Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Robert Raye, conseiller municipal de Molières

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Molières
Territoire
Molières
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Robert Raye siège au conseil municipal de Molières en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 76 ans (né le 06/05/1950)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Molières. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues450
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,71 %
  • Inscrits963
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 450 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,71 % (575 votants sur 963 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 11,80 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (71,51 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 450 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien Vivre à Molières Donnée non disponible 450 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien Vivre à Molières 450

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 450
Blancs 61
Nuls 64
Abstentions 388

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 11,80 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (71,51 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 82113
Commune Molières
Département Tarn-Et-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 273 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Molières

Inscrits963
Votants575
Participation59,71 %
Abstentions388
Suffrages exprimés450
Votes blancs61
Votes nuls64
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Molières1 96359,71 %450 450100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Molières

  • Population 1 286 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 876 181,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 558 325,96 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 030 578,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 18 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 354 740,04 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 876 181,96 1 558 325,96
2024 1 905 061,38 1 530 566,12
2023 1 801 412,02 1 520 865,83
2022 1 658 947,08 1 372 945,21
2021 1 479 111,10 1 182 887,61
2020 1 473 167,04 1 091 421,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 876 181,96 € 1 905 061,38 € 1 801 412,02 € 1 658 947,08 € 1 479 111,10 € 1 473 167,04 € 1 458,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 558 325,96 € 1 530 566,12 € 1 520 865,83 € 1 372 945,21 € 1 182 887,61 € 1 091 421,67 € 1 211,76 € (2025)
Impôts locaux 697 963,00 € 712 708,00 € 633 543,00 € 603 928,00 € 605 267,00 € 568 987,00 € 542,74 € (2025)
Frais de personnel 808 388,74 € 772 555,47 € 734 759,84 € 635 139,58 € 608 052,49 € 537 460,63 € 628,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 99 221,51 € 90 415,32 € 67 288,86 € 60 699,91 € 67 062,86 € 95 190,16 € 77,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 445 418,56 € 731 870,73 € 1 310 531,51 € 1 085 954,31 € 797 349,34 € 825 643,60 € 346,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 326 650,17 € 585 282,56 € 1 076 072,71 € 900 986,58 € 634 130,95 € 353 491,42 € 254,00 € (2025)
