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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Simoncini, conseiller municipal de Monchecourt

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Monchecourt
Territoire
Monchecourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Simoncini siège au conseil municipal de Monchecourt en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 05/02/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Monchecourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,61 %
  • Inscrits1 989
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,61 % (1 285 votants sur 1 989 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 18,48 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,13 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 257 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A MONCHECOURT Donnée non disponible 651 51,79 % —
2e UNIS, POUR NOTRE VILLE Donnée non disponible 561 44,63 % —
3e ENSEMBLE A VOTRE SERVICE Donnée non disponible 45 3,58 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A MONCHECOURT 651
UNIS, POUR NOTRE VILLE 561
ENSEMBLE A VOTRE SERVICE 45

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 257
Blancs 13
Nuls 15
Abstentions 704

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 18,48 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,13 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59409
Commune Monchecourt
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 2 516 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Monchecourt

Inscrits1 989
Votants1 285
Participation64,61 %
Abstentions704
Suffrages exprimés1 257
Votes blancs13
Votes nuls15
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Monchecourt1 84565,80 %549
Monchecourt2 63766,88 %412
Monchecourt3 50759,76 %296

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Monchecourt

  • Population 2 506 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 173 421,16 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 990 160,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 866 233,78 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 15 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 043 113,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 173 421,16 1 990 160,31
2024 1 987 666,81 1 883 382,04
2023 1 977 069,38 1 914 496,55
2022 1 889 713,93 1 810 374,67
2021 1 790 317,38 1 635 483,30
2020 1 750 949,43 1 486 917,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 173 421,16 € 1 987 666,81 € 1 977 069,38 € 1 889 713,93 € 1 790 317,38 € 1 750 949,43 € 867,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 990 160,31 € 1 883 382,04 € 1 914 496,55 € 1 810 374,67 € 1 635 483,30 € 1 486 917,46 € 794,16 € (2025)
Impôts locaux 793 916,00 € 785 274,00 € 746 585,00 € 700 648,00 € 677 932,00 € 639 002,00 € 316,81 € (2025)
Frais de personnel 1 126 980,76 € 1 076 193,91 € 1 029 141,08 € 1 028 805,72 € 951 492,94 € 857 301,40 € 449,71 € (2025)
Subventions reçues et participations 257 127,67 € 143 422,56 € 166 142,96 € 152 086,61 € 117 382,92 € 95 464,27 € 102,60 € (2025)
Dépenses d'investissement 786 241,42 € 544 416,86 € 727 073,07 € 372 729,09 € 323 295,02 € 470 230,91 € 313,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 225 431,54 € 418 552,28 € 603 511,82 € 258 825,03 € 192 565,73 € 279 713,29 € 89,96 € (2025)
Épargne brute 183 260,85 € 104 284,77 € 62 572,83 € 79 339,26 € 154 834,08 € 264 031,97 € 73,13 € (2025)
Épargne nette -377 365,12 € -21 579,81 € -60 988,42 € -34 564,80 € 24 104,79 € 73 514,35 € -150,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 213 711,90 € 105 002,74 € -400 595,05 € 193 613,95 € 134 645,15 € 98 160,29 € 85,28 € (2025)
Encours de la dette 866 233,78 € 1 176 859,75 € 1 302 724,33 € 1 426 285,58 € 980 962,64 € 1 111 691,93 € 345,66 € (2025)
Annuité de la dette 581 272,80 € 151 515,98 € 152 080,94 € 133 410,32 € 147 896,46 € 211 900,73 € 231,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 839 755
Dotation forfaitaire 584 052
Dotation de solidarité rurale (DSR) 147 047

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 839 755,00 € 2026
Dotation forfaitaire 584 052,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 147 047,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Monchecourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 173 420 1 998 620 239 480
2024 2 222 030 2 126 200 420 350
2023 1 977 080 1 922 950 721 690
2022 1 923 340 1 852 460 258 830
2021 1 791 820 1 645 440 192 570
2020 1 753 950 1 498 370 279 710
2019 1 707 620 1 604 490 581 340
2018 1 699 810 1 674 630 328 860
2017 1 806 770 1 607 040 249 250
2016 1 824 080 1 587 230 592 530
2015 1 857 980 1 680 650 63 470
2014 1 871 460 1 796 460 31 630
2013 1 904 350 1 810 970 204 560
2012 1 800 930 1 635 810 168 460
2011 1 794 140 1 614 560 210 660
2010 1 731 410 1 566 350 950 600
2009 1 676 340 1 532 460 987 190
2008 1 778 240 1 527 800 307 940
2007 1 838 250 1 404 910 1 132 140
2006 1 834 570 1 477 380 811 530
2005 1 660 310 1 238 920 352 540
2004 1 669 590 1 166 400 539 070
2003 1 668 760 1 267 420 56 250
2002 1 649 340 1 314 990 337 580
2001 1 635 090 1 143 230 125 310
2000 1 691 930 1 336 140 61 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 720 598 560 43 970
2024 14 110 590 010 49 530
2023 6 960 561 160 48 140
2022 8 760 522 570 45 060
2021 10 660 503 110 43 600
2020 308 760 286 560 43 500
2019 303 220 278 950 42 980
2018 299 640 270 890 42 120
2017 301 160 263 500 41 690
2016 292 180 261 780 41 590
2015 293 560 255 490 41 290
2014 284 020 249 430 41 010
2013 280 620 245 210 39 760
2012 266 900 239 230 39 130
2011 256 250 230 710 39 020
2010 243 390 224 270 38 430
2009 233 450 221 180 37 630
2008 216 550 213 590 37 050
2007 209 490 213 470 36 520
2006 203 550 206 970 35 890
2005 190 840 199 670 43 900
2004 179 820 191 450 43 290
2003 165 580 187 860 42 490
2002 159 850 184 700 42 050
2001 126 560 156 780 36 440
2000 148 170 174 350 44 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 250 000 560 630 581 270
2024 0 125 860 151 520
2023 0 123 560 152 080
2022 559 230 113 900 132 770
2021 0 130 730 147 900
2020 0 190 520 211 900
2019 700 000 163 340 184 960
2018 0 136 330 156 350
2017 0 412 750 438 610
2016 0 129 040 159 610
2015 600 000 106 800 133 230
2014 0 102 080 130 780
2013 100 000 95 490 124 190
2012 0 90 980 126 530
2011 0 162 300 201 600
2010 500 000 81 170 112 410
2009 226 000 79 840 112 110
2008 190 000 90 940 129 110
2007 0 117 950 163 120
2006 0 123 250 170 340
2005 1 001 100 90 800 126 900
2004 0 128 920 182 880
2003 0 129 100 200 880
2002 0 123 480 172 570
2001 0 115 500 172 090
2000 0 105 230 168 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 506 2 173 420,00 € 840 960,00 € 181 740,00 € 826 990,00 € 1 998 620,00 € 1 126 980,00 € 621 830,00 € 20 650,00 € 36 830,00 € 11 720,00 € 598 560,00 € 43 970,00 € 250 000,00 € 185 420,00 € 239 480,00 € 560 630,00 € 581 270,00 €
2024 2 520 2 222 030,00 € 837 150,00 € 134 280,00 € 822 140,00 € 2 126 200,00 € 1 076 190,00 € 569 500,00 € 25 650,00 € 34 340,00 € 14 110,00 € 590 010,00 € 49 530,00 € 0,00 € 76 140,00 € 420 350,00 € 125 860,00 € 151 520,00 €
2023 2 527 1 977 080,00 € 795 080,00 € 135 360,00 € 820 370,00 € 1 922 950,00 € 1 029 140,00 € 659 900,00 € 28 520,00 € 35 510,00 € 6 960,00 € 561 160,00 € 48 140,00 € 0,00 € 181 890,00 € 721 690,00 € 123 560,00 € 152 080,00 €
2022 2 541 1 923 340,00 € 744 920,00 € 121 870,00 € 812 500,00 € 1 852 460,00 € 1 028 810,00 € 547 540,00 € 19 510,00 € 44 020,00 € 8 760,00 € 522 570,00 € 45 060,00 € 559 230,00 € 333 960,00 € 258 830,00 € 113 900,00 € 132 770,00 €
2021 2 532 1 791 820,00 € 721 910,00 € 121 820,00 € 802 160,00 € 1 645 440,00 € 951 490,00 € 475 230,00 € 17 170,00 € 28 730,00 € 10 660,00 € 503 110,00 € 43 600,00 € 0,00 € 118 410,00 € 192 570,00 € 130 730,00 € 147 900,00 €
2020 2 523 1 753 950,00 € 682 010,00 € 120 510,00 € 793 180,00 € 1 498 370,00 € 857 300,00 € 399 630,00 € 21 380,00 € 40 460,00 € 308 760,00 € 286 560,00 € 43 500,00 € 0,00 € 7 540,00 € 279 710,00 € 190 520,00 € 211 900,00 €
2019 2 528 1 707 620,00 € 667 200,00 € 112 700,00 € 775 750,00 € 1 604 490,00 € 895 830,00 € 471 140,00 € 22 330,00 € 49 950,00 € 303 220,00 € 278 950,00 € 42 980,00 € 700 000,00 € 119 850,00 € 581 340,00 € 163 340,00 € 184 960,00 €
2018 2 524 1 699 810,00 € 653 890,00 € 104 980,00 € 773 660,00 € 1 674 630,00 € 888 850,00 € 495 550,00 € 20 020,00 € 74 660,00 € 299 640,00 € 270 890,00 € 42 120,00 € 0,00 € 22 970,00 € 328 860,00 € 136 330,00 € 156 350,00 €
2017 2 541 1 806 770,00 € 648 620,00 € 117 300,00 € 767 890,00 € 1 607 040,00 € 842 410,00 € 480 860,00 € 25 860,00 € 58 060,00 € 301 160,00 € 263 500,00 € 41 690,00 € 0,00 € 49 530,00 € 249 250,00 € 412 750,00 € 438 610,00 €
2016 2 558 1 824 080,00 € 636 650,00 € 119 040,00 € 769 730,00 € 1 587 230,00 € 851 750,00 € 456 260,00 € 30 570,00 € 43 450,00 € 292 180,00 € 261 780,00 € 41 590,00 € 0,00 € 20 930,00 € 592 530,00 € 129 040,00 € 159 610,00 €
2015 2 572 1 857 980,00 € 631 320,00 € 108 820,00 € 796 950,00 € 1 680 650,00 € 897 480,00 € 491 370,00 € 27 630,00 € 64 590,00 € 293 560,00 € 255 490,00 € 41 290,00 € 600 000,00 € 20 790,00 € 63 470,00 € 106 800,00 € 133 230,00 €
2014 2 588 1 871 460,00 € 614 860,00 € 142 050,00 € 814 000,00 € 1 796 460,00 € 961 320,00 € 504 360,00 € 28 700,00 € 64 860,00 € 284 020,00 € 249 430,00 € 41 010,00 € 0,00 € 12 550,00 € 31 630,00 € 102 080,00 € 130 780,00 €
2013 2 613 1 904 350,00 € 558 410,00 € 78 770,00 € 830 590,00 € 1 810 970,00 € 887 230,00 € 551 820,00 € 29 190,00 € 53 640,00 € 280 620,00 € 245 210,00 € 39 760,00 € 100 000,00 € 0,00 € 204 560,00 € 95 490,00 € 124 190,00 €
2012 2 643 1 800 930,00 € 587 510,00 € 63 660,00 € 860 020,00 € 1 635 810,00 € 849 830,00 € 536 910,00 € 35 890,00 € 49 800,00 € 266 900,00 € 239 230,00 € 39 130,00 € 0,00 € 163 810,00 € 168 460,00 € 90 980,00 € 126 530,00 €
2011 2 673 1 794 140,00 € 566 960,00 € 42 060,00 € 837 300,00 € 1 614 560,00 € 814 310,00 € 531 400,00 € 41 090,00 € 44 140,00 € 256 250,00 € 230 710,00 € 39 020,00 € 0,00 € 196 950,00 € 210 660,00 € 162 300,00 € 201 600,00 €
2010 2 710 1 731 410,00 € 506 300,00 € 79 700,00 € 832 290,00 € 1 566 350,00 € 825 620,00 € 518 090,00 € 33 210,00 € 47 870,00 € 243 390,00 € 224 270,00 € 38 430,00 € 500 000,00 € 35 950,00 € 950 600,00 € 81 170,00 € 112 410,00 €
2009 2 740 1 676 340,00 € 493 460,00 € 107 360,00 € 845 690,00 € 1 532 460,00 € 790 380,00 € 525 900,00 € 35 880,00 € 51 500,00 € 233 450,00 € 221 180,00 € 37 630,00 € 226 000,00 € 156 700,00 € 987 190,00 € 79 840,00 € 112 110,00 €
2008 2 932 1 778 240,00 € 467 420,00 € 141 100,00 € 932 100,00 € 1 527 800,00 € 702 490,00 € 522 590,00 € 38 170,00 € 53 960,00 € 216 550,00 € 213 590,00 € 37 050,00 € 190 000,00 € 144 080,00 € 307 940,00 € 90 940,00 € 129 110,00 €
2007 2 932 1 838 250,00 € 459 400,00 € 53 070,00 € 974 770,00 € 1 404 910,00 € 706 040,00 € 473 450,00 € 45 170,00 € 50 850,00 € 209 490,00 € 213 470,00 € 36 520,00 € 0,00 € 142 160,00 € 1 132 140,00 € 117 950,00 € 163 120,00 €
2006 2 932 1 834 570,00 € 446 700,00 € 84 620,00 € 953 970,00 € 1 477 380,00 € 751 010,00 € 517 460,00 € 47 100,00 € 39 120,00 € 203 550,00 € 206 970,00 € 35 890,00 € 0,00 € 125 210,00 € 811 530,00 € 123 250,00 € 170 340,00 €
2005 2 932 1 660 310,00 € 434 420,00 € 82 320,00 € 954 780,00 € 1 238 920,00 € 630 430,00 € 411 350,00 € 37 320,00 € 44 690,00 € 190 840,00 € 199 670,00 € 43 900,00 € 1 001 100,00 € 105 160,00 € 352 540,00 € 90 800,00 € 126 900,00 €
2004 2 932 1 669 590,00 € 415 060,00 € 77 020,00 € 946 390,00 € 1 166 400,00 € 559 400,00 € 369 530,00 € 53 960,00 € 50 460,00 € 179 820,00 € 191 450,00 € 43 290,00 € 0,00 € 35 180,00 € 539 070,00 € 128 920,00 € 182 880,00 €
2003 2 932 1 668 760,00 € 396 040,00 € 71 430,00 € 796 200,00 € 1 267 420,00 € 613 100,00 € 383 720,00 € 72 470,00 € 45 670,00 € 165 580,00 € 187 860,00 € 42 490,00 € 0,00 € 55 480,00 € 56 250,00 € 129 100,00 € 200 880,00 €
2002 2 932 1 649 340,00 € 386 780,00 € 65 720,00 € 786 100,00 € 1 314 990,00 € 586 680,00 € 423 440,00 € 89 790,00 € 39 690,00 € 159 850,00 € 184 700,00 € 42 050,00 € 0,00 € 67 920,00 € 337 580,00 € 123 480,00 € 172 570,00 €
2001 2 932 1 635 090,00 € 340 110,00 € 126 880,00 € 689 000,00 € 1 143 230,00 € 515 800,00 € 342 390,00 € 107 890,00 € 38 690,00 € 126 560,00 € 156 780,00 € 36 440,00 € 0,00 € 0,00 € 125 310,00 € 115 500,00 € 172 090,00 €
2000 2 932 1 691 930,00 € 386 610,00 € 120 810,00 € 664 180,00 € 1 336 140,00 € 488 210,00 € 372 900,00 € 121 690,00 € 46 860,00 € 148 170,00 € 174 350,00 € 44 200,00 € 0,00 € 6 290,00 € 61 150,00 € 105 230,00 € 168 540,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 353 36 099 979,00 € 964 476,00 € 496 20 387 614,00 € 884 27 895 739,00 € 469 11 844 537,00 €
2023 1 339 33 896 178,00 € 854 266,00 € 463 18 805 365,00 € 879 26 092 264,00 € 468 11 289 618,00 €
2022 1 362 33 274 561,00 € 918 444,00 € 467 18 718 081,00 € 894 25 304 886,00 € 469 10 830 596,00 €
2021 1 341 31 854 984,00 € 1 032 708,00 € 480 18 800 102,00 € 883 23 376 341,00 € 449 10 159 248,00 €
2020 1 333 29 658 050,00 € 850 692,00 € 466 16 894 581,00 € 887 22 276 852,00 € 452 9 879 456,00 €
2019 1 312 29 180 773,00 € 959 281,00 € 499 17 299 655,00 € 878 21 896 000,00 € 466 9 712 965,00 €
2019 1 312 29 180 773,00 € 959 281,00 € 499 17 299 655,00 € 878 21 896 000,00 € 466 9 712 965,00 €
2018 1 311 29 064 056,00 € 958 779,00 € 527 17 569 799,00 € 846 21 947 320,00 € 469 9 608 114,00 €
2018 1 311 29 064 056,00 € -195 103,00 € 527 17 569 799,00 € 846 21 947 320,00 € 469 9 608 114,00 €
2017 1 315 28 564 385,00 € 939 310,00 € 444 15 554 827,00 € 878 21 835 943,00 € 455 9 478 860,00 €
2017 1 315 28 564 385,00 € 939 310,00 € 444 15 554 827,00 € 878 21 835 943,00 € 455 9 478 860,00 €
2016 1 308 28 637 041,00 € 952 890,00 € 430 15 497 299,00 € 851 21 871 533,00 € 443 9 130 048,00 €
2016 1 308 28 637 041,00 € 992 524,00 € 437 15 750 376,00 € 851 21 871 533,00 € 443 9 130 048,00 €
2015 1 289 27 682 315,00 € 1 014 228,00 € 434 15 493 168,00 € 868 21 657 179,00 € 436 8 707 110,00 €
2015 1 289 27 682 315,00 € 1 014 228,00 € 434 15 493 168,00 € 868 21 657 179,00 € 436 8 707 110,00 €
2014 1 304 27 296 412,00 € 1 014 227,00 € 460 15 878 524,00 € 877 21 876 756,00 € 427 8 352 139,00 €
2013 1 308 27 530 023,00 € 1 101 735,00 € 494 16 885 702,00 € 899 21 984 319,00 € 418 8 048 739,00 €
2012 1 314 26 384 094,00 € 968 366,00 € 564 17 716 062,00 € 912 21 188 664,00 € 421 7 346 886,00 €
2011 1 278 25 645 614,00 € 821 765,00 € 634 18 989 529,00 € 888 20 821 490,00 € 391 6 731 121,00 €
2010 1 312 24 838 465,00 € 655 376,00 € 603 17 831 864,00 € 916 20 599 669,00 € 393 6 371 599,00 €
2009 1 329 24 786 643,00 € 646 109,00 € 605 17 704 173,00 € 927 20 508 749,00 € 398 6 434 394,00 €
2008 1 343 25 607 222,00 € 634 906,00 € 621 18 347 852,00 € 963 21 111 124,00 € 385 6 183 393,00 €
2007 1 309 24 128 658,00 € 747 719,00 € 632 17 651 408,00 € 925 20 187 377,00 € 391 6 015 594,00 €
2006 1 312 23 259 863,00 € 674 176,00 € 594 16 452 852,00 € 926 19 870 867,00 € 376 5 608 795,00 €
2005 1 309 18 080 070,00 € 807 173,00 € 575 12 587 417,00 € 931 19 597 926,00 € 372 5 334 535,00 €
2004 1 317 17 992 867,00 € 805 181,00 € 555 12 220 318,00 € 934 19 611 042,00 € 367 5 054 749,00 €
2003 1 297 16 871 757,00 € 730 277,00 € 529 11 291 151,00 € 918 18 351 401,00 € 365 4 833 664,00 €
2002 1 285 16 040 760,00 € 635 240,00 € 500 10 275 372,00 € 903 17 470 447,00 € 357 4 603 502,00 €
2001 1 270 15 551 180,00 € 695 522,00 € 469 9 673 916,00 € 883 16 600 383,00 € 357 4 622 077,00 €
2000 — — 853 139,76 € 497 9 701 211,05 € — — — —
1999 — — 698 684,52 € 449 8 568 612,88 € — — — —
1998 — — 701 918,27 € 451 8 418 530,94 € — — — —
1997 — — 677 704,64 € 404 7 827 753,04 € — — — —
1996 — — 597 623,32 € 395 7 357 863,55 € — — — —
1995 — — 690 744,21 € 404 7 434 267,34 € — — — —
1994 — — 584 657,99 € 365 6 543 237,59 € — — — —
1993 — — 563 725,52 € 349 6 127 531,07 € — — — —
1992 — — 554 637,42 € 339 5 797 329,09 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 351 224,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 398,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 104 149 267,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 977 132 105,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 128 871 073,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal SIMONCINI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal SIMONCINI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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