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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jonathan Arette, conseiller municipal de Momas

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Momas
Territoire
Momas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Jonathan Arette siège au conseil municipal de Momas en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 31 ans (né le 18/10/1995)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Momas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,48 %
  • Inscrits469
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,48 % (354 votants sur 469 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 349 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LA CONFIANCE RENOUVELÉE, L'AVENIR ASSURÉ Donnée non disponible 206 59,03 % —
2e MOMAS AU COEUR Donnée non disponible 143 40,97 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LA CONFIANCE RENOUVELÉE, L'AVENIR ASSURÉ 206
MOMAS AU COEUR 143

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 349
Blancs 1
Nuls 4
Abstentions 115

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64387
Commune Momas
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 604 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Momas

Inscrits469
Votants354
Participation75,48 %
Abstentions115
Suffrages exprimés349
Votes blancs1
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Momas1 46975,48 %349

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Momas

  • Population 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 476 747,48 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 435 168,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 271 618,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 476 747,48 435 168,55
2024 517 028,39 431 128,69
2023 474 803,65 371 042,32
2022 466 323,92 363 196,08
2021 447 888,24 342 376,51
2020 436 379,65 319 513,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 476 747,48 € 517 028,39 € 474 803,65 € 466 323,92 € 447 888,24 € 436 379,65 € 770,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 435 168,55 € 431 128,69 € 371 042,32 € 363 196,08 € 342 376,51 € 319 513,50 € 703,02 € (2025)
Impôts locaux 167 904,48 € 173 368,92 € 158 445,48 € 146 363,48 € 151 289,48 € 169 456,48 € 271,25 € (2025)
Frais de personnel 195 548,73 € 175 687,88 € 160 630,01 € 150 941,10 € 152 843,40 € 136 410,30 € 315,91 € (2025)
Subventions reçues et participations 216,06 € 20 009,37 € 26 767,36 € 28 464,10 € 21 029,11 € 1 060,76 € 0,35 € (2025)
Dépenses d'investissement 99 335,39 € 115 301,16 € 113 892,87 € 125 882,80 € 161 261,46 € 132 673,08 € 160,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 76 306,13 € 93 539,66 € 89 814,65 € 99 554,94 € 138 139,31 € 106 965,09 € 123,27 € (2025)
Épargne brute 41 578,93 € 85 899,70 € 103 761,33 € 103 127,84 € 105 511,73 € 116 866,15 € 67,17 € (2025)
