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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Maillet, conseiller municipal de Minversheim

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Minversheim
Territoire
Minversheim
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Maillet siège au conseil municipal de Minversheim en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 01/03/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Minversheim. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,23 %
  • Inscrits602
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 80,23 % (483 votants sur 602 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 476 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Un nouvel élan pour MINVERSHEIM Donnée non disponible 265 55,67 % —
2e Nos Énergies, notre Expérience : notre Avenir ! Donnée non disponible 211 44,33 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Un nouvel élan pour MINVERSHEIM 265
Nos Énergies, notre Expérience : notre Avenir ! 211

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 476
Blancs 4
Nuls 3
Abstentions 119

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67293
Commune Minversheim
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 721 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Minversheim

Inscrits602
Votants483
Participation80,23 %
Abstentions119
Suffrages exprimés476
Votes blancs4
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Minversheim1 60280,23 %476

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Minversheim

  • Population 714 habitants
  • Recettes de fonctionnement 376 492,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 196 134,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 524 263,67 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 196 054,20 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 376 492,02 196 134,81
2024 378 180,86 213 472,49
2023 432 266,30 244 388,57
2022 418 497,13 265 608,90
2021 363 639,37 245 938,11
2020 344 404,48 239 899,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 376 492,02 € 378 180,86 € 432 266,30 € 418 497,13 € 363 639,37 € 344 404,48 € 527,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 196 134,81 € 213 472,49 € 244 388,57 € 265 608,90 € 245 938,11 € 239 899,56 € 274,70 € (2025)
Impôts locaux 221 933,90 € 210 945,10 € 217 627,34 € 188 942,76 € 166 133,95 € 147 028,00 € 310,83 € (2025)
Frais de personnel 45 920,80 € 46 770,90 € 43 489,36 € 63 599,24 € 72 217,97 € 71 829,72 € 64,31 € (2025)
Subventions reçues et participations 206,56 € 3 026,33 € 3 388,50 € 9 383,22 € 4 199,74 € 1 001,53 € 0,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 364 269,52 € 379 076,32 € 685 439,71 € 272 704,49 € 804 589,99 € 245 509,52 € 510,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 224 412,08 € 239 735,93 € 146 368,98 € 26 289,42 € 365 776,02 € 245 509,52 € 314,30 € (2025)
Épargne brute 180 357,21 € 164 708,37 € 187 877,73 € 152 888,23 € 117 701,26 € 104 504,92 € 252,60 € (2025)
Épargne nette 123 925,77 € 108 793,98 € 132 475,09 € 113 160,42 € 99 441,21 € 104 504,92 € 173,57 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -13 812,93 € -3 575,24 € -409 925,51 € 116 232,90 € -172 600,90 € 38 756,01 € -19,35 € (2025)
Encours de la dette 524 263,67 € 580 695,11 € 636 609,50 € 242 012,14 € 231 739,95 € 0,00 € 734,26 € (2025)
Annuité de la dette 62 210,20 € 62 210,20 € 59 554,36 € 41 123,64 € 19 298,94 € 0,00 € 87,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 195
Dotation forfaitaire 45 247
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 475

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 195,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 247,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 475,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Minversheim

