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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Schultz, conseiller municipal de Molsheim

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Molsheim
Territoire
Molsheim
Parti ou groupe
Liste Divers (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Schultz siège au conseil municipal de Molsheim en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 14/12/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe Divers

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Molsheim. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues2 867
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,70 %
  • Inscrits6 606
  • Bureaux de vote8 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 2 867 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,70 % (3 151 votants sur 6 606 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 6,52 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,22 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 2 867 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Molsheim, le choix de l'avenir Liste Divers 2 867 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Molsheim, le choix de l'avenir 2 867

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 867
Blancs 192
Nuls 92
Abstentions 3 455

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 6,52 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,22 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Divers 100,00 % — —
Liste divers droite — 60,45 % —
Divers centre — 39,55 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67300
Commune Molsheim
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 9 318 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 20

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Molsheim

Inscrits6 606
Votants3 151
Participation47,70 %
Abstentions3 455
Suffrages exprimés2 867
Votes blancs192
Votes nuls92
Bureaux de vote8

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Molsheim1 64952,08 %295 295100,00 %0,00 pt
Molsheim2 1 05448,48 %478 478100,00 %0,00 pt
Molsheim3 96846,49 %394 394100,00 %0,00 pt
Molsheim4 84342,35 %344 344100,00 %0,00 pt
Molsheim5 73655,71 %389 389100,00 %0,00 pt
Molsheim6 70047,57 %311 311100,00 %0,00 pt
Molsheim7 86249,07 %371 371100,00 %0,00 pt
Molsheim8 79441,44 %285 285100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Molsheim

  • Population 9 452 habitants
  • Recettes de fonctionnement 17 318 023,13 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 13 255 645,58 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 755,66 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 117 marchés
  • Montant des marchés notifiés 17 024 114,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 17 318 023,13 13 255 645,58
2024 17 101 542,03 12 853 355,16
2023 15 592 684,92 12 444 263,10
2022 14 453 135,16 12 208 120,81
2021 13 707 216,19 11 179 691,86
2020 13 184 476,88 10 684 719,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 17 318 023,13 € 17 101 542,03 € 15 592 684,92 € 14 453 135,16 € 13 707 216,19 € 13 184 476,88 € 1 832,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 13 255 645,58 € 12 853 355,16 € 12 444 263,10 € 12 208 120,81 € 11 179 691,86 € 10 684 719,38 € 1 402,42 € (2025)
Impôts locaux 7 726 971,00 € 7 592 041,00 € 6 618 431,00 € 8 697 517,00 € 8 118 256,63 € 9 465 769,00 € 817,50 € (2025)
Frais de personnel 7 160 116,83 € 7 034 234,50 € 6 645 759,48 € 6 390 299,34 € 6 055 835,62 € 5 606 072,20 € 757,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 167 325,66 € 160 392,90 € 195 687,97 € 261 752,03 € 429 162,68 € 408 703,29 € 17,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 5 998 920,96 € 4 855 721,99 € 4 638 127,47 € 5 271 784,64 € 4 087 046,71 € 4 049 382,00 € 634,67 € (2025)
Dépenses d'équipement 5 992 817,74 € 4 726 623,36 € 4 579 303,52 € 4 190 460,26 € 3 040 835,47 € 4 010 070,65 € 634,03 € (2025)
Épargne brute 4 062 377,55 € 4 248 186,87 € 3 148 421,82 € 2 245 014,35 € 2 527 524,33 € 2 499 757,50 € 429,79 € (2025)
Épargne nette 4 062 024,33 € 4 248 186,87 € 3 148 421,82 € 2 245 014,35 € 2 527 524,33 € 2 499 757,50 € 429,75 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -157 189,65 € 2 108 805,46 € 2 402,73 € -1 464 491,93 € -103 807,07 € -1 069 271,95 € -16,63 € (2025)
Encours de la dette 3 755,66 € 2 908,88 € 2 555,66 € 2 555,66 € 2 555,66 € 2 555,66 € 0,40 € (2025)
Annuité de la dette 353,22 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 271 258
Dotation forfaitaire 151 617
Dotation de solidarité rurale (DSR) 119 641

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 271 258,00 € 2026
Dotation forfaitaire 151 617,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 119 641,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Molsheim

