 850,00 € 4 780,00 € 37 520,00 € 131 270,00 € 2 290,00 € 0,00 € 44 610,00 € 251 180,00 € 52 750,00 € 96 200,00 €
2014 658 464 400,00 € 156 340,00 € 25 790,00 € 55 880,00 € 420 090,00 € 147 320,00 € 119 630,00 € 48 000,00 € 7 700,00 € 33 120,00 € 119 900,00 € 2 120,00 € 0,00 € 9 270,00 € 114 550,00 € 50 440,00 € 96 200,00 €
2013 645 427 400,00 € 129 860,00 € 24 150,00 € 58 180,00 € 346 480,00 € 125 190,00 € 131 130,00 € 8 670,00 € 7 100,00 € 27 400,00 € 99 620,00 € 1 730,00 € 800 000,00 € 46 120,00 € 1 028 790,00 € 24 840,00 € 32 710,00 €
2012 632 379 150,00 € 82 270,00 € 25 910,00 € 57 020,00 € 334 600,00 € 125 930,00 € 122 240,00 € 8 900,00 € 7 310,00 € 26 060,00 € 53 490,00 € 1 760,00 € 0,00 € 42 440,00 € 267 460,00 € 23 810,00 € 32 710,00 €
2011 615 464 420,00 € 80 160,00 € 65 950,00 € 55 890,00 € 334 120,00 € 103 100,00 € 112 280,00 € 9 880,00 € 3 050,00 € 25 830,00 € 51 850,00 € 1 730,00 € 0,00 € 22 060,00 € 103 590,00 € 22 830,00 € 32 710,00 €
2010 591 465 100,00 € 77 180,00 € 23 900,00 € 54 130,00 € 355 400,00 € 81 440,00 € 101 590,00 € 10 820,00 € 7 180,00 € 24 590,00 € 42 940,00 € 1 730,00 € 0,00 € 25 050,00 € 153 220,00 € 22 840,00 € 33 660,00 €
2009 566 420 730,00 € 260 650,00 € 26 080,00 € 62 400,00 € 352 320,00 € 75 600,00 € 99 520,00 € 11 730,00 € 93 350,00 € 24 240,00 € 40 390,00 € 1 750,00 € 0,00 € 65 610,00 € 245 420,00 € 21 930,00 € 33 660,00 €
2008 491 442 010,00 € 239 560,00 € 36 870,00 € 55 690,00 € 299 120,00 € 73 000,00 € 76 400,00 € 13 550,00 € 39 550,00 € 21 890,00 € 38 230,00 € 1 850,00 € 0,00 € 79 260,00 € 330 920,00 € 45 070,00 € 58 620,00 €
2007 491 396 680,00 € 243 080,00 € 23 360,00 € 54 880,00 € 295 840,00 € 71 820,00 € 69 280,00 € 9 240,00 € 10 240,00 € 19 750,00 € 36 980,00 € 1 810,00 € 250 000,00 € 217 810,00 € 396 110,00 € 69 800,00 € 78 670,00 €
2006 491 385 980,00 € 225 100,00 € 19 210,00 € 54 960,00 € 206 550,00 € 73 860,00 € 71 110,00 € 8 690,00 € 5 240,00 € 18 490,00 € 35 190,00 € 1 600,00 € 0,00 € 32 510,00 € 363 050,00 € 60 680,00 € 69 370,00 €
2005 491 351 310,00 € 208 400,00 € 17 460,00 € 52 880,00 € 192 930,00 € 65 440,00 € 57 710,00 € 10 860,00 € 4 340,00 € 17 620,00 € 33 930,00 € 1 940,00 € 120 000,00 € 97 150,00 € 417 280,00 € 82 840,00 € 93 690,00 €
2004 491 434 800,00 € 189 460,00 € 15 610,00 € 51 850,00 € 297 860,00 € 63 500,00 € 53 160,00 € 17 750,00 € 5 760,00 € 17 090,00 € 32 330,00 € 1 900,00 € 0,00 € 77 430,00 € 101 300,00 € 38 220,00 € 55 980,00 €
2003 491 313 390,00 € 181 850,00 € 14 490,00 € 39 970,00 € 183 440,00 € 63 130,00 € 52 740,00 € 18 850,00 € 6 550,00 € 16 190,00 € 31 550,00 € 1 800,00 € 0,00 € 140 170,00 € 444 620,00 € 44 840,00 € 63 690,00 €
2002 491 325 700,00 € 179 140,00 € 17 310,00 € 39 810,00 € 170 310,00 € 60 510,00 € 60 420,00 € 21 080,00 € 8 050,00 € 15 130,00 € 30 770,00 € 1 920,00 € 0,00 € 113 980,00 € 109 350,00 € 42 490,00 € 63 580,00 €
2001 491 306 970,00 € 170 140,00 € 12 960,00 € 38 840,00 € 160 660,00 € 58 520,00 € 53 480,00 € 23 230,00 € 8 200,00 € 14 390,00 € 29 790,00 € 1 920,00 € 9 720,00 € 108 280,00 € 197 610,00 € 40 330,00 € 63 560,00 €
2000 491 293 060,00 € 153 030,00 € 13 600,00 € 38 450,00 € 202 170,00 € 51 780,00 € 45 590,00 € 18 870,00 € 72 620,00 € 13 590,00 € 29 340,00 € 2 120,00 € 114 340,00 € 22 410,00 € 380 490,00 € 32 200,00 € 51 070,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 338 13 284 041,00 € 827 188,00 € 218 11 004 492,00 € 231 9 905 077,00 € 122 3 768 202,00 €
2023 331 14 242 863,00 € 971 003,00 € 204 11 723 396,00 € 233 9 497 446,00 € 118 3 584 329,00 €
