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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Terrade, conseiller municipal de Miserey

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Miserey
Territoire
Miserey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Terrade siège au conseil municipal de Miserey en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 01/02/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Miserey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues170
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,27 %
  • Inscrits440
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 170 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,27 % (252 votants sur 440 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 170 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MISEREY, tous unis pour demain Donnée non disponible 170 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MISEREY, tous unis pour demain 170

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 170
Blancs 34
Nuls 48
Abstentions 188

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27410
Commune Miserey
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 589 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Miserey

Inscrits440
Votants252
Participation57,27 %
Abstentions188
Suffrages exprimés170
Votes blancs34
Votes nuls48
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Miserey1 44057,27 %170 170100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Miserey

  • Population 610 habitants
  • Recettes de fonctionnement 487 073,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 383 802,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 675 200,83 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 487 073,76 383 802,82
2024 455 754,26 384 719,62
2023 453 178,77 395 161,60
2022 440 537,90 342 286,20
2021 399 987,57 362 127,83
2020 383 353,03 343 666,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 487 073,76 € 455 754,26 € 453 178,77 € 440 537,90 € 399 987,57 € 383 353,03 € 798,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 383 802,82 € 384 719,62 € 395 161,60 € 342 286,20 € 362 127,83 € 343 666,37 € 629,18 € (2025)
Impôts locaux 349 330,37 € 318 219,57 € 305 093,77 € 307 164,37 € 288 715,37 € 280 200,37 € 572,67 € (2025)
Frais de personnel 187 363,01 € 189 565,65 € 162 055,84 € 149 289,48 € 149 127,30 € 150 171,88 € 307,15 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 810,86 € 18 891,21 € 17 519,40 € 49 844,15 € 28 430,82 € 27 363,32 € 32,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 316 775,26 € 111 138,49 € 87 780,95 € 102 278,14 € 124 924,55 € 56 936,86 € 519,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 295 798,98 € 90 551,00 € 48 551,38 € 77 453,31 € 85 914,34 € 32 945,62 € 484,92 € (2025)
Épargne brute 103 270,94 € 71 034,64 € 58 017,17 € 98 251,70 € 37 859,74 € 39 686,66 € 169,30 € (2025)
Épargne nette 82 294,66 € 50 447,15 € 35 540,06 € 74 826,87 € 14 931,46 € 15 759,76 € 134,91 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 644,49 € 77 826,45 € 38 309,34 € 76 712,43 € -6 879,86 € 33 867,83 € -15,81 € (2025)
Encours de la dette 675 200,83 € 146 177,11 € 166 764,60 € 189 241,71 € 212 666,54 € 235 594,82 € 1 106,89 € (2025)
Annuité de la dette 22 768,96 € 22 647,71 € 24 799,07 € 28 931,06 € 28 926,83 € 30 404,27 € 37,33 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 781
Dotation forfaitaire 22 476
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 773