Épargne nette 20 315,67 € 64 138,20 € 79 683,11 € 76 799,98 € 82 389,58 € 92 758,16 € 32,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -16 820,25 € 14 314,81 € 62 833,54 € 40 319,86 € -1 172,55 € 87 507,02 € -27,17 € (2025)
Encours de la dette 271 618,59 € 292 033,86 € 312 237,03 € 334 989,63 € 358 779,24 € 381 327,81 € 438,80 € (2025)
Annuité de la dette 31 447,12 € 30 881,73 € 28 322,78 € 30 181,57 € 27 803,90 € 29 449,99 € 50,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 894
Dotation forfaitaire 46 872
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 022

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 894,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 872,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 022,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Momas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 476 960 435 470 76 310
2024 517 240 431 430 93 540
2023 476 530 373 090 89 810
2022 466 600 369 240 99 550
2021 448 160 344 420 138 140
2020 436 650 321 450 108 570
2019 401 860 286 150 326 360
2018 401 330 307 380 111 310
2017 437 680 354 920 98 300
2016 448 380 344 910 146 850
2015 353 440 288 230 95 080
2014 329 110 270 740 136 150
2013 308 900 220 210 357 760
2012 289 140 225 320 412 710
2011 394 010 212 440 246 800
2010 707 080 202 930 132 790
2009 358 060 220 370 51 470
2008 354 380 211 650 87 510
2007 236 020 200 480 236 580
2006 240 780 159 700 42 090
2005 248 010 155 250 32 850
2004 215 360 146 910 91 980
2003 206 710 137 830 52 840
2002 216 410 137 120 55 120
2001 199 790 131 240 47 430
2000 187 340 140 220 168 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 780 96 630 14 500
2024 1 800 92 940 16 200
2023 2 310 87 480 15 590
2022 1 840 79 980 14 600
2021 2 000 74 780 14 110
2020 52 210 23 930 14 090
2019 49 760 23 030 14 040
2018 49 640 22 410 13 690
2017 41 900 18 370 13 120
2016 40 780 17 720 13 120
2015 40 450 17 230 13 010
2014 37 890 16 640 12 950
2013 37 950 16 350 12 760
2012 35 370 15 660 12 630
2011 34 660 14 060 12 380
2010 32 830 13 390 12 400
2009 30 090 12 420 12 100
2008 29 190 11 620 11 970
2007 26 780 11 290 11 870
2006 25 660 10 500 11 500
2005 23 660 10 290 14 100
2004 22 920 9 360 13 810
2003 20 730 8 330 13 320
2002 15 240 5 620 10 910
2001 13 900 5 260 10 730
2000 12 060 4 690 10 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 870 30 050
2024 0 20 340 29 460
2023 0 23 460 27 710
2022 0 23 650 27 500
2021 0 23 120 27 800
2020 0 22 660 28 000
2019 150 590 15 840 19 370
2018 0 15 630 19 370
2017 0 15 420 19 370
2016 0 14 870 19 780
2015 0 87 830 95 090
2014 0 21 710 36 530
2013 334 180 10 830 16 880
2012 0 13 440 20 260
2011 0 24 300 32 250
2010 0 22 910 32 040
2009 0 22 050 32 310
2008 0 20 790 33 810
2007 0 19 600 31 920
2006 0 20 340 33 730
2005 0 25 650 40 040
2004 0 17 890 33 420
2003 0 21 210 38 180
2002 0 21 610 39 870
2001 22 870 94 020 114 940
2000 0 62 470 85 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 619 476 960,00 € 112 950,00 € 52 140,00 € 71 360,00 € 435 470,00 € 195 550,00 € 155 290,00 € 10 180,00 € 20 850,00 € 780,00 € 96 630,00 € 14 500,00 € 0,00 € 2 070,00 € 76 310,00 € 19 870,00 € 30 050,00 €
