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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Albert Devigne, conseiller municipal de Montrécourt

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Montrécourt
Territoire
Montrécourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Albert Devigne siège au conseil municipal de Montrécourt en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 78 ans (né le 18/04/1948)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montrécourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues98
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,38 %
  • Inscrits197
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 98 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,38 % (115 votants sur 197 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 98 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Défense des intérêts communaux Donnée non disponible 98 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Défense des intérêts communaux 98

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 98
Blancs 13
Nuls 4
Abstentions 82

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59415
Commune Montrécourt
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 228 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montrécourt

Inscrits197
Votants115
Participation58,38 %
Abstentions82
Suffrages exprimés98
Votes blancs13
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Montrécourt1 19758,38 %98 98100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montrécourt

  • Population 229 habitants
  • Recettes de fonctionnement 182 510,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 148 403,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 378 208,15 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 182 510,32 148 403,89
2024 175 514,83 150 671,39
2023 179 042,99 135 063,87
2022 176 319,41 142 440,11
2021 157 462,95 136 517,93
2020 159 860,72 122 535,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 182 510,32 € 175 514,83 € 179 042,99 € 176 319,41 € 157 462,95 € 159 860,72 € 796,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 148 403,89 € 150 671,39 € 135 063,87 € 142 440,11 € 136 517,93 € 122 535,85 € 648,05 € (2025)
Impôts locaux 93 607,23 € 94 839,89 € 93 320,65 € 77 567,71 € 100 362,62 € 95 644,03 € 408,77 € (2025)
Frais de personnel 62 156,82 € 66 710,33 € 61 297,54 € 57 937,20 € 64 208,92 € 62 212,75 € 271,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 415,48 € 1 429,56 € 415,00 € 260,12 € 0,00 € 453,24 € 14,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 814,51 € 29 345,03 € 207 167,28 € 33 113,91 € 63 870,97 € 71 943,44 € 645,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 126 308,69 € 4 242,31 € 181 589,02 € 10 160,17 € 46 271,35 € 50 978,36 € 551,57 € (2025)
Épargne brute 34 106,43 € 24 843,44 € 43 979,12 € 33 879,30 € 20 945,02 € 37 324,87 € 148,94 € (2025)
