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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Devaux, conseiller municipal de Mogneneins

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Mogneneins
Territoire
Mogneneins
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Devaux siège au conseil municipal de Mogneneins en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 30/07/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mogneneins. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,31 %
  • Inscrits656
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,31 % (435 votants sur 656 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 426 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MOGNENEINS ENSEMBLE POUR DEMAIN Donnée non disponible 282 66,20 % —
2e Un nouvel élan pour Mogneneins Donnée non disponible 144 33,80 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MOGNENEINS ENSEMBLE POUR DEMAIN 282
Un nouvel élan pour Mogneneins 144

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 426
Blancs 6
Nuls 3
Abstentions 221

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01252
Commune Mogneneins
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 841 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mogneneins

Inscrits656
Votants435
Participation66,31 %
Abstentions221
Suffrages exprimés426
Votes blancs6
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Mogneneins1 65666,31 %426

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mogneneins

  • Population 848 habitants
  • Recettes de fonctionnement 602 118,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 556 655,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 255 469,30 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 602 118,07 556 655,53
2024 610 125,21 510 560,42
2023 620 799,92 539 917,63
2022 548 532,23 493 026,60
2021 514 690,62 452 878,69
2020 457 261,11 452 605,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 602 118,07 € 610 125,21 € 620 799,92 € 548 532,23 € 514 690,62 € 457 261,11 € 710,04 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 556 655,53 € 510 560,42 € 539 917,63 € 493 026,60 € 452 878,69 € 452 605,92 € 656,43 € (2025)
Impôts locaux 368 345,00 € 356 104,00 € 334 025,00 € 302 765,00 € 283 807,00 € 229 893,00 € 434,37 € (2025)
Frais de personnel 134 445,76 € 120 579,29 € 129 275,26 € 131 080,08 € 118 552,99 € 124 456,55 € 158,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 465,00 € 2 662,73 € 1 338,30 € 1 329,32 € 3 539,00 € 2 217,53 € 1,73 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 131,51 € 204 576,73 € 128 371,32 € 99 892,21 € 121 295,73 € 66 493,00 € 208,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 127 945,00 € 158 712,04 € 70 490,81 € 39 131,57 € 65 610,46 € 17 873,30 € 150,88 € (2025)
Épargne brute 45 462,54 € 99 564,79 € 80 882,29 € 55 505,63 € 61 811,93 € 4 655,19 € 53,61 € (2025)
