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Fiche de l’élu

Pascal Rambert, adjoint au maire de Montfermy

L’élu en bref

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Montfermy
Territoire
Montfermy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
2ème adjoint au maire

Pascal Rambert siège au conseil municipal de Montfermy en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 2ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 03/04/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Policier et militaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 2ème adjoint au Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montfermy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation89,86 %
  • Inscrits207
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 89,86 % (186 votants sur 207 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 177 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR POUR MONTFERMY Donnée non disponible 94 53,11 % —
2e POUR MONTFERMY Donnée non disponible 83 46,89 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR POUR MONTFERMY 94
POUR MONTFERMY 83

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 177
Blancs 2
Nuls 7
Abstentions 21

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 63238
Commune Montfermy
Département Puy-De-Dôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 225 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montfermy

Inscrits207
Votants186
Participation89,86 %
Abstentions21
Suffrages exprimés177
Votes blancs2
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Montfermy1 20789,86 %177

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montfermy

  • Population 231 habitants
  • Recettes de fonctionnement 341 339,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 259 198,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 104 017,42 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 341 339,31 259 198,66
2024 407 729,76 291 864,68
2023 330 175,44 238 738,98
2022 300 506,88 201 735,11
2021 299 068,82 192 882,27
2020 296 351,93 163 368,70

