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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bec, conseiller municipal de Montbazin

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Montbazin
Territoire
Montbazin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Bec siège au conseil municipal de Montbazin en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 10/11/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montbazin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,73 %
  • Inscrits2 514
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 61,73 % (1 552 votants sur 2 514 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 6,41 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,32 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 514 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS MONTBAZINOIS Donnée non disponible 896 59,18 % —
2e BIEN VIVRE MONTBAZIN Donnée non disponible 618 40,82 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS MONTBAZINOIS 896
BIEN VIVRE MONTBAZIN 618

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 514
Blancs 19
Nuls 19
Abstentions 962

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 6,41 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,32 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 34165
Commune Montbazin
Département Hérault
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 2 877 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montbazin

Inscrits2 514
Votants1 552
Participation61,73 %
Abstentions962
Suffrages exprimés1 514
Votes blancs19
Votes nuls19
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Montbazin1 1 37761,22 %825
Montbazin2 1 13762,36 %689

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montbazin

  • Population 2 947 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 763 255,13 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 554 627,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 710 068,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 19 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 392 708,51 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 763 255,13 2 554 627,72
2024 2 835 913,93 2 563 364,38
2023 2 989 008,48 2 350 483,43
2022 2 659 538,98 2 354 943,67
2021 2 508 118,66 2 092 529,25
2020 2 483 991,32 1 994 796,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 763 255,13 € 2 835 913,93 € 2 989 008,48 € 2 659 538,98 € 2 508 118,66 € 2 483 991,32 € 937,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 554 627,72 € 2 563 364,38 € 2 350 483,43 € 2 354 943,67 € 2 092 529,25 € 1 994 796,96 € 866,86 € (2025)
Impôts locaux 1 802 393,00 € 1 786 383,00 € 1 657 272,00 € 1 486 376,00 € 1 464 980,00 € 1 396 518,00 € 611,60 € (2025)
Frais de personnel 1 475 855,04 € 1 454 181,66 € 1 317 203,30 € 1 307 051,16 € 1 136 209,27 € 1 122 649,98 € 500,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 640,17 € 92 747,40 € 127 762,24 € 84 348,34 € 63 766,67 € 65 265,49 € 26,01 € (2025)
Dépenses d'investissement 902 808,54 € 1 027 237,16 € 654 373,38 € 1 458 703,90 € 615 251,60 € 381 338,86 € 306,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 743 126,00 € 840 125,53 € 474 398,62 € 1 283 878,75 € 450 694,42 € 196 014,66 € 252,16 € (2025)
Épargne brute 208 627,41 € 272 549,55 € 638 525,05 € 304 595,31 € 415 589,41 € 489 194,36 € 70,79 € (2025)