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 781,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 476,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 773,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Miserey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 487 070 389 970 297 000
2024 455 750 390 290 90 550
2023 453 190 406 290 63 930
2022 440 540 352 480 78 850
2021 399 990 371 250 102 000
2020 383 350 352 790 32 950
2019 395 230 328 990 74 750
2018 409 750 339 830 82 770
2017 380 290 313 400 40 020
2016 389 100 337 770 31 310
2015 378 480 330 580 34 610
2014 366 800 320 810 8 530
2013 352 380 304 040 73 520
2012 342 340 296 040 20 920
2011 350 620 326 010 50 850
2010 318 930 349 740 144 720
2009 294 850 323 830 163 100
2008 302 740 298 100 39 880
2007 278 010 277 700 295 070
2006 272 800 256 860 564 690
2005 248 920 235 400 212 190
2004 250 030 234 800 108 160
2003 232 780 223 080 41 310
2002 245 380 273 660 33 590
2001 301 120 242 480 68 210
2000 271 900 240 340 101 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 710 300 320 16 650
2024 5 950 260 150 18 360
2023 4 380 246 860 17 660
2022 4 020 239 630 16 360
2021 4 490 222 860 15 830
2020 79 100 112 530 15 790
2019 79 750 111 250 15 610
2018 75 440 108 430 15 310
2017 73 420 104 510 15 010
2016 73 590 101 640 14 980
2015 71 280 100 950 14 920
2014 67 390 95 410 14 900
2013 62 750 92 780 14 740
2012 60 340 89 670 14 520
2011 56 300 85 340 14 510
2010 48 320 81 690 14 090
2009 36 080 73 750 13 190
2008 35 040 68 370 12 860
2007 32 240 65 460 12 710
2006 28 840 60 650 12 530
2005 25 090 56 650 15 220
2004 23 990 53 760 14 960
2003 22 890 50 270 14 810
2002 21 370 48 560 14 460
2001 19 110 46 650 14 350
2000 18 860 44 830 14 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 550 000 20 980 22 770
2024 0 20 440 22 500
2023 0 19 910 22 230
2022 0 19 400 24 910
2021 0 18 900 24 900
2020 0 18 420 24 900
2019 0 17 950 24 900
2018 0 17 500 24 890
2017 0 17 050 24 890
2016 500 19 610 28 130
2015 2 460 17 780 30 690
2014 0 17 100 30 690
2013 0 16 450 30 680
2012 0 15 820 28 340
2011 0 16 900 32 480
2010 55 000 15 560 29 780
2009 150 000 160 410 170 220
2008 0 10 010 25 770
2007 0 9 610 24 250
2006 200 000 4 240 9 820
2005 150 000 5 050 6 060
2004 30 000 143 400 144 310
2003 460 7 370 8 520
2002 0 8 360 9 980
2001 22 870 7 270 8 640
2000 0 6 530 7 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 610 487 070,00 € 283 300,00 € 29 310,00 € 48 000,00 € 389 970,00 € 187 360,00 € 135 320,00 € 1 790,00 € 2 500,00 € 4 710,00 € 300 320,00 € 16 650,00 € 550 000,00 € 164 210,00 € 297 000,00 € 20 980,00 € 22 770,00 €
2024 628 455 750,00 € 251 090,00 € 33 040,00 € 49 720,00 € 390 290,00 € 189 570,00 € 128 940,00 € 2 060,00 € 2 500,00 € 5 950,00 € 260 150,00 € 18 360,00 € 0,00 € 58 880,00 € 90 550,00 € 20 440,00 € 22 500,00 €
2023 646 453 190,00 € 236 890,00 € 41 360,00 € 49 600,00 € 406 290,00 € 162 060,00 € 131 180,00 € 2 320,00 € 1 500,00 € 4 380,00 € 246 860,00 € 17 660,00 € 0,00 € 8 760,00 € 63 930,00 € 19 910,00 € 22 230,00 €
2022 650 440 540,00 € 238 480,00 € 12 130,00 € 47 200,00 € 352 480,00 € 149 290,00 € 100 220,00 € 5 510,00 € 2 120,00 € 4 020,00 € 239 630,00 € 16 360,00 € 0,00 € 47 090,00 € 78 850,00 € 19 400,00 € 24 910,00 €
2021 641 399 990,00 € 215 270,00 € 11 830,00 € 47 670,00 € 371 250,00 € 149 130,00 € 120 480,00 € 6 000,00 € 2 000,00 € 4 490,00 € 222 860,00 € 15 830,00 € 0,00 € 44 640,00 € 102 000,00 € 18 900,00 € 24 900,00 €
2020 636 383 350,00 € 207 420,00 € 11 170,00 € 48 300,00 € 352 790,00 € 150 170,00 € 91 790,00 € 6 480,00 € 19 780,00 € 79 100,00 € 112 530,00 € 15 790,00 € 0,00 € 9 870,00 € 32 950,00 € 18 420,00 € 24 900,00 €
