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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Garde, conseiller municipal de Montoison

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Montoison
Territoire
Montoison
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Garde siège au conseil municipal de Montoison en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 06/04/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montoison. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues567
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation44,33 %
  • Inscrits1 525
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 567 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 44,33 % (676 votants sur 1 525 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 4,05 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,38 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 567 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Montoison, aujourd'hui et demain Donnée non disponible 567 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Montoison, aujourd'hui et demain 567

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 567
Blancs 89
Nuls 20
Abstentions 849

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 4,05 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,38 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 26208
Commune Montoison
Département Drôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 926 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montoison

Inscrits1 525
Votants676
Participation44,33 %
Abstentions849
Suffrages exprimés567
Votes blancs89
Votes nuls20
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Montoison1 84245,37 %334 334100,00 %0,00 pt
Montoison2 68343,05 %233 233100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montoison

  • Population 1 968 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 572 036,48 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 413 395,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 157 406,46 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 866 125,51 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 572 036,48 1 413 395,93
2024 1 519 815,05 1 266 086,58
2023 1 528 259,89 1 094 803,40
2022 1 252 232,85 1 145 795,79
2021 1 179 243,17 973 458,87
2020 1 174 221,03 991 016,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 572 036,48 € 1 519 815,05 € 1 528 259,89 € 1 252 232,85 € 1 179 243,17 € 1 174 221,03 € 798,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 413 395,93 € 1 266 086,58 € 1 094 803,40 € 1 145 795,79 € 973 458,87 € 991 016,94 € 718,19 € (2025)
Impôts locaux 808 472,50 € 795 755,50 € 748 583,50 € 686 390,50 € 658 106,00 € 624 316,00 € 410,81 € (2025)
Frais de personnel 584 685,11 € 567 471,90 € 513 238,47 € 579 404,42 € 474 173,55 € 469 023,50 € 297,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 884,54 € 50 255,35 € 168 686,62 € 33 522,90 € 28 905,15 € 41 512,14 € 17,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 916 025,27 € 445 066,11 € 533 294,91 € 626 736,86 € 1 384 615,64 € 810 252,62 € 465,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 744 756,15 € 307 699,70 € 214 715,89 € 414 216,52 € 1 209 158,54 € 656 754,81 € 378,43 € (2025)
