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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bavol, conseiller municipal de Montner

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Montner
Territoire
Montner
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Bavol siège au conseil municipal de Montner en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 24/12/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chauffeur
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montner. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,08 %
  • Inscrits355
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,08 % (263 votants sur 355 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 254 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVEC VOUS POUR MONTNER Donnée non disponible 131 51,57 % —
2e J'aime Montner Donnée non disponible 123 48,43 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVEC VOUS POUR MONTNER 131
J'aime Montner 123

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 254
Blancs 2
Nuls 7
Abstentions 92

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 66118
Commune Montner
Département Pyrénées-Orientales
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 324 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montner

Inscrits355
Votants263
Participation74,08 %
Abstentions92
Suffrages exprimés254
Votes blancs2
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Montner1 35574,09 %254

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montner

  • Population 335 habitants
  • Recettes de fonctionnement 404 087,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 398 457,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 267 175,12 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 404 087,89 398 457,28
2024 399 713,88 435 741,16
2023 439 701,96 400 919,55
2022 450 381,01 409 608,12
2021 382 496,13 372 194,46
2020 396 570,20 353 672,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 404 087,89 € 399 713,88 € 439 701,96 € 450 381,01 € 382 496,13 € 396 570,20 € 1 206,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 398 457,28 € 435 741,16 € 400 919,55 € 409 608,12 € 372 194,46 € 353 672,08 € 1 189,42 € (2025)
Impôts locaux 260 293,38 € 249 900,26 € 323 470,22 € 203 752,83 € 187 431,07 € 217 784,08 € 777,00 € (2025)
Frais de personnel 204 366,33 € 201 509,68 € 190 116,13 € 183 521,41 € 194 804,13 € 172 096,53 € 610,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 227,30 € 319,03 € 1 061,16 € 290,72 € 53 652,38 € 23 101,00 € 0,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 298 644,55 € 280 635,52 € 218 530,41 € 126 746,73 € 821 301,60 € 38 145,01 € 891,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 267 260,57 € 255 507,52 € 132 864,82 € 95 289,04 € 789 073,53 € 9 277,12 € 797,79 € (2025)
Épargne brute 5 630,61 € -36 027,28 € 38 782,41 € 40 772,89 € 10 301,67 € 42 898,12 € 16,81 € (2025)