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Montfermy
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 341 339,31 € 407 729,76 € 330 175,44 € 300 506,88 € 299 068,82 € 296 351,93 € 1 477,66 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 259 198,66 € 291 864,68 € 238 738,98 € 201 735,11 € 192 882,27 € 163 368,70 € 1 122,07 € (2025)
Impôts locaux 140 553,00 € 136 400,00 € 132 145,00 € 125 819,00 € 127 393,00 € 201 005,00 € 608,45 € (2025)
Frais de personnel 96 060,84 € 86 526,23 € 84 369,10 € 74 743,67 € 66 769,06 € 63 848,07 € 415,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 194,49 € 579,16 € 212,66 € 335,92 € 899,21 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 638,87 € 136 678,76 € 314 726,09 € 208 896,73 € 42 064,77 € 49 287,08 € 452,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 55 585,53 € 69 906,64 € 302 146,09 € 144 319,14 € 30 064,77 € 11 019,18 € 240,63 € (2025)
Épargne brute 82 140,65 € 115 865,08 € 91 436,46 € 98 771,77 € 106 186,55 € 132 983,23 € 355,59 € (2025)
Épargne nette 69 790,65 € 103 865,08 € 78 856,46 € 86 471,77 € 94 186,55 € 110 515,33 € 302,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 77 655,68 € 3 142,28 € -184 359,89 € -90 125,98 € 139 542,33 € 141 603,73 € 336,17 € (2025)
Encours de la dette 104 017,42 € 116 367,42 € 128 367,42 € 140 310,00 € 151 250,00 € 163 250,00 € 450,29 € (2025)
Annuité de la dette 13 696,86 € 13 494,46 € 14 222,06 € 14 089,66 € 13 937,26 € 24 971,48 € 59,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 577
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 275
Dotation forfaitaire 6 302
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Montfermy
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 577,00 € 2026
Dotation forfaitaire 6 302,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 275,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 948,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Montfermy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 349 090 302 540 92 290
2024 414 940 331 220 124 680
2023 337 380 283 050 302 650
2022 319 710 249 110 196 600
2021 305 850 227 750 30 060
2020 305 760 199 810 28 150
2019 316 870 207 420 430 090
2018 306 610 189 730 197 720
2017 286 870 188 870 156 130
2016 335 200 206 450 116 050
2015 316 140 217 460 22 880
2014 318 040 187 720 125 380
2013 315 400 209 360 232 150
2012 342 640 213 480 397 740
2011 319 400 159 620 480 370
2010 366 190 237 010 151 600
2009 290 830 170 280 148 520
2008 275 730 155 770 36 190
2007 265 340 178 310 171 400
2006 254 350 136 650 254 860
2005 312 850 174 520 192 990
2004 265 490 131 990 195 180
2003 236 310 122 760 134 570
2002 237 860 118 940 205 420
2001 222 580 106 970 168 760
2000 222 440 100 000 158 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 770 153 610 10 630
2024 1 840 146 990 11 770
2023 2 520 138 380 11 000
2022 1 820 126 280 10 120
2021 1 870 121 840 9 710
2020 17 000 77 950 9 720
2019 16 550 76 740 9 550
2018 16 390 74 970 9 320
2017 15 450 73 830 9 180
2016 16 180 73 080 9 140
2015 15 940 71 800 9 050
2014 14 310 70 650 9 010
2013 14 260 69 400 8 890
2012 13 240 67 580 8 750
