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Fiche de l’élu

Daniel Robert, conseiller municipal de Mison

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Mison
Territoire
Mison
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Daniel Robert siège au conseil municipal de Mison en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 04/04/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mison. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues504
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,52 %
  • Inscrits993
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 504 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,52 % (591 votants sur 993 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,45 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,07 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 504 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour MISON 2026 Donnée non disponible 504 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour MISON 2026 504

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 504
Blancs 34
Nuls 53
Abstentions 402

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,45 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,07 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 04123
Commune Mison
Département Alpes-De-Haute-Provence
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 1 112 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mison

Inscrits993
Votants591
Participation59,52 %
Abstentions402
Suffrages exprimés504
Votes blancs34
Votes nuls53
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mison1 99359,52 %504 504100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mison

  • Population 1 143 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 797 287,57 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 492 685,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 939 468,14 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 661 597,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 797 287,57 1 492 685,40
2024 1 741 159,08 1 496 123,96
2023 1 739 900,19 1 431 052,27
2022 1 597 482,06 1 368 006,97
2021 1 601 794,89 1 362 556,70
2020 1 560 024,09 1 172 798,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Mison
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 797 287,57 € 1 741 159,08 € 1 739 900,19 € 1 597 482,06 € 1 601 794,89 € 1 560 024,09 € 1 572,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 492 685,40 € 1 496 123,96 € 1 431 052,27 € 1 368 006,97 € 1 362 556,70 € 1 172 798,27 € 1 305,94 € (2025)
Impôts locaux 881 865,00 € 826 791,00 € 804 410,00 € 761 154,00 € 733 354,00 € 924 242,00 € 771,54 € (2025)
Frais de personnel 808 510,20 € 806 985,43 € 697 019,73 € 714 564,65 € 663 876,94 € 650 461,79 € 707,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 91 389,55 € 90 996,86 € 94 876,70 € 77 512,33 € 93 291,24 € 54 215,01 € 79,96 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 224 010,94 € 1 594 445,09 € 1 129 759,07 € 540 997,30 € 1 807 140,42 € 462 162,50 € 1 070,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 749 076,23 € 1 411 607,80 € 416 576,34 € 400 860,57 € 1 376 352,94 € 200 305,06 € 655,36 € (2025)
Épargne brute 304 602,17 € 245 035,12 € 308 847,92 € 229 475,09 € 239 238,19 € 387 225,82 € 266,49 € (2025)
Épargne nette -70 632,92 € 71 166,45 € -404 334,81 € 89 338,36 € -188 123,73 € 207 957,25 € -61,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 337,55 € -703 691,42 € 471 489,29 € 327 716,20 € -677 370,16 € 331 089,19 € -28,29 € (2025)
Encours de la dette 1 939 468,14 € 2 314 703,23 € 1 599 571,90 € 2 112 318,95 € 2 252 040,68 € 1 730 516,40 € 1 696,82 € (2025)
Annuité de la dette 444 431,90 € 241 415,27 € 765 159,19 € 182 402,98 € 470 890,31 € 225 743,25 € 388,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 93 080
Dotation de solidarité rurale (DSR) 74 534
Dotation forfaitaire 18 546

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Mison
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 93 080,00 € 2026
Dotation forfaitaire 18 546,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 74 534,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Mison

