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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Perraudin, conseiller municipal de Mont-devant-Sassey

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Mont-devant-Sassey
Territoire
Mont-devant-Sassey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Perraudin siège au conseil municipal de Mont-devant-Sassey en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 21/02/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mont-devant-Sassey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues48
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,48 %
  • Inscrits108
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 48 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,48 % (61 votants sur 108 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 48 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MARTINEZ OLIVIER Donnée non disponible 48 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MARTINEZ OLIVIER 48

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 48
Blancs 8
Nuls 5
Abstentions 47

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 55345
Commune Mont-devant-Sassey
Département Meuse
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 103 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mont-devant-Sassey

Inscrits108
Votants61
Participation56,48 %
Abstentions47
Suffrages exprimés48
Votes blancs8
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mont-devant-Sassey1 10856,48 %48 48100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mont-devant-Sassey

  • Population 101 habitants
  • Recettes de fonctionnement 115 069,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 127 773,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 169 591,97 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 115 069,44 127 773,98
2024 179 043,53 95 003,29
2023 80 692,93 105 195,79
2022 57 571,74 63 750,69
2021 73 903,55 67 616,98
2020 137 358,41 54 555,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 115 069,44 € 179 043,53 € 80 692,93 € 57 571,74 € 73 903,55 € 137 358,41 € 1 139,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 127 773,98 € 95 003,29 € 105 195,79 € 63 750,69 € 67 616,98 € 54 555,42 € 1 265,09 € (2025)
Impôts locaux 23 471,60 € 23 745,60 € 29 070,60 € 16 420,60 € 24 497,20 € 16 864,00 € 232,39 € (2025)
Frais de personnel 14 609,28 € 16 304,06 € 4 190,79 € 7 724,17 € 6 919,87 € 9 274,81 € 144,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 250,00 € 108,66 € 9 797,00 € 214,82 € 1 570,92 € 2 403,33 € 2,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 23 552,13 € 108 832,59 € 69 840,56 € 36 877,81 € 23 020,54 € 76 770,39 € 233,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 8 847,68 € 43 115,76 € 52 065,60 € 26 379,80 € 9 214,93 € 63 180,78 € 87,60 € (2025)
Épargne brute -12 704,54 € 84 040,24 € -24 502,86 € -6 178,95 € 6 286,57 € 82 802,99 € -125,79 € (2025)
Épargne nette -27 408,99 € 69 565,85 € -42 277,82 € -16 676,96 € -7 519,04 € 69 213,38 € -271,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -14 503,12 € 65 696,99 € -73 666,33 € -31 047,13 € 8 882,64 € 111 453,65 € -143,60 € (2025)
Encours de la dette 169 591,97 € 184 296,42 € 198 770,81 € 216 545,77 € 227 043,78 € 240 849,39 € 1 679,13 € (2025)
Annuité de la dette 17 523,96 € 17 523,96 € 21 904,95 € 13 142,97 € 17 523,96 € 17 523,96 € 173,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 738
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 992