2019 641 395 230,00 € 206 600,00 € 11 620,00 € 49 490,00 € 328 990,00 € 131 260,00 € 106 620,00 € 6 940,00 € 5 570,00 € 79 750,00 € 111 250,00 € 15 610,00 € 0,00 € 33 330,00 € 74 750,00 € 17 950,00 € 24 900,00 €
2018 626 409 750,00 € 199 430,00 € 11 040,00 € 50 080,00 € 339 830,00 € 123 240,00 € 114 450,00 € 7 400,00 € 11 170,00 € 75 440,00 € 108 430,00 € 15 310,00 € 0,00 € 39 280,00 € 82 770,00 € 17 500,00 € 24 890,00 €
2017 612 380 290,00 € 193 110,00 € 10 060,00 € 49 130,00 € 313 400,00 € 123 010,00 € 87 090,00 € 7 840,00 € 5 600,00 € 73 420,00 € 104 510,00 € 15 010,00 € 0,00 € 3 860,00 € 40 020,00 € 17 050,00 € 24 890,00 €
2016 588 389 100,00 € 190 700,00 € 9 870,00 € 53 050,00 € 337 770,00 € 131 950,00 € 83 120,00 € 9 020,00 € 6 320,00 € 73 590,00 € 101 640,00 € 14 980,00 € 500,00 € 12 110,00 € 31 310,00 € 19 610,00 € 28 130,00 €
2015 573 378 480,00 € 187 410,00 € 13 310,00 € 59 810,00 € 330 580,00 € 122 010,00 € 91 140,00 € 20 190,00 € 6 120,00 € 71 280,00 € 100 950,00 € 14 920,00 € 2 460,00 € 14 890,00 € 34 610,00 € 17 780,00 € 30 690,00 €
2014 551 366 800,00 € 178 850,00 € 10 020,00 € 66 000,00 € 320 810,00 € 126 150,00 € 85 590,00 € 13 590,00 € 5 500,00 € 67 390,00 € 95 410,00 € 14 900,00 € 0,00 € 1 540,00 € 8 530,00 € 17 100,00 € 30 690,00 €
2013 543 352 380,00 € 170 260,00 € 8 740,00 € 68 660,00 € 304 040,00 € 121 450,00 € 81 860,00 € 14 240,00 € 7 000,00 € 62 750,00 € 92 780,00 € 14 740,00 € 0,00 € 7 000,00 € 73 520,00 € 16 450,00 € 30 680,00 €
2012 536 342 340,00 € 164 200,00 € 5 920,00 € 68 990,00 € 296 040,00 € 115 800,00 € 77 010,00 € 12 520,00 € 7 000,00 € 60 340,00 € 89 670,00 € 14 520,00 € 0,00 € 2 250,00 € 20 920,00 € 15 820,00 € 28 340,00 €
2011 531 350 620,00 € 156 220,00 € 4 130,00 € 70 520,00 € 326 010,00 € 127 500,00 € 84 420,00 € 15 610,00 € 6 030,00 € 56 300,00 € 85 340,00 € 14 510,00 € 0,00 € 20 880,00 € 50 850,00 € 16 900,00 € 32 480,00 €
2010 535 318 930,00 € 144 090,00 € 3 340,00 € 71 800,00 € 349 740,00 € 139 110,00 € 103 550,00 € 14 840,00 € 8 590,00 € 48 320,00 € 81 690,00 € 14 090,00 € 55 000,00 € 118 680,00 € 144 720,00 € 15 560,00 € 29 780,00 €
2009 513 294 850,00 € 123 030,00 € 4 940,00 € 70 350,00 € 323 830,00 € 129 690,00 € 91 470,00 € 10 710,00 € 10 240,00 € 36 080,00 € 73 750,00 € 13 190,00 € 150 000,00 € 103 280,00 € 163 100,00 € 160 410,00 € 170 220,00 €
2008 562 302 740,00 € 116 470,00 € 6 490,00 € 74 750,00 € 298 100,00 € 109 940,00 € 94 030,00 € 15 760,00 € 7 190,00 € 35 040,00 € 68 370,00 € 12 860,00 € 0,00 € 0,00 € 39 880,00 € 10 010,00 € 25 770,00 €
2007 562 278 010,00 € 110 490,00 € 5 100,00 € 73 730,00 € 277 700,00 € 103 410,00 € 85 840,00 € 14 640,00 € 10 250,00 € 32 240,00 € 65 460,00 € 12 710,00 € 0,00 € 227 700,00 € 295 070,00 € 9 610,00 € 24 250,00 €
2006 485 272 800,00 € 102 180,00 € 0,00 € 61 340,00 € 256 860,00 € 114 090,00 € 78 710,00 € 5 580,00 € 10 150,00 € 28 840,00 € 60 650,00 € 12 530,00 € 200 000,00 € 327 320,00 € 564 690,00 € 4 240,00 € 9 820,00 €
2005 485 248 920,00 € 96 660,00 € 7 960,00 € 60 490,00 € 235 400,00 € 110 360,00 € 75 870,00 € 1 010,00 € 10 300,00 € 25 090,00 € 56 650,00 € 15 220,00 € 150 000,00 € 12 310,00 € 212 190,00 € 5 050,00 € 6 060,00 €
2004 485 250 030,00 € 92 720,00 € 6 430,00 € 64 890,00 € 234 800,00 € 106 100,00 € 78 650,00 € 910,00 € 9 070,00 € 23 990,00 € 53 760,00 € 14 960,00 € 30 000,00 € 26 880,00 € 108 160,00 € 143 400,00 € 144 310,00 €
2003 485 232 780,00 € 88 000,00 € 0,00 € 54 310,00 € 223 080,00 € 91 240,00 € 86 160,00 € 1 150,00 € 7 300,00 € 22 890,00 € 50 270,00 € 14 810,00 € 460,00 € 4 220,00 € 41 310,00 € 7 370,00 € 8 520,00 €
2002 485 245 380,00 € 84 420,00 € 5 070,00 € 59 070,00 € 273 660,00 € 93 870,00 € 81 510,00 € 1 630,00 € 62 040,00 € 21 370,00 € 48 560,00 € 14 460,00 € 0,00 € 0,00 € 33 590,00 € 8 360,00 € 9 980,00 €
