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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Raphaële Tocquet, conseillère municipale de Montigny

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Montigny
Territoire
Montigny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Raphaële Tocquet siège au conseil municipal de Montigny en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 42 ans (née le 05/05/1984)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montigny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues570
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,38 %
  • Inscrits1 046
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 570 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,38 % (642 votants sur 1 046 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 0,68 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (60,70 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 570 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DES RACINES SOLIDES ET DES IDEES NEUVES POUR MONTIGNY Donnée non disponible 570 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DES RACINES SOLIDES ET DES IDEES NEUVES POUR MONTIGNY 570

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 570
Blancs 42
Nuls 30
Abstentions 404

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 0,68 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (60,70 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76446
Commune Montigny
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 278 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montigny

Inscrits1 046
Votants642
Participation61,38 %
Abstentions404
Suffrages exprimés570
Votes blancs42
Votes nuls30
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Montigny1 1 04661,38 %570 570100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montigny

  • Population 1 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 344 350,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 157 756,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 976 279,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 344 350,34 1 157 756,31
2024 1 284 781,73 1 081 123,47
2023 1 190 374 1 123 342,92
2022 1 109 991,82 1 012 121,29
2021 1 096 758,46 970 130,23
2020 1 042 340,53 874 473,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 344 350,34 € 1 284 781,73 € 1 190 374,00 € 1 109 991,82 € 1 096 758,46 € 1 042 340,53 € 1 038,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 157 756,31 € 1 081 123,47 € 1 123 342,92 € 1 012 121,29 € 970 130,23 € 874 473,19 € 894,02 € (2025)
Impôts locaux 701 785,00 € 688 117,67 € 663 095,00 € 599 316,00 € 564 777,00 € 539 484,00 € 541,92 € (2025)
Frais de personnel 471 958,34 € 455 382,06 € 431 284,90 € 408 045,29 € 393 211,79 € 339 922,94 € 364,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 11 654,90 € 10 352,89 € 10 970,25 € 5 599,05 € 92 945,37 € -25 541,01 € 9,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 874 871,72 € 430 240,82 € 470 025,68 € 258 228,09 € 606 471,50 € 532 443,04 € 675,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 778 063,82 € 360 609,71 € 372 344,07 € 168 831,54 € 529 535,63 € 321 382,30 € 600,82 € (2025)
