Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Mahieu, adjoint au maire de Moirax

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Moirax
Territoire
Moirax
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Pascal Mahieu siège au conseil municipal de Moirax en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 29/03/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Moirax. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues530
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,29 %
  • Inscrits967
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 530 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,29 % (641 votants sur 967 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 4,12 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (62,17 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 530 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR MOIRAX CONTINUONS VERS L'AVENIR Donnée non disponible 530 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR MOIRAX CONTINUONS VERS L'AVENIR 530

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 530
Blancs 66
Nuls 45
Abstentions 326

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 4,12 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (62,17 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47169
Commune Moirax
Département Lot-Et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 197 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Moirax

Inscrits967
Votants641
Participation66,29 %
Abstentions326
Suffrages exprimés530
Votes blancs66
Votes nuls45
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Moirax1 96766,29 %530 530100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Moirax

  • Population 1 254 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 010 852,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 818 069,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 516 389,26 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 010 852,65 818 069,74
2024 997 131,07 797 133,93
2023 962 475,42 727 346,29
2022 841 833,28 738 520,50
2021 703 427,37 618 564,12
2020 690 162,09 582 486,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 010 852,65 € 997 131,07 € 962 475,42 € 841 833,28 € 703 427,37 € 690 162,09 € 806,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 818 069,74 € 797 133,93 € 727 346,29 € 738 520,50 € 618 564,12 € 582 486,79 € 652,37 € (2025)
Impôts locaux 609 256,00 € 577 847,00 € 558 427,00 € 522 296,69 € 409 901,76 € 391 714,76 € 485,85 € (2025)
Frais de personnel 469 567,68 € 434 177,06 € 408 202,02 € 410 777,01 € 341 141,91 € 333 398,33 € 374,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 602,51 € 69 062,24 € 59 016,20 € 53 903,96 € 24 998,99 € 29 943,77 € 59,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 157 325,72 € 540 649,93 € 752 698,45 € 718 060,61 € 1 333 698,89 € 299 477,51 € 125,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 92 383,98 € 279 847,44 € 689 857,74 € 225 255,94 € 933 016,56 € 196 987,46 € 73,67 € (2025)