Dotation forfaitaire 9 746

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 738,00 € 2026
Dotation forfaitaire 9 746,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 992,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Mont-devant-Sassey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 115 070 127 770 8 850
2024 179 040 97 140 43 120
2023 80 690 105 200 52 070
2022 57 570 65 890 26 380
2021 73 900 67 620 9 210
2020 137 360 55 620 63 180
2019 110 990 82 710 225 600
2018 160 860 97 730 41 040
2017 168 750 90 610 343 900
2016 147 940 72 310 115 240
2015 55 210 73 860 44 810
2014 173 390 74 020 32 170
2013 91 660 46 260 6 970
2012 59 050 84 150 41 690
2011 71 790 76 200 8 060
2010 168 070 64 960 207 820
2009 74 790 76 300 87 700
2008 69 460 67 540 54 420
2007 96 710 57 100 4 420
2006 128 240 61 930 35 920
2005 55 010 57 660 9 870
2004 70 870 66 070 181 390
2003 63 500 49 320 89 110
2002 35 520 51 660 83 030
2001 88 790 48 260 7 440
2000 72 500 70 830 67 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 350 35 790 2 270
2024 1 340 35 430 2 550
2023 1 490 33 510 2 460
2022 1 420 29 800 2 180
2021 1 360 28 770 2 110
2020 2 540 3 520 2 100
2019 2 560 3 420 2 080
2018 2 390 3 000 1 850
2017 2 360 2 980 1 830
2016 2 300 3 010 1 820
2015 2 330 2 980 1 800
2014 1 950 2 600 1 580
2013 1 970 2 580 1 560
2012 1 040 1 380 850
2011 1 030 1 340 840
2010 900 1 190 740
2009 820 1 070 670
2008 770 1 030 660
2007 720 1 020 640
2006 610 800 500
2005 470 600 490
2004 340 460 360
2003 280 370 280
2002 280 350 270
2001 250 340 290
2000 2 090 2 820 2 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 700 17 520
2024 0 14 470 17 520
2023 0 17 770 21 900
2022 0 10 500 13 140
2021 0 13 810 17 520
2020 0 13 590 17 520
2019 0 13 380 17 520
2018 0 13 170 17 520
2017 0 12 960 18 460
2016 300 000 6 400 8 950
2015 0 690 1 630
2014 0 680 1 630
2013 0 680 1 630
2012 0 680 690
2011 0 680 710
2010 0 680 690
2009 0 680 690
2008 0 670 690
2007 0 670 690
2006 0 670 690
2005 0 670 690
2004 0 670 690
2003 0 670 690
2002 0 660 690
2001 0 660 690
2000 0 660 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 101 115 070,00 € 11 480,00 € 2 470,00 € 14 340,00 € 127 770,00 € 14 610,00 € 78 570,00 € 2 820,00 € 1 430,00 € 1 350,00 € 35 790,00 € 2 270,00 € 0,00 € 0,00 € 8 850,00 € 14 700,00 € 17 520,00 €
2024 102 179 040,00 € 11 680,00 € 2 380,00 € 14 180,00 € 97 140,00 € 16 300,00 € 44 690,00 € 3 050,00 € 1 920,00 € 1 340,00 € 35 430,00 € 2 550,00 € 0,00 € 67 470,00 € 43 120,00 € 14 470,00 € 17 520,00 €
2023 103 80 690,00 € 14 200,00 € 6 800,00 € 13 960,00 € 105 200,00 € 4 190,00 € 63 640,00 € 4 130,00 € 3 440,00 € 1 490,00 € 33 510,00 € 2 460,00 € 0,00 € 0,00 € 52 070,00 € 17 770,00 € 21 900,00 €
2022 105 57 570,00 € 5 920,00 € 0,00 € 18 140,00 € 65 890,00 € 7 720,00 € 29 780,00 € 2 640,00 € 200,00 € 1 420,00 € 29 800,00 € 2 180,00 € 0,00 € 0,00 € 26 380,00 € 10 500,00 € 13 140,00 €
2021 102 73 900,00 € 8 580,00 € 4 760,00 € 9 630,00 € 67 620,00 € 6 920,00 € 30 400,00 € 3 720,00 € 4 770,00 € 1 360,00 € 28 770,00 € 2 110,00 € 0,00 € 0,00 € 9 210,00 € 13 810,00 € 17 520,00 €
2020 98 137 360,00 € 8 160,00 € 1 930,00 € 14 240,00 € 55 620,00 € 9 270,00 € 25 080,00 € 3 930,00 € 0,00 € 2 540,00 € 3 520,00 € 2 100,00 € 0,00 € 45 500,00 € 63 180,00 € 13 590,00 € 17 520,00 €
2019 96 110 990,00 € 8 600,00 € 5 910,00 € 13 930,00 € 82 710,00 € 15 610,00 € 47 350,00 € 4 150,00 € 910,00 € 2 560,00 € 3 420,00 € 2 080,00 € 0,00 € 38 430,00 € 225 600,00 € 13 380,00 € 17 520,00 €
2018 99 160 860,00 € 7 240,00 € 4 260,00 € 12 430,00 € 97 730,00 € 21 810,00 € 50 980,00 € 4 360,00 € 3 690,00 € 2 390,00 € 3 000,00 € 1 850,00 € 0,00 € 56 890,00 € 41 040,00 € 13 170,00 € 17 520,00 €
2017 102 168 750,00 € 7 160,00 € 3 070,00 € 12 910,00 € 90 610,00 € 18 230,00 € 40 010,00 € 5 500,00 € 2 800,00 € 2 360,00 € 2 980,00 € 1 830,00 € 0,00 € 10 120,00 € 343 900,00 € 12 960,00 € 18 460,00 €
2016 110 147 940,00 € 7 180,00 € 650,00 € 14 110,00 € 72 310,00 € 18 350,00 € 31 660,00 € 2 740,00 € 500,00 € 2 300,00 € 3 010,00 € 1 820,00 € 300 000,00 € 80 770,00 € 115 240,00 € 6 400,00 € 8 950,00 €
2015 119 55 210,00 € 7 120,00 € 900,00 € 18 000,00 € 73 860,00 € 11 250,00 € 40 700,00 € 940,00 € 4 000,00 € 2 330,00 € 2 980,00 € 1 800,00 € 0,00 € 6 390,00 € 44 810,00 € 690,00 € 1 630,00 €
2014 126 173 390,00 € 6 200,00 € 780,00 € 19 530,00 € 74 020,00 € 19 860,00 € 32 380,00 € 940,00 € 2 000,00 € 1 950,00 € 2 600,00 € 1 580,00 € 0,00 € 4 210,00 € 32 170,00 € 680,00 € 1 630,00 €
2013 121 91 660,00 € 6 120,00 € 1 090,00 € 18 100,00 € 46 260,00 € 14 840,00 € 23 980,00 € 940,00 € 0,00 € 1 970,00 € 2 580,00 € 1 560,00 € 0,00 € 3 840,00 € 6 970,00 € 680,00 € 1 630,00 €
2012 116 59 050,00 € 3 290,00 € 3 510,00 € 17 540,00 € 84 150,00 € 20 610,00 € 40 840,00 € 10,00 € 640,00 € 1 040,00 € 1 380,00 € 850,00 € 0,00 € 23 610,00 € 41 690,00 € 680,00 € 690,00 €
2011 113 71 790,00 € 3 220,00 € 0,00 € 17 810,00 € 76 200,00 € 19 490,00 € 27 440,00 € 190,00 € 1 050,00 € 1 030,00 € 1 340,00 € 840,00 € 0,00 € 40 410,00 € 8 060,00 € 680,00 € 710,00 €
2010 111 168 070,00 € 2 850,00 € 0,00 € 17 230,00 € 64 960,00 € 15 130,00 € 27 280,00 € 10,00 € 2 750,00 € 900,00 € 1 190,00 € 740,00 € 0,00 € 10 460,00 € 207 820,00 € 680,00 € 690,00 €
2009 106 74 790,00 € 2 570,00 € 0,00 € 17 000,00 € 76 300,00 € 12 920,00 € 39 910,00 € 10,00 € 4 000,00 € 820,00 € 1 070,00 € 670,00 € 0,00 € 18 740,00 € 87 700,00 € 680,00 € 690,00 €
2008 127 69 460,00 € 2 470,00 € 0,00 € 17 710,00 € 67 540,00 € 16 060,00 € 30 520,00 € 10,00 € 2 080,00 € 770,00 € 1 030,00 € 660,00 € 0,00 € 29 050,00 € 54 420,00 € 670,00 € 690,00 €
2007 127 96 710,00 € 2 390,00 € 0,00 € 17 310,00 € 57 100,00 € 14 940,00 € 23 080,00 € 20,00 € 1 140,00 € 720,00 € 1 020,00 € 640,00 € 0,00 € 18 540,00 € 4 420,00 € 670,00 € 690,00 €
2006 127 128 240,00 € 1 920,00 € 0,00 € 16 750,00 € 61 930,00 € 14 470,00 € 27 170,00 € 20,00 € 1 140,00 € 610,00 € 800,00 € 500,00 € 0,00 € 15 560,00 € 35 920,00 € 670,00 € 690,00 €
2005 127 55 010,00 € 1 580,00 € 3 880,00 € 16 280,00 € 57 660,00 € 13 860,00 € 24 370,00 € 20,00 € 1 170,00 € 470,00 € 600,00 € 490,00 € 0,00 € 20 380,00 € 9 870,00 € 670,00 € 690,00 €
2004 127 70 870,00 € 1 180,00 € 3 530,00 € 15 820,00 € 66 070,00 € 14 480,00 € 33 980,00 € 20,00 € 1 170,00 € 340,00 € 460,00 € 360,00 € 0,00 € 133 140,00 € 181 390,00 € 670,00 € 690,00 €
2003 127 63 500,00 € 940,00 € 4 770,00 € 15 670,00 € 49 320,00 € 14 270,00 € 16 800,00 € 20,00 € 2 000,00 € 280,00 € 370,00 € 280,00 € 0,00 € 4 410,00 € 89 110,00 € 670,00 € 690,00 €
2002 127 35 520,00 € 840,00 € 2 830,00 € 15 680,00 € 51 660,00 € 16 560,00 € 15 550,00 € 20,00 € 3 480,00 € 280,00 € 350,00 € 270,00 € 0,00 € 4 230,00 € 83 030,00 € 660,00 € 690,00 €
2001 127 88 790,00 € 880,00 € 2 680,00 € 15 950,00 € 48 260,00 € 12 460,00 € 16 960,00 € 30,00 € 2 330,00 € 250,00 € 340,00 € 290,00 € 0,00 € 1 870,00 € 7 440,00 € 660,00 € 690,00 €
2000 127 72 500,00 € 8 790,00 € 2 460,00 € 12 620,00 € 70 830,00 € 12 160,00 € 29 440,00 € 40,00 € 2 280,00 € 2 090,00 € 2 820,00 € 2 470,00 € 0,00 € 3 920,00 € 67 470,00 € 660,00 € 690,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meuse

  • Population 185 753 habitants
  • Recettes de fonctionnement 264 435 405,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 239 178 734,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 557 767,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 299 marchés
  • Montant des marchés notifiés 683 895 867,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 264 435 405,38 239 178 734,48
2024 261 491 370,03 238 588 461,75
2023 253 294 601,97 232 896 952,95
2022 248 297 077,56 221 527 688,01
2021 239 902 183,53 208 981 576,71
2020 231 038 596,66 203 286 388,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 264 435 405,38 € 261 491 370,03 € 253 294 601,97 € 248 297 077,56 € 239 902 183,53 € 231 038 596,66 € 1 423,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 239 178 734,48 € 238 588 461,75 € 232 896 952,95 € 221 527 688,01 € 208 981 576,71 € 203 286 388,92 € 1 287,62 € (2025)
Impôts locaux 7 102 853,00 € 7 149 975,00 € 5 975 401,00 € 14 151 141,00 € 14 292 696,00 € 61 190 855,00 € 38,24 € (2025)
Frais de personnel 60 482 884,58 € 59 794 580,81 € 57 711 694,35 € 55 271 211,48 € 52 846 620,59 € 51 652 372,52 € 325,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 531 307,91 € 26 495 132,84 € 23 865 350,77 € 20 839 357,38 € 20 285 103,77 € 19 410 063,56 € 137,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 582 939,98 € 46 621 433,24 € 51 278 070,65 € 52 425 146,53 € 48 984 018,47 € 39 539 645,44 € 240,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 387 755,01 € 22 639 719,75 € 26 366 901,67 € 30 100 138,49 € 27 778 708,41 € 22 629 081,00 € 120,52 € (2025)
Épargne brute 25 256 670,90 € 22 902 908,28 € 20 397 649,02 € 26 769 389,55 € 30 920 606,82 € 27 752 207,74 € 135,97 € (2025)
Épargne nette 11 582 134,60 € 9 543 479,14 € 8 051 677,10 € 15 175 132,68 € 18 371 733,23 € 15 843 546,42 € 62,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 832 303,38 € 64 895,91 € -7 162 866,44 € -1 664 422,97 € 8 113 922,35 € 8 463 022,68 € 26,01 € (2025)
Encours de la dette 136 557 767,24 € 139 122 303,54 € 132 049 732,68 € 132 697 704,60 € 138 291 961,47 € 145 840 835,06 € 735,16 € (2025)
Annuité de la dette 17 956 363,76 € 18 412 870,14 € 16 858 801,98 € 14 694 376,43 € 15 339 039,12 € 14 975 481,79 € 96,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 055 228
Dotation forfaitaire 17 182 220
Dotation de compensation 16 296 494
Dotation de fonctionnement minimale 13 576 514

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 055 228,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 182 220,00 € 2026
Dotation de compensation 16 296 494,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 576 514,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 69 1 868 656,00 € 60 821,00 € 30 1 261 066,00 € 35 1 272 987,00 € 30 771 008,00 €
2023 67 1 700 842,00 € 46 954,00 € 27 1 081 028,00 € 30 1 008 296,00 € 33 669 470,00 €
2022 62 1 600 993,00 € 40 572,00 € 25 867 773,00 € 27 829 433,00 € 31 703 004,00 €
2021 58 1 534 671,00 € 45 935,00 € 24 898 770,00 € 25 733 176,00 € 31 654 223,00 €
2020 63 1 368 276,00 € 43 011,00 € 26 808 721,00 € 33 821 771,00 € 32 682 652,00 €
2019 59 1 353 868,00 € 39 639,00 € 25 751 984,00 € 27 713 870,00 € 34 761 789,00 €
2018 55 1 242 686,00 € -8 343,00 € 24 705 967,00 € 27 728 330,00 € 33 702 293,00 €
2017 62 1 383 235,00 € 36 853,00 € 22 756 089,00 € 35 875 759,00 € 35 715 756,00 €
2016 59 1 273 868,00 € 34 831,00 € 21 673 125,00 € 34 766 055,00 € 30 687 296,00 €
2015 57 1 337 140,00 € 36 647,00 € 23 763 099,00 € 31 791 677,00 € 29 618 609,00 €
2014 61 1 339 096,00 € 36 849,00 € 24 778 185,00 € 36 826 721,00 € 30 602 778,00 €
2013 55 1 207 941,00 € 36 372,00 € 26 807 126,00 € 31 737 679,00 € 29 554 001,00 €
2012 55 1 237 007,00 € 26 865,00 € 28 832 020,00 € 30 716 931,00 € 31 566 336,00 €
2011 55 1 201 383,00 € 19 370,00 € 32 902 676,00 € 29 733 824,00 € 31 528 718,00 €
2010 56 1 127 794,00 € 11 920,00 € 31 795 386,00 € 31 678 020,00 € 28 511 953,00 €
2009 56 1 069 635,00 € 16 341,00 € 34 838 746,00 € 31 687 506,00 € 28 470 738,00 €
2008 60 1 156 693,00 € 18 397,00 € 34 866 660,00 € 33 687 504,00 € 30 518 538,00 €
2007 61 1 066 137,00 € 17 347,00 € 30 773 223,00 € 33 688 145,00 € 27 472 777,00 €
2006 63 1 088 975,00 € 19 555,00 € 31 793 835,00 € 36 782 352,00 € 28 467 688,00 €
2005 62 835 657,00 € 16 507,00 € 31 593 624,00 € 37 736 622,00 € 25 425 590,00 €
2004 60 817 056,00 € 31 751,00 € 29 611 727,00 € 41 746 180,00 € 22 401 423,00 €
2003 57 759 540,00 € 30 693,00 € 28 547 158,00 € 35 731 284,00 € 21 330 541,00 €
2002 58 710 467,00 € 20 247,00 € 25 513 099,00 € 33 669 620,00 € 22 328 596,00 €
2001 60 640 952,00 € 18 165,00 € 24 431 516,00 € 38 609 187,00 € 21 339 121,00 €
2000 — — 50 244,91 € 26 527 927,75 € — — — —
1999 — — 48 512,48 € 24 473 269,44 € — — — —
1998 — — 32 671,96 € 22 367 227,73 € — — — —
1997 — — 35 546,99 € 20 347 591,69 € — — — —
1996 — — 38 782,12 € 26 440 679,19 € — — — —
1995 — — 46 989,51 € 26 436 930,16 € — — — —
1994 — — 41 985,37 € 25 411 314,77 € — — — —
1993 — — 35 725,06 € 28 430 752,32 € — — — —
1992 — — 41 791,61 € 30 446 186,41 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meuse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 107 838 3 058 191 107,00 € 131 191 851,00 €
2023 107 428 2 892 596 697,00 € 118 141 586,00 €
2022 107 538 2 759 042 650,00 € 116 900 709,00 €
2021 107 184 2 634 932 001,00 € 116 222 743,00 €
2020 106 860 2 514 889 950,00 € 106 985 555,00 €
2019 106 249 2 495 852 741,00 € 114 293 233,00 €
2018 105 091 2 449 914 890,00 € 49 153 857,00 €
2017 105 255 2 385 821 240,00 € 101 220 703,00 €
2016 105 693 2 365 886 902,00 € 99 199 364,00 €
2015 106 028 2 370 784 412,00 € 107 072 665,00 €
2014 106 128 2 358 535 215,00 € 107 868 305,00 €
2013 106 392 2 344 353 121,00 € 109 904 509,00 €
2012 106 982 2 309 829 135,00 € 106 259 046,00 €
2011 107 058 2 264 330 199,00 € 93 116 075,00 €
2010 109 221 2 191 844 914,00 € 76 391 612,00 €
2009 109 133 2 148 764 833,00 € 68 281 720,00 €
2008 109 159 2 142 875 195,00 € 63 312 285,00 €
2007 108 631 2 074 184 383,00 € 73 917 881,00 €
2006 107 532 1 984 926 463,00 € 67 666 816,00 €
2005 106 765 1 558 259 325,00 € 84 251 044,00 €
2004 106 022 1 513 672 867,00 € 83 115 194,00 €
2003 105 193 1 475 152 221,00 € 81 009 734,00 €
2002 104 274 1 400 095 484,00 € 76 066 470,00 €
2001 103 048 1 347 742 334,00 € 76 837 985,00 €
2000 — — 92 000 617,42 €
1999 — — 91 858 565,58 €
1998 — — 90 561 912,59 €
1997 — — 84 515 899,52 €
1996 — — 81 245 578,14 €
1995 — — 89 154 385,12 €
1994 — — 84 260 388,26 €
1993 — — 81 478 814,62 €
1992 — — 86 579 160,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 48 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
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