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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pierre Moinet, conseiller municipal de Monbahus

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Monbahus
Territoire
Monbahus
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pierre Moinet siège au conseil municipal de Monbahus en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 09/06/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Monbahus. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation81,05 %
  • Inscrits459
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 81,05 % (372 votants sur 459 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 357 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Avançons ensemble pour Monbahus Donnée non disponible 264 73,95 % —
2e Echangeons, partageons, agissons pour MONBAHUS et osez le changement Donnée non disponible 93 26,05 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Avançons ensemble pour Monbahus 264
Echangeons, partageons, agissons pour MONBAHUS et osez le changement 93

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 357
Blancs 7
Nuls 8
Abstentions 87

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47170
Commune Monbahus
Département Lot-Et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 626 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Monbahus

Inscrits459
Votants372
Participation81,05 %
Abstentions87
Suffrages exprimés357
Votes blancs7
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Monbahus1 45981,05 %357

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Monbahus

  • Population 650 habitants
  • Recettes de fonctionnement 644 534,58 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 489 359,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 206 726,43 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 644 534,58 489 359,08
2024 630 435,84 492 177,14
2023 731 312,67 429 295,37
2022 555 371,61 401 954,42
2021 533 329,74 390 108,23
2020 517 358,58 401 018,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 644 534,58 € 630 435,84 € 731 312,67 € 555 371,61 € 533 329,74 € 517 358,58 € 991,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 489 359,08 € 492 177,14 € 429 295,37 € 401 954,42 € 390 108,23 € 401 018,08 € 752,86 € (2025)
Impôts locaux 213 036,70 € 222 495,70 € 212 467,62 € 217 470,26 € 217 069,26 € 193 781,26 € 327,75 € (2025)
Frais de personnel 224 816,77 € 213 067,06 € 217 634,24 € 197 361,78 € 197 991,82 € 215 030,75 € 345,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 13 518,42 € 14 992,49 € 15 264,77 € 15 952,71 € 20 614,30 € 22 275,43 € 20,80 € (2025)
Dépenses d'investissement 770 880,69 € 235 200,87 € 346 987,10 € 867 909,32 € 201 979,33 € 234 506,01 € 1 185,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 687 790,98 € 170 243,78 € 282 904,27 € 822 888,51 € 157 598,30 € 189 628,32 € 1 058,14 € (2025)
