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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Sutter, conseiller municipal de Monnaie

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Monnaie
Territoire
Monnaie
Parti ou groupe
Divers centre (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Frédéric Sutter siège au conseil municipal de Monnaie en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 17/10/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Policier et militaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDivers centre

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Monnaie. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 426
  • Part des suffrages exprimés67,58 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent742 voixMONNAIE une vision partagée
  • Participation62,99 %
  • Inscrits3 502
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 426 voix, soit 67,58 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec MONNAIE une vision partagée, principal concurrent : 742 voix (35,17 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,99 % (2 206 votants sur 3 502 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,00 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,99 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 110 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MONNAIE AGIR ENSEMBLE Divers centre 1 426 67,58 % Élu (fiche affichée)
2e MONNAIE une vision partagée Liste divers droite 684 32,42 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MONNAIE AGIR ENSEMBLE 1 426
MONNAIE une vision partagée 684

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 110
Blancs 62
Nuls 34
Abstentions 1 296

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,00 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,99 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Divers centre 67,58 % — —
Liste divers droite 32,42 % 63,67 % -31,25 points
Liste du Parti socialiste — 36,33 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 37153
Commune Monnaie
Département Indre-Et-Loire
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 4 833 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Monnaie

Inscrits3 502
Votants2 206
Participation62,99 %
Abstentions1 296
Suffrages exprimés2 110
Votes blancs62
Votes nuls34
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Monnaie1 89062,25 %538 36567,84 %+0,26 pt
Monnaie2 82258,27 %445 27762,25 %-5,33 pt
Monnaie3 90369,88 %616 42869,48 %+1,90 pt
Monnaie4 88761,11 %511 35669,67 %+2,09 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Monnaie

  • Population 4 857 habitants
  • Recettes de fonctionnement 5 426 125,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 4 323 207,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 951 604,55 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 26 marchés
  • Montant des marchés notifiés 9 926 238,65 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 5 426 125,01 4 323 207,17
2024 4 938 065,54 4 226 451,14
2023 4 730 543,93 3 890 448,87
2022 4 295 142,99 3 323 598,73
2021 3 970 717 3 138 683,79
2020 3 467 458,09 2 677 336,34

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 5 426 125,01 € 4 938 065,54 € 4 730 543,93 € 4 295 142,99 € 3 970 717,00 € 3 467 458,09 € 1 117,18 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 4 323 207,17 € 4 226 451,14 € 3 890 448,87 € 3 323 598,73 € 3 138 683,79 € 2 677 336,34 € 890,10 € (2025)
Impôts locaux 2 603 396,93 € 2 548 749,68 € 2 001 995,55 € 1 860 926,65 € 1 768 096,94 € 1 680 841,65 € 536,01 € (2025)
Frais de personnel 2 447 556,69 € 2 464 504,30 € 2 198 512,49 € 2 024 988,73 € 1 781 965,03 € 1 555 699,79 € 503,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 142 585,68 € 84 131,50 € 147 327,28 € 68 459,63 € 31 822,73 € 20 597,09 € 29,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 567 524,26 € 3 200 436,85 € 2 856 276,66 € 1 251 927,59 € 2 448 717,51 € 934 633,92 € 322,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 956 156,88 € 2 711 180,09 € 2 403 902,21 € 830 920,63 € 2 103 649,56 € 611 183,89 € 196,86 € (2025)
Épargne brute 1 102 917,84 € 711 614,40 € 840 095,06 € 971 544,26 € 832 033,21 € 790 121,75 € 227,08 € (2025)
Épargne nette 653 249,22 € 272 733,12 € 411 480,79 € 580 121,19 € 498 573,00 € 466 671,72 € 134,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 471 836,85 € -1 287 019,53 € -891 497,96 € 554 209,58 € -852 112,42 € 848 440,01 € 97,15 € (2025)
Encours de la dette 4 951 604,55 € 4 801 273,17 € 4 089 734,45 € 4 518 085,65 € 3 029 058,72 € 3 362 518,93 € 1 019,48 € (2025)
Annuité de la dette 557 897,33 € 519 283,91 € 524 055,30 € 480 574,97 € 433 025,17 € 431 905,26 € 114,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 290 992
Dotation de solidarité rurale (DSR) 711 780
Dotation forfaitaire 501 470

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 290 992,00 € 2026
Dotation forfaitaire 501 470,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 711 780,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Monnaie

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 5 068 520 4 667 670 568 690
2024 4 587 710 4 606 690 1 713 450
2023 4 303 520 4 085 050 2 397 770
2022 4 005 120 3 733 970 869 810
2021 3 577 730 3 294 380 1 688 980
2020 3 773 820 3 488 110 519 230
2019 4 356 430 4 074 530 420 110
2018 3 311 780 2 888 820 969 360
2017 3 320 710 2 905 140 856 280
2016 3 374 380 2 960 510 876 200
2015 2 927 640 2 776 180 505 200
2014 2 923 150 2 943 120 532 420
2013 2 855 410 2 820 200 653 050
2012 2 706 790 2 588 650 1 548 790
2011 2 595 050 2 371 960 962 270
2010 2 484 830 2 286 680 914 720
2009 2 430 100 2 194 600 581 340
2008 2 487 150 2 213 970 713 920
2007 2 525 940 1 855 000 1 244 750
2006 2 354 430 1 740 620 684 610
2005 2 162 410 1 588 490 573 400
2004 1 913 950 1 561 130 224 190
2003 1 887 070 1 532 540 625 270
2002 1 922 880 1 672 890 355 060
2001 1 807 170 1 481 410 568 720
2000 1 700 880 1 338 090 882 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 33 190 2 117 360 55 130
2024 42 850 2 060 490 60 670
2023 31 280 1 529 110 53 040
2022 26 540 1 409 320 49 640
2021 25 330 1 337 250 48 520
2020 823 350 664 050 48 070
2019 803 290 647 160 47 240
2018 758 600 615 540 46 560
2017 737 510 602 500 46 210
2016 711 240 595 470 46 050
2015 666 600 531 450 43 500
2014 648 950 516 600 43 020
2013 639 460 498 460 42 700
2012 615 730 478 360 42 070
2011 580 100 457 850 41 570
2010 537 110 430 640 40 150
2009 498 590 401 400 39 930
2008 483 660 366 140 38 710
2007 457 160 342 430 38 130
2006 424 510 329 600 37 940
2005 394 470 319 320 46 110
2004 375 380 304 310 44 910
2003 365 380 291 220 44 620
2002 350 470 268 960 43 360
2001 319 150 246 490 41 270
2000 300 480 236 760 41 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 350 130 436 530
2024 1 150 000 342 130 399 820
2023 0 334 540 404 140
2022 1 500 000 303 350 365 170
2021 0 258 020 331 010
2020 0 250 360 329 930
2019 0 251 710 340 070
2018 1 022 000 243 390 336 790
2017 0 227 590 316 230
2016 8 460 217 580 314 820
2015 0 210 920 316 120
2014 0 214 250 327 350
2013 0 207 740 328 770
2012 1 217 000 144 320 225 970
2011 1 051 750 124 240 179 630
2010 91 250 105 740 150 000
2009 0 120 850 169 900
2008 0 138 950 200 170
2007 400 000 142 940 210 460
2006 0 131 090 185 120
2005 400 000 116 190 164 380
2004 415 000 126 390 167 760
2003 0 132 650 181 880
2002 385 000 123 610 167 410
2001 0 134 370 186 190
2000 22 870 153 960 216 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 857 5 068 520,00 € 2 474 170,00 € 152 820,00 € 1 228 390,00 € 4 667 670,00 € 2 447 560,00 € 1 367 430,00 € 86 390,00 € 129 540,00 € 33 190,00 € 2 117 360,00 € 55 130,00 € 0,00 € 263 890,00 € 568 690,00 € 350 130,00 € 436 530,00 €
2024 4 809 4 587 710,00 € 2 429 640,00 € 133 320,00 € 948 210,00 € 4 606 690,00 € 2 464 500,00 € 1 330 790,00 € 58 240,00 € 99 030,00 € 42 850,00 € 2 060 490,00 € 60 670,00 € 1 150 000,00 € 482 450,00 € 1 713 450,00 € 342 130,00 € 399 820,00 €
2023 4 732 4 303 520,00 € 1 856 580,00 € 173 060,00 € 1 013 200,00 € 4 085 050,00 € 2 198 510,00 € 1 279 140,00 € 70 000,00 € 71 880,00 € 31 280,00 € 1 529 110,00 € 53 040,00 € 0,00 € 56 260,00 € 2 397 770,00 € 334 540,00 € 404 140,00 €
2022 4 697 4 005 120,00 € 1 712 260,00 € 153 470,00 € 1 059 630,00 € 3 733 970,00 € 2 024 990,00 € 906 670,00 € 62 390,00 € 64 520,00 € 26 540,00 € 1 409 320,00 € 49 640,00 € 1 500 000,00 € 21 770,00 € 869 810,00 € 303 350,00 € 365 170,00 €
2021 4 524 3 577 730,00 € 1 624 160,00 € 134 910,00 € 838 210,00 € 3 294 380,00 € 1 781 970,00 € 970 410,00 € 73 250,00 € 57 170,00 € 25 330,00 € 1 337 250,00 € 48 520,00 € 0,00 € 0,00 € 1 688 980,00 € 258 020,00 € 331 010,00 €
2020 4 489 3 773 820,00 € 1 538 380,00 € 95 260,00 € 816 920,00 € 3 488 110,00 € 1 555 700,00 € 698 020,00 € 79 720,00 € 58 480,00 € 823 350,00 € 664 050,00 € 48 070,00 € 0,00 € 11 660,00 € 519 230,00 € 250 360,00 € 329 930,00 €
2019 4 425 4 356 430,00 € 1 498 700,00 € 89 960,00 € 836 230,00 € 4 074 530,00 € 1 566 190,00 € 918 750,00 € 88 650,00 € 65 920,00 € 803 290,00 € 647 160,00 € 47 240,00 € 0,00 € 49 510,00 € 420 110,00 € 251 710,00 € 340 070,00 €
2018 4 356 3 311 780,00 € 1 427 010,00 € 85 940,00 € 778 630,00 € 2 888 820,00 € 1 581 180,00 € 821 710,00 € 94 650,00 € 68 790,00 € 758 600,00 € 615 540,00 € 46 560,00 € 1 022 000,00 € 36 920,00 € 969 360,00 € 243 390,00 € 336 790,00 €
2017 4 294 3 320 710,00 € 1 389 060,00 € 71 860,00 € 860 130,00 € 2 905 140,00 € 1 594 940,00 € 815 780,00 € 88 830,00 € 60 890,00 € 737 510,00 € 602 500,00 € 46 210,00 € 0,00 € 45 570,00 € 856 280,00 € 227 590,00 € 316 230,00 €
2016 4 274 3 374 380,00 € 1 358 700,00 € 70 980,00 € 845 430,00 € 2 960 510,00 € 1 489 810,00 € 812 770,00 € 97 320,00 € 75 120,00 € 711 240,00 € 595 470,00 € 46 050,00 € 8 460,00 € 70 160,00 € 876 200,00 € 217 580,00 € 314 820,00 €
2015 4 233 2 927 640,00 € 1 242 720,00 € 65 470,00 € 697 130,00 € 2 776 180,00 € 1 313 100,00 € 924 700,00 € 105 210,00 € 59 840,00 € 666 600,00 € 531 450,00 € 43 500,00 € 0,00 € 102 260,00 € 505 200,00 € 210 920,00 € 316 120,00 €
2014 4 156 2 923 150,00 € 1 212 400,00 € 70 190,00 € 671 700,00 € 2 943 120,00 € 1 475 810,00 € 883 640,00 € 113 120,00 € 63 000,00 € 648 950,00 € 516 600,00 € 43 020,00 € 0,00 € 60 870,00 € 532 420,00 € 214 250,00 € 327 350,00 €
2013 4 075 2 855 410,00 € 1 181 600,00 € 66 570,00 € 684 420,00 € 2 820 200,00 € 1 413 570,00 € 891 520,00 € 121 050,00 € 57 840,00 € 639 460,00 € 498 460,00 € 42 700,00 € 0,00 € 173 750,00 € 653 050,00 € 207 740,00 € 328 770,00 €
2012 3 992 2 706 790,00 € 1 138 050,00 € 69 510,00 € 673 570,00 € 2 588 650,00 € 1 403 520,00 € 714 170,00 € 83 510,00 € 57 290,00 € 615 730,00 € 478 360,00 € 42 070,00 € 1 217 000,00 € 68 870,00 € 1 548 790,00 € 144 320,00 € 225 970,00 €
2011 3 964 2 595 050,00 € 1 082 220,00 € 64 220,00 € 669 710,00 € 2 371 960,00 € 1 328 840,00 € 566 290,00 € 56 470,00 € 52 750,00 € 580 100,00 € 457 850,00 € 41 570,00 € 1 051 750,00 € 63 750,00 € 962 270,00 € 124 240,00 € 179 630,00 €
2010 3 894 2 484 830,00 € 1 009 850,00 € 54 630,00 € 657 550,00 € 2 286 680,00 € 1 292 300,00 € 579 030,00 € 44 370,00 € 50 280,00 € 537 110,00 € 430 640,00 € 40 150,00 € 91 250,00 € 32 170,00 € 914 720,00 € 105 740,00 € 150 000,00 €
2009 3 826 2 430 100,00 € 940 890,00 € 69 790,00 € 709 680,00 € 2 194 600,00 € 1 180 710,00 € 578 260,00 € 49 050,00 € 71 730,00 € 498 590,00 € 401 400,00 € 39 930,00 € 0,00 € 10 390,00 € 581 340,00 € 120 850,00 € 169 900,00 €
2008 4 161 2 487 150,00 € 887 980,00 € 71 030,00 € 817 500,00 € 2 213 970,00 € 1 208 170,00 € 573 060,00 € 61 220,00 € 71 140,00 € 483 660,00 € 366 140,00 € 38 710,00 € 0,00 € 49 940,00 € 713 920,00 € 138 950,00 € 200 170,00 €
2007 3 849 2 525 940,00 € 840 550,00 € 87 790,00 € 848 110,00 € 1 855 000,00 € 1 038 330,00 € 474 930,00 € 67 510,00 € 56 270,00 € 457 160,00 € 342 430,00 € 38 130,00 € 400 000,00 € 159 350,00 € 1 244 750,00 € 142 940,00 € 210 460,00 €
2006 3 849 2 354 430,00 € 792 320,00 € 36 700,00 € 848 810,00 € 1 740 620,00 € 1 008 350,00 € 432 470,00 € 54 030,00 € 59 920,00 € 424 510,00 € 329 600,00 € 37 940,00 € 0,00 € 126 420,00 € 684 610,00 € 131 090,00 € 185 120,00 €
2005 3 337 2 162 410,00 € 764 100,00 € 52 640,00 € 577 860,00 € 1 588 490,00 € 934 930,00 € 387 370,00 € 48 190,00 € 45 380,00 € 394 470,00 € 319 320,00 € 46 110,00 € 400 000,00 € 47 390,00 € 573 400,00 € 116 190,00 € 164 380,00 €
2004 3 337 1 913 950,00 € 724 420,00 € 46 190,00 € 567 000,00 € 1 561 130,00 € 895 730,00 € 390 550,00 € 42 320,00 € 55 420,00 € 375 380,00 € 304 310,00 € 44 910,00 € 415 000,00 € 81 550,00 € 224 190,00 € 126 390,00 € 167 760,00 €
2003 3 337 1 887 070,00 € 704 420,00 € 38 620,00 € 502 020,00 € 1 532 540,00 € 866 590,00 € 399 500,00 € 49 220,00 € 44 920,00 € 365 380,00 € 291 220,00 € 44 620,00 € 0,00 € 31 080,00 € 625 270,00 € 132 650,00 € 181 880,00 €
2002 3 337 1 922 880,00 € 664 910,00 € 241 940,00 € 500 090,00 € 1 672 890,00 € 789 520,00 € 608 870,00 € 45 200,00 € 61 460,00 € 350 470,00 € 268 960,00 € 43 360,00 € 385 000,00 € 49 880,00 € 355 060,00 € 123 610,00 € 167 410,00 €
2001 3 337 1 807 170,00 € 824 060,00 € 191 720,00 € 489 650,00 € 1 481 410,00 € 712 570,00 € 513 320,00 € 51 970,00 € 50 010,00 € 319 150,00 € 246 490,00 € 41 270,00 € 0,00 € 135 170,00 € 568 720,00 € 134 370,00 € 186 190,00 €
2000 3 337 1 700 880,00 € 810 520,00 € 144 500,00 € 480 340,00 € 1 338 090,00 € 638 730,00 € 433 150,00 € 62 860,00 € 62 760,00 € 300 480,00 € 236 760,00 € 41 260,00 € 22 870,00 € 163 290,00 € 882 620,00 € 153 960,00 € 216 210,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Indre-et-Loire

  • Population 628 358 habitants
  • Recettes de fonctionnement 620 533 337,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 600 530 516,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 242 783 050,84 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 992 marchés
  • Montant des marchés notifiés 818 103 587,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 620 533 337,43 600 530 516,16
2024 607 131 985,27 591 328 657,95
2023 603 138 242,75 559 194 743,09
2022 604 034 184,36 524 241 691,26
2021 579 670 529,92 496 136 632,81
2020 546 664 773,88 486 903 471,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 620 533 337,43 € 607 131 985,27 € 603 138 242,75 € 604 034 184,36 € 579 670 529,92 € 546 664 773,88 € 987,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 600 530 516,16 € 591 328 657,95 € 559 194 743,09 € 524 241 691,26 € 496 136 632,81 € 486 903 471,12 € 955,71 € (2025)
Impôts locaux 33 397 277,55 € 34 903 672,55 € 33 262 787,55 € 66 920 337,55 € 66 591 089,55 € 181 477 350,55 € 53,15 € (2025)
Frais de personnel 131 609 662,95 € 129 824 675,14 € 127 206 087,46 € 117 173 906,43 € 109 727 834,59 € 107 746 427,82 € 209,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 204 756,02 € 62 712 095,91 € 58 495 787,74 € 60 294 082,55 € 49 476 428,07 € 47 085 697,38 € 103,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 88 904 649,11 € 93 834 083,94 € 101 671 799,20 € 103 690 924,63 € 103 651 227,85 € 87 582 571,59 € 141,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 547 729,10 € 43 913 451,18 € 50 461 037,50 € 54 096 562,57 € 53 104 381,04 € 42 810 693,03 € 53,39 € (2025)
Épargne brute 20 002 821,27 € 15 803 327,32 € 43 943 499,66 € 79 792 493,10 € 83 533 897,11 € 59 761 302,76 € 31,83 € (2025)
Épargne nette -9 849 961,28 € -12 657 655,83 € 15 506 739,74 € 50 506 773,90 € 55 255 313,09 € 29 626 863,02 € -15,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 809 063,44 € -26 230 424,03 € -7 923 458,97 € 20 950 950,59 € 25 991 195,05 € 21 825 632,30 € -28,34 € (2025)
Encours de la dette 242 783 050,84 € 237 634 833,39 € 221 095 816,54 € 215 532 576,46 € 239 818 295,66 € 248 083 611,04 € 386,38 € (2025)
Annuité de la dette 34 556 396,85 € 32 936 193,65 € 31 827 660,94 € 31 226 931,11 € 30 218 729,48 € 32 131 844,65 € 54,99 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 442 395
Dotation forfaitaire 46 827 544
Dotation de compensation 22 723 998
Dotation de fonctionnement minimale 12 890 853

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 442 395,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 827 544,00 € 2026
Dotation de compensation 22 723 998,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 890 853,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 584 94 485 914,00 € 4 544 983,00 € 1 421 70 359 733,00 € 1 882 73 742 651,00 € 804 22 978 693,00 €
2023 2 533 87 938 788,00 € 4 011 209,00 € 1 330 63 625 471,00 € 1 865 70 598 274,00 € 783 21 287 061,00 €
2022 2 543 85 158 475,00 € 4 045 118,00 € 1 333 61 184 247,00 € 1 894 68 483 921,00 € 783 20 105 237,00 €
2021 2 464 79 970 307,00 € 4 039 495,00 € 1 306 58 384 321,00 € 1 823 61 916 615,00 € 772 18 903 620,00 €
2020 2 382 73 688 034,00 € 3 698 586,00 € 1 237 52 973 652,00 € 1 774 58 607 641,00 € 743 18 048 245,00 €
2019 2 340 71 430 879,00 € 3 686 127,00 € 1 361 53 910 223,00 € 1 728 57 321 060,00 € 756 17 368 363,00 €
2018 2 308 71 134 848,00 € -647 483,00 € 1 373 53 898 914,00 € 1 730 57 599 950,00 € 740 16 741 766,00 €
2017 2 297 71 219 825,00 € 4 267 887,00 € 1 125 50 256 530,00 € 1 733 54 742 568,00 € 726 16 465 030,00 €
2016 2 187 64 300 269,00 € 3 161 988,00 € 1 071 43 846 255,00 € 1 639 52 463 814,00 € 695 15 211 156,00 €
2015 2 131 62 205 903,00 € 3 257 129,00 € 1 062 42 984 315,00 € 1 607 50 710 832,00 € 658 14 394 413,00 €
2014 2 055 63 375 007,00 € 3 685 304,00 € 1 075 46 009 418,00 € 1 561 49 241 695,00 € 630 13 818 508,00 €
2013 2 026 60 275 562,00 € 3 586 274,00 € 1 127 45 051 218,00 € 1 523 48 367 549,00 € 630 13 300 956,00 €
2012 2 030 59 822 647,00 € 3 210 983,00 € 1 229 47 254 712,00 € 1 538 47 578 401,00 € 620 12 416 585,00 €
2011 1 996 57 873 619,00 € 2 761 156,00 € 1 373 50 109 902,00 € 1 527 46 353 779,00 € 595 11 586 727,00 €
2010 2 037 53 442 115,00 € 2 255 148,00 € 1 274 44 537 750,00 € 1 547 43 686 801,00 € 584 11 113 071,00 €
2009 1 981 50 754 864,00 € 2 186 423,00 € 1 226 42 146 754,00 € 1 491 40 817 227,00 € 572 10 756 310,00 €
2008 1 943 49 036 628,00 € 1 904 252,00 € 1 214 40 790 832,00 € 1 476 39 462 814,00 € 561 10 473 015,00 €
2007 1 942 47 351 813,00 € 2 128 871,00 € 1 246 39 604 549,00 € 1 480 38 566 351,00 € 539 9 602 902,00 €
2006 1 876 44 559 635,00 € 1 819 892,00 € 1 169 36 603 278,00 € 1 436 36 379 432,00 € 513 8 942 755,00 €
2005 1 780 32 444 593,00 € 1 973 346,00 € 1 087 26 611 960,00 € 1 347 33 123 870,00 € 491 8 255 291,00 €
2004 1 701 30 108 504,00 € 1 794 876,00 € 1 021 24 315 159,00 € 1 284 30 603 216,00 € 456 7 590 079,00 €
2003 1 705 29 669 813,00 € 1 863 563,00 € 1 003 23 945 841,00 € 1 276 29 969 450,00 € 460 7 056 147,00 €
2002 1 699 27 979 400,00 € 1 693 660,00 € 980 22 391 422,00 € 1 273 29 235 814,00 € 455 6 604 351,00 €
2001 1 683 27 407 664,00 € 1 811 797,00 € 961 21 972 717,00 € 1 266 28 275 115,00 € 433 6 099 813,00 €
2000 — — 1 993 756,60 € 959 20 913 878,81 € — — — —
1999 — — 2 113 590,83 € 906 20 259 481,64 € — — — —
1998 — — 1 835 862,72 € 884 18 282 398,39 € — — — —
1997 — — 1 669 707,31 € 807 16 853 244,04 € — — — —
1996 — — 1 519 804,65 € 762 15 500 420,91 € — — — —
1995 — — 1 684 680,86 € 780 15 543 260,91 € — — — —
1994 — — 1 496 215,91 € 706 13 836 252,07 € — — — —
1993 — — 1 394 340,79 € 699 13 453 783,86 € — — — —
1992 — — 1 428 610,26 € 654 12 649 492,42 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Indre-Et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 372 826 11 813 713 645,00 € 637 514 803,00 €
2023 370 577 11 259 136 714,00 € 586 781 084,00 €
2022 365 044 10 755 700 619,00 € 590 555 369,00 €
2021 360 870 10 140 705 783,00 € 566 215 300,00 €
2020 357 746 9 610 980 713,00 € 522 745 821,00 €
2019 355 695 9 460 706 331,00 € 550 300 164,00 €
2018 351 661 9 297 113 413,00 € 119 846 701,00 €
2017 350 269 9 018 547 655,00 € 508 133 623,00 €
2016 345 754 8 809 796 547,00 € 489 603 683,00 €
2015 338 713 8 632 663 723,00 € 502 303 983,00 €
2014 335 453 8 538 321 488,00 € 499 471 444,00 €
2013 333 123 8 403 650 896,00 € 485 081 330,00 €
2012 330 437 8 222 477 907,00 € 463 905 509,00 €
2011 327 491 8 017 090 101,00 € 418 324 274,00 €
2010 332 626 7 678 591 110,00 € 360 654 797,00 €
2009 327 981 7 465 755 099,00 € 336 902 726,00 €
2008 326 312 7 405 566 622,00 € 320 519 612,00 €
2007 322 980 7 129 712 485,00 € 350 494 458,00 €
2006 319 479 6 870 946 539,00 € 336 571 657,00 €
2005 314 872 5 308 969 655,00 € 379 747 368,00 €
2004 312 388 5 130 264 122,00 € 365 345 970,00 €
2003 309 098 4 947 246 705,00 € 351 826 138,00 €
2002 305 042 4 757 287 615,00 € 331 447 807,00 €
2001 299 756 4 510 956 777,00 € 325 873 831,00 €
2000 — — 366 615 308,78 €
1999 — — 368 385 587,93 €
1998 — — 354 989 849,64 €
1997 — — 328 182 806,65 €
1996 — — 308 681 203,19 €
1995 — — 340 859 077,96 €
1994 — — 321 185 181,35 €
1993 — — 319 760 713,13 €
1992 — — 339 264 551,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 826 596 739,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 777,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 957 836 643,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 910,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 028 424 455,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 762,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 939,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 464,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 445,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 079,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 465,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 426 voix (67,58 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric SUTTER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric SUTTER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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