Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Guy Germillac, conseiller municipal de Moisenay

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Moisenay
Territoire
Moisenay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Guy Germillac siège au conseil municipal de Moisenay en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 8 juillet 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 17/01/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat08/07/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 08/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Moisenay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,19 %
  • Inscrits1 093
  • Bureaux de vote1 bureau

Chiffres personnels de l’élu : Donnée non disponible — la source ne le nomme pas parmi les candidats de ce territoire (colistier non nommé, liste nationale, élection partielle).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,19 % (789 votants sur 1 093 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 17,04 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,15 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 764 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MOISENAY ENSEMBLE POUR DEMAIN Donnée non disponible 419 54,84 % —
2e ENSEMBLE NOUS SOMMES MOISENAY Donnée non disponible 345 45,16 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MOISENAY ENSEMBLE POUR DEMAIN 419
ENSEMBLE NOUS SOMMES MOISENAY 345

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 764
Blancs 11
Nuls 14
Abstentions 304

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 17,04 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,15 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77295
Commune Moisenay
Département Seine-Et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 1 362 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Moisenay

Inscrits1 093
Votants789
Participation72,19 %
Abstentions304
Suffrages exprimés764
Votes blancs11
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Moisenay1 1 09372,19 %764

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Moisenay

  • Population 1 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 156 723,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 921 195,69 € Année 2025
  • Encours de la dette 617 446,72 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 156 723,09 921 195,69
2024 1 165 284,30 1 018 072,95
2023 1 131 184,07 864 218,32
2022 1 089 842,63 938 244,18
2021 1 046 940,93 868 491,23
2020 1 020 083,20 877 924,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 156 723,09 € 1 165 284,30 € 1 131 184,07 € 1 089 842,63 € 1 046 940,93 € 1 020 083,20 € 840,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 921 195,69 € 1 018 072,95 € 864 218,32 € 938 244,18 € 868 491,23 € 877 924,92 € 668,99 € (2025)
Impôts locaux 686 849,69 € 684 954,28 € 647 401,00 € 574 661,00 € 551 569,00 € 572 671,00 € 498,80 € (2025)
Frais de personnel 325 083,69 € 312 619,56 € 310 152,80 € 324 728,73 € 304 321,84 € 323 220,58 € 236,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 530,00 € 6 593,27 € 21 137,11 € 18 035,07 € 12 625,63 € 15 287,52 € 5,47 € (2025)
Dépenses d'investissement 826 975,66 € 823 619,88 € 189 913,82 € 540 311,75 € 609 380,85 € 231 098,01 € 600,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 745 699,05 € 745 961,67 € 113 079,09 € 465 907,55 € 544 483,95 € 175 487,54 € 541,54 € (2025)