Épargne nette 48 944,87 € 86 057,92 € 460 314,29 € 134 290,16 € 252 832,23 € 333 643,98 € 16,61 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -158 125,04 € 79 367,92 € 474 801,09 € -407 470,59 € 65 377,62 € 413 272,74 € -53,66 € (2025)
Encours de la dette 1 710 068,23 € 1 869 750,77 € 2 056 242,40 € 2 234 453,16 € 2 404 758,31 € 2 566 715,49 € 580,27 € (2025)
Annuité de la dette 242 006,32 € 276 993,99 € 276 993,99 € 276 993,99 € 276 993,99 € 276 994,00 € 82,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 452 374
Dotation forfaitaire 319 456
Dotation de solidarité rurale (DSR) 75 133
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 21 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 452 374,00 € 2026
Dotation forfaitaire 319 456,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 75 133,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 21 128,00 € 2023

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Montbazin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 817 490 2 611 760 743 130
2024 2 835 910 2 566 060 855 310
2023 3 085 580 2 449 510 476 160
2022 2 659 540 2 358 110 1 286 400
2021 2 508 120 2 094 770 452 490
2020 2 483 990 1 996 000 202 890
2019 2 507 890 2 058 800 615 680
2018 2 626 280 2 316 760 232 300
2017 2 416 870 1 988 780 270 580
2016 2 302 490 1 946 840 224 290
2015 2 314 480 2 002 140 715 660
2014 2 170 220 1 925 380 211 930
2013 2 124 710 1 949 270 376 170
2012 2 059 280 1 873 750 353 370
2011 1 982 070 1 816 030 950 210
2010 1 868 620 1 800 630 529 810
2009 1 859 130 1 649 710 586 570
2008 1 725 800 1 657 470 791 680
2007 1 586 430 1 587 540 730 170
2006 1 626 340 1 496 520 797 800
2005 1 454 410 1 821 370 269 520
2004 1 812 160 1 281 720 294 410
2003 1 318 810 1 165 890 754 090
2002 1 353 230 1 025 120 649 980
2001 1 538 280 1 286 230 764 110
2000 1 202 860 944 520 381 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 29 910 1 323 910 60 640
2024 42 040 1 286 830 68 160
2023 40 370 1 231 010 64 680
2022 25 830 1 112 260 60 270
2021 25 280 1 070 130 57 960
2020 701 270 594 250 61 150
2019 675 400 575 320 60 360
2018 658 640 546 800 53 840
2017 626 710 527 250 52 880
2016 604 800 510 180 51 690
2015 604 820 495 100 49 080
2014 573 690 474 350 48 280
2013 556 520 458 330 48 400
2012 528 350 436 550 46 610
2011 507 450 411 380 47 420
2010 454 230 378 590 47 010
2009 432 800 354 910 48 800
2008 400 290 327 870 48 170
2007 357 350 301 270 51 320
2006 341 530 284 440 47 180
2005 324 280 267 520 54 560
2004 310 660 255 330 54 620
2003 288 240 237 600 55 920
2002 252 950 208 920 52 160
2001 225 500 187 150 53 360
2000 244 960 203 390 53 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 159 680 242 010
2024 0 186 490 276 990
2023 0 178 210 276 990
2022 0 170 310 276 990
2021 0 162 760 276 990
2020 0 155 550 276 990
2019 0 148 670 276 990
2018 0 142 100 276 990
2017 0 135 820 276 990
2016 0 129 830 276 990
2015 0 124 110 276 990
2014 0 118 640 277 270
2013 400 000 100 820 247 460
2012 0 130 060 292 270
2011 800 000 128 860 254 010
2010 0 128 890 260 990
2009 400 000 109 170 232 530
2008 0 104 550 233 940
2007 150 144 630 246 500
2006 1 200 000 122 770 212 190
2005 0 118 070 215 140
2004 0 147 870 253 760
2003 300 000 149 010 248 430
2002 304 850 123 560 202 120
2001 304 900 119 590 215 910
