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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Pellerin, conseiller municipal de Montils

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Montils
Territoire
Montils
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Pellerin siège au conseil municipal de Montils en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 17/01/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montils. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,50 %
  • Inscrits715
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,50 % (547 votants sur 715 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 534 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS D'AVANCER ENSEMBLE Donnée non disponible 335 62,73 % —
2e MONTILS VIVRE ENSEMBLE Donnée non disponible 199 37,27 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS D'AVANCER ENSEMBLE 335
MONTILS VIVRE ENSEMBLE 199

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 534
Blancs 8
Nuls 5
Abstentions 168

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17242
Commune Montils
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 867 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montils

Inscrits715
Votants547
Participation76,50 %
Abstentions168
Suffrages exprimés534
Votes blancs8
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Montils1 71576,50 %534

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montils

  • Population 885 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 083,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 545 605,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 588,28 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 083,21 545 605,78
2024 556 524,24 472 559,74
2023 748 881,90 531 538,74
2022 548 901,14 466 432,12
2021 513 708,02 360 883,45
2020 497 500,82 336 713,76

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 083,21 € 556 524,24 € 748 881,90 € 548 901,14 € 513 708,02 € 497 500,82 € 899,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 545 605,78 € 472 559,74 € 531 538,74 € 466 432,12 € 360 883,45 € 336 713,76 € 616,50 € (2025)
Impôts locaux 309 128,00 € 309 862,00 € 295 272,00 € 272 732,00 € 249 870,00 € 230 927,00 € 349,30 € (2025)
Frais de personnel 168 507,20 € 171 871,99 € 184 379,93 € 177 098,13 € 168 559,35 € 170 142,85 € 190,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 494,18 € 1 678,00 € 539,22 € 539,32 € 211,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 219 718,27 € 225 688,05 € 143 886,03 € 385 934,38 € 122 032,70 € 233 488,05 € 248,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 190 915,88 € 194 623,38 € 113 646,60 € 329 741,96 € 69 474,47 € 173 376,17 € 215,72 € (2025)
Épargne brute 250 477,43 € 83 964,50 € 217 343,16 € 82 469,02 € 152 824,57 € 160 787,06 € 283,03 € (2025)
Épargne nette 223 952,04 € 55 045,83 € 189 318,73 € 28 160,60 € 101 524,34 € 101 255,18 € 253,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 109 326,92 € -16 563,79 € 293 621,66 € -183 015,18 € 110 495,06 € 16 337,36 € 123,53 € (2025)
Encours de la dette 134 588,28 € 357 923,67 € 384 952,34 € 395 076,77 € 413 379,19 € 442 659,14 € 152,08 € (2025)
Annuité de la dette 29 409,38 € 32 357,74 € 31 426,02 € 57 177,63 € 54 596,42 € 63 315,57 € 33,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 96 151
Dotation forfaitaire 51 227
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 646
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 117

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 96 151,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 227,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 646,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 117,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Montils