Épargne brute 192 782,91 € 199 997,14 € 235 129,13 € 103 312,78 € 84 863,25 € 107 675,30 € 153,73 € (2025)
Épargne nette 134 064,67 € -57 538,35 € 178 752,54 € -372 432,24 € 30 734,92 € 54 637,25 € 106,91 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 365 706,40 € 177 660,57 € -103 105,22 € 418 609,21 € -496 499,76 € 105 932,66 € 291,63 € (2025)
Encours de la dette 516 389,26 € 575 107,50 € 832 642,99 € 689 019,58 € 1 164 764,60 € 798 388,93 € 411,79 € (2025)
Annuité de la dette 69 981,92 € 275 823,60 € 72 271,92 € 490 910,16 € 70 318,32 € 69 981,92 € 55,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 97 317
Dotation forfaitaire 55 454
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 326
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 264

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 97 317,00 € 2026
Dotation forfaitaire 55 454,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 326,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 264,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Moirax

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 028 850 836 070 95 340
2024 1 020 180 820 180 279 850
2023 962 480 744 830 700 690
2022 841 830 738 520 242 320
2021 714 700 618 560 944 280
2020 716 910 598 600 235 170
2019 754 150 585 150 184 390
2018 680 950 539 550 228 260
2017 667 140 532 320 64 140
2016 825 430 656 130 103 540
2015 666 800 591 790 56 450
2014 669 080 566 600 48 320
2013 669 990 556 530 297 640
2012 642 070 511 930 160 050
2011 658 710 517 280 79 430
2010 617 210 569 950 169 600
2009 561 650 518 230 1 148 230
2008 503 060 411 540 1 086 810
2007 481 390 404 170 204 650
2006 442 310 368 260 40 330
2005 439 000 366 150 70 470
2004 401 530 322 550 314 530
2003 376 110 303 080 106 930
2002 377 730 313 860 108 750
2001 348 950 270 060 45 680
2000 324 840 266 510 53 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 400 567 390 18 820
2024 12 280 525 760 20 750
2023 9 730 499 130 19 950
2022 9 400 459 110 18 650
2021 9 880 431 660 18 040
2020 185 870 161 110 17 820
2019 178 280 155 320 17 630
2018 171 920 150 440 17 300
2017 170 960 147 520 16 710
2016 166 380 143 820 16 700
2015 156 440 135 220 16 540
2014 154 510 130 730 16 360
2013 146 710 125 340 16 240
2012 183 420 93 780 13 380
2011 176 180 88 460 13 160
2010 104 510 84 280 12 380
2009 95 740 78 750 11 920
2008 89 610 66 760 11 430
2007 78 790 58 650 11 050
2006 70 940 52 720 10 880
2005 67 580 50 230 13 240
2004 63 690 46 240 12 930
2003 58 490 44 310 12 810
2002 53 430 40 510 12 690
2001 47 080 36 580 12 460
2000 42 540 33 390 12 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 58 720 69 980
2024 0 257 540 275 820
2023 200 000 56 380 72 270
2022 0 475 750 490 910
2021 420 500 54 130 70 320
2020 0 53 040 69 980
2019 0 68 750 87 100
2018 0 74 730 94 930
2017 0 98 880 121 450
2016 0 96 310 121 450
2015 41 290 87 910 130 700
2014 0 79 150 134 280
2013 100 000 57 300 111 630
2012 0 55 330 112 200
2011 0 52 680 111 630
2010 0 225 930 295 120
2009 992 040 422 940 486 310
2008 1 005 060 153 010 161 160
2007 0 45 020 56 130
2006 0 42 140 55 790