2001 485 301 120,00 € 79 880,00 € 60,00 € 57 450,00 € 242 480,00 € 90 970,00 € 93 190,00 € 1 380,00 € 10 210,00 € 19 110,00 € 46 650,00 € 14 350,00 € 22 870,00 € 45 610,00 € 68 210,00 € 7 270,00 € 8 640,00 €
2000 485 271 900,00 € 78 000,00 € 23 240,00 € 62 040,00 € 240 340,00 € 91 550,00 € 97 900,00 € 1 260,00 € 8 240,00 € 18 860,00 € 44 830,00 € 14 120,00 € 0,00 € 11 300,00 € 101 240,00 € 6 530,00 € 7 790,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 373 12 536 136,00 € 669 820,00 € 222 10 006 875,00 € 246 9 200 160,00 € 140 3 954 895,00 €
2023 346 11 528 063,00 € 607 166,00 € 205 9 054 349,00 € 234 8 479 175,00 € 129 3 521 916,00 €
2022 342 10 695 959,00 € 599 214,00 € 198 8 316 034,00 € 227 7 688 414,00 € 127 3 310 334,00 €
2021 325 10 338 990,00 € 588 313,00 € 195 8 289 767,00 € 210 6 917 139,00 € 121 3 184 409,00 €
2020 335 9 872 424,00 € 560 806,00 € 186 7 345 324,00 € 222 6 778 867,00 € 125 3 208 221,00 €
2019 318 9 571 308,00 € 543 539,00 € 195 7 424 274,00 € 217 6 820 339,00 € 118 3 060 110,00 €
2018 327 9 896 396,00 € -100 141,00 € 210 7 906 767,00 € 234 7 411 588,00 € 114 2 958 906,00 €
2017 324 9 595 700,00 € 591 326,00 € 180 7 198 279,00 € 231 7 366 100,00 € 113 2 867 059,00 €
2016 315 9 416 463,00 € 580 637,00 € 167 6 916 794,00 € 222 7 335 563,00 € 113 2 759 694,00 €
2015 309 9 198 633,00 € 605 042,00 € 166 6 820 431,00 € 219 7 001 909,00 € 107 2 701 353,00 €
2014 310 9 192 182,00 € 526 449,00 € 174 7 037 027,00 € 216 6 772 411,00 € 113 2 850 034,00 €
2013 304 8 958 113,00 € 540 754,00 € 189 7 170 587,00 € 208 6 643 482,00 € 112 2 772 284,00 €
2012 296 8 733 940,00 € 522 329,00 € 193 7 200 314,00 € 201 6 250 431,00 € 117 2 655 983,00 €
2011 277 8 329 073,00 € 441 625,00 € 202 7 471 838,00 € 189 5 803 756,00 € 108 2 411 137,00 €
2010 277 8 240 745,00 € 451 040,00 € 193 7 241 032,00 € 196 5 974 488,00 € 101 2 189 711,00 €
2009 273 7 764 238,00 € 406 327,00 € 195 6 906 383,00 € 199 5 769 282,00 € 99 2 075 628,00 €
2008 274 8 627 101,00 € 550 944,00 € 207 7 876 599,00 € 207 6 112 270,00 € 91 1 872 530,00 €
2007 280 7 785 340,00 € 490 752,00 € 209 7 021 397,00 € 217 6 170 639,00 € 87 1 662 849,00 €
2006 281 7 540 240,00 € 460 386,00 € 191 6 621 945,00 € 213 5 894 045,00 € 88 1 525 130,00 €
2005 258 5 375 224,00 € 501 548,00 € 171 4 679 457,00 € 201 5 399 427,00 € 71 1 331 386,00 €
2004 256 5 178 929,00 € 473 693,00 € 170 4 559 460,00 € 196 5 213 710,00 € 73 1 230 897,00 €
2003 236 4 826 992,00 € 465 859,00 € 155 4 180 348,00 € 182 4 835 771,00 € 67 1 100 342,00 €
2002 223 5 234 087,00 € 654 581,00 € 150 4 685 864,00 € 172 4 601 724,00 € 64 1 018 614,00 €
2001 224 4 372 985,00 € 429 507,00 € 148 3 780 771,00 € 178 4 456 733,00 € 61 906 794,00 €
2000 — — 408 050,53 € 150 3 576 172,52 € — — — —
1999 — — 443 559,72 € 159 3 592 039,57 € — — — —
1998 — — 355 174,04 € 150 3 245 658,18 € — — — —
1997 — — 350 724,21 € 135 3 068 572,03 € — — — —
1996 — — 321 449,73 € 131 2 970 337,84 € — — — —
1995 — — 356 640,60 € 137 2 982 535,44 € — — — —
1994 — — 408 347,96 € 131 2 967 743,16 € — — — —
1993 — — 475 692,16 € 126 3 082 500,38 € — — — —
1992 — — 394 637,15 € 118 2 739 085,64 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 154 358 623,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 432 936 757,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 457 059 457,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 170 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick TERRADE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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