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 529 310 392 240 193 190
2024 558 390 428 860 196 770
2023 558 910 479 380 115 990
2022 531 670 400 230 331 630
2021 494 750 363 590 112 620
2020 493 580 355 840 206 990
2019 598 110 468 860 259 050
2018 479 660 365 170 151 800
2017 439 070 351 380 82 180
2016 446 590 359 550 124 130
2015 410 990 321 550 177 650
2014 522 520 475 250 85 070
2013 632 570 424 000 239 960
2012 530 880 460 630 251 470
2011 506 120 432 990 98 040
2010 478 590 411 630 241 680
2009 425 830 380 260 165 610
2008 443 590 360 410 118 890
2007 427 020 339 100 549 530
2006 348 300 247 760 101 010
2005 340 260 267 520 271 550
2004 329 990 245 820 170 430
2003 327 030 230 920 148 030
2002 304 340 219 030 271 700
2001 268 620 199 210 174 410
2000 358 640 236 700 228 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 800 342 090 53 520
2024 16 050 333 190 59 770
2023 15 840 318 500 57 330
2022 15 000 294 490 53 530
2021 14 860 272 690 51 790
2020 113 530 115 980 51 650
2019 108 990 112 040 50 560
2018 106 100 107 750 50 320
2017 102 380 103 550 50 790
2016 100 430 101 820 50 630
2015 97 780 99 220 50 100
2014 90 670 91 830 49 400
2013 89 900 88 720 48 800
2012 122 620 68 820 43 970
2011 110 760 63 630 41 270
2010 62 430 59 200 38 590
2009 53 900 56 490 37 230
2008 52 230 52 680 36 770
2007 49 430 48 870 35 440
2006 36 450 37 190 28 720
2005 33 500 34 470 34 610
2004 32 590 33 970 34 000
2003 30 790 32 620 33 390
2002 28 920 30 580 32 220
2001 25 710 29 890 29 610
2000 24 150 28 440 29 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 210 12 920
2024 0 10 950 12 920
2023 17 000 8 420 10 070
2022 35 160 34 910 35 760
2021 0 36 240 37 250
2020 54 200 39 640 40 880
2019 49 560 24 850 26 330
2018 70 000 9 220 10 050
2017 0 10 220 11 420
2016 0 11 130 12 750
2015 0 11 990 14 060
2014 0 29 820 36 140
2013 123 000 23 590 27 770
2012 0 46 420 51 950
2011 12 000 22 730 29 320
2010 73 000 19 890 26 470
2009 10 500 22 550 28 930
2008 9 960 30 690 37 900
2007 53 100 39 590 46 790
2006 10 900 38 320 46 800
2005 10 900 18 750 27 950
2004 46 700 51 540 61 160
2003 10 600 21 660 31 050
2002 42 670 112 550 124 910
2001 6 300 24 440 39 830
2000 94 250 25 100 42 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 885 529 310,00 € 320 210,00 € 48 880,00 € 93 350,00 € 392 240,00 € 168 510,00 € 149 300,00 € 1 710,00 € 3 330,00 € 12 800,00 € 342 090,00 € 53 520,00 € 0,00 € 35 320,00 € 193 190,00 € 11 210,00 € 12 920,00 €
2024 890 558 390,00 € 321 470,00 € 52 290,00 € 88 850,00 € 428 860,00 € 171 870,00 € 155 450,00 € 1 970,00 € 7 290,00 € 16 050,00 € 333 190,00 € 59 770,00 € 0,00 € 42 420,00 € 196 770,00 € 10 950,00 € 12 920,00 €