Épargne brute 155 175,50 € 138 258,70 € 302 017,30 € 153 417,19 € 143 221,51 € 116 340,50 € 238,73 € (2025)
Épargne nette 77 331,89 € 73 301,61 € 237 934,47 € 108 396,38 € 98 840,48 € 71 462,81 € 118,97 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -436 437,84 € 84 466,29 € 481 254,96 € -603 315,64 € 182 581,86 € 100 598,27 € -671,44 € (2025)
Encours de la dette 1 206 726,43 € 984 070,04 € 1 049 027,13 € 1 113 109,96 € 858 130,77 € 902 511,80 € 1 856,50 € (2025)
Annuité de la dette 94 562,99 € 75 458,88 € 75 497,35 € 53 536,10 € 53 536,10 € 53 896,10 € 145,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 232 606
Dotation forfaitaire 117 667
Dotation de solidarité rurale (DSR) 99 437

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 232 606,00 € 2026
Dotation forfaitaire 117 667,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 99 437,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Monbahus

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 625 480 488 220 693 040
2024 620 690 499 750 170 240
2023 727 010 439 080 282 900
2022 540 800 400 420 822 890
2021 519 350 390 620 157 600
2020 503 440 403 000 189 630
2019 523 110 389 060 337 250
2018 535 410 406 400 387 270
2017 520 370 418 750 70 280
2016 502 760 395 310 80 040
2015 590 440 515 960 141 010
2014 506 290 422 450 151 820
2013 522 720 452 970 112 160
2012 493 840 418 010 60 820
2011 485 980 407 350 113 380
2010 469 970 391 930 344 090
2009 463 160 404 090 188 480
2008 427 560 362 930 124 030
2007 424 570 369 850 33 900
2006 404 780 381 810 17 060
2005 409 230 379 770 68 140
2004 424 880 384 890 37 050
2003 377 860 337 600 34 830
2002 431 240 413 120 61 920
2001 419 120 388 700 234 590
2000 419 190 368 640 291 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 400 238 960 68 100
2024 15 690 234 640 76 860
2023 17 650 224 310 74 090
2022 17 310 210 740 68 240
2021 16 890 203 080 66 130
2020 77 050 54 470 65 390
2019 77 150 55 220 64 620
2018 75 210 50 420 63 090
2017 71 150 48 140 62 360
2016 68 190 47 370 61 900
2015 68 890 45 960 61 470
2014 67 170 44 430 60 790
2013 68 140 43 900 60 270
2012 63 350 42 770 59 220
2011 64 730 40 640 58 170
2010 28 560 39 650 54 300
2009 27 640 38 180 53 670
2008 26 180 36 540 52 850
2007 25 480 34 890 51 970
2006 23 780 34 120 51 080
2005 22 450 32 560 62 730
2004 21 110 31 680 61 670
2003 20 050 32 720 60 970
2002 28 330 46 500 84 380
2001 26 340 45 720 83 360
2000 25 760 45 150 84 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 300 000 68 650 84 230
2024 0 55 900 65 130
2023 0 55 160 65 170
2022 300 000 36 220 43 210
2021 0 35 710 43 210
2020 0 35 970 43 210
2019 130 000 26 770 33 880
2018 200 000 29 480 33 880
2017 300 000 171 780 174 420
2016 0 27 420 33 020
2015 0 38 230 44 690
2014 0 41 180 48 980
2013 43 000 40 480 49 560
2012 0 31 690 42 080
2011 0 33 460 45 360
2010 250 000 15 910 20 180
2009 0 16 570 21 730
2008 0 17 150 23 270
2007 0 17 670 24 740
2006 0 18 130 26 200
2005 0 17 170 26 200
2004 0 17 370 27 380