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 459 920 279 560 307 840
2024 861 850 698 190 323 160
2023 594 920 404 060 984 410
2022 510 930 366 390 232 880
2021 302 240 189 400 518 860
2020 299 900 200 830 245 510
2019 308 220 192 570 395 310
2018 325 780 205 280 191 350
2017 323 540 208 100 102 780
2016 325 560 185 250 335 820
2015 333 040 196 810 57 950
2014 346 930 180 860 96 020
2013 345 520 183 920 181 610
2012 313 720 178 410 149 440
2011 294 650 153 900 229 920
2010 299 750 165 120 202 710
2009 280 060 151 600 197 450
2008 298 030 174 110 210 590
2007 262 650 151 700 164 950
2006 246 470 145 550 47 070
2005 243 880 143 620 213 970
2004 218 810 128 850 94 230
2003 200 830 141 870 74 670
2002 205 420 148 500 188 610
2001 200 830 150 280 70 450
2000 239 180 157 560 495 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 510 166 540 21 090
2024 0 164 440 23 380
2023 730 153 690 22 550
2022 140 140 240 20 990
2021 130 123 460 20 340
2020 125 260 50 960 20 320
2019 116 510 49 440 20 060
2018 112 790 48 300 19 620
2017 112 210 47 340 19 400
2016 113 600 46 610 19 320
2015 115 530 46 430 19 140
2014 105 030 44 800 18 980
2013 106 280 43 340 18 830
2012 101 730 42 850 18 490
2011 99 410 40 590 18 230
2010 48 000 39 150 17 050
2009 45 750 36 930 16 790
2008 43 700 35 680 16 480
2007 40 070 33 970 16 080
2006 37 760 32 050 15 580
2005 36 950 29 020 18 890
2004 33 000 27 420 18 500
2003 29 530 24 660 17 830
2002 27 310 23 090 17 190
2001 23 780 21 420 16 880
2000 22 350 20 180 16 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 56 430 62 210
2024 0 55 910 62 210
2023 450 000 55 400 59 550
2022 50 000 39 730 41 120
2021 250 000 18 260 19 300
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 20 610 21 060
2014 0 30 320 31 870
2013 0 29 220 31 870
2012 0 45 010 49 020
2011 0 45 230 50 760
2010 0 43 780 50 720
2009 0 41 840 51 170
2008 0 44 200 55 850
2007 0 42 640 55 560
2006 0 193 860 207 540
2005 0 43 770 58 890
2004 0 55 930 74 220
2003 0 50 840 77 350
2002 0 47 520 78 450
2001 152 450 45 070 78 470
2000 228 670 263 080 287 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 714 459 920,00 € 241 510,00 € 35 690,00 € 66 120,00 € 279 560,00 € 45 920,00 € 87 970,00 € 5 780,00 € 800,00 € 2 510,00 € 166 540,00 € 21 090,00 € 0,00 € 73 870,00 € 307 840,00 € 56 430,00 € 62 210,00 €
2024 696 861 850,00 € 240 530,00 € 28 880,00 € 65 070,00 € 698 190,00 € 46 770,00 € 100 810,00 € 6 300,00 € 270,00 € 0,00 € 164 440,00 € 23 380,00 € 0,00 € 144 440,00 € 323 160,00 € 55 910,00 € 62 210,00 €
2023 693 594 920,00 € 221 860,00 € 60 850,00 € 64 230,00 € 404 060,00 € 42 760,00 € 91 630,00 € 4 150,00 € 600,00 € 730,00 € 153 690,00 € 22 550,00 € 450 000,00 € 15 280,00 € 984 410,00 € 55 400,00 € 59 550,00 €
2022 663 510 930,00 € 197 440,00 € 44 790,00 € 61 460,00 € 366 390,00 € 45 760,00 € 95 210,00 € 1 400,00 € 900,00 € 140,00 € 140 240,00 € 20 990,00 € 50 000,00 € 96 700,00 € 232 880,00 € 39 730,00 € 41 120,00 €
2021 664 302 240,00 € 170 420,00 € 36 780,00 € 62 470,00 € 189 400,00 € 44 430,00 € 86 630,00 € 1 040,00 € 600,00 € 130,00 € 123 460,00 € 20 340,00 € 250 000,00 € 296 070,00 € 518 860,00 € 18 260,00 € 19 300,00 €