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 17 816 850 14 335 180 5 804 410
2024 17 955 750 14 347 460 4 655 920
2023 15 247 200 13 109 150 4 336 530
2022 14 624 280 12 936 780 5 225 170
2021 14 127 180 12 071 680 4 054 630
2020 13 158 600 11 121 950 4 062 540
2019 13 428 280 10 845 810 2 172 090
2018 13 745 870 11 059 950 1 900 110
2016 12 665 740 10 438 920 5 972 690
2015 13 153 300 10 175 240 3 963 270
2014 12 598 180 9 411 700 3 153 500
2013 12 706 600 9 685 310 9 958 980
2012 11 980 160 8 650 140 5 233 920
2011 11 965 300 8 605 360 3 853 640
2010 12 041 560 8 385 200 8 386 080
2009 11 786 270 8 535 560 2 993 700
2008 12 929 610 10 170 570 4 529 710
2007 13 082 480 8 316 810 8 643 110
2006 10 812 250 6 938 320 7 017 310
2005 13 204 540 9 646 540 6 124 480
2004 9 519 850 6 859 890 3 834 170
2003 10 692 860 8 115 990 4 036 070
2002 9 664 730 6 959 500 2 438 890
2001 8 448 030 5 962 400 3 073 910
2000 9 361 840 6 518 790 3 926 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 46 850 5 215 190 39 580
2024 98 550 4 708 380 42 910
2023 104 020 4 067 830 39 580
2022 50 780 3 825 540 38 900
2021 47 780 3 679 310 37 350
2020 2 325 590 1 930 100 37 240
2019 2 283 630 1 853 570 37 750
2018 2 247 370 1 770 780 38 020
2016 2 167 620 1 669 990 35 560
2015 2 210 490 1 653 110 34 530
2014 2 144 160 1 586 130 36 650
2013 2 127 600 1 542 010 37 500
2012 2 090 120 1 494 300 36 210
2011 2 002 300 1 481 230 35 490
2010 1 133 160 1 435 170 34 650
2009 1 109 910 1 363 110 35 130
2008 1 055 510 1 296 140 33 910
2007 1 051 530 1 209 170 26 220
2006 1 021 090 1 180 010 25 580
2005 976 810 1 115 610 30 230
2004 942 400 1 014 090 29 330
2003 895 190 959 280 27 310
2002 858 310 902 370 29 050
2001 799 290 828 390 26 630
2000 767 250 823 460 26 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2016 60 000 292 830 292 920
2015 585 660 0 0
2014 0 0 0
2013 0 500 000 503 070
2012 0 500 000 521 350
2011 0 1 400 000 1 460 540
2010 1 500 000 1 350 000 1 420 980
2009 0 666 670 761 930
2008 0 1 416 670 1 563 490
2007 2 500 000 2 923 280 3 147 950
2006 2 250 000 425 280 522 290
2005 0 423 500 534 010
2004 0 421 840 547 010
2003 4 000 000 5 106 210 5 375 400
2002 19 210 721 660 1 019 610
2001 823 220 881 690 1 199 090
2000 609 800 781 300 1 109 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 9 452 17 816 850,00 € 8 235 170,00 € 3 074 930,00 € 446 990,00 € 14 335 180,00 € 7 007 490,00 € 4 525 640,00 € 0,00 € 751 010,00 € 46 850,00 € 5 215 190,00 € 39 580,00 € 0,00 € 119 790,00 € 5 804 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 9 480 17 955 750,00 € 7 905 170,00 € 3 200 250,00 € 1 344 440,00 € 14 347 460,00 € 6 897 680,00 € 4 160 430,00 € 0,00 € 763 270,00 € 98 550,00 € 4 708 380,00 € 42 910,00 € 0,00 € 820 110,00 € 4 655 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 9 478 15 247 200,00 € 6 960 000,00 € 3 296 400,00 € 1 350 050,00 € 13 109 150,00 € 6 514 830,00 € 4 168 800,00 € 0,00 € 719 980,00 € 104 020,00 € 4 067 830,00 € 39 580,00 € 0,00 € 609 160,00 € 4 336 