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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Melay, adjoint au maire de Montchal

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Montchal
Territoire
Montchal
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Pascal Melay siège au conseil municipal de Montchal en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 22/01/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montchal. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues160
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,68 %
  • Inscrits422
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 160 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,68 % (197 votants sur 422 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 160 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Montchal construisons l'avenir Donnée non disponible 160 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Montchal construisons l'avenir 160

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 160
Blancs 2
Nuls 35
Abstentions 225

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42148
Commune Montchal
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 512 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montchal

Inscrits422
Votants197
Participation46,68 %
Abstentions225
Suffrages exprimés160
Votes blancs2
Votes nuls35
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Montchal1 42246,68 %160 160100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montchal

  • Population 516 habitants
  • Recettes de fonctionnement 508 016,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 425 720,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 495 569,83 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 508 016,90 425 720,29
2024 488 310,18 445 759,24
2023 520 395,89 472 037,13
2022 487 282,37 364 118,41
2021 459 438,27 312 478,13
2020 429 374,61 360 838,70

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 508 016,90 € 488 310,18 € 520 395,89 € 487 282,37 € 459 438,27 € 429 374,61 € 984,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 425 720,29 € 445 759,24 € 472 037,13 € 364 118,41 € 312 478,13 € 360 838,70 € 825,04 € (2025)
Impôts locaux 210 850,02 € 206 528,00 € 190 883,00 € 177 321,00 € 166 296,00 € 179 918,00 € 408,62 € (2025)
Frais de personnel 162 297,63 € 166 883,14 € 161 075,85 € 149 763,86 € 127 851,21 € 117 361,44 € 314,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 299,49 € 0,00 € 439,92 € 431,72 € 520,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 217 100,44 € 277 845,98 € 208 286,11 € 576 277,64 € 728 796,71 € 275 193,18 € 420,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 703,98 € 102 907,53 € 177 340,44 € 262 697,85 € 695 234,46 € 92 222,08 € 319,19 € (2025)
Épargne brute 82 296,61 € 42 550,94 € 48 358,76 € 123 163,96 € 146 960,14 € 68 535,91 € 159,49 € (2025)
Épargne nette 29 900,15 € -131 877,65 € 17 413,09 € -190 415,83 € 113 397,89 € -114 435,19 € 57,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -22 547,31 € -8 202,56 € 76 453,08 € 249 072,76 € -516 411,94 € 66 660,12 € -43,70 € (2025)
Encours de la dette 495 569,83 € 547 966,29 € 552 115,45 € 482 791,12 € 685 580,91 € 238 615,83 € 960,41 € (2025)
Annuité de la dette 66 100,80 € 188 759,69 € 37 925,32 € 319 963,13 € 39 743,14 € 188 418,34 € 128,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 87 678
Dotation forfaitaire 57 623
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 244

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 87 678,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 623,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 244,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Montchal