2020 672 299 900,00 € 154 440,00 € 39 800,00 € 64 730,00 € 200 830,00 € 45 720,00 € 91 760,00 € 0,00 € 4 500,00 € 125 260,00 € 50 960,00 € 20 320,00 € 0,00 € 89 840,00 € 245 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 679 308 220,00 € 143 250,00 € 39 990,00 € 73 490,00 € 192 570,00 € 51 010,00 € 87 330,00 € 0,00 € 1 010,00 € 116 510,00 € 49 440,00 € 20 060,00 € 0,00 € 58 350,00 € 395 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 683 325 780,00 € 137 260,00 € 12 890,00 € 68 090,00 € 205 280,00 € 73 560,00 € 88 220,00 € 0,00 € 1 370,00 € 112 790,00 € 48 300,00 € 19 620,00 € 0,00 € 56 550,00 € 191 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 683 323 540,00 € 134 920,00 € 13 910,00 € 82 480,00 € 208 100,00 € 70 560,00 € 81 690,00 € 0,00 € 2 080,00 € 112 210,00 € 47 340,00 € 19 400,00 € 0,00 € 49 320,00 € 102 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 690 325 560,00 € 155 540,00 € 12 850,00 € 69 640,00 € 185 250,00 € 67 810,00 € 72 320,00 € 0,00 € 1 830,00 € 113 600,00 € 46 610,00 € 19 320,00 € 0,00 € 7 140,00 € 335 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 688 333 040,00 € 155 600,00 € 11 410,00 € 87 760,00 € 196 810,00 € 65 040,00 € 80 900,00 € 450,00 € 5 600,00 € 115 530,00 € 46 430,00 € 19 140,00 € 0,00 € 13 220,00 € 57 950,00 € 20 610,00 € 21 060,00 €
2014 688 346 930,00 € 146 700,00 € 12 560,00 € 89 900,00 € 180 860,00 € 56 910,00 € 78 080,00 € 1 540,00 € 780,00 € 105 030,00 € 44 800,00 € 18 980,00 € 0,00 € 38 670,00 € 96 020,00 € 30 320,00 € 31 870,00 €
2013 680 345 520,00 € 142 280,00 € 12 300,00 € 89 020,00 € 183 920,00 € 59 810,00 € 75 470,00 € 2 650,00 € 3 600,00 € 106 280,00 € 43 340,00 € 18 830,00 € 0,00 € 7 700,00 € 181 610,00 € 29 220,00 € 31 870,00 €
2012 643 313 720,00 € 133 620,00 € 11 720,00 € 94 000,00 € 178 410,00 € 50 420,00 € 65 700,00 € 4 010,00 € 17 180,00 € 101 730,00 € 42 850,00 € 18 490,00 € 0,00 € 11 560,00 € 149 440,00 € 45 010,00 € 49 020,00 €
2011 636 294 650,00 € 130 890,00 € 11 390,00 € 78 470,00 € 153 900,00 € 50 520,00 € 60 840,00 € 5 530,00 € 1 880,00 € 99 410,00 € 40 590,00 € 18 230,00 € 0,00 € 86 750,00 € 229 920,00 € 45 230,00 € 50 760,00 €
2010 623 299 750,00 € 122 050,00 € 23 930,00 € 76 610,00 € 165 120,00 € 49 210,00 € 70 940,00 € 6 950,00 € 840,00 € 48 000,00 € 39 150,00 € 17 050,00 € 0,00 € 39 930,00 € 202 710,00 € 43 780,00 € 50 720,00 €
2009 608 280 060,00 € 115 610,00 € 9 950,00 € 73 990,00 € 151 600,00 € 50 300,00 € 54 150,00 € 9 330,00 € 1 670,00 € 45 750,00 € 36 930,00 € 16 790,00 € 0,00 € 80 590,00 € 197 450,00 € 41 840,00 € 51 170,00 €
2008 637 298 030,00 € 111 140,00 € 27 490,00 € 77 620,00 € 174 110,00 € 51 500,00 € 75 890,00 € 11 650,00 € 250,00 € 43 700,00 € 35 680,00 € 16 480,00 € 0,00 € 76 310,00 € 210 590,00 € 44 200,00 € 55 850,00 €
2007 637 262 650,00 € 105 320,00 € 8 350,00 € 66 760,00 € 151 700,00 € 51 090,00 € 53 030,00 € 12 930,00 € 900,00 € 40 070,00 € 33 970,00 € 16 080,00 € 0,00 € 42 980,00 € 164 950,00 € 42 640,00 € 55 560,00 €
2006 637 246 470,00 € 98 440,00 € 8 340,00 € 68 230,00 € 145 550,00 € 47 470,00 € 53 120,00 € 13 680,00 € 640,00 € 37 760,00 € 32 050,00 € 15 580,00 € 0,00 € 74 360,00 € 47 070,00 € 193 860,00 € 207 540,00 €
2005 598 243 880,00 € 97 490,00 € 7 880,00 € 73 160,00 € 143 620,00 € 44 330,00 € 48 840,00 € 19 600,00 € 2 660,00 € 36 950,00 € 29 020,00 € 18 890,00 € 0,00 € 39 930,00 € 213 970,00 € 43 770,00 € 58 890,00 €
2004 598 218 810,00 € 89 760,00 € 19 090,00 € 63 200,00 € 128 850,00 € 42 630,00 € 39 330,00 € 18 390,00 € 320,00 € 33 000,00 € 27 420,00 € 18 500,00 € 0,00 € 47 780,00 € 94 230,00 € 55 930,00 € 74 220,00 €
2003 598 200 830,00 € 81 970,00 € 7 270,00 € 57 300,00 € 141 870,00 € 46 170,00 € 42 450,00 € 26 510,00 € 200,00 € 29 530,00 € 24 660,00 € 17 830,00 € 0,00 € 32 760,00 € 74 670,00 € 50 840,00 € 77 350,00 €
2002 512 205 420,00 € 76 040,00 € 7 340,00 € 51 840,00 € 148 500,00 € 50 250,00 € 39 970,00 € 30 930,00 € 720,00 € 27 310,00 € 23 090,00 € 17 190,00 € 0,00 € 94 950,00 € 188 610,00 € 47 520,00 € 78 450,00 €