Épargne brute 317 856,00 € 374 495,26 € 280 546,19 € 286 001,87 € 296 223,49 € 381 745,37 € 247,17 € (2025)
Épargne nette 199 087,61 € 232 750,09 € 58 227,39 € 101 174,14 € 133 005,10 € -90 406,81 € 154,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 410 712,62 € 668 849,37 € -353 017,80 € -260 486,92 € 63 632,78 € 725 493,07 € 319,37 € (2025)
Encours de la dette 1 030 578,00 € 1 148 181,16 € 1 288 804,69 € 1 509 744,28 € 1 169 283,36 € 1 105 040,24 € 801,38 € (2025)
Annuité de la dette 132 921,73 € 157 805,17 € 240 466,29 € 201 579,59 € 181 768,10 € 495 704,62 € 103,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 545 906
Dotation de solidarité rurale (DSR) 324 267
Dotation forfaitaire 158 156

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 545 906,00 € 2026
Dotation forfaitaire 158 156,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 324 267,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Molières

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 825 440 1 563 230 327 600
2024 1 847 670 1 538 040 594 160
2023 1 769 590 1 522 500 1 207 670
2022 1 604 790 1 388 920 900 770
2021 1 420 600 1 213 130 653 500
2020 1 385 140 1 118 590 353 490
2019 1 334 530 1 177 760 1 280 120
2018 1 337 090 1 192 810 395 040
2017 1 395 780 1 238 820 351 690
2016 1 311 970 1 039 150 188 000
2015 1 278 150 1 088 690 280 030
2014 1 296 730 1 099 400 452 200
2013 1 243 330 1 068 820 299 830
2012 1 197 220 961 700 214 940
2011 1 171 660 960 780 291 800
2010 1 140 710 932 970 830 600
2009 1 614 790 1 527 860 907 800
2008 1 123 970 843 880 433 580
2007 1 058 770 812 250 566 560
2006 992 170 850 060 411 510
2005 1 280 940 1 095 750 251 550
2004 967 060 706 030 334 070
2003 874 700 684 810 639 140
2002 877 120 719 980 365 420
2001 807 510 592 980 241 250
2000 815 940 634 650 779 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 20 710 579 150 132 500
2024 22 970 563 280 148 760
2023 22 480 540 130 142 950
2022 24 870 503 280 134 100
2021 24 050 481 620 129 780
2020 160 520 239 750 129 340
2019 158 300 236 210 127 940
2018 153 570 226 580 125 030
2017 150 080 219 280 123 880
2016 146 260 215 790 123 810
2015 156 500 209 950 122 460
2014 143 270 206 910 121 600
2013 138 170 197 170 120 470
2012 135 410 195 340 118 440
2011 133 100 190 280 116 380
2010 75 720 181 350 109 120
2009 73 540 163 270 104 840
2008 66 790 155 400 101 990
2007 61 160 145 030 96 970
2006 59 810 140 470 95 690
2005 55 600 138 010 116 300
2004 55 040 134 430 114 620
2003 53 420 131 150 113 900
2002 51 480 128 260 112 560
2001 49 830 125 440 111 510
2000 43 570 113 060 102 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 105 740 115 240
2024 0 128 040 139 010
2023 0 126 730 139 170
2022 525 000 146 810 158 080
2021 227 000 124 570 137 170
2020 0 421 030 437 450
2019 500 000 133 620 151 860
2018 220 000 100 310 118 080
2017 150 000 108 160 131 200
2016 200 000 87 460 112 370
2015 0 83 520 112 160
2014 0 101 710 134 930
2013 0 102 260 139 840
2012 0 125 590 167 930
2011 0 125 060 171 460
2010 500 000 529 240 570 650
2009 200 000 112 710 160 990
2008 600 000 209 740 251 850
2007 0 74 240 107 920
2006 0 91 040 129 290
2005 182 870 216 030 259 670
2004 0 121 690 167 670
2003 280 000 118 710 167 460
2002 0 112 920 165 520