2022 328 12 031 238,00 € 746 624,00 € 196 9 607 832,00 € 230 9 077 242,00 € 123 3 311 348,00 €
2021 328 11 618 070,00 € 748 357,00 € 203 9 465 594,00 € 232 8 651 465,00 € 118 3 093 618,00 €
2020 321 10 534 553,00 € 639 459,00 € 192 8 366 988,00 € 222 7 926 972,00 € 121 3 038 970,00 €
2019 314 10 507 854,00 € 679 666,00 € 207 8 578 355,00 € 219 8 099 426,00 € 122 2 869 581,00 €
2018 313 10 147 898,00 € -93 964,00 € 204 8 252 415,00 € 224 8 265 797,00 € 117 2 637 044,00 €
2017 307 9 603 750,00 € 541 052,00 € 168 7 185 889,00 € 218 7 664 736,00 € 112 2 574 270,00 €
2016 320 9 779 726,00 € 515 345,00 € 186 7 475 782,00 € 220 7 689 680,00 € 113 2 582 212,00 €
2015 322 9 642 281,00 € 517 629,00 € 177 7 201 762,00 € 220 7 769 375,00 € 116 2 531 086,00 €
2014 321 9 568 647,00 € 569 495,00 € 185 7 472 457,00 € 220 7 685 344,00 € 113 2 424 285,00 €
2013 326 9 431 694,00 € 534 493,00 € 199 7 412 621,00 € 221 7 510 624,00 € 118 2 491 811,00 €
2012 319 9 268 958,00 € 515 664,00 € 201 7 591 178,00 € 215 7 147 823,00 € 113 2 340 970,00 €
2011 317 9 168 338,00 € 457 790,00 € 223 8 083 023,00 € 216 7 148 088,00 € 111 2 346 372,00 €
2010 338 8 890 656,00 € 384 229,00 € 216 7 528 945,00 € 236 7 168 922,00 € 110 2 140 703,00 €
2009 340 8 425 433,00 € 287 781,00 € 214 7 051 988,00 € 248 6 798 120,00 € 109 2 063 638,00 €
2008 335 8 043 762,00 € 302 827,00 € 215 6 831 443,00 € 235 6 553 034,00 € 108 1 988 470,00 €
2007 307 7 204 605,00 € 298 279,00 € 193 5 953 106,00 € 208 5 624 712,00 € 109 1 976 920,00 €
2006 301 6 519 747,00 € 216 401,00 € 183 5 338 338,00 € 207 5 036 464,00 € 112 1 939 215,00 €
2005 284 4 871 621,00 € 245 934,00 € 168 3 877 611,00 € 193 4 686 687,00 € 110 1 784 976,00 €
2004 284 4 534 693,00 € 213 282,00 € 155 3 430 979,00 € 191 4 510 985,00 € 105 1 648 387,00 €
2003 281 4 473 190,00 € 237 437,00 € 160 3 482 262,00 € 194 4 476 490,00 € 98 1 527 110,00 €
2002 276 4 143 649,00 € 209 676,00 € 149 3 139 090,00 € 188 4 202 600,00 € 101 1 487 588,00 €
2001 271 4 000 928,00 € 242 455,00 € 144 3 067 223,00 € 177 3 870 566,00 € 102 1 449 073,00 €
2000 — — 242 772,32 € 141 2 923 890,59 € — — — —
1999 — — 256 046,81 € 136 2 757 115,79 € — — — —
1998 — — 235 340,27 € 133 2 560 042,96 € — — — —
1997 — — 181 898,36 € 125 2 249 581,76 € — — — —
1996 — — 188 367,84 € 121 2 204 782,33 € — — — —
1995 — — 220 249,96 € 115 2 143 979,56 € — — — —
1994 — — 172 386,15 € 111 1 909 920,92 € — — — —
1993 — — 172 862,25 € 112 1 854 931,50 € — — — —
1992 — — 182 010,10 € 104 1 731 833,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meurthe-Et-Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 478,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 436,00 € 210 415 850,00 €
2017 401 435 10 174 638 240,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 537 148 517,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 412,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 537 548 660,00 €
2012 395 640 9 543 426 627,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 132,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 053,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 795,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 650,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 917,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 187 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question privée, au chatbot

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal RUESTMANN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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