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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Avanthay, conseiller municipal de Morillon

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Morillon
Territoire
Morillon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

David Avanthay siège au conseil municipal de Morillon en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 04/12/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chauffeur
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Morillon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation82,20 %
  • Inscrits708
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 82,20 % (582 votants sur 708 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 568 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR MORILLON Donnée non disponible 312 54,93 % —
2e Morillon 2026 - Continuons d'écrire l'avenir ensemble ! Donnée non disponible 256 45,07 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR MORILLON 312
Morillon 2026 - Continuons d'écrire l'avenir ensemble ! 256

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 568
Blancs 11
Nuls 3
Abstentions 126

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74190
Commune Morillon
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 719 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Morillon

Inscrits708
Votants582
Participation82,20 %
Abstentions126
Suffrages exprimés568
Votes blancs11
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Morillon1 70882,20 %568

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Morillon

  • Population 708 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 692 111,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 575 351,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 725 653,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 35 marchés
  • Montant des marchés notifiés 19 786 803,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 692 111,38 3 575 351,80
2024 4 182 441,04 2 865 900,57
2023 3 579 593,66 2 746 011,12
2022 3 191 148,52 2 350 812,75
2021 3 121 221,30 1 860 516,87
2020 2 574 110,94 1 791 346,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 692 111,38 € 4 182 441,04 € 3 579 593,66 € 3 191 148,52 € 3 121 221,30 € 2 574 110,94 € 6 627,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 575 351,80 € 2 865 900,57 € 2 746 011,12 € 2 350 812,75 € 1 860 516,87 € 1 791 346,56 € 5 049,93 € (2025)
Impôts locaux 1 862 265,27 € 1 928 214,39 € 1 323 305,39 € 1 150 874,44 € 1 105 635,29 € 1 051 152,46 € 2 630,32 € (2025)
Frais de personnel 840 672,33 € 766 906,09 € 656 493,51 € 606 460,45 € 418 219,44 € 531 367,42 € 1 187,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 315 468,00 € 43 818,39 € 34 442,00 € 109 394,12 € 183 226,77 € 91 007,08 € 445,58 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 375 494,95 € 2 814 147,80 € 2 509 295,06 € 1 531 936,57 € 1 893 653,20 € 1 360 824,62 € 3 355,22 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 041 081,25 € 2 479 289,11 € 2 033 194,70 € 1 143 270,92 € 1 436 010,03 € 1 056 054,51 € 2 882,88 € (2025)
Épargne brute 1 116 759,58 € 1 316 540,47 € 833 582,54 € 840 335,77 € 1 260 704,43 € 782 764,38 € 1 577,34 € (2025)
Épargne nette 935 483,26 € 1 136 040,57 € 650 511,07 € 552 686,91 € 980 094,32 € 577 653,87 € 1 321,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -186 223,95 € -420 684,41 € -985 996,57 € 68 068,42 € 103 413,79 € -34 568,60 € -263,03 € (2025)
Encours de la dette 1 725 653,52 € 1 901 735,34 € 2 079 720,82 € 2 260 617,79 € 1 625 520,33 € 1 847 136,49 € 2 437,36 € (2025)
Annuité de la dette 211 221,67 € 213 907,95 € 220 146,67 € 333 354,72 € 334 634,31 € 262 053,59 € 298,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 338 731
Dotation de solidarité rurale (DSR) 186 408
Dotation forfaitaire 152 323

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 338 731,00 € 2026
Dotation forfaitaire 152 323,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 186 408,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Morillon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 708 710 3 591 960 2 066 840
2024 4 182 440 2 865 900 3 033 910
2023 3 550 870 2 715 250 2 033 190
2022 3 272 410 2 525 090 2 896 060
2021 3 109 610 1 867 450 1 526 570
2020 2 580 180 1 798 640 1 056 050
2019 2 863 050 1 978 840 772 090
2018 2 732 170 1 950 700 642 120
2017 2 803 950 2 055 480 393 740
2016 3 919 100 4 289 030 1 435 220
2015 3 998 980 2 447 600 2 065 460
2014 2 906 380 2 275 950 1 023 960
2013 3 090 270 2 375 850 1 113 340
2012 2 912 960 2 260 640 465 420
2011 2 864 760 2 110 880 399 280
2010 2 791 870 1 989 970 493 870
2009 3 241 810 2 501 410 1 305 650
2008 3 016 560 2 009 860 1 566 450
2007 3 143 880 2 306 800 1 819 680
2006 2 666 190 2 042 600 565 670
2005 2 796 060 1 930 580 948 110
2004 2 504 130 1 709 700 580 620
2003 2 666 360 1 951 980 380 970
2002 2 675 240 1 590 230 404 240
2001 2 834 500 1 673 610 718 710
2000 2 613 000 1 716 190 1 426 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 229 490 1 111 870 15 360
2024 1 312 250 1 082 830 17 120
2023 842 150 940 510 15 000
2022 740 060 869 710 14 030
2021 719 440 836 430 13 600
2020 889 640 451 380 13 800
2019 864 190 442 420 13 730
2018 826 700 430 210 13 510
2017 839 330 432 470 13 720
2016 790 830 414 070 13 240
2015 759 100 409 420 13 460
2014 748 410 398 990 13 170
2013 731 790 392 940 12 800
2012 714 610 381 170 12 680
2011 673 790 356 710 12 220
2010 400 840 331 190 10 940
2009 378 510 313 730 10 470
2008 356 110 284 500 10 240
2007 351 600 265 850 10 280
2006 330 080 235 870 10 160
2005 307 010 224 220 12 310
2004 277 700 210 160 11 980
2003 258 160 201 810 11 440
2002 247 960 196 650 11 390
2001 240 950 187 380 11 220
2000 199 270 153 380 9 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 132 770 162 720
2024 0 131 550 164 960
2023 0 130 360 167 360
2022 0 234 360 279 920
2021 56 580 275 480 329 290
2020 999 000 200 910 257 570
2019 0 188 970 251 720
2018 0 183 980 254 020
2017 0 179 200 256 320
2016 0 203 900 288 730
2015 1 000 000 235 830 295 890
2014 0 213 530 269 980
2013 260 000 215 960 272 980
2012 0 210 920 274 530
2011 0 363 240 445 750
2010 0 387 900 481 750
2009 0 391 660 512 440
2008 0 411 040 553 790
2007 1 200 000 322 080 447 840
2006 0 332 990 456 530
2005 0 352 160 482 220
2004 0 386 420 535 570
2003 0 433 930 613 520
2002 0 843 270 1 094 400
2001 576 950 820 230 1 124 130
2000 487 840 1 009 500 1 273 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 708 4 708 710,00 € 2 103 690,00 € 664 570,00 € 449 830,00 € 3 591 960,00 € 840 670,00 € 2 131 450,00 € 29 950,00 € 129 780,00 € 1 229 490,00 € 1 111 870,00 € 15 360,00 € 0,00 € 392 330,00 € 2 066 840,00 € 132 770,00 € 162 720,00 €
2024 681 4 182 440,00 € 2 156 280,00 € 651 440,00 € 457 570,00 € 2 865 900,00 € 766 910,00 € 1 473 930,00 € 33 410,00 € 72 760,00 € 1 312 250,00 € 1 082 830,00 € 17 120,00 € 0,00 € 591 370,00 € 3 033 910,00 € 131 550,00 € 164 960,00 €
2023 684 3 550 870,00 € 1 546 640,00 € 705 660,00 € 464 930,00 € 2 715 250,00 € 656 490,00 € 1 367 370,00 € 37 000,00 € 63 950,00 € 842 150,00 € 940 510,00 € 15 000,00 € 0,00 € 379 560,00 € 2 033 190,00 € 130 360,00 € 167 360,00 €
2022 689 3 272 410,00 € 1 384 760,00 € 601 700,00 € 448 990,00 € 2 525 090,00 € 606 460,00 € 1 034 020,00 € 45 560,00 € 65 900,00 € 740 060,00 € 869 710,00 € 14 030,00 € 0,00 € 1 051 340,00 € 2 896 060,00 € 234 360,00 € 279 920,00 €
2021 691 3 109 610,00 € 1 338 230,00 € 94 850,00 € 430 670,00 € 1 867 450,00 € 418 220,00 € 847 680,00 € 53 810,00 € 81 350,00 € 719 440,00 € 836 430,00 € 13 600,00 € 56 580,00 € 344 510,00 € 1 526 570,00 € 275 480,00 € 329 290,00 €
2020 676 2 580 180,00 € 1 316 090,00 € 374 950,00 € 423 480,00 € 1 798 640,00 € 531 370,00 € 778 610,00 € 56 660,00 € 61 470,00 € 889 640,00 € 451 380,00 € 13 800,00 € 999 000,00 € 81 420,00 € 1 056 050,00 € 200 910,00 € 257 570,00 €
2019 660 2 863 050,00 € 1 277 550,00 € 391 650,00 € 430 420,00 € 1 978 840,00 € 655 370,00 € 851 840,00 € 62 750,00 € 36 340,00 € 864 190,00 € 442 420,00 € 13 730,00 € 0,00 € 134 090,00 € 772 090,00 € 188 970,00 € 251 720,00 €
2018 654 2 732 170,00 € 1 193 500,00 € 388 160,00 € 338 950,00 € 1 950 700,00 € 566 970,00 € 889 120,00 € 70 040,00 € 76 340,00 € 826 700,00 € 430 210,00 € 13 510,00 € 0,00 € 124 760,00 € 642 120,00 € 183 980,00 € 254 020,00 €
2017 668 2 803 950,00 € 1 216 230,00 € 318 450,00 € 324 100,00 € 2 055 480,00 € 570 260,00 € 710 660,00 € 77 120,00 € 278 920,00 € 839 330,00 € 432 470,00 € 13 720,00 € 0,00 € 44 240,00 € 393 740,00 € 179 200,00 € 256 320,00 €
2016 681 3 919 100,00 € 1 429 610,00 € 359 940,00 € 376 440,00 € 4 289 030,00 € 616 660,00 € 761 320,00 € 84 830,00 € 432 930,00 € 790 830,00 € 414 070,00 € 13 240,00 € 0,00 € 225 420,00 € 1 435 220,00 € 203 900,00 € 288 730,00 €
2015 647 3 998 980,00 € 1 435 170,00 € 324 500,00 € 411 090,00 € 2 447 600,00 € 594 960,00 € 905 980,00 € 60 060,00 € 470 010,00 € 759 100,00 € 409 420,00 € 13 460,00 € 1 000 000,00 € 277 920,00 € 2 065 460,00 € 235 830,00 € 295 890,00 €
2014 614 2 906 380,00 € 1 247 660,00 € 330 720,00 € 543 460,00 € 2 275 950,00 € 512 350,00 € 885 180,00 € 56 450,00 € 463 820,00 € 748 410,00 € 398 990,00 € 13 170,00 € 0,00 € 8 650,00 € 1 023 960,00 € 213 530,00 € 269 980,00 €
2013 576 3 090 270,00 € 1 313 050,00 € 374 450,00 € 454 840,00 € 2 375 850,00 € 557 570,00 € 946 510,00 € 57 020,00 € 451 160,00 € 731 790,00 € 392 940,00 € 12 800,00 € 260 000,00 € 49 440,00 € 1 113 340,00 € 215 960,00 € 272 980,00 €
2012 571 2 912 960,00 € 1 306 180,00 € 340 680,00 € 446 660,00 € 2 260 640,00 € 515 670,00 € 903 170,00 € 63 600,00 € 397 640,00 € 714 610,00 € 381 170,00 € 12 680,00 € 0,00 € 32 430,00 € 465 420,00 € 210 920,00 € 274 530,00 €
2011 555 2 864 760,00 € 1 198 260,00 € 318 060,00 € 423 640,00 € 2 110 880,00 € 503 750,00 € 746 590,00 € 82 510,00 € 403 870,00 € 673 790,00 € 356 710,00 € 12 220,00 € 0,00 € 57 000,00 € 399 280,00 € 363 240,00 € 445 750,00 €
2010 551 2 791 870,00 € 1 076 680,00 € 317 130,00 € 421 130,00 € 1 989 970,00 € 502 690,00 € 638 280,00 € 93 840,00 € 371 610,00 € 400 840,00 € 331 190,00 € 10 940,00 € 0,00 € 91 230,00 € 493 870,00 € 387 900,00 € 481 750,00 €
2009 547 3 241 810,00 € 1 046 610,00 € 342 060,00 € 370 410,00 € 2 501 410,00 € 523 080,00 € 664 260,00 € 120 780,00 € 385 410,00 € 378 510,00 € 313 730,00 € 10 470,00 € 0,00 € 449 360,00 € 1 305 650,00 € 391 660,00 € 512 440,00 €
2008 501 3 016 560,00 € 968 260,00 € 321 560,00 € 360 880,00 € 2 009 860,00 € 444 630,00 € 832 500,00 € 142 750,00 € 334 150,00 € 356 110,00 € 284 500,00 € 10 240,00 € 0,00 € 242 630,00 € 1 566 450,00 € 411 040,00 € 553 790,00 €
2007 501 3 143 880,00 € 952 330,00 € 302 040,00 € 353 970,00 € 2 306 800,00 € 442 940,00 € 715 620,00 € 125 760,00 € 297 510,00 € 351 600,00 € 265 850,00 € 10 280,00 € 1 200 000,00 € 106 780,00 € 1 819 680,00 € 322 080,00 € 447 840,00 €
2006 501 2 666 190,00 € 891 470,00 € 276 510,00 € 343 780,00 € 2 042 600,00 € 463 920,00 € 845 170,00 € 123 530,00 € 316 000,00 € 330 080,00 € 235 870,00 € 10 160,00 € 0,00 € 138 620,00 € 565 670,00 € 332 990,00 € 456 530,00 €
2005 501 2 796 060,00 € 868 180,00 € 279 440,00 € 338 230,00 € 1 930 580,00 € 447 870,00 € 754 240,00 € 130 060,00 € 328 990,00 € 307 010,00 € 224 220,00 € 12 310,00 € 0,00 € 200 550,00 € 948 110,00 € 352 160,00 € 482 220,00 €
2004 501 2 504 130,00 € 741 580,00 € 246 970,00 € 329 050,00 € 1 709 700,00 € 374 280,00 € 640 510,00 € 149 150,00 € 245 690,00 € 277 700,00 € 210 160,00 € 11 980,00 € 0,00 € 77 470,00 € 580 620,00 € 386 420,00 € 535 570,00 €
2003 501 2 666 360,00 € 696 560,00 € 238 990,00 € 302 590,00 € 1 951 980,00 € 319 710,00 € 511 110,00 € 179 580,00 € 248 270,00 € 258 160,00 € 201 810,00 € 11 440,00 € 0,00 € 42 240,00 € 380 970,00 € 433 930,00 € 613 520,00 €
2002 501 2 675 240,00 € 647 080,00 € 258 840,00 € 298 260,00 € 1 590 230,00 € 297 240,00 € 444 190,00 € 251 130,00 € 227 120,00 € 247 960,00 € 196 650,00 € 11 390,00 € 0,00 € 69 370,00 € 404 240,00 € 843 270,00 € 1 094 400,00 €
2001 501 2 834 500,00 € 615 200,00 € 192 160,00 € 270 480,00 € 1 673 610,00 € 303 920,00 € 512 440,00 € 316 790,00 € 179 760,00 € 240 950,00 € 187 380,00 € 11 220,00 € 576 950,00 € 25 040,00 € 718 710,00 € 820 230,00 € 1 124 130,00 €
2000 501 2 613 000,00 € 506 100,00 € 216 110,00 € 258 870,00 € 1 716 190,00 € 332 230,00 € 566 600,00 € 264 420,00 € 228 600,00 € 199 270,00 € 153 380,00 € 9 230,00 € 487 840,00 € 80 340,00 € 1 426 360,00 € 1 009 500,00 € 1 273 910,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 506 18 020 229,00 € 959 383,00 € 304 13 558 445,00 € 364 12 571 933,00 € 155 4 560 660,00 €
2023 508 17 709 758,00 € 942 326,00 € 283 13 105 065,00 € 358 12 096 954,00 € 156 4 314 309,00 €
2022 487 19 171 108,00 € 1 399 063,00 € 295 15 094 913,00 € 349 11 552 867,00 € 141 3 763 179,00 €
2021 493 15 592 048,00 € 986 436,00 € 279 11 508 165,00 € 355 10 769 639,00 € 140 3 725 535,00 €
2020 469 14 125 662,00 € 866 547,00 € 287 11 048 701,00 € 337 9 624 072,00 € 136 3 565 683,00 €
2019 459 14 137 408,00 € 756 483,00 € 287 11 358 848,00 € 330 9 038 646,00 € 132 3 238 272,00 €
2018 459 13 701 310,00 € 884 474,00 € 307 11 415 802,00 € 334 9 184 647,00 € 129 3 117 347,00 €
2017 439 11 972 223,00 € 658 213,00 € 235 8 841 914,00 € 316 8 434 631,00 € 127 3 006 437,00 €
2016 432 12 095 301,00 € 683 074,00 € 233 8 959 146,00 € 304 8 483 391,00 € 125 2 972 604,00 €
2015 408 11 282 968,00 € 643 023,00 € 224 8 380 067,00 € 280 7 577 416,00 € 122 2 816 839,00 €
2014 429 11 385 945,00 € 614 518,00 € 238 8 573 306,00 € 284 7 383 995,00 € 132 3 007 521,00 €
2013 415 11 957 803,00 € 794 632,00 € 244 9 291 144,00 € 282 7 256 358,00 € 123 2 829 452,00 €
2012 402 10 046 461,00 € 517 001,00 € 248 8 046 616,00 € 275 6 897 954,00 € 131 2 701 503,00 €
2011 385 9 464 817,00 € 424 447,00 € 247 7 764 025,00 € 259 6 421 769,00 € 123 2 468 120,00 €
2010 392 9 054 767,00 € 376 473,00 € 240 7 428 320,00 € 276 6 283 487,00 € 112 2 205 930,00 €
2009 388 8 734 838,00 € 322 192,00 € 242 7 270 326,00 € 272 6 078 250,00 € 105 2 118 474,00 €
2008 387 8 472 360,00 € 312 520,00 € 240 6 965 031,00 € 280 5 968 520,00 € 108 1 995 751,00 €
2007 401 8 560 860,00 € 371 737,00 € 242 6 939 263,00 € 294 6 009 491,00 € 102 1 855 472,00 €
2006 400 8 693 384,00 € 381 253,00 € 260 7 234 090,00 € 294 6 037 750,00 € 96 1 764 660,00 €
2005 392 6 618 448,00 € 439 364,00 € 239 5 405 168,00 € 281 5 721 061,00 € 94 1 644 615,00 €
2004 398 6 468 564,00 € 397 977,00 € 243 5 332 490,00 € 299 5 899 487,00 € 77 1 333 712,00 €
2003 378 6 207 695,00 € 420 754,00 € 220 5 089 826,00 € 277 5 530 630,00 € 81 1 259 965,00 €
2002 336 5 511 158,00 € 346 008,00 € 205 4 538 416,00 € 241 4 880 738,00 € 77 1 210 170,00 €
2001 314 4 455 840,00 € 261 471,00 € 184 3 554 589,00 € 219 4 086 877,00 € 74 1 059 919,00 €
2000 — — 297 928,22 € 166 3 235 058,24 € — — — —
1999 — — 317 218,05 € 181 3 344 120,57 € — — — —
1998 — — 318 004,99 € 168 3 104 988,59 € — — — —
1997 — — 236 355,43 € 143 2 524 807,11 € — — — —
1996 — — 240 604,49 € 143 2 433 159,34 € — — — —
1995 — — 240 058,88 € 139 2 268 956,50 € — — — —
1994 — — 243 664,45 € 123 2 073 592,17 € — — — —
1993 — — 212 048,50 € 122 1 986 958,29 € — — — —
1992 — — 308 503,30 € 139 2 328 428,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 404,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 722,00 € 882 151 280,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 784 641 726,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David AVANTHAY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David AVANTHAY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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