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 445 690 343 110 146 330
2024 425 830 365 170 80 790
2023 423 990 352 260 191 200
2022 402 420 337 060 248 460
2021 373 220 309 310 688 190
2020 388 500 351 380 82 380
2019 342 520 318 110 129 090
2018 339 020 289 200 330 200
2017 315 630 248 670 219 210
2016 340 550 225 410 39 780
2015 299 970 234 880 103 920
2014 305 940 301 340 53 540
2013 296 640 276 100 61 900
2012 276 690 213 900 143 260
2011 285 710 285 000 98 590
2010 257 980 226 730 251 840
2009 322 770 277 580 275 470
2008 251 120 190 830 83 800
2007 258 680 206 670 78 540
2006 251 890 190 330 35 410
2005 254 690 190 220 46 520
2004 249 160 151 330 37 580
2003 226 020 187 590 175 030
2002 220 720 155 990 119 530
2001 204 160 145 550 13 770
2000 199 660 136 910 138 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 500 169 880 14 580
2024 7 030 162 600 15 570
2023 7 960 154 120 14 950
2022 7 910 138 460 13 730
2021 6 300 128 860 13 040
2020 42 110 69 600 12 750
2019 41 970 67 980 12 570
2018 37 870 65 530 12 360
2017 36 540 62 560 11 980
2016 35 010 53 620 11 900
2015 36 850 52 390 11 580
2014 34 480 50 140 11 260
2013 32 560 47 870 10 960
2012 31 380 46 380 10 690
2011 28 020 41 770 10 260
2010 26 490 35 670 9 930
2009 26 360 34 030 9 740
2008 24 690 30 870 9 350
2007 23 400 30 320 9 300
2006 22 940 28 460 8 990
2005 20 890 26 830 10 730
2004 18 600 25 950 10 520
2003 17 510 24 190 10 360
2002 16 890 23 740 10 160
2001 15 140 21 920 9 560
2000 14 690 22 730 9 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 200 14 380
2024 0 126 350 131 000
2023 0 9 730 13 810
2022 110 000 293 190 296 290
2021 480 300 6 350 8 270
2020 0 151 120 152 010
2019 0 0 1 190
2018 151 120 0 110
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 1 330
2013 0 0 900
2012 0 0 0
2011 0 1 960 2 620
2010 0 1 930 2 680
2009 0 1 840 2 720
2008 0 5 120 6 360
2007 0 11 350 13 060
2006 3 740 10 840 21 950
2005 0 10 270 12 270
2004 0 9 680 12 320
2003 0 13 130 16 370
2002 0 16 270 20 430
2001 0 21 300 26 430
2000 0 20 010 26 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 516 445 690,00 € 147 820,00 € 21 500,00 € 88 660,00 € 343 110,00 € 162 300,00 € 140 850,00 € 1 180,00 € 5 470,00 € 7 500,00 € 169 880,00 € 14 580,00 € 0,00 € 32 880,00 € 146 330,00 € 13 200,00 € 14 380,00 €
2024 512 425 830,00 € 141 550,00 € 26 930,00 € 89 490,00 € 365 170,00 € 166 880,00 € 149 820,00 € 4 650,00 € 5 660,00 € 7 030,00 € 162 600,00 € 15 570,00 € 0,00 € 15 200,00 € 80 790,00 € 126 350,00 € 131 000,00 €
2023 510 423 990,00 € 135 040,00 € 35 690,00 € 87 330,00 € 352 260,00 € 161 080,00 € 143 420,00 € 4 080,00 € 6 870,00 € 7 960,00 € 154 120,00 € 14 950,00 € 0,00 € 154 690,00 € 191 200,00 € 9 730,00 € 13 810,00 €
2022 513 402 420,00 € 121 480,00 € 33 360,00 € 84 220,00 € 337 060,00 € 149 760,00 € 141 840,00 € 3 100,00 € 8 110,00 € 7 910,00 € 138 460,00 € 13 730,00 € 110 000,00 € 274 530,00 € 248 460,00 € 293 190,00 € 296 290,00 €
2021 496 373 220,00 € 110 850,00 € 25 410,00 € 83 910,00 € 309 310,00 € 127 850,00 € 140 360,00 € 2 440,00 € 5 090,00 € 6 300,00 € 128 860,00 € 13 040,00 € 480 300,00 € 15 620,00 € 688 190,00 € 6 350,00 € 8 270,00 €
2020 502 388 500,00 € 124 080,00 € 25 350,00 € 85 540,00 € 351 380,00 € 117 360,00 € 193 510,00 € 900,00 € 7 140,00 € 42 110,00 € 69 600,00 € 12 750,00 € 0,00 € 67 780,00 € 82 380,00 € 151 120,00 € 152 010,00 €
2019 508 342 520,00 € 122 140,00 € 21 910,00 € 100 220,00 € 318 110,00 € 119 740,00 € 135 030,00 € 1 190,00 € 31 670,00 € 41 970,00 € 67 980,00 € 12 570,00 € 0,00 € 206 880,00 € 129 090,00 € 0,00 € 1 190,00 €
2018 511 339 020,00 € 116 830,00 € 23 780,00 € 88 860,00 € 289 200,00 € 113 820,00 € 118 010,00 € 260,00 € 25 650,00 € 37 870,00 € 65 530,00 € 12 360,00 € 151 120,00 € 6 600,00 € 330 200,00 € 0,00 € 110,00 €
