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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel E Silva, conseiller municipal de Monswiller

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Monswiller
Territoire
Monswiller
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Daniel E Silva siège au conseil municipal de Monswiller en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 10/10/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Monswiller. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues586
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation42,58 %
  • Inscrits1 550
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 586 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 42,58 % (660 votants sur 1 550 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,51 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (30,07 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 586 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS ENSEMBLE POUR BIEN VIVRE A MONSWILLER Donnée non disponible 586 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS ENSEMBLE POUR BIEN VIVRE A MONSWILLER 586

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 586
Blancs 45
Nuls 29
Abstentions 890

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,51 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (30,07 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67302
Commune Monswiller
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 995 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Monswiller

Inscrits1 550
Votants660
Participation42,58 %
Abstentions890
Suffrages exprimés586
Votes blancs45
Votes nuls29
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Monswiller1 1 55042,58 %586 586100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Monswiller

  • Population 2 028 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 497 295,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 545 720,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 704 091,33 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 497 295,68 1 545 720,40
2024 2 231 343,64 1 432 651,25
2023 1 912 806,01 1 413 468,85
2022 1 856 244,87 1 394 200,54
2021 1 680 615,02 1 311 419,24
2020 1 656 786,18 1 385 519,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 497 295,68 € 2 231 343,64 € 1 912 806,01 € 1 856 244,87 € 1 680 615,02 € 1 656 786,18 € 1 231,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 545 720,40 € 1 432 651,25 € 1 413 468,85 € 1 394 200,54 € 1 311 419,24 € 1 385 519,46 € 762,19 € (2025)
Impôts locaux 1 503 873,50 € 1 487 075,18 € 1 236 158,52 € 1 184 974,02 € 1 108 085,00 € 1 381 104,00 € 741,55 € (2025)
Frais de personnel 721 922,47 € 704 035,74 € 690 998,37 € 675 447,47 € 706 544,58 € 756 686,98 € 355,98 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 986,52 € 14 681,09 € 1 014,30 € 3 314,87 € 27 801,44 € 20 739,87 € 1,47 € (2025)
Dépenses d'investissement 712 183,56 € 596 737,62 € 439 776,93 € 430 732,43 € 938 114,76 € 523 557,99 € 351,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 465 124,27 € 285 520,51 € 201 161,81 € 153 917,03 € 722 645,92 € 294 546,26 € 229,35 € (2025)
Épargne brute 951 575,28 € 798 692,39 € 499 337,16 € 462 044,33 € 369 195,78 € 271 266,72 € 469,22 € (2025)