2011 12 260 65 940 8 600
2010 11 830 63 650 8 420
2009 11 390 62 170 8 270
2008 10 140 61 100 8 100
2007 9 400 59 070 7 920
2006 8 010 57 490 7 650
2005 6 590 54 460 9 390
2004 6 020 53 200 9 190
2003 5 690 52 160 9 030
2002 4 920 46 560 8 020
2001 4 820 46 110 7 870
2000 4 960 45 710 7 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 000 13 350
2024 0 12 000 13 490
2023 0 12 000 13 640
2022 0 12 000 13 790
2021 0 12 000 13 940
2020 0 22 470 24 970
2019 180 000 16 070 18 110
2018 0 9 680 10 890
2017 0 9 310 10 890
2016 0 8 950 10 890
2015 0 8 600 10 890
2014 0 8 270 10 890
2013 0 7 950 10 890
2012 0 7 650 10 890
2011 0 8 230 11 780
2010 0 7 930 11 780
2009 0 7 630 11 780
2008 0 7 350 11 780
2007 0 13 250 13 930
2006 130 000 15 400 16 210
2005 0 4 220 5 320
2004 0 7 490 9 300
2003 0 6 850 9 300
2002 0 8 750 12 010
2001 0 9 000 13 110
2000 0 8 230 13 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 231 349 090,00 € 48 680,00 € 10 720,00 € 40 100,00 € 302 540,00 € 96 060,00 € 108 880,00 € 1 350,00 € 3 900,00 € 1 770,00 € 153 610,00 € 10 630,00 € 0,00 € 52 100,00 € 92 290,00 € 12 000,00 € 13 350,00 €
2024 233 414 940,00 € 44 620,00 € 10 640,00 € 46 070,00 € 331 220,00 € 86 530,00 € 150 210,00 € 1 490,00 € 3 610,00 € 1 840,00 € 146 990,00 € 11 770,00 € 0,00 € 0,00 € 124 680,00 € 12 000,00 € 13 490,00 €
2023 230 337 380,00 € 39 710,00 € 14 490,00 € 43 350,00 € 283 050,00 € 84 370,00 € 97 440,00 € 1 640,00 € 5 600,00 € 2 520,00 € 138 380,00 € 11 000,00 € 0,00 € 21 710,00 € 302 650,00 € 12 000,00 € 13 640,00 €
2022 229 319 710,00 € 34 270,00 € 12 960,00 € 39 070,00 € 249 110,00 € 74 740,00 € 73 050,00 € 1 790,00 € 2 880,00 € 1 820,00 € 126 280,00 € 10 120,00 € 0,00 € 3 650,00 € 196 600,00 € 12 000,00 € 13 790,00 €
2021 228 305 850,00 € 34 270,00 € 12 750,00 € 40 710,00 € 227 750,00 € 66 770,00 € 74 560,00 € 1 940,00 € 2 830,00 € 1 870,00 € 121 840,00 € 9 710,00 € 0,00 € 2 820,00 € 30 060,00 € 12 000,00 € 13 940,00 €
2020 229 305 760,00 € 108 920,00 € 10 700,00 € 42 960,00 € 199 810,00 € 63 850,00 € 58 450,00 € 2 500,00 € 2 810,00 € 17 000,00 € 77 950,00 € 9 720,00 € 0,00 € 4 500,00 € 28 150,00 € 22 470,00 € 24 970,00 €
2019 229 316 870,00 € 106 410,00 € 10 410,00 € 44 970,00 € 207 420,00 € 63 950,00 € 73 230,00 € 2 050,00 € 1 310,00 € 16 550,00 € 76 740,00 € 9 550,00 € 180 000,00 € 97 560,00 € 430 090,00 € 16 070,00 € 18 110,00 €
2018 229 306 610,00 € 104 940,00 € 10 040,00 € 48 300,00 € 189 730,00 € 66 560,00 € 54 840,00 € 1 210,00 € 2 300,00 € 16 390,00 € 74 970,00 € 9 320,00 € 0,00 € 34 000,00 € 197 720,00 € 9 680,00 € 10 890,00 €
2017 232 286 870,00 € 102 800,00 € 9 420,00 € 27 610,00 € 188 870,00 € 65 180,00 € 55 680,00 € 1 580,00 € 2 740,00 € 15 450,00 € 73 830,00 € 9 180,00 € 0,00 € 5 570,00 € 156 130,00 € 9 310,00 € 10 890,00 €
2016 227 335 200,00 € 102 660,00 € 1 930,00 € 32 920,00 € 206 450,00 € 61 750,00 € 69 500,00 € 1 940,00 € 2 890,00 € 16 180,00 € 73 080,00 € 9 140,00 € 0,00 € 6 730,00 € 116 050,00 € 8 950,00 € 10 890,00 €
2015 219 316 140,00 € 101 260,00 € 5 060,00 € 39 370,00 € 217 460,00 € 70 300,00 € 59 860,00 € 2 280,00 € 2 390,00 € 15 940,00 € 71 800,00 € 9 050,00 € 0,00 € 90 690,00 € 22 880,00 € 8 600,00 € 10 890,00 €
