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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thomas Rissoan, conseiller municipal de Milly-Lamartine

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Milly-Lamartine
Territoire
Milly-Lamartine
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Thomas Rissoan siège au conseil municipal de Milly-Lamartine en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 37 ans (né le 13/07/1989)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Milly-Lamartine. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues129
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,80 %
  • Inscrits291
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 129 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,80 % (142 votants sur 291 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 129 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE ENSEMBLE Donnée non disponible 129 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE ENSEMBLE 129

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 129
Blancs 6
Nuls 7
Abstentions 149

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71299
Commune Milly-Lamartine
Département Saône-Et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 353 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Milly-Lamartine

Inscrits291
Votants142
Participation48,80 %
Abstentions149
Suffrages exprimés129
Votes blancs6
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Milly-Lamartine1 29148,80 %129 129100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Milly-Lamartine

  • Population 344 habitants
  • Recettes de fonctionnement 233 661,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 246 208,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 34 258,86 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 233 661,74 246 208,14
2024 234 866,03 203 977,25
2023 224 885,09 188 523,35
2022 206 436,99 176 868,09
2021 205 649,74 187 323,02
2020 218 457,25 180 142,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 233 661,74 € 234 866,03 € 224 885,09 € 206 436,99 € 205 649,74 € 218 457,25 € 679,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 246 208,14 € 203 977,25 € 188 523,35 € 176 868,09 € 187 323,02 € 180 142,22 € 715,72 € (2025)
Impôts locaux 177 419,09 € 177 688,78 € 169 786,78 € 152 389,30 € 153 305,00 € 156 209,92 € 515,75 € (2025)
Frais de personnel 108 199,46 € 91 521,50 € 91 540,50 € 84 315,05 € 82 935,07 € 72 640,69 € 314,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 13 502,39 € 15 774,30 € 15 266,91 € 848,16 € 366,19 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 109,46 € 62 418,46 € 35 445,82 € 85 658,69 € 12 255,76 € 11 815,68 € 244,50 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 976,92 € 57 373,30 € 30 484,66 € 80 693,84 € 6 906,20 € 4 497,24 € 229,58 € (2025)
Épargne brute -12 546,40 € 30 888,78 € 36 361,74 € 29 568,90 € 18 326,72 € 38 315,03 € -36,47 € (2025)
Épargne nette -17 678,94 € 25 843,62 € 31 400,58 € 24 604,05 € 12 977,16 € 30 996,59 € -51,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -69 571,25 € 13 128,96 € 29 766,42 € -30 077,83 € 26 682,50 € 41 240,11 € -202,24 € (2025)
Encours de la dette 34 258,86 € 39 391,40 € 44 436,56 € 49 397,72 € 54 362,57 € 59 712,13 € 99,59 € (2025)
Annuité de la dette 6 453,19 € 6 703,17 € 6 444,56 € 6 051,90 € 6 454,83 € 8 579,40 € 18,76 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 105
Dotation forfaitaire 12 355
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 001

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 105,00 € 2026
Dotation forfaitaire 12 355,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 001,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Milly-Lamartine