Épargne nette 705 534,49 € 530 883,66 € 260 722,04 € 226 825,95 € 160 803,94 € 42 254,99 € 347,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 552 135,16 € 551 577,35 € 343 085,25 € 570 964,09 € -49 752,04 € 120 496,17 € 272,26 € (2025)
Encours de la dette 2 704 091,33 € 2 950 073,50 € 3 217 882,23 € 3 456 497,35 € 3 691 715,73 € 3 900 107,57 € 1 333,38 € (2025)
Annuité de la dette 293 446,60 € 328 401,19 € 293 446,60 € 293 446,60 € 259 352,84 € 293 876,60 € 144,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 922
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 922
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 922,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 922,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Monswiller

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 511 610 1 560 340 465 120
2024 2 233 010 1 432 780 285 520
2023 1 912 810 1 418 280 201 160
2022 2 008 010 1 550 200 157 120
2021 1 640 770 1 285 540 729 720
2020 1 634 400 1 369 780 294 550
2019 1 690 250 1 427 920 612 920
2018 2 109 820 1 868 200 733 050
2017 1 736 080 1 439 650 581 540
2016 1 721 200 1 649 890 500 970
2015 1 771 810 1 535 610 228 520
2014 2 068 500 1 709 520 386 820
2013 1 836 400 1 446 830 938 330
2012 1 734 400 1 464 360 2 846 980
2011 1 633 220 1 270 180 2 189 120
2010 1 917 150 1 500 060 1 466 360
2009 1 596 110 1 094 840 988 500
2008 1 513 300 1 143 190 561 100
2007 1 373 270 1 072 280 979 090
2006 1 422 210 1 146 400 921 230
2005 1 190 480 866 820 628 060
2004 1 155 790 828 710 513 340
2003 1 576 140 1 177 430 694 760
2002 1 160 210 921 750 378 740
2001 1 463 710 1 228 090 1 601 340
2000 1 250 510 1 008 720 762 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 100 1 438 780 12 240
2024 20 890 1 355 730 12 720
2023 13 370 1 274 030 12 240
2022 4 490 1 192 510 12 450
2021 7 310 1 076 020 8 930
2020 265 580 768 740 9 210
2019 261 470 754 750 9 090
2018 253 220 729 300 10 570
2017 245 250 719 390 10 450
2016 243 560 697 720 11 570
2015 247 900 662 040 12 740
2014 236 160 652 340 12 610
2013 237 780 600 140 9 840
2012 229 100 570 590 8 830
2011 212 280 544 840 8 140
2010 195 230 551 610 7 960
2009 191 980 532 140 8 240
2008 184 710 360 890 12 840
2007 167 860 346 380 13 370
2006 145 650 334 800 13 850
2005 137 270 324 730 11 740
2004 124 990 310 110 11 540
2003 159 120 298 410 11 740
2002 159 860 287 230 12 690
2001 151 480 215 720 9 750
2000 149 330 196 130 9 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 246 040 293 450
2024 0 267 810 328 400
2023 0 238 620 293 450
2022 0 235 220 293 450
2021 0 207 940 258 490
2020 0 229 010 293 450
2019 500 000 403 010 473 320
2018 0 398 390 533 460
2017 1 382 000 756 580 926 770
2016 559 890 184 480 317 320
2015 0 147 760 258 720
2014 0 158 620 295 320
2013 0 178 520 321 690
2012 0 436 870 589 330
2011 2 500 000 490 500 595 260
2010 600 000 224 930 303 260
2009 500 000 120 260 185 170
2008 0 118 660 190 640
2007 440 000 117 600 192 330
2006 0 187 280 259 470
2005 450 000 167 480 222 870
2004 150 000 201 650 264 820
2003 0 380 640 464 370
2002 0 142 390 247 090
2001 0 142 550 233 300
2000 365 880 140 090 203 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 028 2 511 610,00 € 1 174 600,00 € 71 410,00 € 30 310,00 € 1 560 340,00 € 721 920,00 € 639 900,00 € 47 410,00 € 27 970,00 € 12 100,00 € 1 438 780,00 € 12 240,00 € 0,00 € 2 020,00 € 465 120,00 € 246 040,00 € 293 450,00 €