Épargne brute 186 594,03 € 203 658,26 € 67 031,08 € 97 870,53 € 126 628,23 € 167 867,34 € 144,09 € (2025)
Épargne nette 105 944,20 € 134 027,15 € -11 072,78 € 9 659,98 € 51 025,11 € -193,94 € 81,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -280 485,17 € -58 257,33 € 29 593,37 € 454 796,97 € -309 934,36 € -84 807,70 € -216,59 € (2025)
Encours de la dette 976 279,34 € 476 929,17 € 546 560,28 € 624 314,14 € 712 174,69 € 787 777,81 € 753,88 € (2025)
Annuité de la dette 96 489,85 € 78 120,29 € 87 760,83 € 99 146,05 € 87 838,37 € 181 895,24 € 74,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 185 976
Dotation forfaitaire 104 645
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 895

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 185 976,00 € 2026
Dotation forfaitaire 104 645,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 895,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Montigny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 229 060 1 140 970 809 480
2024 1 195 690 1 056 990 433 560
2023 1 265 450 1 237 080 435 600
2022 1 323 710 1 275 100 171 840
2021 1 011 670 925 170 539 470
2020 923 700 864 360 404 810
2019 952 260 796 920 220 460
2018 885 390 755 710 536 490
2017 894 380 866 170 402 830
2016 1 043 570 738 930 898 270
2015 1 251 670 908 410 325 470
2014 811 100 727 690 269 070
2013 839 540 684 830 538 770
2012 876 280 675 100 1 622 820
2011 852 100 619 880 684 510
2010 755 900 584 890 280 930
2009 755 540 632 290 302 280
2008 745 100 584 700 381 670
2007 712 660 712 290 225 540
2006 698 850 602 710 365 280
2005 716 450 512 640 251 280
2004 660 410 486 670 158 460
2003 618 800 471 240 169 900
2002 689 040 468 060 63 450
2001 619 110 705 250 107 440
2000 637 480 498 370 196 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 640 653 180 10 780
2024 15 450 636 240 11 590
2023 14 470 609 370 11 200
2022 10 530 557 600 9 670
2021 8 480 535 440 9 530
2020 293 470 262 370 9 610
2019 290 170 255 660 9 560
2018 287 410 245 370 9 740
2017 281 720 239 760 9 760
2016 273 460 229 910 10 050
2015 269 930 227 400 10 070
2014 254 810 216 070 8 970
2013 246 610 212 190 8 750
2012 242 530 203 970 8 280
2011 232 210 198 020 7 990
2010 133 800 192 610 7 630
2009 131 930 188 650 7 550
2008 129 080 180 620 7 490
2007 124 940 177 590 7 410
2006 121 560 173 190 7 120
2005 113 910 166 870 8 540
2004 108 790 163 000 8 430
2003 108 060 156 810 8 320
2002 110 080 161 630 8 750
2001 109 810 156 350 8 490
2000 107 060 149 660 8 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 580 000 80 650 96 490
2024 0 69 630 78 120
2023 0 68 560 78 130
2022 0 78 880 89 510
2021 0 66 480 78 200
2020 45 980 159 140 172 250
2019 0 157 670 172 060
2018 0 156 220 172 060
2017 403 940 39 640 66 070
2016 0 37 950 75 150
2015 0 36 330 75 210
2014 0 34 780 75 260
2013 0 43 760 85 860
2012 200 000 257 140 302 430
2011 1 032 500 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 16 700 17 760
2005 0 15 130 17 760
2004 0 28 720 33 320
2003 0 28 730 35 570
2002 0 27 830 36 790
2001 0 26 930 38 070