Épargne nette -25 753,37 € -59 755,28 € 8 372,59 € 9 315,20 € -21 926,40 € 14 030,23 € -76,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -74 691,09 € -165 313,91 € -127 002,62 € -42 351,88 € -265,91 € 39 723,41 € -222,96 € (2025)
Encours de la dette 267 175,12 € 151 459,10 € 104 747,10 € 134 716,92 € 114 624,61 € 76 892,68 € 797,54 € (2025)
Annuité de la dette 36 819,97 € 25 564,75 € 32 289,03 € 33 754,67 € 35 810,30 € 32 115,15 € 109,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 015
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 445
Dotation forfaitaire 16 570
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 042

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 015,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 570,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 445,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 042,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Montner

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 404 090 398 460 267 260
2024 399 710 435 740 255 510
2023 439 700 400 920 188 120
2022 450 380 418 280 95 290
2021 1 181 400 1 171 100 789 070
2020 396 570 358 660 9 280
2019 409 880 347 890 17 680
2018 430 330 337 800 61 540
2017 373 490 308 440 84 810
2016 382 420 314 680 78 660
2015 368 400 355 870 114 210
2014 386 780 332 990 48 890
2013 424 310 364 130 115 650
2012 434 830 363 100 270 850
2011 420 440 294 310 88 670
2010 283 730 236 450 84 390
2009 257 120 230 850 46 750
2008 264 030 259 850 29 700
2007 277 580 242 060 180 610
2006 254 940 216 400 126 260
2005 244 160 188 690 100 490
2004 561 150 571 320 63 140
2003 199 480 182 460 49 490
2002 200 100 177 570 132 800
2001 194 020 170 470 33 540
2000 183 310 162 670 100 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 510 144 310 20 310
2024 17 850 140 450 22 860
2023 16 520 134 950 24 900
2022 16 590 124 790 23 390
2021 15 100 118 970 27 080
2020 53 520 58 620 26 500
2019 53 150 55 500 26 190
2018 50 140 53 990 25 840
2017 49 600 52 210 25 690
2016 48 260 50 350 25 630
2015 51 430 49 970 25 530
2014 48 790 48 390 25 360
2013 47 760 47 960 25 300
2012 46 880 46 640 24 970
2011 43 180 45 360 25 010
2010 42 220 43 160 24 950
2009 40 100 39 970 24 750
2008 37 440 35 270 24 600
2007 34 870 31 550 23 980
2006 31 720 29 440 23 750
2005 27 970 27 530 28 530
2004 23 470 25 070 27 760
2003 23 660 24 740 27 430
2002 21 050 23 850 27 030
2001 20 180 23 290 26 670
2000 19 390 23 470 26 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 147 100 31 380 36 820
2024 70 000 23 730 25 560
2023 0 30 410 32 290
2022 51 550 31 460 33 750
2021 69 510 32 230 35 570
2020 0 28 420 31 670
2019 0 26 860 30 670
2018 0 25 800 29 780
2017 0 27 040 31 780
2016 22 000 22 660 28 700
2015 0 20 550 27 340
2014 0 23 400 30 900
2013 101 700 19 390 25 870
2012 0 16 440 22 870
2011 0 21 120 29 550
2010 57 000 18 800 24 940
2009 70 000 14 220 18 320
2008 0 47 510 51 960
2007 0 13 860 19 910
2006 70 000 13 770 18 420
2005 0 17 410 22 290
2004 0 44 230 53 830
2003 0 20 410 29 250
2002 60 980 17 470 25 760
2001 22 410 17 320 24 190
2000 0 17 160 24 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 335 404 090,00 € 183 700,00 € 42 640,00 € 51 070,00 € 398 460,00 € 204 370,00 € 100 530,00 € 5 440,00 € 7 200,00 € 16 510,00 € 144 310,00 € 20 310,00 € 147 100,00 € 169 400,00 € 267 260,00 € 31 380,00 € 36 820,00 €
2024 338 399 710,00 € 183 950,00 € 0,00 € 89 650,00 € 435 740,00 € 201 510,00 € 126 810,00 € 1 840,00 € 6 300,00 € 17 850,00 € 140 450,00 € 22 860,00 € 70 000,00 € 115 130,00 € 255 510,00 € 23 730,00 € 25 560,00 €
2023 340 439 700,00 € 182 950,00 € 62 020,00 € 46 550,00 € 400 920,00 € 190 120,00 € 112 330,00 € 1 880,00 € 7 800,00 € 16 520,00 € 134 950,00 € 24 900,00 € 0,00 € 0,00 € 188 120,00 € 30 410,00 € 32 290,00 €
2022 346 450 380,00 € 87 600,00 € 104 020,00 € 189 370,00 € 418 280,00 € 183 520,00 € 123 970,00 € 2 300,00 € 7 300,00 € 16 590,00 € 124 790,00 € 23 390,00 € 51 550,00 € 0,00 € 95 290,00 € 31 460,00 € 33 750,00 €
2021 351 1 181 400,00 € 136 140,00 € 55 910,00 € 93 100,00 € 1 171 100,00 € 194 800,00 € 107 200,00 € 3 580,00 € 2 400,00 € 15 100,00 € 118 970,00 € 27 080,00 € 69 510,00 € 2 960,00 € 789 070,00 € 32 230,00 € 35 570,00 €
2020 355 396 570,00 € 129 880,00 € 72 620,00 € 101 780,00 € 358 660,00 € 172 100,00 € 103 290,00 € 3 250,00 € 2 000,00 € 53 520,00 € 58 620,00 € 26 500,00 € 0,00 € 0,00 € 9 280,00 € 28 420,00 € 31 670,00 €
2019 350 409 880,00 € 147 720,00 € 92 000,00 € 54 290,00 € 347 890,00 € 155 680,00 € 115 150,00 € 3 800,00 € 10 400,00 € 53 150,00 € 55 500,00 € 26 190,00 € 0,00 € 0,00 € 17 680,00 € 26 860,00 € 30 670,00 €
2018 344 430 330,00 € 139 580,00 € 75 210,00 € 71 770,00 € 337 800,00 € 166 880,00 € 91 850,00 € 3 980,00 € 11 050,00 € 50 140,00 € 53 990,00 € 25 840,00 € 0,00 € 12 860,00 € 61 540,00 € 25 800,00 € 29 780,00 €
2017 336 373 490,00 € 127 490,00 € 48 490,00 € 36 540,00 € 308 440,00 € 153 440,00 € 76 710,00 € 4 740,00 € 11 250,00 € 49 600,00 € 52 210,00 € 25 690,00 € 0,00 € 71 080,00 € 84 810,00 € 27 040,00 € 31 780,00 €
2016 327 382 420,00 € 134 830,00 € 22 820,00 € 38 600,00 € 314 680,00 € 123 940,00 € 88 330,00 € 6 190,00 € 7 630,00 € 48 260,00 € 50 350,00 € 25 630,00 € 22 000,00 € 29 400,00 € 78 660,00 € 22 660,00 € 28 700,00 €
2015 318 368 400,00 € 141 260,00 € 13 170,00 € 45 730,00 € 355 870,00 € 152 300,00 € 112 410,00 € 6 790,00 € 9 050,00 € 51 430,00 € 49 970,00 € 25 530,00 € 0,00 € 15 080,00 € 114 210,00 € 20 550,00 € 27 340,00 €
2014 324 386 780,00 € 136 510,00 € 7 700,00 € 61 590,00 € 332 990,00 € 146 200,00 € 103 680,00 € 7 500,00 € 10 150,00 € 48 790,00 € 48 390,00 € 25 360,00 € 0,00 € 59 390,00 € 48 890,00 € 23 400,00 € 30 900,00 €
2013 323 424 310,00 € 121 660,00 € 36 550,00 € 58 590,00 € 364 130,00 € 160 210,00 € 125 830,00 € 6 980,00 € 8 540,00 € 47 760,00 € 47 960,00 € 25 300,00 € 101 700,00 € 108 680,00 € 115 650,00 € 19 390,00 € 25 870,00 €
2012 320 434 830,00 € 118 870,00 € 32 970,00 € 61 720,00 € 363 100,00 € 149 180,00 € 109 870,00 € 6 430,00 € 12 290,00 € 46 880,00 € 46 640,00 € 24 970,00 € 0,00 € 33 970,00 € 270 850,00 € 16 440,00 € 22 870,00 €