2005 0 39 450 55 520
2004 70 000 34 210 50 090
2003 76 000 27 880 42 170
2002 0 32 070 48 880
2001 0 32 320 52 260
2000 0 29 970 51 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 254 1 028 850,00 € 417 040,00 € 58 870,00 € 99 770,00 € 836 070,00 € 469 570,00 € 266 750,00 € 11 260,00 € 7 560,00 € 8 400,00 € 567 390,00 € 18 820,00 € 0,00 € 88 340,00 € 95 340,00 € 58 720,00 € 69 980,00 €
2024 1 247 1 020 180,00 € 392 410,00 € 73 930,00 € 98 350,00 € 820 180,00 € 434 180,00 € 273 070,00 € 18 290,00 € 7 410,00 € 12 280,00 € 525 760,00 € 20 750,00 € 0,00 € 118 270,00 € 279 850,00 € 257 540,00 € 275 820,00 €
2023 1 242 962 480,00 € 364 540,00 € 92 530,00 € 93 930,00 € 744 830,00 € 408 200,00 € 232 870,00 € 15 900,00 € 8 320,00 € 9 730,00 € 499 130,00 € 19 950,00 € 200 000,00 € 306 510,00 € 700 690,00 € 56 380,00 € 72 270,00 €
2022 1 231 841 830,00 € 329 040,00 € 66 780,00 € 89 910,00 € 738 520,00 € 410 780,00 € 246 810,00 € 15 170,00 € 7 260,00 € 9 400,00 € 459 110,00 € 18 650,00 € 0,00 € 392 170,00 € 242 320,00 € 475 750,00 € 490 910,00 €
2021 1 220 714 700,00 € 307 850,00 € 45 980,00 € 91 860,00 € 618 560,00 € 341 140,00 € 197 840,00 € 16 190,00 € 6 560,00 € 9 880,00 € 431 660,00 € 18 040,00 € 420 500,00 € 339 530,00 € 944 280,00 € 54 130,00 € 70 320,00 €
2020 1 197 716 910,00 € 290 510,00 € 53 690,00 € 92 710,00 € 598 600,00 € 333 400,00 € 178 460,00 € 16 940,00 € 6 410,00 € 185 870,00 € 161 110,00 € 17 820,00 € 0,00 € 194 340,00 € 235 170,00 € 53 040,00 € 69 980,00 €
2019 1 194 754 150,00 € 279 110,00 € 42 610,00 € 94 960,00 € 585 150,00 € 312 480,00 € 179 780,00 € 18 350,00 € 6 590,00 € 178 280,00 € 155 320,00 € 17 630,00 € 0,00 € 90 540,00 € 184 390,00 € 68 750,00 € 87 100,00 €
2018 1 199 680 950,00 € 268 320,00 € 50 170,00 € 98 480,00 € 539 550,00 € 287 270,00 € 191 210,00 € 20 210,00 € 6 390,00 € 171 920,00 € 150 440,00 € 17 300,00 € 0,00 € 91 990,00 € 228 260,00 € 74 730,00 € 94 930,00 €
2017 1 202 667 140,00 € 262 720,00 € 43 520,00 € 100 720,00 € 532 320,00 € 270 750,00 € 191 200,00 € 22 570,00 € 7 260,00 € 170 960,00 € 147 520,00 € 16 710,00 € 0,00 € 158 100,00 € 64 140,00 € 98 880,00 € 121 450,00 €
2016 1 205 825 430,00 € 255 240,00 € 44 880,00 € 111 010,00 € 656 130,00 € 283 810,00 € 156 370,00 € 25 150,00 € 6 390,00 € 166 380,00 € 143 820,00 € 16 700,00 € 0,00 € 2 400,00 € 103 540,00 € 96 310,00 € 121 450,00 €
2015 1 199 666 800,00 € 235 620,00 € 37 310,00 € 125 860,00 € 591 790,00 € 285 330,00 € 175 840,00 € 84 180,00 € 7 460,00 € 156 440,00 € 135 220,00 € 16 540,00 € 41 290,00 € 18 060,00 € 56 450,00 € 87 910,00 € 130 700,00 €
2014 1 179 669 080,00 € 230 470,00 € 43 080,00 € 140 010,00 € 566 600,00 € 289 660,00 € 176 500,00 € 55 130,00 € 6 700,00 € 154 510,00 € 130 730,00 € 16 360,00 € 0,00 € 17 910,00 € 48 320,00 € 79 150,00 € 134 280,00 €
2013 1 180 669 990,00 € 216 160,00 € 45 620,00 € 147 270,00 € 556 530,00 € 275 010,00 € 161 960,00 € 54 400,00 € 6 720,00 € 146 710,00 € 125 340,00 € 16 240,00 € 100 000,00 € 65 280,00 € 297 640,00 € 57 300,00 € 111 630,00 €
