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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Ogburn, adjoint au maire de Montricoux

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Montricoux
Territoire
Montricoux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Patrick Ogburn siège au conseil municipal de Montricoux en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 26/05/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montricoux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues471
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,15 %
  • Inscrits983
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 471 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,15 % (552 votants sur 983 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,38 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,77 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 471 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Montricoux, un avenir partagé Donnée non disponible 471 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Montricoux, un avenir partagé 471

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 471
Blancs 41
Nuls 40
Abstentions 431

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,38 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,77 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 82132
Commune Montricoux
Département Tarn-Et-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 172 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montricoux

Inscrits983
Votants552
Participation56,15 %
Abstentions431
Suffrages exprimés471
Votes blancs41
Votes nuls40
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Montricoux1 98356,16 %471 471100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montricoux

  • Population 1 203 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 163 138,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 026 456,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 684 614,51 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 9 marchés
  • Montant des marchés notifiés 425 028,68 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 163 138,01 1 026 456,36
2024 1 164 494,02 931 757,30
2023 1 119 183,55 929 689,66
2022 1 084 825,51 876 714,87
2021 1 000 775,64 849 332,94
2020 957 737,27 726 442,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 163 138,01 € 1 164 494,02 € 1 119 183,55 € 1 084 825,51 € 1 000 775,64 € 957 737,27 € 966,86 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 026 456,36 € 931 757,30 € 929 689,66 € 876 714,87 € 849 332,94 € 726 442,49 € 853,25 € (2025)
Impôts locaux 521 558,00 € 537 716,00 € 509 208,00 € 463 112,00 € 465 447,00 € 454 445,00 € 433,55 € (2025)
Frais de personnel 459 513,13 € 448 072,47 € 439 752,59 € 410 370,61 € 393 846,83 € 379 338,91 € 381,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 23 606,26 € 18 323,84 € 19 919,89 € 22 064,26 € 22 660,80 € 58 395,43 € 19,62 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 037 979,23 € 990 092,27 € 366 341,36 € 1 746 916,49 € 1 032 499,83 € 695 071,15 € 862,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 858 393,72 € 724 104,17 € 225 424,17 € 1 594 780,44 € 948 733,93 € 484 653,58 € 713,54 € (2025)
