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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Catherine Stevens, conseillère municipale de Montguyon

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Montguyon
Territoire
Montguyon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Catherine Stevens siège au conseil municipal de Montguyon en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 63 ans (née le 07/05/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montguyon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues496
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,59 %
  • Inscrits1 121
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 496 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,59 % (612 votants sur 1 121 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 1,32 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,91 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 496 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Une dynamique engagée pour l'avenir Donnée non disponible 496 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Une dynamique engagée pour l'avenir 496

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 496
Blancs 31
Nuls 85
Abstentions 509

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 1,32 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,91 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17241
Commune Montguyon
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 705 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montguyon

Inscrits1 121
Votants612
Participation54,59 %
Abstentions509
Suffrages exprimés496
Votes blancs31
Votes nuls85
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Montguyon1 69953,22 %302 302100,00 %0,00 pt
Montguyon2 42256,87 %194 194100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montguyon

  • Population 1 657 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 526 633,70 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 022 339,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 798 080,88 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 142,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 526 633,70 2 022 339,19
2024 2 523 672,14 2 020 169,34
2023 2 501 336,11 2 050 689,88
2022 2 314 839,95 2 115 273,89
2021 2 378 577,47 1 826 636,89
2020 2 134 913,28 1 746 473,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 526 633,70 € 2 523 672,14 € 2 501 336,11 € 2 314 839,95 € 2 378 577,47 € 2 134 913,28 € 1 524,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 022 339,19 € 2 020 169,34 € 2 050 689,88 € 2 115 273,89 € 1 826 636,89 € 1 746 473,39 € 1 220,48 € (2025)
Impôts locaux 1 349 659,00 € 1 347 134,00 € 1 252 800,00 € 1 280 705,80 € 1 311 180,50 € 1 149 213,00 € 814,52 € (2025)
Frais de personnel 1 080 395,52 € 1 071 322,99 € 1 070 767,32 € 1 051 186,41 € 932 895,59 € 940 436,17 € 652,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 765,64 € 155 889,22 € 250 321,80 € 176 819,28 € 205 581,76 € 148 250,27 € 87,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 634 445,95 € 610 372,39 € 1 026 075,07 € 2 467 127,93 € 2 352 845,19 € 1 915 538,35 € 986,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 079 738,07 € 440 154,72 € 699 635,35 € 972 394,46 € 977 446,06 € 1 652 260,28 € 651,62 € (2025)