2012 1 159 642 070,00 € 288 380,00 € 30 250,00 € 164 020,00 € 511 930,00 € 236 300,00 € 129 900,00 € 56 870,00 € 2 470,00 € 183 420,00 € 93 780,00 € 13 380,00 € 0,00 € 15 120,00 € 160 050,00 € 55 330,00 € 112 200,00 €
2011 1 138 658 710,00 € 274 380,00 € 56 190,00 € 160 690,00 € 517 280,00 € 237 330,00 € 133 350,00 € 59 070,00 € 2 620,00 € 176 180,00 € 88 460,00 € 13 160,00 € 0,00 € 8 480,00 € 79 430,00 € 52 680,00 € 111 630,00 €
2010 1 122 617 210,00 € 267 530,00 € 31 410,00 € 146 950,00 € 569 950,00 € 246 440,00 € 124 980,00 € 70 560,00 € 3 470,00 € 104 510,00 € 84 280,00 € 12 380,00 € 0,00 € 103 330,00 € 169 600,00 € 225 930,00 € 295 120,00 €
2009 1 117 561 650,00 € 250 720,00 € 8 600,00 € 144 290,00 € 518 230,00 € 244 000,00 € 122 530,00 € 63 400,00 € 3 490,00 € 95 740,00 € 78 750,00 € 11 920,00 € 992 040,00 € 302 430,00 € 1 148 230,00 € 422 940,00 € 486 310,00 €
2008 1 023 503 060,00 € 225 840,00 € 760,00 € 134 370,00 € 411 540,00 € 221 110,00 € 115 790,00 € 8 160,00 € 3 570,00 € 89 610,00 € 66 760,00 € 11 430,00 € 1 005 060,00 € 150 290,00 € 1 086 810,00 € 153 010,00 € 161 160,00 €
2007 1 023 481 390,00 € 206 360,00 € 760,00 € 134 120,00 € 404 170,00 € 213 560,00 € 98 860,00 € 11 110,00 € 4 490,00 € 78 790,00 € 58 650,00 € 11 050,00 € 0,00 € 17 210,00 € 204 650,00 € 45 020,00 € 56 130,00 €
2006 1 023 442 310,00 € 191 180,00 € 760,00 € 129 070,00 € 368 260,00 € 193 940,00 € 92 250,00 € 13 650,00 € 6 880,00 € 70 940,00 € 52 720,00 € 10 880,00 € 0,00 € 0,00 € 40 330,00 € 42 140,00 € 55 790,00 €
2005 1 023 439 000,00 € 189 790,00 € 760,00 € 126 200,00 € 366 150,00 € 180 750,00 € 79 390,00 € 16 070,00 € 26 100,00 € 67 580,00 € 50 230,00 € 13 240,00 € 0,00 € 25 700,00 € 70 470,00 € 39 450,00 € 55 520,00 €
2004 1 023 401 530,00 € 177 470,00 € 760,00 € 123 870,00 € 322 550,00 € 171 320,00 € 77 780,00 € 15 880,00 € 6 450,00 € 63 690,00 € 46 240,00 € 12 930,00 € 70 000,00 € 123 810,00 € 314 530,00 € 34 210,00 € 50 090,00 €
2003 1 023 376 110,00 € 173 090,00 € 760,00 € 103 320,00 € 303 080,00 € 155 180,00 € 67 240,00 € 14 280,00 € 13 100,00 € 58 490,00 € 44 310,00 € 12 810,00 € 76 000,00 € 50 280,00 € 106 930,00 € 27 880,00 € 42 170,00 €
2002 1 023 377 730,00 € 150 060,00 € 800,00 € 102 900,00 € 313 860,00 € 148 330,00 € 65 310,00 € 16 810,00 € 10 800,00 € 53 430,00 € 40 510,00 € 12 690,00 € 0,00 € 18 770,00 € 108 750,00 € 32 070,00 € 48 880,00 €
2001 1 023 348 950,00 € 145 900,00 € 800,00 € 96 080,00 € 270 060,00 € 126 470,00 € 61 230,00 € 19 940,00 € 14 090,00 € 47 080,00 € 36 580,00 € 12 460,00 € 0,00 € 8 980,00 € 45 680,00 € 32 320,00 € 52 260,00 €
2000 1 023 324 840,00 € 143 880,00 € 190,00 € 90 770,00 € 266 510,00 € 121 830,00 € 73 910,00 € 21 730,00 € 6 780,00 € 42 540,00 € 33 390,00 € 12 290,00 € 0,00 € 4 250,00 € 53 490,00 € 29 970,00 € 51 700,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 688 27 136 797,00 € 1 601 683,00 € 413 21 285 192,00 € 455 19 416 937,00 € 266 8 156 616,00 €
2023 687 26 668 972,00 € 1 543 947,00 € 402 20 773 245,00 € 454 19 136 700,00 € 262 7 491 735,00 €
2022 682 27 110 960,00 € 1 854 532,00 € 404 21 747 518,00 € 456 18 494 495,00 € 255 7 015 545,00 €