2023 892 558 910,00 € 306 140,00 € 69 230,00 € 86 960,00 € 479 380,00 € 184 380,00 € 180 910,00 € 1 650,00 € 2 100,00 € 15 840,00 € 318 500,00 € 57 330,00 € 17 000,00 € 94 700,00 € 115 990,00 € 8 420,00 € 10 070,00 €
2022 882 531 670,00 € 280 780,00 € 105 660,00 € 78 850,00 € 400 230,00 € 177 100,00 € 156 600,00 € 840,00 € 3 010,00 € 15 000,00 € 294 490,00 € 53 530,00 € 35 160,00 € 31 930,00 € 331 630,00 € 34 910,00 € 35 760,00 €
2021 879 494 750,00 € 258 950,00 € 87 790,00 € 83 240,00 € 363 590,00 € 168 560,00 € 132 220,00 € 1 010,00 € 4 330,00 € 14 860,00 € 272 690,00 € 51 790,00 € 0,00 € 21 480,00 € 112 620,00 € 36 240,00 € 37 250,00 €
2020 865 493 580,00 € 240 120,00 € 78 230,00 € 83 680,00 € 355 840,00 € 170 140,00 € 97 000,00 € 1 240,00 € 4 910,00 € 113 530,00 € 115 980,00 € 51 650,00 € 54 200,00 € 16 360,00 € 206 990,00 € 39 640,00 € 40 880,00 €
2019 856 598 110,00 € 230 580,00 € 82 940,00 € 84 360,00 € 468 860,00 € 165 220,00 € 124 210,00 € 1 480,00 € 3 650,00 € 108 990,00 € 112 040,00 € 50 560,00 € 49 560,00 € 50 640,00 € 259 050,00 € 24 850,00 € 26 330,00 €
2018 847 479 660,00 € 223 430,00 € 86 810,00 € 86 140,00 € 365 170,00 € 187 400,00 € 119 010,00 € 820,00 € 2 730,00 € 106 100,00 € 107 750,00 € 50 320,00 € 70 000,00 € 15 030,00 € 151 800,00 € 9 220,00 € 10 050,00 €
2017 847 439 070,00 € 214 620,00 € 66 520,00 € 87 130,00 € 351 380,00 € 179 930,00 € 108 790,00 € 1 200,00 € 3 980,00 € 102 380,00 € 103 550,00 € 50 790,00 € 0,00 € 20 490,00 € 82 180,00 € 10 220,00 € 11 420,00 €
2016 850 446 590,00 € 211 000,00 € 67 560,00 € 92 290,00 € 359 550,00 € 185 160,00 € 107 970,00 € 1 620,00 € 3 870,00 € 100 430,00 € 101 820,00 € 50 630,00 € 0,00 € 9 150,00 € 124 130,00 € 11 130,00 € 12 750,00 €
2015 839 410 990,00 € 205 710,00 € 43 460,00 € 100 210,00 € 321 550,00 € 170 070,00 € 101 090,00 € 2 070,00 € 3 690,00 € 97 780,00 € 99 220,00 € 50 100,00 € 0,00 € 10 100,00 € 177 650,00 € 11 990,00 € 14 060,00 €
2014 814 522 520,00 € 190 590,00 € 44 510,00 € 107 130,00 € 475 250,00 € 174 000,00 € 120 180,00 € 6 330,00 € 3 180,00 € 90 670,00 € 91 830,00 € 49 400,00 € 0,00 € 48 640,00 € 85 070,00 € 29 820,00 € 36 140,00 €
2013 790 632 570,00 € 188 030,00 € 43 780,00 € 128 590,00 € 424 000,00 € 223 070,00 € 126 300,00 € 4 180,00 € 8 240,00 € 89 900,00 € 88 720,00 € 48 800,00 € 123 000,00 € 29 010,00 € 239 960,00 € 23 590,00 € 27 770,00 €
2012 758 530 880,00 € 212 550,00 € 29 540,00 € 128 270,00 € 460 630,00 € 218 940,00 € 131 590,00 € 5 590,00 € 4 120,00 € 122 620,00 € 68 820,00 € 43 970,00 € 0,00 € 110 100,00 € 251 470,00 € 46 420,00 € 51 950,00 €
2011 738 506 120,00 € 191 060,00 € 30 640,00 € 127 370,00 € 432 990,00 € 226 550,00 € 105 750,00 € 6 800,00 € 3 900,00 € 110 760,00 € 63 630,00 € 41 270,00 € 12 000,00 € 36 050,00 € 98 040,00 € 22 730,00 € 29 320,00 €