2003 0 20 610 31 780
2002 0 19 510 32 350
2001 0 21 670 35 930
2000 152 450 21 950 31 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 650 625 480,00 € 223 250,00 € 36 920,00 € 227 750,00 € 488 220,00 € 224 820,00 € 132 260,00 € 15 580,00 € 16 220,00 € 14 400,00 € 238 960,00 € 68 100,00 € 300 000,00 € 93 640,00 € 693 040,00 € 68 650,00 € 84 230,00 €
2024 652 620 690,00 € 231 460,00 € 45 550,00 € 222 100,00 € 499 750,00 € 213 070,00 € 162 820,00 € 9 230,00 € 16 370,00 € 15 690,00 € 234 640,00 € 76 860,00 € 0,00 € 73 320,00 € 170 240,00 € 55 900,00 € 65 130,00 €
2023 648 727 010,00 € 223 820,00 € 48 120,00 € 163 030,00 € 439 080,00 € 217 630,00 € 107 350,00 € 10 010,00 € 16 020,00 € 17 650,00 € 224 310,00 € 74 090,00 € 0,00 € 453 080,00 € 282 900,00 € 55 160,00 € 65 170,00 €
2022 638 540 800,00 € 208 530,00 € 38 930,00 € 163 260,00 € 400 420,00 € 197 360,00 € 104 350,00 € 6 980,00 € 15 370,00 € 17 310,00 € 210 740,00 € 68 240,00 € 300 000,00 € 39 580,00 € 822 890,00 € 36 220,00 € 43 210,00 €
2021 629 519 350,00 € 199 930,00 € 32 550,00 € 156 870,00 € 390 620,00 € 197 990,00 € 93 420,00 € 7 500,00 € 14 860,00 € 16 890,00 € 203 080,00 € 66 130,00 € 0,00 € 167 150,00 € 157 600,00 € 35 710,00 € 43 210,00 €
2020 626 503 440,00 € 177 010,00 € 29 300,00 € 158 190,00 € 403 000,00 € 215 030,00 € 92 880,00 € 7 230,00 € 15 370,00 € 77 050,00 € 54 470,00 € 65 390,00 € 0,00 € 122 490,00 € 189 630,00 € 35 970,00 € 43 210,00 €
2019 635 523 110,00 € 177 670,00 € 26 820,00 € 178 380,00 € 389 060,00 € 203 610,00 € 95 940,00 € 7 110,00 € 14 450,00 € 77 150,00 € 55 220,00 € 64 620,00 € 130 000,00 € 0,00 € 337 250,00 € 26 770,00 € 33 880,00 €
2018 637 535 410,00 € 168 560,00 € 29 040,00 € 198 490,00 € 406 400,00 € 208 830,00 € 96 920,00 € 4 400,00 € 14 680,00 € 75 210,00 € 50 420,00 € 63 090,00 € 200 000,00 € 25 350,00 € 387 270,00 € 29 480,00 € 33 880,00 €
2017 646 520 370,00 € 171 010,00 € 7 230,00 € 197 650,00 € 418 750,00 € 222 870,00 € 95 120,00 € 8 730,00 € 14 680,00 € 71 150,00 € 48 140,00 € 62 360,00 € 300 000,00 € 0,00 € 70 280,00 € 171 780,00 € 174 420,00 €
2016 656 502 760,00 € 166 540,00 € 19 780,00 € 191 750,00 € 395 310,00 € 217 970,00 € 92 620,00 € 5 600,00 € 12 360,00 € 68 190,00 € 47 370,00 € 61 900,00 € 0,00 € 0,00 € 80 040,00 € 27 420,00 € 33 020,00 €
2015 676 590 440,00 € 166 680,00 € 23 390,00 € 196 040,00 € 515 960,00 € 234 240,00 € 89 610,00 € 6 470,00 € 15 340,00 € 68 890,00 € 45 960,00 € 61 470,00 € 0,00 € 78 190,00 € 141 010,00 € 38 230,00 € 44 690,00 €
2014 679 506 290,00 € 163 000,00 € 17 170,00 € 200 820,00 € 422 450,00 € 213 200,00 € 95 550,00 € 7 790,00 € 11 470,00 € 67 170,00 € 44 430,00 € 60 790,00 € 0,00 € 24 510,00 € 151 820,00 € 41 180,00 € 48 980,00 €
2013 685 522 720,00 € 164 870,00 € 16 270,00 € 196 550,00 € 452 970,00 € 211 200,00 € 92 760,00 € 9 080,00 € 10 270,00 € 68 140,00 € 43 900,00 € 60 270,00 € 43 000,00 € 11 080,00 € 112 160,00 € 40 480,00 € 49 560,00 €