Épargne brute 235 527,40 € 147 211,35 € 266 965,75 € 151 598,45 € 178 449,70 € 142 158,28 € 171,04 € (2025)
Épargne nette 156 466,27 € 69 975,09 € 190 903,94 € 77 763,64 € 113 552,80 € 87 532,81 € 113,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -143 001,76 € -274 161,39 € 623 851,60 € -21 040,20 € -104 583,40 € 115 121,31 € -103,85 € (2025)
Encours de la dette 617 446,72 € 693 536,47 € 770 772,73 € 846 234,54 € 920 069,35 € 635 316,25 € 448,40 € (2025)
Annuité de la dette 95 423,20 € 96 019,40 € 97 175,60 € 97 211,80 € 89 088,23 € 79 522,96 € 69,30 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 105 672
Dotation forfaitaire 58 611
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 989
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 952

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 105 672,00 € 2026
Dotation forfaitaire 58 611,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 989,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 952,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Moisenay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 159 720 924 400 748 040
2024 1 349 780 1 202 680 745 960
2023 1 131 500 864 220 113 080
2022 1 189 870 1 038 240 465 910
2021 1 046 940 868 840 544 480
2020 1 020 080 878 040 175 490
2019 1 065 060 850 080 536 470
2018 1 129 250 852 990 253 250
2017 1 016 790 926 980 491 870
2016 1 194 080 1 018 860 222 360
2015 988 500 926 180 71 500
2014 917 180 854 990 115 690
2013 893 800 788 820 253 880
2012 824 630 690 540 146 170
2011 791 290 707 440 404 920
2010 782 600 722 030 42 490
2009 727 890 625 940 377 210
2008 756 010 606 120 487 890
2007 670 880 546 210 500 320
2006 643 010 549 540 219 900
2005 621 290 506 640 202 710
2004 623 230 497 410 82 690
2003 649 230 478 240 389 540
2002 682 440 581 770 135 270
2001 647 120 534 390 263 600
2000 574 830 548 440 349 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 24 800 528 190 22 670
2024 30 550 517 230 25 190
2023 22 370 490 620 24 370
2022 16 390 426 230 19 530
2021 15 470 405 590 18 890
2020 245 920 197 550 18 940
2019 250 990 194 710 18 630
2018 243 450 188 960 18 170
2017 228 500 173 700 17 900
2016 224 040 171 500 17 840
2015 221 360 167 520 17 740
2014 210 810 153 550 16 610
2013 206 300 147 770 16 700
2012 195 840 139 430 16 710
2011 170 900 123 640 15 460
2010 79 690 115 140 14 310
2009 75 490 112 360 14 260
2008 73 430 109 140 13 840
2007 67 010 98 980 12 870
2006 65 980 88 260 12 140
2005 60 760 83 190 14 850
2004 58 550 78 620 14 580
2003 55 530 75 530 14 240
2002 50 370 70 100 13 250
2001 48 970 67 600 13 160
2000 43 300 61 720 12 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 79 060 95 420
2024 0 77 240 96 020
2023 0 75 500 96 620
2022 0 73 830 97 210
2021 349 650 64 150 88 340
2020 0 54 630 79 520
2019 0 53 280 80 120
2018 0 60 730 89 580
2017 150 000 59 480 88 530
2016 153 000 66 890 98 200
2015 0 56 270 88 350
2014 0 59 140 93 860
2013 0 57 300 94 600
2012 0 55 540 95 470
2011 150 000 43 870 79 160
2010 32 000 40 670 77 630
2009 0 37 970 75 940
2008 212 000 67 480 83 140
2007 390 000 46 250 60 230
2006 0 155 620 174 890
2005 0 50 310 72 380
2004 0 54 710 80 590
2003 302 000 52 330 75 520
2002 0 118 980 145 010
2001 114 340 40 250 64 080