2010 745 478 590,00 € 189 070,00 € 24 300,00 € 121 060,00 € 411 630,00 € 219 520,00 € 113 810,00 € 6 850,00 € 4 650,00 € 62 430,00 € 59 200,00 € 38 590,00 € 73 000,00 € 137 390,00 € 241 680,00 € 19 890,00 € 26 470,00 €
2009 734 425 830,00 € 175 710,00 € 37 810,00 € 118 880,00 € 380 260,00 € 212 330,00 € 113 930,00 € 6 380,00 € 3 320,00 € 53 900,00 € 56 490,00 € 37 230,00 € 10 500,00 € 47 870,00 € 165 610,00 € 22 550,00 € 28 930,00 €
2008 664 443 590,00 € 165 530,00 € 50 850,00 € 109 900,00 € 360 410,00 € 203 030,00 € 104 100,00 € 7 210,00 € 3 830,00 € 52 230,00 € 52 680,00 € 36 770,00 € 9 960,00 € 66 180,00 € 118 890,00 € 30 690,00 € 37 900,00 €
2007 664 427 020,00 € 152 680,00 € 39 710,00 € 108 050,00 € 339 100,00 € 198 480,00 € 99 260,00 € 7 410,00 € 2 830,00 € 49 430,00 € 48 870,00 € 35 440,00 € 53 100,00 € 359 740,00 € 549 530,00 € 39 590,00 € 46 790,00 €
2006 664 348 300,00 € 119 130,00 € 39 710,00 € 105 300,00 € 247 760,00 € 143 470,00 € 65 100,00 € 8 480,00 € 2 450,00 € 36 450,00 € 37 190,00 € 28 720,00 € 10 900,00 € 78 890,00 € 101 010,00 € 38 320,00 € 46 800,00 €
2005 664 340 260,00 € 119 240,00 € 32 940,00 € 100 640,00 € 267 520,00 € 141 520,00 € 80 030,00 € 9 200,00 € 2 610,00 € 33 500,00 € 34 470,00 € 34 610,00 € 10 900,00 € 64 100,00 € 271 550,00 € 18 750,00 € 27 950,00 €
2004 664 329 990,00 € 116 290,00 € 30 680,00 € 98 400,00 € 245 820,00 € 131 190,00 € 74 230,00 € 9 620,00 € 2 240,00 € 32 590,00 € 33 970,00 € 34 000,00 € 46 700,00 € 83 800,00 € 170 430,00 € 51 540,00 € 61 160,00 €
2003 664 327 030,00 € 118 530,00 € 27 160,00 € 77 750,00 € 230 920,00 € 121 870,00 € 61 450,00 € 9 410,00 € 4 650,00 € 30 790,00 € 32 620,00 € 33 390,00 € 10 600,00 € 49 200,00 € 148 030,00 € 21 660,00 € 31 050,00 €
2002 664 304 340,00 € 107 500,00 € 23 170,00 € 77 490,00 € 219 030,00 € 111 680,00 € 65 720,00 € 12 390,00 € 2 130,00 € 28 920,00 € 30 580,00 € 32 220,00 € 42 670,00 € 137 080,00 € 271 700,00 € 112 550,00 € 124 910,00 €
2001 664 268 620,00 € 101 620,00 € 17 610,00 € 74 300,00 € 199 210,00 € 98 380,00 € 57 330,00 € 15 400,00 € 2 030,00 € 25 710,00 € 29 890,00 € 29 610,00 € 6 300,00 € 71 440,00 € 174 410,00 € 24 440,00 € 39 830,00 €
2000 664 358 640,00 € 98 540,00 € 390,00 € 72 850,00 € 236 700,00 € 103 380,00 € 83 280,00 € 17 900,00 € 4 840,00 € 24 150,00 € 28 440,00 € 29 760,00 € 94 250,00 € 145 840,00 € 228 960,00 € 25 100,00 € 42 950,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 505 15 613 404,00 € 730 948,00 € 222 10 556 712,00 € 308 9 629 286,00 € 214 5 578 071,00 €
2023 491 14 664 463,00 € 623 361,00 € 204 9 201 952,00 € 306 9 244 597,00 € 202 5 122 239,00 €
2022 501 14 307 258,00 € 698 530,00 € 209 9 106 309,00 € 306 8 737 528,00 € 207 4 981 767,00 €
2021 488 13 041 405,00 € 545 086,00 € 204 8 367 216,00 € 306 7 976 170,00 € 197 4 435 908,00 €
2020 474 12 317 196,00 € 504 526,00 € 181 7 435 833,00 € 302 7 421 167,00 € 192 4 353 646,00 €