2000 0 114 590 208 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 947 2 817 490,00 € 1 745 770,00 € 186 920,00 € 460 670,00 € 2 611 760,00 € 1 475 860,00 € 720 740,00 € 82 320,00 € 48 010,00 € 29 910,00 € 1 323 910,00 € 60 640,00 € 0,00 € 304 680,00 € 743 130,00 € 159 680,00 € 242 010,00 €
2024 2 988 2 835 910,00 € 1 707 430,00 € 229 320,00 € 525 380,00 € 2 566 060,00 € 1 454 180,00 € 756 050,00 € 90 500,00 € 38 140,00 € 42 040,00 € 1 286 830,00 € 68 160,00 € 0,00 € 439 450,00 € 855 310,00 € 186 490,00 € 276 990,00 €
2023 2 992 3 085 580,00 € 1 627 050,00 € 97 660,00 € 634 920,00 € 2 449 510,00 € 1 317 200,00 € 686 320,00 € 98 780,00 € 25 160,00 € 40 370,00 € 1 231 010,00 € 64 680,00 € 0,00 € 147 590,00 € 476 160,00 € 178 210,00 € 276 990,00 €
2022 2 994 2 659 540,00 € 1 467 130,00 € 65 450,00 € 646 850,00 € 2 358 110,00 € 1 307 050,00 € 662 630,00 € 106 690,00 € 30 500,00 € 25 830,00 € 1 112 260,00 € 60 270,00 € 0,00 € 518 250,00 € 1 286 400,00 € 170 310,00 € 276 990,00 €
2021 2 987 2 508 120,00 € 1 410 600,00 € 100 840,00 € 571 300,00 € 2 094 770,00 € 1 136 210,00 € 574 080,00 € 114 240,00 € 30 440,00 € 25 280,00 € 1 070 130,00 € 57 960,00 € 0,00 € 28 430,00 € 452 490,00 € 162 760,00 € 276 990,00 €
2020 3 012 2 483 990,00 € 1 361 260,00 € 74 640,00 € 642 420,00 € 1 996 000,00 € 1 122 650,00 € 495 440,00 € 121 440,00 € 25 830,00 € 701 270,00 € 594 250,00 € 61 150,00 € 0,00 € 65 300,00 € 202 890,00 € 155 550,00 € 276 990,00 €
2019 3 046 2 507 890,00 € 1 313 360,00 € 113 450,00 € 736 150,00 € 2 058 800,00 € 1 136 980,00 € 550 460,00 € 128 330,00 € 23 130,00 € 675 400,00 € 575 320,00 € 60 360,00 € 0,00 € 94 840,00 € 615 680,00 € 148 670,00 € 276 990,00 €
2018 3 058 2 626 280,00 € 1 266 200,00 € 120 680,00 € 637 990,00 € 2 316 760,00 € 1 106 010,00 € 610 760,00 € 134 900,00 € 24 530,00 € 658 640,00 € 546 800,00 € 53 840,00 € 0,00 € 97 910,00 € 232 300,00 € 142 100,00 € 276 990,00 €
2017 3 054 2 416 870,00 € 1 211 240,00 € 85 770,00 € 685 290,00 € 1 988 780,00 € 1 056 250,00 € 541 900,00 € 141 170,00 € 28 600,00 € 626 710,00 € 527 250,00 € 52 880,00 € 0,00 € 65 000,00 € 270 580,00 € 135 820,00 € 276 990,00 €
2016 2 995 2 302 490,00 € 1 170 570,00 € 60 590,00 € 610 910,00 € 1 946 840,00 € 1 036 880,00 € 529 520,00 € 147 160,00 € 27 300,00 € 604 800,00 € 510 180,00 € 51 690,00 € 0,00 € 74 370,00 € 224 290,00 € 129 830,00 € 276 990,00 €
2015 2 984 2 314 480,00 € 1 166 060,00 € 62 010,00 € 693 760,00 € 2 002 140,00 € 1 052 830,00 € 550 740,00 € 152 890,00 € 23 340,00 € 604 820,00 € 495 100,00 € 49 080,00 € 0,00 € 200 570,00 € 715 660,00 € 124 110,00 € 276 990,00 €
2014 2 972 2 170 220,00 € 1 097 370,00 € 30 630,00 € 712 200,00 € 1 925 380,00 € 984 550,00 € 497 500,00 € 158 630,00 € 52 450,00 € 573 690,00 € 474 350,00 € 48 280,00 € 0,00 € 76 060,00 € 211 930,00 € 118 640,00 € 277 270,00 €
2013 3 001 2 124 710,00 € 1 066 220,00 € 30 550,00 € 710 400,00 € 1 949 270,00 € 982 530,00 € 551 170,00 € 146 640,00 € 40 650,00 € 556 520,00 € 458 330,00 € 48 400,00 € 400 000,00 € 34 620,00 € 376 170,00 € 100 820,00 € 247 460,00 €
2012 2 943 2 059 280,00 € 896 560,00 € 31 380,00 € 814 800,00 € 1 873 750,00 € 881 330,00 € 532 490,00 € 162 210,00 € 48 450,00 € 528 350,00 € 436 550,00 € 46 610,00 € 0,00 € 131 610,00 € 353 370,00 € 130 060,00 € 292 270,00 €