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 9 475 14 624 280,00 € 9 052 030,00 € 186 710,00 € 1 337 290,00 € 12 936 780,00 € 6 275 140,00 € 4 159 510,00 € 0,00 € 834 960,00 € 50 780,00 € 3 825 540,00 € 38 900,00 € 0,00 € 573 030,00 € 5 225 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 9 472 14 127 180,00 € 8 576 890,00 € -37 550,00 € 1 464 090,00 € 12 071 680,00 € 5 977 980,00 € 3 457 390,00 € 0,00 € 759 510,00 € 47 780,00 € 3 679 310,00 € 37 350,00 € 0,00 € 227 550,00 € 4 054 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 9 526 13 158 600,00 € 9 903 740,00 € 63 150,00 € 1 558 250,00 € 11 121 950,00 € 5 550 240,00 € 3 153 840,00 € 0,00 € 945 520,00 € 2 325 590,00 € 1 930 100,00 € 37 240,00 € 0,00 € 12 540,00 € 4 062 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 9 504 13 428 280,00 € 9 762 960,00 € 420,00 € 1 624 840,00 € 10 845 810,00 € 5 428 170,00 € 3 166 180,00 € 0,00 € 783 580,00 € 2 283 630,00 € 1 853 570,00 € 37 750,00 € 0,00 € 76 330,00 € 2 172 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 9 513 13 745 870,00 € 9 497 510,00 € 63 310,00 € 1 744 490,00 € 11 059 950,00 € 5 186 140,00 € 3 113 260,00 € 0,00 € 761 470,00 € 2 247 370,00 € 1 770 780,00 € 38 020,00 € 0,00 € 42 710,00 € 1 900 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 9 433 12 665 740,00 € 8 962 000,00 € 108 130,00 € 2 025 160,00 € 10 438 920,00 € 5 097 870,00 € 3 390 210,00 € 80,00 € 749 540,00 € 2 167 620,00 € 1 669 990,00 € 35 560,00 € 60 000,00 € 84 880,00 € 5 972 690,00 € 292 830,00 € 292 920,00 €
2015 9 418 13 153 300,00 € 8 873 960,00 € 136 650,00 € 2 319 740,00 € 10 175 240,00 € 4 975 840,00 € 3 260 610,00 € 0,00 € 647 640,00 € 2 210 490,00 € 1 653 110,00 € 34 530,00 € 585 660,00 € 86 830,00 € 3 963 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 9 332 12 598 180,00 € 8 186 480,00 € 233 450,00 € 2 596 150,00 € 9 411 700,00 € 4 306 020,00 € 2 893 710,00 € 1 470,00 € 859 750,00 € 2 144 160,00 € 1 586 130,00 € 36 650,00 € 0,00 € 239 080,00 € 3 153 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 9 396 12 706 600,00 € 7 842 000,00 € 308 710,00 € 2 708 940,00 € 9 685 310,00 € 4 132 040,00 € 2 496 180,00 € 4 570,00 € 1 146 630,00 € 2 127 600,00 € 1 542 010,00 € 37 500,00 € 0,00 € 162 320,00 € 9 958 980,00 € 500 000,00 € 503 070,00 €
2012 9 466 11 980 160,00 € 7 669 810,00 € 371 170,00 € 2 739 780,00 € 8 650 140,00 € 4 095 400,00 € 2 449 520,00 € 23 850,00 € 1 003 370,00 € 2 090 120,00 € 1 494 300,00 € 36 210,00 € 0,00 € 803 480,00 € 5 233 920,00 € 500 000,00 € 521 350,00 €
2011 9 533 11 965 300,00 € 7 544 600,00 € 386 730,00 € 2 750 570,00 € 8 605 360,00 € 4 031 960,00 € 2 312 680,00 € 76 870,00 € 937 420,00 € 2 002 300,00 € 1 481 230,00 € 35 490,00 € 0,00 € 786 290,00 € 3 853 640,00 € 1 400 000,00 € 1 460 540,00 €
2010 9 496 12 041 560,00 € 7 763 740,00 € 354 250,00 € 2 760 040,00 € 8 385 200,00 € 3 972 140,00 € 2 135 800,00 € 70 980,00 € 957 720,00 € 1 133 160,00 € 1 435 170,00 € 34 650,00 € 1 500 000,00 € 274 800,00 € 8 386 080,00 € 1 350 000,00 € 1 420 980,00 €
