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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Brigitte Bouges, conseillère municipale de Monsempron-Libos

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Monsempron-Libos
Territoire
Monsempron-Libos
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Brigitte Bouges siège au conseil municipal de Monsempron-Libos en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 64 ans (née le 16/07/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Monsempron-Libos. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues638
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,42 %
  • Inscrits1 285
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 638 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,42 % (725 votants sur 1 285 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,20 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,22 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 638 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUITÉ et DYNAMISME Donnée non disponible 638 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUITÉ et DYNAMISME 638

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 638
Blancs 54
Nuls 33
Abstentions 560

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,20 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,22 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47179
Commune Monsempron-Libos
Département Lot-Et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 2 122 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Monsempron-Libos

Inscrits1 285
Votants725
Participation56,42 %
Abstentions560
Suffrages exprimés638
Votes blancs54
Votes nuls33
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Monsempron-Libos1 62454,97 %297 297100,00 %0,00 pt
Monsempron-Libos2 66157,79 %341 341100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Monsempron-Libos

  • Population 2 139 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 378 879,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 095 386,20 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 589 293,53 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 378 879,67 2 095 386,20
2024 2 385 041,94 2 001 503,95
2023 2 318 921,89 1 823 614,81
2022 2 159 729,99 1 660 963,12
2021 2 089 022,91 1 492 280,77
2020 1 996 286,69 1 553 576,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 378 879,67 € 2 385 041,94 € 2 318 921,89 € 2 159 729,99 € 2 089 022,91 € 1 996 286,69 € 1 112,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 095 386,20 € 2 001 503,95 € 1 823 614,81 € 1 660 963,12 € 1 492 280,77 € 1 553 576,09 € 979,61 € (2025)
Impôts locaux 1 279 178,00 € 1 281 534,00 € 1 239 013,00 € 1 138 769,00 € 1 096 520,00 € 984 003,00 € 598,03 € (2025)
Frais de personnel 1 138 501,01 € 1 113 530,95 € 1 010 374,49 € 927 197,59 € 824 813,74 € 858 483,73 € 532,26 € (2025)
Subventions reçues et participations 13 868,41 € 7 225,95 € 9 208,31 € 17 856,18 € 14 376,10 € 10 383,06 € 6,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 914 594,02 € 1 389 709,21 € 1 134 634,89 € 620 931,96 € 720 133,94 € 657 021,01 € 427,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 714 219,01 € 1 179 815,21 € 942 058,24 € 433 699,71 € 538 241,32 € 476 636,90 € 333,90 € (2025)
Épargne brute 283 493,47 € 383 537,99 € 495 307,08 € 498 766,87 € 596 742,14 € 442 710,60 € 132,54 € (2025)
Épargne nette 83 118,46 € 173 643,99 € 302 730,43 € 311 534,62 € 414 849,52 € 262 326,49 € 38,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -160 551,54 € -258 994,18 € -139 433,77 € 360 772,86 € 507 366,97 € 272 820,00 € -75,06 € (2025)
Encours de la dette 1 589 293,53 € 1 511 448,54 € 1 510 342,54 € 1 402 919,19 € 1 590 151,44 € 1 772 044,06 € 743,01 € (2025)
Annuité de la dette 244 270,36 € 259 914,15 € 237 981,05 € 237 301,11 € 237 213,87 € 240 924,41 € 114,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 736 189
Dotation de solidarité rurale (DSR) 373 262
Dotation forfaitaire 306 738

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 736 189,00 € 2026
Dotation forfaitaire 306 738,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 373 262,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Monsempron-Libos

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 378 880 2 096 390 809 220
2024 2 395 150 2 012 620 1 179 820
2023 2 318 920 1 824 610 952 330
2022 2 258 320 1 759 550 433 700
2021 2 095 960 1 503 510 568 670
2020 1 996 290 1 557 870 476 640
2019 2 179 990 1 822 740 943 850
2018 1 945 480 1 674 080 164 660
2017 2 073 120 1 776 730 569 700
2016 1 949 820 1 770 140 322 580
2015 1 972 600 1 776 360 736 320
2014 1 872 330 1 747 180 341 780
2013 2 093 820 1 863 570 791 120
2012 1 936 750 1 692 120 677 340
2011 1 807 820 1 576 340 580 200
2010 1 921 690 1 658 120 466 010
2009 1 950 910 1 832 120 155 880
2008 1 972 180 1 783 380 198 090
2007 1 971 790 1 821 960 239 160
2006 1 895 560 1 762 610 732 510
2005 1 876 400 1 695 710 45 340
2004 1 769 760 1 657 560 480 660
2003 1 786 580 1 555 640 145 310
2002 1 713 480 1 539 870 234 630
2001 1 684 050 1 485 190 257 490
2000 1 706 960 1 451 960 401 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 19 690 1 291 000 27 770
2024 42 210 1 263 640 30 720
2023 48 110 1 215 790 29 210
2022 29 400 1 128 420 27 150
2021 27 280 1 085 930 26 660
2020 420 320 533 550 26 670
2019 414 580 527 520 26 380
2018 407 830 522 580 25 860
2017 412 410 515 280 25 310
2016 395 230 520 180 27 390
2015 404 850 520 280 26 220
2014 383 740 510 590 26 120
2013 391 720 506 670 25 430
2012 387 300 491 880 24 480
2011 368 000 478 790 24 040
2010 351 340 461 120 23 770
2009 333 890 455 450 23 700
2008 327 650 444 160 23 210
2007 321 150 424 550 23 570
2006 301 010 412 360 22 610
2005 284 160 394 560 25 950
2004 274 610 380 420 24 530
2003 260 680 381 760 24 000
2002 235 690 338 320 22 340
2001 234 560 328 800 21 970
2000 230 130 330 730 22 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 278 220 200 380 244 270
2024 211 000 205 840 253 540
2023 300 000 192 580 235 480
2022 0 187 230 237 300
2021 0 181 890 237 210
2020 9 270 180 380 240 540
2019 269 600 175 560 237 550
2018 0 175 580 242 600
2017 0 170 150 242 050
2016 0 164 290 249 390
2015 300 000 163 730 248 180
2014 143 520 153 750 239 780
2013 500 000 132 390 204 170
2012 0 158 060 237 730
2011 565 200 159 180 217 850
2010 200 000 137 740 192 270
2009 0 195 430 265 850
2008 80 000 196 460 276 430
2007 170 000 195 650 285 310
2006 494 920 188 310 251 930
2005 52 030 230 670 316 660
2004 106 000 275 300 367 410
2003 40 000 221 620 325 750
2002 138 060 205 670 320 340
2001 91 470 232 520 365 690
2000 274 740 243 040 368 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 139 2 378 880,00 € 1 294 270,00 € 74 860,00 € 705 220,00 € 2 096 390,00 € 1 138 500,00 € 559 710,00 € 43 900,00 € 83 000,00 € 19 690,00 € 1 291 000,00 € 27 770,00 € 278 220,00 € 216 900,00 € 809 220,00 € 200 380,00 € 244 270,00 €
2024 2 113 2 395 150,00 € 1 295 040,00 € 85 520,00 € 671 010,00 € 2 012 620,00 € 1 113 530,00 € 544 610,00 € 50 020,00 € 82 770,00 € 42 210,00 € 1 263 640,00 € 30 720,00 € 211 000,00 € 464 890,00 € 1 179 820,00 € 205 840,00 € 253 540,00 €
2023 2 088 2 318 920,00 € 1 251 350,00 € 104 140,00 € 650 780,00 € 1 824 610,00 € 1 010 370,00 € 478 660,00 € 45 400,00 € 78 700,00 € 48 110,00 € 1 215 790,00 € 29 210,00 € 300 000,00 € 208 850,00 € 952 330,00 € 192 580,00 € 235 480,00 €
2022 2 061 2 258 320,00 € 1 148 450,00 € 101 650,00 € 622 640,00 € 1 759 550,00 € 927 200,00 € 405 720,00 € 50 070,00 € 62 460,00 € 29 400,00 € 1 128 420,00 € 27 150,00 € 0,00 € 207 720,00 € 433 700,00 € 187 230,00 € 237 300,00 €
2021 2 116 2 095 960,00 € 1 103 340,00 € 86 220,00 € 628 060,00 € 1 503 510,00 € 824 810,00 € 356 300,00 € 55 320,00 € 49 260,00 € 27 280,00 € 1 085 930,00 € 26 660,00 € 0,00 € 291 570,00 € 568 670,00 € 181 890,00 € 237 210,00 €
2020 2 120 1 996 290,00 € 992 620,00 € 79 940,00 € 616 890,00 € 1 557 870,00 € 858 480,00 € 369 620,00 € 60 540,00 € 57 070,00 € 420 320,00 € 533 550,00 € 26 670,00 € 9 270,00 € 275 900,00 € 476 640,00 € 180 380,00 € 240 540,00 €
2019 2 131 2 179 990,00 € 980 010,00 € 80 220,00 € 575 850,00 € 1 822 740,00 € 904 510,00 € 376 590,00 € 62 340,00 € 50 840,00 € 414 580,00 € 527 520,00 € 26 380,00 € 269 600,00 € 117 810,00 € 943 850,00 € 175 560,00 € 237 550,00 €
2018 2 126 1 945 480,00 € 967 690,00 € 81 900,00 € 546 080,00 € 1 674 080,00 € 885 990,00 € 396 070,00 € 67 480,00 € 51 510,00 € 407 830,00 € 522 580,00 € 25 860,00 € 0,00 € 180 080,00 € 164 660,00 € 175 580,00 € 242 600,00 €
2017 2 120 2 073 120,00 € 962 480,00 € 74 070,00 € 531 400,00 € 1 776 730,00 € 930 850,00 € 385 910,00 € 71 900,00 € 54 710,00 € 412 410,00 € 515 280,00 € 25 310,00 € 0,00 € 151 010,00 € 569 700,00 € 170 150,00 € 242 050,00 €
2016 2 121 1 949 820,00 € 956 260,00 € 77 390,00 € 529 670,00 € 1 770 140,00 € 956 490,00 € 400 320,00 € 85 100,00 € 70 680,00 € 395 230,00 € 520 180,00 € 27 390,00 € 0,00 € 122 240,00 € 322 580,00 € 164 290,00 € 249 390,00 €
2015 2 104 1 972 600,00 € 961 360,00 € 64 230,00 € 553 240,00 € 1 776 360,00 € 951 210,00 € 410 690,00 € 84 750,00 € 50 080,00 € 404 850,00 € 520 280,00 € 26 220,00 € 300 000,00 € 145 200,00 € 736 320,00 € 163 730,00 € 248 180,00 €
2014 2 100 1 872 330,00 € 932 120,00 € 46 660,00 € 559 870,00 € 1 747 180,00 € 958 470,00 € 394 940,00 € 86 340,00 € 50 360,00 € 383 740,00 € 510 590,00 € 26 120,00 € 143 520,00 € 142 010,00 € 341 780,00 € 153 750,00 € 239 780,00 €
2013 2 106 2 093 820,00 € 933 510,00 € 29 660,00 € 570 420,00 € 1 863 570,00 € 1 049 030,00 € 448 410,00 € 72 100,00 € 43 310,00 € 391 720,00 € 506 670,00 € 25 430,00 € 500 000,00 € 121 460,00 € 791 120,00 € 132 390,00 € 204 170,00 €
2012 2 116 1 936 750,00 € 914 750,00 € 36 110,00 € 554 780,00 € 1 692 120,00 € 884 320,00 € 436 650,00 € 79 670,00 € 42 050,00 € 387 300,00 € 491 880,00 € 24 480,00 € 0,00 € 259 900,00 € 677 340,00 € 158 060,00 € 237 730,00 €
2011 2 128 1 807 820,00 € 882 620,00 € 28 920,00 € 559 720,00 € 1 576 340,00 € 846 590,00 € 441 080,00 € 58 670,00 € 49 650,00 € 368 000,00 € 478 790,00 € 24 040,00 € 565 200,00 € 164 810,00 € 580 200,00 € 159 180,00 € 217 850,00 €
2010 2 132 1 921 690,00 € 837 120,00 € 22 950,00 € 556 580,00 € 1 658 120,00 € 920 990,00 € 473 970,00 € 54 540,00 € 40 160,00 € 351 340,00 € 461 120,00 € 23 770,00 € 200 000,00 € 15 210,00 € 466 010,00 € 137 740,00 € 192 270,00 €
2009 2 136 1 950 910,00 € 818 600,00 € 16 710,00 € 561 310,00 € 1 832 120,00 € 946 180,00 € 579 120,00 € 70 430,00 € 12 830,00 € 333 890,00 € 455 450,00 € 23 700,00 € 0,00 € 55 380,00 € 155 880,00 € 195 430,00 € 265 850,00 €
2008 2 201 1 972 180,00 € 799 620,00 € 1 110,00 € 566 340,00 € 1 783 380,00 € 786 310,00 € 559 300,00 € 80 050,00 € 148 710,00 € 327 650,00 € 444 160,00 € 23 210,00 € 80 000,00 € 37 850,00 € 198 090,00 € 196 460,00 € 276 430,00 €
2007 2 201 1 971 790,00 € 771 040,00 € 1 140,00 € 571 190,00 € 1 821 960,00 € 811 670,00 € 588 690,00 € 89 660,00 € 108 540,00 € 321 150,00 € 424 550,00 € 23 570,00 € 170 000,00 € 207 050,00 € 239 160,00 € 195 650,00 € 285 310,00 €
2006 2 201 1 895 560,00 € 737 460,00 € 40,00 € 542 420,00 € 1 762 610,00 € 847 700,00 € 580 710,00 € 64 480,00 € 91 940,00 € 301 010,00 € 412 360,00 € 22 610,00 € 494 920,00 € 169 240,00 € 732 510,00 € 188 310,00 € 251 930,00 €
2005 2 201 1 876 400,00 € 705 520,00 € 690,00 € 534 160,00 € 1 695 710,00 € 755 090,00 € 526 360,00 € 86 020,00 € 101 720,00 € 284 160,00 € 394 560,00 € 25 950,00 € 52 030,00 € 400,00 € 45 340,00 € 230 670,00 € 316 660,00 €
2004 2 201 1 769 760,00 € 689 490,00 € 1 070,00 € 517 430,00 € 1 657 560,00 € 694 670,00 € 509 650,00 € 92 140,00 € 171 840,00 € 274 610,00 € 380 420,00 € 24 530,00 € 106 000,00 € 390 650,00 € 480 660,00 € 275 300,00 € 367 410,00 €
2003 2 201 1 786 580,00 € 715 460,00 € 1 000,00 € 455 870,00 € 1 555 640,00 € 701 270,00 € 477 650,00 € 104 330,00 € 91 290,00 € 260 680,00 € 381 760,00 € 24 000,00 € 40 000,00 € 73 070,00 € 145 310,00 € 221 620,00 € 325 750,00 €
2002 2 201 1 713 480,00 € 700 730,00 € 1 470,00 € 452 990,00 € 1 539 870,00 € 693 710,00 € 447 560,00 € 123 800,00 € 97 790,00 € 235 690,00 € 338 320,00 € 22 340,00 € 138 060,00 € 53 120,00 € 234 630,00 € 205 670,00 € 320 340,00 €
2001 2 201 1 684 050,00 € 702 680,00 € 1 390,00 € 453 810,00 € 1 485 190,00 € 642 030,00 € 447 740,00 € 133 160,00 € 84 680,00 € 234 560,00 € 328 800,00 € 21 970,00 € 91 470,00 € 83 710,00 € 257 490,00 € 232 520,00 € 365 690,00 €
2000 2 201 1 706 960,00 € 725 150,00 € 1 400,00 € 457 590,00 € 1 451 960,00 € 603 010,00 € 472 310,00 € 125 380,00 € 89 870,00 € 230 130,00 € 330 730,00 € 22 200,00 € 274 740,00 € 102 400,00 € 401 780,00 € 243 040,00 € 368 300,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 295 27 169 539,00 € 601 650,00 € 427 14 757 095,00 € 590 13 629 631,00 € 684 15 601 680,00 €
2023 1 304 26 181 623,00 € 545 120,00 € 383 13 264 298,00 € 591 13 272 918,00 € 680 14 947 159,00 €
2022 1 271 24 926 558,00 € 583 152,00 € 394 13 307 541,00 € 586 12 473 808,00 € 666 14 259 869,00 €
2021 1 253 23 942 129,00 € 531 263,00 € 382 12 352 472,00 € 563 11 524 195,00 € 680 13 844 041,00 €
2020 1 207 22 365 975,00 € 501 172,00 € 351 11 401 591,00 € 538 10 832 414,00 € 656 13 117 725,00 €
2019 1 195 22 574 621,00 € 589 208,00 € 438 12 791 315,00 € 543 10 812 245,00 € 645 13 130 776,00 €
2018 1 209 22 398 708,00 € -178 332,00 € 455 13 052 889,00 € 558 10 911 307,00 € 647 13 072 063,00 €
2017 1 218 22 002 059,00 € 507 684,00 € 347 11 013 482,00 € 565 11 030 009,00 € 646 13 069 351,00 €
2016 1 233 22 454 643,00 € 669 401,00 € 353 11 329 971,00 € 568 10 987 433,00 € 644 13 143 572,00 €
2015 1 197 21 926 541,00 € 684 014,00 € 341 11 100 639,00 € 558 10 956 333,00 € 639 12 747 951,00 €
2014 1 206 21 900 024,00 € 715 648,00 € 380 11 892 714,00 € 552 11 424 321,00 € 629 12 273 993,00 €
2013 1 207 21 766 887,00 € 699 474,00 € 390 11 890 918,00 € 568 11 521 228,00 € 637 12 203 646,00 €
2012 1 200 21 172 461,00 € 687 272,00 € 454 13 049 560,00 € 572 11 094 575,00 € 636 11 684 476,00 €
2011 1 219 20 625 864,00 € 504 528,00 € 488 13 408 782,00 € 591 10 906 136,00 € 636 11 480 557,00 €
2010 1 243 20 593 496,00 € 522 553,00 € 497 13 586 044,00 € 614 11 032 701,00 € 646 11 185 868,00 €
2009 1 251 20 434 435,00 € 400 667,00 € 482 12 969 910,00 € 613 10 995 564,00 € 644 10 845 610,00 €
2008 1 278 20 682 356,00 € 382 208,00 € 474 12 976 693,00 € 634 10 946 241,00 € 658 10 742 718,00 €
2007 1 276 20 629 944,00 € 418 225,00 € 497 13 394 019,00 € 632 10 862 847,00 € 652 10 542 437,00 €
2006 1 236 19 708 467,00 € 465 286,00 € 489 12 715 489,00 € 603 10 298 121,00 € 632 10 186 877,00 €
2005 1 218 15 221 434,00 € 628 246,00 € 483 9 908 876,00 € 604 10 382 263,00 € 619 9 428 390,00 €
2004 1 219 14 589 887,00 € 564 461,00 € 472 9 390 446,00 € 592 9 965 591,00 € 616 9 102 700,00 €
2003 1 223 14 015 707,00 € 495 082,00 € 451 8 803 216,00 € 588 9 492 995,00 € 616 8 789 989,00 €
2002 1 230 13 651 175,00 € 472 181,00 € 444 8 316 197,00 € 608 9 572 844,00 € 602 8 537 272,00 €
2001 1 240 13 100 353,00 € 478 737,00 € 446 8 101 750,00 € 605 9 136 822,00 € 596 8 155 001,00 €
2000 — — 607 235,69 € 440 7 965 684,79 € — — — —
1999 — — 645 495,51 € 444 7 617 781,65 € — — — —
1998 — — 711 310,04 € 482 7 998 624,45 € — — — —
1997 — — 701 612,00 € 449 7 960 503,97 € — — — —
1996 — — 665 330,81 € 429 7 567 269,35 € — — — —
1995 — — 714 367,41 € 433 7 429 600,57 € — — — —
1994 — — 744 006,24 € 449 7 669 131,36 € — — — —
1993 — — 852 811,08 € 430 8 140 603,58 € — — — —
1992 — — 820 147,66 € 439 7 393 008,38 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot-Et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 82 864 930,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 198 093 997,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 145 373,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 369 390 419,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 521 317 874,00 € 4 595 104 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 054,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 473 015 137,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 110,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 704,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 638 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Brigitte BOUGES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Brigitte BOUGES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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