2017 513 315 630,00 € 111 260,00 € 18 870,00 € 118 150,00 € 248 670,00 € 95 070,00 € 106 990,00 € 0,00 € 14 470,00 € 36 540,00 € 62 560,00 € 11 980,00 € 0,00 € 51 940,00 € 219 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 506 340 550,00 € 140 850,00 € 24 040,00 € 93 950,00 € 225 410,00 € 90 600,00 € 92 850,00 € 0,00 € 9 020,00 € 35 010,00 € 53 620,00 € 11 900,00 € 0,00 € 10 120,00 € 39 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 487 299 970,00 € 100 790,00 € 25 170,00 € 96 000,00 € 234 880,00 € 95 700,00 € 98 180,00 € 150,00 € 8 510,00 € 36 850,00 € 52 390,00 € 11 580,00 € 0,00 € 6 660,00 € 103 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 471 305 940,00 € 95 890,00 € 22 820,00 € 98 820,00 € 301 340,00 € 93 390,00 € 122 850,00 € 3 570,00 € 36 210,00 € 34 480,00 € 50 140,00 € 11 260,00 € 0,00 € 88 840,00 € 53 540,00 € 0,00 € 1 330,00 €
2013 454 296 640,00 € 91 400,00 € 21 200,00 € 97 920,00 € 276 100,00 € 90 340,00 € 108 870,00 € 1 270,00 € 39 290,00 € 32 560,00 € 47 870,00 € 10 960,00 € 0,00 € 0,00 € 61 900,00 € 0,00 € 900,00 €
2012 462 276 690,00 € 88 570,00 € 20 290,00 € 96 870,00 € 213 900,00 € 80 730,00 € 95 730,00 € 0,00 € 6 720,00 € 31 380,00 € 46 380,00 € 10 690,00 € 0,00 € 17 830,00 € 143 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 467 285 710,00 € 85 690,00 € 14 750,00 € 95 100,00 € 285 000,00 € 77 440,00 € 95 150,00 € 660,00 € 6 360,00 € 28 020,00 € 41 770,00 € 10 260,00 € 0,00 € 47 840,00 € 98 590,00 € 1 960,00 € 2 620,00 €
2010 463 257 980,00 € 70 130,00 € 10 610,00 € 96 060,00 € 226 730,00 € 77 580,00 € 100 870,00 € 750,00 € 6 160,00 € 26 490,00 € 35 670,00 € 9 930,00 € 0,00 € 80 000,00 € 251 840,00 € 1 930,00 € 2 680,00 €
2009 457 322 770,00 € 69 970,00 € 15 830,00 € 93 550,00 € 277 580,00 € 75 210,00 € 83 060,00 € 880,00 € 5 600,00 € 26 360,00 € 34 030,00 € 9 740,00 € 0,00 € 40 020,00 € 275 470,00 € 1 840,00 € 2 720,00 €
2008 433 251 120,00 € 64 780,00 € 16 850,00 € 88 700,00 € 190 830,00 € 74 790,00 € 82 320,00 € 1 230,00 € 4 690,00 € 24 690,00 € 30 870,00 € 9 350,00 € 0,00 € 40 880,00 € 83 800,00 € 5 120,00 € 6 360,00 €
2007 433 258 680,00 € 63 120,00 € 17 610,00 € 87 140,00 € 206 670,00 € 71 120,00 € 60 400,00 € 1 710,00 € 3 110,00 € 23 400,00 € 30 320,00 € 9 300,00 € 0,00 € 13 130,00 € 78 540,00 € 11 350,00 € 13 060,00 €
2006 433 251 890,00 € 60 660,00 € 15 290,00 € 85 520,00 € 190 330,00 € 67 240,00 € 82 060,00 € 14 850,00 € 170,00 € 22 940,00 € 28 460,00 € 8 990,00 € 3 740,00 € 16 540,00 € 35 410,00 € 10 840,00 € 21 950,00 €
2005 433 254 690,00 € 58 180,00 € 13 380,00 € 84 900,00 € 190 220,00 € 68 020,00 € 84 150,00 € 1 990,00 € 120,00 € 20 890,00 € 26 830,00 € 10 730,00 € 0,00 € 13 310,00 € 46 520,00 € 10 270,00 € 12 270,00 €
2004 433 249 160,00 € 71 690,00 € 0,00 € 84 130,00 € 151 330,00 € 61 490,00 € 62 140,00 € 2 640,00 € 120,00 € 18 600,00 € 25 950,00 € 10 520,00 € 0,00 € 76 840,00 € 37 580,00 € 9 680,00 € 12 320,00 €
2003 433 226 020,00 € 51 850,00 € 9 690,00 € 85 300,00 € 187 590,00 € 58 450,00 € 70 780,00 € 3 250,00 € 500,00 € 17 510,00 € 24 190,00 € 10 360,00 € 0,00 € 53 310,00 € 175 030,00 € 13 130,00 € 16 370,00 €
2002 433 220 720,00 € 49 840,00 € 8 950,00 € 85 000,00 € 155 990,00 € 55 940,00 € 57 090,00 € 4 170,00 € 970,00 € 16 890,00 € 23 740,00 € 10 160,00 € 0,00 € 33 650,00 € 119 530,00 € 16 270,00 € 20 430,00 €
2001 433 204 160,00 € 45 320,00 € 8 320,00 € 81 170,00 € 145 550,00 € 56 620,00 € 62 530,00 € 5 130,00 € 210,00 € 15 140,00 € 21 920,00 € 9 560,00 € 0,00 € 28 410,00 € 13 770,00 € 21 300,00 € 26 430,00 €
2000 433 199 660,00 € 46 990,00 € 7 270,00 € 78 840,00 € 136 910,00 € 56 240,00 € 55 420,00 € 6 460,00 € 140,00 € 14 690,00 € 22 730,00 € 9 480,00 € 0,00 € 66 050,00 € 138 370,00 € 20 010,00 € 26 470,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 289 9 043 729,00 € 369 897,00 € 133 5 540 534,00 € 190 6 488 135,00 € 105 2 626 908,00 €