2001 137 200 254 850 309 370
2000 289 650 108 090 165 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 286 1 825 440,00 € 668 790,00 € 69 600,00 € 517 000,00 € 1 563 230,00 € 808 390,00 € 518 600,00 € 9 490,00 € 76 720,00 € 20 710,00 € 579 150,00 € 132 500,00 € 0,00 € 313 850,00 € 327 600,00 € 105 740,00 € 115 240,00 €
2024 1 259 1 847 670,00 € 682 800,00 € 86 700,00 € 488 670,00 € 1 538 040,00 € 772 560,00 € 543 750,00 € 10 970,00 € 58 380,00 € 22 970,00 € 563 280,00 € 148 760,00 € 0,00 € 696 170,00 € 594 160,00 € 128 040,00 € 139 010,00 €
2023 1 229 1 769 590,00 € 633 540,00 € 66 050,00 € 505 250,00 € 1 522 500,00 € 734 760,00 € 517 570,00 € 12 440,00 € 111 610,00 € 22 480,00 € 540 130,00 € 142 950,00 € 0,00 € 321 890,00 € 1 207 670,00 € 126 730,00 € 139 170,00 €
2022 1 207 1 604 790,00 € 603 930,00 € 75 650,00 € 479 690,00 € 1 388 920,00 € 635 140,00 € 484 150,00 € 11 570,00 € 99 620,00 € 24 870,00 € 503 280,00 € 134 100,00 € 525 000,00 € 228 110,00 € 900 770,00 € 146 810,00 € 158 080,00 €
2021 1 208 1 420 600,00 € 575 930,00 € 79 780,00 € 434 210,00 € 1 213 130,00 € 608 050,00 € 346 960,00 € 12 600,00 € 88 680,00 € 24 050,00 € 481 620,00 € 129 780,00 € 227 000,00 € 345 490,00 € 653 500,00 € 124 570,00 € 137 170,00 €
2020 1 198 1 385 140,00 € 550 180,00 € 19 230,00 € 431 220,00 € 1 118 590,00 € 537 460,00 € 376 440,00 € 16 420,00 € 34 450,00 € 160 520,00 € 239 750,00 € 129 340,00 € 0,00 € 485 170,00 € 353 490,00 € 421 030,00 € 437 450,00 €
2019 1 194 1 334 530,00 € 540 040,00 € 27 050,00 € 404 240,00 € 1 177 760,00 € 585 400,00 € 366 100,00 € 19 250,00 € 53 450,00 € 158 300,00 € 236 210,00 € 127 940,00 € 500 000,00 € 172 700,00 € 1 280 120,00 € 133 620,00 € 151 860,00 €
2018 1 218 1 337 090,00 € 526 830,00 € 27 980,00 € 403 390,00 € 1 192 810,00 € 567 680,00 € 388 730,00 € 17 970,00 € 53 130,00 € 153 570,00 € 226 580,00 € 125 030,00 € 220 000,00 € 196 600,00 € 395 040,00 € 100 310,00 € 118 080,00 €
2017 1 242 1 395 780,00 € 516 060,00 € 30 020,00 € 401 840,00 € 1 238 820,00 € 549 190,00 € 418 680,00 € 23 790,00 € 58 380,00 € 150 080,00 € 219 280,00 € 123 880,00 € 150 000,00 € 77 070,00 € 351 690,00 € 108 160,00 € 131 200,00 €
2016 1 273 1 311 970,00 € 503 350,00 € 33 110,00 € 396 450,00 € 1 039 150,00 € 482 380,00 € 352 610,00 € 25 310,00 € 57 410,00 € 146 260,00 € 215 790,00 € 123 810,00 € 200 000,00 € 34 990,00 € 188 000,00 € 87 460,00 € 112 370,00 €
2015 1 260 1 278 150,00 € 503 630,00 € 27 220,00 € 400 320,00 € 1 088 690,00 € 482 540,00 € 394 870,00 € 28 660,00 € 63 450,00 € 156 500,00 € 209 950,00 € 122 460,00 € 0,00 € 131 930,00 € 280 030,00 € 83 520,00 € 112 160,00 €
2014 1 246 1 296 730,00 € 490 390,00 € 15 780,00 € 401 730,00 € 1 099 400,00 € 468 330,00 € 408 230,00 € 33 220,00 € 51 360,00 € 143 270,00 € 206 910,00 € 121 600,00 € 0,00 € 65 710,00 € 452 200,00 € 101 710,00 € 134 930,00 €
2013 1 202 1 243 330,00 € 470 960,00 € 12 450,00 € 384 850,00 € 1 068 820,00 € 463 490,00 € 335 610,00 € 37 580,00 € 108 380,00 € 138 170,00 € 197 170,00 € 120 470,00 € 0,00 € 109 850,00 € 299 830,00 € 102 260,00 € 139 840,00 €
2012 1 159 1 197 220,00 € 460 850,00 € 6 090,00 € 360 890,00 € 961 700,00 € 429 480,00 € 262 670,00 € 42 340,00 € 108 680,00 € 135 410,00 € 195 340,00 € 118 440,00 € 0,00 € 88 410,00 € 214 940,00 € 125 590,00 € 167 930,00 €
2011 1 104 1 171 660,00 € 454 250,00 € 240,00 € 350 990,00 € 960 780,00 € 439 510,00 € 274 730,00 € 46 400,00 € 86 090,00 € 133 100,00 € 190 280,00 € 116 380,00 € 0,00 € 196 310,00 € 291 800,00 € 125 060,00 € 171 460,00 €
2010 1 096 1 140 710,00 € 455 550,00 € 240,00 € 337 780,00 € 932 970,00 € 417 050,00 € 268 460,00 € 43 270,00 € 87 570,00 € 75 720,00 € 181 350,00 € 109 120,00 € 500 000,00 € 206 320,00 € 830 600,00 € 529 240,00 € 570 650,00 €
2009 1 087 1 614 790,00 € 402 840,00 € 120,00 € 333 970,00 € 1 527 860,00 € 386 030,00 € 224 250,00 € 48 870,00 € 82 190,00 € 73 540,00 € 163 270,00 € 104 840,00 € 200 000,00 € 261 740,00 € 907 800,00 € 112 710,00 € 160 990,00 €
2008 1 058 1 123 970,00 € 391 340,00 € 120,00 € 324 240,00 € 843 880,00 € 385 420,00 € 232 480,00 € 47 480,00 € 59 110,00 € 66 790,00 € 155 400,00 € 101 990,00 € 600 000,00 € 162 810,00 € 433 580,00 € 209 740,00 € 251 850,00 €
2007 1 058 1 058 770,00 € 366 120,00 € 560,00 € 316 330,00 € 812 250,00 € 308 580,00 € 257 120,00 € 33 830,00 € 59 520,00 € 61 160,00 € 145 030,00 € 96 970,00 € 0,00 € 28 050,00 € 566 560,00 € 74 240,00 € 107 920,00 €
2006 1 058 992 170,00 € 353 910,00 € 830,00 € 305 120,00 € 850 060,00 € 313 890,00 € 240 930,00 € 38 260,00 € 151 500,00 € 59 810,00 € 140 470,00 € 95 690,00 € 0,00 € 120 490,00 € 411 510,00 € 91 040,00 € 129 290,00 €
2005 1 058 1 280 940,00 € 369 650,00 € 1 360,00 € 293 160,00 € 1 095 750,00 € 303 830,00 € 214 810,00 € 57 020,00 € 46 770,00 € 55 600,00 € 138 010,00 € 116 300,00 € 182 870,00 € 111 990,00 € 251 550,00 € 216 030,00 € 259 670,00 €
2004 1 058 967 060,00 € 379 370,00 € 840,00 € 279 570,00 € 706 030,00 € 290 070,00 € 229 100,00 € 45 970,00 € 45 740,00 € 55 040,00 € 134 430,00 € 114 620,00 € 0,00 € 141 030,00 € 334 070,00 € 121 690,00 € 167 670,00 €
2003 1 058 874 700,00 € 377 650,00 € 710,00 € 223 890,00 € 684 810,00 € 289 080,00 € 209 960,00 € 50 620,00 € 46 390,00 € 53 420,00 € 131 150,00 € 113 900,00 € 280 000,00 € 377 660,00 € 639 140,00 € 118 710,00 € 167 460,00 €
2002 1 058 877 120,00 € 368 470,00 € 850,00 € 222 250,00 € 719 980,00 € 271 250,00 € 209 810,00 € 52 820,00 € 58 790,00 € 51 480,00 € 128 260,00 € 112 560,00 € 0,00 € 176 180,00 € 365 420,00 € 112 920,00 € 165 520,00 €
2001 1 058 807 510,00 € 369 300,00 € 25 030,00 € 215 000,00 € 592 980,00 € 238 150,00 € 177 370,00 € 54 690,00 € 26 770,00 € 49 830,00 € 125 440,00 € 111 510,00 € 137 200,00 € 118 690,00 € 241 250,00 € 254 850,00 € 309 370,00 €
2000 1 058 815 940,00 € 336 280,00 € 21 430,00 € 209 690,00 € 634 650,00 € 216 100,00 € 196 560,00 € 57 350,00 € 28 080,00 € 43 570,00 € 113 060,00 € 102 070,00 € 289 650,00 € 305 570,00 € 779 000,00 € 108 090,00 € 165 210,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Tarn-et-Garonne

  • Population 270 664 habitants
  • Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 191 057 385,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 798 marchés
  • Montant des marchés notifiés 616 859 323,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 361 789 144,89 329 980 140,97
2024 359 380 440,87 331 289 044,88
2023 358 173 740,53 316 238 402,83
2022 354 412 413,32 299 830 006,82
2021 331 988 486,73 280 835 683,15
2020 321 052 740,69 275 668 727,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € 359 380 440,87 € 358 173 740,53 € 354 412 413,32 € 331 988 486,73 € 321 052 740,69 € 1 336,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € 331 289 044,88 € 316 238 402,83 € 299 830 006,82 € 280 835 683,15 € 275 668 727,66 € 1 219,15 € (2025)
Impôts locaux 20 075 528,00 € 19 340 300,00 € 18 516 839,00 € 30 542 983,00 € 30 095 367,00 € 108 184 315,00 € 74,17 € (2025)
Frais de personnel 93 872 625,68 € 92 930 693,54 € 89 434 439,71 € 82 103 169,96 € 77 909 423,80 € 75 515 439,95 € 346,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 854 542,51 € 41 457 076,00 € 38 694 873,13 € 32 209 320,63 € 29 481 300,98 € 30 243 494,88 € 154,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 619 176,78 € 88 940 369,55 € 84 392 247,25 € 76 297 990,05 € 73 607 648,30 € 73 367 045,04 € 286,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 712 586,71 € 41 035 607,58 € 43 410 492,56 € 36 588 526,05 € 36 098 354,78 € 34 650 857,62 € 98,69 € (2025)
Épargne brute 31 809 003,92 € 28 091 395,99 € 41 935 337,70 € 54 582 406,50 € 51 152 803,58 € 45 384 013,03 € 117,52 € (2025)
Épargne nette 12 422 191,60 € 8 229 610,46 € 23 607 624,55 € 36 772 948,03 € 33 653 273,77 € 28 900 494,99 € 45,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 617 886,26 € -20 584 853,07 € -7 790 527,79 € 15 796 743,70 € 9 584 169,86 € 3 469 902,36 € -20,76 € (2025)
Encours de la dette 191 057 385,10 € 188 444 197,42 € 179 305 982,95 € 184 363 696,10 € 189 173 154,57 € 206 672 684,38 € 705,88 € (2025)
Annuité de la dette 24 512 349,97 € 24 982 644,99 € 23 322 504,63 € 22 922 629,97 € 23 089 782,36 € 22 536 883,91 € 90,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567
Dotation forfaitaire 24 368 218
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861
Dotation de compensation 7 597 488

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 368 218,00 € 2026
Dotation de compensation 7 597 488,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 763 17 956 740,00 € 425 136,00 € 278 10 157 687,00 € 420 10 895 884,00 € 343 7 682 539,00 €
2023 773 16 976 667,00 € 361 500,00 € 249 8 846 101,00 € 412 10 109 023,00 € 361 7 597 238,00 €
2022 782 16 509 829,00 € 535 158,00 € 237 8 799 179,00 € 412 9 672 513,00 € 352 7 273 849,00 €
2021 768 15 316 523,00 € 358 670,00 € 242 7 974 843,00 € 417 8 894 291,00 € 341 6 899 286,00 €
2020 768 14 805 940,00 € 373 543,00 € 233 7 730 225,00 € 414 8 751 298,00 € 339 6 660 652,00 €
2019 766 14 186 334,00 € 424 914,00 € 273 8 057 320,00 € 393 7 830 867,00 € 344 6 639 501,00 €
2018 747 13 864 897,00 € 396 664,00 € 280 8 245 233,00 € 378 7 431 861,00 € 342 6 494 973,00 €
2017 747 13 518 602,00 € 323 035,00 € 187 6 405 538,00 € 371 7 333 366,00 € 344 6 500 871,00 €
2016 718 13 137 052,00 € 391 660,00 € 176 6 349 863,00 € 354 6 823 939,00 € 334 6 304 662,00 €
2015 708 13 113 662,00 € 381 917,00 € 176 6 219 257,00 € 348 6 911 836,00 € 344 6 139 099,00 €
2014 706 12 801 836,00 € 316 238,00 € 192 6 402 234,00 € 363 7 329 500,00 € 320 5 863 578,00 €
2013 718 12 683 433,00 € 301 876,00 € 203 6 333 831,00 € 375 7 042 463,00 € 324 5 782 851,00 €
2012 682 11 873 644,00 € 340 635,00 € 234 6 976 137,00 € 337 6 450 980,00 € 324 5 675 119,00 €
