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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Moncassin, conseiller municipal de Mont-d'Astarac

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Mont-d'Astarac
Territoire
Mont-d'Astarac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Moncassin siège au conseil municipal de Mont-d'Astarac en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 03/09/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mont-d'Astarac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues58
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,42 %
  • Inscrits86
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 58 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 74,42 % (64 votants sur 86 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 58 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ON AIME MONT D'ASTARAC Donnée non disponible 58 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ON AIME MONT D'ASTARAC 58

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 58
Blancs 0
Nuls 6
Abstentions 22

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32280
Commune Mont-d'Astarac
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 90 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mont-d'Astarac

Inscrits86
Votants64
Participation74,42 %
Abstentions22
Suffrages exprimés58
Votes blancs0
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mont-d'Astarac1 8674,42 %58 58100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mont-d'Astarac

  • Population 92 habitants
  • Recettes de fonctionnement 89 083,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 73 355,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 682,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 89 083,86 73 355,81
2024 72 479,26 52 177,24
2023 76 506,41 53 448,46
2022 71 692,51 45 685,90
2021 65 403,55 50 380,06
2020 63 309,66 45 241,93

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 89 083,86 € 72 479,26 € 76 506,41 € 71 692,51 € 65 403,55 € 63 309,66 € 968,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 73 355,81 € 52 177,24 € 53 448,46 € 45 685,90 € 50 380,06 € 45 241,93 € 797,35 € (2025)
Impôts locaux 20 066,00 € 20 275,00 € 19 239,00 € 17 976,00 € 17 884,00 € 12 475,00 € 218,11 € (2025)
Frais de personnel 8 365,64 € 6 215,71 € 5 861,35 € 5 088,13 € 4 377,44 € 4 340,75 € 90,93 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 163,62 € 3 166,26 € 0,00 € 295,52 € 2 433,99 € 140,43 € 23,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 17 901,09 € 10 105,49 € 125 139,26 € 89 222,89 € 3 698,36 € 7 461,65 € 194,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 14 256,20 € 6 497,89 € 71 332,97 € 85 688,76 € 200,40 € 3 922,95 € 154,96 € (2025)
Épargne brute 15 728,05 € 20 302,02 € 23 057,95 € 26 006,61 € 15 023,49 € 18 067,73 € 170,96 € (2025)
Épargne nette 12 083,16 € 16 694,42 € -30 748,34 € 22 472,48 € 11 525,53 € 14 529,03 € 131,34 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 751,17 € 31 787,49 € 6 281,11 € -30 251,42 € 15 400,09 € 30 083,21 € 29,90 € (2025)
Encours de la dette 3 682,59 € 7 015,32 € 10 622,92 € 64 429,21 € 17 963,34 € 21 461,30 € 40,03 € (2025)
Annuité de la dette 4 018,48 € 3 706,32 € 53 941,94 € 3 706,32 € 3 706,32 € 3 718,48 € 43,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 177
Dotation forfaitaire 14 473
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 277

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 177,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 473,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 277,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mont-d'Astarac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 89 080 73 360 14 260
2024 72 480 52 180 6 500
2023 76 510 58 560 71 330
2022 71 690 45 690 85 690
2021 65 400 50 380 200
2020 63 310 45 240 3 920
2019 64 470 45 410 94 670
2018 61 130 51 230 74 580
2017 64 140 51 200 5 990
2016 59 530 47 180 12 470
2015 56 900 56 530 35 190
2014 54 430 49 570 114 910
2013 52 530 43 670 92 660
2012 53 990 38 280 77 110
2011 57 670 39 200 132 330
2010 51 540 44 580 22 490
2009 63 930 48 950 7 890
2008 58 810 39 440 177 610
2007 50 190 48 600 31 690
2006 48 100 31 110 5 560
2005 46 550 33 050 27 490
2004 47 810 40 070 46 240
2003 44 630 35 380 3 770
2002 43 650 36 650 3 740
2001 39 690 26 210 16 980
2000 39 660 27 120 17 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 550 26 800 7 580
2024 2 080 26 180 8 510
2023 1 980 24 630 8 180
2022 1 750 23 190 7 650
2021 1 940 21 250 7 290
2020 5 310 3 580 7 270
2019 5 870 3 650 7 190
2018 5 720 3 530 7 030
2017 5 570 3 310 6 870
2016 5 490 2 820 6 860
2015 5 350 2 560 6 720
2014 5 080 2 410 6 600
2013 5 070 2 270 6 480
2012 4 620 2 160 6 370
2011 4 660 2 050 6 260
2010 3 950 1 900 6 140
2009 3 150 1 760 6 070
2008 3 070 1 710 5 980
2007 2 530 1 530 5 840
2006 2 680 1 430 5 740
2005 2 080 1 430 7 040
2004 2 060 1 330 6 920
2003 1 860 1 340 6 830
2002 1 910 1 330 6 720
2001 1 820 1 370 6 660
2000 1 760 1 310 6 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 310 3 640 4 020
2024 0 3 610 3 710
2023 0 53 810 53 940
2022 50 000 3 530 3 710
2021 0 3 500 3 710
2020 0 3 540 3 720
2019 95 000 70 000 70 470
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 80 000 81 820
2014 0 0 2 430
2013 80 000 0 290
2012 0 65 000 65 870
2011 65 000 30 000 31 170
2010 0 0 1 430
2009 0 0 1 430
2008 30 000 0 1 120
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 92 89 080,00 € 22 050,00 € 7 860,00 € 29 680,00 € 73 360,00 € 8 370,00 € 19 930,00 € 370,00 € 3 230,00 € 2 550,00 € 26 800,00 € 7 580,00 € 310,00 € 0,00 € 14 260,00 € 3 640,00 € 4 020,00 €
2024 94 72 480,00 € 22 100,00 € 8 170,00 € 28 530,00 € 52 180,00 € 6 220,00 € 11 350,00 € 100,00 € 1 230,00 € 2 080,00 € 26 180,00 € 8 510,00 € 0,00 € 6 690,00 € 6 500,00 € 3 610,00 € 3 710,00 €
2023 95 76 510,00 € 20 970,00 € 10 220,00 € 28 010,00 € 58 560,00 € 5 860,00 € 12 050,00 € 140,00 € 1 230,00 € 1 980,00 € 24 630,00 € 8 180,00 € 0,00 € 39 610,00 € 71 330,00 € 53 810,00 € 53 940,00 €
2022 96 71 690,00 € 19 600,00 € 11 970,00 € 27 410,00 € 45 690,00 € 5 090,00 € 10 550,00 € 170,00 € 1 230,00 € 1 750,00 € 23 190,00 € 7 650,00 € 50 000,00 € 28 110,00 € 85 690,00 € 3 530,00 € 3 710,00 €
2021 101 65 400,00 € 19 390,00 € 8 890,00 € 27 580,00 € 50 380,00 € 4 380,00 € 13 060,00 € 210,00 € 230,00 € 1 940,00 € 21 250,00 € 7 290,00 € 0,00 € 0,00 € 200,00 € 3 500,00 € 3 710,00 €
2020 106 63 310,00 € 16 160,00 € 5 490,00 € 31 240,00 € 45 240,00 € 4 340,00 € 12 650,00 € 180,00 € 230,00 € 5 310,00 € 3 580,00 € 7 270,00 € 0,00 € 440,00 € 3 920,00 € 3 540,00 € 3 720,00 €
2019 110 64 470,00 € 17 810,00 € 6 840,00 € 27 470,00 € 45 410,00 € 4 470,00 € 10 420,00 € 470,00 € 2 110,00 € 5 870,00 € 3 650,00 € 7 190,00 € 95 000,00 € 69 210,00 € 94 670,00 € 70 000,00 € 70 470,00 €
2018 110 61 130,00 € 16 800,00 € 9 010,00 € 27 260,00 € 51 230,00 € 4 160,00 € 9 930,00 € 0,00 € 1 380,00 € 5 720,00 € 3 530,00 € 7 030,00 € 0,00 € 18 190,00 € 74 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 107 64 140,00 € 15 900,00 € 9 210,00 € 26 160,00 € 51 200,00 € 4 210,00 € 11 290,00 € 0,00 € 1 380,00 € 5 570,00 € 3 310,00 € 6 870,00 € 0,00 € 1 050,00 € 5 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 104 59 530,00 € 15 160,00 € 8 090,00 € 25 020,00 € 47 180,00 € 4 000,00 € 11 900,00 € 310,00 € 1 380,00 € 5 490,00 € 2 820,00 € 6 860,00 € 0,00 € 14 160,00 € 12 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 102 56 900,00 € 14 680,00 € 7 050,00 € 25 060,00 € 56 530,00 € 4 070,00 € 10 170,00 € 2 230,00 € 1 330,00 € 5 350,00 € 2 560,00 € 6 720,00 € 0,00 € 42 410,00 € 35 190,00 € 80 000,00 € 81 820,00 €
2014 103 54 430,00 € 14 280,00 € 5 960,00 € 24 840,00 € 49 570,00 € 3 870,00 € 10 350,00 € 2 430,00 € 1 380,00 € 5 080,00 € 2 410,00 € 6 600,00 € 0,00 € 78 600,00 € 114 910,00 € 0,00 € 2 430,00 €
2013 101 52 530,00 € 13 800,00 € 5 150,00 € 24 620,00 € 43 670,00 € 2 990,00 € 8 280,00 € 290,00 € 1 690,00 € 5 070,00 € 2 270,00 € 6 480,00 € 80 000,00 € 43 220,00 € 92 660,00 € 0,00 € 290,00 €
2012 101 53 990,00 € 13 280,00 € 4 560,00 € 23 830,00 € 38 280,00 € 2 920,00 € 7 630,00 € 870,00 € 1 100,00 € 4 620,00 € 2 160,00 € 6 370,00 € 0,00 € 29 480,00 € 77 110,00 € 65 000,00 € 65 870,00 €
2011 101 57 670,00 € 13 380,00 € 3 280,00 € 23 880,00 € 39 200,00 € 2 850,00 € 8 010,00 € 1 170,00 € 1 600,00 € 4 660,00 € 2 050,00 € 6 260,00 € 65 000,00 € 88 190,00 € 132 330,00 € 30 000,00 € 31 170,00 €
2010 100 51 540,00 € 12 170,00 € 4 220,00 € 23 050,00 € 44 580,00 € 2 060,00 € 10 840,00 € 1 430,00 € 1 220,00 € 3 950,00 € 1 900,00 € 6 140,00 € 0,00 € 19 970,00 € 22 490,00 € 0,00 € 1 430,00 €
2009 101 63 930,00 € 10 060,00 € 3 920,00 € 24 530,00 € 48 950,00 € 5 510,00 € 11 500,00 € 1 430,00 € 1 120,00 € 3 150,00 € 1 760,00 € 6 070,00 € 0,00 € 7 790,00 € 7 890,00 € 0,00 € 1 430,00 €
2008 108 58 810,00 € 10 810,00 € 4 220,00 € 23 360,00 € 39 440,00 € 5 630,00 € 9 800,00 € 1 120,00 € 920,00 € 3 070,00 € 1 710,00 € 5 980,00 € 30 000,00 € 92 530,00 € 177 610,00 € 0,00 € 1 120,00 €
2007 108 50 190,00 € 10 090,00 € 4 350,00 € 24 330,00 € 48 600,00 € 5 680,00 € 8 700,00 € 0,00 € 1 310,00 € 2 530,00 € 1 530,00 € 5 840,00 € 0,00 € 9 050,00 € 31 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 108 48 100,00 € 9 990,00 € 0,00 € 23 800,00 € 31 110,00 € 5 780,00 € 5 820,00 € 0,00 € 1 080,00 € 2 680,00 € 1 430,00 € 5 740,00 € 0,00 € 10 710,00 € 5 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 108 46 550,00 € 10 540,00 € 0,00 € 24 020,00 € 33 050,00 € 5 360,00 € 6 610,00 € 0,00 € 960,00 € 2 080,00 € 1 430,00 € 7 040,00 € 0,00 € 50 980,00 € 27 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 108 47 810,00 € 10 440,00 € 0,00 € 22 250,00 € 40 070,00 € 5 550,00 € 8 120,00 € 0,00 € 990,00 € 2 060,00 € 1 330,00 € 6 920,00 € 0,00 € 8 610,00 € 46 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 108 44 630,00 € 10 100,00 € 3 010,00 € 18 480,00 € 35 380,00 € 5 530,00 € 7 090,00 € 0,00 € 1 620,00 € 1 860,00 € 1 340,00 € 6 830,00 € 0,00 € 0,00 € 3 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 108 43 650,00 € 10 030,00 € 4 910,00 € 18 180,00 € 36 650,00 € 5 270,00 € 4 350,00 € 0,00 € 1 910,00 € 1 910,00 € 1 330,00 € 6 720,00 € 0,00 € 60,00 € 3 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 108 39 690,00 € 9 930,00 € 1 800,00 € 17 750,00 € 26 210,00 € 4 530,00 € 4 880,00 € 570,00 € 1 190,00 € 1 820,00 € 1 370,00 € 6 660,00 € 0,00 € 3 130,00 € 16 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 108 39 660,00 € 9 800,00 € 700,00 € 17 630,00 € 27 120,00 € 4 710,00 € 5 630,00 € 660,00 € 760,00 € 1 760,00 € 1 310,00 € 6 590,00 € 0,00 € 1 850,00 € 17 920,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 57 1 467 567,00 € 55 969,00 € 22 967 923,00 € 22 566 585,00 € 32 782 226,00 €
2023 55 1 542 496,00 € 93 464,00 € 21 1 090 292,00 € 20 557 622,00 € 31 766 642,00 €
2022 54 1 375 562,00 € 63 936,00 € 20 909 480,00 € 17 421 449,00 € 30 701 365,00 €
2021 52 1 137 999,00 € 57 749,00 € 18 739 579,00 € 14 278 572,00 € 31 660 226,00 €
2020 52 1 025 951,00 € 41 952,00 € 19 638 023,00 € 13 229 830,00 € 29 638 341,00 €
2019 55 1 037 171,00 € 61 077,00 € 24 758 800,00 € 15 244 674,00 € 33 710 169,00 €
2018 56 1 062 337,00 € 53 564,00 € 26 730 181,00 € 19 293 632,00 € 35 716 801,00 €
2017 55 1 290 197,00 € 75 494,00 € 19 898 423,00 € 19 359 339,00 € 35 773 565,00 €
2016 55 1 325 009,00 € 100 712,00 € 17 864 594,00 € 17 423 177,00 € 37 747 687,00 €
2015 58 1 273 072,00 € 81 861,00 € 16 775 418,00 € 18 432 858,00 € 37 733 903,00 €
2014 59 1 278 995,00 € 108 284,00 € 16 819 731,00 € 19 426 558,00 € 37 729 944,00 €
2013 61 1 345 645,00 € 123 885,00 € 17 919 404,00 € 23 534 900,00 € 33 600 001,00 €
2012 60 1 348 418,00 € 106 502,00 € 20 939 607,00 € 23 518 298,00 € 34 543 310,00 €
2011 61 1 196 074,00 € 69 409,00 € 19 827 689,00 € 22 590 232,00 € 35 505 694,00 €
2010 59 1 192 467,00 € 59 449,00 € 19 841 788,00 € 25 585 376,00 € 33 477 853,00 €
2009 60 1 114 494,00 € 46 875,00 € 18 761 705,00 € 22 470 717,00 € 36 495 651,00 €
2008 60 1 072 212,00 € 36 418,00 € 19 734 603,00 € 23 458 201,00 € 36 474 147,00 €
2007 63 1 041 554,00 € 35 103,00 € 18 680 813,00 € 27 392 371,00 € 34 466 069,00 €
2006 61 923 947,00 € 35 392,00 € 20 634 262,00 € 25 398 289,00 € 34 446 841,00 €
2005 62 806 180,00 € 44 495,00 € 24 566 780,00 € 26 441 269,00 € 34 462 986,00 €
2004 61 699 572,00 € 43 553,00 € 21 498 087,00 € 31 479 691,00 € 28 348 612,00 €
2003 55 671 015,00 € 38 615,00 € 18 465 438,00 € 24 426 709,00 € 25 341 337,00 €
2002 54 623 813,00 € 43 859,00 € 14 409 194,00 € 22 368 594,00 € 26 330 710,00 €
2001 54 529 604,00 € 28 775,00 € 15 377 851,00 € 20 330 363,00 € 27 287 519,00 €
2000 — — 32 887,98 € 14 317 292,75 € — — — —
1999 — — 35 756,31 € 15 296 453,88 € — — — —
1998 — — 30 157,01 € 11 243 439,74 € — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — 30 721,83 € 13 272 900,66 € — — — —
1995 — — 36 465,20 € 15 286 065,09 € — — — —
1994 — — 34 746,33 € 12 262 221,61 € — — — —
1993 — — 62 544,50 € 11 285 451,18 € — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 66 684 624,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 669 608,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 119 943 329,00 €
2012 111 032 2 406 702 892,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 58 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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