2011 2 876 1 982 070,00 € 1 082 170,00 € 29 040,00 € 521 090,00 € 1 816 030,00 € 902 710,00 € 517 940,00 € 126 090,00 € 53 150,00 € 507 450,00 € 411 380,00 € 47 420,00 € 800 000,00 € 23 520,00 € 950 210,00 € 128 860,00 € 254 010,00 €
2010 2 810 1 868 620,00 € 882 870,00 € 27 280,00 € 622 840,00 € 1 800 630,00 € 854 410,00 € 520 480,00 € 132 470,00 € 59 500,00 € 454 230,00 € 378 590,00 € 47 010,00 € 0,00 € 401 180,00 € 529 810,00 € 128 890,00 € 260 990,00 €
2009 2 741 1 859 130,00 € 843 410,00 € 26 290,00 € 673 400,00 € 1 649 710,00 € 797 990,00 € 508 270,00 € 125 580,00 € 18 350,00 € 432 800,00 € 354 910,00 € 48 800,00 € 400 000,00 € 396 770,00 € 586 570,00 € 109 170,00 € 232 530,00 €
2008 2 240 1 725 800,00 € 776 990,00 € 25 590,00 € 568 030,00 € 1 657 470,00 € 790 200,00 € 510 020,00 € 129 390,00 € 89 150,00 € 400 290,00 € 327 870,00 € 48 170,00 € 0,00 € 235 900,00 € 791 680,00 € 104 550,00 € 233 940,00 €
2007 2 240 1 586 430,00 € 713 520,00 € 20 860,00 € 609 460,00 € 1 587 540,00 € 813 670,00 € 437 960,00 € 102 020,00 € 70 560,00 € 357 350,00 € 301 270,00 € 51 320,00 € 150,00 € 308 590,00 € 730 170,00 € 144 630,00 € 246 500,00 €
2006 2 240 1 626 340,00 € 647 940,00 € 23 760,00 € 616 910,00 € 1 496 520,00 € 740 460,00 € 401 700,00 € 89 420,00 € 22 220,00 € 341 530,00 € 284 440,00 € 47 180,00 € 1 200 000,00 € 29 250,00 € 797 800,00 € 122 770,00 € 212 190,00 €
2005 2 240 1 454 410,00 € 646 040,00 € 22 980,00 € 535 680,00 € 1 821 370,00 € 699 930,00 € 405 970,00 € 97 070,00 € 80 270,00 € 324 280,00 € 267 520,00 € 54 560,00 € 0,00 € 36 550,00 € 269 520,00 € 118 070,00 € 215 140,00 €
2004 2 240 1 812 160,00 € 620 830,00 € 21 820,00 € 388 490,00 € 1 281 720,00 € 622 270,00 € 375 390,00 € 105 890,00 € 45 020,00 € 310 660,00 € 255 330,00 € 54 620,00 € 0,00 € 45 700,00 € 294 410,00 € 147 870,00 € 253 760,00 €
2003 2 240 1 318 810,00 € 581 970,00 € 22 980,00 € 396 490,00 € 1 165 890,00 € 513 450,00 € 333 900,00 € 99 420,00 € 80 260,00 € 288 240,00 € 237 600,00 € 55 920,00 € 300 000,00 € 178 870,00 € 754 090,00 € 149 010,00 € 248 430,00 €
2002 2 240 1 353 230,00 € 581 980,00 € 47 980,00 € 400 940,00 € 1 025 120,00 € 501 650,00 € 258 520,00 € 78 560,00 € 83 850,00 € 252 950,00 € 208 920,00 € 52 160,00 € 304 850,00 € 337 650,00 € 649 980,00 € 123 560,00 € 202 120,00 €
2001 2 240 1 538 280,00 € 524 360,00 € 18 650,00 € 365 140,00 € 1 286 230,00 € 406 050,00 € 286 280,00 € 96 480,00 € 61 620,00 € 225 500,00 € 187 150,00 € 53 360,00 € 304 900,00 € 22 820,00 € 764 110,00 € 119 590,00 € 215 910,00 €
2000 2 240 1 202 860,00 € 572 740,00 € 21 960,00 € 353 550,00 € 944 520,00 € 389 710,00 € 225 070,00 € 93 800,00 € 67 420,00 € 244 960,00 € 203 390,00 € 53 650,00 € 0,00 € 57 110,00 € 381 080,00 € 114 590,00 € 208 390,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Hérault

  • Population 1 235 457 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 836 816 295,69 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 525 marchés
  • Montant des marchés notifiés 9 642 137 070,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 569 096 618,04 1 500 424 454,28
2024 1 492 000 903,74 1 495 375 887,73
2023 1 533 704 340,87 1 387 261 142,52
2022 1 514 933 622,01 1 283 945 957,99
2021 1 456 981 845,94 1 233 921 468,22