2011 318 420 440,00 € 113 640,00 € 7 180,00 € 85 890,00 € 294 310,00 € 130 200,00 € 95 190,00 € 8 780,00 € 12 990,00 € 43 180,00 € 45 360,00 € 25 010,00 € 0,00 € 22 990,00 € 88 670,00 € 21 120,00 € 29 550,00 €
2010 317 283 730,00 € 111 340,00 € 6 710,00 € 89 760,00 € 236 450,00 € 97 050,00 € 78 800,00 € 6 240,00 € 10 460,00 € 42 220,00 € 43 160,00 € 24 950,00 € 57 000,00 € 73 330,00 € 84 390,00 € 18 800,00 € 24 940,00 €
2009 305 257 120,00 € 105 230,00 € 8 830,00 € 93 190,00 € 230 850,00 € 67 490,00 € 71 880,00 € 4 280,00 € 6 770,00 € 40 100,00 € 39 970,00 € 24 750,00 € 70 000,00 € 9 930,00 € 46 750,00 € 14 220,00 € 18 320,00 €
2008 325 264 030,00 € 97 620,00 € 5 810,00 € 77 280,00 € 259 850,00 € 111 130,00 € 69 040,00 € 9 540,00 € 11 690,00 € 37 440,00 € 35 270,00 € 24 600,00 € 0,00 € 80 510,00 € 29 700,00 € 47 510,00 € 51 960,00 €
2007 325 277 580,00 € 90 950,00 € 4 500,00 € 90 720,00 € 242 060,00 € 78 350,00 € 62 990,00 € 6 050,00 € 49 130,00 € 34 870,00 € 31 550,00 € 23 980,00 € 0,00 € 65 570,00 € 180 610,00 € 13 860,00 € 19 910,00 €
2006 247 254 940,00 € 77 510,00 € 11 800,00 € 102 150,00 € 216 400,00 € 84 180,00 € 72 610,00 € 4 650,00 € 18 540,00 € 31 720,00 € 29 440,00 € 23 750,00 € 70 000,00 € 14 390,00 € 126 260,00 € 13 770,00 € 18 420,00 €
2005 247 244 160,00 € 83 600,00 € 3 720,00 € 53 520,00 € 188 690,00 € 77 600,00 € 52 360,00 € 4 880,00 € 15 680,00 € 27 970,00 € 27 530,00 € 28 530,00 € 0,00 € 5 240,00 € 100 490,00 € 17 410,00 € 22 290,00 €
2004 247 561 150,00 € 68 820,00 € 13 320,00 € 55 010,00 € 571 320,00 € 57 700,00 € 57 040,00 € 9 600,00 € 10 790,00 € 23 470,00 € 25 070,00 € 27 760,00 € 0,00 € 2 870,00 € 63 140,00 € 44 230,00 € 53 830,00 €
2003 247 199 480,00 € 75 330,00 € 11 190,00 € 48 210,00 € 182 460,00 € 56 880,00 € 57 140,00 € 8 840,00 € 16 080,00 € 23 660,00 € 24 740,00 € 27 430,00 € 0,00 € 37 960,00 € 49 490,00 € 20 410,00 € 29 250,00 €
2002 247 200 100,00 € 74 370,00 € 22 800,00 € 44 660,00 € 177 570,00 € 57 160,00 € 45 090,00 € 8 280,00 € 12 490,00 € 21 050,00 € 23 850,00 € 27 030,00 € 60 980,00 € 22 840,00 € 132 800,00 € 17 470,00 € 25 760,00 €
2001 247 194 020,00 € 73 310,00 € 17 300,00 € 47 310,00 € 170 470,00 € 45 090,00 € 66 030,00 € 6 870,00 € 9 690,00 € 20 180,00 € 23 290,00 € 26 670,00 € 22 410,00 € 11 430,00 € 33 540,00 € 17 320,00 € 24 190,00 €
2000 247 183 310,00 € 70 600,00 € 23 320,00 € 43 510,00 € 162 670,00 € 53 730,00 € 56 940,00 € 7 690,00 € 7 480,00 € 19 390,00 € 23 470,00 € 26 360,00 € 0,00 € 55 510,00 € 100 140,00 € 17 160,00 € 24 700,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Orientales

  • Population 501 001 habitants
  • Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 364 638 143,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 386 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 229 640 584,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 574 358 690,24 495 653 346,33
2024 556 358 793,08 487 724 420,50
2023 562 956 394,11 465 588 642
2022 642 970 992,12 516 207 574,18
2021 641 500 400,12 534 582 474,73