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 233 660 246 900 78 980
2024 241 520 211 320 57 370
2023 224 890 189 210 30 480
2022 206 440 177 560 80 690
2021 205 650 188 070 6 910
2020 218 460 181 110 4 500
2019 206 800 184 510 22 020
2018 208 080 202 630 23 780
2017 214 870 199 750 52 270
2016 220 900 201 330 146 710
2015 202 580 204 180 249 320
2014 190 370 173 450 112 380
2013 189 860 162 830 47 830
2012 189 400 158 200 76 200
2011 190 980 150 740 43 140
2010 191 970 155 550 64 880
2009 204 510 152 930 59 740
2008 170 790 137 330 43 740
2007 165 280 135 600 119 030
2006 167 590 130 780 11 020
2005 152 310 121 910 17 720
2004 151 250 133 790 65 860
2003 146 780 127 190 16 390
2002 136 590 116 940 30 580
2001 126 640 116 210 32 740
2000 125 120 112 750 20 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 680 150 690 19 580
2024 8 470 149 660 21 870
2023 7 310 142 750 21 050
2022 8 410 132 310 19 680
2021 8 910 125 770 18 910
2020 67 320 59 700 18 720
2019 62 960 58 220 18 490
2018 63 060 56 120 18 090
2017 61 230 55 180 17 870
2016 60 450 54 230 17 860
2015 58 150 51 430 17 490
2014 55 240 47 540 17 030
2013 53 400 45 750 16 920
2012 49 970 43 560 16 500
2011 45 630 42 060 16 240
2010 46 200 39 590 15 920
2009 45 790 38 390 15 720
2008 40 530 35 140 15 610
2007 37 950 33 710 14 860
2006 36 870 32 380 14 420
2005 33 970 30 680 18 130
2004 31 380 26 990 16 430
2003 29 930 26 000 15 990
2002 29 620 24 450 15 830
2001 25 950 21 960 15 080
2000 24 510 20 980 14 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 130 6 450
2024 0 5 050 6 700
2023 0 4 960 6 440
2022 0 4 960 6 050
2021 0 5 350 6 450
2020 0 7 320 8 580
2019 0 7 250 8 660
2018 0 10 630 12 250
2017 0 10 400 12 290
2016 0 10 180 12 320
2015 50 000 8 440 10 220
2014 0 7 700 9 480
2013 0 7 500 9 480
2012 0 7 170 9 480
2011 0 6 870 9 480
2010 0 6 810 9 480
2009 0 9 180 12 470
2008 0 12 350 17 000
2007 32 000 11 440 15 910
2006 0 16 960 21 230
2005 0 17 290 22 340
2004 35 000 15 500 21 110
2003 0 13 820 19 870
2002 0 13 010 19 880
2001 0 12 250 19 890
2000 22 870 9 320 16 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 344 233 660,00 € 178 210,00 € 11 220,00 € 23 110,00 € 246 900,00 € 108 200,00 € 57 850,00 € 1 320,00 € 2 610,00 € 6 680,00 € 150 690,00 € 19 580,00 € 0,00 € 15 910,00 € 78 980,00 € 5 130,00 € 6 450,00 €
2024 330 241 520,00 € 180 010,00 € -310,00 € 22 460,00 € 211 320,00 € 91 520,00 € 43 460,00 € 1 660,00 € 2 580,00 € 8 470,00 € 149 660,00 € 21 870,00 € 0,00 € 30 500,00 € 57 370,00 € 5 050,00 € 6 700,00 €
2023 317 224 890,00 € 171 110,00 € -210,00 € 20 960,00 € 189 210,00 € 91 540,00 € 34 300,00 € 1 480,00 € 2 850,00 € 7 310,00 € 142 750,00 € 21 050,00 € 0,00 € 8 000,00 € 30 480,00 € 4 960,00 € 6 440,00 €
2022 323 206 440,00 € 160 630,00 € -4 400,00 € 20 380,00 € 177 560,00 € 84 320,00 € 38 160,00 € 1 090,00 € 2 340,00 € 8 410,00 € 132 310,00 € 19 680,00 € 0,00 € 15 820,00 € 80 690,00 € 4 960,00 € 6 050,00 €
2021 329 205 650,00 € 153 610,00 € 12 140,00 € 21 910,00 € 188 070,00 € 82 940,00 € 37 240,00 € 1 110,00 € 2 110,00 € 8 910,00 € 125 770,00 € 18 910,00 € 0,00 € 13 720,00 € 6 910,00 € 5 350,00 € 6 450,00 €
2020 338 218 460,00 € 146 550,00 € 10 860,00 € 23 670,00 € 181 110,00 € 72 640,00 € 34 630,00 € 1 260,00 € 2 220,00 € 67 320,00 € 59 700,00 € 18 720,00 € 0,00 € 3 630,00 € 4 500,00 € 7 320,00 € 8 580,00 €
2019 352 206 800,00 € 139 680,00 € 10 660,00 € 25 630,00 € 184 510,00 € 77 160,00 € 33 640,00 € 1 420,00 € 2 280,00 € 62 960,00 € 58 220,00 € 18 490,00 € 0,00 € 0,00 € 22 020,00 € 7 250,00 € 8 660,00 €