Épargne brute 504 294,51 € 503 502,80 € 450 646,23 € 199 566,06 € 551 940,58 € 388 439,89 € 304,34 € (2025)
Épargne nette -37 313,37 € 339 514,63 € 252 939,56 € -1 227 322,05 € -818 466,33 € 125 161,82 € -22,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -241 324,61 € 341 075,67 € 170 851,02 € -85 306,68 € 627 062,55 € -913 951,89 € -145,64 € (2025)
Encours de la dette 1 798 080,88 € 1 899 688,76 € 2 059 662,23 € 2 257 368,90 € 3 656 696,17 € 3 897 174,77 € 1 085,14 € (2025)
Annuité de la dette 603 622,43 € 223 263,60 € 256 269,59 € 1 472 818,04 € 1 416 716,07 € 297 432,30 € 364,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 324 820
Dotation de solidarité rurale (DSR) 221 989
Dotation forfaitaire 102 831

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 324 820,00 € 2026
Dotation forfaitaire 102 831,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 221 989,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Montguyon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 446 680 1 966 300 1 092 840
2024 2 451 370 1 957 410 443 380
2023 2 558 800 2 110 550 866 930
2022 2 253 020 2 089 850 1 064 730
2021 2 241 120 1 811 880 1 039 590
2020 2 240 390 1 881 750 709 680
2019 2 221 150 1 784 050 766 000
2018 2 207 980 1 696 950 688 890
2017 2 204 240 1 567 610 1 255 140
2016 2 102 440 1 658 220 1 025 210
2015 2 124 400 1 523 940 506 430
2014 2 147 680 1 572 060 593 600
2013 2 093 820 1 447 410 777 250
2012 2 030 880 1 415 810 1 756 570
2011 2 006 400 1 330 430 549 860
2010 1 852 290 1 163 630 611 870
2009 1 767 760 1 105 680 669 440
2008 2 069 800 1 430 040 1 817 590
2007 1 587 250 1 118 710 607 970
2006 1 757 080 1 299 340 750 910
2005 1 617 930 1 123 850 506 310
2004 1 421 080 1 093 510 309 950
2003 1 612 740 1 222 380 369 070
2002 1 461 420 1 064 220 527 090
2001 1 325 220 981 640 749 280
2000 1 381 850 1 019 540 175 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 47 420 835 870 32 340
2024 61 670 810 010 36 010
2023 33 120 757 690 33 850
2022 29 960 689 950 31 510
2021 25 150 674 180 30 250
2020 288 960 355 580 29 920
2019 291 810 348 800 29 480
2018 292 420 343 060 28 270
2017 285 610 335 200 27 800
2016 282 490 327 150 27 860
2015 299 550 331 080 27 680
2014 280 020 317 360 27 530
2013 277 710 312 940 27 180
2012 272 360 299 750 26 660
2011 257 870 286 320 26 250
2010 159 140 272 150 24 500
2009 150 050 273 940 24 180
2008 149 910 255 250 23 510
2007 141 280 232 510 23 140
2006 137 300 224 040 22 530
2005 129 930 208 240 27 110
2004 124 610 202 830 26 430
2003 117 010 196 530 25 760
2002 114 880 189 170 25 150
2001 109 180 182 620 24 580
2000 108 100 177 400 24 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 440 000 510 200 532 160
2024 0 138 940 149 750
2023 0 144 610 157 100
2022 0 258 540 275 830
2021 0 245 870 269 030
2020 0 258 060 287 590
2019 380 000 178 830 213 400
2018 0 177 340 217 700
2017 665 000 171 880 216 210
2016 45 200 143 910 188 110
2015 0 136 060 184 700
2014 16 560 139 790 196 750
2013 500 000 131 020 176 320
2012 150 000 114 570 160 290
2011 17 030 110 640 160 720
2010 15 000 105 640 158 880
2009 18 190 108 720 167 730
2008 15 760 143 380 208 490
2007 978 200 137 500 164 370
2006 185 400 146 870 180 220
2005 18 000 151 360 192 040
2004 12 880 219 000 272 990
2003 102 000 185 370 249 210