Épargne nette 9 594,91 € 56 220,11 € 30 552,24 € 6 460,13 € 10 710,63 € -39 662,51 € 11,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 648,42 € 13 930,31 € 56 118,51 € 51 649,00 € 40 661,24 € 41 110,33 € -65,62 € (2025)
Encours de la dette 255 469,30 € 291 336,93 € 334 681,61 € 385 011,66 € 434 057,16 € 481 875,13 € 301,26 € (2025)
Annuité de la dette 41 100,73 € 49 251,50 € 57 515,00 € 57 515,00 € 60 815,00 € 55 085,28 € 48,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 119 126
Dotation forfaitaire 79 322
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 752

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 119 126,00 € 2026
Dotation forfaitaire 79 322,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 752,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mogneneins

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 605 220 582 510 155 120
2024 610 920 535 780 161 230
2023 637 810 586 010 90 370
2022 549 330 521 320 61 860
2021 515 490 480 990 70 090
2020 458 060 480 740 22 180
2019 453 990 466 850 101 370
2018 455 660 418 610 105 670
2017 440 900 415 540 138 940
2016 424 650 381 800 479 250
2015 446 830 392 180 83 990
2014 452 360 395 190 197 370
2013 442 500 380 290 187 300
2012 474 850 350 360 133 540
2011 446 540 300 050 124 130
2010 412 490 312 100 107 000
2009 428 740 322 470 200 010
2008 437 870 371 030 72 560
2007 391 000 339 140 32 690
2006 364 440 310 800 76 220
2005 361 850 322 940 52 900
2004 424 080 351 530 47 590
2003 316 230 282 750 90 800
2002 308 080 255 960 44 730
2001 294 670 217 720 118 090
2000 368 940 209 600 280 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 810 286 240 28 630
2024 16 280 279 090 31 900
2023 17 130 260 400 30 700
2022 13 190 238 600 28 690
2021 14 060 222 170 27 810
2020 128 590 93 510 23 160
2019 121 640 91 320 22 950
2018 117 930 87 560 22 420
2017 115 400 85 400 22 150
2016 112 900 84 500 22 070
2015 115 010 83 740 21 870
2014 111 990 80 670 21 650
2013 108 790 79 820 21 470
2012 109 690 75 790 21 110
2011 100 490 72 110 20 750
2010 99 520 66 700 20 410
2009 96 420 63 340 20 180
2008 90 120 59 510 19 950
2007 80 430 56 060 19 690
2006 78 940 53 940 19 400
2005 72 500 50 530 23 630
2004 68 040 47 900 23 160
2003 65 760 45 890 22 720
2002 62 190 43 310 22 160
2001 48 820 35 980 18 510
2000 47 290 34 300 18 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 35 870 40 990
2024 0 43 340 49 250
2023 0 50 330 57 520
2022 0 49 050 57 520
2021 0 47 800 57 520
2020 30 000 43 860 54 630
2019 0 42 470 53 660
2018 50 000 36 150 48 320
2017 0 38 070 48 320
2016 370 000 40 910 52 180
2015 0 36 120 47 720
2014 125 000 22 220 27 110
2013 0 33 370 40 440
2012 0 32 160 40 440
2011 0 31 350 40 440
2010 0 30 730 40 440
2009 182 000 23 500 32 180
2008 0 17 160 23 920
2007 0 18 150 23 920
2006 32 000 30 230 35 040
2005 30 000 30 140 35 150
2004 60 28 960 35 170
2003 34 370 27 030 34 150
2002 0 506 920 518 590
2001 0 39 540 56 130