2009 9 543 11 786 270,00 € 7 287 710,00 € 424 960,00 € 2 772 710,00 € 8 535 560,00 € 3 781 340,00 € 2 170 850,00 € 95 260,00 € 903 140,00 € 1 109 910,00 € 1 363 110,00 € 35 130,00 € 0,00 € 868 760,00 € 2 993 700,00 € 666 670,00 € 761 930,00 €
2008 9 497 12 929 610,00 € 7 144 460,00 € 375 290,00 € 2 732 240,00 € 10 170 570,00 € 3 555 420,00 € 1 939 650,00 € 232 250,00 € 815 000,00 € 1 055 510,00 € 1 296 140,00 € 33 910,00 € 0,00 € 458 560,00 € 4 529 710,00 € 1 416 670,00 € 1 563 490,00 €
2007 9 497 13 082 480,00 € 6 246 010,00 € 415 050,00 € 2 929 880,00 € 8 316 810,00 € 3 305 580,00 € 1 571 310,00 € 227 920,00 € 781 980,00 € 1 051 530,00 € 1 209 170,00 € 26 220,00 € 2 500 000,00 € 1 270 880,00 € 8 643 110,00 € 2 923 280,00 € 3 147 950,00 €
2006 9 497 10 812 250,00 € 6 283 680,00 € 418 800,00 € 2 662 380,00 € 6 938 320,00 € 3 158 070,00 € 1 676 230,00 € 104 630,00 € 737 840,00 € 1 021 090,00 € 1 180 010,00 € 25 580,00 € 2 250 000,00 € 405 240,00 € 7 017 310,00 € 425 280,00 € 522 290,00 €
2005 9 497 13 204 540,00 € 5 951 380,00 € 394 780,00 € 2 629 470,00 € 9 646 540,00 € 2 920 640,00 € 1 482 490,00 € 110 520,00 € 682 660,00 € 976 810,00 € 1 115 610,00 € 30 230,00 € 0,00 € 252 580,00 € 6 124 480,00 € 423 500,00 € 534 010,00 €
2004 9 497 9 519 850,00 € 5 386 440,00 € 351 610,00 € 2 584 210,00 € 6 859 890,00 € 2 942 230,00 € 1 641 140,00 € 126 410,00 € 1 004 320,00 € 942 400,00 € 1 014 090,00 € 29 330,00 € 0,00 € 275 020,00 € 3 834 170,00 € 421 840,00 € 547 010,00 €
2003 9 497 10 692 860,00 € 5 164 520,00 € 345 790,00 € 1 010 910,00 € 8 115 990,00 € 2 855 070,00 € 1 557 630,00 € 269 390,00 € 814 430,00 € 895 190,00 € 959 280,00 € 27 310,00 € 4 000 000,00 € 159 570,00 € 4 036 070,00 € 5 106 210,00 € 5 375 400,00 €
2002 9 497 9 664 730,00 € 5 349 780,00 € 312 220,00 € 1 006 550,00 € 6 959 500,00 € 2 783 640,00 € 1 505 260,00 € 298 090,00 € 592 160,00 € 858 310,00 € 902 370,00 € 29 050,00 € 19 210,00 € 139 200,00 € 2 438 890,00 € 721 660,00 € 1 019 610,00 €
2001 9 497 8 448 030,00 € 5 204 080,00 € 279 720,00 € 986 170,00 € 5 962 400,00 € 2 536 980,00 € 1 529 480,00 € 317 400,00 € 474 360,00 € 799 290,00 € 828 390,00 € 26 630,00 € 823 220,00 € 156 410,00 € 3 073 910,00 € 881 690,00 € 1 199 090,00 €
2000 9 497 9 361 840,00 € 5 205 440,00 € 287 530,00 € 973 920,00 € 6 518 790,00 € 2 528 610,00 € 1 465 700,00 € 328 140,00 € 470 390,00 € 767 250,00 € 823 460,00 € 26 040,00 € 609 800,00 € 239 360,00 € 3 926 800,00 € 781 300,00 € 1 109 440,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 5 666 201 013 286,00 € 12 145 386,00 € 2 963 154 916 326,00 € 3 760 125 810 530,00 € 2 138 62 895 038,00 €
2023 5 596 177 949 354,00 € 9 794 248,00 € 2 767 129 424 140,00 € 3 735 123 208 780,00 € 2 115 58 629 568,00 €
2022 5 559 166 366 077,00 € 9 312 645,00 € 2 689 119 533 221,00 € 3 693 115 216 320,00 € 2 072 55 240 105,00 €
2021 5 476 159 487 553,00 € 9 530 597,00 € 2 688 116 950 976,00 € 3 653 106 830 881,00 € 2 041 52 372 831,00 €
2020 5 507 156 658 813,00 € 9 448 207,00 € 2 723 116 172 722,00 € 3 681 104 663 761,00 € 2 026 51 260 956,00 €