2001 512 200 830,00 € 69 710,00 € 6 570,00 € 49 580,00 € 150 280,00 € 61 120,00 € 31 900,00 € 33 400,00 € 460,00 € 23 780,00 € 21 420,00 € 16 880,00 € 152 450,00 € 41 190,00 € 70 450,00 € 45 070,00 € 78 470,00 €
2000 512 239 180,00 € 67 380,00 € 7 120,00 € 48 290,00 € 157 560,00 € 66 410,00 € 47 420,00 € 24 600,00 € 450,00 € 22 350,00 € 20 180,00 € 16 720,00 € 228 670,00 € 190 670,00 € 495 520,00 € 263 080,00 € 287 650,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 365 15 520 236,00 € 744 469,00 € 224 12 139 131,00 € 270 12 375 759,00 € 120 3 478 953,00 €
2023 365 14 323 024,00 € 617 609,00 € 208 10 339 174,00 € 282 11 938 298,00 € 119 3 149 214,00 €
2022 366 13 824 444,00 € 637 201,00 € 211 10 281 480,00 € 282 11 286 970,00 € 120 3 103 587,00 €
2021 378 12 800 265,00 € 605 488,00 € 208 9 489 685,00 € 283 10 476 101,00 € 126 2 939 537,00 €
2020 351 11 858 385,00 € 606 264,00 € 205 9 145 446,00 € 254 9 431 139,00 € 127 2 886 248,00 €
2019 355 11 156 006,00 € 551 897,00 € 224 8 945 781,00 € 259 9 100 291,00 € 120 2 612 425,00 €
2018 345 10 644 500,00 € 552 220,00 € 221 8 671 926,00 € 255 8 789 788,00 € 115 2 536 753,00 €
2017 335 10 328 188,00 € 511 088,00 € 179 7 563 016,00 € 245 8 473 744,00 € 115 2 487 625,00 €
2016 327 9 708 306,00 € 454 289,00 € 168 7 053 449,00 € 235 8 229 523,00 € 105 2 268 837,00 €
2015 323 9 548 412,00 € 422 043,00 € 167 7 031 251,00 € 235 8 191 992,00 € 102 2 209 477,00 €
2014 320 9 312 914,00 € 410 512,00 € 185 7 028 126,00 € 241 8 136 348,00 € 98 2 071 986,00 €
2013 330 9 228 860,00 € 427 004,00 € 199 7 402 429,00 € 245 8 110 033,00 € 101 2 043 980,00 €
2012 335 9 252 479,00 € 435 883,00 € 225 7 771 504,00 € 251 8 021 598,00 € 95 1 956 874,00 €
2011 320 8 704 427,00 € 347 918,00 € 223 7 637 472,00 € 236 7 523 177,00 € 95 1 887 066,00 €
2010 325 8 354 020,00 € 254 596,00 € 213 7 120 230,00 € 234 7 343 008,00 € 93 1 853 486,00 €
2009 313 7 977 842,00 € 236 467,00 € 202 6 811 281,00 € 225 7 013 970,00 € 88 1 738 346,00 €
2008 289 7 543 145,00 € 186 232,00 € 190 6 518 208,00 € 209 6 581 661,00 € 84 1 579 542,00 €
2007 296 7 318 192,00 € 237 743,00 € 194 6 358 100,00 € 214 6 287 253,00 € 85 1 585 309,00 €
2006 287 6 827 535,00 € 237 600,00 € 194 5 902 639,00 € 206 5 742 160,00 € 88 1 492 953,00 €
2005 286 5 086 305,00 € 244 944,00 € 181 4 257 495,00 € 204 5 546 421,00 € 88 1 421 632,00 €
2004 288 5 030 156,00 € 278 090,00 € 177 4 150 495,00 € 200 5 450 132,00 € 93 1 360 659,00 €
2003 277 4 715 883,00 € 235 894,00 € 169 3 843 422,00 € 197 5 064 692,00 € 91 1 304 867,00 €
2002 271 4 556 920,00 € 245 309,00 € 164 3 724 827,00 € 187 4 696 658,00 € 93 1 245 403,00 €
2001 268 4 171 219,00 € 223 155,00 € 151 3 362 350,00 € 182 4 315 599,00 € 96 1 262 852,00 €
2000 — — 244 028,04 € 145 3 015 237,43 € — — — —
1999 — — 265 657,66 € 143 2 903 187,40 € — — — —
1998 — — 247 034,33 € 146 2 898 279,61 € — — — —
1997 — — 259 376,76 € 141 2 884 926,60 € — — — —
1996 — — 213 148,42 € 136 2 673 394,60 € — — — —
1995 — — 212 785,44 € 128 2 454 105,83 € — — — —
1994 — — 211 732,48 € 131 2 336 087,12 € — — — —
1993 — — 194 294,29 € 122 2 225 698,79 € — — — —
1992 — — 173 567,93 € 120 1 997 383,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 708 970 243,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 110 522 102,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 360,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 588,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
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Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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