2019 475 12 244 276,00 € 441 128,00 € 194 7 466 722,00 € 303 7 211 662,00 € 192 4 312 781,00 €
2018 462 11 424 284,00 € -97 994,00 € 203 7 191 812,00 € 300 7 067 911,00 € 184 4 086 927,00 €
2017 450 10 890 199,00 € 400 389,00 € 161 6 365 377,00 € 290 6 809 826,00 € 175 3 868 526,00 €
2016 451 10 734 659,00 € 368 282,00 € 147 5 976 899,00 € 291 6 668 241,00 € 174 3 882 337,00 €
2015 455 11 083 939,00 € 453 059,00 € 150 6 508 958,00 € 301 6 597 322,00 € 169 3 721 000,00 €
2014 443 10 294 053,00 € 416 643,00 € 147 5 846 318,00 € 291 6 562 921,00 € 164 3 560 607,00 €
2013 456 10 464 914,00 € 548 811,00 € 168 6 461 639,00 € 300 6 341 367,00 € 167 3 517 944,00 €
2012 454 10 499 782,00 € 565 117,00 € 193 7 153 345,00 € 299 6 303 952,00 € 167 3 276 663,00 €
2011 447 10 443 765,00 € 419 920,00 € 227 8 049 960,00 € 297 6 329 903,00 € 162 3 085 156,00 €
2010 442 9 108 453,00 € 251 654,00 € 214 6 804 793,00 € 279 6 000 943,00 € 167 3 045 456,00 €
2009 437 8 719 959,00 € 199 591,00 € 203 6 298 946,00 € 285 5 724 744,00 € 153 2 787 953,00 €
2008 405 8 313 581,00 € 188 811,00 € 190 6 135 128,00 € 255 5 052 263,00 € 150 2 630 153,00 €
2007 396 8 137 086,00 € 247 810,00 € 201 6 308 276,00 € 259 5 012 551,00 € 139 2 329 433,00 €
2006 391 6 934 147,00 € 91 751,00 € 180 4 961 231,00 € 258 4 709 470,00 € 129 2 098 493,00 €
2005 377 5 100 660,00 € 151 994,00 € 169 3 473 637,00 € 244 4 167 106,00 € 123 1 965 257,00 €
2004 358 4 991 488,00 € 184 850,00 € 155 3 401 918,00 € 222 3 909 185,00 € 121 1 887 178,00 €
2003 362 4 818 817,00 € 156 879,00 € 160 3 292 231,00 € 232 3 928 111,00 € 120 1 882 483,00 €
2002 362 4 651 482,00 € 187 862,00 € 156 3 224 957,00 € 226 3 842 668,00 € 120 1 830 636,00 €
2001 351 4 369 166,00 € 209 040,00 € 141 2 973 822,00 € 212 3 447 418,00 € 117 1 713 793,00 €
2000 — — 258 196,19 € 143 2 743 888,85 € — — — —
1999 — — 232 253,79 € 135 2 589 917,94 € — — — —
1998 — — 209 484,16 € 138 2 426 618,06 € — — — —
1997 — — 220 601,35 € 110 2 084 446,85 € — — — —
1996 — — 233 942,47 € 112 2 188 786,00 € — — — —
1995 — — 233 513,78 € 123 2 155 612,64 € — — — —
1994 — — 181 390,55 € 108 1 877 052,61 € — — — —
1993 — — 195 800,03 € 101 1 770 633,59 € — — — —
1992 — — 243 554,53 € 114 1 980 989,61 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 895,00 € 285 092 729,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 043 659,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 507 949 375,00 €
2012 372 987 8 770 439 028,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 113,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal PELLERIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal PELLERIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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