2020 603 112 681,20 531 859 730,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € 556 358 793,08 € 562 956 394,11 € 642 970 992,12 € 641 500 400,12 € 603 112 681,20 € 1 146,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € 487 724 420,50 € 465 588 642,00 € 516 207 574,18 € 534 582 474,73 € 531 859 730,38 € 989,33 € (2025)
Impôts locaux 15 790 942,00 € 15 497 370,00 € 15 184 894,00 € 35 031 483,00 € 46 750 399,00 € 188 554 184,00 € 31,52 € (2025)
Frais de personnel 161 432 158,73 € 153 504 021,47 € 143 855 122,86 € 135 294 683,27 € 126 621 444,70 € 124 207 397,99 € 322,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 675 993,14 € 89 544 155,79 € 83 628 524,44 € 72 737 422,30 € 74 288 017,59 € 68 418 060,92 € 180,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 222 690 534,83 € 188 411 123,69 € 159 799 076,95 € 225 767 258,43 € 150 066 676,54 € 140 554 835,53 € 444,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 703 723,14 € 113 714 671,49 € 97 065 222,36 € 98 865 197,33 € 98 476 144,86 € 84 888 328,65 € 300,81 € (2025)
Épargne brute 78 705 343,91 € 68 634 372,58 € 97 367 752,11 € 126 763 417,94 € 106 917 925,39 € 71 252 950,82 € 157,10 € (2025)
Épargne nette 54 546 750,50 € 51 681 224,38 € 79 009 769,16 € 55 754 354,95 € 86 645 091,67 € 56 072 272,36 € 108,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -88 549 586,31 € -75 475 368,24 € -6 623 340,86 € 799 730,97 € -5 078 479,50 € -19 478 136,45 € -176,75 € (2025)
Encours de la dette 364 638 143,48 € 266 394 483,45 € 218 346 381,65 € 216 703 664,60 € 248 122 327,59 € 209 484 811,31 € 727,82 € (2025)
Annuité de la dette 31 742 933,47 € 23 581 039,49 € 24 019 391,41 € 80 060 500,68 € 24 173 715,43 € 18 975 975,21 € 63,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577
Dotation forfaitaire 20 511 684
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 511 684,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 249 6 324 709,00 € 205 153,00 € 105 4 111 195,00 € 159 4 722 942,00 € 83 2 101 904,00 €
2023 230 5 458 188,00 € 124 281,00 € 91 3 284 592,00 € 144 4 080 550,00 € 81 1 891 975,00 €
2022 216 4 562 948,00 € 116 491,00 € 77 2 653 299,00 € 133 3 310 649,00 € 80 1 688 933,00 €
2021 211 4 212 253,00 € 117 798,00 € 83 2 642 359,00 € 123 3 032 719,00 € 77 1 585 884,00 €
2020 210 4 025 565,00 € 96 719,00 € 78 2 371 306,00 € 123 2 851 797,00 € 75 1 480 288,00 €
2019 199 3 583 271,00 € 74 140,00 € 70 1 996 428,00 € 122 2 615 325,00 € 72 1 369 038,00 €
2018 197 3 688 557,00 € -35 840,00 € 84 2 380 198,00 € 117 2 581 295,00 € 69 1 303 080,00 €
2017 202 3 561 045,00 € 57 532,00 € 55 1 681 150,00 € 117 2 455 428,00 € 72 1 326 601,00 €
2016 201 3 420 455,00 € 67 940,00 € 55 1 701 352,00 € 112 2 300 633,00 € 79 1 401 912,00 €
2015 194 3 253 319,00 € 81 426,00 € 47 1 510 479,00 € 102 2 140 938,00 € 83 1 362 101,00 €
2014 196 3 179 665,00 € 66 089,00 € 49 1 464 376,00 € 112 2 083 615,00 € 81 1 388 596,00 €
2013 187 3 105 629,00 € 88 313,00 € 54 1 677 931,00 € 106 1 875 099,00 € 80 1 370 716,00 €
2012 189 3 023 164,00 € 94 033,00 € 70 1 985 024,00 € 102 1 880 465,00 € 82 1 343 878,00 €