2000 0 24 770 37 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 295 1 229 060,00 € 645 970,00 € 118 270,00 € 182 340,00 € 1 140 970,00 € 471 960,00 € 478 990,00 € 15 840,00 € 43 560,00 € 13 640,00 € 653 180,00 € 10 780,00 € 580 000,00 € 247 040,00 € 809 480,00 € 80 650,00 € 96 490,00 €
2024 1 299 1 195 690,00 € 631 110,00 € 120 690,00 € 178 150,00 € 1 056 990,00 € 455 380,00 € 424 670,00 € 8 490,00 € 42 780,00 € 15 450,00 € 636 240,00 € 11 590,00 € 0,00 € 85 450,00 € 433 560,00 € 69 630,00 € 78 120,00 €
2023 1 306 1 265 450,00 € 604 950,00 € 123 770,00 € 177 230,00 € 1 237 080,00 € 431 280,00 € 488 290,00 € 9 560,00 € 37 280,00 € 14 470,00 € 609 370,00 € 11 200,00 € 0,00 € 134 630,00 € 435 600,00 € 68 560,00 € 78 130,00 €
2022 1 288 1 323 710,00 € 540 620,00 € 121 100,00 € 170 820,00 € 1 275 100,00 € 408 050,00 € 390 370,00 € 10 620,00 € 56 290,00 € 10 530,00 € 557 600,00 € 9 670,00 € 0,00 € 120 220,00 € 171 840,00 € 78 880,00 € 89 510,00 €
2021 1 269 1 011 670,00 € 507 170,00 € 71 430,00 € 169 200,00 € 925 170,00 € 393 210,00 € 345 270,00 € 11 710,00 € 50 050,00 € 8 480,00 € 535 440,00 € 9 530,00 € 0,00 € 82 260,00 € 539 470,00 € 66 480,00 € 78 200,00 €
2020 1 257 923 700,00 € 483 340,00 € 113 680,00 € 169 560,00 € 864 360,00 € 339 920,00 € 328 290,00 € 13 110,00 € 73 260,00 € 293 470,00 € 262 370,00 € 9 610,00 € 45 980,00 € 101 540,00 € 404 810,00 € 159 140,00 € 172 250,00 €
2019 1 212 952 260,00 € 470 290,00 € 98 400,00 € 162 020,00 € 796 920,00 € 310 680,00 € 350 100,00 € 14 390,00 € 25 530,00 € 290 170,00 € 255 660,00 € 9 560,00 € 0,00 € 127 880,00 € 220 460,00 € 157 670,00 € 172 060,00 €
2018 1 167 885 390,00 € 489 510,00 € 62 010,00 € 157 150,00 € 755 710,00 € 292 760,00 € 306 640,00 € 15 840,00 € 44 700,00 € 287 410,00 € 245 370,00 € 9 740,00 € 0,00 € 216 140,00 € 536 490,00 € 156 220,00 € 172 060,00 €
2017 1 135 894 380,00 € 476 670,00 € 54 640,00 € 149 220,00 € 866 170,00 € 299 180,00 € 291 530,00 € 130 360,00 € 40 750,00 € 281 720,00 € 239 760,00 € 9 760,00 € 403 940,00 € 11 600,00 € 402 830,00 € 39 640,00 € 66 070,00 €
2016 1 139 1 043 570,00 € 457 930,00 € 43 780,00 € 159 270,00 € 738 930,00 € 293 280,00 € 289 930,00 € 37 190,00 € 19 720,00 € 273 460,00 € 229 910,00 € 10 050,00 € 0,00 € 154 700,00 € 898 270,00 € 37 950,00 € 75 150,00 €
2015 1 148 1 251 670,00 € 450 520,00 € 41 760,00 € 178 430,00 € 908 410,00 € 282 700,00 € 326 970,00 € 38 870,00 € 18 170,00 € 269 930,00 € 227 400,00 € 10 070,00 € 0,00 € 80 650,00 € 325 470,00 € 36 330,00 € 75 210,00 €
2014 1 159 811 100,00 € 420 020,00 € 40 770,00 € 224 930,00 € 727 690,00 € 284 280,00 € 258 410,00 € 40 570,00 € 19 170,00 € 254 810,00 € 216 070,00 € 8 970,00 € 0,00 € 187 510,00 € 269 070,00 € 34 780,00 € 75 260,00 €
2013 1 171 839 540,00 € 413 120,00 € 39 440,00 € 197 470,00 € 684 830,00 € 276 060,00 € 258 200,00 € 43 200,00 € 22 020,00 € 246 610,00 € 212 190,00 € 8 750,00 € 0,00 € 477 980,00 € 538 770,00 € 43 760,00 € 85 860,00 €
2012 1 179 876 280,00 € 399 060,00 € 127 420,00 € 201 700,00 € 675 100,00 € 264 670,00 € 250 890,00 € 45 290,00 € 43 520,00 € 242 530,00 € 203 970,00 € 8 280,00 € 200 000,00 € 110 320,00 € 1 622 820,00 € 257 140,00 € 302 430,00 €
2011 1 180 852 100,00 € 379 920,00 € 36 370,00 € 203 420,00 € 619 880,00 € 266 070,00 € 234 940,00 € 0,00 € 19 000,00 € 232 210,00 € 198 020,00 € 7 990,00 € 1 032 500,00 € 100 720,00 € 684 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 1 176 755 900,00 € 363 450,00 € 34 660,00 € 198 250,00 € 584 890,00 € 262 820,00 € 219 200,00 € 0,00 € 27 530,00 € 133 800,00 € 192 610,00 € 7 630,00 € 0,00 € 92 640,00 € 280 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 1 172 755 540,00 € 354 840,00 € 32 340,00 € 196 800,00 € 632 290,00 € 262 050,00 € 251 210,00 € 0,00 € 41 180,00 € 131 930,00 € 188 650,00 € 7 550,00 € 0,00 € 187 060,00 € 302 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 1 136 745 100,00 € 343 680,00 € 31 050,00 € 191 340,00 € 584 700,00 € 247 570,00 € 205 660,00 € 0,00 € 34 550,00 € 129 080,00 € 180 620,00 € 7 490,00 € 0,00 € 36 970,00 € 381 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 1 136 712 660,00 € 335 230,00 € 0,00 € 166 090,00 € 712 290,00 € 245 670,00 € 219 130,00 € 0,00 € 175 770,00 € 124 940,00 € 177 590,00 € 7 410,00 € 0,00 € 228 760,00 € 225 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 1 136 698 850,00 € 320 730,00 € 0,00 € 186 760,00 € 602 710,00 € 224 970,00 € 245 440,00 € 1 060,00 € 21 520,00 € 121 560,00 € 173 190,00 € 7 120,00 € 0,00 € 202 380,00 € 365 280,00 € 16 700,00 € 17 760,00 €
2005 1 136 716 450,00 € 311 570,00 € 44 550,00 € 179 670,00 € 512 640,00 € 218 840,00 € 200 850,00 € 2 630,00 € 23 530,00 € 113 910,00 € 166 870,00 € 8 540,00 € 0,00 € 52 600,00 € 251 280,00 € 15 130,00 € 17 760,00 €
2004 1 136 660 410,00 € 277 450,00 € 26 050,00 € 175 960,00 € 486 670,00 € 198 610,00 € 187 260,00 € 4 600,00 € 25 120,00 € 108 790,00 € 163 000,00 € 8 430,00 € 0,00 € 37 300,00 € 158 460,00 € 28 720,00 € 33 320,00 €
2003 1 136 618 800,00 € 297 100,00 € 24 420,00 € 139 240,00 € 471 240,00 € 185 890,00 € 181 440,00 € 6 850,00 € 26 280,00 € 108 060,00 € 156 810,00 € 8 320,00 € 0,00 € 54 360,00 € 169 900,00 € 28 730,00 € 35 570,00 €
2002 1 136 689 040,00 € 293 450,00 € 96 140,00 € 129 460,00 € 468 060,00 € 146 730,00 € 170 630,00 € 8 960,00 € 19 240,00 € 110 080,00 € 161 630,00 € 8 750,00 € 0,00 € 0,00 € 63 450,00 € 27 830,00 € 36 790,00 €
2001 1 136 619 110,00 € 303 940,00 € 76 910,00 € 132 890,00 € 705 250,00 € 153 050,00 € 214 130,00 € 11 140,00 € 219 500,00 € 109 810,00 € 156 350,00 € 8 490,00 € 0,00 € 28 000,00 € 107 440,00 € 26 930,00 € 38 070,00 €
2000 1 136 637 480,00 € 287 520,00 € 96 110,00 € 129 930,00 € 498 370,00 € 133 730,00 € 185 640,00 € 12 920,00 € 58 190,00 € 107 060,00 € 149 660,00 € 8 740,00 € 0,00 € 59 570,00 € 196 850,00 € 24 770,00 € 37 690,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 643 37 133 708,00 € 3 304 729,00 € 469 33 340 222,00 € 392 22 176 128,00 € 283 10 979 325,00 €
2023 637 35 651 523,00 € 3 100 030,00 € 449 31 601 340,00 € 384 21 350 637,00 € 283 10 429 322,00 €
2022 653 33 706 394,00 € 2 841 067,00 € 448 29 332 913,00 € 398 20 588 017,00 € 293 10 323 318,00 €
2021 650 31 044 088,00 € 2 629 031,00 € 452 27 146 895,00 € 394 19 143 244,00 € 293 10 155 725,00 €