Épargne brute 136 681,65 € 232 736,72 € 189 493,89 € 208 110,64 € 151 442,70 € 231 294,78 € 113,62 € (2025)
Épargne nette -17 903,86 € 67 443,97 € 48 576,70 € 107 614,19 € 67 676,80 € 147 386,15 € -14,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -386 644,18 € -199 404,44 € 614 945,96 € -642 880,91 € -381 433,88 € 39 709,48 € -321,40 € (2025)
Encours de la dette 1 684 614,51 € 1 737 323,02 € 1 201 477,77 € 1 342 394,96 € 1 090 331,41 € 1 173 843,30 € 1 400,34 € (2025)
Annuité de la dette 202 238,21 € 210 516,99 € 172 159,66 € 129 167,82 € 107 646,88 € 100 612,51 € 168,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 320 421
Dotation forfaitaire 131 046
Dotation de solidarité rurale (DSR) 129 062
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 164

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 320 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 131 046,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 129 062,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 164,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Montricoux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 189 840 1 029 580 910 310
2024 1 182 130 941 170 741 740
2023 1 151 190 935 800 257 270
2022 1 103 580 882 230 1 612 530
2021 1 038 440 860 690 986 400
2020 989 210 745 180 513 160
2019 984 870 808 540 330 290
2018 1 051 650 864 500 699 740
2017 969 480 815 070 337 690
2016 927 250 761 630 525 730
2015 883 120 787 350 152 610
2014 948 390 911 870 256 990
2013 896 720 799 860 490 360
2012 879 590 715 820 733 430
2011 831 780 701 230 438 560
2010 796 310 683 750 277 820
2009 769 310 685 180 330 530
2008 704 630 670 510 152 770
2007 689 230 580 520 582 710
2006 679 090 560 740 168 510
2005 658 400 550 660 147 500
2004 646 970 496 750 95 970
2003 575 980 509 790 94 520
2002 657 760 581 420 138 490
2001 719 650 605 240 50 140
2000 701 810 640 870 136 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 23 090 449 790 39 620
2024 27 830 442 120 44 240
2023 28 200 418 860 42 630
2022 24 470 385 370 39 790
2021 25 560 368 880 38 580
2020 160 180 164 720 38 530
2019 159 680 160 060 38 630
2018 156 380 149 930 37 780
2017 151 100 146 750 37 430
2016 149 980 145 930 37 360
2015 150 780 144 090 36 880
2014 145 080 141 080 36 000
2013 151 780 136 840 35 750
2012 143 080 132 840 35 160
2011 134 860 124 130 34 690
2010 81 770 119 640 32 370
2009 75 320 110 330 31 230
2008 72 330 105 340 30 870
2007 68 870 100 850 30 290
2006 66 930 97 580 29 710
2005 65 920 94 640 35 320
2004 59 810 88 360 32 720
2003 56 840 84 040 32 180
2002 58 520 86 640 34 540
2001 53 420 85 450 34 110
2000 52 520 81 850 33 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 000 152 740 200 390
2024 700 000 165 290 210 520
2023 0 140 920 172 160
2022 350 000 99 640 128 310
2021 0 83 770 107 650
2020 0 83 910 100 610
2019 470 000 60 050 81 740
2018 330 000 61 080 73 710
2017 208 300 72 120 89 700
2016 25 600 83 220 105 340
2015 0 97 900 123 340
2014 56 000 94 730 123 340
2013 0 68 700 100 340
2012 470 000 66 950 87 550
2011 0 42 760 56 410
2010 0 41 050 56 730
2009 100 000 40 460 53 900
2008 0 38 630 53 900
2007 360 000 25 090 31 820
2006 0 19 860 22 610
2005 0 18 830 22 610
2004 0 32 040 38 200
2003 0 83 680 93 360
2002 58 240 80 620 94 070
2001 0 66 590 85 200
2000 0 61 070 84 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 203 1 189 840,00 € 514 910,00 € 47 590,00 € 319 180,00 € 1 029 580,00 € 459 510,00 € 392 320,00 € 47 650,00 € 15 990,00 € 23 090,00 € 449 790,00 € 39 620,00 € 100 000,00 € 286 530,00 € 910 310,00 € 152 740,00 € 200 390,00 €
2024 1 199 1 182 130,00 € 522 390,00 € 77 670,00 € 301 230,00 € 941 170,00 € 448 070,00 € 327 920,00 € 45 220,00 € 9 300,00 € 27 830,00 € 442 120,00 € 44 240,00 € 700 000,00 € 351 570,00 € 741 740,00 € 165 290,00 € 210 520,00 €
2023 1 202 1 151 190,00 € 495 820,00 € 84 160,00 € 307 000,00 € 935 800,00 € 439 750,00 € 339 000,00 € 31 240,00 € 15 290,00 € 28 200,00 € 418 860,00 € 42 630,00 € 0,00 € 398 190,00 € 257 270,00 € 140 920,00 € 172 160,00 €
2022 1 213 1 103 580,00 € 463 110,00 € 49 250,00 € 300 180,00 € 882 230,00 € 410 370,00 € 325 420,00 € 28 670,00 € 8 220,00 € 24 470,00 € 385 370,00 € 39 790,00 € 350 000,00 € 639 870,00 € 1 612 530,00 € 99 640,00 € 128 310,00 €
2021 1 223 1 038 440,00 € 448 170,00 € 52 990,00 € 293 420,00 € 860 690,00 € 393 850,00 € 324 490,00 € 23 880,00 € 9 220,00 € 25 560,00 € 368 880,00 € 38 580,00 € 0,00 € 335 260,00 € 986 400,00 € 83 770,00 € 107 650,00 €
2020 1 218 989 210,00 € 436 050,00 € 18 750,00 € 287 140,00 € 745 180,00 € 379 340,00 € 232 960,00 € 16 700,00 € 6 240,00 € 160 180,00 € 164 720,00 € 38 530,00 € 0,00 € 374 530,00 € 513 160,00 € 83 910,00 € 100 610,00 €
2019 1 204 984 870,00 € 453 120,00 € 16 870,00 € 275 600,00 € 808 540,00 € 373 790,00 € 297 210,00 € 21 690,00 € 7 140,00 € 159 680,00 € 160 060,00 € 38 630,00 € 470 000,00 € 244 290,00 € 330 290,00 € 60 050,00 € 81 740,00 €
2018 1 196 1 051 650,00 € 456 330,00 € 16 070,00 € 269 850,00 € 864 500,00 € 403 820,00 € 308 370,00 € 13 900,00 € 7 740,00 € 156 380,00 € 149 930,00 € 37 780,00 € 330 000,00 € 111 320,00 € 699 740,00 € 61 080,00 € 73 710,00 €
2017 1 163 969 480,00 € 411 540,00 € 17 550,00 € 254 950,00 € 815 070,00 € 400 570,00 € 277 760,00 € 21 730,00 € 6 630,00 € 151 100,00 € 146 750,00 € 37 430,00 € 208 300,00 € 319 590,00 € 337 690,00 € 72 120,00 € 89 700,00 €
2016 1 129 927 250,00 € 406 310,00 € 1 020,00 € 247 570,00 € 761 630,00 € 369 430,00 € 248 650,00 € 23 510,00 € 10 540,00 € 149 980,00 € 145 930,00 € 37 360,00 € 25 600,00 € 74 440,00 € 525 730,00 € 83 220,00 € 105 340,00 €
2015 1 103 883 120,00 € 407 700,00 € 990,00 € 245 180,00 € 787 350,00 € 396 690,00 € 253 090,00 € 25 430,00 € 6 720,00 € 150 780,00 € 144 090,00 € 36 880,00 € 0,00 € 68 710,00 € 152 610,00 € 97 900,00 € 123 340,00 €
2014 1 096 948 390,00 € 393 220,00 € 0,00 € 248 790,00 € 911 870,00 € 410 360,00 € 255 510,00 € 28 610,00 € 8 830,00 € 145 080,00 € 141 080,00 € 36 000,00 € 56 000,00 € 191 710,00 € 256 990,00 € 94 730,00 € 123 340,00 €
2013 1 111 896 720,00 € 399 080,00 € 4 250,00 € 245 720,00 € 799 860,00 € 392 770,00 € 248 820,00 € 31 710,00 € 10 200,00 € 151 780,00 € 136 840,00 € 35 750,00 € 0,00 € 141 900,00 € 490 360,00 € 68 700,00 € 100 340,00 €
2012 1 087 879 590,00 € 382 120,00 € 4 630,00 € 235 510,00 € 715 820,00 € 364 390,00 € 222 140,00 € 22 310,00 € 12 260,00 € 143 080,00 € 132 840,00 € 35 160,00 € 470 000,00 € 227 550,00 € 733 430,00 € 66 950,00 € 87 550,00 €
2011 1 063 831 780,00 € 366 270,00 € 0,00 € 230 330,00 € 701 230,00 € 356 980,00 € 198 600,00 € 13 650,00 € 10 660,00 € 134 860,00 € 124 130,00 € 34 690,00 € 0,00 € 120 210,00 € 438 560,00 € 42 760,00 € 56 410,00 €
2010 1 042 796 310,00 € 350 810,00 € 0,00 € 221 000,00 € 683 750,00 € 377 620,00 € 202 520,00 € 15 690,00 € 11 220,00 € 81 770,00 € 119 640,00 € 32 370,00 € 0,00 € 109 430,00 € 277 820,00 € 41 050,00 € 56 730,00 €
2009 1 041 769 310,00 € 335 590,00 € 0,00 € 229 940,00 € 685 180,00 € 367 820,00 € 220 450,00 € 13 440,00 € 8 140,00 € 75 320,00 € 110 330,00 € 31 230,00 € 100 000,00 € 72 020,00 € 330 530,00 € 40 460,00 € 53 900,00 €
2008 993 704 630,00 € 308 090,00 € 0,00 € 222 690,00 € 670 510,00 € 362 200,00 € 222 830,00 € 15 280,00 € 7 370,00 € 72 330,00 € 105 340,00 € 30 870,00 € 0,00 € 57 060,00 € 152 770,00 € 38 630,00 € 53 900,00 €
2007 993 689 230,00 € 295 070,00 € 10,00 € 218 190,00 € 580 520,00 € 336 680,00 € 170 160,00 € 6 730,00 € 7 660,00 € 68 870,00 € 100 850,00 € 30 290,00 € 360 000,00 € 300 640,00 € 582 710,00 € 25 090,00 € 31 820,00 €
2006 993 679 090,00 € 293 850,00 € 60,00 € 214 860,00 € 560 740,00 € 335 300,00 € 158 920,00 € 2 750,00 € 7 450,00 € 66 930,00 € 97 580,00 € 29 710,00 € 0,00 € 37 570,00 € 168 510,00 € 19 860,00 € 22 610,00 €
2005 993 658 400,00 € 287 720,00 € 80,00 € 214 960,00 € 550 660,00 € 311 760,00 € 156 160,00 € 3 770,00 € 11 400,00 € 65 920,00 € 94 640,00 € 35 320,00 € 0,00 € 38 020,00 € 147 500,00 € 18 830,00 € 22 610,00 €
2004 993 646 970,00 € 264 080,00 € 50,00 € 210 440,00 € 496 750,00 € 283 980,00 € 135 520,00 € 6 160,00 € 6 090,00 € 59 810,00 € 88 360,00 € 32 720,00 € 0,00 € 71 980,00 € 95 970,00 € 32 040,00 € 38 200,00 €
2003 993 575 980,00 € 244 310,00 € 50,00 € 162 430,00 € 509 790,00 € 260 260,00 € 141 900,00 € 9 680,00 € 9 170,00 € 56 840,00 € 84 040,00 € 32 180,00 € 0,00 € 34 480,00 € 94 520,00 € 83 680,00 € 93 360,00 €
2002 993 657 760,00 € 267 260,00 € 78 010,00 € 161 910,00 € 581 420,00 € 258 740,00 € 149 840,00 € 13 530,00 € 6 620,00 € 58 520,00 € 86 640,00 € 34 540,00 € 58 240,00 € 8 700,00 € 138 490,00 € 80 620,00 € 94 070,00 €
2001 993 719 650,00 € 255 490,00 € 76 110,00 € 156 410,00 € 605 240,00 € 224 170,00 € 128 710,00 € 18 610,00 € 12 410,00 € 53 420,00 € 85 450,00 € 34 110,00 € 0,00 € 60 820,00 € 50 140,00 € 66 590,00 € 85 200,00 €
2000 993 701 810,00 € 227 000,00 € 69 490,00 € 152 240,00 € 640 870,00 € 238 630,00 € 155 600,00 € 23 730,00 € 19 180,00 € 52 520,00 € 81 850,00 € 33 710,00 € 0,00 € 37 620,00 € 136 620,00 € 61 070,00 € 84 800,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn-et-Garonne

  • Population 270 664 habitants
  • Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 191 057 385,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 798 marchés
  • Montant des marchés notifiés 616 859 323,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 361 789 144,89 329 980 140,97
2024 359 380 440,87 331 289 044,88
2023 358 173 740,53 316 238 402,83
2022 354 412 413,32 299 830 006,82
2021 331 988 486,73 280 835 683,15
2020 321 052 740,69 275 668 727,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € 359 380 440,87 € 358 173 740,53 € 354 412 413,32 € 331 988 486,73 € 321 052 740,69 € 1 336,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € 331 289 044,88 € 316 238 402,83 € 299 830 006,82 € 280 835 683,15 € 275 668 727,66 € 1 219,15 € (2025)
Impôts locaux 20 075 528,00 € 19 340 300,00 € 18 516 839,00 € 30 542 983,00 € 30 095 367,00 € 108 184 315,00 € 74,17 € (2025)
Frais de personnel 93 872 625,68 € 92 930 693,54 € 89 434 439,71 € 82 103 169,96 € 77 909 423,80 € 75 515 439,95 € 346,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 854 542,51 € 41 457 076,00 € 38 694 873,13 € 32 209 320,63 € 29 481 300,98 € 30 243 494,88 € 154,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 619 176,78 € 88 940 369,55 € 84 392 247,25 € 76 297 990,05 € 73 607 648,30 € 73 367 045,04 € 286,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 712 586,71 € 41 035 607,58 € 43 410 492,56 € 36 588 526,05 € 36 098 354,78 € 34 650 857,62 € 98,69 € (2025)
Épargne brute 31 809 003,92 € 28 091 395,99 € 41 935 337,70 € 54 582 406,50 € 51 152 803,58 € 45 384 013,03 € 117,52 € (2025)
Épargne nette 12 422 191,60 € 8 229 610,46 € 23 607 624,55 € 36 772 948,03 € 33 653 273,77 € 28 900 494,99 € 45,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 617 886,26 € -20 584 853,07 € -7 790 527,79 € 15 796 743,70 € 9 584 169,86 € 3 469 902,36 € -20,76 € (2025)
Encours de la dette 191 057 385,10 € 188 444 197,42 € 179 305 982,95 € 184 363 696,10 € 189 173 154,57 € 206 672 684,38 € 705,88 € (2025)
Annuité de la dette 24 512 349,97 € 24 982 644,99 € 23 322 504,63 € 22 922 629,97 € 23 089 782,36 € 22 536 883,91 € 90,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567
Dotation forfaitaire 24 368 218
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861
Dotation de compensation 7 597 488

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 368 218,00 € 2026
Dotation de compensation 7 597 488,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 771 19 853 514,00 € 644 776,00 € 302 12 241 766,00 € 469 13 134 969,00 € 308 7 537 221,00 €
2023 741 18 144 867,00 € 532 378,00 € 250 10 146 290,00 € 448 12 250 398,00 € 307 7 055 252,00 €
2022 736 17 023 432,00 € 483 715,00 € 243 9 382 334,00 € 456 11 364 186,00 € 300 6 760 288,00 €
2021 718 15 849 652,00 € 449 261,00 € 236 8 749 320,00 € 434 10 288 678,00 € 301 6 365 698,00 €
2020 717 15 233 881,00 € 456 788,00 € 240 8 740 826,00 € 416 9 465 459,00 € 298 6 333 267,00 €
2019 699 14 712 519,00 € 469 043,00 € 289 9 159 743,00 € 412 9 676 021,00 € 290 6 005 490,00 €
2018 698 14 681 036,00 € 456 141,00 € 304 9 435 561,00 € 427 9 789 171,00 € 291 5 858 765,00 €
2017 710 14 692 210,00 € 446 040,00 € 235 8 077 563,00 € 428 9 714 948,00 € 290 5 810 238,00 €
2016 683 14 237 269,00 € 483 716,00 € 212 7 505 366,00 € 412 9 341 043,00 € 276 5 570 381,00 €
2015 678 13 487 742,00 € 432 996,00 € 209 7 069 541,00 € 405 9 037 655,00 € 272 5 385 707,00 €
2014 674 13 576 479,00 € 465 947,00 € 240 7 881 405,00 € 412 8 958 574,00 € 256 5 197 351,00 €
2013 670 13 098 479,00 € 418 744,00 € 239 7 520 113,00 € 413 8 757 003,00 € 265 5 116 151,00 €
2012 649 12 734 475,00 € 446 195,00 € 291 8 626 572,00 € 400 8 735 782,00 € 261 4 888 619,00 €
2011 635 12 120 573,00 € 389 903,00 € 314 8 920 003,00 € 389 8 251 495,00 € 259 4 682 066,00 €
2010 642 11 650 481,00 € 307 697,00 € 290 8 242 065,00 € 383 7 870 607,00 € 267 4 549 519,00 €
2009 650 11 518 439,00 € 297 192,00 € 300 8 207 988,00 € 405 7 769 084,00 € 266 4 440 083,00 €
2008 631 10 963 198,00 € 214 606,00 € 288 7 886 482,00 € 379 7 315 730,00 € 266 4 185 249,00 €
2007 628 10 385 000,00 € 234 571,00 € 272 7 175 691,00 € 383 6 945 549,00 € 251 3 868 638,00 €
2006 616 10 041 989,00 € 197 911,00 € 257 6 669 391,00 € 375 6 693 632,00 € 239 3 619 806,00 €
2005 595 7 350 057,00 € 274 337,00 € 250 4 880 795,00 € 362 6 286 819,00 € 241 3 421 617,00 €
2004 576 6 953 556,00 € 296 347,00 € 229 4 471 639,00 € 341 5 883 896,00 € 222 3 301 507,00 €
2003 582 7 029 268,00 € 329 306,00 € 224 4 551 916,00 € 338 5 952 346,00 € 239 3 159 628,00 €
2002 581 6 493 340,00 € 245 805,00 € 219 — 345 5 473 014,00 € 231 2 927 674,00 €
2001 551 5 841 762,00 € 201 446,00 € 204 — 311 4 766 554,00 € 228 2 866 903,00 €
2000 — — 244 501,39 € 197 3 379 522,74 € — — — —
1999 — — 262 480,01 € 192 3 306 832,46 € — — — —
1998 — — 277 976,91 € 206 3 414 795,63 € — — — —
1997 — — 228 262,68 € 167 2 942 628,71 € — — — —
1996 — — 234 368,87 € 171 3 017 344,28 € — — — —
1995 — — 236 282,41 € 153 2 698 498,83 € — — — —
1994 — — 211 809,92 € 141 2 457 738,39 € — — — —
1993 — — 239 759,62 € 130 2 382 155,08 € — — — —
1992 — — 272 252,14 € 140 2 431 203,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn-Et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 160 335 4 492 591 510,00 € 192 669 344,00 €
2023 159 025 4 238 927 576,00 € 171 137 006,00 €
2022 158 657 4 061 932 597,00 € 176 527 593,00 €
2021 157 281 3 890 180 256,00 € 179 872 776,00 €
2020 155 298 3 617 557 475,00 € 157 791 661,00 €
2019 152 449 3 514 301 831,00 € 163 456 262,00 €
2018 149 605 3 490 091 061,00 € 109 208 343,00 €
2017 148 702 3 360 141 814,00 € 151 022 156,00 €
2016 146 582 3 253 664 301,00 € 141 586 108,00 €
2015 146 288 3 191 677 161,00 € 146 927 664,00 €
2014 144 679 3 127 023 641,00 € 141 108 649,00 €
2013 143 530 3 063 200 683,00 € 140 821 957,00 €
2012 140 091 2 980 132 379,00 € 135 771 741,00 €
2011 138 052 2 889 088 911,00 € 122 232 919,00 €
2010 139 154 2 740 183 892,00 € 96 962 724,00 €
2009 138 527 2 663 614 639,00 € 86 549 059,00 €
2008 136 863 2 637 470 847,00 € 80 005 702,00 €
2007 131 958 2 472 011 742,00 € 93 351 486,00 €
2006 131 555 2 387 433 019,00 € 89 345 315,00 €
2005 127 998 1 789 961 127,00 € 100 140 776,00 €
2004 122 652 1 693 164 645,00 € 100 106 139,00 €
2003 123 114 1 661 586 442,00 € 97 485 692,00 €
2002 120 353 1 551 696 374,00 € 85 904 809,00 €
2001 118 379 1 471 507 331,00 € 84 854 029,00 €
2000 — — 95 538 689,27 €
1999 — — 99 819 172,90 €
1998 — — 92 886 219,52 €
1997 — — 86 653 858,71 €
1996 — — 83 707 110,22 €
1995 — — 92 401 802,71 €
1994 — — 85 957 059,53 €
1993 — — 84 482 451,59 €
1992 — — 89 935 172,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 471 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick OGBURN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick OGBURN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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