2011 180 2 874 151,00 € 76 310,00 € 65 1 907 994,00 € 91 1 665 477,00 € 81 1 300 117,00 €
2010 195 3 044 288,00 € 26 847,00 € 73 2 028 330,00 € 109 2 037 198,00 € 82 1 241 375,00 €
2009 188 2 831 983,00 € 23 604,00 € 74 2 016 161,00 € 102 1 858 740,00 € 79 1 202 930,00 €
2008 187 2 640 709,00 € 20 407,00 € 60 1 581 494,00 € 114 1 874 531,00 € 68 1 080 133,00 €
2007 186 2 760 458,00 € 59 609,00 € 64 1 803 116,00 € 111 2 005 782,00 € 66 1 031 073,00 €
2006 184 2 436 090,00 € 46 817,00 € 57 1 440 216,00 € 113 1 823 979,00 € 64 902 583,00 €
2005 181 2 009 567,00 € 73 804,00 € 65 1 293 958,00 € 110 1 768 063,00 € 68 825 819,00 €
2004 178 1 774 970,00 € 81 675,00 € 56 1 106 743,00 € 97 1 491 190,00 € 65 825 262,00 €
2003 161 1 355 604,00 € 37 490,00 € 38 719 969,00 € 80 1 119 188,00 € 62 698 780,00 €
2002 164 1 295 552,00 € 32 661,00 € 39 665 547,00 € 82 1 026 088,00 € 67 735 186,00 €
2001 156 1 114 245,00 € 30 088,00 € 33 524 053,00 € 74 881 486,00 € 69 691 820,00 €
2000 — — 44 435,53 € 30 567 870,76 € — — — —
1999 — — 35 381,74 € 33 529 723,90 € — — — —
1998 — — 44 473,19 € 35 563 973,25 € — — — —
1997 — — 28 968,36 € 25 415 184,38 € — — — —
1996 — — 20 213,98 € 18 300 243,77 € — — — —
1995 — — 24 599,17 € 23 339 626,07 € — — — —
1994 — — 21 028,66 € 24 294 874,05 € — — — —
1993 — — 35 985,29 € 24 329 843,11 € — — — —
1992 — — 35 230,36 € 25 331 379,19 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Orientales

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 326 909 8 546 063 077,00 € 413 937 368,00 €
2023 323 661 8 085 738 761,00 € 377 379 410,00 €
2022 318 213 7 688 991 971,00 € 375 154 219,00 €
2021 311 388 7 412 326 915,00 € 397 057 163,00 €
2020 305 194 6 829 231 769,00 € 341 619 611,00 €
2019 298 735 6 674 457 592,00 € 362 319 874,00 €
2018 290 232 6 487 508 181,00 € 174 099 865,00 €
2017 288 116 6 310 791 825,00 € 333 025 822,00 €
2016 283 504 6 115 509 964,00 € 316 863 903,00 €
2015 281 847 6 028 700 351,00 € 327 350 426,00 €
2014 280 564 5 914 263 513,00 € 314 646 551,00 €
2013 276 558 5 857 782 372,00 € 312 478 734,00 €
2012 273 169 5 712 826 173,00 € 303 923 843,00 €
2011 270 118 5 548 116 333,00 € 270 535 532,00 €
2010 272 699 5 368 912 792,00 € 236 307 186,00 €
2009 269 152 5 189 990 232,00 € 216 091 812,00 €
2008 267 372 5 103 129 939,00 € 199 834 656,00 €
2007 263 683 4 951 546 664,00 € 227 671 616,00 €
2006 257 716 4 691 127 060,00 € 206 193 765,00 €
2005 251 805 3 570 058 166,00 € 233 852 202,00 €
2004 249 447 3 463 980 111,00 € 227 162 457,00 €
2003 245 512 3 373 741 481,00 € 227 657 327,00 €
2002 239 671 3 145 971 595,00 € 197 466 803,00 €
2001 233 075 2 935 460 637,00 € 192 507 225,00 €
2000 — — 213 049 202,46 €
1999 — — 211 426 586,65 €
1998 — — 203 799 352,40 €
1997 — — 188 581 222,55 €
1996 — — 178 639 871,52 €
1995 — — 193 608 328,90 €
1994 — — 184 342 666,52 €
1993 — — 183 051 199,09 €
1992 — — 189 641 428,63 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BAVOL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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