2024 2 029 2 233 010,00 € 1 163 840,00 € 88 610,00 € 29 700,00 € 1 432 780,00 € 704 040,00 € 550 340,00 € 60 590,00 € 18 510,00 € 20 890,00 € 1 355 730,00 € 12 720,00 € 0,00 € 29 680,00 € 285 520,00 € 267 810,00 € 328 400,00 €
2023 2 049 1 912 810,00 € 920 100,00 € 120 560,00 € 29 220,00 € 1 418 280,00 € 691 000,00 € 558 270,00 € 54 830,00 € 25 010,00 € 13 370,00 € 1 274 030,00 € 12 240,00 € 0,00 € 12 260,00 € 201 160,00 € 238 620,00 € 293 450,00 €
2022 2 069 2 008 010,00 € 853 310,00 € 110 720,00 € 35 690,00 € 1 550 200,00 € 675 450,00 € 528 360,00 € 58 230,00 € 12 380,00 € 4 490,00 € 1 192 510,00 € 12 450,00 € 0,00 € 39 800,00 € 157 120,00 € 235 220,00 € 293 450,00 €
2021 2 082 1 640 770,00 € 777 860,00 € 78 290,00 € 42 830,00 € 1 285 540,00 € 706 540,00 € 400 880,00 € 50 960,00 € 12 590,00 € 7 310,00 € 1 076 020,00 € 8 930,00 € 0,00 € 147 130,00 € 729 720,00 € 207 940,00 € 258 490,00 €
2020 2 116 1 634 400,00 € 1 045 000,00 € 62 290,00 € 55 220,00 € 1 369 780,00 € 756 690,00 € 414 770,00 € 64 860,00 € 27 480,00 € 265 580,00 € 768 740,00 € 9 210,00 € 0,00 € 16 330,00 € 294 550,00 € 229 010,00 € 293 450,00 €
2019 2 148 1 690 250,00 € 1 026 050,00 € 76 030,00 € 66 410,00 € 1 427 920,00 € 758 350,00 € 475 270,00 € 80 650,00 € 18 120,00 € 261 470,00 € 754 750,00 € 9 090,00 € 500 000,00 € 75 920,00 € 612 920,00 € 403 010,00 € 473 320,00 €
2018 2 179 2 109 820,00 € 994 580,00 € 56 500,00 € 80 240,00 € 1 868 200,00 € 738 580,00 € 441 410,00 € 135 580,00 € 22 680,00 € 253 220,00 € 729 300,00 € 10 570,00 € 0,00 € 27 460,00 € 733 050,00 € 398 390,00 € 533 460,00 €
2017 2 135 1 736 080,00 € 975 260,00 € 51 660,00 € 86 900,00 € 1 439 650,00 € 702 240,00 € 400 740,00 € 170 720,00 € 21 910,00 € 245 250,00 € 719 390,00 € 10 450,00 € 1 382 000,00 € 16 580,00 € 581 540,00 € 756 580,00 € 926 770,00 €
2016 2 127 1 721 200,00 € 953 400,00 € 38 370,00 € 116 100,00 € 1 649 890,00 € 719 350,00 € 419 420,00 € 340 370,00 € 27 190,00 € 243 560,00 € 697 720,00 € 11 570,00 € 559 890,00 € 13 350,00 € 500 970,00 € 184 480,00 € 317 320,00 €
2015 2 149 1 771 810,00 € 924 290,00 € 48 790,00 € 154 350,00 € 1 535 610,00 € 687 200,00 € 463 660,00 € 112 670,00 € 17 750,00 € 247 900,00 € 662 040,00 € 12 740,00 € 0,00 € 142 730,00 € 228 520,00 € 147 760,00 € 258 720,00 €
2014 2 170 2 068 500,00 € 902 480,00 € 70 630,00 € 192 930,00 € 1 709 520,00 € 665 430,00 € 407 560,00 € 150 700,00 € 53 530,00 € 236 160,00 € 652 340,00 € 12 610,00 € 0,00 € 499 690,00 € 386 820,00 € 158 620,00 € 295 320,00 €
2013 2 182 1 836 400,00 € 849 590,00 € 67 450,00 € 206 410,00 € 1 446 830,00 € 634 190,00 € 450 300,00 € 159 050,00 € 43 240,00 € 237 780,00 € 600 140,00 € 9 840,00 € 0,00 € 798 910,00 € 938 330,00 € 178 520,00 € 321 690,00 €
2012 2 190 1 734 400,00 € 814 690,00 € 85 670,00 € 209 740,00 € 1 464 360,00 € 603 220,00 € 378 730,00 € 156 070,00 € 21 240,00 € 229 100,00 € 570 590,00 € 8 830,00 € 0,00 € 640 390,00 € 2 846 980,00 € 436 870,00 € 589 330,00 €
2011 2 170 1 633 220,00 € 771 610,00 € 62 510,00 € 204 280,00 € 1 270 180,00 € 591 500,00 € 382 480,00 € 104 850,00 € 32 420,00 € 212 280,00 € 544 840,00 € 8 140,00 € 2 500 000,00 € 223 140,00 € 2 189 120,00 € 490 500,00 € 595 260,00 €
2010 2 134 1 917 150,00 € 758 630,00 € 53 460,00 € 200 970,00 € 1 500 060,00 € 617 970,00 € 351 840,00 € 79 530,00 € 29 350,00 € 195 230,00 € 551 610,00 € 7 960,00 € 600 000,00 € 110 710,00 € 1 466 360,00 € 224 930,00 € 303 260,00 €
2009 2 102 1 596 110,00 € 732 970,00 € 62 120,00 € 196 550,00 € 1 094 840,00 € 559 510,00 € 318 740,00 € 65 200,00 € 17 520,00 € 191 980,00 € 532 140,00 € 8 240,00 € 500 000,00 € 79 540,00 € 988 500,00 € 120 260,00 € 185 170,00 €
2008 2 230 1 513 300,00 € 560 760,00 € 59 140,00 € 212 550,00 € 1 143 190,00 € 568 030,00 € 277 110,00 € 71 970,00 € 13 760,00 € 184 710,00 € 360 890,00 € 12 840,00 € 0,00 € 213 870,00 € 561 100,00 € 118 660,00 € 190 640,00 €
2007 2 230 1 373 270,00 € 528 340,00 € 60 000,00 € 208 990,00 € 1 072 280,00 € 534 670,00 € 227 920,00 € 75 990,00 € 20 510,00 € 167 860,00 € 346 380,00 € 13 370,00 € 440 000,00 € 264 010,00 € 979 090,00 € 117 600,00 € 192 330,00 €
2006 1 856 1 422 210,00 € 494 480,00 € 54 440,00 € 162 790,00 € 1 146 400,00 € 427 730,00 € 228 470,00 € 72 190,00 € 23 630,00 € 145 650,00 € 334 800,00 € 13 850,00 € 0,00 € 89 300,00 € 921 230,00 € 187 280,00 € 259 470,00 €
2005 1 856 1 190 480,00 € 473 710,00 € 47 490,00 € 159 130,00 € 866 820,00 € 398 230,00 € 197 510,00 € 55 390,00 € 43 670,00 € 137 270,00 € 324 730,00 € 11 740,00 € 450 000,00 € 119 060,00 € 628 060,00 € 167 480,00 € 222 870,00 €
2004 1 856 1 155 790,00 € 446 880,00 € 26 810,00 € 149 390,00 € 828 710,00 € 391 900,00 € 202 370,00 € 63 170,00 € 13 460,00 € 124 990,00 € 310 110,00 € 11 540,00 € 150 000,00 € 50 160,00 € 513 340,00 € 201 650,00 € 264 820,00 €
2003 1 856 1 576 140,00 € 814 720,00 € 24 960,00 € 154 780,00 € 1 177 430,00 € 360 050,00 € 187 980,00 € 83 940,00 € 13 770,00 € 159 120,00 € 298 410,00 € 11 740,00 € 0,00 € 193 310,00 € 694 760,00 € 380 640,00 € 464 370,00 €
2002 1 856 1 160 210,00 € 740 650,00 € 31 460,00 € 153 960,00 € 921 750,00 € 321 030,00 € 311 520,00 € 105 340,00 € 20 560,00 € 159 860,00 € 287 230,00 € 12 690,00 € 0,00 € 362 050,00 € 378 740,00 € 142 390,00 € 247 090,00 €
2001 1 856 1 463 710,00 € 674 400,00 € 19 400,00 € 149 580,00 € 1 228 090,00 € 288 170,00 € 281 230,00 € 90 750,00 € 20 120,00 € 151 480,00 € 215 720,00 € 9 750,00 € 0,00 € 69 070,00 € 1 601 340,00 € 142 550,00 € 233 300,00 €
2000 1 856 1 250 510,00 € 658 440,00 € 44 520,00 € 146 130,00 € 1 008 720,00 € 221 570,00 € 255 970,00 € 63 600,00 € 19 850,00 € 149 330,00 € 196 130,00 € 9 240,00 € 365 880,00 € 277 450,00 € 762 200,00 € 140 090,00 € 203 380,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 162 37 057 439,00 € 1 611 103,00 € 612 26 711 050,00 € 753 25 107 291,00 € 492 13 634 244,00 €
2023 1 176 35 225 168,00 € 1 438 034,00 € 562 23 316 932,00 € 765 25 082 301,00 € 481 12 601 128,00 €
2022 1 193 36 316 791,00 € 1 921 692,00 € 566 25 276 993,00 € 786 24 455 263,00 € 482 11 668 234,00 €
2021 1 180 32 552 126,00 € 1 524 653,00 € 566 22 138 868,00 € 772 22 613 518,00 € 479 11 245 818,00 €
2020 1 191 32 046 387,00 € 1 479 323,00 € 572 21 844 048,00 € 793 22 290 489,00 € 467 10 939 361,00 €
2019 1 182 30 683 263,00 € 1 454 395,00 € 629 21 797 488,00 € 789 21 995 583,00 € 474 10 522 629,00 €
2018 1 178 30 650 060,00 € 1 416 138,00 € 641 21 830 327,00 € 791 22 481 887,00 € 457 10 127 698,00 €
2017 1 145 29 679 193,00 € 1 324 712,00 € 525 19 228 658,00 € 771 21 277 001,00 € 452 9 978 530,00 €
2016 1 148 29 539 230,00 € 1 342 799,00 € 514 18 991 132,00 € 757 21 272 246,00 € 439 9 793 814,00 €
2015 1 131 28 847 178,00 € 1 309 905,00 € 526 19 061 669,00 € 747 20 683 113,00 € 437 9 633 201,00 €
2014 1 123 29 035 060,00 € 1 388 468,00 € 548 19 545 534,00 € 769 20 981 676,00 € 416 9 236 952,00 €
2013 1 126 28 044 076,00 € 1 231 729,00 € 569 19 437 073,00 € 783 21 108 087,00 € 404 8 768 354,00 €
2012 1 105 28 139 595,00 € 1 392 069,00 € 645 21 501 346,00 € 768 20 808 640,00 € 404 8 270 312,00 €
2011 1 111 28 042 105,00 € 1 276 407,00 € 707 23 187 306,00 € 767 20 682 799,00 € 413 8 101 584,00 €
2010 1 161 26 001 830,00 € 943 822,00 € 671 20 511 921,00 € 818 20 276 557,00 € 396 7 726 293,00 €
2009 1 162 25 753 469,00 € 884 769,00 € 703 20 708 125,00 € 827 20 182 979,00 € 397 7 516 319,00 €
2008 1 159 25 492 926,00 € 795 493,00 € 673 20 058 971,00 € 840 20 222 530,00 € 380 7 205 796,00 €
2007 1 174 25 077 208,00 € 908 181,00 € 721 20 099 878,00 € 866 20 015 040,00 € 377 6 896 134,00 €
2006 1 140 23 239 053,00 € 704 340,00 € 677 18 240 878,00 € 844 18 633 883,00 € 368 6 589 322,00 €
2005 997 15 855 215,00 € 771 817,00 € 566 12 286 003,00 € 707 15 267 068,00 € 364 6 163 114,00 €
2004 961 15 285 805,00 € 855 560,00 € 532 11 756 444,00 € 675 14 489 862,00 € 336 5 734 453,00 €
2003 947 15 044 994,00 € 854 886,00 € 520 11 536 230,00 € 661 13 918 884,00 € 337 5 586 066,00 €
2002 934 14 252 223,00 € 775 093,00 € 507 10 694 491,00 € 648 13 600 110,00 € 339 5 486 801,00 €
2001 935 13 861 629,00 € 735 667,00 € 499 10 279 300,00 € 652 13 169 487,00 € 343 5 323 400,00 €
2000 — — 821 819,11 € 508 9 965 015,54 € — — — —
1999 — — 837 515,42 € 515 9 627 362,77 € — — — —
1998 — — 837 011,27 € 532 9 710 871,60 € — — — —
1997 — — 835 043,00 € 484 9 099 076,31 € — — — —
1996 — — 837 047,70 € 473 8 813 989,79 € — — — —
1995 — — 902 390,86 € 487 8 910 015,29 € — — — —
1994 — — 892 451,03 € 500 8 842 068,31 € — — — —
1993 — — 875 128,86 € 501 8 707 862,25 € — — — —
1992 — — 946 077,11 € 504 8 685 219,61 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 607,00 € 1 095 333 496,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 049 279 422,00 €
2012 595 253 15 975 808 424,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 360,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 588,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 786,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 080 725 391,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 714,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 646,00 € 4 586 485 366,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 462,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 881,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 525 724 788,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 441,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 222,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 222,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 755,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 394,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 586 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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