2024 626 517 240,00 € 112 830,00 € 37 970,00 € 73 600,00 € 431 430,00 € 175 690,00 € 183 690,00 € 9 120,00 € 9 450,00 € 1 800,00 € 92 940,00 € 16 200,00 € 0,00 € 2 580,00 € 93 540,00 € 20 340,00 € 29 460,00 €
2023 639 476 530,00 € 103 730,00 € 32 170,00 € 76 890,00 € 373 090,00 € 160 630,00 € 138 130,00 € 4 240,00 € 12 130,00 € 2 310,00 € 87 480,00 € 15 590,00 € 0,00 € 14 750,00 € 89 810,00 € 23 460,00 € 27 710,00 €
2022 618 466 600,00 € 92 070,00 € 28 470,00 € 77 580,00 € 369 240,00 € 150 940,00 € 150 320,00 € 3 850,00 € 7 020,00 € 1 840,00 € 79 980,00 € 14 600,00 € 0,00 € 25 650,00 € 99 550,00 € 23 650,00 € 27 500,00 €
2021 610 448 160,00 € 96 870,00 € 24 990,00 € 76 360,00 € 344 420,00 € 152 840,00 € 126 790,00 € 4 680,00 € 5 870,00 € 2 000,00 € 74 780,00 € 14 110,00 € 0,00 € 12 200,00 € 138 140,00 € 23 120,00 € 27 800,00 €
2020 589 436 650,00 € 115 150,00 € 5 440,00 € 74 020,00 € 321 450,00 € 136 410,00 € 126 880,00 € 5 340,00 € 4 460,00 € 52 210,00 € 23 930,00 € 14 090,00 € 0,00 € 32 890,00 € 108 570,00 € 22 660,00 € 28 000,00 €
2019 584 401 860,00 € 100 590,00 € 16 160,00 € 69 650,00 € 286 150,00 € 123 820,00 € 101 560,00 € 3 530,00 € 11 940,00 € 49 760,00 € 23 030,00 € 14 040,00 € 150 590,00 € 44 800,00 € 326 360,00 € 15 840,00 € 19 370,00 €
2018 579 401 330,00 € 104 720,00 € 10 470,00 € 70 930,00 € 307 380,00 € 136 700,00 € 106 290,00 € 3 740,00 € 15 210,00 € 49 640,00 € 22 410,00 € 13 690,00 € 0,00 € 1 780,00 € 111 310,00 € 15 630,00 € 19 370,00 €
2017 572 437 680,00 € 76 070,00 € 29 110,00 € 70 290,00 € 354 920,00 € 132 080,00 € 115 150,00 € 3 950,00 € 12 750,00 € 41 900,00 € 18 370,00 € 13 120,00 € 0,00 € 27 930,00 € 98 300,00 € 15 420,00 € 19 370,00 €
2016 562 448 380,00 € 75 190,00 € 28 030,00 € 71 590,00 € 344 910,00 € 122 510,00 € 99 970,00 € 4 920,00 € 11 420,00 € 40 780,00 € 17 720,00 € 13 120,00 € 0,00 € 43 130,00 € 146 850,00 € 14 870,00 € 19 780,00 €
2015 560 353 440,00 € 73 320,00 € 42 290,00 € 76 830,00 € 288 230,00 € 125 800,00 € 98 730,00 € 7 260,00 € 11 530,00 € 40 450,00 € 17 230,00 € 13 010,00 € 0,00 € 19 420,00 € 95 080,00 € 87 830,00 € 95 090,00 €
2014 558 329 110,00 € 69 720,00 € 42 600,00 € 81 510,00 € 270 740,00 € 115 800,00 € 75 620,00 € 14 820,00 € 24 700,00 € 37 890,00 € 16 640,00 € 12 950,00 € 0,00 € 0,00 € 136 150,00 € 21 710,00 € 36 530,00 €
2013 555 308 900,00 € 68 720,00 € 31 320,00 € 83 770,00 € 220 210,00 € 104 910,00 € 66 870,00 € 6 050,00 € 12 580,00 € 37 950,00 € 16 350,00 € 12 760,00 € 334 180,00 € 16 100,00 € 357 760,00 € 10 830,00 € 16 880,00 €
2012 549 289 140,00 € 65 590,00 € 37 460,00 € 82 490,00 € 225 320,00 € 107 970,00 € 65 250,00 € 6 820,00 € 15 290,00 € 35 370,00 € 15 660,00 € 12 630,00 € 0,00 € 5 140,00 € 412 710,00 € 13 440,00 € 20 260,00 €