2023 285 9 047 755,00 € 375 081,00 € 128 5 656 996,00 € 191 6 243 017,00 € 103 2 464 371,00 €
2022 291 7 807 513,00 € 280 429,00 € 109 4 194 185,00 € 192 5 666 999,00 € 108 2 322 180,00 €
2021 281 7 462 476,00 € 346 298,00 € 120 4 511 996,00 € 182 4 954 327,00 € 105 2 256 918,00 €
2020 280 7 164 805,00 € 293 431,00 € 122 4 387 414,00 € 177 4 847 932,00 € 108 2 244 335,00 €
2019 272 6 561 758,00 € 280 554,00 € 128 4 094 717,00 € 168 4 590 029,00 € 110 2 283 596,00 €
2018 269 6 589 226,00 € -79 328,00 € 131 4 213 546,00 € 169 4 618 733,00 € 105 2 301 061,00 €
2017 250 6 183 918,00 € 244 697,00 € 104 3 641 233,00 € 154 4 309 000,00 € 101 2 183 659,00 €
2016 246 6 673 230,00 € 381 287,00 € 93 3 953 934,00 € 153 4 140 280,00 € 100 2 143 728,00 €
2015 252 6 000 427,00 € 269 668,00 € 90 3 149 572,00 € 154 4 053 569,00 € 99 2 058 321,00 €
2014 262 5 822 217,00 € 222 527,00 € 94 3 014 692,00 € 158 3 920 001,00 € 108 2 146 883,00 €
2013 265 5 974 978,00 € 250 311,00 € 107 3 429 523,00 € 170 4 239 397,00 € 99 1 994 958,00 €
2012 255 5 694 344,00 € 237 993,00 € 110 3 675 077,00 € 160 4 010 715,00 € 98 1 873 126,00 €
2011 250 5 730 332,00 € 226 140,00 € 135 4 309 717,00 € 159 3 964 737,00 € 96 1 824 787,00 €
2010 246 5 121 921,00 € 120 577,00 € 113 3 509 066,00 € 155 3 590 407,00 € 98 1 665 397,00 €
2009 248 5 055 327,00 € 182 639,00 € 106 3 375 170,00 € 152 3 517 539,00 € 95 1 618 893,00 €
2008 250 4 992 739,00 € 171 687,00 € 116 3 477 115,00 € 156 3 366 005,00 € 100 1 689 309,00 €
2007 241 4 734 406,00 € 197 066,00 € 121 3 491 958,00 € 147 3 253 245,00 € 87 1 483 767,00 €
2006 244 4 552 078,00 € 178 927,00 € 114 3 322 163,00 € 155 3 203 152,00 € 86 1 418 873,00 €
2005 239 3 644 544,00 € 243 145,00 € 122 2 723 151,00 € 144 3 123 716,00 € 88 1 348 027,00 €
2004 232 3 314 453,00 € 203 368,00 € 101 2 374 043,00 € 140 2 850 754,00 € 85 1 253 494,00 €
2003 225 3 021 930,00 € 150 632,00 € 94 2 047 734,00 € 132 2 745 285,00 € 86 1 233 399,00 €
2002 216 2 706 602,00 € 126 459,00 € 91 1 879 468,00 € 118 2 554 691,00 € 86 1 160 679,00 €
2001 225 2 687 909,00 € 129 368,00 € 92 1 757 416,00 € 125 2 572 648,00 € 85 1 183 417,00 €
2000 — — 133 026,10 € 93 1 668 699,02 € — — — —
1999 — — 149 523,06 € 104 1 841 816,61 € — — — —
1998 — — 145 663,36 € 106 1 779 768,80 € — — — —
1997 — — 118 545,58 € 99 1 577 541,97 € — — — —
1996 — — 102 709,17 € 93 1 447 946,44 € — — — —
1995 — — 113 075,40 € 83 1 349 838,33 € — — — —
1994 — — 91 054,44 € 81 1 296 108,89 € — — — —
1993 — — 118 948,50 € 81 1 291 120,30 € — — — —
1992 — — 160 959,79 € 64 1 322 411,23 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 834,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 288 916 985,00 €
2017 422 972 10 223 066 333,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 029,00 € 478 514 754,00 €
2015 419 077 9 948 124 704,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 993,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 054,00 € 483 857 009,00 €
2012 414 064 9 550 358 439,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 743,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 431,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 601,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 878,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 552,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 386,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 152,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 160 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal MELAY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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