2002 82 100 180 600 254 780
2001 246 210 184 390 261 210
2000 14 180 223 040 317 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 657 2 446 680,00 € 1 330 710,00 € 154 640,00 € 302 710,00 € 1 966 300,00 € 1 080 400,00 € 558 330,00 € 21 960,00 € 106 180,00 € 47 420,00 € 835 870,00 € 32 340,00 € 440 000,00 € 277 520,00 € 1 092 840,00 € 510 200,00 € 532 160,00 €
2024 1 586 2 451 370,00 € 1 324 530,00 € 161 320,00 € 279 340,00 € 1 957 410,00 € 1 071 320,00 € 570 210,00 € 10 810,00 € 100 820,00 € 61 670,00 € 810 010,00 € 36 010,00 € 0,00 € 153 470,00 € 443 380,00 € 138 940,00 € 149 750,00 €
2023 1 583 2 558 800,00 € 1 230 400,00 € 183 270,00 € 318 300,00 € 2 110 550,00 € 1 070 770,00 € 631 780,00 € 12 490,00 € 74 830,00 € 33 120,00 € 757 690,00 € 33 850,00 € 0,00 € 270 820,00 € 866 930,00 € 144 610,00 € 157 100,00 €
2022 1 584 2 253 020,00 € 1 218 090,00 € 103 570,00 € 301 460,00 € 2 089 850,00 € 1 051 190,00 € 714 140,00 € 17 290,00 € 84 960,00 € 29 960,00 € 689 950,00 € 31 510,00 € 0,00 € 266 750,00 € 1 064 730,00 € 258 540,00 € 275 830,00 €
2021 1 588 2 241 120,00 € 1 189 040,00 € 81 440,00 € 303 250,00 € 1 811 880,00 € 932 900,00 € 601 870,00 € 23 160,00 € 97 460,00 € 25 150,00 € 674 180,00 € 30 250,00 € 0,00 € 201 430,00 € 1 039 590,00 € 245 870,00 € 269 030,00 €
2020 1 599 2 240 390,00 € 1 126 430,00 € 93 360,00 € 304 480,00 € 1 881 750,00 € 940 440,00 € 535 560,00 € 29 530,00 € 106 480,00 € 288 960,00 € 355 580,00 € 29 920,00 € 0,00 € 111 370,00 € 709 680,00 € 258 060,00 € 287 590,00 €
2019 1 609 2 221 150,00 € 1 079 130,00 € 111 850,00 € 307 100,00 € 1 784 050,00 € 930 160,00 € 558 760,00 € 34 570,00 € 70 120,00 € 291 810,00 € 348 800,00 € 29 480,00 € 380 000,00 € 292 200,00 € 766 000,00 € 178 830,00 € 213 400,00 €
2018 1 620 2 207 980,00 € 1 079 210,00 € 194 400,00 € 303 490,00 € 1 696 950,00 € 946 720,00 € 476 910,00 € 40 360,00 € 68 660,00 € 292 420,00 € 343 060,00 € 28 270,00 € 0,00 € 205 740,00 € 688 890,00 € 177 340,00 € 217 700,00 €
2017 1 552 2 204 240,00 € 1 162 190,00 € 148 010,00 € 297 280,00 € 1 567 610,00 € 865 360,00 € 479 680,00 € 44 320,00 € 43 350,00 € 285 610,00 € 335 200,00 € 27 800,00 € 665 000,00 € 126 090,00 € 1 255 140,00 € 171 880,00 € 216 210,00 €
2016 1 533 2 102 440,00 € 1 070 240,00 € 119 230,00 € 310 880,00 € 1 658 220,00 € 845 480,00 € 482 620,00 € 44 210,00 € 40 470,00 € 282 490,00 € 327 150,00 € 27 860,00 € 45 200,00 € 296 270,00 € 1 025 210,00 € 143 910,00 € 188 110,00 €
2015 1 516 2 124 400,00 € 1 091 120,00 € 124 420,00 € 348 630,00 € 1 523 940,00 € 798 190,00 € 514 420,00 € 48 640,00 € 40 160,00 € 299 550,00 € 331 080,00 € 27 680,00 € 0,00 € 59 490,00 € 506 430,00 € 136 060,00 € 184 700,00 €
2014 1 500 2 147 680,00 € 1 052 890,00 € 125 400,00 € 384 770,00 € 1 572 060,00 € 816 550,00 € 477 400,00 € 56 960,00 € 42 470,00 € 280 020,00 € 317 360,00 € 27 530,00 € 16 560,00 € 143 710,00 € 593 600,00 € 139 790,00 € 196 750,00 €
2013 1 496 2 093 820,00 € 1 040 030,00 € 119 230,00 € 403 600,00 € 1 447 410,00 € 759 270,00 € 425 160,00 € 45 290,00 € 50 280,00 € 277 710,00 € 312 940,00 € 27 180,00 € 500 000,00 € 33 480,00 € 777 250,00 € 131 020,00 € 176 320,00 €
2012 1 494 2 030 880,00 € 952 050,00 € 116 330,00 € 407 790,00 € 1 415 810,00 € 731 970,00 € 440 890,00 € 45 710,00 € 47 890,00 € 272 360,00 € 299 750,00 € 26 660,00 € 150 000,00 € 350 540,00 € 1 756 570,00 € 114 570,00 € 160 290,00 €