2000 41 560 42 370 58 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 848 605 220,00 € 375 080,00 € 62 480,00 € 116 130,00 € 582 510,00 € 134 450,00 € 153 460,00 € 5 230,00 € 2 830,00 € 13 810,00 € 286 240,00 € 28 630,00 € 0,00 € 6 500,00 € 155 120,00 € 35 870,00 € 40 990,00 €
2024 826 610 920,00 € 372 500,00 € 65 820,00 € 114 590,00 € 535 780,00 € 120 580,00 € 146 620,00 € 5 910,00 € 4 110,00 € 16 280,00 € 279 090,00 € 31 900,00 € 0,00 € 51 390,00 € 161 230,00 € 43 340,00 € 49 250,00 €
2023 819 637 810,00 € 350 420,00 € 77 300,00 € 112 010,00 € 586 010,00 € 129 280,00 € 143 600,00 € 7 180,00 € 7 030,00 € 17 130,00 € 260 400,00 € 30 700,00 € 0,00 € 23 320,00 € 90 370,00 € 50 330,00 € 57 520,00 €
2022 808 549 330,00 € 319 160,00 € 75 490,00 € 107 930,00 € 521 320,00 € 131 080,00 € 108 730,00 € 8 470,00 € 11 870,00 € 13 190,00 € 238 600,00 € 28 690,00 € 0,00 € 13 380,00 € 61 860,00 € 49 050,00 € 57 520,00 €
2021 804 515 490,00 € 300 210,00 € 63 080,00 € 97 300,00 € 480 990,00 € 118 550,00 € 111 640,00 € 9 710,00 € 11 790,00 € 14 060,00 € 222 170,00 € 27 810,00 € 0,00 € 20 070,00 € 70 090,00 € 47 800,00 € 57 520,00 €
2020 801 458 060,00 € 246 030,00 € 64 700,00 € 107 600,00 € 480 740,00 € 124 460,00 € 119 900,00 € 10 770,00 € 7 590,00 € 128 590,00 € 93 510,00 € 23 160,00 € 30 000,00 € 12 000,00 € 22 180,00 € 43 860,00 € 54 630,00 €
2019 802 453 990,00 € 236 070,00 € 57 480,00 € 108 690,00 € 466 850,00 € 111 340,00 € 127 940,00 € 11 190,00 € 6 990,00 € 121 640,00 € 91 320,00 € 22 950,00 € 0,00 € 24 270,00 € 101 370,00 € 42 470,00 € 53 660,00 €
2018 801 455 660,00 € 228 450,00 € 18 920,00 € 109 120,00 € 418 610,00 € 89 790,00 € 102 140,00 € 12 170,00 € 9 170,00 € 117 930,00 € 87 560,00 € 22 420,00 € 50 000,00 € 33 460,00 € 105 670,00 € 36 150,00 € 48 320,00 €
2017 808 440 900,00 € 232 470,00 € 9 010,00 € 110 530,00 € 415 540,00 € 81 460,00 € 112 010,00 € 10 250,00 € 9 570,00 € 115 400,00 € 85 400,00 € 22 150,00 € 0,00 € 6 030,00 € 138 940,00 € 38 070,00 € 48 320,00 €
2016 795 424 650,00 € 219 820,00 € 18 020,00 € 112 140,00 € 381 800,00 € 79 250,00 € 100 430,00 € 11 280,00 € 7 120,00 € 112 900,00 € 84 500,00 € 22 070,00 € 370 000,00 € 20 880,00 € 479 250,00 € 40 910,00 € 52 180,00 €
2015 780 446 830,00 € 220 620,00 € 42 970,00 € 118 640,00 € 392 180,00 € 81 930,00 € 103 650,00 € 11 600,00 € 6 970,00 € 115 010,00 € 83 740,00 € 21 870,00 € 0,00 € 20 500,00 € 83 990,00 € 36 120,00 € 47 720,00 €
2014 762 452 360,00 € 214 860,00 € 43 330,00 € 122 230,00 € 395 190,00 € 77 620,00 € 120 340,00 € 4 890,00 € 13 840,00 € 111 990,00 € 80 670,00 € 21 650,00 € 125 000,00 € 740,00 € 197 370,00 € 22 220,00 € 27 110,00 €
2013 752 442 500,00 € 211 420,00 € 45 750,00 € 123 610,00 € 380 290,00 € 79 000,00 € 112 910,00 € 7 080,00 € 8 160,00 € 108 790,00 € 79 820,00 € 21 470,00 € 0,00 € 1 000,00 € 187 300,00 € 33 370,00 € 40 440,00 €