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 637 810 1 443 350 548 750
2024 1 540 640 1 407 120 1 372 820
2023 1 581 650 1 370 840 398 890
2022 1 491 960 1 348 610 2 299 490
2021 1 203 040 1 271 110 1 187 100
2020 1 341 260 1 121 300 195 770
2019 1 332 410 1 151 270 374 520
2018 1 384 720 1 222 490 249 350
2017 1 746 960 1 532 560 197 070
2016 1 261 500 1 027 590 210 690
2015 1 211 760 1 034 870 314 040
2014 1 305 770 1 104 400 395 370
2013 1 334 020 1 118 010 563 820
2012 1 277 110 1 059 890 846 470
2011 1 283 560 1 029 050 1 430 870
2010 1 143 730 897 770 606 250
2009 1 223 330 962 430 678 780
2008 1 063 440 845 830 727 080
2007 1 161 840 956 360 633 380
2006 1 039 810 799 310 684 480
2005 933 580 696 750 349 570
2004 1 014 710 763 850 556 370
2003 856 750 617 890 441 590
2002 845 150 707 840 324 480
2001 681 660 571 140 873 390
2000 615 220 488 690 868 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 24 040 966 480 39 940
2024 26 690 902 640 42 580
2023 26 880 862 020 40 900
2022 24 750 802 280 38 160
2021 20 060 761 140 36 990
2020 119 230 504 780 36 650
2019 119 780 479 860 36 330
2018 116 900 465 450 35 590
2017 116 110 454 580 35 050
2016 199 150 442 040 34 920
2015 179 310 395 240 32 090
2014 169 560 387 440 31 730
2013 170 860 378 680 31 440
2012 164 800 369 920 30 780
2011 155 410 357 600 30 620
2010 79 950 345 090 28 670
2009 77 680 337 020 28 530
2008 75 120 329 840 27 870
2007 70 060 307 980 26 400
2006 62 690 284 920 24 920
2005 65 530 274 740 34 440
2004 61 040 263 780 33 600
2003 60 550 255 940 33 230
2002 53 390 240 820 32 180
2001 46 690 221 690 30 490
2000 40 880 198 020 29 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 333 160 387 940
2024 889 000 132 700 182 770
2023 200 440 673 900 708 720
2022 0 110 860 139 740
2021 773 890 381 250 411 440
2020 0 134 620 167 610
2019 250 000 219 180 260 250
2018 0 280 330 320 760
2017 180 000 338 710 380 030
2016 120 000 304 920 360 250
2015 248 000 399 660 459 370
2014 420 000 610 910 680 490
2013 420 000 582 270 665 930
2012 370 000 161 970 236 650
2011 700 000 141 890 201 110
2010 250 000 119 430 169 680
2009 0 123 790 201 660
2008 350 000 127 020 203 760
2007 45 000 137 930 205 830
2006 262 420 127 450 184 640
2005 121 540 116 300 182 910
2004 75 000 129 170 192 500
2003 265 000 310 480 379 230
2002 29 310 126 710 209 180
2001 509 860 135 720 202 010
2000 304 900 126 180 176 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 143 1 637 810,00 € 483 110,00 € 34 930,00 € 103 560,00 € 1 443 350,00 € 808 510,00 € 319 990,00 € 54 780,00 € 51 110,00 € 24 040,00 € 966 480,00 € 39 940,00 € 0,00 € 293 140,00 € 548 750,00 € 333 160,00 € 387 940,00 €
2024 1 141 1 540 640,00 € 429 620,00 € 35 610,00 € 102 620,00 € 1 407 120,00 € 806 990,00 € 282 610,00 € 50 070,00 € 53 780,00 € 26 690,00 € 902 640,00 € 42 580,00 € 889 000,00 € 402 780,00 € 1 372 820,00 € 132 700,00 € 182 770,00 €
2023 1 148 1 581 650,00 € 409 200,00 € 83 160,00 € 99 190,00 € 1 370 840,00 € 697 020,00 € 367 510,00 € 34 820,00 € 57 400,00 € 26 880,00 € 862 020,00 € 40 900,00 € 200 440,00 € 227 730,00 € 398 890,00 € 673 900,00 € 708 720,00 €
2022 1 150 1 491 960,00 € 367 680,00 € 39 240,00 € 91 830,00 € 1 348 610,00 € 664 560,00 € 338 620,00 € 28 880,00 € 41 900,00 € 24 750,00 € 802 280,00 € 38 160,00 € 0,00 € 268 680,00 € 2 299 490,00 € 110 860,00 € 139 740,00 €
2021 1 154 1 203 040,00 € 340 080,00 € -4 280,00 € 101 530,00 € 1 271 110,00 € 613 880,00 € 418 950,00 € 30 190,00 € 48 930,00 € 20 060,00 € 761 140,00 € 36 990,00 € 773 890,00 € 305 700,00 € 1 187 100,00 € 381 250,00 € 411 440,00 €
2020 1 161 1 341 260,00 € 530 960,00 € 23 590,00 € 107 920,00 € 1 121 300,00 € 600 460,00 € 269 120,00 € 33 110,00 € 88 770,00 € 119 230,00 € 504 780,00 € 36 650,00 € 0,00 € 137 890,00 € 195 770,00 € 134 620,00 € 167 610,00 €
2019 1 149 1 332 410,00 € 506 170,00 € -24 510,00 € 112 040,00 € 1 151 270,00 € 610 190,00 € 299 790,00 € 41 460,00 € 60 790,00 € 119 780,00 € 479 860,00 € 36 330,00 € 250 000,00 € 106 180,00 € 374 520,00 € 219 180,00 € 260 250,00 €
2018 1 135 1 384 720,00 € 489 100,00 € 9 710,00 € 118 160,00 € 1 222 490,00 € 556 210,00 € 397 570,00 € 40 770,00 € 50 900,00 € 116 900,00 € 465 450,00 € 35 590,00 € 0,00 € 133 640,00 € 249 350,00 € 280 330,00 € 320 760,00 €