2011 655 11 343 942,00 € 293 148,00 € 247 7 268 906,00 € 319 6 183 392,00 € 315 5 329 990,00 €
2010 665 10 970 892,00 € 252 902,00 € 239 7 029 487,00 € 333 6 078 083,00 € 322 5 154 734,00 €
2009 694 11 135 371,00 € 193 789,00 € 254 7 215 244,00 € 337 6 189 677,00 € 326 5 016 074,00 €
2008 665 10 650 171,00 € 120 610,00 € 235 6 543 732,00 € 326 5 911 952,00 € 310 4 699 532,00 €
2007 638 10 195 270,00 € 235 674,00 € 252 6 815 126,00 € 330 5 789 610,00 € 297 4 381 068,00 €
2006 633 9 761 810,00 € 175 053,00 € 233 6 156 560,00 € 312 5 364 706,00 € 289 4 138 802,00 €
2005 646 7 274 364,00 € 276 184,00 € 214 4 376 438,00 € 316 4 863 549,00 € 290 3 898 838,00 €
2004 581 8 274 336,00 € 618 698,00 € 193 5 784 770,00 € 281 4 333 075,00 € 276 3 679 739,00 €
2003 605 6 396 937,00 € 219 339,00 € 193 3 739 183,00 € 296 4 355 498,00 € 265 3 526 926,00 €
2002 604 6 401 379,00 € 221 914,00 € 189 — 280 3 980 553,00 € 273 3 405 692,00 €
2001 603 5 845 896,00 € 177 374,00 € 180 — 282 3 850 291,00 € 274 3 236 546,00 €
2000 — — 282 051,26 € 184 3 293 958,75 € — — — —
1999 — — 272 487,37 € 172 3 041 984,00 € — — — —
1998 — — 283 780,03 € 175 3 053 443,29 € — — — —
1997 — — 225 886,91 € 156 2 690 536,27 € — — — —
1996 — — 258 494,69 € 146 2 641 353,78 € — — — —
1995 — — 314 106,41 € 138 2 700 591,50 € — — — —
1994 — — 280 206,02 € 133 2 430 621,52 € — — — —
1993 — — 251 607,80 € 119 2 164 320,98 € — — — —
1992 — — 280 001,89 € 133 2 311 653,05 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Tarn-Et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 160 335 4 492 591 510,00 € 192 669 344,00 €
2023 159 025 4 238 927 576,00 € 171 137 006,00 €
2022 158 657 4 061 932 597,00 € 176 527 593,00 €
2021 157 281 3 890 180 256,00 € 179 872 776,00 €
2020 155 298 3 617 557 475,00 € 157 791 661,00 €
2019 152 449 3 514 301 831,00 € 163 456 262,00 €
2018 149 605 3 490 091 061,00 € 109 208 343,00 €
2017 148 702 3 360 141 814,00 € 151 022 156,00 €
2016 146 582 3 253 664 301,00 € 146 486 470,00 €
2015 146 288 3 191 677 161,00 € 146 927 664,00 €
2014 144 679 3 127 023 641,00 € 141 108 649,00 €
2013 143 530 3 063 200 683,00 € 136 067 374,00 €
2012 140 091 2 980 132 379,00 € 135 771 741,00 €
2011 138 052 2 889 088 911,00 € 122 232 919,00 €
2010 139 154 2 740 183 892,00 € 96 962 724,00 €
2009 138 527 2 663 614 639,00 € 86 549 059,00 €
2008 136 863 2 637 470 847,00 € 80 005 702,00 €
2007 131 958 2 472 011 742,00 € 93 351 486,00 €
2006 131 555 2 387 433 019,00 € 89 345 315,00 €
2005 127 998 1 789 961 127,00 € 100 140 776,00 €
2004 122 652 1 693 164 645,00 € 100 106 139,00 €
2003 123 114 1 661 586 442,00 € 97 485 692,00 €
2002 120 353 1 551 696 374,00 € 85 904 809,00 €
2001 118 379 1 471 507 331,00 € 84 854 029,00 €
2000 — — 95 538 689,27 €
1999 — — 99 819 172,90 €
1998 — — 92 886 219,52 €
1997 — — 86 653 858,71 €
1996 — — 83 707 110,22 €
1995 — — 92 401 802,71 €
1994 — — 85 957 059,53 €
1993 — — 84 482 451,59 €
1992 — — 89 935 172,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 450 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Robert RAYE depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Robert RAYE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Robert RAYE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →