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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Matamala, conseiller municipal de Moncassin

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Moncassin
Territoire
Moncassin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Matamala siège au conseil municipal de Moncassin en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 10/02/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Moncassin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues71
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,04 %
  • Inscrits104
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 71 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 74,04 % (77 votants sur 104 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 71 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUITE ET AVENIR Donnée non disponible 71 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUITE ET AVENIR 71

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 71
Blancs 0
Nuls 6
Abstentions 27

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32263
Commune Moncassin
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 123 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Moncassin

Inscrits104
Votants77
Participation74,04 %
Abstentions27
Suffrages exprimés71
Votes blancs0
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Moncassin1 10474,04 %71 71100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Moncassin

  • Population 127 habitants
  • Recettes de fonctionnement 103 935,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 86 701,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 26 005,23 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 103 935,91 86 701,95
2024 105 970,86 96 059,71
2023 111 327,13 102 839,81
2022 108 475,29 101 051,19
2021 102 988,01 75 149,98
2020 95 870,60 57 008,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 103 935,91 € 105 970,86 € 111 327,13 € 108 475,29 € 102 988,01 € 95 870,60 € 818,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 86 701,95 € 96 059,71 € 102 839,81 € 101 051,19 € 75 149,98 € 57 008,64 € 682,69 € (2025)
Impôts locaux 41 600,15 € 36 499,11 € 40 048,09 € 35 574,09 € 33 611,09 € 31 895,09 € 327,56 € (2025)
Frais de personnel 15 274,38 € 14 863,79 € 14 242,20 € 14 083,26 € 12 642,83 € 12 014,85 € 120,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 238,00 € 2 117,09 € 0,00 € 307,32 € 252,39 € 142,33 € 1,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 23 164,37 € 43 500,74 € 18 352,00 € 63 415,16 € 32 516,74 € 20 069,39 € 182,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 355,44 € 30 868,52 € 7 795,80 € 52 983,10 € 22 107,36 € 9 881,25 € 97,29 € (2025)
Épargne brute 17 233,96 € 9 911,15 € 8 487,32 € 7 424,10 € 27 838,03 € 38 861,96 € 135,70 € (2025)
Épargne nette 6 425,03 € -770,67 € -2 068,88 € -3 007,96 € 17 528,65 € 28 673,82 € 50,59 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 9 942,20 € -21 628,94 € 27 198,66 € -43 153,45 € 49 337,17 € 50 780,11 € 78,29 € (2025)
Encours de la dette 26 005,23 € 36 264,16 € 46 945,98 € 56 852,18 € 66 534,24 € 76 243,62 € 204,77 € (2025)
Annuité de la dette 11 199,42 € 11 199,42 € 11 199,42 € 11 199,42 € 11 199,42 € 11 199,42 € 88,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 010
Dotation forfaitaire 27 355
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 862

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 010,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 355,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 862,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Moncassin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 103 940 86 700 15 960
2024 105 970 96 060 30 870
2023 111 330 102 840 7 800
2022 108 480 101 050 52 980
2021 102 990 75 150 22 110
2020 95 870 57 010 9 880
2019 96 030 82 040 129 990
2018 88 890 61 120 22 350
2017 207 440 182 310 237 700
2016 84 770 61 380 1 130
2015 86 340 67 640 40 500
2014 67 710 48 790 3 990
2013 76 610 56 160 28 040
2012 97 470 52 130 25 420
2011 79 660 52 050 14 870
2010 100 200 51 830 26 790
2009 115 580 52 320 72 510
2008 74 380 50 890 176 180
2007 71 280 43 400 78 610
2006 75 560 57 770 150 870
2005 67 330 48 710 6 700
2004 59 710 44 250 8 440
2003 58 960 45 070 1 930
2002 62 780 41 250 15 020
2001 61 870 46 350 15 270
2000 72 410 64 170 15 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 270 37 520 13 160
2024 2 510 40 640 18 320
2023 3 300 40 310 17 630
2022 2 470 36 190 16 480
2021 2 360 34 170 15 920
2020 10 940 11 530 15 750
2019 10 610 11 710 15 560
2018 10 670 11 220 15 230
2017 10 510 10 920 15 150
2016 10 270 10 770 15 090
2015 10 250 10 830 14 800
2014 9 880 10 610 14 670
2013 9 630 9 730 14 260
2012 8 850 3 180 5 540
2011 7 360 3 150 5 340
2010 2 770 2 820 4 850
2009 2 600 2 620 4 800
2008 2 460 2 530 4 740
2007 2 120 2 430 4 580
2006 2 010 2 380 4 310
2005 1 830 2 280 4 910
2004 1 690 2 140 4 700
2003 1 400 2 100 4 540
2002 1 310 2 060 4 290
2001 1 440 2 190 4 710
2000 3 610 4 430 10 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 810 11 200
2024 0 10 680 11 200
2023 0 10 560 11 200
2022 0 10 430 11 200
2021 0 10 310 11 200
2020 0 10 190 11 200
2019 0 10 070 11 200
2018 0 9 950 11 220
2017 105 000 0 0
2016 0 10 210 10 580
2015 0 9 850 10 580
2014 0 9 500 10 580
2013 0 9 170 10 580
2012 0 8 850 10 580
2011 0 8 540 10 580
2010 0 8 230 10 580
2009 0 7 940 10 580
2008 0 7 670 10 580
2007 90 000 10 040 10 580
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 127 103 940,00 € 37 450,00 € 5 410,00 € 38 610,00 € 86 700,00 € 15 270,00 € 24 080,00 € 390,00 € 620,00 € 2 270,00 € 37 520,00 € 13 160,00 € 0,00 € 0,00 € 15 960,00 € 10 810,00 € 11 200,00 €
2024 128 105 970,00 € 47 160,00 € 6 490,00 € 36 830,00 € 96 060,00 € 14 860,00 € 31 380,00 € 520,00 € 280,00 € 2 510,00 € 40 640,00 € 18 320,00 € 0,00 € 0,00 € 30 870,00 € 10 680,00 € 11 200,00 €
2023 129 111 330,00 € 47 050,00 € 11 400,00 € 36 100,00 € 102 840,00 € 14 240,00 € 41 800,00 € 640,00 € 0,00 € 3 300,00 € 40 310,00 € 17 630,00 € 0,00 € 19 060,00 € 7 800,00 € 10 560,00 € 11 200,00 €
2022 130 108 480,00 € 42 440,00 € 11 350,00 € 35 120,00 € 101 050,00 € 14 080,00 € 23 180,00 € 770,00 € 860,00 € 2 470,00 € 36 190,00 € 16 480,00 € 0,00 € 0,00 € 52 980,00 € 10 430,00 € 11 200,00 €
2021 133 102 990,00 € 40 510,00 € 11 870,00 € 35 420,00 € 75 150,00 € 12 640,00 € 21 180,00 € 890,00 € 0,00 € 2 360,00 € 34 170,00 € 15 920,00 € 0,00 € 29 570,00 € 22 110,00 € 10 310,00 € 11 200,00 €
2020 137 95 870,00 € 38 840,00 € 10 160,00 € 35 660,00 € 57 010,00 € 12 010,00 € 13 460,00 € 1 010,00 € 430,00 € 10 940,00 € 11 530,00 € 15 750,00 € 0,00 € 19 350,00 € 9 880,00 € 10 190,00 € 11 200,00 €
2019 139 96 030,00 € 38 430,00 € 10 050,00 € 35 840,00 € 82 040,00 € 12 950,00 € 33 110,00 € 1 130,00 € 820,00 € 10 610,00 € 11 710,00 € 15 560,00 € 0,00 € 31 070,00 € 129 990,00 € 10 070,00 € 11 200,00 €
2018 138 88 890,00 € 37 970,00 € 5 730,00 € 35 840,00 € 61 120,00 € 14 300,00 € 22 150,00 € 1 270,00 € 940,00 € 10 670,00 € 11 220,00 € 15 230,00 € 0,00 € 7 870,00 € 22 350,00 € 9 950,00 € 11 220,00 €
2017 138 207 440,00 € 37 180,00 € 4 240,00 € 37 250,00 € 182 310,00 € 16 270,00 € 19 150,00 € 320,00 € 710,00 € 10 510,00 € 10 920,00 € 15 150,00 € 105 000,00 € 9 460,00 € 237 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 138 84 770,00 € 36 830,00 € 5 130,00 € 36 220,00 € 61 380,00 € 16 370,00 € 16 210,00 € 370,00 € 960,00 € 10 270,00 € 10 770,00 € 15 090,00 € 0,00 € 1 180,00 € 1 130,00 € 10 210,00 € 10 580,00 €
2015 140 86 340,00 € 36 490,00 € 3 530,00 € 39 120,00 € 67 640,00 € 18 460,00 € 16 490,00 € 730,00 € 0,00 € 10 250,00 € 10 830,00 € 14 800,00 € 0,00 € 3 240,00 € 40 500,00 € 9 850,00 € 10 580,00 €
2014 139 67 710,00 € 35 770,00 € 4 110,00 € 38 450,00 € 48 790,00 € 16 080,00 € 14 130,00 € 1 080,00 € 600,00 € 9 880,00 € 10 610,00 € 14 670,00 € 0,00 € 17 390,00 € 3 990,00 € 9 500,00 € 10 580,00 €
2013 136 76 610,00 € 31 320,00 € 0,00 € 40 030,00 € 56 160,00 € 14 610,00 € 18 980,00 € 1 410,00 € 1 100,00 € 9 630,00 € 9 730,00 € 14 260,00 € 0,00 € 2 890,00 € 28 040,00 € 9 170,00 € 10 580,00 €
2012 139 97 470,00 € 22 100,00 € 0,00 € 40 370,00 € 52 130,00 € 14 020,00 € 12 830,00 € 1 740,00 € 670,00 € 8 850,00 € 3 180,00 € 5 540,00 € 0,00 € 2 090,00 € 25 420,00 € 8 850,00 € 10 580,00 €
2011 134 79 660,00 € 16 170,00 € 6 630,00 € 37 700,00 € 52 050,00 € 14 590,00 € 12 550,00 € 2 050,00 € 1 860,00 € 7 360,00 € 3 150,00 € 5 340,00 € 0,00 € 0,00 € 14 870,00 € 8 540,00 € 10 580,00 €
2010 128 100 200,00 € 21 140,00 € 6 470,00 € 36 980,00 € 51 830,00 € 10 880,00 € 11 980,00 € 2 350,00 € 860,00 € 2 770,00 € 2 820,00 € 4 850,00 € 0,00 € 0,00 € 26 790,00 € 8 230,00 € 10 580,00 €
2009 122 115 580,00 € 16 560,00 € 7 230,00 € 36 240,00 € 52 320,00 € 10 900,00 € 13 660,00 € 2 640,00 € 1 470,00 € 2 600,00 € 2 620,00 € 4 800,00 € 0,00 € 32 040,00 € 72 510,00 € 7 940,00 € 10 580,00 €
2008 124 74 380,00 € 14 090,00 € 9 590,00 € 36 470,00 € 50 890,00 € 10 170,00 € 12 560,00 € 2 920,00 € 760,00 € 2 460,00 € 2 530,00 € 4 740,00 € 0,00 € 1 800,00 € 176 180,00 € 7 670,00 € 10 580,00 €
2007 124 71 280,00 € 13 260,00 € 8 570,00 € 36 330,00 € 43 400,00 € 9 950,00 € 9 540,00 € 550,00 € 670,00 € 2 120,00 € 2 430,00 € 4 580,00 € 90 000,00 € 72 020,00 € 78 610,00 € 10 040,00 € 10 580,00 €
2006 124 75 560,00 € 12 010,00 € 7 890,00 € 36 050,00 € 57 770,00 € 10 310,00 € 9 160,00 € 0,00 € 970,00 € 2 010,00 € 2 380,00 € 4 310,00 € 0,00 € 15 820,00 € 150 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 124 67 330,00 € 13 460,00 € 6 900,00 € 36 070,00 € 48 710,00 € 9 350,00 € 11 200,00 € 0,00 € 630,00 € 1 830,00 € 2 280,00 € 4 910,00 € 0,00 € 6 860,00 € 6 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 124 59 710,00 € 12 310,00 € 5 450,00 € 33 910,00 € 44 250,00 € 9 200,00 € 9 250,00 € 0,00 € 780,00 € 1 690,00 € 2 140,00 € 4 700,00 € 0,00 € 0,00 € 8 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 124 58 960,00 € 11 210,00 € 5 170,00 € 33 440,00 € 45 070,00 € 8 560,00 € 13 560,00 € 0,00 € 860,00 € 1 400,00 € 2 100,00 € 4 540,00 € 0,00 € 0,00 € 1 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 124 62 780,00 € 10 670,00 € 9 330,00 € 33 070,00 € 41 250,00 € 8 670,00 € 10 370,00 € 0,00 € 560,00 € 1 310,00 € 2 060,00 € 4 290,00 € 0,00 € 4 230,00 € 15 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 124 61 870,00 € 11 640,00 € 3 770,00 € 32 350,00 € 46 350,00 € 8 910,00 € 12 700,00 € 0,00 € 1 340,00 € 1 440,00 € 2 190,00 € 4 710,00 € 0,00 € 10 450,00 € 15 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 124 72 410,00 € 27 150,00 € 5 790,00 € 29 530,00 € 64 170,00 € 8 310,00 € 30 170,00 € 0,00 € 1 860,00 € 3 610,00 € 4 430,00 € 10 130,00 € 0,00 € 1 870,00 € 15 130,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 68 2 439 201,00 € 130 181,00 € 41 2 054 670,00 € 33 1 043 063,00 € 32 917 038,00 €
2023 69 2 185 628,00 € 82 536,00 € 38 1 681 732,00 € 36 1 008 269,00 € 34 886 669,00 €
2022 75 1 968 293,00 € 59 827,00 € 34 1 395 580,00 € 37 948 744,00 € 39 910 078,00 €
2021 76 1 890 203,00 € 77 798,00 € 35 1 382 970,00 € 40 905 622,00 € 39 913 377,00 €
2020 74 2 193 837,00 € 56 404,00 € 27 1 089 726,00 € 34 826 524,00 € 41 840 285,00 €
2019 72 3 170 560,00 € 199 756,00 € 29 2 536 712,00 € 33 828 864,00 € 38 794 762,00 €
2018 71 1 650 767,00 € 54 439,00 € 30 1 038 988,00 € 30 815 409,00 € 39 838 509,00 €
2017 72 1 966 285,00 € 54 175,00 € 24 1 003 266,00 € 35 803 614,00 € 39 825 295,00 €
2016 79 1 791 084,00 € 22 218,00 € 20 748 948,00 € 31 779 463,00 € 44 865 768,00 €
2015 83 1 695 376,00 € 56 807,00 € 26 1 013 705,00 € 39 866 325,00 € 41 781 521,00 €
2014 78 2 054 889,00 € 48 909,00 € 25 1 220 935,00 € 36 894 096,00 € 39 699 281,00 €
2013 73 1 757 699,00 € 79 963,00 € 31 1 189 288,00 € 33 797 580,00 € 36 680 236,00 €
2012 72 1 611 501,00 € 68 885,00 € 36 1 194 521,00 € 30 723 470,00 € 40 698 979,00 €
2011 74 1 546 640,00 € 69 744,00 € 39 1 228 625,00 € 36 765 916,00 € 40 656 775,00 €
2010 76 1 290 322,00 € 34 389,00 € 31 901 057,00 € 34 696 934,00 € 39 584 111,00 €
2009 76 1 321 117,00 € 44 772,00 € 27 861 835,00 € 32 612 328,00 € 36 584 645,00 €
2008 72 1 212 528,00 € 26 849,00 € 30 841 123,00 € 32 575 056,00 € 35 513 868,00 €
2007 74 1 197 436,00 € 11 740,00 € 32 837 030,00 € 34 635 853,00 € 36 484 568,00 €
2006 70 5 206 806,00 € — 28 — 27 454 980,00 € 36 531 708,00 €
2005 78 918 878,00 € 38 400,00 € 27 601 504,00 € 33 458 569,00 € 39 509 100,00 €
2004 67 734 861,00 € 24 967,00 € 28 495 581,00 € 25 469 217,00 € 33 391 211,00 €
2003 71 688 500,00 € 14 345,00 € 25 396 707,00 € 26 451 477,00 € 35 364 604,00 €
2002 72 660 917,00 € 13 546,00 € 21 331 378,00 € 29 474 828,00 € 36 341 356,00 €
2001 81 650 331,00 € 13 801,00 € 25 349 446,00 € 31 491 823,00 € 43 382 079,00 €
2000 — — 20 683,67 € 25 351 779,16 € — — — —
1999 — — 25 671,35 € 23 332 507,31 € — — — —
1998 — — 31 093,35 € 31 423 921,69 € — — — —
1997 — — 38 127,65 € 25 425 473,93 € — — — —
1996 — — 24 253,57 € 23 335 132,18 € — — — —
1995 — — 20 486,40 € 23 315 749,05 € — — — —
1994 — — 19 091,80 € 24 306 242,79 € — — — —
1993 — — 18 155,76 € 20 272 297,88 € — — — —
1992 — — 19 992,47 € 17 256 507,21 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 66 684 624,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 568 783 876,00 € 117 941 448,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 119 566 791,00 €
2012 111 032 2 403 686 323,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 71 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses
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