2012 713 493 840,00 € 156 580,00 € 30 790,00 € 187 930,00 € 418 010,00 € 182 560,00 € 87 440,00 € 10 390,00 € 38 170,00 € 63 350,00 € 42 770,00 € 59 220,00 € 0,00 € 43 410,00 € 60 820,00 € 31 690,00 € 42 080,00 €
2011 742 485 980,00 € 149 490,00 € 15 820,00 € 189 620,00 € 407 350,00 € 173 640,00 € 87 500,00 € 11 890,00 € 12 150,00 € 64 730,00 € 40 640,00 € 58 170,00 € 0,00 € 68 940,00 € 113 380,00 € 33 460,00 € 45 360,00 €
2010 759 469 970,00 € 154 000,00 € 0,00 € 191 020,00 € 391 930,00 € 210 930,00 € 81 760,00 € 4 280,00 € 9 510,00 € 28 560,00 € 39 650,00 € 54 300,00 € 250 000,00 € 76 240,00 € 344 090,00 € 15 910,00 € 20 180,00 €
2009 766 463 160,00 € 150 240,00 € 0,00 € 192 100,00 € 404 090,00 € 214 090,00 € 86 850,00 € 5 150,00 € 8 410,00 € 27 640,00 € 38 180,00 € 53 670,00 € 0,00 € 36 920,00 € 188 480,00 € 16 570,00 € 21 730,00 €
2008 729 427 560,00 € 144 960,00 € 0,00 € 187 470,00 € 362 930,00 € 190 700,00 € 82 470,00 € 6 110,00 € 7 920,00 € 26 180,00 € 36 540,00 € 52 850,00 € 0,00 € 28 210,00 € 124 030,00 € 17 150,00 € 23 270,00 €
2007 729 424 570,00 € 140 220,00 € 0,00 € 186 620,00 € 369 850,00 € 171 050,00 € 84 210,00 € 7 060,00 € 7 910,00 € 25 480,00 € 34 890,00 € 51 970,00 € 0,00 € 160,00 € 33 900,00 € 17 670,00 € 24 740,00 €
2006 729 404 780,00 € 130 500,00 € 60,00 € 183 200,00 € 381 810,00 € 176 200,00 € 92 190,00 € 8 070,00 € 14 060,00 € 23 780,00 € 34 120,00 € 51 080,00 € 0,00 € 17 170,00 € 17 060,00 € 18 130,00 € 26 200,00 €
2005 729 409 230,00 € 137 510,00 € 830,00 € 183 410,00 € 379 770,00 € 176 420,00 € 77 940,00 € 9 030,00 € 9 220,00 € 22 450,00 € 32 560,00 € 62 730,00 € 0,00 € 29 860,00 € 68 140,00 € 17 170,00 € 26 200,00 €
2004 729 424 880,00 € 133 220,00 € 820,00 € 181 040,00 € 384 890,00 € 171 070,00 € 68 480,00 € 10 000,00 € 10 490,00 € 21 110,00 € 31 680,00 € 61 670,00 € 0,00 € 1 280,00 € 37 050,00 € 17 370,00 € 27 380,00 €
2003 729 377 860,00 € 131 770,00 € 820,00 € 153 580,00 € 337 600,00 € 163 840,00 € 61 390,00 € 11 170,00 € 11 510,00 € 20 050,00 € 32 720,00 € 60 970,00 € 0,00 € 20 000,00 € 34 830,00 € 20 610,00 € 31 780,00 €
2002 729 431 240,00 € 184 310,00 € 860,00 € 153 140,00 € 413 120,00 € 162 060,00 € 61 960,00 € 12 830,00 € 10 790,00 € 28 330,00 € 46 500,00 € 84 380,00 € 0,00 € 34 250,00 € 61 920,00 € 19 510,00 € 32 350,00 €
2001 729 419 120,00 € 180 400,00 € 910,00 € 150 620,00 € 388 700,00 € 145 760,00 € 70 290,00 € 14 410,00 € 9 590,00 € 26 340,00 € 45 720,00 € 83 360,00 € 0,00 € 124 950,00 € 234 590,00 € 21 670,00 € 35 930,00 €
2000 729 419 190,00 € 164 520,00 € 1 110,00 € 150 290,00 € 368 640,00 € 143 250,00 € 68 290,00 € 10 160,00 € 9 760,00 € 25 760,00 € 45 150,00 € 84 300,00 € 152 450,00 € 70 820,00 € 291 100,00 € 21 950,00 € 31 990,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 383 9 115 578,00 € 302 656,00 € 139 5 541 366,00 € 188 4 298 470,00 € 166 3 560 097,00 €
2023 391 8 951 245,00 € 272 208,00 € 132 5 232 419,00 € 199 4 135 893,00 € 165 3 435 960,00 €
2022 368 8 215 364,00 € 275 298,00 € 108 4 476 871,00 € 178 3 712 556,00 € 158 3 169 528,00 €
2021 375 7 851 950,00 € 244 116,00 € 117 4 352 720,00 € 190 3 545 315,00 € 159 3 172 975,00 €
2020 359 7 376 588,00 € 251 115,00 € 117 4 231 819,00 € 188 3 447 659,00 € 151 2 960 572,00 €
2019 364 7 188 880,00 € 219 848,00 € 153 4 595 634,00 € 191 3 535 570,00 € 154 2 915 277,00 €
2018 355 7 442 288,00 € -24 898,00 € 148 4 753 829,00 € 184 3 638 906,00 € 153 2 886 578,00 €
2017 352 7 309 007,00 € 291 307,00 € 115 4 153 584,00 € 191 3 686 569,00 € 152 2 809 835,00 €
2016 347 7 030 458,00 € 240 413,00 € 112 3 835 630,00 € 182 3 454 720,00 € 151 2 902 312,00 €
2015 335 6 643 215,00 € 242 544,00 € 100 3 554 865,00 € 167 2 965 782,00 € 156 3 036 219,00 €
2014 337 6 435 886,00 € 193 794,00 € 105 3 506 013,00 € 167 3 004 008,00 € 157 2 941 598,00 €
2013 338 6 229 395,00 € 184 487,00 € 106 3 489 327,00 € 165 2 963 638,00 € 161 2 929 082,00 €
2012 343 6 343 627,00 € 171 415,00 € 130 4 020 327,00 € 168 3 053 642,00 € 157 2 760 619,00 €
2011 345 5 892 708,00 € 96 933,00 € 133 3 847 563,00 € 169 2 900 372,00 € 155 2 541 690,00 €
2010 351 5 647 354,00 € 95 320,00 € 122 3 690 944,00 € 167 2 646 378,00 € 158 2 424 233,00 €
2009 367 5 704 236,00 € 82 294,00 € 134 3 635 207,00 € 182 2 841 994,00 € 160 2 304 950,00 €
2008 360 5 709 400,00 € 89 541,00 € 123 3 572 862,00 € 174 2 674 841,00 € 148 2 188 695,00 €
2007 372 7 334 268,00 € 140 694,00 € 140 5 306 346,00 € 184 2 796 919,00 € 154 2 183 741,00 €
2006 369 5 332 543,00 € 42 949,00 € 124 3 089 712,00 € 184 2 779 839,00 € 155 2 013 991,00 €
2005 371 4 016 880,00 € 114 362,00 € 125 2 377 820,00 € 175 2 535 908,00 € 160 2 036 694,00 €
2004 365 4 029 097,00 € 134 832,00 € 118 2 375 331,00 € 169 2 418 513,00 € 152 2 035 275,00 €
2003 346 3 766 774,00 € 147 244,00 € 115 2 311 285,00 € 157 2 211 930,00 € 146 1 852 869,00 €
2002 351 3 467 356,00 € 113 194,00 € 113 2 086 267,00 € 153 2 044 232,00 € 151 1 854 335,00 €
2001 334 3 250 707,00 € 123 450,00 € 106 1 939 115,00 € 145 1 862 382,00 € 156 1 724 918,00 €
2000 — — 169 782,01 € 102 1 975 999,19 € — — — —
1999 — — 161 756,49 € 103 1 769 602,12 € — — — —
1998 — — 137 590,42 € 102 1 655 907,02 € — — — —
1997 — — 107 897,47 € 76 1 305 144,09 € — — — —
1996 — — 83 218,41 € 77 1 256 246,52 € — — — —
1995 — — 106 886,73 € 79 1 261 127,79 € — — — —
1994 — — 80 433,47 € 80 1 255 257,59 € — — — —
1993 — — 83 076,94 € 83 1 213 279,07 € — — — —
1992 — — 97 541,91 € 82 1 180 558,63 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot-Et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 95 264 230,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 198 561 000,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 216 013,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pierre MOINET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pierre MOINET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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