2011 544 394 010,00 € 62 470,00 € 29 780,00 € 84 190,00 € 212 440,00 € 110 570,00 € 59 210,00 € 7 950,00 € 7 060,00 € 34 660,00 € 14 060,00 € 12 380,00 € 0,00 € 28 030,00 € 246 800,00 € 24 300,00 € 32 250,00 €
2010 516 707 080,00 € 58 640,00 € 18 240,00 € 79 450,00 € 202 930,00 € 103 970,00 € 52 540,00 € 9 140,00 € 11 760,00 € 32 830,00 € 13 390,00 € 12 400,00 € 0,00 € 0,00 € 132 790,00 € 22 910,00 € 32 040,00 €
2009 501 358 060,00 € 54 600,00 € 17 020,00 € 77 140,00 € 220 370,00 € 100 200,00 € 58 730,00 € 10 260,00 € 9 010,00 € 30 090,00 € 12 420,00 € 12 100,00 € 0,00 € 0,00 € 51 470,00 € 22 050,00 € 32 310,00 €
2008 399 354 380,00 € 52 950,00 € 27 760,00 € 69 580,00 € 211 650,00 € 96 910,00 € 49 460,00 € 13 020,00 € 8 950,00 € 29 190,00 € 11 620,00 € 11 970,00 € 0,00 € 4 390,00 € 87 510,00 € 20 790,00 € 33 810,00 €
2007 399 236 020,00 € 49 920,00 € 15 750,00 € 70 000,00 € 200 480,00 € 96 220,00 € 51 510,00 € 12 310,00 € 9 130,00 € 26 780,00 € 11 290,00 € 11 870,00 € 0,00 € 83 110,00 € 236 580,00 € 19 600,00 € 31 920,00 €
2006 399 240 780,00 € 47 790,00 € 26 190,00 € 66 870,00 € 159 700,00 € 74 690,00 € 39 410,00 € 13 390,00 € 9 550,00 € 25 660,00 € 10 500,00 € 11 500,00 € 0,00 € 16 900,00 € 42 090,00 € 20 340,00 € 33 730,00 €
2005 399 248 010,00 € 48 310,00 € 23 320,00 € 65 400,00 € 155 250,00 € 70 360,00 € 43 800,00 € 14 700,00 € 15 070,00 € 23 660,00 € 10 290,00 € 14 100,00 € 0,00 € 13 870,00 € 32 850,00 € 25 650,00 € 40 040,00 €
2004 399 215 360,00 € 46 840,00 € 21 170,00 € 64 440,00 € 146 910,00 € 68 110,00 € 36 660,00 € 15 530,00 € 15 060,00 € 22 920,00 € 9 360,00 € 13 810,00 € 0,00 € 20 590,00 € 91 980,00 € 17 890,00 € 33 420,00 €
2003 399 206 710,00 € 42 720,00 € 12 850,00 € 62 250,00 € 137 830,00 € 65 470,00 € 32 170,00 € 16 970,00 € 5 860,00 € 20 730,00 € 8 330,00 € 13 320,00 € 0,00 € 3 380,00 € 52 840,00 € 21 210,00 € 38 180,00 €
2002 399 216 410,00 € 42 500,00 € 27 760,00 € 62 020,00 € 137 120,00 € 51 090,00 € 44 800,00 € 18 260,00 € 4 340,00 € 15 240,00 € 5 620,00 € 10 910,00 € 0,00 € 2 310,00 € 55 120,00 € 21 610,00 € 39 870,00 €
2001 399 199 790,00 € 39 930,00 € 18 110,00 € 59 600,00 € 131 240,00 € 53 770,00 € 35 300,00 € 21 220,00 € 4 080,00 € 13 900,00 € 5 260,00 € 10 730,00 € 22 870,00 € 1 940,00 € 47 430,00 € 94 020,00 € 114 940,00 €
2000 399 187 340,00 € 36 250,00 € 11 160,00 € 51 960,00 € 140 220,00 € 50 060,00 € 35 440,00 € 23 410,00 € 4 240,00 € 12 060,00 € 4 690,00 € 10 480,00 € 0,00 € 48 990,00 € 168 910,00 € 62 470,00 € 85 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 592 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 863 896 975,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 323 10 799 269,00 € 375 824,00 € 154 7 385 713,00 € 231 8 855 901,00 € 97 2 373 270,00 €
2023 326 9 960 690,00 € 270 010,00 € 141 6 124 142,00 € 227 8 063 005,00 € 101 2 192 844,00 €
2022 316 9 577 031,00 € 330 535,00 € 141 6 025 892,00 € 223 7 252 158,00 € 97 2 112 240,00 €
2021 308 9 203 254,00 € 326 539,00 € 136 5 909 118,00 € 215 6 847 541,00 € 96 1 989 503,00 €