Épargne nette 12 600,61 € -259,28 € 18 400,86 € 10 925,56 € 3 345,40 € 20 594,59 € 55,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 079,83 € 21 056,80 € -130 686,45 € 47 773,52 € 23 457,86 € 5 385,85 € -205,59 € (2025)
Encours de la dette 378 208,15 € 399 713,97 € 424 816,69 € 450 394,95 € 403 348,69 € 420 948,31 € 1 651,56 € (2025)
Annuité de la dette 29 953,50 € 33 316,22 € 34 482,91 € 32 805,69 € 25 311,24 € 24 477,41 € 130,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 362
Dotation forfaitaire 11 647
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 511

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 22 362,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 647,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 511,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Montrécourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 182 510 153 250 126 310
2024 175 510 155 520 4 240
2023 179 040 149 600 181 590
2022 176 320 142 440 10 160
2021 157 460 136 520 46 270
2020 159 860 122 540 55 210
2019 187 810 138 870 251 380
2018 154 120 174 550 41 290
2017 146 850 113 630 1 500
2016 156 030 105 370 158 550
2015 142 310 111 160 42 870
2014 135 560 120 690 0
2013 134 550 122 740 180 870
2012 134 240 115 080 3 630
2011 140 110 102 160 2 930
2010 126 340 90 800 42 300
2009 138 590 94 190 173 370
2008 120 170 92 610 123 630
2007 162 840 142 570 65 920
2006 90 020 65 330 491 650
2005 91 270 59 220 33 260
2004 81 930 75 520 11 760
2003 99 100 72 740 88 810
2002 157 610 138 840 62 730
2001 91 010 66 430 0
2000 80 890 65 720 10 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 530 55 320 22 560
2024 1 680 54 470 25 290
2023 2 010 53 090 24 270
2022 1 280 49 690 22 670
2021 1 500 46 830 21 910
2020 33 240 20 060 21 870
2019 33 480 19 510 21 600
2018 31 410 19 930 21 130
2017 23 910 16 530 20 330
2016 24 470 16 340 20 260
2015 25 360 15 260 18 740
2014 22 140 13 240 18 280
2013 21 860 12 860 18 130
2012 21 940 12 350 17 830
2011 20 420 11 860 17 610
2010 19 540 11 570 17 200
2009 18 460 10 500 17 100
2008 18 120 9 470 16 960
2007 16 530 8 770 16 810
2006 15 010 7 790 16 900
2005 13 260 6 770 19 540
2004 11 700 6 300 18 380
2003 10 950 5 790 18 180
2002 10 060 5 270 17 890
2001 8 880 5 050 17 370
2000 7 550 4 870 17 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 21 510 29 950
2024 0 25 100 33 320
2023 0 25 580 34 480
2022 70 000 22 950 32 810
2021 0 17 600 25 310
2020 0 16 730 24 480
2019 0 18 640 27 970
2018 417 000 214 570 235 080
2017 20 15 660 26 670
2016 39 980 13 240 24 910
2015 0 12 880 24 490
2014 0 12 370 24 540
2013 50 000 11 320 23 450
2012 0 9 240 20 000
2011 0 8 900 20 060
2010 0 9 000 20 080
2009 25 000 8 740 19 520
2008 0 10 370 21 660
2007 0 14 690 24 840
2006 210 000 10 520 18 040
2005 0 8 620 13 390
2004 0 6 620 11 980
2003 0 7 680 13 270
2002 20 020 7 200 13 590
2001 0 6 750 13 880
2000 16 770 9 210 16 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 229 182 510,00 € 93 610,00 € 35 280,00 € 22 640,00 € 153 250,00 € 62 160,00 € 47 590,00 € 8 450,00 € 1 400,00 € 1 530,00 € 55 320,00 € 22 560,00 € 0,00 € 15 330,00 € 126 310,00 € 21 510,00 € 29 950,00 €
2024 227 175 510,00 € 93 470,00 € 39 000,00 € 22 080,00 € 155 520,00 € 66 710,00 € 44 720,00 € 8 210,00 € 1 370,00 € 1 680,00 € 54 470,00 € 25 290,00 € 0,00 € 460,00 € 4 240,00 € 25 100,00 € 33 320,00 €
2023 225 179 040,00 € 89 590,00 € 43 600,00 € 21 610,00 € 149 600,00 € 61 300,00 € 33 790,00 € 8 900,00 € 1 320,00 € 2 010,00 € 53 090,00 € 24 270,00 € 0,00 € 0,00 € 181 590,00 € 25 580,00 € 34 480,00 €
2022 225 176 320,00 € 74 730,00 € 38 920,00 € 28 050,00 € 142 440,00 € 57 940,00 € 40 600,00 € 9 850,00 € 1 090,00 € 1 280,00 € 49 690,00 € 22 670,00 € 70 000,00 € 17 740,00 € 10 160,00 € 22 950,00 € 32 810,00 €
2021 225 157 460,00 € 78 780,00 € 37 600,00 € 21 310,00 € 136 520,00 € 64 210,00 € 40 300,00 € 7 710,00 € 1 040,00 € 1 500,00 € 46 830,00 € 21 910,00 € 0,00 € 10 800,00 € 46 270,00 € 17 600,00 € 25 310,00 €
2020 225 159 860,00 € 94 760,00 € 2 530,00 € 40 460,00 € 122 540,00 € 62 210,00 € 31 630,00 € 7 750,00 € 1 110,00 € 33 240,00 € 20 060,00 € 21 870,00 € 0,00 € 0,00 € 55 210,00 € 16 730,00 € 24 480,00 €
2019 229 187 810,00 € 86 280,00 € 1 810,00 € 53 620,00 € 138 870,00 € 55 420,00 € 37 430,00 € 9 330,00 € 970,00 € 33 480,00 € 19 510,00 € 21 600,00 € 0,00 € 25 360,00 € 251 380,00 € 18 640,00 € 27 970,00 €
2018 232 154 120,00 € 81 900,00 € 19 710,00 € 38 110,00 € 174 550,00 € 45 010,00 € 38 680,00 € 72 350,00 € 1 420,00 € 31 410,00 € 19 930,00 € 21 130,00 € 417 000,00 € 22 390,00 € 41 290,00 € 214 570,00 € 235 080,00 €
2017 237 146 850,00 € 79 450,00 € 2 010,00 € 21 250,00 € 113 630,00 € 40 930,00 € 38 470,00 € 11 650,00 € 1 300,00 € 23 910,00 € 16 530,00 € 20 330,00 € 20,00 € 19 470,00 € 1 500,00 € 15 660,00 € 26 670,00 €
2016 238 156 030,00 € 79 050,00 € 5 980,00 € 23 770,00 € 105 370,00 € 25 180,00 € 43 030,00 € 11 670,00 € 1 470,00 € 24 470,00 € 16 340,00 € 20 260,00 € 39 980,00 € 61 410,00 € 158 550,00 € 13 240,00 € 24 910,00 €
2015 237 142 310,00 € 77 340,00 € 0,00 € 41 060,00 € 111 160,00 € 33 150,00 € 41 030,00 € 12 230,00 € 1 320,00 € 25 360,00 € 15 260,00 € 18 740,00 € 0,00 € 0,00 € 42 870,00 € 12 880,00 € 24 490,00 €
2014 237 135 560,00 € 70 980,00 € 150,00 € 31 610,00 € 120 690,00 € 41 450,00 € 42 660,00 € 12 460,00 € 1 480,00 € 22 140,00 € 13 240,00 € 18 280,00 € 0,00 € 21 260,00 € 0,00 € 12 370,00 € 24 540,00 €
2013 236 134 550,00 € 57 300,00 € 12 450,00 € 30 380,00 € 122 740,00 € 48 640,00 € 38 970,00 € 12 600,00 € 1 520,00 € 21 860,00 € 12 860,00 € 18 130,00 € 50 000,00 € 0,00 € 180 870,00 € 11 320,00 € 23 450,00 €
2012 234 134 240,00 € 56 750,00 € 12 750,00 € 33 560,00 € 115 080,00 € 42 950,00 € 39 030,00 € 11 060,00 € 1 520,00 € 21 940,00 € 12 350,00 € 17 830,00 € 0,00 € 6 000,00 € 3 630,00 € 9 240,00 € 20 000,00 €
2011 231 140 110,00 € 49 900,00 € 13 040,00 € 36 530,00 € 102 160,00 € 34 740,00 € 35 110,00 € 11 320,00 € 1 300,00 € 20 420,00 € 11 860,00 € 17 610,00 € 0,00 € 0,00 € 2 930,00 € 8 900,00 € 20 060,00 €
2010 217 126 340,00 € 48 330,00 € 14 300,00 € 30 440,00 € 90 800,00 € 21 200,00 € 38 600,00 € 11 080,00 € 1 380,00 € 19 540,00 € 11 570,00 € 17 200,00 € 0,00 € 5 550,00 € 42 300,00 € 9 000,00 € 20 080,00 €
2009 211 138 590,00 € 46 150,00 € 13 770,00 € 28 310,00 € 94 190,00 € 22 070,00 € 43 660,00 € 10 930,00 € 830,00 € 18 460,00 € 10 500,00 € 17 100,00 € 25 000,00 € 59 870,00 € 173 370,00 € 8 740,00 € 19 520,00 €
2008 157 120 170,00 € 44 880,00 € 12 780,00 € 21 000,00 € 92 610,00 € 24 380,00 € 41 030,00 € 11 290,00 € 710,00 € 18 120,00 € 9 470,00 € 16 960,00 € 0,00 € 88 940,00 € 123 630,00 € 10 370,00 € 21 660,00 €
2007 157 162 840,00 € 42 100,00 € 12 360,00 € 21 090,00 € 142 570,00 € 20 240,00 € 32 080,00 € 10 260,00 € 530,00 € 16 530,00 € 8 770,00 € 16 810,00 € 0,00 € 179 670,00 € 65 920,00 € 14 690,00 € 24 840,00 €
2006 157 90 020,00 € 39 710,00 € 11 980,00 € 20 400,00 € 65 330,00 € 18 470,00 € 24 900,00 € 7 690,00 € 530,00 € 15 010,00 € 7 790,00 € 16 900,00 € 210 000,00 € 78 630,00 € 491 650,00 € 10 520,00 € 18 040,00 €
2005 157 91 270,00 € 39 820,00 € 11 280,00 € 18 290,00 € 59 220,00 € 16 560,00 € 22 590,00 € 5 050,00 € 800,00 € 13 260,00 € 6 770,00 € 19 540,00 € 0,00 € 8 430,00 € 33 260,00 € 8 620,00 € 13 390,00 €
2004 157 81 930,00 € 36 390,00 € 8 110,00 € 15 650,00 € 75 520,00 € 15 330,00 € 40 880,00 € 5 640,00 € 800,00 € 11 700,00 € 6 300,00 € 18 380,00 € 0,00 € 19 000,00 € 11 760,00 € 6 620,00 € 11 980,00 €
2003 157 99 100,00 € 35 020,00 € 10 090,00 € 15 540,00 € 72 740,00 € 16 560,00 € 33 630,00 € 6 160,00 € 550,00 € 10 950,00 € 5 790,00 € 18 180,00 € 0,00 € 18 970,00 € 88 810,00 € 7 680,00 € 13 270,00 €
2002 157 157 610,00 € 33 970,00 € 10 000,00 € 15 370,00 € 138 840,00 € 15 360,00 € 37 600,00 € 6 490,00 € 730,00 € 10 060,00 € 5 270,00 € 17 890,00 € 20 020,00 € 25 020,00 € 62 730,00 € 7 200,00 € 13 590,00 €
2001 157 91 010,00 € 31 600,00 € 14 410,00 € 15 010,00 € 66 430,00 € 19 460,00 € 24 880,00 € 7 410,00 € 510,00 € 8 880,00 € 5 050,00 € 17 370,00 € 0,00 € 12 800,00 € 0,00 € 6 750,00 € 13 880,00 €
2000 157 80 890,00 € 29 980,00 € 8 770,00 € 14 910,00 € 65 720,00 € 19 960,00 € 22 410,00 € 7 570,00 € 580,00 € 7 550,00 € 4 870,00 € 17 270,00 € 16 770,00 € 2 510,00 € 10 810,00 € 9 210,00 € 16 420,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 113 3 665 086,00 € 139 513,00 € 63 2 781 022,00 € 75 2 604 108,00 € 48 1 141 404,00 €
2023 114 3 555 852,00 € 115 159,00 € 60 2 601 136,00 € 76 2 603 557,00 € 46 1 023 215,00 €
2022 122 3 361 412,00 € 93 470,00 € 54 2 170 034,00 € 84 2 604 622,00 € 46 931 722,00 €
2021 119 3 337 618,00 € 120 971,00 € 59 2 378 307,00 € 83 2 399 668,00 € 45 946 074,00 €
2020 118 3 198 803,00 € 124 801,00 € 57 2 311 194,00 € 80 2 223 096,00 € 47 1 002 288,00 €
2019 110 3 046 353,00 € 121 205,00 € 60 2 260 712,00 € 74 2 109 200,00 € 48 964 394,00 €
2019 110 3 046 353,00 € 121 205,00 € 60 2 260 712,00 € 74 2 109 200,00 € 48 964 394,00 €
2018 115 3 183 270,00 € 140 846,00 € 61 2 337 591,00 € 76 2 332 874,00 € 49 912 954,00 €
2018 115 3 183 270,00 € -43 556,00 € 61 2 337 591,00 € 76 2 332 874,00 € 49 912 954,00 €
2017 111 3 036 546,00 € 134 871,00 € 48 2 095 091,00 € 73 2 282 178,00 € 46 902 003,00 €
2017 111 3 036 546,00 € 134 871,00 € 48 2 095 091,00 € 73 2 282 178,00 € 46 902 003,00 €
2016 109 2 781 309,00 € 121 209,00 € 48 1 945 716,00 € 67 1 988 667,00 € 48 873 715,00 €
2016 109 2 781 309,00 € 128 016,00 € 49 1 987 339,00 € 67 1 988 667,00 € 48 873 715,00 €
2015 114 2 838 118,00 € 137 162,00 € 52 1 969 365,00 € 69 2 040 624,00 € 48 896 022,00 €
2015 114 2 838 118,00 € 137 162,00 € 52 1 969 365,00 € 69 2 040 624,00 € 48 896 022,00 €
2014 115 2 950 103,00 € 139 603,00 € 57 1 976 097,00 € 74 2 043 905,00 € 46 909 598,00 €
2013 117 2 917 895,00 € 146 993,00 € 62 2 138 334,00 € 71 2 052 330,00 € 48 933 866,00 €
2012 124 2 964 600,00 € 148 993,00 € 70 2 296 474,00 € 77 2 065 814,00 € 51 900 366,00 €
2011 127 3 004 108,00 € 151 561,00 € 70 2 374 753,00 € 79 2 050 254,00 € 54 866 411,00 €
2010 129 2 957 303,00 € 154 913,00 € 63 2 148 099,00 € 86 2 162 674,00 € 48 764 824,00 €
2009 127 2 541 035,00 € 93 988,00 € 64 1 954 587,00 € 85 1 971 629,00 € 47 681 549,00 €
2008 115 2 475 490,00 € 78 926,00 € 63 1 851 280,00 € 78 1 930 885,00 € 42 614 300,00 €
2007 113 2 293 858,00 € 100 203,00 € 60 1 737 088,00 € 78 1 777 545,00 € 38 580 040,00 €
2006 110 2 238 575,00 € 92 453,00 € 63 1 775 857,00 € 73 1 851 324,00 € 38 518 356,00 €
2005 100 1 662 887,00 € 104 205,00 € 64 1 394 497,00 € 71 1 729 811,00 € 33 453 047,00 €
2004 94 1 486 366,00 € 86 950,00 € 52 1 181 173,00 € 61 1 486 738,00 € 32 438 903,00 €
2003 97 1 501 409,00 € 91 566,00 € 56 1 216 642,00 € 62 1 515 187,00 € 31 411 201,00 €
2002 94 1 277 879,00 € 45 378,00 € 52 1 013 263,00 € 58 1 272 179,00 € 31 393 423,00 €
2001 92 1 168 549,00 € 57 898,00 € 44 844 434,00 € 57 1 151 387,00 € 34 392 721,00 €
2000 — — 82 314,54 € 39 824 505,87 € — — — —
1999 — — 91 179,60 € 36 869 270,70 € — — — —
1998 — — 54 620,20 € 33 615 565,50 € — — — —
1997 — — 68 562,88 € 31 643 385,62 € — — — —
1996 — — 45 097,01 € 24 447 624,77 € — — — —
1995 — — 41 840,55 € 26 440 184,04 € — — — —
1994 — — 42 504,16 € 27 447 722,49 € — — — —
1993 — — 35 189,96 € 28 446 205,62 € — — — —
1992 — — 34 914,94 € 28 435 673,22 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 909 448,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 98 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Albert DEVIGNE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Albert DEVIGNE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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