Épargne brute 158 640,55 € 253 728,47 € 433 456,49 € 106 437,06 € 205 784,30 € 183 204,09 € 80,61 € (2025)
Épargne nette -1 119,57 € 116 362,06 € 147 402,74 € -84 538,95 € 46 044,85 € 29 706,28 € -0,57 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -277 575,87 € 225 663,95 € 596 577,13 € 270 414,26 € -435 972,56 € -147 640,69 € -141,04 € (2025)
Encours de la dette 1 157 406,46 € 1 217 166,58 € 1 354 532,99 € 1 639 037,61 € 1 830 013,62 € 1 985 780,47 € 588,11 € (2025)
Annuité de la dette 184 009,86 € 165 441,66 € 320 267,60 € 228 047,93 € 199 052,39 € 193 096,38 € 93,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 267 311
Dotation forfaitaire 191 452
Dotation de solidarité rurale (DSR) 67 803

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 267 311,00 € 2026
Dotation forfaitaire 191 452,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 67 803,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Montoison

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 543 790 1 423 370 329 180
2024 1 647 940 1 499 280 307 700
2023 1 777 950 1 440 410 233 230
2022 1 224 640 1 218 830 439 070
2021 1 173 010 1 075 640 1 219 080
2020 1 119 980 1 060 440 660 080
2019 1 110 730 1 062 710 206 220
2018 1 066 450 1 017 160 295 220
2017 1 084 680 1 017 530 493 980
2016 1 059 440 1 050 970 416 990
2015 1 107 060 1 021 550 297 600
2014 1 066 720 992 570 519 970
2013 1 017 650 885 240 494 100
2012 993 880 901 870 550 740
2011 1 051 260 876 140 715 360
2010 928 090 773 430 544 280
2009 932 360 712 940 416 360
2008 837 340 686 910 312 480
2007 794 170 676 630 117 190
2006 1 046 420 922 550 867 610
2005 760 970 620 150 498 790
2004 724 960 591 040 237 340
2003 797 440 618 860 281 000
2002 671 290 579 170 365 540
2001 673 790 551 690 680 990
2000 729 290 574 000 245 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 050 645 200 50 440
2024 23 460 611 890 56 530
2023 13 840 582 130 54 690
2022 10 440 531 250 49 990
2021 14 540 504 450 49 010
2020 298 270 235 480 48 590
2019 298 230 229 130 48 070
2018 291 950 222 050 47 030
2017 285 400 219 610 46 610
2016 275 810 212 740 46 470
2015 280 540 207 810 45 850
2014 256 400 200 220 45 610
2013 248 980 192 790 45 510
2012 238 020 186 960 45 410
2011 225 910 181 270 45 640
2010 217 290 167 630 44 910
2009 201 960 162 340 44 720
2008 187 260 155 880 42 350
2007 178 670 148 850 40 770
2006 144 040 123 280 39 150
2005 134 530 117 190 47 490
2004 128 100 112 100 46 660
2003 123 600 104 240 46 080
2002 120 960 96 900 45 470
2001 114 810 100 150 45 600
2000 106 120 93 110 45 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 139 760 164 010
2024 0 137 370 165 300
2023 0 285 050 317 330
2022 0 182 820 219 020
2021 0 151 960 190 230
2020 450 000 145 420 183 800
2019 400 000 122 850 161 370
2018 0 120 080 162 610
2017 0 127 580 166 520
2016 700 000 124 450 167 760
2015 0 80 470 124 670
2014 0 72 180 117 260
2013 350 000 87 110 125 890
2012 0 83 240 125 850
2011 0 88 330 125 820
2010 350 000 85 030 125 780
2009 0 63 480 104 020
2008 0 60 560 103 990
2007 0 63 930 103 960
2006 248 000 60 160 98 540
2005 298 000 38 160 66 980
2004 0 58 070 90 570
2003 0 54 980 90 830
2002 0 56 710 95 660
2001 335 390 62 250 93 460
2000 0 56 950 86 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 968 1 543 790,00 € 766 260,00 € 41 760,00 € 266 450,00 € 1 423 370,00 € 584 690,00 € 529 870,00 € 24 250,00 € 17 750,00 € 15 050,00 € 645 200,00 € 50 440,00 € 0,00 € 80 050,00 € 329 180,00 € 139 760,00 € 164 010,00 €
2024 1 982 1 647 940,00 € 750 160,00 € 1 130,00 € 263 040,00 € 1 499 280,00 € 567 470,00 € 488 250,00 € 28 080,00 € 21 560,00 € 23 460,00 € 611 890,00 € 56 530,00 € 0,00 € 87 620,00 € 307 700,00 € 137 370,00 € 165 300,00 €
2023 1 976 1 777 950,00 € 703 500,00 € -450,00 € 254 030,00 € 1 440 410,00 € 513 240,00 € 396 640,00 € 34 210,00 € 13 110,00 € 13 840,00 € 582 130,00 € 54 690,00 € 0,00 € 37 810,00 € 233 230,00 € 285 050,00 € 317 330,00 €
2022 1 973 1 224 640,00 € 641 030,00 € -770,00 € 247 400,00 € 1 218 830,00 € 579 400,00 € 391 310,00 € 36 740,00 € 14 330,00 € 10 440,00 € 531 250,00 € 49 990,00 € 0,00 € 213 630,00 € 439 070,00 € 182 820,00 € 219 020,00 €
2021 1 969 1 173 010,00 € 618 950,00 € 840,00 € 247 740,00 € 1 075 640,00 € 474 170,00 € 317 830,00 € 38 570,00 € 12 960,00 € 14 540,00 € 504 450,00 € 49 010,00 € 0,00 € 438 240,00 € 1 219 080,00 € 151 960,00 € 190 230,00 €
2020 1 977 1 119 980,00 € 585 160,00 € 1 040,00 € 247 080,00 € 1 060 440,00 € 469 020,00 € 344 390,00 € 38 380,00 € 16 910,00 € 298 270,00 € 235 480,00 € 48 590,00 € 450 000,00 € 261 860,00 € 660 080,00 € 145 420,00 € 183 800,00 €
2019 1 965 1 110 730,00 € 575 820,00 € 630,00 € 245 830,00 € 1 062 710,00 € 485 770,00 € 337 430,00 € 38 940,00 € 17 100,00 € 298 230,00 € 229 130,00 € 48 070,00 € 400 000,00 € 30 370,00 € 206 220,00 € 122 850,00 € 161 370,00 €
2018 1 963 1 066 450,00 € 561 050,00 € -120,00 € 245 630,00 € 1 017 160,00 € 468 040,00 € 310 330,00 € 42 530,00 € 15 490,00 € 291 950,00 € 222 050,00 € 47 030,00 € 0,00 € 131 410,00 € 295 220,00 € 120 080,00 € 162 610,00 €
2017 1 943 1 084 680,00 € 551 590,00 € -560,00 € 243 050,00 € 1 017 530,00 € 457 160,00 € 328 420,00 € 38 940,00 € 15 850,00 € 285 400,00 € 219 610,00 € 46 610,00 € 0,00 € 20 140,00 € 493 980,00 € 127 580,00 € 166 520,00 €
2016 1 924 1 059 440,00 € 534 980,00 € 2 310,00 € 251 840,00 € 1 050 970,00 € 451 700,00 € 364 780,00 € 43 460,00 € 16 650,00 € 275 810,00 € 212 740,00 € 46 470,00 € 700 000,00 € 122 400,00 € 416 990,00 € 124 450,00 € 167 760,00 €
2015 1 896 1 107 060,00 € 534 530,00 € 21 400,00 € 268 330,00 € 1 021 550,00 € 438 730,00 € 349 410,00 € 44 200,00 € 14 250,00 € 280 540,00 € 207 810,00 € 45 850,00 € 0,00 € 67 660,00 € 297 600,00 € 80 470,00 € 124 670,00 €
2014 1 835 1 066 720,00 € 503 940,00 € 9 910,00 € 284 610,00 € 992 570,00 € 392 530,00 € 345 520,00 € 45 790,00 € 13 230,00 € 256 400,00 € 200 220,00 € 45 610,00 € 0,00 € 310 660,00 € 519 970,00 € 72 180,00 € 117 260,00 €
2013 1 775 1 017 650,00 € 488 550,00 € 9 420,00 € 288 990,00 € 885 240,00 € 351 810,00 € 308 550,00 € 38 830,00 € 15 180,00 € 248 980,00 € 192 790,00 € 45 510,00 € 350 000,00 € 100 490,00 € 494 100,00 € 87 110,00 € 125 890,00 €
2012 1 762 993 880,00 € 471 460,00 € 9 770,00 € 288 040,00 € 901 870,00 € 347 530,00 € 330 330,00 € 44 910,00 € 13 640,00 € 238 020,00 € 186 960,00 € 45 410,00 € 0,00 € 221 740,00 € 550 740,00 € 83 240,00 € 125 850,00 €
2011 1 748 1 051 260,00 € 453 460,00 € 55 440,00 € 289 540,00 € 876 140,00 € 358 370,00 € 283 090,00 € 39 600,00 € 14 690,00 € 225 910,00 € 181 270,00 € 45 640,00 € 0,00 € 334 800,00 € 715 360,00 € 88 330,00 € 125 820,00 €
2010 1 739 928 090,00 € 430 540,00 € 9 590,00 € 288 210,00 € 773 430,00 € 309 590,00 € 226 170,00 € 41 100,00 € 40 590,00 € 217 290,00 € 167 630,00 € 44 910,00 € 350 000,00 € 59 160,00 € 544 280,00 € 85 030,00 € 125 780,00 €
2009 1 722 932 360,00 € 413 780,00 € 109 310,00 € 288 130,00 € 712 940,00 € 303 070,00 € 221 650,00 € 40 540,00 € 34 230,00 € 201 960,00 € 162 340,00 € 44 720,00 € 0,00 € 7 740,00 € 416 360,00 € 63 480,00 € 104 020,00 €
2008 1 733 837 340,00 € 386 180,00 € 8 870,00 € 290 530,00 € 686 910,00 € 284 060,00 € 223 390,00 € 43 420,00 € 22 650,00 € 187 260,00 € 155 880,00 € 42 350,00 € 0,00 € 70 460,00 € 312 480,00 € 60 560,00 € 103 990,00 €
2007 1 733 794 170,00 € 369 050,00 € 8 680,00 € 286 620,00 € 676 630,00 € 279 200,00 € 207 240,00 € 42 200,00 € 30 880,00 € 178 670,00 € 148 850,00 € 40 770,00 € 0,00 € 67 080,00 € 117 190,00 € 63 930,00 € 103 960,00 €
2006 1 733 1 046 420,00 € 371 980,00 € 10 150,00 € 300 970,00 € 922 550,00 € 270 890,00 € 197 290,00 € 45 300,00 € 25 800,00 € 144 040,00 € 123 280,00 € 39 150,00 € 248 000,00 € 187 330,00 € 867 610,00 € 60 160,00 € 98 540,00 €
2005 1 733 760 970,00 € 365 420,00 € 11 220,00 € 295 190,00 € 620 150,00 € 266 760,00 € 188 530,00 € 29 610,00 € 25 650,00 € 134 530,00 € 117 190,00 € 47 490,00 € 298 000,00 € 60 930,00 € 498 790,00 € 38 160,00 € 66 980,00 €
2004 1 733 724 960,00 € 350 570,00 € 8 160,00 € 290 360,00 € 591 040,00 € 245 060,00 € 181 030,00 € 32 500,00 € 23 910,00 € 128 100,00 € 112 100,00 € 46 660,00 € 0,00 € 30 410,00 € 237 340,00 € 58 070,00 € 90 570,00 €
2003 1 719 797 440,00 € 342 090,00 € 7 400,00 € 243 370,00 € 618 860,00 € 248 020,00 € 175 370,00 € 36 000,00 € 21 030,00 € 123 600,00 € 104 240,00 € 46 080,00 € 0,00 € 60 770,00 € 281 000,00 € 54 980,00 € 90 830,00 €
2002 1 719 671 290,00 € 322 880,00 € 15 570,00 € 223 000,00 € 579 170,00 € 233 700,00 € 179 690,00 € 38 950,00 € 23 680,00 € 120 960,00 € 96 900,00 € 45 470,00 € 0,00 € 95 140,00 € 365 540,00 € 56 710,00 € 95 660,00 €
2001 1 490 673 790,00 € 312 580,00 € 7 460,00 € 217 160,00 € 551 690,00 € 188 950,00 € 173 550,00 € 31 550,00 € 20 680,00 € 114 810,00 € 100 150,00 € 45 600,00 € 335 390,00 € 94 870,00 € 680 990,00 € 62 250,00 € 93 460,00 €
2000 1 490 729 290,00 € 299 010,00 € 7 540,00 € 213 180,00 € 574 000,00 € 172 840,00 € 202 490,00 € 29 640,00 € 29 570,00 € 106 120,00 € 93 110,00 € 45 880,00 € 0,00 € 118 670,00 € 245 470,00 € 56 950,00 € 86 440,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Drôme

  • Population 534 077 habitants
  • Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 949 683,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 265 marchés
  • Montant des marchés notifiés 708 694 399,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 677 881 095,25 590 708 677,39
2024 656 221 735,49 572 777 195,27
2023 656 989 940,39 547 868 570
2022 658 804 552,82 530 494 257,81
2021 622 185 564,70 501 758 629,92
2020 593 856 362,11 493 154 842,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € 656 221 735,49 € 656 989 940,39 € 658 804 552,82 € 622 185 564,70 € 593 856 362,11 € 1 269,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € 572 777 195,27 € 547 868 570,00 € 530 494 257,81 € 501 758 629,92 € 493 154 842,69 € 1 106,04 € (2025)
Impôts locaux 44 039 891,00 € 43 478 128,00 € 41 829 795,33 € 76 611 753,49 € 74 843 452,00 € 194 663 580,00 € 82,46 € (2025)
Frais de personnel 131 676 284,15 € 133 199 845,84 € 132 732 345,76 € 123 762 109,64 € 117 350 162,51 € 114 966 596,60 € 246,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 417 814,74 € 69 247 925,16 € 58 000 239,94 € 49 568 618,71 € 41 813 501,38 € 35 701 423,97 € 133,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 233 179,95 € 152 212 749,17 € 166 072 917,60 € 157 593 511,17 € 155 442 273,60 € 150 709 734,44 € 262,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 547 834,42 € 97 807 908,20 € 119 519 022,63 € 108 241 918,37 € 102 093 447,97 € 85 724 000,59 € 148,94 € (2025)
Épargne brute 87 172 417,86 € 83 444 540,22 € 109 121 370,39 € 128 310 295,01 € 120 426 934,78 € 100 701 519,42 € 163,22 € (2025)
Épargne nette 69 775 494,03 € 71 461 403,83 € 97 173 960,30 € 114 372 420,97 € 104 887 753,43 € 83 010 863,51 € 130,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 499 595,13 € -25 127 468,41 € -10 945 165,19 € 8 782 535,50 € 11 985 915,67 € -13 400 119,84 € -6,55 € (2025)
Encours de la dette 89 949 683,36 € 88 944 319,49 € 84 919 803,87 € 71 865 747,96 € 70 553 172,00 € 76 091 423,35 € 168,42 € (2025)
Annuité de la dette 18 365 078,91 € 12 934 934,29 € 12 563 543,57 € 14 625 920,83 € 16 360 788,06 € 18 676 138,86 € 34,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925
Dotation forfaitaire 41 441 375
Dotation de compensation 16 307 545
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 441 375,00 € 2026
Dotation de compensation 16 307 545,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 015 39 469 981,00 € 2 211 850,00 € 554 30 345 482,00 € 682 25 544 033,00 € 364 11 359 416,00 €
2023 1 032 37 944 793,00 € 2 019 060,00 € 547 28 388 319,00 € 706 26 211 177,00 € 363 10 578 398,00 €
2022 1 049 36 679 829,00 € 2 008 966,00 € 534 26 793 247,00 € 730 25 747 757,00 € 365 9 935 497,00 €
2021 1 062 35 768 117,00 € 2 173 249,00 € 557 26 848 462,00 € 737 24 042 103,00 € 367 9 504 897,00 €
2020 1 042 33 447 730,00 € 1 900 351,00 € 535 24 605 919,00 € 737 23 133 969,00 € 352 8 914 894,00 €
2019 1 034 33 141 141,00 € 2 152 968,00 € 574 25 721 080,00 € 712 22 573 644,00 € 349 8 534 022,00 €
2018 1 006 32 080 896,00 € -315 399,00 € 590 25 067 122,00 € 710 22 587 382,00 € 347 8 095 871,00 €
2017 994 30 214 065,00 € 1 685 181,00 € 467 21 042 322,00 € 708 21 550 458,00 € 340 7 971 671,00 €
2016 1 004 29 229 048,00 € 1 618 766,00 € 454 20 146 593,00 € 720 21 074 306,00 € 337 7 690 276,00 €
2015 960 28 890 421,00 € 1 673 094,00 € 448 20 191 617,00 € 691 21 030 288,00 € 330 7 175 655,00 €
2014 946 28 307 587,00 € 1 613 214,00 € 462 19 963 309,00 € 681 20 336 103,00 € 311 6 861 332,00 €
2013 949 27 877 774,00 € 1 595 097,00 € 485 20 423 204,00 € 696 20 064 924,00 € 310 6 576 941,00 €
2012 942 26 958 590,00 € 1 481 239,00 € 509 20 276 284,00 € 678 19 101 026,00 € 292 6 254 681,00 €
2011 916 25 709 079,00 € 1 220 920,00 € 586 21 696 383,00 € 654 18 412 998,00 € 284 5 872 950,00 €