2018 366 208 080,00 € 137 520,00 € 11 290,00 € 27 910,00 € 202 630,00 € 77 500,00 € 38 750,00 € 1 620,00 € 5 240,00 € 63 060,00 € 56 120,00 € 18 090,00 € 0,00 € 5 860,00 € 23 780,00 € 10 630,00 € 12 250,00 €
2017 388 214 870,00 € 134 800,00 € 12 850,00 € 29 840,00 € 199 750,00 € 74 440,00 € 37 470,00 € 1 890,00 € 5 100,00 € 61 230,00 € 55 180,00 € 17 870,00 € 0,00 € 33 730,00 € 52 270,00 € 10 400,00 € 12 290,00 €
2016 377 220 900,00 € 132 540,00 € 9 470,00 € 31 670,00 € 201 330,00 € 71 860,00 € 39 100,00 € 2 580,00 € 5 170,00 € 60 450,00 € 54 230,00 € 17 860,00 € 0,00 € 41 390,00 € 146 710,00 € 10 180,00 € 12 320,00 €
2015 365 202 580,00 € 127 120,00 € 7 360,00 € 34 640,00 € 204 180,00 € 69 210,00 € 37 020,00 € 2 280,00 € 5 410,00 € 58 150,00 € 51 430,00 € 17 490,00 € 50 000,00 € 245 660,00 € 249 320,00 € 8 440,00 € 10 220,00 €
2014 357 190 370,00 € 119 810,00 € 9 000,00 € 39 710,00 € 173 450,00 € 63 670,00 € 34 520,00 € 1 780,00 € 6 810,00 € 55 240,00 € 47 540,00 € 17 030,00 € 0,00 € 27 440,00 € 112 380,00 € 7 700,00 € 9 480,00 €
2013 348 189 860,00 € 117 110,00 € 8 590,00 € 42 030,00 € 162 830,00 € 63 500,00 € 36 620,00 € 1 970,00 € 5 930,00 € 53 400,00 € 45 750,00 € 16 920,00 € 0,00 € 0,00 € 47 830,00 € 7 500,00 € 9 480,00 €
2012 350 189 400,00 € 110 170,00 € 10 180,00 € 42 910,00 € 158 200,00 € 61 300,00 € 31 880,00 € 2 310,00 € 6 530,00 € 49 970,00 € 43 560,00 € 16 500,00 € 0,00 € 7 590,00 € 76 200,00 € 7 170,00 € 9 480,00 €
2011 332 190 980,00 € 104 590,00 € 10 170,00 € 42 190,00 € 150 740,00 € 56 880,00 € 35 270,00 € 2 600,00 € 5 930,00 € 45 630,00 € 42 060,00 € 16 240,00 € 0,00 € 5 390,00 € 43 140,00 € 6 870,00 € 9 480,00 €
2010 329 191 970,00 € 101 740,00 € 8 130,00 € 42 560,00 € 155 550,00 € 56 670,00 € 36 980,00 € 2 660,00 € 6 800,00 € 46 200,00 € 39 590,00 € 15 920,00 € 0,00 € 26 230,00 € 64 880,00 € 6 810,00 € 9 480,00 €
2009 328 204 510,00 € 99 900,00 € 23 410,00 € 45 210,00 € 152 930,00 € 56 850,00 € 30 120,00 € 3 290,00 € 3 610,00 € 45 790,00 € 38 390,00 € 15 720,00 € 0,00 € 19 390,00 € 59 740,00 € 9 180,00 € 12 470,00 €
2008 319 170 790,00 € 92 120,00 € 510,00 € 45 100,00 € 137 330,00 € 53 080,00 € 28 700,00 € 4 660,00 € 3 110,00 € 40 530,00 € 35 140,00 € 15 610,00 € 0,00 € 18 460,00 € 43 740,00 € 12 350,00 € 17 000,00 €
2007 319 165 280,00 € 86 560,00 € 5 400,00 € 44 060,00 € 135 600,00 € 49 800,00 € 27 140,00 € 4 470,00 € 2 300,00 € 37 950,00 € 33 710,00 € 14 860,00 € 32 000,00 € 54 620,00 € 119 030,00 € 11 440,00 € 15 910,00 €
2006 319 167 590,00 € 83 670,00 € 5 350,00 € 43 420,00 € 130 780,00 € 44 020,00 € 29 050,00 € 4 270,00 € 5 330,00 € 36 870,00 € 32 380,00 € 14 420,00 € 0,00 € 2 240,00 € 11 020,00 € 16 960,00 € 21 230,00 €
2005 319 152 310,00 € 83 090,00 € 4 270,00 € 39 880,00 € 121 910,00 € 42 540,00 € 23 200,00 € 5 050,00 € 2 930,00 € 33 970,00 € 30 680,00 € 18 130,00 € 0,00 € 33 680,00 € 17 720,00 € 17 290,00 € 22 340,00 €
2004 319 151 250,00 € 77 920,00 € 380,00 € 44 190,00 € 133 790,00 € 39 950,00 € 21 850,00 € 5 690,00 € 13 090,00 € 31 380,00 € 26 990,00 € 16 430,00 € 35 000,00 € 2 020,00 € 65 860,00 € 15 500,00 € 21 110,00 €
2003 319 146 780,00 € 75 650,00 € 3 430,00 € 35 010,00 € 127 190,00 € 39 870,00 € 21 710,00 € 6 050,00 € 2 230,00 € 29 930,00 € 26 000,00 € 15 990,00 € 0,00 € 17 450,00 € 16 390,00 € 13 820,00 € 19 870,00 €
2002 319 136 590,00 € 73 980,00 € 3 410,00 € 34 410,00 € 116 940,00 € 39 880,00 € 21 810,00 € 6 870,00 € 2 230,00 € 29 620,00 € 24 450,00 € 15 830,00 € 0,00 € 3 030,00 € 30 580,00 € 13 010,00 € 19 880,00 €