2019 5 452 153 520 598,00 € 10 147 605,00 € 2 997 118 176 445,00 € 3 678 105 011 591,00 € 2 013 50 431 683,00 €
2018 5 370 150 230 490,00 € 10 241 139,00 € 3 011 116 987 659,00 € 3 657 105 034 372,00 € 1 976 48 680 469,00 €
2017 5 267 147 293 585,00 € 10 344 398,00 € 2 540 106 750 817,00 € 3 641 101 421 352,00 € 1 944 47 605 048,00 €
2016 5 255 143 017 469,00 € 8 842 650,00 € 2 479 101 534 524,00 € 3 603 99 842 791,00 € 1 936 47 029 108,00 €
2015 5 191 141 648 113,00 € 9 382 230,00 € 2 458 101 349 687,00 € 3 569 97 848 895,00 € 1 900 45 518 301,00 €
2014 5 213 141 481 238,00 € 9 333 439,00 € 2 631 105 007 348,00 € 3 620 98 886 730,00 € 1 878 44 358 194,00 €
2013 5 213 146 929 866,00 € 10 651 687,00 € 2 722 112 933 016,00 € 3 628 100 535 597,00 € 1 853 42 788 577,00 €
2012 5 199 140 697 182,00 € 8 894 943,00 € 2 939 112 485 583,00 € 3 634 98 438 603,00 € 1 822 39 730 409,00 €
2011 5 160 134 734 540,00 € 8 089 937,00 € 3 156 112 956 863,00 € 3 618 96 945 050,00 € 1 803 38 044 724,00 €
2010 5 258 130 008 598,00 € 7 300 424,00 € 3 082 106 921 970,00 € 3 724 96 431 162,00 € 1 763 36 008 767,00 €
2009 5 241 126 102 734,00 € 6 464 746,00 € 3 091 103 096 870,00 € 3 729 94 355 578,00 € 1 760 34 698 137,00 €
2008 5 203 124 341 018,00 € 6 515 364,00 € 3 086 102 077 495,00 € 3 775 94 863 769,00 € 1 693 32 758 788,00 €
2007 5 135 125 464 438,00 € 7 709 565,00 € 3 129 105 028 141,00 € 3 751 91 323 477,00 € 1 646 31 124 652,00 €
2006 5 163 117 848 320,00 € 6 540 200,00 € 3 083 96 199 081,00 € 3 805 89 921 965,00 € 1 615 29 523 414,00 €
2005 5 188 93 653 494,00 € 7 778 896,00 € 3 143 78 273 371,00 € 3 800 88 937 196,00 € 1 578 28 251 167,00 €
2004 5 248 91 164 798,00 € 7 088 150,00 € 3 107 75 414 917,00 € 3 855 89 697 432,00 € 1 491 26 518 765,00 €
2003 5 207 91 491 074,00 € 7 424 575,00 € 3 143 76 272 945,00 € 3 857 89 257 965,00 € 1 445 25 099 196,00 €
2002 5 195 87 859 233,00 € 7 195 748,00 € 3 135 73 126 115,00 € 3 860 87 458 741,00 € 1 425 24 103 175,00 €
2001 5 099 84 408 769,00 € 7 119 099,00 € 3 093 70 524 855,00 € 3 780 83 797 934,00 € 1 428 23 123 893,00 €
2000 — — 7 551 297,26 € 3 012 66 648 887,35 € — — — —
1999 — — 7 458 956,46 € 2 985 63 869 546,33 € — — — —
1998 — — 7 673 615,34 € 3 041 63 541 118,70 € — — — —
1997 — — 7 077 741,38 € 2 796 60 126 652,51 € — — — —
1996 — — 6 367 059,73 € 2 665 55 677 598,68 € — — — —
1995 — — 6 824 200,21 € 2 662 54 738 617,01 € — — — —
1994 — — 6 647 115,28 € 2 529 51 224 712,90 € — — — —
1993 — — 6 490 781,26 € 2 500 51 183 557,00 € — — — —
1992 — — 6 752 867,18 € 2 402 48 582 177,95 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 415 184 820,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 607,00 € 1 091 785 235,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 682,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 588,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 2 867 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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