2010 902 24 182 335,00 € 1 061 592,00 € 531 19 775 852,00 € 643 16 912 641,00 € 284 5 808 621,00 €
2009 874 23 135 011,00 € 1 043 232,00 € 519 19 191 621,00 € 615 16 277 291,00 € 278 5 481 770,00 €
2008 836 22 003 408,00 € 820 794,00 € 506 18 255 302,00 € 591 15 962 635,00 € 262 5 203 984,00 €
2007 812 21 221 493,00 € 1 069 353,00 € 496 17 674 079,00 € 573 14 914 708,00 € 270 5 107 124,00 €
2006 789 19 980 775,00 € 963 304,00 € 463 16 280 608,00 € 562 14 104 697,00 € 264 4 734 866,00 €
2005 798 15 711 405,00 € 1 155 467,00 € 479 12 800 483,00 € 574 13 925 703,00 € 252 4 382 550,00 €
2004 785 16 366 026,00 € 1 305 704,00 € 447 13 516 606,00 € 558 13 383 378,00 € 241 3 906 770,00 €
2003 782 15 000 763,00 € 1 063 997,00 € 438 12 101 940,00 € 561 13 038 782,00 € 227 3 627 463,00 €
2002 778 14 172 488,00 € 978 530,00 € 426 11 303 009,00 € 543 12 691 116,00 € 243 3 571 610,00 €
2001 766 13 235 425,00 € 914 216,00 € 425 10 482 193,00 € 547 12 190 387,00 € 221 3 085 379,00 €
2000 — — 1 001 898,45 € 399 9 590 962,21 € — — — —
1999 — — 959 549,64 € 367 8 757 500,42 € — — — —
1998 — — 721 056,87 € 349 7 633 655,71 € — — — —
1997 — — 559 483,93 € 288 6 381 771,82 € — — — —
1996 — — 578 251,93 € 286 6 182 905,59 € — — — —
1995 — — 647 561,65 € 294 6 272 977,50 € — — — —
1994 — — 501 085,89 € 257 5 123 909,19 € — — — —
1993 — — 474 235,81 € 257 5 053 231,08 € — — — —
1992 — — 602 589,80 € 242 5 212 138,60 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Drôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 318 656 9 768 256 158,00 € 484 316 411,00 €
2023 316 865 9 201 403 618,00 € 430 856 743,00 €
2022 314 593 8 807 318 398,00 € 437 440 509,00 €
2021 310 399 8 415 597 717,00 € 441 212 640,00 €
2020 306 888 8 055 478 668,00 € 424 436 346,00 €
2019 302 839 7 735 917 178,00 € 417 509 758,00 €
2018 296 281 7 570 790 300,00 € 172 651 997,00 €
2017 295 243 7 311 032 943,00 € 379 761 915,00 €
2016 292 017 7 111 213 165,00 € 360 862 503,00 €
2015 289 446 6 944 474 728,00 € 366 508 398,00 €
2014 286 867 6 836 699 220,00 € 362 528 504,00 €
2013 283 994 6 717 638 536,00 € 352 724 046,00 €
2012 280 389 6 549 139 907,00 € 338 033 692,00 €
2011 277 773 6 373 949 708,00 € 301 819 418,00 €
2010 280 694 6 089 716 427,00 € 248 302 518,00 €
2009 276 918 5 859 038 758,00 € 220 973 093,00 €
2008 273 727 5 815 653 668,00 € 215 980 665,00 €
2007 269 771 5 531 062 435,00 € 237 690 427,00 €
2006 265 126 5 341 646 919,00 € 232 433 566,00 €
2005 259 582 4 035 189 957,00 € 254 822 017,00 €
2004 256 557 3 914 225 741,00 € 248 842 550,00 €
2003 252 829 3 808 139 493,00 € 243 435 814,00 €
2002 248 363 3 605 532 260,00 € 225 038 129,00 €
2001 241 512 3 397 660 418,00 € 220 359 434,00 €
2000 — — 252 910 245,64 €
1999 — — 254 551 228,66 €
1998 — — 243 183 705,33 €
1997 — — 223 425 290,99 €
1996 — — 208 572 208,54 €
1995 — — 228 695 435,68 €
1994 — — 214 525 311,72 €
1993 — — 215 407 331,43 €
1992 — — 224 858 644,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 567 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal GARDE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal GARDE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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