2017 1 114 1 746 960,00 € 500 000,00 € -4 500,00 € 121 590,00 € 1 532 560,00 € 473 600,00 € 377 970,00 € 41 540,00 € 43 200,00 € 116 110,00 € 454 580,00 € 35 050,00 € 180 000,00 € 26 210,00 € 197 070,00 € 338 710,00 € 380 030,00 €
2016 1 092 1 261 500,00 € 901 830,00 € -48 320,00 € 142 870,00 € 1 027 590,00 € 484 400,00 € 334 730,00 € 55 330,00 € 43 150,00 € 199 150,00 € 442 040,00 € 34 920,00 € 120 000,00 € 89 030,00 € 210 690,00 € 304 920,00 € 360 250,00 €
2015 1 080 1 211 760,00 € 791 200,00 € -12 500,00 € 166 720,00 € 1 034 870,00 € 462 230,00 € 349 370,00 € 61 450,00 € 35 600,00 € 179 310,00 € 395 240,00 € 32 090,00 € 248 000,00 € 119 800,00 € 314 040,00 € 399 660,00 € 459 370,00 €
2014 1 059 1 305 770,00 € 765 780,00 € 240,00 € 190 090,00 € 1 104 400,00 € 466 900,00 € 362 430,00 € 71 680,00 € 39 680,00 € 169 560,00 € 387 440,00 € 31 730,00 € 420 000,00 € 188 190,00 € 395 370,00 € 610 910,00 € 680 490,00 €
2013 1 042 1 334 020,00 € 746 950,00 € 17 890,00 € 199 750,00 € 1 118 010,00 € 430 270,00 € 338 440,00 € 83 650,00 € 43 200,00 € 170 860,00 € 378 680,00 € 31 440,00 € 420 000,00 € 238 910,00 € 563 820,00 € 582 270,00 € 665 930,00 €
2012 1 033 1 277 110,00 € 715 020,00 € 21 520,00 € 200 280,00 € 1 059 890,00 € 414 340,00 € 331 530,00 € 74 680,00 € 55 140,00 € 164 800,00 € 369 920,00 € 30 780,00 € 370 000,00 € 394 270,00 € 846 470,00 € 161 970,00 € 236 650,00 €
2011 1 025 1 283 560,00 € 691 530,00 € 25 980,00 € 202 490,00 € 1 029 050,00 € 386 400,00 € 368 560,00 € 59 220,00 € 46 840,00 € 155 410,00 € 357 600,00 € 30 620,00 € 700 000,00 € 526 670,00 € 1 430 870,00 € 141 890,00 € 201 110,00 €
2010 1 010 1 143 730,00 € 637 030,00 € 17 990,00 € 202 790,00 € 897 770,00 € 327 780,00 € 333 460,00 € 50 250,00 € 41 450,00 € 79 950,00 € 345 090,00 € 28 670,00 € 250 000,00 € 141 420,00 € 606 250,00 € 119 430,00 € 169 680,00 €
2009 998 1 223 330,00 € 633 020,00 € 24 910,00 € 202 050,00 € 962 430,00 € 301 820,00 € 317 520,00 € 77 870,00 € 47 500,00 € 77 680,00 € 337 020,00 € 28 530,00 € 0,00 € 285 110,00 € 678 780,00 € 123 790,00 € 201 660,00 €
2008 970 1 063 440,00 € 510 170,00 € 29 700,00 € 196 210,00 € 845 830,00 € 265 890,00 € 266 100,00 € 76 740,00 € 40 860,00 € 75 120,00 € 329 840,00 € 27 870,00 € 350 000,00 € 314 560,00 € 727 080,00 € 127 020,00 € 203 760,00 €
2007 970 1 161 840,00 € 515 350,00 € 28 150,00 € 192 550,00 € 956 360,00 € 278 110,00 € 254 910,00 € 67 900,00 € 58 250,00 € 70 060,00 € 307 980,00 € 26 400,00 € 45 000,00 € 164 300,00 € 633 380,00 € 137 930,00 € 205 830,00 €
2006 970 1 039 810,00 € 519 880,00 € 26 470,00 € 188 270,00 € 799 310,00 € 255 510,00 € 251 820,00 € 57 640,00 € 28 810,00 € 62 690,00 € 284 920,00 € 24 920,00 € 262 420,00 € 144 530,00 € 684 480,00 € 127 450,00 € 184 640,00 €
2005 970 933 580,00 € 523 110,00 € 22 830,00 € 183 980,00 € 696 750,00 € 241 690,00 € 222 700,00 € 66 610,00 € 52 200,00 € 65 530,00 € 274 740,00 € 34 440,00 € 121 540,00 € 139 510,00 € 349 570,00 € 116 300,00 € 182 910,00 €
2004 970 1 014 710,00 € 504 940,00 € 20 370,00 € 180 350,00 € 763 850,00 € 220 450,00 € 193 700,00 € 63 860,00 € 128 090,00 € 61 040,00 € 263 780,00 € 33 600,00 € 75 000,00 € 129 390,00 € 556 370,00 € 129 170,00 € 192 500,00 €
2003 970 856 750,00 € 472 560,00 € 19 090,00 € 175 270,00 € 617 890,00 € 215 950,00 € 169 360,00 € 68 900,00 € 65 210,00 € 60 550,00 € 255 940,00 € 33 230,00 € 265 000,00 € 93 230,00 € 441 590,00 € 310 480,00 € 379 230,00 €
2002 883 845 150,00 € 434 410,00 € 16 870,00 € 173 440,00 € 707 840,00 € 192 250,00 € 173 330,00 € 82 470,00 € 149 370,00 € 53 390,00 € 240 820,00 € 32 180,00 € 29 310,00 € 196 180,00 € 324 480,00 € 126 710,00 € 209 180,00 €
2001 883 681 660,00 € 397 680,00 € 13 500,00 € 151 090,00 € 571 140,00 € 180 630,00 € 154 740,00 € 66 580,00 € 101 100,00 € 46 690,00 € 221 690,00 € 30 490,00 € 509 860,00 € 369 380,00 € 873 390,00 € 135 720,00 € 202 010,00 €
2000 865 615 220,00 € 357 080,00 € 11 880,00 € 143 550,00 € 488 690,00 € 177 360,00 € 123 000,00 € 49 870,00 € 27 320,00 € 40 880,00 € 198 020,00 € 29 930,00 € 304 900,00 € 200 680,00 € 868 480,00 € 126 180,00 € 176 050,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Alpes-de-Haute-Provence

  • Population 171 621 habitants
  • Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 74 391 028,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 667 985 380,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 256 031 725,60 219 199 295,44
2024 250 913 011,70 217 017 854,36
2023 249 773 625,52 214 694 811
2022 248 895 591,59 195 011 978,04
2021 244 026 642,70 184 231 436,74
2020 223 198 845,49 182 250 864,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Alpes-de-Haute-Provence
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € 250 913 011,70 € 249 773 625,52 € 248 895 591,59 € 244 026 642,70 € 223 198 845,49 € 1 491,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € 217 017 854,36 € 214 694 811,00 € 195 011 978,04 € 184 231 436,74 € 182 250 864,39 € 1 277,23 € (2025)
Impôts locaux 10 355 154,16 € 9 814 997,16 € 9 556 202,16 € 17 260 374,16 € 16 687 627,16 € 73 203 126,16 € 60,34 € (2025)
Frais de personnel 66 168 008,90 € 65 220 743,49 € 63 373 824,18 € 57 770 897,78 € 55 171 987,00 € 54 073 010,96 € 385,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 810 386,41 € 23 477 440,34 € 21 604 079,08 € 19 910 816,72 € 16 908 175,18 € 15 948 839,03 € 132,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 604 222,25 € 61 915 515,06 € 71 702 802,31 € 54 708 064,20 € 47 859 307,30 € 51 114 930,63 € 358,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 218 289,36 € 39 386 063,16 € 38 818 226,12 € 33 165 463,96 € 28 927 644,06 € 32 587 999,48 € 211,04 € (2025)
Épargne brute 36 832 430,16 € 33 895 157,34 € 35 078 814,52 € 53 883 613,55 € 59 795 205,96 € 40 947 981,10 € 214,61 € (2025)
Épargne nette 24 270 978,26 € 21 133 930,10 € 14 982 273,94 € 39 655 485,66 € 45 974 022,02 € 27 555 721,10 € 141,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 426 022,69 € -4 468 455,11 € -3 135 235,82 € 27 201 649,86 € 38 172 821,22 € 14 083 512,51 € 2,48 € (2025)
Encours de la dette 74 391 028,83 € 71 952 480,73 € 84 713 707,97 € 98 160 248,55 € 108 388 376,44 € 117 209 560,38 € 433,46 € (2025)
Annuité de la dette 13 940 564,91 € 14 315 303,28 € 21 963 073,90 € 15 930 286,35 € 15 638 184,59 € 15 423 868,58 € 81,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912
Dotation forfaitaire 11 426 096
Dotation de compensation 4 466 137

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Alpes-de-Haute-Provence
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 426 096,00 € 2026
Dotation de compensation 4 466 137,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 701 21 541 941,00 € 1 100 172,00 € 337 15 208 222,00 € 412 12 147 988,00 € 326 8 728 422,00 €
2023 690 20 332 709,00 € 1 079 821,00 € 329 14 371 445,00 € 396 11 456 867,00 € 314 8 121 537,00 €
2022 673 19 149 970,00 € 989 568,00 € 311 13 260 963,00 € 392 10 956 969,00 € 299 7 423 192,00 €
2021 667 19 010 513,00 € 1 101 868,00 € 318 13 702 477,00 € 388 10 128 428,00 € 294 6 887 272,00 €
2020 674 17 944 024,00 € 984 987,00 € 319 12 677 166,00 € 394 10 001 714,00 € 287 6 799 786,00 €
2019 668 18 335 302,00 € 1 516 032,00 € 356 13 950 528,00 € 396 11 190 984,00 € 283 6 690 275,00 €
2018 667 17 266 333,00 € -151 465,00 € 340 12 788 964,00 € 403 9 953 624,00 € 276 6 529 226,00 €
2017 621 16 013 101,00 € 728 809,00 € 278 11 005 504,00 € 377 9 600 023,00 € 256 6 042 948,00 €
2016 626 17 157 720,00 € 850 935,00 € 268 11 599 077,00 € 386 9 412 083,00 € 248 5 705 116,00 €
2015 630 15 917 567,00 € 776 647,00 € 261 10 598 318,00 € 389 9 680 045,00 € 240 5 484 265,00 €
2014 608 15 772 026,00 € 807 296,00 € 267 10 896 999,00 € 376 9 371 599,00 € 234 5 275 272,00 €
2013 590 15 650 693,00 € 924 172,00 € 281 11 475 320,00 € 372 9 329 365,00 € 225 5 099 246,00 €
2012 583 14 910 660,00 € 818 681,00 € 304 11 492 082,00 € 371 9 305 809,00 € 212 4 494 403,00 €
2011 568 13 917 631,00 € 692 230,00 € 336 11 602 541,00 € 361 9 380 061,00 € 204 4 300 880,00 €
2010 555 15 103 949,00 € 576 606,00 € 305 12 618 142,00 € 363 8 924 736,00 € 188 3 904 843,00 €
2009 536 12 825 012,00 € 512 439,00 € 301 10 480 854,00 € 351 8 545 116,00 € 189 3 771 700,00 €
2008 560 12 935 051,00 € 481 233,00 € 306 10 353 217,00 € 378 8 697 388,00 € 191 3 601 562,00 €
2007 544 12 388 910,00 € 656 202,00 € 298 10 080 700,00 € 356 8 083 453,00 € 187 3 423 560,00 €
2006 544 11 944 797,00 € 557 964,00 € 299 9 575 344,00 € 367 8 346 967,00 € 177 3 061 474,00 €
2005 548 8 811 760,00 € 517 717,00 € 295 6 888 926,00 € 371 7 868 417,00 € 179 2 882 196,00 €
2004 517 8 164 913,00 € 490 315,00 € 276 6 444 131,00 € 332 7 106 317,00 € 171 2 667 001,00 €
2003 512 8 170 316,00 € 536 126,00 € 272 6 509 049,00 € 329 6 859 609,00 € 168 2 670 928,00 €
2002 508 7 823 486,00 € 564 133,00 € 261 6 174 467,00 € 320 6 503 170,00 € 175 2 609 593,00 €
2001 512 6 991 057,00 € 403 128,00 € 248 5 307 692,00 € 323 6 206 318,00 € 174 2 400 893,00 €
2000 — — 400 696,23 € 240 4 803 206,31 € — — — —
1999 — — 428 060,53 € 228 4 565 623,05 € — — — —
1998 — — 390 804,28 € 219 4 192 828,95 € — — — —
1997 — — 390 948,95 € 199 3 964 368,85 € — — — —
1996 — — 343 909,59 € 200 3 742 973,40 € — — — —
1995 — — 340 241,05 € 192 3 462 462,78 € — — — —
1994 — — 325 607,78 € 170 3 147 465,92 € — — — —
1993 — — 297 743,45 € 163 2 891 856,94 € — — — —
1992 — — 359 200,83 € 163 2 906 877,28 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Alpes-De-Haute-Provence

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Alpes-De-Haute-Provence
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 108 052 3 119 497 910,00 € 150 878 140,00 €
2023 106 966 2 884 292 201,00 € 126 817 816,00 €
2022 107 032 2 805 702 987,00 € 132 862 876,00 €
2021 105 297 2 653 954 868,00 € 133 620 206,00 €
2020 103 731 2 458 880 618,00 € 114 900 746,00 €
2019 102 244 2 458 465 423,00 € 131 035 018,00 €
2018 101 137 2 475 282 285,00 € 85 190 139,00 €
2017 100 160 2 329 442 202,00 € 120 289 721,00 €
2016 99 522 2 287 107 531,00 € 112 439 387,00 €
2015 98 739 2 247 937 441,00 € 117 237 551,00 €
2014 97 959 2 218 521 918,00 € 116 757 852,00 €
2013 96 959 2 180 909 128,00 € 112 992 625,00 €
2012 95 417 2 127 662 161,00 € 109 917 119,00 €
2011 94 578 2 064 764 226,00 € 96 565 079,00 €
2010 95 195 2 020 978 452,00 € 84 208 653,00 €
2009 93 753 1 931 671 282,00 € 73 873 182,00 €
2008 92 801 1 892 308 412,00 € 68 199 877,00 €
2007 91 479 1 847 984 391,00 € 82 296 804,00 €
2006 89 799 1 752 083 720,00 € 71 592 623,00 €
2005 88 097 1 332 900 808,00 € 84 201 072,00 €
2004 86 784 1 277 593 161,00 € 80 914 814,00 €
2003 85 161 1 229 028 023,00 € 77 723 653,00 €
2002 82 606 1 163 490 003,00 € 74 685 603,00 €
2001 80 906 1 083 527 500,00 € 69 560 627,00 €
2000 — — 76 460 655,50 €
1999 — — 77 954 285,72 €
1998 — — 76 023 750,18 €
1997 — — 70 411 525,76 €
1996 — — 67 158 628,69 €
1995 — — 73 086 321,82 €
1994 — — 71 456 612,40 €
1993 — — 69 457 120,21 €
1992 — — 74 901 369,45 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 301,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 618,00 € 3 840 064 220,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 674,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 881,00 € 7 599 528 305,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 992,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 933,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 109,00 € 5 133 551 517,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 063,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 895,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 530,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 831,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 502,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 863,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 441,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 504 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel ROBERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel ROBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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