2020 666 30 652 539,00 € 2 570 008,00 € 467 26 850 053,00 € 401 18 488 472,00 € 302 10 504 855,00 €
2019 676 30 362 778,00 € 2 764 455,00 € 485 26 740 343,00 € 407 18 060 393,00 € 304 10 605 735,00 €
2018 658 31 642 148,00 € 3 023 871,00 € 481 28 557 378,00 € 386 17 193 429,00 € 300 10 225 869,00 €
2017 652 32 101 933,00 € 2 944 994,00 € 451 28 462 898,00 € 389 16 444 990,00 € 297 10 271 609,00 €
2016 635 27 683 795,00 € 2 328 748,00 € 435 23 941 102,00 € 384 16 123 894,00 € 283 9 804 026,00 €
2015 599 26 427 247,00 € 2 439 756,00 € 414 22 861 162,00 € 355 14 969 268,00 € 279 9 818 139,00 €
2014 590 26 646 681,00 € 2 588 902,00 € 428 23 548 917,00 € 362 15 134 651,00 € 276 9 304 603,00 €
2013 581 26 168 609,00 € 2 374 931,00 € 425 23 333 371,00 € 356 14 884 065,00 € 266 8 918 772,00 €
2012 573 27 153 767,00 € 2 470 221,00 € 437 24 618 032,00 € 344 14 305 062,00 € 257 8 358 029,00 €
2011 570 25 749 369,00 € 2 221 585,00 € 465 24 522 578,00 € 351 13 911 938,00 € 247 7 906 183,00 €
2010 605 24 683 321,00 € 1 928 627,00 € 449 22 509 744,00 € 374 13 933 886,00 € 262 7 827 423,00 €
2009 574 23 580 908,00 € 1 773 751,00 € 440 21 942 355,00 € 350 13 524 224,00 € 239 7 460 249,00 €
2008 576 25 229 715,00 € 1 819 235,00 € 450 23 584 077,00 € 362 13 781 884,00 € 237 7 026 383,00 €
2007 580 24 336 855,00 € 2 060 853,00 € 445 22 691 190,00 € 368 13 725 491,00 € 233 6 637 881,00 €
2006 568 22 242 665,00 € 1 939 596,00 € 425 20 492 547,00 € 364 13 242 484,00 € 225 6 375 342,00 €
2005 563 17 599 057,00 € 2 252 368,00 € 442 16 520 141,00 € 360 13 347 312,00 € 224 5 878 355,00 €
2004 555 18 009 952,00 € 2 292 867,00 € 429 16 954 256,00 € 355 12 822 236,00 € 215 5 520 596,00 €
2003 532 17 076 416,00 € 2 212 689,00 € 421 16 217 843,00 € 330 12 359 146,00 € 212 5 212 874,00 €
2002 535 16 611 635,00 € 2 045 710,00 € 414 15 674 137,00 € 339 12 365 541,00 € 206 5 015 597,00 €
2001 537 21 504 083,00 € 3 203 202,00 € 410 20 493 200,00 € 344 12 729 219,00 € 196 4 542 098,00 €
2000 — — 2 540 047,90 € 419 15 112 426,12 € — — — —
1999 — — 2 275 279,78 € 403 13 725 997,59 € — — — —
1998 — — 2 219 190,28 € 401 13 513 261,24 € — — — —
1997 — — 1 852 684,40 € 375 12 224 487,89 € — — — —
1996 — — 1 936 076,60 € 367 12 269 024,80 € — — — —
1995 — — 1 991 881,94 € 367 11 816 751,25 € — — — —
1994 — — 2 299 976,52 € 379 13 295 130,32 € — — — —
1993 — — 2 308 620,08 € 360 12 033 697,94 € — — — —
1992 — — 2 380 383,78 € 361 11 573 697,06 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 681,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 663 405,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 790,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 053 062 756,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 909,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 326,00 € 2 400 916 238,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 696,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 570 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Raphaële TOCQUET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Raphaële TOCQUET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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