2011 1 491 2 006 400,00 € 937 370,00 € 98 780,00 € 413 290,00 € 1 330 430,00 € 691 460,00 € 394 410,00 € 50 080,00 € 41 750,00 € 257 870,00 € 286 320,00 € 26 250,00 € 17 030,00 € 113 720,00 € 549 860,00 € 110 640,00 € 160 720,00 €
2010 1 489 1 852 290,00 € 1 001 500,00 € 103 700,00 € 409 280,00 € 1 163 630,00 € 550 120,00 € 376 590,00 € 53 360,00 € 40 900,00 € 159 140,00 € 272 150,00 € 24 500,00 € 15 000,00 € 300 090,00 € 611 870,00 € 105 640,00 € 158 880,00 €
2009 1 490 1 767 760,00 € 908 590,00 € 114 890,00 € 406 950,00 € 1 105 680,00 € 537 670,00 € 331 620,00 € 59 280,00 € 42 340,00 € 150 050,00 € 273 940,00 € 24 180,00 € 18 190,00 € 210 340,00 € 669 440,00 € 108 720,00 € 167 730,00 €
2008 1 493 2 069 800,00 € 841 000,00 € 177 770,00 € 404 780,00 € 1 430 040,00 € 566 780,00 € 311 190,00 € 65 600,00 € 43 520,00 € 149 910,00 € 255 250,00 € 23 510,00 € 15 760,00 € 296 420,00 € 1 817 590,00 € 143 380,00 € 208 490,00 €
2007 1 493 1 587 250,00 € 780 100,00 € 106 470,00 € 397 290,00 € 1 118 710,00 € 611 730,00 € 325 850,00 € 27 630,00 € 39 090,00 € 141 280,00 € 232 510,00 € 23 140,00 € 978 200,00 € 107 050,00 € 607 970,00 € 137 500,00 € 164 370,00 €
2006 1 493 1 757 080,00 € 768 340,00 € 102 590,00 € 388 790,00 € 1 299 340,00 € 594 480,00 € 293 200,00 € 34 360,00 € 68 270,00 € 137 300,00 € 224 040,00 € 22 530,00 € 185 400,00 € 131 150,00 € 750 910,00 € 146 870,00 € 180 220,00 €
2005 1 493 1 617 930,00 € 724 760,00 € 97 590,00 € 374 350,00 € 1 123 850,00 € 573 600,00 € 283 210,00 € 41 930,00 € 72 590,00 € 129 930,00 € 208 240,00 € 27 110,00 € 18 000,00 € 41 670,00 € 506 310,00 € 151 360,00 € 192 040,00 €
2004 1 493 1 421 080,00 € 680 650,00 € 106 100,00 € 357 560,00 € 1 093 510,00 € 552 580,00 € 276 730,00 € 55 350,00 € 104 860,00 € 124 610,00 € 202 830,00 € 26 430,00 € 12 880,00 € 10 870,00 € 309 950,00 € 219 000,00 € 272 990,00 €
2003 1 493 1 612 740,00 € 658 850,00 € 114 010,00 € 255 580,00 € 1 222 380,00 € 628 410,00 € 238 480,00 € 65 120,00 € 52 330,00 € 117 010,00 € 196 530,00 € 25 760,00 € 102 000,00 € 135 260,00 € 369 070,00 € 185 370,00 € 249 210,00 €
2002 1 493 1 461 420,00 € 618 400,00 € 125 140,00 € 255 070,00 € 1 064 220,00 € 610 100,00 € 237 240,00 € 75 480,00 € 43 430,00 € 114 880,00 € 189 170,00 € 25 150,00 € 82 100,00 € 99 460,00 € 527 090,00 € 180 600,00 € 254 780,00 €
2001 1 493 1 325 220,00 € 565 730,00 € 109 670,00 € 255 830,00 € 981 640,00 € 565 650,00 € 211 200,00 € 78 240,00 € 36 880,00 € 109 180,00 € 182 620,00 € 24 580,00 € 246 210,00 € 163 560,00 € 749 280,00 € 184 390,00 € 261 210,00 €
2000 1 493 1 381 850,00 € 544 960,00 € 117 080,00 € 259 050,00 € 1 019 540,00 € 526 370,00 € 257 810,00 € 94 560,00 € 42 090,00 € 108 100,00 € 177 400,00 € 24 580,00 € 14 180,00 € 14 590,00 € 175 740,00 € 223 040,00 € 317 110,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 062 24 294 445,00 € 736 061,00 € 363 14 085 142,00 € 576 14 308 354,00 € 484 11 448 686,00 €
2023 1 058 23 761 955,00 € 805 919,00 € 343 13 954 700,00 € 559 13 425 519,00 € 483 10 714 756,00 €
2022 1 041 22 373 483,00 € 885 706,00 € 356 13 656 448,00 € 552 12 406 373,00 € 478 10 334 031,00 €
2021 1 013 21 029 118,00 € 859 687,00 € 344 12 467 235,00 € 524 11 561 255,00 € 468 9 997 903,00 €