2000 76 220 40 390 62 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 377 1 159 720,00 € 574 460,00 € 207 900,00 € 110 380,00 € 924 400,00 € 325 080,00 € 258 790,00 € 16 360,00 € 15 100,00 € 24 800,00 € 528 190,00 € 22 670,00 € 0,00 € 242 580,00 € 748 040,00 € 79 060,00 € 95 420,00 €
2024 1 385 1 349 780,00 € 572 500,00 € 208 280,00 € 105 170,00 € 1 202 680,00 € 312 620,00 € 330 410,00 € 18 780,00 € 21 900,00 € 30 550,00 € 517 230,00 € 25 190,00 € 0,00 € 122 170,00 € 745 960,00 € 77 240,00 € 96 020,00 €
2023 1 393 1 131 500,00 € 537 100,00 € 190 860,00 € 87 580,00 € 864 220,00 € 310 150,00 € 252 350,00 € 21 110,00 € 16 050,00 € 22 370,00 € 490 620,00 € 24 370,00 € 0,00 € 365 110,00 € 113 080,00 € 75 500,00 € 96 620,00 €
2022 1 400 1 189 870,00 € 464 830,00 € 231 120,00 € 89 150,00 € 1 038 240,00 € 324 730,00 € 274 210,00 € 23 380,00 € 25 000,00 € 16 390,00 € 426 230,00 € 19 530,00 € 0,00 € 139 810,00 € 465 910,00 € 73 830,00 € 97 210,00 €
2021 1 396 1 046 940,00 € 441 270,00 € 213 110,00 € 95 700,00 € 868 840,00 € 304 320,00 € 241 650,00 € 24 190,00 € 17 460,00 € 15 470,00 € 405 590,00 € 18 890,00 € 349 650,00 € 140 170,00 € 544 480,00 € 64 150,00 € 88 340,00 €
2020 1 394 1 020 080,00 € 462 370,00 € 204 400,00 € 97 560,00 € 878 040,00 € 323 220,00 € 234 490,00 € 24 900,00 € 13 670,00 € 245 920,00 € 197 550,00 € 18 940,00 € 0,00 € 94 550,00 € 175 490,00 € 54 630,00 € 79 520,00 €
2019 1 385 1 065 060,00 € 465 500,00 € 190 610,00 € 98 790,00 € 850 080,00 € 274 870,00 € 245 510,00 € 26 840,00 € 13 570,00 € 250 990,00 € 194 710,00 € 18 630,00 € 0,00 € 65 000,00 € 536 470,00 € 53 280,00 € 80 120,00 €
2018 1 368 1 129 250,00 € 512 180,00 € 187 430,00 € 100 340,00 € 852 990,00 € 293 930,00 € 309 100,00 € 28 850,00 € 9 580,00 € 243 450,00 € 188 960,00 € 18 170,00 € 0,00 € 38 780,00 € 253 250,00 € 60 730,00 € 89 580,00 €
2017 1 348 1 016 790,00 € 422 130,00 € 175 460,00 € 99 370,00 € 926 980,00 € 293 310,00 € 268 200,00 € 29 060,00 € 36 750,00 € 228 500,00 € 173 700,00 € 17 900,00 € 150 000,00 € 90 520,00 € 491 870,00 € 59 480,00 € 88 530,00 €
2016 1 338 1 194 080,00 € 564 150,00 € 161 270,00 € 116 340,00 € 1 018 860,00 € 252 810,00 € 248 410,00 € 31 300,00 € 15 730,00 € 224 040,00 € 171 500,00 € 17 840,00 € 153 000,00 € 12 540,00 € 222 360,00 € 66 890,00 € 98 200,00 €
2015 1 291 988 500,00 € 463 950,00 € 156 700,00 € 119 880,00 € 926 180,00 € 247 610,00 € 295 350,00 € 32 080,00 € 18 220,00 € 221 360,00 € 167 520,00 € 17 740,00 € 0,00 € 3 140,00 € 71 500,00 € 56 270,00 € 88 350,00 €
2014 1 259 917 180,00 € 516 140,00 € 146 210,00 € 134 530,00 € 854 990,00 € 250 400,00 € 272 060,00 € 34 720,00 € 12 310,00 € 210 810,00 € 153 550,00 € 16 610,00 € 0,00 € 80 220,00 € 115 690,00 € 59 140,00 € 93 860,00 €
2013 1 213 893 800,00 € 468 610,00 € 108 580,00 € 138 470,00 € 788 820,00 € 248 400,00 € 243 940,00 € 37 300,00 € 15 790,00 € 206 300,00 € 147 770,00 € 16 700,00 € 0,00 € 15 340,00 € 253 880,00 € 57 300,00 € 94 600,00 €
2012 1 168 824 630,00 € 436 060,00 € 104 720,00 € 139 860,00 € 690 540,00 € 214 270,00 € 191 390,00 € 39 980,00 € 11 390,00 € 195 840,00 € 139 430,00 € 16 710,00 € 0,00 € 62 800,00 € 146 170,00 € 55 540,00 € 95 470,00 €
2011 1 130 791 290,00 € 371 620,00 € 128 270,00 € 135 230,00 € 707 440,00 € 226 930,00 € 195 800,00 € 36 770,00 € 17 810,00 € 170 900,00 € 123 640,00 € 15 460,00 € 150 000,00 € 70 740,00 € 404 920,00 € 43 870,00 € 79 160,00 €