2020 1 343 962 934,27 1 237 631 445,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € 1 492 000 903,74 € 1 533 704 340,87 € 1 514 933 622,01 € 1 456 981 845,94 € 1 343 962 934,27 € 1 270,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € 1 495 375 887,73 € 1 387 261 142,52 € 1 283 945 957,99 € 1 233 921 468,22 € 1 237 631 445,53 € 1 214,47 € (2025)
Impôts locaux 59 245 098,00 € 52 465 085,00 € 55 494 012,00 € 112 013 852,40 € 108 065 968,05 € 432 024 182,96 € 47,95 € (2025)
Frais de personnel 315 884 609,29 € 314 668 370,03 € 294 276 186,34 € 263 033 226,58 € 244 289 054,63 € 238 932 979,70 € 255,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 202 229 446,36 € 202 078 772,78 € 173 061 983,63 € 141 901 585,59 € 133 222 518,42 € 120 182 116,17 € 163,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 219 525 538,49 € 309 281 575,90 € 322 761 495,22 € 306 532 831,05 € 308 853 486,93 € 261 375 586,26 € 177,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 107 832 916,20 € 180 706 128,41 € 185 931 059,00 € 158 335 757,99 € 181 981 152,15 € 164 595 655,71 € 87,28 € (2025)
Épargne brute 68 672 163,76 € -3 374 983,99 € 146 443 198,35 € 230 987 664,02 € 223 060 377,72 € 106 331 488,74 € 55,58 € (2025)
Épargne nette 19 594 736,04 € -47 696 780,76 € 104 259 640,42 € 142 560 879,86 € 165 040 654,00 € 67 465 688,79 € 15,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -39 637 975,58 € -201 094 400,19 € -71 374 831,58 € 64 165 926,46 € 32 423 995,68 € -64 864 805,67 € -32,08 € (2025)
Encours de la dette 836 816 295,69 € 775 867 723,41 € 645 542 418,66 € 567 725 976,59 € 606 152 760,75 € 584 171 134,47 € 677,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 434 238,52 € 62 153 284,59 € 55 184 083,44 € 98 488 877,77 € 67 730 291,78 € 49 326 047,01 € 56,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729
Dotation forfaitaire 73 731 530
Dotation de compensation 33 139 520
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729,00 € 2026
Dotation forfaitaire 73 731 530,00 € 2026
Dotation de compensation 33 139 520,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 701 53 947 923,00 € 2 543 620,00 € 763 37 247 479,00 € 1 116 38 787 499,00 € 571 15 289 660,00 €
2023 1 701 50 267 164,00 € 2 236 238,00 € 741 33 949 053,00 € 1 135 37 959 571,00 € 558 14 031 748,00 €
2022 1 681 48 508 543,00 € 2 251 366,00 € 709 32 642 644,00 € 1 104 35 828 894,00 € 547 13 493 234,00 €
2021 1 654 45 310 211,00 € 2 197 304,00 € 713 30 921 114,00 € 1 086 32 499 947,00 € 546 12 794 777,00 €
2020 1 645 43 328 620,00 € 2 027 527,00 € 709 29 651 832,00 € 1 070 31 947 303,00 € 552 12 826 945,00 €
2019 1 674 42 593 187,00 € 2 062 251,00 € 778 30 152 296,00 € 1 096 31 449 003,00 € 553 12 671 608,00 €
2018 1 628 41 956 423,00 € 2 091 531,00 € 781 30 159 553,00 € 1 083 31 123 099,00 € 533 11 898 059,00 €
2017 1 598 40 992 616,00 € 1 852 051,00 € 655 26 881 050,00 € 1 076 30 443 105,00 € 523 11 879 269,00 €
2016 1 581 39 489 421,00 € 1 768 425,00 € 600 24 966 073,00 € 1 052 29 078 832,00 € 509 11 478 729,00 €
2015 1 570 39 537 618,00 € 2 246 886,00 € 603 25 691 112,00 € 1 044 28 620 813,00 € 505 11 309 372,00 €
2014 1 558 38 924 042,00 € 2 084 375,00 € 628 25 514 812,00 € 1 034 28 332 954,00 € 518 11 330 692,00 €
2013 1 531 38 615 962,00 € 2 275 847,00 € 654 26 869 000,00 € 1 003 28 092 259,00 € 497 10 889 525,00 €
2012 1 498 37 110 151,00 € 2 079 837,00 € 724 27 686 782,00 € 982 26 559 282,00 € 480 10 236 196,00 €
2011 1 510 37 021 975,00 € 2 017 100,00 € 829 30 293 304,00 € 1 003 26 756 218,00 € 492 10 105 299,00 €
2010 1 536 36 594 903,00 € 1 742 211,00 € 834 29 709 337,00 € 1 050 26 502 799,00 € 484 9 633 463,00 €
2009 1 507 34 480 286,00 € 1 344 011,00 € 807 27 634 727,00 € 1 015 25 429 617,00 € 477 9 283 579,00 €
2008 1 552 33 771 178,00 € 1 263 230,00 € 796 26 423 395,00 € 1 063 25 163 663,00 € 467 8 746 843,00 €
2007 1 482 32 509 753,00 € 1 648 091,00 € 808 26 308 553,00 € 1 021 23 848 533,00 € 438 8 191 606,00 €
2006 1 424 29 811 815,00 € 1 387 767,00 € 742 23 500 044,00 € 976 21 818 897,00 € 429 7 639 417,00 €
2005 1 380 22 090 879,00 € 1 589 422,00 € 719 17 360 641,00 € 950 20 284 158,00 € 424 7 133 294,00 €
2004 1 369 21 062 355,00 € 1 543 404,00 € 649 16 024 017,00 € 943 19 579 373,00 € 384 6 279 890,00 €
2003 1 350 20 484 899,00 € 1 551 827,00 € 650 15 745 624,00 € 909 18 416 732,00 € 376 5 983 121,00 €
2002 1 332 18 962 271,00 € 1 233 732,00 € 630 14 149 596,00 € 918 17 927 335,00 € 361 5 662 779,00 €
2001 1 299 17 826 883,00 € 1 197 729,00 € 608 13 335 279,00 € 892 16 868 539,00 € 352 5 441 998,00 €
2000 — — 1 275 377,04 € 553 12 080 855,76 € — — — —
1999 — — 1 497 558,83 € 535 11 652 448,86 € — — — —
1998 — — 1 130 019,50 € 516 10 414 731,15 € — — — —
1997 — — 1 001 043,06 € 446 9 181 205,17 € — — — —
1996 — — 999 770,26 € 405 8 717 243,51 € — — — —
1995 — — 940 724,32 € 409 8 213 917,83 € — — — —
1994 — — 1 031 579,36 € 376 7 878 478,01 € — — — —
1993 — — 951 131,71 € 374 7 587 349,93 € — — — —
1992 — — 982 953,00 € 372 7 338 663,05 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hérault

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 783 517 23 100 312 717,00 € 1 379 994 273,00 €
2023 768 386 21 797 102 439,00 € 1 262 609 630,00 €
2022 760 799 20 551 369 790,00 € 1 219 063 758,00 €
2021 740 332 19 750 227 665,00 € 1 267 735 100,00 €
2020 725 052 18 180 200 419,00 € 1 106 524 903,00 €
2019 709 943 17 672 233 994,00 € 1 135 837 915,00 €
2018 693 219 17 288 966 497,00 € 395 736 656,00 €
2017 677 240 16 380 092 308,00 € 1 014 504 925,00 €
2016 662 557 15 789 231 491,00 € 957 255 332,00 €
2015 655 046 15 445 632 577,00 € 968 223 956,00 €
2014 648 120 15 111 178 408,00 € 934 642 371,00 €
2013 638 447 14 720 248 508,00 € 887 934 785,00 €
2012 627 879 14 415 453 318,00 € 858 954 817,00 €
2011 617 031 13 903 694 543,00 € 766 408 579,00 €
2010 621 732 13 312 914 579,00 € 659 393 148,00 €
2009 609 787 12 813 403 202,00 € 612 277 301,00 €
2008 601 002 12 481 664 284,00 € 563 044 962,00 €
2007 590 079 12 097 775 897,00 € 641 425 257,00 €
2006 578 701 11 472 016 492,00 € 589 441 463,00 €
2005 567 627 8 791 323 982,00 € 655 048 782,00 €
2004 560 568 8 481 188 449,00 € 634 188 150,00 €
2003 552 467 8 172 440 252,00 € 615 906 526,00 €
2002 538 410 7 703 357 926,00 € 581 160 200,00 €
2001 523 274 7 135 811 071,00 € 533 388 606,00 €
2000 — — 588 037 615,12 €
1999 — — 578 696 150,20 €
1998 — — 537 849 045,44 €
1997 — — 488 358 139,18 €
1996 — — 466 371 728,63 €
1995 — — 494 577 123,04 €
1994 — — 479 514 816,52 €
1993 — — 468 488 126,66 €
1992 — — 496 331 164,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BEC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BEC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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