2020 991 19 431 407,00 € 732 741,00 € 320 11 211 645,00 € 509 10 465 084,00 € 472 9 768 568,00 €
2019 979 18 997 667,00 € 738 726,00 € 381 11 992 188,00 € 482 9 803 956,00 € 477 9 535 389,00 €
2018 965 18 533 300,00 € -196 483,00 € 391 11 679 296,00 € 487 9 937 597,00 € 465 9 310 484,00 €
2017 977 19 210 208,00 € 710 041,00 € 296 10 952 487,00 € 505 9 945 766,00 € 467 9 268 454,00 €
2016 960 18 467 704,00 € 743 860,00 € 285 10 084 441,00 € 488 9 668 100,00 € 462 9 012 849,00 €
2015 951 18 864 176,00 € 857 373,00 € 300 10 847 774,00 € 470 9 546 551,00 € 469 9 106 209,00 €
2014 951 18 885 966,00 € 853 318,00 € 329 11 442 919,00 € 486 9 921 250,00 € 453 8 828 593,00 €
2013 910 18 556 308,00 € 893 352,00 € 317 11 686 159,00 € 477 9 650 956,00 € 430 8 278 520,00 €
2012 895 17 457 903,00 € 734 995,00 € 357 11 542 644,00 € 463 9 471 202,00 € 420 7 751 391,00 €
2011 892 17 414 443,00 € 624 024,00 € 403 12 454 571,00 € 466 9 625 250,00 € 416 7 517 256,00 €
2010 928 16 938 241,00 € 531 355,00 € 390 11 655 978,00 € 506 9 650 478,00 € 412 7 300 699,00 €
2009 909 16 401 474,00 € 519 443,00 € 386 11 414 993,00 € 495 9 205 334,00 € 416 7 074 408,00 €
2008 905 15 636 038,00 € 421 113,00 € 359 10 591 335,00 € 499 8 767 144,00 € 401 6 621 601,00 €
2007 934 16 437 075,00 € 564 969,00 € 395 11 731 626,00 € 523 9 119 992,00 € 393 6 429 274,00 €
2006 911 15 191 589,00 € 472 710,00 € 381 10 541 920,00 € 495 8 653 724,00 € 387 6 155 312,00 €
2005 920 12 483 862,00 € 688 921,00 € 392 8 870 896,00 € 503 8 653 818,00 € 386 5 905 098,00 €
2004 893 16 362 749,00 € 1 438 508,00 € 349 12 879 583,00 € 485 8 158 636,00 € 364 5 425 060,00 €
2003 889 10 789 891,00 € 533 222,00 € 342 7 256 438,00 € 494 8 112 281,00 € 360 5 197 320,00 €
2002 886 10 959 603,00 € 446 001,00 € 331 7 542 753,00 € 494 7 753 279,00 € 362 5 048 174,00 €
2001 853 10 754 516,00 € 697 890,00 € 343 7 681 977,00 € 465 7 522 408,00 € 354 4 818 287,00 €
2000 — — 792 809,28 € 327 7 196 420,95 € — — — —
1999 — — 827 331,06 € 339 7 360 123,76 € — — — —
1998 — — 788 441,01 € 349 7 337 301,07 € — — — —
1997 — — 636 403,30 € 310 6 734 328,16 € — — — —
1996 — — 609 436,14 € 314 6 396 768,69 € — — — —
1995 — — 709 763,75 € 334 6 429 980,32 € — — — —
1994 — — 690 364,00 € 311 6 268 191,82 € — — — —
1993 — — 627 544,03 € 346 6 252 008,74 € — — — —
1992 — — 707 348,04 € 340 6 248 587,64 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 891,00 € 199 110 844,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 945,00 € 513 723 114,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 508 940 490,00 €
2012 372 987 8 770 439 031,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 010,00 € 1 947 296 184,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 404,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 530 006 264,00 € 4 614 805 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 055,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 474 151 502,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 055,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 248,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 496 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Catherine STEVENS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Catherine STEVENS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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