2010 1 150 782 600,00 € 355 240,00 € 145 150,00 € 138 030,00 € 722 030,00 € 200 240,00 € 256 080,00 € 36 970,00 € 10 370,00 € 79 690,00 € 115 140,00 € 14 310,00 € 32 000,00 € 13 560,00 € 42 490,00 € 40 670,00 € 77 630,00 €
2009 1 165 727 890,00 € 344 920,00 € 111 010,00 € 143 410,00 € 625 940,00 € 179 470,00 € 164 760,00 € 39 450,00 € 14 480,00 € 75 490,00 € 112 360,00 € 14 260,00 € 0,00 € 290 890,00 € 377 210,00 € 37 970,00 € 75 940,00 €
2008 1 176 756 010,00 € 333 320,00 € 136 210,00 € 146 440,00 € 606 120,00 € 167 900,00 € 170 230,00 € 15 940,00 € 13 310,00 € 73 430,00 € 109 140,00 € 13 840,00 € 212 000,00 € 0,00 € 487 890,00 € 67 480,00 € 83 140,00 €
2007 1 176 670 880,00 € 280 990,00 € 144 030,00 € 143 940,00 € 546 210,00 € 158 510,00 € 135 670,00 € 13 970,00 € 12 470,00 € 67 010,00 € 98 980,00 € 12 870,00 € 390 000,00 € 34 990,00 € 500 320,00 € 46 250,00 € 60 230,00 €
2006 1 176 643 010,00 € 269 870,00 € 136 980,00 € 140 340,00 € 549 540,00 € 166 140,00 € 134 600,00 € 19 280,00 € 9 130,00 € 65 980,00 € 88 260,00 € 12 140,00 € 0,00 € 190 660,00 € 219 900,00 € 155 620,00 € 174 890,00 €
2005 1 176 621 290,00 € 268 240,00 € 100 560,00 € 137 680,00 € 506 640,00 € 156 410,00 € 119 560,00 € 22 360,00 € 13 110,00 € 60 760,00 € 83 190,00 € 14 850,00 € 0,00 € 27 670,00 € 202 710,00 € 50 310,00 € 72 380,00 €
2004 1 176 623 230,00 € 271 880,00 € 125 520,00 € 134 660,00 € 497 410,00 € 156 470,00 € 118 710,00 € 25 880,00 € 8 380,00 € 58 550,00 € 78 620,00 € 14 580,00 € 0,00 € 40 400,00 € 82 690,00 € 54 710,00 € 80 590,00 €
2003 1 176 649 230,00 € 254 070,00 € 103 700,00 € 110 960,00 € 478 240,00 € 157 240,00 € 108 370,00 € 23 220,00 € 10 820,00 € 55 530,00 € 75 530,00 € 14 240,00 € 302 000,00 € 15 940,00 € 389 540,00 € 52 330,00 € 75 520,00 €
2002 1 176 682 440,00 € 228 280,00 € 200 890,00 € 109 590,00 € 581 770,00 € 144 110,00 € 238 930,00 € 26 100,00 € 13 290,00 € 50 370,00 € 70 100,00 € 13 250,00 € 0,00 € 42 570,00 € 135 270,00 € 118 980,00 € 145 010,00 €
2001 1 176 647 120,00 € 251 380,00 € 164 870,00 € 103 470,00 € 534 390,00 € 140 280,00 € 208 020,00 € 23 830,00 € 15 930,00 € 48 970,00 € 67 600,00 € 13 160,00 € 114 340,00 € 15 170,00 € 263 600,00 € 40 250,00 € 64 080,00 €
2000 1 176 574 830,00 € 223 690,00 € 142 370,00 € 102 250,00 € 548 440,00 € 137 810,00 € 217 100,00 € 22 370,00 € 15 930,00 € 43 300,00 € 61 720,00 € 12 250,00 € 76 220,00 € 104 780,00 € 349 230,00 € 40 390,00 € 62 680,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 730 33 446 051,00 € 2 599 364,00 € 508 29 103 545,00 € 521 25 352 760,00 € 237 7 845 631,00 €
2023 719 31 887 855,00 € 2 307 869,00 € 485 27 304 723,00 € 514 24 446 118,00 € 235 7 421 269,00 €
2022 730 31 414 918,00 € 2 131 604,00 € 483 26 729 218,00 € 529 23 137 493,00 € 232 6 817 528,00 €
2021 730 29 217 724,00 € 2 173 987,00 € 500 25 401 260,00 € 533 21 995 893,00 € 236 6 583 785,00 €
2020 702 27 167 724,00 € 2 057 764,00 € 490 23 532 125,00 € 512 21 251 811,00 € 219 6 274 219,00 €
2019 705 26 382 237,00 € 2 070 466,00 € 506 23 001 363,00 € 514 20 729 159,00 € 226 6 162 026,00 €
2018 709 26 099 456,00 € 2 031 359,00 € 519 22 740 317,00 € 526 20 897 267,00 € 225 6 212 634,00 €
2017 704 25 759 153,00 € 1 886 391,00 € 468 21 615 207,00 € 522 20 017 424,00 € 228 6 295 922,00 €