2020 289 8 539 901,00 € 323 355,00 € 134 5 657 408,00 € 199 6 449 747,00 € 93 2 018 873,00 €
2019 298 8 531 183,00 € 329 043,00 € 156 5 760 648,00 € 209 6 470 813,00 € 92 1 925 515,00 €
2018 288 8 209 867,00 € 392 664,00 € 161 6 075 296,00 € 198 6 443 477,00 € 86 1 764 129,00 €
2017 295 8 193 378,00 € 344 490,00 € 122 4 942 231,00 € 209 6 375 063,00 € 88 1 799 260,00 €
2016 291 7 695 805,00 € 269 444,00 € 118 4 556 419,00 € 196 5 910 565,00 € 98 1 942 416,00 €
2015 289 7 492 102,00 € 299 990,00 € 129 4 708 657,00 € 196 5 733 865,00 € 92 1 874 737,00 €
2014 282 7 264 909,00 € 320 350,00 € 125 4 824 320,00 € 184 5 511 643,00 € 96 1 811 410,00 €
2013 280 7 132 319,00 € 327 223,00 € 139 5 237 151,00 € 188 5 240 024,00 € 92 1 678 406,00 €
2012 263 6 980 334,00 € 321 321,00 € 140 5 180 740,00 € 185 5 194 704,00 € 92 1 545 213,00 €
2011 266 6 542 758,00 € 236 492,00 € 154 5 177 371,00 € 187 5 018 213,00 € 90 1 423 484,00 €
2010 273 6 368 324,00 € 169 145,00 € 156 4 908 910,00 € 192 4 967 463,00 € 90 1 301 047,00 €
2009 263 5 684 756,00 € 146 237,00 € 139 4 308 507,00 € 180 4 471 000,00 € 82 1 200 241,00 €
2008 270 6 079 492,00 € 170 007,00 € 142 4 723 330,00 € 189 4 653 785,00 € 81 1 116 201,00 €
2007 268 5 575 236,00 € 177 038,00 € 139 4 299 963,00 € 187 4 291 559,00 € 77 1 002 202,00 €
2006 246 4 973 644,00 € 141 734,00 € 131 3 754 029,00 € 174 4 118 647,00 € 72 918 407,00 €
2005 249 3 824 161,00 € 221 566,00 € 127 2 940 337,00 € 170 4 053 435,00 € 72 889 310,00 €
2004 245 3 501 837,00 € 162 364,00 € 118 2 537 429,00 € 171 3 759 752,00 € 69 820 682,00 €
2003 241 3 538 812,00 € 184 261,00 € 114 2 575 778,00 € 165 3 635 256,00 € 71 842 321,00 €
2002 226 3 031 831,00 € 138 071,00 € 110 2 239 048,00 € 147 3 190 634,00 € 70 786 478,00 €
2001 217 2 835 347,00 € 124 056,00 € 103 2 079 614,00 € 137 2 916 477,00 € 73 736 783,00 €
2000 — — 165 568,02 € 103 2 146 590,10 € — — — —
1999 — — 159 651,01 € 99 1 922 920,25 € — — — —
1998 — — 152 649,49 € 86 1 711 349,98 € — — — —
1997 — — 137 909,04 € 79 1 556 908,91 € — — — —
1996 — — 152 352,21 € 80 1 567 491,01 € — — — —
1995 — — 141 281,97 € 79 1 458 878,55 € — — — —
1994 — — 107 461,16 € 67 1 200 745,63 € — — — —
1993 — — 120 846,34 € 72 1 262 047,97 € — — — —
1992 — — 109 777,32 € 67 1 129 476,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 816,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 357,00 € 326 025 784,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 554,00 € 595 143 412,00 €
2015 393 591 10 047 943 816,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 650,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 263,00 € 572 479 313,00 €
2012 380 639 9 548 284 702,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 165,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 128,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jonathan ARETTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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