2001 319 126 640,00 € 73 220,00 € 2 680,00 € 32 800,00 € 116 210,00 € 35 270,00 € 18 780,00 € 7 640,00 € 2 340,00 € 25 950,00 € 21 960,00 € 15 080,00 € 0,00 € 10 460,00 € 32 740,00 € 12 250,00 € 19 890,00 €
2000 319 125 120,00 € 70 630,00 € 80,00 € 31 200,00 € 112 750,00 € 34 750,00 € 21 330,00 € 7 050,00 € 3 620,00 € 24 510,00 € 20 980,00 € 14 380,00 € 22 870,00 € 3 390,00 € 20 690,00 € 9 320,00 € 16 370,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 188 8 226 239,00 € 530 168,00 € 121 6 691 022,00 € 130 4 931 147,00 € 75 2 830 541,00 €
2023 187 7 293 304,00 € 404 304,00 € 109 5 608 567,00 € 125 4 895 818,00 € 75 2 574 536,00 €
2022 189 7 535 570,00 € 491 111,00 € 108 5 749 977,00 € 132 5 122 812,00 € 73 2 521 932,00 €
2021 189 7 148 347,00 € 436 022,00 € 108 5 274 687,00 € 127 4 657 203,00 € 77 2 283 010,00 €
2020 188 6 795 071,00 € 407 234,00 € 108 5 014 783,00 € 135 4 802 932,00 € 67 2 149 536,00 €
2019 189 6 788 815,00 € 437 386,00 € 128 5 440 959,00 € 139 4 832 273,00 € 68 2 120 049,00 €
2018 186 6 894 501,00 € 479 817,00 € 128 5 698 142,00 € 135 4 696 458,00 € 67 2 166 016,00 €
2017 184 6 698 672,00 € 487 785,00 € 108 5 102 788,00 € 135 4 534 547,00 € 66 2 146 778,00 €
2016 167 6 665 693,00 € 497 566,00 € 103 5 269 405,00 € 122 4 447 603,00 € 61 1 994 021,00 €
2015 177 6 132 521,00 € 439 794,00 € 94 4 540 657,00 € 130 4 353 965,00 € 61 1 894 499,00 €
2014 183 6 358 129,00 € 488 144,00 € 103 4 817 155,00 € 142 4 836 646,00 € 55 1 747 107,00 €
2013 173 5 990 423,00 € 473 228,00 € 111 4 913 312,00 € 130 4 593 738,00 € 58 1 607 549,00 €
2012 169 6 098 500,00 € 511 510,00 € 118 5 223 790,00 € 125 4 041 603,00 € 56 1 597 781,00 €
2011 166 5 642 342,00 € 464 429,00 € 119 5 029 072,00 € 125 3 846 634,00 € 56 1 475 697,00 €
2010 176 5 461 056,00 € 356 478,00 € 120 4 734 553,00 € 131 3 798 944,00 € 52 1 343 949,00 €
2009 170 5 330 363,00 € 381 997,00 € 127 4 788 038,00 € 123 3 663 283,00 € 51 1 313 046,00 €
2008 169 4 925 073,00 € 303 495,00 € 116 4 297 265,00 € 120 3 312 880,00 € 55 1 321 380,00 €
2007 162 4 674 141,00 € 343 741,00 € 115 4 124 175,00 € 116 3 324 515,00 € 54 1 228 947,00 €
2006 168 4 406 388,00 € 302 921,00 € 115 3 915 518,00 € 125 3 172 430,00 € 50 1 100 643,00 €
2005 169 3 172 426,00 € 216 462,00 € 112 2 706 296,00 € 122 3 019 307,00 € 51 1 010 252,00 €
2004 160 2 976 613,00 € 224 142,00 € 105 2 581 147,00 € 109 2 829 228,00 € 46 896 257,00 €
2003 160 3 005 952,00 € 205 515,00 € 100 2 545 643,00 € 109 2 663 772,00 € 45 915 508,00 €
2002 161 2 834 431,00 € 209 583,00 € 103 2 371 878,00 € 113 2 605 734,00 € 46 925 058,00 €
2001 152 2 705 741,00 € 197 102,00 € 96 2 267 119,00 € 108 2 511 897,00 € 44 891 018,00 €
2000 — — 215 613,07 € 94 2 207 764,84 € — — — —
1999 — — 606 282,73 € 88 4 134 177,55 € — — — —
1998 — — 323 517,09 € 90 2 309 573,34 € — — — —
1997 — — 241 302,10 € 83 2 005 354,92 € — — — —
1996 — — 194 459,39 € 87 1 812 989,42 € — — — —
1995 — — 197 808,85 € 83 1 742 399,12 € — — — —
1994 — — 165 492,71 € 82 1 626 554,48 € — — — —
1993 — — 148 828,05 € 66 1 374 083,06 € — — — —
1992 — — 174 748,65 € 68 1 374 866,04 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-Et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 327 744,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 375 716 129,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 129 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thomas RISSOAN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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