2014 216 318 040,00 € 98 240,00 € 5 890,00 € 46 250,00 € 187 720,00 € 69 910,00 € 47 470,00 € 2 610,00 € 2 390,00 € 14 310,00 € 70 650,00 € 9 010,00 € 0,00 € 30 700,00 € 125 380,00 € 8 270,00 € 10 890,00 €
2013 214 315 400,00 € 96 990,00 € 5 840,00 € 50 410,00 € 209 360,00 € 67 630,00 € 74 490,00 € 2 930,00 € 3 650,00 € 14 260,00 € 69 400,00 € 8 890,00 € 0,00 € 24 930,00 € 232 150,00 € 7 950,00 € 10 890,00 €
2012 208 342 640,00 € 94 490,00 € 5 190,00 € 51 710,00 € 213 480,00 € 66 260,00 € 63 470,00 € 3 240,00 € 5 550,00 € 13 240,00 € 67 580,00 € 8 750,00 € 0,00 € 242 070,00 € 397 740,00 € 7 650,00 € 10 890,00 €
2011 199 319 400,00 € 91 090,00 € 7 540,00 € 52 250,00 € 159 620,00 € 63 560,00 € 45 300,00 € 3 550,00 € 5 150,00 € 12 260,00 € 65 940,00 € 8 600,00 € 0,00 € 0,00 € 480 370,00 € 8 230,00 € 11 780,00 €
2010 193 366 190,00 € 83 880,00 € 3 030,00 € 52 900,00 € 237 010,00 € 64 010,00 € 48 460,00 € 3 860,00 € 5 900,00 € 11 830,00 € 63 650,00 € 8 420,00 € 0,00 € 76 020,00 € 151 600,00 € 7 930,00 € 11 780,00 €
2009 188 290 830,00 € 190 790,00 € 330,00 € 53 360,00 € 170 280,00 € 53 580,00 € 56 010,00 € 4 150,00 € 4 890,00 € 11 390,00 € 62 170,00 € 8 270,00 € 0,00 € 13 820,00 € 148 520,00 € 7 630,00 € 11 780,00 €
2008 159 275 730,00 € 169 060,00 € 3 110,00 € 51 900,00 € 155 770,00 € 55 510,00 € 53 490,00 € 4 430,00 € 2 780,00 € 10 140,00 € 61 100,00 € 8 100,00 € 0,00 € 28 810,00 € 36 190,00 € 7 350,00 € 11 780,00 €
2007 159 265 340,00 € 164 540,00 € 200,00 € 51 600,00 € 178 310,00 € 51 530,00 € 87 830,00 € 690,00 € 2 760,00 € 9 400,00 € 59 070,00 € 7 920,00 € 0,00 € 3 970,00 € 171 400,00 € 13 250,00 € 13 930,00 €
2006 159 254 350,00 € 163 100,00 € 2 650,00 € 51 260,00 € 136 650,00 € 43 490,00 € 55 670,00 € 800,00 € 2 130,00 € 8 010,00 € 57 490,00 € 7 650,00 € 130 000,00 € 46 760,00 € 254 860,00 € 15 400,00 € 16 210,00 €
2005 159 312 850,00 € 153 860,00 € 2 260,00 € 50 660,00 € 174 520,00 € 40 120,00 € 66 890,00 € 1 100,00 € 1 950,00 € 6 590,00 € 54 460,00 € 9 390,00 € 0,00 € 15 400,00 € 192 990,00 € 4 220,00 € 5 320,00 €
2004 159 265 490,00 € 150 290,00 € 180,00 € 50 160,00 € 131 990,00 € 42 890,00 € 46 310,00 € 1 810,00 € 1 840,00 € 6 020,00 € 53 200,00 € 9 190,00 € 0,00 € 8 970,00 € 195 180,00 € 7 490,00 € 9 300,00 €
2003 159 236 310,00 € 151 210,00 € 1 840,00 € 49 330,00 € 122 760,00 € 40 200,00 € 47 950,00 € 2 450,00 € 1 650,00 € 5 690,00 € 52 160,00 € 9 030,00 € 0,00 € 32 780,00 € 134 570,00 € 6 850,00 € 9 300,00 €
2002 159 237 860,00 € 138 590,00 € 1 450,00 € 49 140,00 € 118 940,00 € 40 710,00 € 44 880,00 € 3 270,00 € 2 860,00 € 4 920,00 € 46 560,00 € 8 020,00 € 0,00 € 40 360,00 € 205 420,00 € 8 750,00 € 12 010,00 €
2001 159 222 580,00 € 140 900,00 € 2 490,00 € 47 150,00 € 106 970,00 € 38 460,00 € 37 280,00 € 4 110,00 € 1 200,00 € 4 820,00 € 46 110,00 € 7 870,00 € 0,00 € 34 230,00 € 168 760,00 € 9 000,00 € 13 110,00 €
2000 159 222 440,00 € 141 940,00 € 1 470,00 € 48 180,00 € 100 000,00 € 36 870,00 € 31 880,00 € 4 880,00 € 2 240,00 € 4 960,00 € 45 710,00 € 7 800,00 € 0,00 € 84 980,00 € 158 860,00 € 8 230,00 € 13 110,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Puy-de-Dôme

  • Population 678 623 habitants
  • Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 075 278,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 725 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 079 458 419,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 746 555 575,54 666 691 625,37
2024 717 718 321,06 693 360 262,84
2023 711 211 726,99 639 096 501,45
2022 712 870 752,89 593 781 583,40
2021 674 140 324,91 559 900 542,35
2020 659 114 892,58 565 834 250,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Puy-de-Dôme
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € 717 718 321,06 € 711 211 726,99 € 712 870 752,89 € 674 140 324,91 € 659 114 892,58 € 1 100,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € 693 360 262,84 € 639 096 501,45 € 593 781 583,40 € 559 900 542,35 € 565 834 250,94 € 982,42 € (2025)
Impôts locaux 31 193 522,00 € 33 828 103,00 € 33 020 137,00 € 69 769 770,00 € 71 474 925,00 € 244 972 566,00 € 45,97 € (2025)
Frais de personnel 149 372 987,84 € 147 005 730,83 € 142 320 809,06 € 132 359 361,45 € 124 972 990,80 € 122 043 860,53 € 220,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 511 367,64 € 69 621 187,03 € 63 260 936,57 € 55 064 354,85 € 48 432 287,98 € 46 155 343,00 € 103,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 513 815,64 € 120 876 166,52 € 140 613 503,61 € 127 463 229,77 € 115 512 415,97 € 146 787 484,20 € 189,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 702 544,90 € 54 392 650,87 € 59 634 234,26 € 59 666 071,67 € 45 443 543,07 € 45 068 142,98 € 96,82 € (2025)
Épargne brute 79 863 950,17 € 24 358 058,22 € 72 115 225,54 € 119 089 169,49 € 114 239 782,56 € 93 280 641,64 € 117,69 € (2025)
Épargne nette 55 267 169,58 € -1 896 326,18 € 33 069 831,85 € 87 983 688,29 € 78 202 112,82 € 34 543 166,08 € 81,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 190 735,05 € -48 270 252,63 € -8 219 437,70 € 40 101 345,71 € 51 112 167,25 € 26 908 898,27 € -9,12 € (2025)
Encours de la dette 305 075 278,52 € 265 672 059,11 € 241 924 843,51 € 267 968 875,31 € 274 074 356,51 € 286 112 006,25 € 449,55 € (2025)
Annuité de la dette 29 481 253,63 € 34 056 125,59 € 45 532 621,85 € 35 018 757,79 € 39 725 077,67 € 63 065 803,95 € 43,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400
Dotation forfaitaire 39 769 555
Dotation de compensation 22 456 079
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Puy-de-Dôme
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 769 555,00 € 2026
Dotation de compensation 22 456 079,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 132 3 828 149,00 € 151 792,00 € 69 2 627 973,00 € 91 2 963 515,00 € 53 1 247 728,00 €
2023 133 3 672 444,00 € 130 377,00 € 64 2 406 358,00 € 92 2 937 915,00 € 50 1 173 775,00 €
2022 133 3 238 165,00 € 113 527,00 € 59 2 083 377,00 € 92 2 720 674,00 € 47 1 039 314,00 €
2021 131 3 177 556,00 € 123 403,00 € 56 1 998 812,00 € 89 2 499 557,00 € 47 1 033 678,00 €
2020 126 2 990 526,00 € 112 841,00 € 60 2 024 781,00 € 89 2 418 580,00 € 42 919 317,00 €
2019 128 3 031 117,00 € 127 308,00 € 73 2 246 018,00 € 91 2 421 544,00 € 44 925 073,00 €
2018 126 2 925 276,00 € -11 552,00 € 67 2 032 753,00 € 91 2 388 588,00 € 46 897 753,00 €
2017 128 2 989 917,00 € 119 115,00 € 49 1 711 932,00 € 93 2 431 827,00 € 43 844 569,00 €
2016 131 2 860 037,00 € 88 764,00 € 46 1 597 536,00 € 95 2 355 169,00 € 43 803 593,00 €
2015 128 2 841 519,00 € 62 855,00 € 41 1 416 901,00 € 91 2 212 416,00 € 42 779 458,00 €
2014 124 2 732 475,00 € 80 355,00 € 45 1 510 694,00 € 87 2 152 265,00 € 40 766 462,00 €
2013 116 2 448 914,00 € 58 210,00 € 39 1 230 271,00 € 79 1 875 977,00 € 44 758 115,00 €
2012 116 2 476 110,00 € 67 011,00 € 56 1 597 779,00 € 79 1 887 208,00 € 41 724 887,00 €
2011 113 2 156 761,00 € 44 039,00 € 58 1 534 801,00 € 78 1 725 435,00 € 38 648 130,00 €
2010 115 2 022 942,00 € 33 520,00 € 51 1 326 964,00 € 77 1 696 141,00 € 38 577 445,00 €
2009 117 1 995 314,00 € 16 312,00 € 48 1 242 914,00 € 80 1 714 566,00 € 35 546 740,00 €
2008 116 1 967 795,00 € 8 976,00 € 45 1 186 299,00 € 79 1 675 192,00 € 36 515 614,00 €
2007 103 1 669 675,00 € 17 359,00 € 47 1 147 526,00 € 66 1 387 614,00 € 35 478 613,00 €
2006 96 1 481 431,00 € 9 281,00 € 41 945 838,00 € 61 1 179 245,00 € 32 443 248,00 €
2005 89 1 046 285,00 € 18 717,00 € 35 623 005,00 € 55 1 001 240,00 € 31 449 178,00 €
2004 88 962 417,00 € 15 180,00 € 32 527 638,00 € 52 927 428,00 € 32 420 704,00 €
2003 87 930 410,00 € 16 984,00 € 31 529 098,00 € 50 835 703,00 € 32 429 423,00 €
2002 81 845 895,00 € 14 190,00 € 30 511 700,00 € 43 729 290,00 € 32 453 829,00 €
2001 80 767 370,00 € 14 884,00 € 27 — 43 689 399,00 € 32 427 815,00 €
2000 — — 32 076,04 € 34 558 943,65 € — — — —
1999 — — 37 704,76 € 37 552 808,34 € — — — —
1998 — — 42 857,08 € 38 591 001,24 € — — — —
1997 — — 35 206,73 € 32 499 057,71 € — — — —
1996 — — 30 904,01 € 31 468 336,34 € — — — —
1995 — — 32 870,90 € 31 465 757,66 € — — — —
1994 — — 29 861,71 € 28 445 139,24 € — — — —
1993 — — 30 382,33 € 27 421 486,01 € — — — —
1992 — — 35 272,13 € 28 460 932,81 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Puy-De-Dôme

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Puy-De-Dôme
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 403 332 12 414 990 027,00 € 664 041 274,00 €
2023 398 171 11 712 395 712,00 € 595 190 180,00 €
2022 395 235 11 147 218 860,00 € 591 456 255,00 €
2021 391 880 10 649 582 985,00 € 592 765 094,00 €
2020 387 319 10 081 561 160,00 € 545 818 629,00 €
2019 383 733 9 930 983 292,00 € 575 377 918,00 €
2018 376 325 9 815 112 803,00 € 141 597 602,00 €
2017 375 256 9 586 780 796,00 € 551 209 057,00 €
2016 372 219 9 309 186 960,00 € 523 264 325,00 €
2015 371 947 9 246 591 753,00 € 536 388 307,00 €
2014 369 299 9 119 134 823,00 € 534 388 514,00 €
2013 366 751 8 937 656 374,00 € 519 546 234,00 €
2012 363 952 8 750 005 441,00 € 495 518 976,00 €
2011 361 303 8 496 124 516,00 € 438 836 496,00 €
2010 366 752 8 192 118 892,00 € 375 830 539,00 €
2009 363 727 7 970 956 211,00 € 346 603 778,00 €
2008 363 941 7 889 289 454,00 € 332 953 288,00 €
2007 360 264 7 653 573 179,00 € 370 140 810,00 €
2006 357 741 7 319 202 516,00 € 344 143 047,00 €
2005 354 431 5 645 103 345,00 € 387 243 742,00 €
2004 352 622 5 537 970 360,00 € 384 427 505,00 €
2003 349 817 5 385 682 089,00 € 377 646 276,00 €
2002 345 110 5 117 848 270,00 € 348 107 678,00 €
2001 341 130 4 942 874 673,00 € 358 415 689,00 €
2000 — — 392 116 605,20 €
1999 — — 400 112 034,33 €
1998 — — 389 611 329,71 €
1997 — — 359 177 037,21 €
1996 — — 338 839 676,53 €
1995 — — 369 421 890,61 €
1994 — — 352 690 716,92 €
1993 — — 348 838 157,23 €
1992 — — 358 868 529,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal RAMBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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