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Fiche de l’élu

Pascal Combes, conseiller municipal de Montfa

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Montfa
Territoire
Montfa
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Combes siège au conseil municipal de Montfa en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 10/06/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montfa. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues228
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,95 %
  • Inscrits354
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 228 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,95 % (237 votants sur 354 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 228 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR MONTFA Donnée non disponible 228 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR MONTFA 228

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 228
Blancs 1
Nuls 8
Abstentions 117

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 81177
Commune Montfa
Département Tarn
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 464 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montfa

Inscrits354
Votants237
Participation66,95 %
Abstentions117
Suffrages exprimés228
Votes blancs1
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Montfa1 35466,95 %228 228100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montfa

  • Population 484 habitants
  • Recettes de fonctionnement 270 900,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 212 004,00 € Année 2025
  • Encours de la dette 66 475,37 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 270 900,64 212 004
2024 270 146,40 212 938,78
2023 262 545,53 204 377,47
2022 242 301,03 188 682,64
2021 228 892,07 182 122,14
2020 217 562,27 154 750,62

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Montfa
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 270 900,64 € 270 146,40 € 262 545,53 € 242 301,03 € 228 892,07 € 217 562,27 € 559,71 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 212 004,00 € 212 938,78 € 204 377,47 € 188 682,64 € 182 122,14 € 154 750,62 € 438,02 € (2025)
Impôts locaux 110 058,00 € 109 371,00 € 105 035,00 € 84 361,00 € 82 218,00 € 80 551,00 € 227,39 € (2025)
Frais de personnel 91 918,12 € 94 583,24 € 84 454,15 € 79 853,52 € 74 458,20 € 63 419,02 € 189,91 € (2025)
Subventions reçues et participations 12 153,00 € 13 028,09 € 10 092,00 € 8 416,42 € 2 939,88 € 2 629,03 € 25,11 € (2025)
Dépenses d'investissement 12 261,94 € 39 001,84 € 77 012,28 € 30 553,35 € 102 393,34 € 23 235,19 € 25,33 € (2025)
Dépenses d'équipement 795,24 € 28 020,50 € 65 822,62 € 14 714,32 € 86 164,99 € 4 626,50 € 1,64 € (2025)
Épargne brute 58 896,64 € 57 207,62 € 58 168,06 € 53 618,39 € 46 769,93 € 62 811,65 € 121,69 € (2025)
Épargne nette 47 655,71 € 46 658,71 € 47 278,72 € 37 779,36 € 30 541,58 € 47 702,96 € 98,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 62 009,35 € 46 827,96 € 33 984,58 € 52 069,45 € -25 884,09 € 97 256,77 € 128,12 € (2025)
Encours de la dette 66 475,37 € 77 186,30 € 87 205,21 € 98 094,55 € 113 933,58 € 129 661,93 € 137,35 € (2025)
Annuité de la dette 12 343,84 € 11 813,84 € 12 313,84 € 17 559,47 € 18 319,52 € 17 559,52 € 25,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 109 789
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 191
Dotation forfaitaire 41 540

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Montfa
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 109 789,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 540,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 191,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Montfa

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 264 150 209 880 800
2024 265 290 213 520 28 020
2023 254 780 200 530 65 820
2022 233 060 185 610 14 710
2021 220 680 178 800 86 160
2020 210 360 153 460 8 130
2019 207 020 162 350 139 230
2018 198 750 180 130 14 830
2017 189 980 162 950 3 640
2016 185 800 169 900 22 970
2015 179 030 148 680 41 590
2014 166 120 145 420 42 790
2013 160 870 147 830 37 690
2012 154 740 143 850 18 050
2011 148 360 141 840 10 010
2010 126 430 140 120 52 310
2009 123 230 132 550 20 580
2008 129 770 129 990 34 130
2007 124 310 122 200 91 350
2006 116 790 112 890 52 900
2005 107 580 97 830 14 750
2004 97 580 97 360 124 470
2003 110 090 100 380 75 300
2002 114 980 108 310 36 620
2001 113 440 83 120 68 400
2000 119 970 81 110 103 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 100 123 970 17 820
2024 1 510 119 480 19 920
2023 1 920 112 630 19 180
2022 1 400 103 550 17 920
2021 1 830 100 820 17 340
2020 39 550 33 200 17 310
2019 38 850 32 530 17 110
2018 37 260 31 560 16 730
2017 36 740 29 510 16 480
2016 36 560 28 580 16 470
2015 33 460 27 640 16 200
2014 30 640 25 350 15 510
2013 29 380 24 130 14 750
2012 26 690 21 550 14 170
2011 24 120 20 540 13 600
2010 19 930 16 550 11 600
2009 17 350 14 270 10 740
2008 15 450 12 870 10 090
2007 14 290 11 710 9 450
2006 13 100 10 320 9 060
2005 12 290 9 490 10 800
2004 10 290 8 980 10 390
2003 9 660 8 000 10 060
2002 8 840 7 500 9 920
2001 7 700 6 720 9 280
2000 6 950 6 090 8 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 900 5 590
2024 0 4 820 5 590
2023 0 4 750 5 590
2022 0 10 290 11 340
2021 0 10 000 11 340
2020 0 9 730 11 340
2019 75 000 8 350 9 940
2018 0 4 790 5 750
2017 0 4 610 5 750
2016 0 4 430 5 750
2015 0 4 260 5 750
2014 0 8 290 10 030
2013 0 10 330 12 450
2012 0 9 960 12 450
2011 0 9 600 12 620
2010 25 000 7 570 10 300
2009 0 8 570 11 260
2008 0 8 250 11 280
2007 35 000 8 320 10 080
2006 0 8 580 10 770
2005 0 8 180 10 870
2004 36 000 4 850 6 500
2003 20 030 2 960 4 060
2002 0 5 890 7 470
2001 0 5 450 7 470
2000 0 5 040 7 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 484 264 150,00 € 111 060,00 € 9 900,00 € 121 480,00 € 209 880,00 € 91 920,00 € 54 530,00 € 700,00 € 2 040,00 € 2 100,00 € 123 970,00 € 17 820,00 € 0,00 € 0,00 € 800,00 € 4 900,00 € 5 590,00 €
2024 492 265 290,00 € 109 050,00 € 31 770,00 € 98 290,00 € 213 520,00 € 94 580,00 € 51 160,00 € 770,00 € 2 150,00 € 1 510,00 € 119 480,00 € 19 920,00 € 0,00 € 0,00 € 28 020,00 € 4 820,00 € 5 590,00 €
2023 501 254 780,00 € 103 700,00 € 38 380,00 € 94 030,00 € 200 530,00 € 82 840,00 € 57 730,00 € 840,00 € 1 620,00 € 1 920,00 € 112 630,00 € 19 180,00 € 0,00 € 32 970,00 € 65 820,00 € 4 750,00 € 5 590,00 €
2022 499 233 060,00 € 95 260,00 € 29 180,00 € 91 960,00 € 185 610,00 € 79 850,00 € 47 480,00 € 1 050,00 € 4 210,00 € 1 400,00 € 103 550,00 € 17 920,00 € 0,00 € 110,00 € 14 710,00 € 10 290,00 € 11 340,00 €
2021 494 220 680,00 € 93 120,00 € 20 890,00 € 90 050,00 € 178 800,00 € 74 460,00 € 44 770,00 € 1 340,00 € 1 320,00 € 1 830,00 € 100 820,00 € 17 340,00 € 0,00 € 0,00 € 86 160,00 € 10 000,00 € 11 340,00 €
2020 494 210 360,00 € 90 070,00 € 18 230,00 € 85 910,00 € 153 460,00 € 63 420,00 € 30 980,00 € 1 610,00 € 1 470,00 € 39 550,00 € 33 200,00 € 17 310,00 € 0,00 € 25 190,00 € 8 130,00 € 9 730,00 € 11 340,00 €
2019 490 207 020,00 € 88 500,00 € 0,00 € 96 030,00 € 162 350,00 € 62 170,00 € 35 880,00 € 1 590,00 € 1 510,00 € 38 850,00 € 32 530,00 € 17 110,00 € 75 000,00 € 9 770,00 € 139 230,00 € 8 350,00 € 9 940,00 €
2018 483 198 750,00 € 85 550,00 € 15 010,00 € 77 120,00 € 180 130,00 € 69 440,00 € 37 280,00 € 950,00 € 1 310,00 € 37 260,00 € 31 560,00 € 16 730,00 € 0,00 € 0,00 € 14 830,00 € 4 790,00 € 5 750,00 €
2017 474 189 980,00 € 82 790,00 € 13 290,00 € 73 810,00 € 162 950,00 € 70 640,00 € 36 050,00 € 1 140,00 € 1 250,00 € 36 740,00 € 29 510,00 € 16 480,00 € 0,00 € 750,00 € 3 640,00 € 4 610,00 € 5 750,00 €
2016 471 185 800,00 € 81 740,00 € 10 110,00 € 70 900,00 € 169 900,00 € 72 670,00 € 36 450,00 € 1 310,00 € 7 760,00 € 36 560,00 € 28 580,00 € 16 470,00 € 0,00 € 5 800,00 € 22 970,00 € 4 430,00 € 5 750,00 €
2015 445 179 030,00 € 77 310,00 € 10 170,00 € 67 830,00 € 148 680,00 € 66 610,00 € 35 980,00 € 1 480,00 € 890,00 € 33 460,00 € 27 640,00 € 16 200,00 € 0,00 € 26 720,00 € 41 590,00 € 4 260,00 € 5 750,00 €
2014 434 166 120,00 € 72 850,00 € 10 060,00 € 66 160,00 € 145 420,00 € 64 080,00 € 36 350,00 € 1 740,00 € 1 460,00 € 30 640,00 € 25 350,00 € 15 510,00 € 0,00 € 8 350,00 € 42 790,00 € 8 290,00 € 10 030,00 €
2013 405 160 870,00 € 68 280,00 € 11 570,00 € 63 310,00 € 147 830,00 € 62 070,00 € 39 210,00 € 2 120,00 € 720,00 € 29 380,00 € 24 130,00 € 14 750,00 € 0,00 € 2 750,00 € 37 690,00 € 10 330,00 € 12 450,00 €
2012 376 154 740,00 € 62 420,00 € 15 000,00 € 58 670,00 € 143 850,00 € 61 210,00 € 34 180,00 € 2 490,00 € 960,00 € 26 690,00 € 21 550,00 € 14 170,00 € 0,00 € 17 670,00 € 18 050,00 € 9 960,00 € 12 450,00 €
2011 350 148 360,00 € 58 350,00 € 11 850,00 € 55 040,00 € 141 840,00 € 65 620,00 € 28 830,00 € 3 020,00 € 950,00 € 24 120,00 € 20 540,00 € 13 600,00 € 0,00 € 8 510,00 € 10 010,00 € 9 600,00 € 12 620,00 €
2010 338 126 430,00 € 48 080,00 € 8 110,00 € 52 610,00 € 140 120,00 € 57 630,00 € 34 660,00 € 2 730,00 € 1 520,00 € 19 930,00 € 16 550,00 € 11 600,00 € 25 000,00 € 8 590,00 € 52 310,00 € 7 570,00 € 10 300,00 €
2009 342 123 230,00 € 43 190,00 € 11 980,00 € 52 400,00 € 132 550,00 € 53 270,00 € 28 590,00 € 2 700,00 € 830,00 € 17 350,00 € 14 270,00 € 10 740,00 € 0,00 € 15 360,00 € 20 580,00 € 8 570,00 € 11 260,00 €
2008 377 129 770,00 € 38 620,00 € 20 500,00 € 56 890,00 € 129 990,00 € 57 850,00 € 26 730,00 € 3 030,00 € 1 010,00 € 15 450,00 € 12 870,00 € 10 090,00 € 0,00 € 23 410,00 € 34 130,00 € 8 250,00 € 11 280,00 €
2007 377 124 310,00 € 35 500,00 € 18 070,00 € 55 540,00 € 122 200,00 € 50 440,00 € 27 040,00 € 1 770,00 € 950,00 € 14 290,00 € 11 710,00 € 9 450,00 € 35 000,00 € 34 660,00 € 91 350,00 € 8 320,00 € 10 080,00 €
2006 360 116 790,00 € 32 490,00 € 17 560,00 € 54 270,00 € 112 890,00 € 47 570,00 € 27 000,00 € 2 190,00 € 950,00 € 13 100,00 € 10 320,00 € 9 060,00 € 0,00 € 26 960,00 € 52 900,00 € 8 580,00 € 10 770,00 €
2005 360 107 580,00 € 32 720,00 € 16 470,00 € 50 840,00 € 97 830,00 € 34 970,00 € 25 850,00 € 2 690,00 € 1 160,00 € 12 290,00 € 9 490,00 € 10 800,00 € 0,00 € 56 130,00 € 14 750,00 € 8 180,00 € 10 870,00 €
2004 360 97 580,00 € 29 810,00 € 13 930,00 € 42 920,00 € 97 360,00 € 38 980,00 € 16 800,00 € 1 810,00 € 1 370,00 € 10 290,00 € 8 980,00 € 10 390,00 € 36 000,00 € 44 280,00 € 124 470,00 € 4 850,00 € 6 500,00 €
2003 288 110 090,00 € 27 860,00 € 13 240,00 € 40 330,00 € 100 380,00 € 32 500,00 € 16 610,00 € 1 100,00 € 780,00 € 9 660,00 € 8 000,00 € 10 060,00 € 20 030,00 € 27 410,00 € 75 300,00 € 2 960,00 € 4 060,00 €
2002 288 114 980,00 € 26 380,00 € 20 230,00 € 40 110,00 € 108 310,00 € 30 290,00 € 16 860,00 € 1 580,00 € 1 480,00 € 8 840,00 € 7 500,00 € 9 920,00 € 0,00 € 18 560,00 € 36 620,00 € 5 890,00 € 7 470,00 €
2001 288 113 440,00 € 33 220,00 € 19 480,00 € 38 810,00 € 83 120,00 € 22 160,00 € 17 470,00 € 2 020,00 € 4 890,00 € 7 700,00 € 6 720,00 € 9 280,00 € 0,00 € 34 060,00 € 68 400,00 € 5 450,00 € 7 470,00 €
2000 288 119 970,00 € 31 350,00 € 17 540,00 € 38 190,00 € 81 110,00 € 26 550,00 € 16 390,00 € 2 450,00 € 1 750,00 € 6 950,00 € 6 090,00 € 8 990,00 € 0,00 € 29 580,00 € 103 300,00 € 5 040,00 € 7 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn

  • Population 406 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 255 765 220,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 762 391 638,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 515 591 050,90 472 553 560,80
2024 502 348 166,08 463 186 749,91
2023 509 688 044,76 456 589 700,65
2022 501 904 662,83 419 284 744,87
2021 490 065 963,06 403 005 179,45
2020 459 062 201,29 397 503 051,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Tarn
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € 502 348 166,08 € 509 688 044,76 € 501 904 662,83 € 490 065 963,06 € 459 062 201,29 € 1 269,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € 463 186 749,91 € 456 589 700,65 € 419 284 744,87 € 403 005 179,45 € 397 503 051,44 € 1 163,39 € (2025)
Impôts locaux 22 672 541,00 € 21 705 468,00 € 21 007 521,00 € 37 828 992,00 € 37 363 464,00 € 153 332 505,00 € 55,82 € (2025)
Frais de personnel 105 794 590,80 € 102 788 464,75 € 101 290 376,95 € 93 783 644,41 € 90 501 698,24 € 87 412 106,73 € 260,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 623 507,96 € 55 043 255,79 € 50 966 678,59 € 46 890 767,55 € 42 287 415,39 € 41 258 239,91 € 136,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 779 664,25 € 99 763 303,68 € 107 180 794,26 € 85 617 831,22 € 89 950 328,14 € 84 366 177,28 € 230,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 133 686,30 € 49 975 936,52 € 58 640 203,35 € 41 883 816,60 € 42 559 039,67 € 40 147 459,76 € 118,50 € (2025)
Épargne brute 43 037 490,10 € 39 161 416,17 € 53 098 344,11 € 82 619 917,96 € 87 060 783,61 € 61 559 149,85 € 105,96 € (2025)
Épargne nette 18 802 610,79 € 14 801 010,05 € 28 335 640,14 € 57 037 601,66 € 61 386 281,86 € 35 630 089,67 € 46,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 308 285,45 € -19 159 504,57 € -18 514 535,47 € 34 943 579,37 € 33 959 016,53 € 19 056 494,88 € -25,38 € (2025)
Encours de la dette 255 765 220,39 € 245 965 099,70 € 229 825 505,82 € 242 588 209,79 € 257 170 526,09 € 264 045 027,84 € 629,68 € (2025)
Annuité de la dette 30 933 126,48 € 31 237 826,45 € 31 301 350,57 € 30 268 807,01 € 30 876 404,82 € 31 875 487,85 € 76,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249
Dotation forfaitaire 35 713 787
Dotation de compensation 14 756 718
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Tarn
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 713 787,00 € 2026
Dotation de compensation 14 756 718,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 225 10 246 158,00 € 635 916,00 € 116 7 895 228,00 € 149 6 173 754,00 € 91 2 434 718,00 €
2023 230 9 166 271,00 € 438 292,00 € 104 6 310 663,00 € 146 5 986 529,00 € 91 2 278 213,00 €
2022 230 8 959 943,00 € 510 387,00 € 115 6 561 107,00 € 150 5 728 786,00 € 92 2 240 331,00 €
2021 225 8 093 940,00 € 486 312,00 € 112 5 949 269,00 € 143 5 091 941,00 € 87 2 073 142,00 €
2020 217 8 161 242,00 € 476 340,00 € 109 5 713 785,00 € 142 5 093 346,00 € 87 1 971 317,00 €
2019 221 7 824 060,00 € 478 626,00 € 128 5 981 064,00 € 143 4 872 661,00 € 89 1 960 140,00 €
2018 223 7 608 249,00 € 492 290,00 € 132 5 916 556,00 € 152 5 369 175,00 € 83 1 859 082,00 €
2017 219 6 956 189,00 € 408 171,00 € 90 4 585 900,00 € 147 5 118 361,00 € 85 1 818 569,00 €
2016 211 6 825 997,00 € 359 816,00 € 82 4 364 073,00 € 146 5 122 471,00 € 76 1 658 561,00 €
2015 209 6 283 872,00 € 388 976,00 € 84 4 032 194,00 € 142 4 969 797,00 € 74 1 506 495,00 €
2014 199 6 174 848,00 € 405 843,00 € 76 3 936 356,00 € 135 4 438 837,00 € 71 1 456 005,00 €
2013 199 5 740 338,00 € 232 975,00 € 83 3 828 459,00 € 137 4 257 270,00 € 71 1 398 317,00 €
2012 206 5 883 634,00 € 265 685,00 € 91 4 130 388,00 € 143 4 251 114,00 € 71 1 311 230,00 €
2011 197 5 726 748,00 € 209 321,00 € 106 4 618 996,00 € 131 3 953 795,00 € 72 1 298 171,00 €
2010 195 4 409 258,00 € 121 212,00 € 88 3 228 243,00 € 128 3 602 256,00 € 74 1 194 395,00 €
2009 184 4 581 770,00 € 124 065,00 € 87 3 505 680,00 € 123 3 407 452,00 € 70 1 125 604,00 €
2008 183 4 122 591,00 € 84 872,00 € 93 3 165 301,00 € 125 3 317 276,00 € 66 1 014 714,00 €
2007 172 3 930 219,00 € 132 362,00 € 91 3 017 100,00 € 116 3 212 203,00 € 59 873 845,00 €
2006 172 3 659 436,00 € 126 350,00 € 88 2 774 820,00 € 113 2 960 280,00 € 57 825 112,00 €
2005 165 2 545 401,00 € 106 354,00 € 88 1 959 371,00 € 105 2 629 992,00 € 54 753 528,00 €
2004 168 2 369 087,00 € 101 383,00 € 86 1 786 304,00 € 104 2 420 299,00 € 53 705 405,00 €
2003 163 2 284 284,00 € 103 872,00 € 83 1 757 253,00 € 102 2 253 339,00 € 52 679 211,00 €
2002 155 2 109 154,00 € 89 293,00 € 78 1 561 312,00 € 96 2 132 007,00 € 50 583 300,00 €
2001 155 1 853 834,00 € 62 304,00 € 67 1 298 413,00 € 100 2 027 568,00 € 48 537 376,00 €
2000 — — 153 473,32 € 62 1 641 049,95 € — — — —
1999 — — 101 547,97 € 52 1 167 709,62 € — — — —
1998 — — 88 051,35 € 59 1 130 650,48 € — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — 73 177,51 € 46 874 164,16 € — — — —
1995 — — 90 281,98 € 46 842 320,00 € — — — —
1994 — — 216 180,33 € 39 1 682 836,98 € — — — —
1993 — — 179 897,31 € 33 1 278 514,90 € — — — —
1992 — — 48 932,02 € 39 631 088,01 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Tarn
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 687 6 805 956 443,00 € 283 007 178,00 €
2023 239 600 6 452 712 336,00 € 255 910 985,00 €
2022 238 814 6 152 211 606,00 € 255 711 552,00 €
2021 236 027 5 931 030 552,00 € 267 828 323,00 €
2020 233 465 5 620 623 495,00 € 255 244 404,00 €
2019 230 334 5 473 688 683,00 € 259 809 375,00 €
2018 226 383 5 418 083 043,00 € 160 442 207,00 €
2017 225 771 5 240 098 006,00 € 240 246 972,00 €
2016 223 715 5 137 486 955,00 € 235 766 214,00 €
2015 222 625 5 036 331 755,00 € 240 650 133,00 €
2014 221 027 4 964 740 610,00 € 235 942 395,00 €
2013 219 227 4 885 968 670,00 € 228 033 698,00 €
2012 217 773 4 793 791 167,00 € 230 053 036,00 €
2011 215 525 4 670 136 576,00 € 201 411 920,00 €
2010 218 512 4 479 231 645,00 € 164 836 381,00 €
2009 216 448 4 342 745 737,00 € 145 763 145,00 €
2008 215 344 4 285 071 289,00 € 135 974 775,00 €
2007 213 141 4 135 702 169,00 € 156 055 362,00 €
2006 210 241 3 941 334 321,00 € 141 709 410,00 €
2005 206 496 3 040 152 789,00 € 171 917 613,00 €
2004 203 554 2 935 181 373,00 € 168 725 397,00 €
2003 200 504 2 832 024 593,00 € 165 818 299,00 €
2002 197 188 2 680 584 441,00 € 149 550 574,00 €
2001 192 466 2 541 367 819,00 € 150 808 047,00 €
2000 — — 171 569 846,65 €
1999 — — 174 479 905,54 €
1998 — — 167 866 117,44 €
1997 — — 160 935 185,54 €
1996 — — 148 564 314,28 €
1995 — — 164 371 900,29 €
1994 — — 156 401 747,52 €
1993 — — 154 480 449,48 €
1992 — — 162 524 077,80 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 228 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal COMBES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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