2012 741 474 850,00 € 207 070,00 € 53 810,00 € 122 380,00 € 350 360,00 € 72 420,00 € 79 880,00 € 8 290,00 € 7 480,00 € 109 690,00 € 75 790,00 € 21 110,00 € 0,00 € 0,00 € 133 540,00 € 32 160,00 € 40 440,00 €
2011 717 446 540,00 € 193 490,00 € 53 040,00 € 121 890,00 € 300 050,00 € 68 600,00 € 87 350,00 € 9 100,00 € 6 600,00 € 100 490,00 € 72 110,00 € 20 750,00 € 0,00 € 37 330,00 € 124 130,00 € 31 350,00 € 40 440,00 €
2010 692 412 490,00 € 186 630,00 € 14 590,00 € 119 540,00 € 312 100,00 € 66 820,00 € 91 780,00 € 9 710,00 € 5 800,00 € 99 520,00 € 66 700,00 € 20 410,00 € 0,00 € 30 440,00 € 107 000,00 € 30 730,00 € 40 440,00 €
2009 672 428 740,00 € 180 960,00 € 13 620,00 € 120 700,00 € 322 470,00 € 78 440,00 € 89 340,00 € 8 680,00 € 5 150,00 € 96 420,00 € 63 340,00 € 20 180,00 € 182 000,00 € 660,00 € 200 010,00 € 23 500,00 € 32 180,00 €
2008 687 437 870,00 € 169 840,00 € 13 070,00 € 129 610,00 € 371 030,00 € 71 020,00 € 154 760,00 € 6 760,00 € 4 120,00 € 90 120,00 € 59 510,00 € 19 950,00 € 0,00 € 23 350,00 € 72 560,00 € 17 160,00 € 23 920,00 €
2007 687 391 000,00 € 157 380,00 € 12 600,00 € 129 180,00 € 339 140,00 € 74 240,00 € 142 070,00 € 5 770,00 € 4 090,00 € 80 430,00 € 56 060,00 € 19 690,00 € 0,00 € 5 630,00 € 32 690,00 € 18 150,00 € 23 920,00 €
2006 577 364 440,00 € 152 460,00 € 12 050,00 € 109 750,00 € 310 800,00 € 71 040,00 € 112 980,00 € 4 810,00 € 3 760,00 € 78 940,00 € 53 940,00 € 19 400,00 € 32 000,00 € 7 610,00 € 76 220,00 € 30 230,00 € 35 040,00 €
2005 577 361 850,00 € 146 680,00 € 11 600,00 € 107 230,00 € 322 940,00 € 68 760,00 € 119 400,00 € 5 010,00 € 4 910,00 € 72 500,00 € 50 530,00 € 23 630,00 € 30 000,00 € 2 650,00 € 52 900,00 € 30 140,00 € 35 150,00 €
2004 577 424 080,00 € 139 270,00 € 10 990,00 € 104 890,00 € 351 530,00 € 66 040,00 € 121 400,00 € 6 510,00 € 4 440,00 € 68 040,00 € 47 900,00 € 23 160,00 € 60,00 € 4 740,00 € 47 590,00 € 28 960,00 € 35 170,00 €
2003 577 316 230,00 € 134 620,00 € 10 340,00 € 91 170,00 € 282 750,00 € 57 630,00 € 109 430,00 € 7 630,00 € 5 560,00 € 65 760,00 € 45 890,00 € 22 720,00 € 34 370,00 € 20 730,00 € 90 800,00 € 27 030,00 € 34 150,00 €
2002 577 308 080,00 € 129 850,00 € 33 500,00 € 90 970,00 € 255 960,00 € 51 520,00 € 94 900,00 € 12 850,00 € 3 920,00 € 62 190,00 € 43 310,00 € 22 160,00 € 0,00 € 12 940,00 € 44 730,00 € 506 920,00 € 518 590,00 €
2001 577 294 670,00 € 112 240,00 € 32 740,00 € 86 320,00 € 217 720,00 € 46 980,00 € 52 590,00 € 16 750,00 € 4 490,00 € 48 820,00 € 35 980,00 € 18 510,00 € 0,00 € 9 260,00 € 118 090,00 € 39 540,00 € 56 130,00 €
2000 577 368 940,00 € 107 880,00 € 27 880,00 € 82 760,00 € 209 600,00 € 47 320,00 € 52 840,00 € 18 080,00 € 4 060,00 € 47 290,00 € 34 300,00 € 18 340,00 € 41 560,00 € 4 130,00 € 280 790,00 € 42 370,00 € 58 700,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 433 17 130 369,00 € 790 424,00 € 243 12 495 989,00 € 308 13 099 911,00 € 164 4 814 663,00 €
2023 442 17 150 814,00 € 805 298,00 € 244 12 688 449,00 € 304 13 123 776,00 € 172 4 642 879,00 €
2022 438 16 180 829,00 € 766 279,00 € 239 11 983 096,00 € 304 12 445 723,00 € 165 4 355 822,00 €
2021 419 15 206 312,00 € 765 199,00 € 237 11 421 497,00 € 294 11 376 740,00 € 162 4 123 667,00 €
2020 417 13 953 254,00 € 772 298,00 € 227 10 303 458,00 € 287 10 711 282,00 € 162 3 864 776,00 €
2019 419 13 316 856,00 € 655 230,00 € 247 9 927 553,00 € 289 10 164 065,00 € 160 3 757 804,00 €
2018 412 13 453 133,00 € -158 003,00 € 265 10 542 027,00 € 284 10 166 752,00 € 161 3 672 214,00 €
2017 408 12 252 907,00 € 674 493,00 € 214 8 855 446,00 € 291 9 953 125,00 € 160 3 315 292,00 €
2016 408 11 710 902,00 € 578 779,00 € 211 8 243 555,00 € 284 9 556 413,00 € 146 3 193 294,00 €
2015 392 11 265 001,00 € 577 370,00 € 194 7 828 347,00 € 266 8 836 850,00 € 142 3 048 097,00 €
2014 390 11 354 547,00 € 613 622,00 € 200 8 100 609,00 € 271 8 897 289,00 € 137 2 965 586,00 €
2013 403 11 610 591,00 € 612 257,00 € 215 8 343 366,00 € 285 9 061 461,00 € 135 2 861 395,00 €
2012 391 11 259 531,00 € 590 666,00 € 216 8 371 486,00 € 280 8 612 492,00 € 131 2 622 963,00 €
2011 399 11 540 442,00 € 713 507,00 € 270 9 859 216,00 € 289 9 093 413,00 € 123 2 542 841,00 €
2010 395 10 574 663,00 € 524 888,00 € 238 8 666 718,00 € 286 8 349 613,00 € 118 2 297 549,00 €
2009 395 10 583 826,00 € 518 268,00 € 238 8 749 506,00 € 289 8 344 863,00 € 117 2 170 299,00 €
2008 395 10 451 994,00 € 511 149,00 € 246 8 705 984,00 € 288 8 323 801,00 € 118 2 167 271,00 €
2007 378 9 906 059,00 € 615 851,00 € 234 8 365 010,00 € 273 8 150 241,00 € 110 1 953 426,00 €
2006 359 8 416 291,00 € 377 849,00 € 210 6 904 806,00 € 250 6 550 564,00 € 110 1 854 588,00 €
2005 342 6 231 780,00 € 427 608,00 € 198 5 023 084,00 € 237 6 070 136,00 € 109 1 831 823,00 €
2004 335 6 038 219,00 € 431 290,00 € 191 4 852 772,00 € 227 5 838 611,00 € 101 1 623 205,00 €
2003 315 5 565 491,00 € 408 574,00 € 174 4 351 498,00 € 212 5 211 160,00 € 102 1 596 502,00 €
2002 309 5 471 874,00 € 344 354,00 € 174 4 451 023,00 € 203 5 034 549,00 € 97 1 389 487,00 €
2001 292 4 809 884,00 € 356 904,00 € 162 3 831 757,00 € 196 4 665 871,00 € 97 1 391 717,00 €
2000 — — 348 465,98 € 162 3 613 844,81 € — — — —
1999 — — 343 671,61 € 145 3 332 520,27 € — — — —
1998 — — 545 867,95 € 143 4 577 747,17 € — — — —
1997 — — 312 640,92 € 135 2 965 766,05 € — — — —
1996 — — 302 178,95 € 125 2 756 233,87 € — — — —
1995 — — 284 364,83 € 119 2 488 133,06 € — — — —
1994 — — 285 919,05 € 105 2 349 878,57 € — — — —
1993 — — 293 105,34 € 114 2 449 592,43 € — — — —
1992 — — 305 760,74 € 111 2 309 905,22 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 290 284 778,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 576 498 823,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 533 586 493,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Deux façons de poser une question sur Patrick DEVAUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick DEVAUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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