2016 711 25 266 374,00 € 1 724 718,00 € 475 20 900 835,00 € 524 20 047 936,00 € 227 6 230 402,00 €
2015 703 24 525 795,00 € 1 749 645,00 € 451 20 121 704,00 € 521 19 430 724,00 € 227 6 252 788,00 €
2014 696 24 436 477,00 € 1 808 398,00 € 465 20 659 961,00 € 511 19 299 071,00 € 225 6 252 472,00 €
2013 690 23 698 691,00 € 1 689 380,00 € 474 20 349 933,00 € 516 19 039 358,00 € 223 6 043 692,00 €
2012 672 22 454 700,00 € 1 404 238,00 € 493 19 628 519,00 € 492 17 685 832,00 € 226 5 756 937,00 €
2011 662 21 977 376,00 € 1 292 688,00 € 526 20 374 218,00 € 484 16 975 770,00 € 234 5 761 673,00 €
2010 646 20 698 635,00 € 1 188 886,00 € 499 18 919 217,00 € 467 15 853 353,00 € 220 5 438 075,00 €
2009 640 19 564 120,00 € 1 174 959,00 € 485 17 923 491,00 € 459 14 642 797,00 € 217 5 379 016,00 €
2008 589 18 921 290,00 € 1 213 094,00 € 461 17 436 948,00 € 428 13 915 531,00 € 202 5 022 376,00 €
2007 592 17 944 524,00 € 1 194 439,00 € 455 16 410 940,00 € 435 13 698 929,00 € 198 4 563 163,00 €
2006 591 17 432 036,00 € 1 187 263,00 € 453 15 920 213,00 € 439 13 503 653,00 € 195 4 343 439,00 €
2005 615 13 281 962,00 € 1 163 187,00 € 444 11 835 848,00 € 463 13 430 606,00 € 184 3 976 162,00 €
2004 599 13 277 047,00 € 1 266 788,00 € 444 11 896 662,00 € 448 13 313 364,00 € 171 3 905 034,00 €
2003 578 12 454 205,00 € 1 201 669,00 € 434 11 298 837,00 € 436 12 754 706,00 € 156 3 309 649,00 €
2002 579 12 116 183,00 € 1 121 280,00 € 425 10 925 432,00 € 432 12 292 511,00 € 163 3 169 350,00 €
2001 566 11 675 627,00 € 1 142 014,00 € 415 10 628 092,00 € 422 11 915 567,00 € 158 2 927 251,00 €
2000 — — 1 115 649,65 € 416 9 963 257,96 € — — — —
1999 — — 1 130 660,70 € 410 9 697 191,13 € — — — —
1998 — — 1 124 635,46 € 411 9 506 637,78 € — — — —
1997 — — 1 035 369,39 € 385 9 065 745,01 € — — — —
1996 — — 873 958,51 € 375 8 255 927,45 € — — — —
1995 — — 868 860,00 € 352 7 517 671,13 € — — — —
1994 — — 847 424,15 € 338 7 295 919,70 € — — — —
1993 — — 836 943,89 € 333 7 140 905,12 € — — — —
1992 — — 873 060,89 € 319 6 834 990,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Seine-Et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 768 005 780,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 495 633 476,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 445 955 166,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 666,00 € 23 695 452 435,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 973,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 462,00 € 38 639 849 159,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 256,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 695,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 285,00 € 22 567 922 633,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 717,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 988,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 176,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 824,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 388,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 778,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 262,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Guy GERMILLAC depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Guy GERMILLAC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Guy GERMILLAC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →