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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Kermorvant, conseiller municipal de Mordelles

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Mordelles
Territoire
Mordelles
Parti ou groupe
Liste divers gauche (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Kermorvant siège au conseil municipal de Mordelles en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 10/07/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers gauche

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Mordelles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues2 293
  • Part des suffrages exprimés63,61 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent981 voixMordelles 2026, Energie urbaine, Sérénité naturelle
  • Participation59,90 %
  • Inscrits6 222
  • Bureaux de vote8 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 2 293 voix, soit 63,61 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec Mordelles 2026, Energie urbaine, Sérénité naturelle, principal concurrent : 981 voix (27,21 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,90 % (3 727 votants sur 6 222 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,61 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,29 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 3 605 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MORDELLES EN COMMUN Liste divers gauche 2 293 63,61 % Élu (fiche affichée)
2e Mordelles 2026, Energie urbaine, Sérénité naturelle Divers centre 1 312 36,39 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MORDELLES EN COMMUN 2 293
Mordelles 2026, Energie urbaine, Sérénité naturelle 1 312

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 3 605
Blancs 72
Nuls 50
Abstentions 2 495

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,61 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,29 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers gauche 63,61 % 46,50 % +17,11 points
Divers centre 36,39 % — —
Liste Divers — 53,50 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35196
Commune Mordelles
Département Ille-Et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 7 911 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Mordelles

Inscrits6 222
Votants3 727
Participation59,90 %
Abstentions2 495
Suffrages exprimés3 605
Votes blancs72
Votes nuls50
Bureaux de vote8

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Mordelles1 75768,43 %504 34067,46 %+3,85 pt
Mordelles2 87861,28 %516 32162,21 %-1,40 pt
Mordelles3 75959,95 %442 30268,33 %+4,72 pt
Mordelles4 92953,18 %474 28159,28 %-4,33 pt
Mordelles5 83458,39 %469 28260,13 %-3,48 pt
Mordelles6 77163,94 %474 29762,66 %-0,95 pt
Mordelles7 76955,92 %418 26563,40 %-0,21 pt
Mordelles8 52559,43 %308 20566,56 %+2,95 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Mordelles

  • Population 7 958 habitants
  • Recettes de fonctionnement 5 243 123,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 7 963 877,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 9 950 530,73 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 179 marchés
  • Montant des marchés notifiés 59 095 859,96 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 5 243 123,67 7 963 877,57
2024 6 131 512,78 6 788 304,61
2023 12 788 121,10 7 209 658,09
2022 6 690 809,46 6 881 732,81
2021 6 523 060,14 5 695 448,54
2020 7 003 835,24 5 600 178,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 5 243 123,67 € 6 131 512,78 € 12 788 121,10 € 6 690 809,46 € 6 523 060,14 € 7 003 835,24 € 658,85 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 7 963 877,57 € 6 788 304,61 € 7 209 658,09 € 6 881 732,81 € 5 695 448,54 € 5 600 178,56 € 1 000,74 € (2025)
Impôts locaux 5 144 695,00 € 4 932 120,00 € 4 392 662,82 € 4 094 651,99 € 3 973 656,00 € 3 908 541,00 € 646,48 € (2025)
Frais de personnel 3 585 057,33 € 3 558 094,07 € 3 397 722,69 € 3 262 262,05 € 3 071 075,60 € 2 912 085,49 € 450,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 148 340,98 € 208 630,55 € 148 785,78 € 149 980,96 € 123 994,00 € 158 613,20 € 18,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 8 798 990,89 € 8 154 449,44 € 2 307 240,03 € 1 943 954,57 € 1 973 754,07 € 2 109 601,06 € 1 105,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 8 292 944,13 € 7 168 624,08 € 1 497 217,20 € 915 931,50 € 778 400,61 € 792 031,25 € 1 042,09 € (2025)
Épargne brute -2 720 753,90 € -656 791,83 € 5 578 463,01 € -190 923,35 € 827 611,60 € 1 403 656,68 € -341,89 € (2025)
Épargne nette -3 220 400,66 € -1 163 428,19 € 4 826 871,18 € -1 218 946,42 € -367 741,86 € 86 086,87 € -404,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 137 720,57 € -6 114 029,23 € 5 295 775,22 € -138 255,21 € 802 288,29 € 773 173,78 € -896,92 € (2025)
Encours de la dette 9 950 530,73 € 3 649 277,49 € 1 555 913,85 € 2 307 505,68 € 3 332 837,50 € 4 528 190,96 € 1 250,38 € (2025)
Annuité de la dette 723 692,87 € 558 307,92 € 794 819,75 € 1 081 144,47 € 1 267 630,42 € 1 411 560,29 € 90,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 161 822
Dotation de solidarité rurale (DSR) 607 900
Dotation forfaitaire 513 794

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 161 822,00 € 2026
Dotation forfaitaire 513 794,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 607 900,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Mordelles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 7 870 940 7 021 110 8 289 500
2024 7 724 890 7 003 630 7 410 490
2023 6 868 490 6 334 460 2 555 760
2022 6 925 320 6 356 790 915 930
2021 6 425 300 5 584 480 748 130
2020 6 235 570 5 457 470 797 360
2019 6 182 650 5 467 380 862 290
2018 6 139 210 5 446 310 503 350
2017 6 208 900 5 357 190 940 830
2016 6 156 120 5 654 570 1 537 800
2015 6 122 990 5 460 870 920 210
2014 6 166 900 5 561 640 1 145 210
2013 6 252 320 5 369 120 1 823 850
2012 6 269 740 5 571 300 1 510 630
2011 6 185 110 5 322 770 3 624 250
2010 5 672 640 4 806 880 1 369 200
2009 5 485 320 4 831 190 1 526 980
2008 5 513 630 4 581 290 2 289 970
2007 5 179 080 4 319 100 3 033 430
2006 5 187 970 4 258 250 2 347 200
2005 6 240 370 4 541 730 3 022 280
2004 4 883 670 3 677 480 2 097 910
2003 4 866 950 3 673 360 1 234 750
2002 4 588 720 3 594 700 1 114 740
2001 4 463 590 3 476 470 1 287 390
2000 4 508 310 3 303 850 3 114 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 54 640 3 954 210 79 290
2024 51 800 3 822 360 87 980
2023 76 590 3 304 190 84 230
2022 43 770 3 025 470 77 460
2021 44 950 2 900 840 75 200
2020 1 565 320 1 344 590 75 230
2019 1 548 440 1 319 970 74 490
2018 1 504 490 1 288 370 71 310
2017 1 456 080 1 264 830 70 660
2016 1 436 340 1 209 530 70 040
2015 1 439 470 1 183 050 69 750
2014 1 361 870 1 140 510 69 460
2013 1 360 620 1 124 200 68 840
2012 1 328 310 1 064 990 67 480
2011 1 282 550 1 025 850 66 450
2010 1 248 970 1 000 830 65 000
2009 1 215 410 979 060 64 360
2008 1 066 660 841 220 63 580
2007 992 630 778 640 62 920
2006 945 100 746 220 62 140
2005 849 300 651 060 76 400
2004 796 130 571 920 75 130
2003 764 100 551 720 75 170
2002 698 630 532 850 73 510
2001 676 290 521 460 72 750
2000 652 590 509 080 71 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 4 000 000 438 930 601 070
2024 2 600 000 337 270 360 730
2023 0 471 600 498 870
2022 0 553 490 595 020
2021 0 547 740 604 410
2020 0 542 240 614 620
2019 75 000 529 470 617 070
2018 0 524 420 627 090
2017 92 350 501 370 618 450
2016 1 297 680 398 260 525 040
2015 0 543 070 678 680
2014 0 620 810 784 620
2013 0 622 670 806 060
2012 0 609 240 819 670
2011 2 000 000 512 780 708 550
2010 1 000 000 440 770 598 680
2009 106 150 518 370 697 140
2008 2 500 000 391 540 549 790
2007 0 373 300 510 520
2006 0 406 370 507 920
2005 0 385 900 545 580
2004 0 366 960 540 500
2003 0 357 840 555 860
2002 0 342 830 564 090
2001 910 270 274 890 503 810
2000 1 524 490 229 660 393 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 7 958 7 870 940,00 € 4 205 760,00 € 800 020,00 € 1 161 220,00 € 7 021 110,00 € 3 585 060,00 € 1 451 650,00 € 166 890,00 € 718 190,00 € 54 640,00 € 3 954 210,00 € 79 290,00 € 4 000 000,00 € 3 629 080,00 € 8 289 500,00 € 438 930,00 € 601 070,00 €
2024 7 783 7 724 890,00 € 4 041 180,00 € 541 010,00 € 1 086 120,00 € 7 003 630,00 € 3 558 090,00 € 1 425 100,00 € 23 770,00 € 724 380,00 € 51 800,00 € 3 822 360,00 € 87 980,00 € 2 600 000,00 € 1 883 000,00 € 7 410 490,00 € 337 270,00 € 360 730,00 €
2023 7 612 6 868 490,00 € 3 536 550,00 € 630 930,00 € 1 018 950,00 € 6 334 460,00 € 3 397 720,00 € 1 312 170,00 € 31 900,00 € 639 230,00 € 76 590,00 € 3 304 190,00 € 84 230,00 € 0,00 € 1 182 140,00 € 2 555 760,00 € 471 600,00 € 498 870,00 €
2022 7 479 6 925 320,00 € 3 214 600,00 € 673 520,00 € 956 470,00 € 6 356 790,00 € 3 262 260,00 € 1 101 180,00 € 41 530,00 € 608 500,00 € 43 770,00 € 3 025 470,00 € 77 460,00 € 0,00 € 418 410,00 € 915 930,00 € 553 490,00 € 595 020,00 €
2021 7 497 6 425 300,00 € 3 086 140,00 € 713 950,00 € 965 140,00 € 5 584 480,00 € 3 071 080,00 € 953 510,00 € 56 670,00 € 584 440,00 € 44 950,00 € 2 900 840,00 € 75 200,00 € 0,00 € 264 550,00 € 748 130,00 € 547 740,00 € 604 410,00 €
2020 7 502 6 235 570,00 € 3 022 970,00 € 617 640,00 € 968 060,00 € 5 457 470,00 € 2 912 090,00 € 937 810,00 € 72 510,00 € 611 850,00 € 1 565 320,00 € 1 344 590,00 € 75 230,00 € 0,00 € 101 890,00 € 797 360,00 € 542 240,00 € 614 620,00 €
2019 7 499 6 182 650,00 € 2 980 240,00 € 571 620,00 € 967 800,00 € 5 467 380,00 € 2 784 190,00 € 1 061 910,00 € 88 770,00 € 607 970,00 € 1 548 440,00 € 1 319 970,00 € 74 490,00 € 75 000,00 € 83 300,00 € 862 290,00 € 529 470,00 € 617 070,00 €
2018 7 451 6 139 210,00 € 2 898 560,00 € 525 260,00 € 964 780,00 € 5 446 310,00 € 2 778 580,00 € 1 033 980,00 € 104 190,00 € 575 900,00 € 1 504 490,00 € 1 288 370,00 € 71 310,00 € 0,00 € 6 320,00 € 503 350,00 € 524 420,00 € 627 090,00 €
2017 7 405 6 208 900,00 € 2 838 510,00 € 517 900,00 € 968 250,00 € 5 357 190,00 € 2 845 210,00 € 995 090,00 € 120 850,00 € 541 310,00 € 1 456 080,00 € 1 264 830,00 € 70 660,00 € 92 350,00 € 28 970,00 € 940 830,00 € 501 370,00 € 618 450,00 €
2016 7 378 6 156 120,00 € 2 752 230,00 € 499 370,00 € 1 033 100,00 € 5 654 570,00 € 2 868 210,00 € 928 830,00 € 129 760,00 € 559 030,00 € 1 436 340,00 € 1 209 530,00 € 70 040,00 € 1 297 680,00 € 9 950,00 € 1 537 800,00 € 398 260,00 € 525 040,00 €
2015 7 455 6 122 990,00 € 2 745 740,00 € 518 050,00 € 1 188 430,00 € 5 460 870,00 € 2 757 850,00 € 979 740,00 € 144 090,00 € 570 730,00 € 1 439 470,00 € 1 183 050,00 € 69 750,00 € 0,00 € 68 160,00 € 920 210,00 € 543 070,00 € 678 680,00 €
2014 7 436 6 166 900,00 € 2 608 240,00 € 458 180,00 € 1 309 520,00 € 5 561 640,00 € 2 789 140,00 € 1 240 930,00 € 167 970,00 € 538 690,00 € 1 361 870,00 € 1 140 510,00 € 69 460,00 € 0,00 € 116 340,00 € 1 145 210,00 € 620 810,00 € 784 620,00 €
2013 7 389 6 252 320,00 € 2 591 170,00 € 448 400,00 € 1 355 140,00 € 5 369 120,00 € 2 633 030,00 € 1 181 030,00 € 183 390,00 € 494 130,00 € 1 360 620,00 € 1 124 200,00 € 68 840,00 € 0,00 € 258 100,00 € 1 823 850,00 € 622 670,00 € 806 060,00 €
2012 7 332 6 269 740,00 € 2 497 900,00 € 378 340,00 € 1 374 860,00 € 5 571 300,00 € 2 582 360,00 € 1 116 490,00 € 210 930,00 € 480 260,00 € 1 328 310,00 € 1 064 990,00 € 67 480,00 € 0,00 € 70 120,00 € 1 510 630,00 € 609 240,00 € 819 670,00 €
2011 7 253 6 185 110,00 € 2 409 920,00 € 406 500,00 € 1 396 890,00 € 5 322 770,00 € 2 558 330,00 € 1 082 860,00 € 199 240,00 € 448 610,00 € 1 282 550,00 € 1 025 850,00 € 66 450,00 € 2 000 000,00 € 641 390,00 € 3 624 250,00 € 512 780,00 € 708 550,00 €
2010 6 928 5 672 640,00 € 2 316 360,00 € 334 520,00 € 1 325 580,00 € 4 806 880,00 € 2 468 200,00 € 1 017 660,00 € 160 200,00 € 432 710,00 € 1 248 970,00 € 1 000 830,00 € 65 000,00 € 1 000 000,00 € 373 840,00 € 1 369 200,00 € 440 770,00 € 598 680,00 €
2009 6 777 5 485 320,00 € 2 259 480,00 € 238 790,00 € 1 334 160,00 € 4 831 190,00 € 2 408 970,00 € 1 072 580,00 € 180 100,00 € 384 670,00 € 1 215 410,00 € 979 060,00 € 64 360,00 € 106 150,00 € 390 490,00 € 1 526 980,00 € 518 370,00 € 697 140,00 €
2008 6 877 5 513 630,00 € 1 976 430,00 € 345 130,00 € 1 462 650,00 € 4 581 290,00 € 2 353 070,00 € 1 038 630,00 € 158 250,00 € 349 150,00 € 1 066 660,00 € 841 220,00 € 63 580,00 € 2 500 000,00 € 160 710,00 € 2 289 970,00 € 391 540,00 € 549 790,00 €
2007 6 877 5 179 080,00 € 1 851 700,00 € 279 280,00 € 1 322 570,00 € 4 319 100,00 € 2 220 560,00 € 1 010 010,00 € 137 220,00 € 302 230,00 € 992 630,00 € 778 640,00 € 62 920,00 € 0,00 € 628 350,00 € 3 033 430,00 € 373 300,00 € 510 520,00 €
2006 6 636 5 187 970,00 € 1 755 720,00 € 302 240,00 € 1 229 510,00 € 4 258 250,00 € 2 192 220,00 € 1 002 440,00 € 101 560,00 € 248 330,00 € 945 100,00 € 746 220,00 € 62 140,00 € 0,00 € 15 560,00 € 2 347 200,00 € 406 370,00 € 507 920,00 €
2005 6 636 6 240 370,00 € 1 594 060,00 € 310 600,00 € 1 217 110,00 € 4 541 730,00 € 2 027 120,00 € 893 380,00 € 159 680,00 € 230 660,00 € 849 300,00 € 651 060,00 € 76 400,00 € 0,00 € 549 430,00 € 3 022 280,00 € 385 900,00 € 545 580,00 €
2004 6 636 4 883 670,00 € 1 440 620,00 € 281 120,00 € 1 048 870,00 € 3 677 480,00 € 1 921 570,00 € 813 370,00 € 173 540,00 € 220 480,00 € 796 130,00 € 571 920,00 € 75 130,00 € 0,00 € 188 500,00 € 2 097 910,00 € 366 960,00 € 540 500,00 €
2003 6 033 4 866 950,00 € 1 394 100,00 € 207 690,00 € 990 410,00 € 3 673 360,00 € 1 770 970,00 € 837 850,00 € 198 020,00 € 193 210,00 € 764 100,00 € 551 720,00 € 75 170,00 € 0,00 € 60 980,00 € 1 234 750,00 € 357 840,00 € 555 860,00 €
2002 6 033 4 588 720,00 € 1 305 320,00 € 250 290,00 € 986 570,00 € 3 594 700,00 € 1 770 130,00 € 845 040,00 € 221 260,00 € 169 340,00 € 698 630,00 € 532 850,00 € 73 510,00 € 0,00 € 251 540,00 € 1 114 740,00 € 342 830,00 € 564 090,00 €
2001 6 033 4 463 590,00 € 1 270 960,00 € 220 790,00 € 984 250,00 € 3 476 470,00 € 1 630 160,00 € 739 100,00 € 237 530,00 € 166 930,00 € 676 290,00 € 521 460,00 € 72 750,00 € 910 270,00 € 362 700,00 € 1 287 390,00 € 274 890,00 € 503 810,00 €
2000 6 033 4 508 310,00 € 1 234 590,00 € 546 650,00 € 978 350,00 € 3 303 850,00 € 1 522 040,00 € 730 370,00 € 176 160,00 € 173 170,00 € 652 590,00 € 509 080,00 € 71 230,00 € 1 524 490,00 € 148 500,00 € 3 114 560,00 € 229 660,00 € 393 010,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 353 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 326 678,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 4 713 156 785 502,00 € 7 392 846,00 € 2 591 117 494 427,00 € 3 118 107 048 911,00 € 1 746 49 897 656,00 €
2023 4 702 148 260 192,00 € 6 527 255,00 € 2 458 106 778 449,00 € 3 151 105 526 551,00 € 1 713 46 549 963,00 €
2022 4 660 144 057 823,00 € 6 814 357,00 € 2 379 103 654 894,00 € 3 121 100 860 590,00 € 1 724 44 589 076,00 €
2021 4 495 135 671 417,00 € 7 030 310,00 € 2 323 99 310 970,00 € 2 983 92 374 026,00 € 1 648 41 475 810,00 €
2020 4 287 122 351 011,00 € 5 987 651,00 € 2 182 87 299 646,00 € 2 847 86 831 291,00 € 1 567 39 625 166,00 €
2019 4 228 121 937 867,00 € 6 703 237,00 € 2 459 93 564 780,00 € 2 827 85 400 691,00 € 1 548 38 021 517,00 €
2018 4 149 118 356 958,00 € -1 003 609,00 € 2 443 91 655 487,00 € 2 807 84 074 184,00 € 1 531 36 399 359,00 €
2017 4 138 115 717 625,00 € 6 050 226,00 € 2 015 80 881 359,00 € 2 819 82 450 184,00 € 1 513 36 179 707,00 €
2016 4 041 111 517 857,00 € 5 696 760,00 € 1 939 76 959 523,00 € 2 734 80 291 811,00 € 1 474 34 931 129,00 €
2015 4 043 110 856 272,00 € 5 741 096,00 € 1 952 76 370 744,00 € 2 752 80 117 786,00 € 1 439 34 178 637,00 €
2014 3 942 107 747 277,00 € 5 531 437,00 € 2 017 76 852 380,00 € 2 692 78 413 480,00 € 1 418 33 437 993,00 €
2013 3 863 106 063 893,00 € 5 652 207,00 € 2 106 80 134 892,00 € 2 649 76 696 569,00 € 1 380 32 196 939,00 €
2012 3 923 109 458 275,00 € 6 020 744,00 € 2 359 87 653 169,00 € 2 738 77 210 661,00 € 1 364 30 059 019,00 €
2011 3 913 102 251 832,00 € 4 705 295,00 € 2 572 86 783 730,00 € 2 755 76 573 522,00 € 1 347 28 858 568,00 €
2010 3 990 98 217 571,00 € 4 027 043,00 € 2 444 81 009 890,00 € 2 848 74 905 106,00 € 1 318 27 214 726,00 €
2009 3 952 94 951 913,00 € 3 650 950,00 € 2 505 79 789 130,00 € 2 852 73 441 786,00 € 1 267 25 437 419,00 €
2008 3 872 93 045 888,00 € 3 343 091,00 € 2 421 77 496 141,00 € 2 817 71 983 670,00 € 1 241 23 985 648,00 €
2007 3 829 88 823 316,00 € 3 536 812,00 € 2 440 74 424 145,00 € 2 798 69 600 875,00 € 1 180 21 991 036,00 €
2006 3 692 84 476 715,00 € 3 413 644,00 € 2 293 69 224 076,00 € 2 705 66 526 522,00 € 1 150 20 570 542,00 €
2005 3 519 63 915 288,00 € 4 114 727,00 € 2 225 53 168 456,00 € 2 598 62 795 842,00 € 1 088 18 870 659,00 €
2004 3 345 60 768 318,00 € 4 114 572,00 € 2 053 50 139 694,00 € 2 493 58 782 824,00 € 1 022 16 974 559,00 €
2003 3 262 57 564 996,00 € 3 654 014,00 € 1 942 47 262 006,00 € 2 405 55 412 122,00 € 943 15 270 675,00 €
2002 3 124 54 116 619,00 € 3 398 519,00 € 1 905 44 964 331,00 € 2 278 52 347 348,00 € 930 14 448 755,00 €
2001 3 022 50 092 172,00 € 3 392 426,00 € 1 806 41 354 286,00 € 2 181 49 715 046,00 € 924 13 466 116,00 €
2000 — — 3 576 380,46 € 1 746 38 775 810,61 € — — — —
1999 — — 3 563 411,47 € 1 743 37 227 234,71 € — — — —
1998 — — 3 254 992,93 € 1 650 34 729 186,67 € — — — —
1997 — — 2 893 167,39 € 1 505 31 864 866,45 € — — — —
1996 — — 2 697 312,63 € 1 400 29 867 392,22 € — — — —
1995 — — 3 050 752,87 € 1 384 30 429 922,08 € — — — —
1994 — — 2 630 985,87 € 1 333 27 176 270,85 € — — — —
1993 — — 2 687 240,47 € 1 296 26 836 523,13 € — — — —
1992 — — 3 104 610,21 € 1 241 27 726 331,76 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-Et-Vilaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 730,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 331,00 € 209 031 827,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 529,00 € 840 575 723,00 €
2015 552 424 14 572 830 298,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 735,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 776 006 666,00 €
2012 533 660 13 678 915 060,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 556,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 058,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 146,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 918,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 019,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 979,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 721,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 375 826 355,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 531,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 313 451 405,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 816,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 804,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 960,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 2 293 voix (63,61 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal KERMORVANT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal KERMORVANT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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