2021 670 23 964 618,00 € 1 540 015,00 € 396 18 758 094,00 € 455 16 853 384,00 € 253 6 525 727,00 €
2020 657 22 320 824,00 € 1 374 795,00 € 375 17 645 434,00 € 440 15 849 129,00 € 247 6 317 285,00 €
2019 640 22 194 509,00 € 1 611 500,00 € 408 18 345 707,00 € 427 15 973 347,00 € 243 6 204 517,00 €
2018 630 21 352 997,00 € -108 132,00 € 407 17 720 112,00 € 436 16 038 187,00 € 239 5 719 078,00 €
2017 639 20 967 027,00 € 1 412 755,00 € 344 15 954 625,00 € 444 15 729 493,00 € 241 5 784 560,00 €
2016 620 22 661 751,00 € 1 932 455,00 € 341 17 641 465,00 € 444 15 648 262,00 € 226 5 519 577,00 €
2015 610 19 880 044,00 € 1 411 561,00 € 322 14 986 111,00 € 438 15 063 517,00 € 222 5 159 885,00 €
2014 596 19 208 717,00 € 1 347 830,00 € 330 14 693 726,00 € 438 14 919 436,00 € 204 4 672 828,00 €
2013 598 18 750 392,00 € 1 297 697,00 € 357 14 946 318,00 € 432 14 359 717,00 € 208 4 703 355,00 €
2012 574 19 484 112,00 € 1 338 409,00 € 376 16 384 822,00 € 416 13 615 471,00 € 194 4 267 174,00 €
2011 565 18 041 215,00 € 1 063 491,00 € 414 16 169 324,00 € 403 13 149 926,00 € 193 4 037 473,00 €
2010 594 17 494 558,00 € 1 000 077,00 € 403 15 082 913,00 € 435 13 388 931,00 € 190 3 894 822,00 €
2009 602 16 866 080,00 € 817 554,00 € 414 14 733 865,00 € 448 13 049 711,00 € 183 3 649 886,00 €
2008 580 16 244 868,00 € 779 809,00 € 376 13 913 346,00 € 428 12 303 289,00 € 172 3 377 174,00 €
2007 567 16 260 689,00 € 971 753,00 € 372 13 992 733,00 € 413 11 432 747,00 € 158 3 069 220,00 €
2006 581 14 664 187,00 € 703 457,00 € 367 12 401 680,00 € 425 11 165 099,00 € 150 2 908 311,00 €
2005 568 11 916 985,00 € 901 251,00 € 353 10 012 401,00 € 431 10 826 075,00 € 138 2 645 536,00 €
2004 554 14 532 581,00 € 1 458 065,00 € 351 12 905 636,00 € 418 10 546 071,00 € 131 2 368 027,00 €
2003 538 11 498 618,00 € 905 407,00 € 348 9 910 527,00 € 406 10 074 222,00 € 133 2 271 043,00 €
2002 526 9 957 276,00 € 835 084,00 € 336 8 556 717,00 € 391 9 732 025,00 € 129 1 980 372,00 €
2001 501 10 350 572,00 € 1 000 053,00 € 319 9 081 701,00 € 384 9 391 262,00 € 121 1 824 719,00 €
2000 — — 1 156 283,72 € 296 9 064 158,78 € — — — —
1999 — — 780 372,19 € 294 6 941 170,84 € — — — —
1998 — — 983 570,26 € 288 6 966 718,25 € — — — —
1997 — — 722 636,24 € 250 5 852 247,33 € — — — —
1996 — — 642 658,89 € 242 5 477 664,85 € — — — —
1995 — — 689 513,64 € 230 5 266 790,05 € — — — —
1994 — — 636 491,87 € 231 5 076 293,87 € — — — —
1993 — — 594 292,61 € 204 4 560 664,80 € — — — —
1992 — — 622 819,94 € 185 4 270 221,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Lot-Et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 87 515 006,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 198 400 862,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 145 373,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 530 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal MAHIEU depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal MAHIEU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal MAHIEU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →