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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

André Chatelard, adjoint au maire de Montromant

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Montromant
Territoire
Montromant
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

André Chatelard siège au conseil municipal de Montromant en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 01/11/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Montromant. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues176
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,20 %
  • Inscrits345
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 176 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,20 % (187 votants sur 345 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 176 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE ICI, CONSTRUIRE UN VILLAGE QUI NOUS RESSEMBLE Donnée non disponible 176 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE ICI, CONSTRUIRE UN VILLAGE QUI NOUS RESSEMBLE 176

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 176
Blancs 9
Nuls 2
Abstentions 158

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 69138
Commune Montromant
Département Rhône
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 456 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Montromant

Inscrits345
Votants187
Participation54,20 %
Abstentions158
Suffrages exprimés176
Votes blancs9
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Montromant1 34554,20 %176 176100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Montromant

  • Population 455 habitants
  • Recettes de fonctionnement 399 444,18 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 275 714,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 183 545,26 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 399 444,18 275 714,16
2024 339 901,26 293 707,08
2023 348 477,08 260 175,46
2022 320 675,05 286 639,96
2021 284 175,55 210 943,20
2020 281 831,48 196 274,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 399 444,18 € 339 901,26 € 348 477,08 € 320 675,05 € 284 175,55 € 281 831,48 € 877,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 275 714,16 € 293 707,08 € 260 175,46 € 286 639,96 € 210 943,20 € 196 274,69 € 605,97 € (2025)
Impôts locaux 175 070,44 € 174 090,44 € 151 633,44 € 133 734,44 € 124 275,41 € 120 015,44 € 384,77 € (2025)
Frais de personnel 135 295,95 € 157 694,33 € 130 746,70 € 128 077,42 € 112 904,56 € 100 579,54 € 297,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 000,00 € 3 000,00 € 0,00 € 88,00 € 403,12 € 165,73 € 6,59 € (2025)
Dépenses d'investissement 353 283,39 € 181 629,27 € 119 066,24 € 109 212,95 € 773 810,81 € 309 292,11 € 776,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 329 857,79 € 158 702,61 € 88 902,88 € 88 196,89 € 708 658,47 € 278 454,54 € 724,96 € (2025)
Épargne brute 123 730,02 € 46 194,18 € 88 301,62 € 34 035,09 € 73 232,35 € 85 556,79 € 271,93 € (2025)
Épargne nette 100 304,42 € 23 267,52 € 69 110,26 € 13 019,03 € 51 330,01 € 54 719,22 € 220,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -18 340,85 € -62 895,53 € 65 338,64 € 249 072,47 € -416 478,87 € -112 817,31 € -40,31 € (2025)
Encours de la dette 183 545,26 € 206 560,86 € 229 487,52 € 247 858,88 € 268 874,94 € 290 777,28 € 403,40 € (2025)
Annuité de la dette 25 036,60 € 24 826,60 € 25 236,60 € 24 626,60 € 24 626,60 € 33 790,77 € 55,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 98 147
Dotation forfaitaire 67 282
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 888
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 98 147,00 € 2026
Dotation forfaitaire 67 282,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 888,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Montromant

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 399 440 275 710 329 860
2024 339 900 293 710 158 700
2023 348 480 260 180 88 900
2022 320 680 286 640 88 200
2021 284 180 211 820 708 660
2020 281 830 196 270 278 450
2019 273 480 226 280 92 910
2018 282 470 219 030 99 560
2017 413 520 356 510 34 850
2016 325 110 266 480 101 150
2015 252 710 201 750 68 650
2014 250 100 204 320 68 440
2013 250 570 172 590 82 790
2012 250 090 192 530 74 040
2011 244 820 179 290 6 410
2010 244 700 211 380 412 180
2009 232 140 211 710 180 600
2008 240 300 213 010 77 110
2007 226 080 194 110 140 760
2006 224 380 194 610 172 650
2005 208 550 218 280 212 080
2004 210 490 156 800 145 640
2003 190 930 139 080 76 840
2002 188 050 139 400 142 850
2001 190 970 127 430 175 930
2000 172 080 128 600 458 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 330 98 380 16 910
2024 11 290 93 820 18 930
2023 10 240 89 900 18 380
2022 8 270 77 810 17 180
2021 8 780 74 780 16 630
2020 59 680 47 050 16 600
2019 56 180 44 190 16 400
2018 58 590 43 190 16 090
2017 56 110 42 730 15 900
2016 56 660 42 000 15 830
2015 57 560 41 330 15 760
2014 52 120 38 280 15 450
2013 48 920 37 110 14 880
2012 45 290 34 270 14 920
2011 44 280 32 970 14 650
2010 42 920 31 780 14 390
2009 40 710 29 450 14 220
2008 40 510 28 620 14 030
2007 38 130 27 680 13 790
2006 36 290 26 350 13 270
2005 34 310 24 450 16 150
2004 32 070 23 020 15 660
2003 30 260 21 900 15 670
2002 29 070 20 250 15 280
2001 27 170 18 920 15 130
2000 19 300 13 560 11 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 23 020 24 630
2024 0 22 730 24 630
2023 0 18 580 24 630
2022 0 21 020 24 630
2021 0 21 900 24 630
2020 250 000 30 840 33 790
2019 0 18 160 20 840
2018 0 17 580 20 840
2017 0 96 450 100 270
2016 0 57 850 62 200
2015 0 15 960 20 840
2014 0 19 630 25 260
2013 0 18 910 25 260
2012 0 18 220 25 260
2011 0 18 100 25 570
2010 100 000 15 620 22 720
2009 0 15 010 22 720
2008 0 16 230 24 590
2007 0 17 240 26 470
2006 0 16 410 26 470
2005 160 000 7 440 12 990
2004 0 8 740 15 100
2003 0 8 130 15 260
2002 60 980 7 130 14 280
2001 0 7 060 12 690
2000 45 730 8 830 13 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 455 399 440,00 € 168 850,00 € 45 830,00 € 98 300,00 € 275 710,00 € 135 300,00 € 91 680,00 € 1 610,00 € 500,00 € 11 330,00 € 98 380,00 € 16 910,00 € 0,00 € 41 490,00 € 329 860,00 € 23 020,00 € 24 630,00 €
2024 454 339 900,00 € 165 620,00 € 52 250,00 € 98 760,00 € 293 710,00 € 157 690,00 € 85 600,00 € 1 900,00 € 2 540,00 € 11 290,00 € 93 820,00 € 18 930,00 € 0,00 € 33 460,00 € 158 700,00 € 22 730,00 € 24 630,00 €
2023 453 348 480,00 € 157 500,00 € 63 860,00 € 96 040,00 € 260 180,00 € 130 750,00 € 90 290,00 € 6 050,00 € 1 640,00 € 10 240,00 € 89 900,00 € 18 380,00 € 0,00 € 60 040,00 € 88 900,00 € 18 580,00 € 24 630,00 €
2022 454 320 680,00 € 139 240,00 € 58 490,00 € 92 690,00 € 286 640,00 € 128 080,00 € 77 080,00 € 3 610,00 € 3 530,00 € 8 270,00 € 77 810,00 € 17 180,00 € 0,00 € 182 520,00 € 88 200,00 € 21 020,00 € 24 630,00 €
2021 461 284 180,00 € 129 920,00 € 43 790,00 € 91 330,00 € 211 820,00 € 112 900,00 € 56 100,00 € 2 720,00 € 1 660,00 € 8 780,00 € 74 780,00 € 16 630,00 € 0,00 € 211 570,00 € 708 660,00 € 21 900,00 € 24 630,00 €
2020 465 281 830,00 € 125 460,00 € 46 620,00 € 91 560,00 € 196 270,00 € 100 580,00 € 51 260,00 € 2 950,00 € 3 230,00 € 59 680,00 € 47 050,00 € 16 600,00 € 250 000,00 € 62 080,00 € 278 450,00 € 30 840,00 € 33 790,00 €
2019 466 273 480,00 € 116 510,00 € 38 240,00 € 91 950,00 € 226 280,00 € 101 850,00 € 64 670,00 € 2 680,00 € 7 960,00 € 56 180,00 € 44 190,00 € 16 400,00 € 0,00 € 43 520,00 € 92 910,00 € 18 160,00 € 20 840,00 €
2018 460 282 470,00 € 118 200,00 € 36 940,00 € 86 160,00 € 219 030,00 € 99 070,00 € 59 290,00 € 3 260,00 € 3 430,00 € 58 590,00 € 43 190,00 € 16 090,00 € 0,00 € 191 350,00 € 99 560,00 € 17 580,00 € 20 840,00 €
2017 454 413 520,00 € 114 940,00 € 30 650,00 € 84 710,00 € 356 510,00 € 96 480,00 € 52 530,00 € 3 820,00 € 910,00 € 56 110,00 € 42 730,00 € 15 900,00 € 0,00 € 74 410,00 € 34 850,00 € 96 450,00 € 100 270,00 €
2016 447 325 110,00 € 114 460,00 € 26 200,00 € 86 180,00 € 266 480,00 € 95 710,00 € 59 080,00 € 4 360,00 € 430,00 € 56 660,00 € 42 000,00 € 15 830,00 € 0,00 € 35 910,00 € 101 150,00 € 57 850,00 € 62 200,00 €
2015 445 252 710,00 € 114 450,00 € 21 980,00 € 90 970,00 € 201 750,00 € 97 880,00 € 58 500,00 € 4 880,00 € 15 280,00 € 57 560,00 € 41 330,00 € 15 760,00 € 0,00 € 31 750,00 € 68 650,00 € 15 960,00 € 20 840,00 €
2014 443 250 100,00 € 107 020,00 € 25 310,00 € 97 510,00 € 204 320,00 € 97 890,00 € 61 690,00 € 5 630,00 € 15 110,00 € 52 120,00 € 38 280,00 € 15 450,00 € 0,00 € 56 570,00 € 68 440,00 € 19 630,00 € 25 260,00 €
2013 434 250 570,00 € 102 070,00 € 24 070,00 € 99 410,00 € 172 590,00 € 63 530,00 € 64 200,00 € 6 350,00 € 17 180,00 € 48 920,00 € 37 110,00 € 14 880,00 € 0,00 € 45 440,00 € 82 790,00 € 18 910,00 € 25 260,00 €
2012 426 250 090,00 € 94 910,00 € 29 510,00 € 99 330,00 € 192 530,00 € 91 880,00 € 60 320,00 € 7 050,00 € 12 390,00 € 45 290,00 € 34 270,00 € 14 920,00 € 0,00 € 30 730,00 € 74 040,00 € 18 220,00 € 25 260,00 €
2011 418 244 820,00 € 92 000,00 € 21 480,00 € 99 370,00 € 179 290,00 € 89 600,00 € 41 380,00 € 8 930,00 € 5 120,00 € 44 280,00 € 32 970,00 € 14 650,00 € 0,00 € 8 370,00 € 6 410,00 € 18 100,00 € 25 570,00 €
2010 412 244 700,00 € 89 350,00 € 16 140,00 € 98 250,00 € 211 380,00 € 89 970,00 € 57 310,00 € 10 410,00 € 19 810,00 € 42 920,00 € 31 780,00 € 14 390,00 € 100 000,00 € 327 860,00 € 412 180,00 € 15 620,00 € 22 720,00 €
2009 414 232 140,00 € 84 660,00 € 21 130,00 € 99 300,00 € 211 710,00 € 89 820,00 € 61 370,00 € 7 720,00 € 25 480,00 € 40 710,00 € 29 450,00 € 14 220,00 € 0,00 € 6 800,00 € 180 600,00 € 15 010,00 € 22 720,00 €
2008 376 240 300,00 € 83 760,00 € 0,00 € 95 650,00 € 213 010,00 € 96 460,00 € 62 370,00 € 8 370,00 € 17 830,00 € 40 510,00 € 28 620,00 € 14 030,00 € 0,00 € 39 980,00 € 77 110,00 € 16 230,00 € 24 590,00 €
2007 376 226 080,00 € 79 580,00 € 16 600,00 € 102 780,00 € 194 110,00 € 90 560,00 € 50 560,00 € 9 230,00 € 11 740,00 € 38 130,00 € 27 680,00 € 13 790,00 € 0,00 € 107 990,00 € 140 760,00 € 17 240,00 € 26 470,00 €
2006 376 224 380,00 € 76 280,00 € 0,00 € 96 020,00 € 194 610,00 € 82 580,00 € 56 510,00 € 10 060,00 € 11 350,00 € 36 290,00 € 26 350,00 € 13 270,00 € 0,00 € 105 530,00 € 172 650,00 € 16 410,00 € 26 470,00 €
2005 376 208 550,00 € 75 350,00 € 0,00 € 97 440,00 € 218 280,00 € 64 150,00 € 55 200,00 € 5 540,00 € 16 660,00 € 34 310,00 € 24 450,00 € 16 150,00 € 160 000,00 € 94 830,00 € 212 080,00 € 7 440,00 € 12 990,00 €
2004 376 210 490,00 € 70 760,00 € 10 480,00 € 94 510,00 € 156 800,00 € 59 070,00 € 50 780,00 € 6 360,00 € 9 470,00 € 32 070,00 € 23 020,00 € 15 660,00 € 0,00 € 114 600,00 € 145 640,00 € 8 740,00 € 15 100,00 €
2003 376 190 930,00 € 67 360,00 € 9 320,00 € 84 830,00 € 139 080,00 € 59 390,00 € 48 310,00 € 7 130,00 € 7 910,00 € 30 260,00 € 21 900,00 € 15 670,00 € 0,00 € 28 540,00 € 76 840,00 € 8 130,00 € 15 260,00 €
2002 376 188 050,00 € 64 430,00 € 10,00 € 84 610,00 € 139 400,00 € 57 060,00 € 48 850,00 € 7 160,00 € 6 490,00 € 29 070,00 € 20 250,00 € 15 280,00 € 60 980,00 € 61 050,00 € 142 850,00 € 7 130,00 € 14 280,00 €
2001 376 190 970,00 € 61 410,00 € 10,00 € 74 460,00 € 127 430,00 € 35 130,00 € 41 920,00 € 5 630,00 € 7 290,00 € 27 170,00 € 18 920,00 € 15 130,00 € 0,00 € 64 980,00 € 175 930,00 € 7 060,00 € 12 690,00 €
2000 376 172 080,00 € 46 740,00 € 6 900,00 € 77 600,00 € 128 600,00 € 37 740,00 € 40 580,00 € 5 590,00 € 13 020,00 € 19 300,00 € 13 560,00 € 11 000,00 € 45 730,00 € 448 070,00 € 458 450,00 € 8 830,00 € 13 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Rhône

  • Population 493 179 habitants
  • Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 359 414 786,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 437 marchés
  • Montant des marchés notifiés 282 831 826,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 475 463 469,79 439 834 577,21
2024 451 012 157,82 431 083 006,05
2023 454 588 145,50 419 906 866,53
2022 473 228 693,74 400 388 500,04
2021 466 210 985,34 391 527 566,32
2020 400 907 735,56 366 708 058,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € 451 012 157,82 € 454 588 145,50 € 473 228 693,74 € 466 210 985,34 € 400 907 735,56 € 964,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € 431 083 006,05 € 419 906 866,53 € 400 388 500,04 € 391 527 566,32 € 366 708 058,32 € 891,84 € (2025)
Impôts locaux -8 740 681,00 € -5 091 688,00 € -5 417 172,00 € 25 833 166,00 € 28 374 714,00 € 60 931 585,00 € -17,72 € (2025)
Frais de personnel 102 349 285,61 € 102 236 092,51 € 101 379 530,71 € 95 921 242,18 € 90 121 769,52 € 87 583 321,78 € 207,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 116 849 186,37 € 115 608 103,19 € 108 729 565,21 € 109 259 605,36 € 102 046 062,07 € 98 546 925,61 € 236,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 265 491,39 € 112 322 145,96 € 91 357 626,90 € 84 446 033,51 € 92 014 771,13 € 81 010 626,09 € 215,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 262 070,55 € 71 862 134,46 € 47 106 114,07 € 38 881 810,38 € 38 223 017,42 € 25 296 682,45 € 128,27 € (2025)
Épargne brute 35 628 892,58 € 19 929 151,77 € 34 681 278,97 € 72 840 193,70 € 74 683 419,02 € 34 199 677,24 € 72,24 € (2025)
Épargne nette 6 051 035,09 € -6 524 553,39 € 10 311 064,31 € 46 724 670,61 € 42 879 131,62 € 3 246 239,47 € 12,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 369 113,63 € -42 909 943,14 € -18 430 474,44 € 29 100 827,43 € 25 963 192,53 € 78 389,11 € -14,94 € (2025)
Encours de la dette 359 414 786,06 € 339 957 279,20 € 318 990 580,26 € 320 910 575,96 € 347 026 099,05 € 378 830 386,45 € 728,77 € (2025)
Annuité de la dette 44 158 503,32 € 40 938 847,22 € 38 023 624,98 € 44 773 063,12 € 46 570 354,47 € 46 512 121,21 € 89,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593
Dotation forfaitaire 27 699 106
Dotation de compensation 12 943 668
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 699 106,00 € 2026
Dotation de compensation 12 943 668,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 239 7 700 519,00 € 292 146,00 € 122 5 244 267,00 € 162 5 696 540,00 € 76 2 113 547,00 €
2023 238 7 694 682,00 € 226 262,00 € 111 4 793 133,00 € 159 5 491 240,00 € 78 1 984 727,00 €
2022 242 7 055 221,00 € 231 857,00 € 107 4 415 075,00 € 167 5 535 294,00 € 83 1 921 903,00 €
2021 238 6 596 415,00 € 179 611,00 € 104 3 964 174,00 € 159 5 025 545,00 € 78 1 831 507,00 €
2020 221 6 248 807,00 € 205 974,00 € 102 4 037 859,00 € 151 4 812 539,00 € 73 1 713 096,00 €
2019 223 6 211 970,00 € 212 645,00 € 122 4 327 195,00 € 153 4 575 386,00 € 76 1 744 595,00 €
2018 218 6 099 058,00 € 232 043,00 € 130 4 353 735,00 € 150 4 592 337,00 € 77 1 775 578,00 €
2017 230 5 979 877,00 € 221 567,00 € 96 3 628 143,00 € 158 4 752 262,00 € 76 1 717 214,00 €
2016 232 5 784 985,00 € 228 598,00 € 94 3 538 097,00 € 160 4 580 511,00 € 78 1 704 956,00 €
2015 223 5 831 007,00 € 238 272,00 € 99 3 699 954,00 € 150 4 584 131,00 € 71 1 646 563,00 €
2014 224 5 892 142,00 € 223 495,00 € 105 3 932 623,00 € 158 4 522 627,00 € 66 1 537 037,00 €
2013 228 5 572 719,00 € 219 251,00 € 107 3 729 124,00 € 165 4 372 792,00 € 65 1 439 430,00 €
2012 217 5 232 670,00 € 180 723,00 € 107 3 593 957,00 € 159 4 096 971,00 € 60 1 287 421,00 €
2011 206 5 007 188,00 € 165 644,00 € 129 4 092 913,00 € 148 3 992 099,00 € 61 1 199 016,00 €
2010 218 4 868 213,00 € 138 266,00 € 115 3 641 456,00 € 153 3 842 325,00 € 59 1 166 782,00 €
2009 208 4 675 277,00 € 123 894,00 € 110 3 472 708,00 € 144 3 331 703,00 € 66 1 310 005,00 €
2008 207 4 928 510,00 € 154 045,00 € 120 3 870 473,00 € 137 3 296 280,00 € 68 1 290 569,00 €
2007 219 4 914 422,00 € 170 595,00 € 124 3 745 265,00 € 154 3 483 380,00 € 69 1 295 077,00 €
2006 215 4 472 149,00 € 209 334,00 € 107 3 330 473,00 € 146 3 013 313,00 € 68 1 150 740,00 €
2005 192 3 171 459,00 € 217 407,00 € 105 2 495 182,00 € 137 2 821 445,00 € 65 1 108 152,00 €
2004 204 3 091 714,00 € 212 766,00 € 106 2 354 519,00 € 144 2 798 373,00 € 59 916 246,00 €
2003 202 2 900 827,00 € 159 500,00 € 96 2 057 310,00 € 135 2 639 543,00 € 58 829 159,00 €
2002 186 2 647 179,00 € 163 766,00 € 91 1 960 453,00 € 119 2 471 483,00 € 56 812 931,00 €
2001 188 2 464 428,00 € 177 451,00 € 89 1 785 542,00 € 120 2 275 102,00 € 54 733 455,00 €
2000 — — 161 138,31 € 79 1 546 595,43 € — — — —
1999 — — 121 138,43 € 74 1 297 224,97 € — — — —
1998 — — 233 616,99 € 80 2 025 096,46 € — — — —
1997 — — 110 074,44 € 65 1 127 662,33 € — — — —
1996 — — 327 901,98 € 61 1 640 250,35 € — — — —
1995 — — 212 914,72 € 63 1 277 679,33 € — — — —
1994 — — 194 958,05 € 50 1 118 816,63 € — — — —
1993 — — 206 714,01 € 54 1 170 434,49 € — — — —
1992 — — 181 013,39 € 51 1 008 235,75 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Rhône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 125 654 41 415 128 338,00 € 3 160 283 498,00 €
2023 1 112 679 39 195 974 446,00 € 2 895 849 969,00 €
2022 1 096 164 37 038 277 453,00 € 2 809 629 996,00 €
2021 1 083 555 35 653 390 410,00 € 2 794 368 854,00 €
2020 1 079 479 33 456 090 034,00 € 2 544 600 189,00 €
2019 1 063 582 32 816 240 568,00 € 2 633 102 272,00 €
2018 1 032 535 32 290 123 613,00 € 1 437 719 657,00 €
2017 1 021 962 30 449 043 042,00 € 2 380 552 207,00 €
2016 1 006 539 29 454 132 065,00 € 2 252 554 215,00 €
2015 994 482 28 741 770 672,00 € 2 224 314 727,00 €
2014 987 066 28 140 705 342,00 € 2 154 271 766,00 €
2013 974 550 27 515 064 601,00 € 2 052 329 169,00 €
2012 962 163 27 104 188 997,00 € 1 957 936 795,00 €
2011 948 515 26 334 288 359,00 € 1 786 202 672,00 €
2010 963 674 25 153 816 019,00 € 1 566 630 632,00 €
2009 952 751 24 203 489 292,00 € 1 454 071 605,00 €
2008 946 382 24 000 333 981,00 € 1 429 551 284,00 €
2007 934 868 23 167 434 509,00 € 1 539 625 761,00 €
2006 923 654 22 286 895 223,00 € 1 462 821 292,00 €
2005 907 578 17 162 413 104,00 € 1 563 281 589,00 €
2004 902 775 16 556 557 020,00 € 1 472 042 032,00 €
2003 891 759 15 990 981 373,00 € 1 416 433 944,00 €
2002 878 811 15 443 865 451,00 € 1 362 435 516,00 €
2001 864 189 14 887 621 342,00 € 1 374 801 494,00 €
2000 — — 1 464 043 462,61 €
1999 — — 1 461 303 506,33 €
1998 — — 1 386 213 391,27 €
1997 — — 1 278 347 679,34 €
1996 — — 1 216 416 476,08 €
1995 — — 1 304 202 482,33 €
1994 — — 1 249 006 955,79 €
1993 — — 1 251 101 353,44 €
1992 — — 1 331 409 981,90 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 176 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur André CHATELARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur André CHATELARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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